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Lme année. Vol. III.

N° 25.

# S T #

8 juin 1898.

Rapports des

cantons sur l'emploi des 10% de leur part aux recettes du monopole de l'alcool pour l'année 1896.

Septième message adressé par le Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale conformément à l'article 13 de la loi sur les spiritueux du 23 décembre 1886.

(Du 3 mai 1898.)

Monsieur le président et messieurs, La somme répartie aux cantons sur le produit du monopole de l'alcool pour l'année 1896 s'est élevée à fr. 5,602,667. 94.

Le montant de la dîme de l'alcool pour la dite année se chiffre donc par 560,267 francs. Au lieu de cette somme, les cantons ont affecté aux usages pour lesquels la dîme a été instituée un montant total de 566,132 francs, dont 507,765 francs ont été réellement dépensés et le reste, 58,367 francs, mis en réserve pour emploi ultérieur.

Les rapports originaux des cantons, reproduits dans l'annexe I du présent message, donnent les détails des sommes employées. L'annexe II récapitule par rubriques les prestations des cantons en 1896, ainsi que pendant la période antérieure de 1889 à 1896. Dans la classification des dépenses, nous avons Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. III.

1

trouvé rationnel de classer entièrement dans la rubrique XIII (lutte contre l'alcoolisme en général) les sommes relatives à l'encouragement de la tempérance, portées jusqu'ici en partie dans la rubrique|VIII (amélioration de l'alimentation populaire).

Les deux tableaux qui suivent donnent, l'un le relevé par cantons de l'emploi de la dîme en 1896 d'après quatre rubriques principales, l'autre la répartition de ces dépenses en quatorze sous-rubriques.

Emploi de la dîme de l'alcool en 1896 (d'après les rubriques principales).

Sommes réellement employées ou mises en réserve.

Dîme Lutte visant Lutte visant Lutte visant Réserves dont il a été à la fois légale. surtout les surtout les sans causes de les effets et désignation Total. dépensé. réservé.

effets de l'alcoolisme. l'alcoolisme. les causes.

spéciale.

Cantons.

Zurich . . .

Berne . . .

Lucerne . . .

ori Schwyz . . .

Unterwald-le-haut Unterwald-le-bas .

Claris . . .

Zoug . . .

Fribourg Soleare . . .

Baie-ville Baie-campagne .

Schaffhouse .

Appenzell Eh. ext.

Appenzell Rh. int.

St.-Gall . . .

Grisons . . .

Argovie . . .

Thurgovie Tessin .

.

, Vaud . . .

Valais . . .

Neuchâtel Genève . . .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

Fr.

64,760 103,026 25,923 3,301 9,622 2,871 2,391 6,455 4,417 22,830 16,370 14,181 11,871 7,234 10,351 2,465 43,809 18,381 37,022 20,078 24,247 47,998 19,451 20,826 20,387

Fr.

21,683 34,835 8,000 1,224 7,922 5,454 818 2,355 4,016 5,530 3,260 1,400 1,400 2,529 8,750 200 15,000 9,946 1,440 3,087 18,950 -- 11,297 19,826

% 33,5 33,7 30,9 37,, 82,3 79,6 34,2 36,5 90,9 24,2 23,8 9,9

11,0

34,, 77,6 8,1 34,2 54,, 3,9

15,4

78,2 50.7 95,2

Fr.

% 26,838 41,4 33,617 32,5 7,000 27,o 578 17,5 --300 1,485 i 00 400 9,800 207 4,000 4,145 3,781 2,150 510 11,000 1,153 3,322 6,610 80

4,4

62,,

1,5

9,i 42,9

Fr.

5,256 35,016 9,500 1,500 1,700 1,100

% 8,, 33,8 36,6 45,4 17,7

16,o

-- 4,000 62,o

-- 7,500 10,245 1,* 28,2 6,297 6,500 34,4 51,o 1,102 380 19,o 1,755 20,7 25,t 16,500 2,956 6,3 9,0 31,148 6,934 32,9 1,254 0,3 47,998 4,700 5,213 23,4 -- 1,000 4,8 4,727 23,2 15,660 --

32,9 74,7 44,4 54,o 14,9

3,4 71,2

37,7 16,, 84,i 34,5 5,2

100,2 21,,

76,8

560,267 188,922 33,, 128,016 22,6 219,001 38,7

Fr.

% 10,983 17,o -- 1,423

5,5

-- -- --88

3,7

-- -- -- -- 2,484 17,5 -- -- -- 1,309 3,0 4,326 23,5 1,112 3,o 3,446 17 i 3,962 16,3 -- 1,060 4,8 -- --

30,193

5,3

Fr.

64,760 103,468 25,923 3,302 9,622 6,854 2,391 6,455 4,416 22,830 13,712 14,181 12,045 7,412 11,280 2,465 43,809 18,381 37,022 20,077 24,246 47,998 22,270 20,826 20,387

Fr.

Fr.

53,777 10,983 103,468 24,000 1,923 2,078 1,224 4,746 4,876 2,100 4,754 2,303 88 6,455 3,279 1,137 22,830 13,712 11,697 2,484 12,045 7,412 u-- 11,280 1,782 683 30,500 13,309 14,055 4,326 35,910 1,112 16,631 3,446 20,284 3,962 47,998 18,210 4,060 20,826 20,387 -- --

566,132 507,765

58,367

Emploi de la dîme de l'alcool en 1896 (d'après les sous-rubriques).

Dépensé. Réservé.

I. Asiles de buveurs .

II. Maisons de travail ou de correction .

.

.

.

III. Asiles d'aliénés.

IV. Asiles d'épileptiques, de sourds-muets et d'aveugles V. Assistance des malades en général . . . .

1/V. Lutte visant surtout les effets de l'alcoolisme VII. Cuisines scolaires et colonies de vacances .

VIII. Amélioration de l'alimentation popu aire IX. Secours en nature a de pauvres ouvriers en passage X. Secours a des détenus libérés ou k des individus sans travail XI. Développement de la culture intellectuelle du peuple et de l'instruction professionnelle XII. Assistance des pauvres en éûéral . . . .

Êncouragement de la tempérance et lutte contre l'alcoolisme en général .

Total.

%

Fr.

Fr.

Fr.

23,235

4,500

27,735

4,9

71,698 44,722

5,488 13,003

77,186 57,725

13,6 10,8

20,704

4,000

24,704

4,4

1,572

0,3

1,572

161,931 24,869

-- 26,991

35,648


28,046

--

15,508

11,707 2,142


188,922

33,4

24,869

4,4

35,648

6,3

28,046

4,9

15,508

2,7

11,707

2,!

2,142

0,4

10,096

--

10,096

1,8

Vil/ XIII. Lutte visant surtout les causes de l'alcoolisme

128,016

--

128,016

22,6

VI. Assistance d'enfants pauvres, faibles d'esprit ou abandonnés et de jeunes malfaiteurs

217,818

1,183

219,001

38,7

VI. Lutte visant à la fois les causes et les effets .

217,818

1,183

219,001

38,7

XI V. Réserves sans désignation spéciale . . . .

30,193

--

30,193

Total général

507,765

58,367

5,3

566,132 100,o

Les conditions étant à peu près les mêmes que l'année dernière, nous n'avons pas d'observations générales à vous présenter sur l'emploi de la dîme de l'alcool en 1896. Nous relèverons donc uniquement le fait que les subsides accordés pendant l'année 1896 aux sociétés combattant l'alcoolisme se sont élevés au total à 10,096 francs seulement et n'ont ainsi pas dépassé ] ,8 % de l'ensemble des sommes employées, fait qui a donné lieu à de nombreuses critiques de la part des intéressés. Pour la période entière de 1889/96, ces subsides se sont montés à 44,223 francs, soit à 1,3 °/0 du total des dépenses.

En ce qui concerne les prestations des différents cantons, nous avons à présenter, en nous référant à nos messages antérieurs, les observations suivantes : Les cantons de Schwyz, Zoug, Appenzell-Rh. ext., Grisons et Tessin continuent à donner une destination trop spéciale aux fonds de la dîme, en les affectant presque exclusivement à combattre les effets de l'alcoolisme, c'est-à-dire en faveur des asiles d'aliénés et maisons de correction. Le canton d'Unterwaïd-ïe-haut s'est joint à ceux qui précèdent en attribuant une partie considérable de son fonds de réserve à la construction d'un asile d'aliénés. Cette décision réalise cependant une amélioration, puisqu'elle remplace les anciennes mises en réserve, sans destination déterminée, par la constitution d'un fonds ayant un but spécial.

Le canton du Valais affecte la moitié de la dîme à trois des cinq rubriques contre les effets de l'alcoolisme et s'expose aussi par là au reproche de favoriser l'un des buts aux dépens de l'autre.

En ce qui concerne Neuchâtel, il y a lieu de relever encore une fois son système déjà critiqué de disposer de la presque totalité des ressources disponibles en faveur des établissements pénitentiaires et correctionnels ; l'année 1897 doit amener du reste un changement sur ce point.

Les versements considérables, déjà signalés dans nos rapports précédents, que les cantons de Zurich, Baie-Ville, Grisons, Thurgovie et Tessin ont faits au fonds de réserve, nous paraissent d'autant plus contestables qu'ils constituent, sauf pour Baie-Ville, une augmentation des réserves déjà importantes qui sont restées sans destination. Le canton de Thurgovie attribue expressément ces versements « aux réserves existantes. » En ce qui concerne le canton des Grisons, l'alimentation continue des réserves nous semble d'autant moins justifiable

que, comme nous l'avons dit plus haut, les prestations de ce canton contre les causes de l'alcoolisme sont relativement très faibles.

Nous devons revenir pour le canton de St-Gall sur une observation faite dans notre message précédent. Nous avions critiqué la constitution de réserves trop considérables sans destination précise. Les renseignements reçus depuis lors du gouvernement saint-gallois nous ont fait voir qu'il s'agissait en grande partie d'une somme provenant de la dîme de 1895, dîme qui n'était pas encore entamée au moment de la rédaction du rapport de ce canton, et que cet emploi ne constituait conséquemment pas une mise en réserve proprement dite. Ce qui nous a induits en erreur, c'est que la somme réservée était mentionnée comme fonds capital. Ce point a reçu depuis une solution satisfaisante par la répartition de la somme en question entre diverses rubriques.

Nous terminons en vous proposant de bien vouloir approuver le rapport qui précède.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 3 mai 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération, RUFFY.

Le chancelier de la Confédération:.

RINGIF.R.

Annexe I, Rapports des gouvernements cantonaux.

  1. Zurich.

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, du 19 juin 1897.

La part du canton de Zurich aux recettes du monopole de l'alcool s'est élevée, pour 1896, à fr. 647,596. 90; le dixième à consacrer à la lutte contre l'alcoolisme se monte par conséquent à la somme de fr. 64,759. 69.

Le Conseil d'Etat a en outre à sa disposition le fonds de réserve pour la lutte contre l'alcoolisme, fonds qui s'élevait à fr. 60,317. 99, lors de la dernière répartition de la dîme (25 juin 1896).

Sur la proposition de la direction sanitaire, le Conseil d'Etat décide ce qui suit : 1. La dixième partie de la recette de fr. 647,596. 90 afférente au canton dans la répartition du produit du monopole de l'alcool en 1896, dixième équivalant à fr. 64,759. 69 sera mise à part pour servir à la lutte contre l'alcoolisme dans ses causes et dans ses effets et consacrée, en même temps qu'une partie du fonds de réserve, à faire face aux dépenses suivantes : a. Subsides délivrés et portés au compte de la dîme depuis la répartition opérée pour l'exercice de 1895 (25 juin 1896).

  1. A l'asile des convalescents de Fluntern, pour cours de cuisine Fr.

Fr.

et de ménage en 1895 .

.

141. 60 2. A l'association agricole du district d'Affoltern, pour cours de cuisine et de ménage en 1895 .

.

52. -- A reporter

193. 60

Fr.

Report 3. Placement de 6 indigents du canton dans l'asile de buveurs à Ellikon 4. Au comité des sociétés pour la lutte contre l'alcoolisme, subside supplémentaire pour 1895 .

.

5. Internement de détenus dans les maisons de correction d'Uetikon, de Rappel et de Ringweil .

.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

684. 50 1,000. -- 6,682. 45

Montant des subsides versés o. Subsides qui sont encore à délivrer : à la commission pour l'assistance d'enfants abandonnés, district de Zurich 1,980. -- à la commission pour l'assistance d'enfants abandonnés, district de Winterthour .

.

.

.

780. -- à la crèche de Zurich I .

.

351. -- à la crèche de Zurich III .

.

517. 50 à la crèche de Winterthour .

427. 50 à [l'asile suisse d'épileptiques à Zurich V 3,945. à l'asile zurichois pour enfants scrofuleux et rachitiques à Aegeri 772. 35 à l'association des dames de Winterthour pour son école de tenue de ménage .

.

. 2,160. -- à l'asile des convalescents de Fluntern pour ses cours de cuisine et de ménage .

.

.

116. -- à la commission scolaire de la ville de Zurich pour les ' cours de cuisine de ménage de l'école professionnelle 686. -- à madame Poster-Peter à Zurich IV (Oberstrass) pour des cours de cuisine pour enfants .

.

96. -- A reporter

Fr.

193. 6ö

11,831. 35

8,560. 55

8,560. 55

9

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

Report à l'association agricole de Bäretsweil pour un cours de cuisine de ménage à la commission scolaire de la ville de Zurich pour soins donnés aux écoliers nécessiteux, faibles d'intelligence, épileptiques, abandonnés ou débiles de corps .

aux colonies de vacances et cures de lait de Zurich et à la station climatérique de Schwäbrig .

aux colonies de vacances et cures de lait de Winterthour .

.

à la colonie de vacances et cure d e lait d e Horgen .

.

.

à la colonie de vacances de Wädensweil .

.

.

.

.

à la colonie de vacances de Toess à la société de Pestalozzi à Zurich à l'asile de buveurs à Ellikon : contribution aux frais d'exploitation .

. fr. 4,399 contribution aux frais de construction . » 5,000

Fr.

Fr.

11,831. 35

8,560. 65=

768. --

1,200. -- 3,725. 50 666. -- 75. -- 84. -- 220. -- 3,500. --

9,399. -- 26. à l'asile de Blumenau-Fischental pour femmes adonnées à la boisson .

27. au comité des sociétés pour la lutte contre l'alcoolisme et à répartir entre ces sociétés .

.

28. à la colonie ouvrière de la Suisse orientale à Herdern, part aux frais d'exploitation .

.

.

29. à l'association cantonale de secours aux voyageurs indigents .

Total des subsides encore à verser

200. -- 4,000. -- 1,547. 40 8,000. --

Total général des subsides

45,216. 25 53,776. 80

10 Fr.

Fr.

II. Ces divers subsides sont portés «n compte de la manière suivante : a. dîme de l'alcool en 1896 .

. 52,724. 80 b. fonds de réserve .

.

. 1.052. -- Total comme ci-dessus 53,776. 80

Le fonds de réserve créé pour ·combattre l'alcoolisme dans ses causes et dans ses effets s'élevait lors de la dernière répartition (25 juin 1896) à . 60,317. 99 II a été réduit par le prélèvement de 1,052. -- <5Î-dessus indiqué à la somme de . 59,265. 99 Augmenté des intérêts de l'année 1896 2,343. 10 ce fonds était au 31 décembre de .

61,609. 09 La dîme de l'alcool pour l'année 1896 s e monte à .

.

.

. 64,759. 6 9 Les dépenses à régler au moyen de cette dîme sont de .

.

.

. 52,724. 80 Le solde non réparti, ou à verser au fonds de réserve est donc de .

.

12,034. 89

ce qui porte ce fonds au chiffre de

73,643. 98

.

2. Berne.

Office du Conseil exécutif au Département fédéral des Finances, du H juillet 1897.

Nous avons l'honneur de vous faire parvenir ci-joint, pour le transmettre au Conseil fédéral, notre rapport sur l'emploi du dixième de la part du canton de Berne aux recettes du monopole de l'alcool pour l'exercice de 1896.

Le canton de Berne a utilisé comme suit, en 1896, les sommes destinées à la lutte contre l'alcoolisme.

11 I. Education des pauvres.

  1. Subsides à 196 communes : a. pour 1858 enfants d'alcooliques soustraits à la puissance paternelle et mis en pension chez des particuliers, 12 fr. par enfant.

.

.

. fr. 22,296. -- 6. pour 48 enfants placés dans des maisons de refuge, 40 fr. par enfant . » 1,920. -- 2. Subside spécial alloué à la commune de Rohrbach pour l'assistance d'enfants abandonnés » 2,000. -- 3. Subsides à des sociétés et à des établissements pour 195 enfants à 40 fr. par enfant » 7,800. -- Total fr. 34,016. -- II. Maisons de travail et asiles de buveurs.

  1. Maisons de travail de l'Etat (décret du 18 mai 1888) : a. Contribution aux frais et dépenses de la maison de travail pour femmes à Hindelbank, établissement servant d'asile à des personnes pour la plupart avilies par l'ivrognerie, en tant que ces dépenses ne sont pas couvertes par le produit de la pension et des travaux fr. 30,588. 82 6. Dépenses de la commission de patronage des maisons de travail pour femmes, soit secours temporaires aux personnes autrefois adonnées à l'ivrognerie et qui, susceptibles de régénération, ont quitté ces établissements .

. » 1,681. 05 c. Frais de pension de six alcooliques originaires de la commune de Rüschegg, internés dans la maison de travail pour hommes à St-Jean, 50 fr. par an . » 300. -- 2. Etablissements et sociétés de secours pour individus sans travail et détenus libérés : a. Subside annuel à la société « Arbeiterheim » (établissement du Tannenhof, dans le Grand-marais) » 5,000. -- 6. Subside annuel à la société de patronage des détenus libérés .

.

. » 3,000. -- A reporter fr. 40,569. 87

12

Report fr. 40,569. 87 3. Asiles de buveurs : a. Subside annuel à l'asile des buveurs de la Nüchtern, près de Kirchlindach . » 3,500. -- b. Subsides pour frais de pension d'ivrognes nécessiteux à interner dans l'établissement susindiqué .

.

.

. » 447. 50 Total fr. 44,517. 37 III. Amélioration de l'alimentation populaire et encouragement de la tempérance.

  1. Enseignement concernant l'alimentation rationnelle et la lutte contre l'alcoolisme en général fr. 2,350. -- 2. Subvention à des cours de cuisine et de ménage, traitement des institutrices des cours de cuisine » 7,385. 52 3. Subsides à des cuisines populaires, cafés et cantines, sociétés de tempérance .

. » 2,500. -- 4. Subvention à. l'institution de secours en nature aux voyageurs indigents .

. » 5,000. -- 5. Subvention à 97 communes pour distribution d'aliments à des écoliers nécessiteux. » 0,750. -- 6. Subsides à deux crèches de la ville de Berne » 1,000. -- Total fr. 24,935. 52.

Résumé.

I. Education des pauvres .

.

.

. fr. 34,016. · II. Maisons de travail et asiles de buveurs. » 44,517. 37 III. Amélioration de l'alimentation populaire et encouragement de la tempérance . » 24,935. 52 Total des dépenses fr. 103,468. 89La part du canton de Berne au produit du monopole de l'alcool, en 1896, ayant été de fr. 1,030,263. 50, la dîme de ce produit, destinée à combattre l'alcoolisme, est de . » 103,026. 35 La somme de fr.

442. 54 employée en sus du crédit disponible, a été en conséquence prélevée sur le fonds de réserve de la dîme de l'alcool.

13

Le fonds de réserve s'élevait au 1er janvier 1896 à fr. 29,306. 70 ayant produit un intérêt de .

. fr. 952. 50 auquel le prélèvement de . » 442. 54 indiqué ci-dessus est resté inférieur de

.

»

509. 96

Cette dernière somme a été versée à nouveau au fonds de réserve; le montant de ce dernier était ainsi, au 31 décembre 1896, de .

. fr. 29,816. 66 Indépendamment du fonds de réserve proprement dit, il existe encore un fonds de secours et de patronage pour les établissements de travail de l'Etat, fonds créé en vertu de l'article 5 du décret du 18 mai 1?88 et alimenté en partie aussi par les recettes provenant de la dîme de l'alcool.

Etat de ce fonds au 31 décembre 1895 .

.

.

. fr. 12,018. 85 Intérêts de l'année 1896 .

» 390. 60 Aucune dépense n'ayant été prélevée sur le fonds de secours et de patronage pendant l'année écoulée, ce fonds s'élevait, au 31 décembre 1896, à la somme de .

.

.

» 12,409. 45

A cette époque, la somme totale destinée à la lutte contre l'alcoolisme et provisoirement mise en réserve se montait par conséquent à fr. 42,226. 11 3. 1-iu.cerne« Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 16 juillet 1897.

En réponse à votre lettre du 7 courant, relativement au mode d'emploi du dixième des recettes provenant du monopole de l'alcool pour l'année 1896, nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le Grand Conseila décidé, le 2 juin dernier, d'opérer la répartition suivante :

14

  1. Subside à la maison d'éducation de Rathausen fr. 4,000. -- 2. Subside à la maison de travail cantonale » 4,000. -- 3.

» » » » de refuge du Sonnenberg » 1,500. -- 4. A la société de secours aux aliénés indigents » 1,000. -- 5. A la société pour l'assistance des détenus libérés » 1,000. -- 6. Placement d'alcooliques indigents dans des asiles de buveurs et subsides à ces asiles » 3,000. -- 7. Secours en nature aux sociétés de pauvres » 2,000. -- 8. Assistance d'écoliers pauvres .

.

. » 4,000. -- 9. Subside à l'asile d'enfants indigents à Mariazell, près Sursee .

.

.

. » 1,500. -- 10. Placement de jeunes malfaiteurs dans une maison de correction.

.

.

.

. » 500. -- 11. Assistance d'enfants faibles d'esprit dans vin établissement spécial .

.

.

. » 1,500. -- (En cas de non-emploi ou d'emploi partiel, ce poste ou ce qui en restera sera versé au fonds de construction d'un établissement pour enfants faibles d'esprit.)

12. Versement au fonds de construction d'un établissement pour jeunes malfaiteurs . » 500. -- 13. Solde restant à la disposition du Conseil d'Etat » 1,422. 90 fr. 25,922. 90 4.

Uri.

Office du landammann et du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 23 juillet 1897.

En exécution de l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux, nous avons l'honneur de vous donner connaissance de l'emploi du dixième de notre part (fr. 33,014. 35) aux recettes du monopole de l'alcool en 1896, dixième à consacrer à la lutte contre l'alcoolisme :

1& Cet emploi a été le suivant : 1. Subside à l'établissement cantonal d'éducation pour 1896 fr.

2. Subside à la cuisine populaire d'Altdorf pour 1896 » 3. Subside à la cuisine populaire de Bürglen pour 1896 » 4. Subside à la cuisine populaire de Schattdorf pour 1896 » 5. Subside à la cuisine populaire d'Isenthal pour 1896 .

.

.

. v .

.

. » 6. Subside à la cuisine populaire de Flüelen pour 1896 » 7. Subside à la cuisine populaire de Meien pour 1896 » 8. Versement au fonds pour la création d'une maison de travail obligatoire .

.

. » 9. Versement au fonds pour la création d'un asile cantonal d'aliénés .

.

.

. »

1,500. -- 88. -- 180. -- 130. -- 91. -- 37. -- 52. -- 611. 70 611. 70

Total fr. 3,301. 40 S. Sclrwyz.

Office du landammann et du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances du 13/14 juillet 1897.

Conformément à l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'emploi du dixième de notre part aux recettes du monopole de l'alcool en 1896, dixième équivalant à fr. 9,622.18.

  1. Moitié de cette somme a été versée au fonds cantonal destiné à la création d'une maison de correction .

.

.

. fr. 4,811. 09 2. L'autre moitié a reçu la destination suivante : a. Dix communes, ayant dépensé la somme de fr. 15,229. 90 pour l'internement de pauvres aliénés dans un asile, ont reçu un subside égal à 20 % de leurs débours, soit . » 3,045. 98.

A reporter

fr.

7,857. 07

16

Report fr. 7,857. 07 6. Dix communes ayant consacré fr. 4141.91 à l'assistance d'enfants abandonnés et d'adultes vicieux placés dans des maisons de correction, ont reçu un subside équivalent à 35°;0 de leurs dépenses, soit .

» 1,449. 67 c. Un subside extraordinaire a été accordé à trois communes pour dépens e s relatives à l'éducation . . . » 250. -- d. Le solde de la somme totale a été versé au fonds spécial destiné à la création d'une maison cantonale de correction .

.

.

.

.

.

.

65. 44 Total fr.

9.622. 18

«5. Unterwald-le-haut.

Office du landamman et du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 27 juillet 1897.

En réponse à votre circulaire du 7 courant, nous avons l'honneur de vous remettre ci-joint l'extrait de compte relatif à l'emploi de la dîme de l'alcool pendant l'exercice 1896/97.

Il ressort de ce compte que la plus grande partie de nos dépenses a consisté en frais d'assistance dans des asiles. En dehors de ces cas, les postes les plus importants sont affectés à, la constitution d'un fonds destiné à la création d'un asile pour les aliénés et autres malades incurables (20 % ^u montant disponible de la dîme), et à un versement unique de 1,500 francs au fonds de construction d'un asile de buveurs à établir dans le canton.

Nous avons en outre accordé, pour la première fois l'an passé, aux bourgeoisies chargées de l'assistance des [pauvres, des subsides pour l'entretien convenable d'enfants qu'il a fallu soustraire à la puissance paternelle par suite de l'alcoolisme du père ou de la mère.

Nos dépenses ont atteint de cette manière, pendant la période écoulée, le chiffre extraordinairement élevé de fr. 6,854.14, ·ce qui efface presque entièrement le reproche que vous nous aviez adressé de laisser s'accumuler un fonds de réserve considérable.

17

Nous nous efforcerons à l'avenir de faire emploi autant que possible de la totalité de nos recettes conformément aux dispositions de notre ordonnance du 23 mars 1895, et de provenir par là toute nouvelle capitalisation de la dîme de l'alcool.

Extrait de compte sur l'emploi donné à la dîme de l'alcool.

8 mai 1896. Frais d'entretien de Ch. Hurschler et de Jos. Küster dans le pénitencier de Lucerne fr. 250. -- 27 juin 1896. Pension du jeune Théod. Burg dans l'asile de St-Joseph .

.

.

. » 65. -- 30 juin 1896. Entretien d'Ant. Küster au pénitencier de Lucerne .

.

.

.

» 125. -- 21 juillet 1896. Pension de la jeune orpheline Rosa Schleiss dans l'asile d'épileptiques . » 75. -- 20 juillet 1897. A la bourse des pauvres d'Engelberg pour pension de Rosa Küster dans l a maison d e travail d e Sedei .

.

.

» 125. -- 1er août 1896. Subside à l'asile d'épileptiques de Riesbach » 50. -- 14 août 1896. A la bourgeoisie de Kerns pour entretien d'enfants .

.

.

.

. » 120. -- 28 août 1896. A la bourgeoisie de Lungern pour entretien d'enfants.

.

.

.

.

. » 120. -- 28 août 1896. A la bourgeoisie d'Engelberg pour entretien d'enfants.

.

.

.

.

. » 120. -- 11 septembre 1896. A la bourgeoisie d'Alpnach pour entretien d'enfants .

.

.

. » 60. -- 24 septembre 1896. Subside à la maison de refuge de Sonnenberg » 40. -- 5 décembre 1396. Au fonds de création d'un asile pour les aliénés et malades incurables » 2,680. -- 29 décembre 1896. A la bourse des pauvres de Giswyl, pension des enfants Clémence Enz et Marie Berchtold » 120. -- 3 janvier 1897. A la bourse des pauvres de Sächseln pour Mathilde Anderhalden .

. » 60. -- 11 janvier 1897. A la bourse des pauvres d'Engelberg pour entretien de Rosa Schleiss à l'asile des épileptiques » 75. -- 11 janvier 1897. Pension de Jos. Amstutz à StNïcolas · . » 75. -- A reporter Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. TH.

fr. 4,160. -- 2

18

Report fr. 4,160. -- 15 janvier 1897. A la bourse des pauvres de Giswyl pour entretien du jeune Melk Berchtold » 60. -- 15 février 1897. Versement au fonds spécial pour aliénés e t malades incurables . . . » 574. 1 4 19 février 1897. A monsieur le président de la bourgeoisie Omlin, à Sarnen : Pension d'Ignace Diluer dans un asile de Fribourg » 100. -- Pension d'Agathe Sigrist dans l'asile StJoseph à Bremgarten .

.

.

. » 100. -- Pension de Franz Diluer, fils de Pierre, dans l'asile St-Joseph à Bremgarten . » 60. -- 13 mars 1897. Versement au fonds de construction d'un asile de buveurs .

. » 1,500. -- 8 avril 1897. Subside à la société de tempérance .

.

.

.

.

.

.

.

. 300. -- Total fr. 6,854. 14

^f. UnterAvald-le-"ba,s.

Office du landammann et du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 4 août 1897.

Conformément à votre office du 7 juillet, nous avons l'honneur de vous adresser le rapport prescrit par l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux au sujet de l'emploi de la dîme de l'alcool.

Notre canton a reçu de la caisse d'Etat fédérale, pour sa part aux recettes du monopole des alcools en 1896, une somme de fr. 23,913. 20.

La dixième partie de cette somme, fr. 2,391. 32, a été employée comme suit: a. Subsides pour internement d'individus dans des asiles de buveurs ou maisons de correction .

.

.

.

.

.

. fr.

818. Sa b. Pour soupes de midi aux écoliers indigents » 1,485. -- c. Versement au fonds spécial .

.

. » 88. 02 Total fr.

2,391. 32.

19

Le fonds constitué en vue de l'établissement d'une maison cantonale ou intercantonale de correction a été déposé à la caisse d'épargne et de prêts de Nidwalden et se montait à la fin de l'année 1896 au chiffre de fr. 10,202. 20.

8. GHaris.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 25 février 1897.

Nous avons l'honneur de vous donner connaissance de la destination attribuée au dixième de notre part aux recettes du monopole de l'alcool pendant l'année 1896, dixième qui doit être consacré à la lutte contre l'alcoolisme.

Le part de notre canton aux recettes du monopole des alcools s'est élevée pour l'année 1896 à fr. 64,546. 54, la fraction de cette somme que nous devions consacrer à combattre l'alcoolisme, conformément à l'article 32 bis de la constitution fédérale, à fr. 6,454. 65.

Nous avons disposé de ce montant comme suit: fr. 4,000. -- pour frais de placement de pauvres enfants abandonnés dans des maisons d'éducation et de refuge ; » 100. -- en subside à la section glaronnaise de la société suisse de tempérance; » 2,354. 65 en contribution aux frais d'assistance d'aliénés dans des asiles.

fr. 6,454. 65 0. ZOTÏg'.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 10 juillet 1897.

Nous avons l'honneur de vous présenter ci-joint notre rapport sur l'emploi de la dîme de l'alcool pour l'année 1896.

Aux termes du décret du Grand Conseil, du 6 juillet 1891, ce n'est pas le 10 °/0 légal seulement, mais le 15 °/0 des recettes nettes du monopole de l'alcool qui doit être employé, par le canton de Zoug, dans le sens fixé par l'article 32 bis de la constitution fédérale.

20

La part de notre canton aux recettes nettes du monopole de l'alcool s'est élevée, en 1896, à fr. 44,164. 33 ; la somme à employer à la lutte contre l'alcoolisme dans ses causes et dans ses effets était donc de fr. 6,624. 73, dont la répartition s'est effectuée comme suit: 1. Aux communes et bourgeoisies, pour assistance de ressortissants malades dans des asiles d'aliénés, secours variant du 10 au 40 % de la somme déboursée, soit au total fr. 2,789. 83 2. Aux bourses des pauvres des bourgeoisies, pour internement de ressortissants vicieux dans des maisons de correction, subsides équivalant dans un cas au 30 %> dans 6 autres cas au 40 °/0 de la somme déboursée, soit a u total .

.

.

.

.

.

928. 1 8 3. A six sociétés zougoises, qui organisent en hiver des cuisines populaires en faveur des écoliers indigents ou qui luttent d'une façon quelconque contre l'alcoolisme, un subside de » 350. -- 4. Achat et distribution de la brochure de l'évêque Augustinus Egger « Das Wirtshaus » » 50. -- 5. Subside à l'asile de buveurs « Pension Vonderflüh » à Samen .

.

.

.

.

.

400. -- 6. Le solde de » 2,106. 72 a été versé au fonds cantonal des aliénés, fond qui s'élevait au 3l décembre 1896 à fr. 25,446. 76.

Total comme ci-dessus fr.

6,624. 73

Si l'emploi de la dîme de l'alcool est resté dans notre canton à peu près le même que précédemment, ainsi que cela ressortirait d'une comparaison du relevé ci-dessus avec celui du 24 août 1896 pour l'année 1895, si également la révision du décret de notre Grand Conseil du 6 juillet 1891 est encore à faire, il n'en ressort pas moins du rapport que nous avons l'honneur de vous présenter aujourd'hui que nous nous sommes efforcés de tenir compte également le plus possible des voeux tendent à la répression des causes mêmes de l'alcoolisme.

21

IO. Fritoourg.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 27 août 1897.

Par office du 7 juillet dernier, vous nous invitez, conformémant à l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux, à vous faire rapport sur l'emploi du dixième des recettes de notre canton provenant du monopole de l'alcool pour l'exercice 1896, dixième qui, d'après l'art. 32 bis de la constitution fédérale, doit être affecté à la lutte contre l'alcoolisme.

Nous avons l'honneur de vous faire connaître que, dans notre séance de ce jour, nous avons décidé l'emploi suivant de ce dixième, qui est de fr. 22,830. 03.

  1. Versement à l'hospice d'aliénés de Marsens fr. 4,330.03 2. Subside à la colonie de St-Nicolas à Drognens, établissement destiné à l'éducation de jeunes détenus et de jeunes gens vicieux » 4,500. -- 3. Subside à l'Orphelinat agricole à Montet (district de la Broyé) . » 1,000. -- 4. Subside à la Ligue de la Croix (association pour combattre l'alcoolisme) .

. » 500. -- 5. Subside à l'institut agricole de Sonnewyl .

(district de la Sarine) .

.

.

» 1,000. -- 6. Subside à l'institut des sourds-muets à Gruyères » 1,200. -- 7. Subside à la Société du patronage des détenus l i b é r é s . . . . . . .

300. -- 8. Subside à l'Orphelinat de St-Loup (district de la Singine) » 300. -- 9. Subside aux cours de cuisine à Pribourg » 3,000. -- 10. Subside à diverses institutions d'enseignement professionnel .

.

.

.

.

.

3,000. -- 11. Subside à l'Orphelinat de Bourg après décision au sujet du fonds Sichenhaus . » 700. -- 12. Subside àia Société cantonale d'utilité publique d e s femmes .

.

.

.

.

.

3,000. -- Total fr. 22,830. 03

22

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 3 septembre 1897.

Par office du 27 août dernier, nous vous avons fait part de l'emploi que nous avons décidé, dans notre séance du même jour, du dixième des recettes de notre canton, provenant du monopole de l'alcool pour l'exercice 1896, dixième qui, d'après l'article 32 bis de la constitution fédérale, doit être affecté à la lutte contre l'alcoolisme.

Dans cette décision, nous avons perdu de vue que sur ce dixième nous devons prélever pendant 5 années, à partir de l'année 1897, un montant de fr. 400 pour être versé comme subside à l'établissement « Vonderflüh « pour alcooliques, à Sarnen, conformément à notre décision du 16 janvier 1897.

Nous vous prions donc de bien vouloir compléter notre tableau transmis par notre office précité dans ce sens qu'un subside de fr. 400 est versé au dit établissement «Vonderflüh. » Nous diminuerons d'autant le versement à l'hospice d'aliénés de Marsens, lequel sera ainsi réduit à fr. 3,930. 03.

11. Solenre.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 20 août 1897.

Conformément à l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux, nous venons vous faire rapport sur l'emploi du dixième de notre part aux recettes du monopole de l'alcool en 1896, dixième qui doit être employé à combattre l'alcoolisme dans ses causes et dans ses effets.

Notre budget pour l'année 1896 avait évalué la dîme de l'alcool à fr. 14,656. -- Lors de la répartition des subsides de l'année précédente, cette dîme,fixée à fr. 15,000. -- n'avait atteint en réalité que le chiffre de .

.

.

. ». 14,056. 30 la dépense faite en plus, soit .

.

.

.

»

943. 70

devait donc être déduite de la part afférente à 1896, ce qui ramenait le crédit disponible au jchiffre de fr.

13,712. 30

23

La répartition de ce crédit a eu lieu comme suit, conformément aux ordonnances cantonales en vigueur.

Ont reçu : a. La société pour la lutte contre l'alcoolisme à Soleure fr.

50. -- o. Les sociétés éducatrices de pauvres du canton, ensemble » 7830. -- c. La maison de correction du Schachen en coopération au but de sa fondation .

. » 3,260. -- d. L'asile pour enfants faibles d'esprit à Kriegstetten » 2,414. 85 e. La société des abstinents de Nunningen . » 25. -- f. La section Soleure-Bucheggberg de la société pour la propagation de bons livres . » 40. -- g. L'association intercantonale pour secours en nature, subside pour frais d'administration .

.

.

.

.

.

.

.

.

92. 45 Total comme ci-dessus

fr. 13,712. 30

La subvention aux sociétés pour l'éducation des pauvres a été répartie comme suit : 1. Société de Soleure, pour le placement d'enfants d'alcooliques dans l'institut Bischer .

.

.

.

. f r . 900 2 . Société d e Lebern .

.

.

.

.

.

. 1500 3. » » Bucheggberg .

.

.

.

.

. 200 4.

» » Kriegstetten .

.

.

.

.

. 1000 5.

» » Baisthal » 1000 6.

» » Gau » 400 7.

» » Olten-Gösgen » 2100 8.

» » Thierstein » 730 Total fr. 7830

12. Bàie-ville.

Office du Conseil d'Etat au Conseil fédéral, du 6 mars 1897.

Conformément aux prescriptions de la loi, nous venons vous faire rapport sur l'emploi par notre canton de la dîme de l'alcool pour l'année 1896.

24

  1. Recettes.

Solde de l'année 1895 fr.

-- Part au produit de l'exercice 1896 : soit le dixième de fr. 141,807. 95 » 14,180. 80 B. Dépenses.

Déficit d'exploitation du refuge de Klosterfichten .

.

.

.

Subside à l'asile de buveurs à Ellikon Subside à l'asile d'épileptiques de Ruti près Riesbach .

.

.

Subside à l'association pour la lutte contre l'alcoolisme .

.

Subside à la commission des cours de cuisine et écoles d'économie domestique .

.

.

.

Part aux frais d'internement d'un buveur à Ellikon .

.

.

fr. 6,296. 55 »

500. --

»

50). --

» 1,000. -- » 3,000. -- »

400. --

» 11,696. 55

Solde reporté en 1897 fr.

2,484. 25

13. Baie-campagne.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 27 mars 1897.

Nous avons l'honneur de vous faire parvenir le rapport prescrit par la loi relativement à l'emploi de la dîme de l'alcool pour l'année 1896.

Les recettes de notre canton ont été de 118,714 francs; par conséquent, d'après l'article 32 bis de la constitution fédérale, fr. 11,871. 50 au moins devaient être consacrés ala lutte contre l'alcoolisme dans ses causes et dans ses effets.

Les sommes que nous avons dépensées dans ce but se chiffrent comme suit :

2&

  1. Participation aux frais d'exploitation de la maison de correction d'Augst destinée aux garçons abandonnés âgés de 16 à 20 ans fr. 4,000 b. Subsides aux associations de district pour secours e n nature.

.

.

.

.

.

.

. 3,000 c. Subside à la société cantonale d'éducation des pauvres » 2,500* cl. Subside extraordinaire pour l'entretien d'internés et d'aliénés incurables .

.

.

. » 5,000 e. Subside pour l'internement de personnes débauchées et fainéantes dans une maison de travail obligatoire .

.

.

.

.

.

.

.

. 1,OOQ f. Subvention aux frais d'exploitation de l'asile de buveurs à Ellikon » 200 g. Subside à l'asile suisse d'épileptiques à Rüti » 200 h. Subside aux bibliothèques populaires communales .

.

.

.

.

.

.

. » 145i. Enseignement donné relativement à l'alimentation populaire » 500 k. Subside pour frais de création de la colonie ouvrière d e Herdern .

.

.

.

.

.

. 500 Total fr. 17,045 Le subside accordé sous lettre A; à la colonie ouvrière de Herdern est nouveau, tandis que les autres postes existaient déjà clans nos rapports précédents.

Bien que le chiffre prévu au budget soit de 500 francs, les subsides accordés aux bibliothèques populaires ne s'élèvent qu'à 145 francs, les pièces justificatives prescrites par la loi au sujet des nouvelles acquisitions ne nous ayant été fournies que par quelques communes seulement.

Le subside de 500 francs relatif à l'enseignement sur l'alimentation populaire a servi aux frais d'installation et de mise en oeuvre d'une école de cuisine volontaire à Sissach.

Les autres postes sont tous mentionnés dans nos rapports, précédents et ne donnent lieu à aucune observation spéciale.

26

14. SchafFh.oïise.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 2 août 1897.

En réponse à votre office du 17 juillet, nous avons l'honneur de vous donner connaissance de l'emploi qu'a reçu, en 1896, la part aux recettes du monopole des alcools transmise à notre canton par la Régie des alcools à Berne, et plus spécialement la dîme de cette part.

La somme répartie au canton de Schaffhouse se monte à fr. 72,343. 16; la dîme proprement dite devait donc être de fr. 7,234. 31.

Comme précédemment nous avons versé cependant la somme entière de fr. 72,343. 16 au fonds cantonal d'assistance publique, fonds qui doit faire face à toutes les dépenses en secours aux pauvres et distribuer les subsides accordés par l'Etat aux institutions et sociétés de bienfaisance et d'utilité publique.

Le fonds cantonal d'assistance publique a servi spécialement, en 1896, aux dépenses suivantes : 1. Assistance d'aliénés placés hors du canton, fr. 3,940. 30 2. Secours en bains donnés aux pauvres . » 25. -- 3. Internement des fainéants à Kalchrain . » 1,529. 15 4. Etablissements de sourds-muets .

.

. » 1,425. -- 5. OEuvres de secours pour épileptiques .

. » 1,990. 15 6. OEuvres de secours pour idiots .

.

. » 2,175. 76 7. OEuvres de secours pour aveugles .

. » 900. -- 8. OEuvres de secours pour ivrognes et jeunes malfaiteurs .

.

.

.

.

.

.

. 702. -- 9. OEuvres de secours pour vieillards et infirmes .

.

.

.

.

.

.

.

. 249. -- 10. Subsides aux sociétés et établissements de bienfaisance ci-après : a. Infirmerie de Schoenbuhl.

. fr. 400 b. Asile de l'enfance de Buch . » 250 c. » » » du Sonnenberg .

.

.

.

.

.

. 50 d. Asile de l'enfance de la Baechtelen » 100 A reporter

fr.

800 fr. 12,936. 36

27

Report fr. 800 fr. 12,936. 36 Asile des épileptiques à Zurich » 600 Hospice de l'enfance à Schaffhouse » 1,600 Colonie ouvrière de Herdern . » 400 Colonies de vacances .

. » 200 Loge des Bons-Templiers . » 200 Société de la Croix-Bleue . » 200 Société d'abstinence Sobrietas » 50 Salles de lecture du dimanche » 100 Marthaverein .

.

.

» 100 » 4,250. -- 11. Institutions de secours en nature .

. » 2,631. -- 12. Remboursement aux communes pour frais de transport de malades indigents .

. » 746. 05 «.

/.

g.

h.

i.

A.

l.

m.

n.

Total fr. 20,563. 41 Par les explications qui précèdent, nous espérons avoir justifié auprès de vous notre manière de disposer de la dîme.

NB. Il a été en outre employé fr. 38,479. 11 pour l'asile cantonal des aliénés, ce qui porte la dépense totale à fr.

59,042. 52.

1.S* Appenzell 12-h.od.es-extérieu.res.

Office du landammann et du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 13 juillet 1897.

En réponse à votre office du 7 courant, nous avons l'honneur de vous adresser notre rapport sur l'emploi du dixième de la somme attribuée à notre canton dans la répartition des recettes du monopole de l'alcool en 1896.

Ce dixième est de fr. 10,350. 67 somme à laquelle viennent s'ajouter les soldes suivants restés disponibles : pour internement d'ivrognes .

.

.

» 200. -- sans destination déterminée .

.

.

. » 729. 63 Total fr. 11,280. 30

28

  1. Lutte contre les causes de l'alcoolisme.
  2. Subside à la cuisine populaire de Hérisau fr.
  3. Aux cours de cuisine à Hérisau .

. » 3. Subside à la salle publique de lecture de Hérisau » 4. A la commission des brochures populaires de la société d'utilité publique.

.

. » 5. A la société d'abstinence Sobrietas.

. » 6. A la section appenzelloise de la Ligue contre l'alcoolisme .

.

.

.

.

.

7. Aux stations de secours en nature de Hérisau (Hinterland) » Speicher-Trogen (Mittelland) .

.

.

» Heiden (Vorderland) .

.

.

. »

350. -- 150. --

fr.

1,850. --

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

B. Lutte contre les effets de l'alcoolisme.

Pour assistance d'aliénés indigents.

. » Subside à l'asile des buveurs à Ellikon . » Frais d'internement d'ivrognes (y compris fr. 200 provenant de l'exercice précédent) » Subside à l'asile des sourds-muets de St-Gall » Subside à l'asile des épileptiques à Zurich. » A la colonie ouvrière de Herdern .

. » Frais d'internement dans des maisons de c o r r e c t i o n . . . . . . . .

Secours aux détenus et forçats libérés . »

200. -- 200. -- 25. -- 25. -- 300. -- 300. -- 300. --

7,500. -- 200. -- 400. -- 350. -- 300. -- 150. -- 380. 30' 150. --

Total fr. 11,280. 30 Comme on le voit, les soldes antérieurs de fr. 929. 63 ont été ajoutés à la dîme de l'année 1896. Le gouvernement a en outre décidé et donné ordre à l'administration de la caisse d'Etat de faire ouvrir un compte spécial pour chaque rubrique de la lutte contre l'alcoolisme, en organisant à l'avenir la comptabilité de manière qu'il ne puisse plus se produire de solde général restant sans emploi, mais seulement des soldes éventuels pour telle ou telle rubrique. En d'autres termes, une fois qu'elles auront été réparties, les fractions de la dîme sur l'alcool resteront toujours affectées au même but, lors même que, dans l'année de leur répartition, leur emploi aurait été différé ou n'aurait été que partiel.

29

16. .A-ppenzell uh.otles-interieu.res.

Office du landammann et de la commission du Conseil 'd'Etat au Département fédéral des Finances, du 20 juillet 1897.

En réponse à votre office du 7 courant et conformément à l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux, nous avons l'honneur de vous transmettre notre rapport sur l'emploi de la dîme de l'alcool pour l'année 1896, dîme qui doit être consacrée à la lutte contre l'alcoolisme.

La recette totale de notre canton a été de fr. 24,646. 64 le dixième de cette somme, soit .

» 2,464. 65 a été employé comme suit: 1. Au fonds créé pour le district d'Oberegg en vue de l'assistance d'enfants délaissés, d'aliénés ou d'ivrognes placés dans un asile spécial fr.

477. 30 2. Au fonds créé pour le même but dans la partie intérieure du canton .

.

. » 1,277. 35 Ce fonds a contribué aux dépenses suivantes : Pour 4 enfants abandonnés . fr. 450. -- Pour 3 aliénés nécessiteux placés dans des établissements spéciaux .

.

.

. » 622. 10 3. A l'institution de secours en nature d'Appenzell .

.

.

.

.

.

.

4. A l'auberge commune à Appenzell .

.

5. A l'hospice cantonal . . . . .

.

» .

360. -- 150. -- 200. --

Total fr.

2,464. 65

Ce mode de répartition étant analogue à celui de l'année précédente, qui a été approuvé par les autorités fédérales, nous espérons qu'il obtiendra également votre assentiment.

IV. St-Gali.

Office du landammann et du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'Intérieur, du 25 mai 1897.

Conformément à l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux, nous avons l'honneur de vous adresser, pour le trans-

30

mettre au Conseil fédéral, notre rapport sur l'emploi du dixième de la part du canton de St-Gall aux recettes du monopole de l'alcool en 1896, dixième destiné à la lutte contre l'alcoolisme.

Le canton de St-Gall a reçu pour sa part de recettes une somme de fr. 438,091, la dîme de l'alcool s'élevant ainsi au chiffre de fr. 43,809. 10.

Dans sa séance du 17 mai dernier, le Grand Conseil a décidé, sur proposition de notre part, de faire emploi de ce montant de la façon suivante: 1. A la maison de correction pour jeunes gens à Oberuzwil fr. 12,000. -- 2. Versement au fonds de secours pour aliénés indigents » 8,000. -- 3. Aux salles publiques de lecture .

. » 3,000. -- 4. Pour internement d'individus dans des asiles de buveurs .ou dans des maisons de travail obligatoire » 3,000. -- 5. Pour assistance d'enfants abandonnés, subvention aux crèches et refuges .

. » 3,500. -- 6. Subside aux cuisines populaires et colonies de vacances » 3,000, -- 7. A la société de secours de la ville de St-Gall » 1,000. -- 8. Subside aux établissements du « Bon pasteur » à Alstätten, et d'« Iddaheim » près Lütisburg, à chacun 500 francs .

. » 1,000. -- 9. Versement au fonds de l'asile des sourdsmuets de St-Gall » 4,000. -- 10. Subside à l'école de cuisine et de ménage de St-Gall » 3,000. -- 11. Aux cours de cuisine donnés à la campagne .

.

.

.

.

.

.

. 1,000. -- 12. Subvention destinée à combattre l'alcoolisme dans ses causes et dans ses effets, à répartir au gré du Conseil d'Etat . » 1,309. 10 Total

fr. 43,809. 10

La liste ci-dessus fait voir que la destination des secours accordés est restée la même que les années précédentes, cela spécialement en ce qui concerne les rubriques 1 à 10. Le subside pour les cours de cuisine donnés à la campagne (rubrique 11)

31

est au contraire un poste nouveau. Les subsides déjà mentionnés dans notre précédent rapport ayant été approuvés par le Conseil fédéral et par vous, nous pouvons nous dispenser de répéter en détail les explications et justifications antérieurement données à leur sujet. En ce qui concerne le poste 11, nous ferons remarquer que l'organisation de cours de cuisine pour la campagne répond aussi bien aux intérêts du législateur que l'institution d'écoles régulières de cuisine et de ménage.

Nous ajouterons encore à cette observation générale les remarques suivantes.

Force nous a été de maintenir au chiffre de fr. 12,000 le subside alloué à la maison de correction d'Oberuzwil, cet établissement répondant à des besoins très réels et son agrandissement n'étant plus qu'une question de temps.

La diminution des recettes des deux dernières années nousavait empêchés de disposer autant que par le passé en faveur du fonds créé pour les aliénés indigents. Le subside de fr. 8000 qui vient de lui être versé, porte le fonds au chiffre de fr. 150,000 que nous avions en vue depuis longtemps. Etant donnée l'augmentation des recettes, le fait de l'accroissement considérable constaté pendant ces dernières années dans le nombre des aliénés, et spécialement dans le nombre de ceux réduits en cet état par l'alcoolisme, suffit à justifier sans autre l'augmentation de notre subside. Il est, dans nos campagnes, des communes de population essentiellement agricole dont les dépenses pour assistance d'aliénés s'élèvent annuellement à fr. 3000 ou même davantage.

Tenant compte des excellents résultats obtenus par la société d'utilité publique de la ville de St-Gall en ce qui concerne l'assistance des enfants abandonnés, nous avons admis la demande qui nous a été faite d'augmenter ce poste de fr. 500.

Pour les postes 9 et 10, nous croyons suffisantes les justifications données dans nos rapports précédents.

Les renseignements reçus à cet égard font voir le résultat favorable des cours de cuisine donnés à la campagne par diverses associations ; tout porte à croire que ces cours de durée moins considérable et qui sont destinés aux bourses modestes passeront encore davantage au nombre de nos institutions.

Quant au dernier poste, le montant de fr. 1309. 10 sera employé conformément aux prescriptions de la Constitution

32

fédérale, et cela suivant le sens des pleins pouvoirs qui nous ont été donnés à cet effet par le Grand Conseil le 17 mai 1895.

La jouissance de ce poste et des intérêts qu'il produit permettra de prendre en considération diverses oeuvres instituées quelquefois dans le courant de l'année seulement et que leur caractère d'utilité publique rend dignes de tout intérêt. II faut remarquer, en outre, qu'il peut se présenter facilement des cas où le crédit, fixé pour tel ou tel poste dont on ne pouvait prévoir à l'avance l'importance exacte, ne peut suffire aux besoins, de sorte que le déficit résultant de ce chef doit forcément être couvert au moyen de la réserve ou de ses intérêts.

Pour compléter nos renseignements, nous donnerons encore la liste des secours accordés par nous au moyen de la réserve de 1895 et de ses intérêts selon décision des 24 juillet, 5 et 31 décembre 1896: 1. A la société de tempérance de la Croix-Bleue (section de St-Gall) fr. 300 2. à la société d'abstinents « Sobrietas » .

. » 100 3. à la ligue catholique des abstinents (section de St-Gall · .

.

. » 200 4. à la société de tempérance de la Croix-Bleue (section de Wyl).

.

.

.

.

.

» 50 5. à la loge des Bons Templiers « Caritas » à Wyl » 50 6. à l'asile pour jeunes filles sans soutien à St-Gall » 1000 7. à l'asile de buveurs à Ellikon .

.

.

. » 500 8. à l'asile d'épileptiques à Riesbach (Zürich) . » 500 9. à la crèche de St-Gall » 100 10. à la colonie ouvrière de la Suisse orientale à Herdern (part aux frais d'exploitation) .

. » 500 11. à l'école de ménage de Rufi-Schîenis .

» 50 12. à l'association agricole du district de Gossau pour deux cours de cuisine à Gossau et Waldkirch » 200 13. à la crèche de Wallenstadt .

.

.

» 150 Total fr. 3700 Ces divers emplois de fonds correspondent bien aux directions données par le Conseil fédéral dans son message du 15 novembre 1892 et contribueront d'une manière efficace, nous osons l'espérer, à la réalisation des améliorations sociales poursuivies par la législation fédérale.

33

Nous joignons, en fin de compte, au présent office deux exemplaires des rapports de gestion I et II concernant la maison de correction pour jeunes garçons à Oberuzwil. Au rapport II sont joints les comptes de cette institution pour l'année 1895 et le rapport de la Commission de révision. Le rapport III concernant l'année 1896 n'est pas encore imprimé.

1S. Gî-risons.

Office du Petit Conseil au Département fédéral des Finances du 26 juillet 1897.

En réponse à votre office du 10 juillet relativement à l'emploi de la dîme de l'alcool pour l'année 1896, nous avons l'honneur de vous transmettre les renseignements suivants.

Bien qu'il ait été tenu compte dans la mesure la plus large possible de toutes les demandes pouvant paraître fondées, les ressources provenant de la dîme de l'alcool n'ont cependant pas été épuisées en 1896 ; le compte de réserve s'est trouvé au contraire augmenté à la fin de l'année d'une somme supérieure à fr. 2000. Par suite de l'internement de 13 alcooliques dans la maison de correction de Realtà, internement auquel nous avons contribué par nos subventions, le crédit inscrit sous rubrique « Mesures propres à la régénération des ivrognes » a été mis à contribution plus fortement que par le passé. Proportionnellement aux crédits disponibles, c'est la rubrique « Education et alimentation populaire » qui doit, depuis quelques années, faire face au plus grand nombre de besoins. Le Petit Conseil a donc attribué à cette rubrique l'intérêt du fonds de réserve, intérêt s'élevant pour l'année passée à fr. 500. Jusqu'en 1896, l'administration des finances n'avait bonifié aucun intérêt pour le fonds en question déposé à la caisse de l'Etat; lorsqu'il est devenu évident que le fonds de réserve continuerait à subsister pendant un certain nombre d'années, le Petit Conseil a décidé de lui faire produire un intérêt modéré et de verser cet intérêt à la rubrique qui en aurait le plus besoin.

Les détails relatifs à l'emploi de la dîme sont fournis par le tableau suivant:

Feuille fédérale suisse. Année L. VoL III.

Tableau de l'emploi de la dîme de l'alcool en 1896.

I. Assistance d'aliénés 50 »/,,. Subside a l'asile de Waldbaus .

II. Mesures propres à la régénération des ivrognes 10 % Solde de l'année 1895 Internement de 3 alcooliques dans des asiles de buveurs Internementl.de 13 personnes dans des maisons de correction .

Subside à la Sociétéjde tempérance de Coire Solde à nouveau

.

.

.

.

.

.

III. Assistance d'enfants indigents, 35 % Solde de l'année 1895 Pension de 15 enfants placés dans des familles » » 21 » » » » orphelinats » > 4 » » » i> établissements pour entants faibles d'esprit .

» » 4 » » » » établissements pour idiots .

.

.

» » 4 » s> » » asiles de sourds-muets . . . .

» » 2 » » » » asiles d'aveugles .

.

.

.

.

» » 1 enfant » » un asile pour épileptiques . . . .

Solde a nouveau IV. Education et alimentation populaire 5 % Solde de l'année 1895 Intérêts du fonds de réserve Subsides aux cours de cuisine et de tenue de ménage à Coire Subside a la commission des brochures populaires Subside à la colonie de vacances de Coire Achat du livre de tempérance de J. Denis Solde a nouveau

.

.

.

Recettes. Dépenses.

Solde.

Fr.

Fr.

Fr.

7,859. 28 7,859. 28 1,571. 87 5,364. 71 440. -- 685. 43 100. -- 5,711. 15 5,711. 15 5,501. 49 7,669. 98

562. -- 1,414. 16 409. 65 570. 40 662. 05 200. -- 100. -- 9,232. 31 9,232. 31

785. 92 108. 50 500. --

400. -- 250. -- 150. -- 253. -- 341. 42

341. 42

Total des soldes mis en réserve fr. 15,284. 88

35

19. Arg-ovie.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 22 juillet 1897.

Conformément à l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux et en réponse à votre office du 7 juillet, nous avons l'honneur de vous adresser notre rapport sur l'emploi de la dîme de l'alcool en 1896.

Le dixième de la part attribuée au canton d'Argovie dans les recettes du monopole de l'alcool en 1896, est de fr. 37,022.29.

Par décision du 19 février 1897, le Conseil d'Etat a voté le même emploi de cette somme que précédemment : I. Un subside de fr. 19,441. 72 a été remis à la maison de correction d'Aarburg.

Cet établissement recevant surtout des enfants issus de parents alcooliques, l'emploi d'une partie de la dîme en sa faveur paraît parfaitement conforme au sens et à l'esprit de la loi.

II. Le reste de la dîme, fr. 17,580. 57, a été réparti entre les établissements suivants : 1. Un subside égal au 40 °/0 de cette somme, soit fr.

7032. 22, a été remis aux sociétés créées pour secourir les enfants nés de parents adonnés à l'ivrognerie.

Ces sociétés sont entre autres : a. les sociétés de secours aux pauvres d'Aarau par 450 francs, Baden 500 francs, Bremgarten 400 francs, Brugg 500 francs, Kulm 550 francs, Laufenburg 450 francs, Lenzburg 450 francs, Mûri 400 francs, Rheinfelden 350 francs, Zofingen 550 francs et Zurzach 400 francs, ensemble 5000 francs ; b. les diverses sociétés de dames pour secours aux malades et sociétés ouvrières du canton, 107 en tout, fr. 2032. 22.

2. Un subside de fr. 5274. 17, ou le 30 °/0 de la somme disponible, aux institutions charitables d'éducation existant dans le canton, mais indépendantes de l'Etat, savoir :

36

  1. les asiles pour enfants faibles d'esprit à Biberstein et à Bremgarten, 900 francs à chac u n d e c e s établissements .

.

.

. fr. 1800. -- b. le refuge Meyer à Effingen .

.

.

. » 650. -- c. le refuge d'Hermetschwyl .

.

.

. » 600. -- d. l'institut de pauvres à Kasteln .

. » 600. -- e. l'institution Maria Krönung .

.

.

. » 450. -- f. l'institut de pauvres à Friedberg .

.

. » 300. -- g. l'établissement d'éducation de St-Jean à Klingen » 274. 17 h. les asiles de sourds-muets à Aarau, Baden et Zofingen » 600. -- 3. Un subside de fr. 5274. 18, ou de 30 °/0 de la somme disponible, à diverses institutions d'utilité publique, sociétés, communes et particuliers, notamment en vue de l'amélioration de l'alimentation populaire et pour toute lutte directe ou indirecte contre l'alcoolisme.

Partie de cette somme a déjà été employée comme suit : Cours de cuisine organisés par les sociétés d'utilité publique de district, à Frick 300 francs, à Kaiserstuhl (2) 600 francs, à Schinznach 300 francs, à Zuzgen 200 francs, a Kaisten 300 francs, à Fahrwangen 62 francs, à l'école de tenue de ménage à Zofingen 250 francs, à la Société d'utilité publique de Zofingen subside pour différents cours d'économie domestique 400 francs, à l'école des domestiques à Lenzburg 250 francs, à l'école de Boniswyl 250 francs, à l'asile des épileptiques a Riesbach 350 francs, à la colonie de Herdern 200 francs, à l'asile d'Ellikon 200 francs, à la pension Vonderflüh à Sarnen 200 francs, formation d'une institutrice pour les cours de cuisine 184 francs, part aux frais d'entretien d'un alcoolique placé dans l'asile de Sarnen 90 francs, et diverses petites dépenses fr. 25. 60, au total, fr. 4,161. 60.

Le solde disponible a été réservé pour d'autres subventions de même genre.

2O. Thurgovie.

Office du Département des Finances au Département fédéral des Finances, du 13 juillet 1897.

Nous sommes chargés par le Conseil d'Etat de vous transmettre le rapport relatif à l'emploi du dixième de notre part aux recettes du monopole de l'alcool en 1896, dixième à consacrer à la lutte contre l'alcoolisme.

37

Emploi de la dîme de l'alcool en 1896.

Subside à l'institution de secours en nature .

.

» à l'institut de pauvres de Bernrain .

.

» à la société thurgovienne d'éducation des pauvres .

.

.

.

.

.

.

» à l'asile de buveurs à Ellikon .

.

» à l'orphelinat d'Iddazell » à l'école de ménage à Neukirch .

.

.

» à la colonie ouvrière de Herdern .

.

» à l'asile d'épileptiques à Riesbach .

.

» à la société de tempérance de Frauenfeld .

» à la société d'abstinence Sobrietas .

.

Part aux frais d'entretien des alcoolisés internés dans la maison de correction de Kalchrain (50 % du total) .

» Part aux frais d'assistance des alcoolisés internés dans l'asile des aliénés (75 % du total) . » Subside pour un alcoolique interné dans l'asile d e buveurs à Ellikon .

.

.

.

.

.

Subsides pour entretien d'enfants faibles d'esprit et rachitiques » Subsides à trois cuisines populaires .

.

» Subsides à deux salles de lecture .

» Le solde resté sans emploi a été ajouté aux réserves existantes .

.

.

.

. »

fr. 5,000 » 3,000 . 1,200 » 500 » 500 » 500 » 500 » 200 » 100 » 80 1,209. 10 1,022. 41 156. 4 0 2,233. 75 300. -- 130. -- 3,446. 4 5

fr. 20,078. 11

2l. Tessin.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 17 août 1897.

En réponse à votre office du 7 juillet, nous avons l'honneur de vous adresser notre rapport annuel sur l'emploi du dixième de notre part aux recettes du monopole de l'alcool en 1896.

Les soldes restés sans emploi les années précédentes ont servi à constituer un fonds géré d'une façon spéciale.

38

Au 31 décembre 1895, le montant fonds était de Le dixième de la part du canton du aux recettes du monopole pour 1896 s'est élevé à L e s intérêts perçus à .

.

.

de ce fr.

17,687. 56

» .

24,246. 68 699. 7 5

Tessin l'année .

.

Total fr. 42,633. 99 Les dépenses opérées en 1896 sont les suivantes : a. Subsides pour l'assistance des aliénés internés dans des asiles.

. fr. 15,000. -- 6. Subsides à des pauvres sourds-muets . . . » 3,750. -- c. Aux institutions pour la jeunesse abandonnée .

. » 1,100. -- cl. Dépenses pour cures de bains procurées à de pauvres scrofuleux .

.

» 154. 25 . » 20,284. 25 Montant du fonds de réserve au 31 décembre 1896 fr. 22,349. 74 Pour tout ce qui a trait à l'emploi de ce fonds et à sa destination éventuelle, nous renvoyons à notre rapport de l'année précédente.

22. Vand.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 16 juillet 1897.

Nous avons l'honneur de vous donner comme suit le rapport demandé par votre office du 7 juillet courant.

La part du canton de Vaud au produit du monopole fédéral sur les alcools pour 1896 s'est élevée à fr. 479,981. 72 dont le dixième a été versé par l'Etat au compte de l'Institution .cantonale en faveur de l'enfance abandonnée, ce conformément

39

à notre loi cantonale du 24 août 1888 sur l'assistance (article 25 lettre«).

Le compte de cette institution pour 1896, dont ci-joint deux exemplaires, comprend ce dixième par . fr. 47,998. 17 A ajouter pour rectification d'un compte de vente de brochures contre l'alcoolisme.

.

. » 12. -- Ensemble fr. 48,010. 17 Nous ne reviendrons pas sur la justification donnée précédemment de l'application faite du dixième sus-indiqué, cette application ayant été sanctionnée par les autorités fédérales. Il est cependant utile, croyons-nous, de faire ressortir combien cette ressource est précieuse à une institution ayant pour but de sortir les enfants de milieux détestables, où certainement la plupart d'entre-eux sont exposés à devenir par la suite des victimes de l'alcool.

On voit à page 14 du compte de l'enfance que les dépenses se sont élevées l'année dernière à fr. 99,971. 99, en augmentation de fr. 7000 environ sur l'année 1895, augmentation produite par l'accroissement graduel du nombre d'enfants admis dans l'institution. En effet, ce nombre était à fin 1896 de 831, tandis qu'il n'était que de 757 en 1895, 704 en 1894 et 602 en 1893.

Or le dixième du produit de l'alcool pour notre canton ne couvre pas même la moitié des dépenses faites en vue du relèvement de l'enfance malheureuse, le solde est fourni par les communes et par l'Etat, après quelques revenus dont jouit l'institution.

Dans ces conditions, il est désirable que cette ressource continue à être assurée à l'oeuvre si utile qu'elle a contribué à soutenir jusqu'ici.

Dépenses et recettes de l'Enfance malheureuse et abandonnée en 1896.

Budget le 1896.

Compte de 1896.

Compte de 1895.

Titre III

Frais d'administration . .

Intérêts du rentier et frais de banque Vignes et domaines . . .

Pension des enfants . . .

Apprentissages Trousseaux Emoluments et autres frais Contributions des communes » des parents .

Collecte ou souscription Orphelinat Chappuis . . .

Subside d e l'Etat . . . .

Monopole fédéral sur les alcools

Dépenses.

Recettes.

Fr.

Pr.

400 500 5,400 85,000 4,500 9,000 2,800

4,000

111,600

3,500 5,500

Dépenses.

Fr.

232.--

171. 90 4,459. 54 82,275.55 2,578.05 6,431. 90 2,489. 12

Recettes.

Dépenses.

Recettes.

Fr.

Fr.

Fr.

285. 55 3,322. 38 7,045. 50

72.55 5,766. 39 77,494. 10 1,974.35 4,359. 85 1,535. 34

3,445. 33 4,975, 85

30,000 1,000 1,000 2,600 26,000

29,659. 55 427.45 1,183.39 1,333. 93 2,673. 67 7,649. 88

28,555. 80 396.-- 827. 49 1,267.35 2,394.75 12,975. 01

42,000

'48,010.17

39,185. 25

111,600

99,971. 99 99,971.99 92,755. 48 92,755. 48

dont 12 francs pour rectification de compte de vente de la brochure CJuidort contre l'alcoolisme.

n^ o

41

23. Valais.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 16 juillet 1897.

Conformément à l'article 13 de la loi fédérale concernant les spiritueux, nous avons l'honneur deme vous transmettre ciaprès notre rapport sur l'emploi du 10 des recettes provenant du monopole de l'alcool pour l'exercice de 1896, dixième qui, d'après l'article 32bis de la constitution fédérale, doit être affecté à la lutte contre l'alcoolisme.

Recettes.

  1. Le solde disponible du 10me du monopole de l'année 1895 s'élevait, d'après le dernier rapport que nous avons eu l'honneur de vous envoyer, arrêté au 31 décembre 1895, à .

.

. fr. 2,736. 50 2. Cette somme placée en compte-courant a produit e n intérêts . . . . . .

82. 25 3. Le prélèvement du 10 % de la recette du monopole de l'alcool de l'année 1896 s'est élevé à » 19,450. 85 Total des recettes fr. 22,269. 60 sur quelle somme nous avons appliqué suivant le rapport ci-après du 1er janvier au 31 décembre 1896 » 21,209. 50 reste solde disponible fr. 1,060. 10 dont nous rendrons compte avec le rapport que nous enverrons pour l'année 1897.

Nous donnons ci-dessous le détail des dépenses effectuées en suivant la classification adoptée par le Conseil fédéral dans le tableau annexé au rapport annuel adressé aux chambres fédérales.

Dépenses.

Colonne I (asile de buveurs ou placement d'alcoolisés dans ces établissements) : Versement au fonds spécial pour la création d'une maison de travail et asile pour les ivrognes .

. fr. 3,000. -- A reporter fr.

3,00 J. --

42

Report Colonne III (asile d'aliénés ou entretien d'aliénés) : Subventions pour l'entretien de 7 aliénés à l'hospice de Marsens .

. · .

.

.

.

Colonne IV (asile pour épileptiques, sourdsmuets ou aveugles et placement de malades dans ces établissements) : 1. Versement au fonds spécial de l'institut d e s sourds-muets d e Géronde . . .

2. Subvention à l'institut de Géronde pour approvisionnement d'eau potable .

.

3. Subvention à Géronde pour assister au congrès des sourds-muets à Genève.

.

4. Participation de l'Etat à la pension de vingt-cinq sourds-muets placés à Géronde et à Hohenrain 5. Subside alloué à l'asile des aveugles de Lausanne pour les services rendus par cet établissement aux ressortissants du canton du Valais 6. Subvention payée pour la pension de deux aveugles traités dans le même asile .

Colonne VI (assistance d'enfants pauvres, faibles d'intelligence, abandonnés ou de jeunes criminels) : 1. Subside à l'orphelinat des garçons à Sion 2. Subside à l'orphelinat des filles à Sion .

3. Subside à l'orphelinat des filles à St-Maurice .

.

.

.

.

.

.

.

4. Subside pour la pension à l'établissement de Drognens de deux jeunes criminels .

Colonne VII (alimentation des écoliers, colonies de vacances) : Subside accordé à l l communes pour repas ·et nourriture distribués aux enfants des écoles Colonne VIII (amélioration de l'alimentation ·du peuple, sociétés de tempérance) : 1. Subside accordé à une commune pour cuisine populaire .

.

.

.

.

.

A reporter

fr.

3,000. --

»

750. --

»

3,000. --

»

200. --

»

100. --

»

3,721. 50

»

200. --

»

325. --

» »

2,300. -- 1,100. --

. 1,100. -- »

200. --

»

596. --

.

100. -- fr. 16,692. 50

43

Report fr. 16,692. 50 2. Subsides accordés à 9 sociétés ou établissements de tempérance .

.

.

» 1,270. -- Colonne IX (secours en nature à de pauvres ouvriers en passage) : Subvention répartie entre 11 communes, 6 hôpitaux et un refuge pour repas distribués et coucher fourni aux voyageurs pauvres .

. » 913. -- Colonne XI (développement de la culture du peuple en général et de l'instruction professionnelle) : 1. Subsides distribués à 22 bibliothèques communales et paroissiales .

.

.

. » 602. -- 2. Subside pour l'apprentissage professionnel d e 4 jeunes gens .

.

.

.

.

.

290. -- 3. Impression de l'opuscule « Danger des boissons alcooliques » tiré à 1000 exemplaires » 300. -- Colonne XII (assistance des pauvres en général) : Subsides délivrés à 18 communes, 4 associations de charité et 2 asiles, pour secours en nature et denrées distribuées aux pauvres . » 1,142. -- Total des dépenses fr. 21,209. 50 Reste solde disponible comme ci-devant .

. » 1,060. 10 Total égal aux recettes fr. 22,269. 60 Nous possédons en outre deux fonds spéciaux : I. Fonds spécial de l'institut des sourds-muets de Géronde : 1. Restant en caisse au 31 décembre 1895 . fr. 39.10 2. Versement fait en 1896 . » 3000. -- Total fr. 3039. 10 dont la plus grande partie a déjà été affectée à la restauration du bâtiment de Géronde et dont nous justifierons l'emploi ultérieurement.

44

II. Fonds pour la création d'une maison de travail et asile pour les ivrognes : Ce fonds s'élevait au 31 décembre 1896 à . fr. 6402. 25 II a été augmenté dans le courant de l'exercice par un versement de .

.

.

. » 3000. -- plus par les intérêts de ce fonds, calculés à raison du 4 °/0 -.

. » 213. 40 Total fr. 9,615. 65 Ce fonds figure pour ce montant parmi les fonds spéciaux de l'Etat du Valais, qui en aura la gestion jusqu'au moment où il pourra trouver son application.

Tels sont les renseignements que nous sommes en mesure devous communiquer relativement à l'emploi du 10me des recettes provenant du monopole de-l'alcool, et nous espérons que l'autorité fédérale voudra bien reconnaître que nous avons appliqué strictement les dispositions législatives y relatives.

2-4?. IVeiichâtel.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 13 juillet 1897.

Ainsi que nous avions l'honneur de vous l'annoncer par notre office du 23 février 1897, notre Grand Conseil a modifié l'affectation donnée dans le canton de Neuchâtel au dixième de la recette de l'alcool ; mais le décret qu'il a rendu dans ce but n'a pu être appliqué en ce qui concerne le produit du monopole en 1896, il ne le sera qu'à partir de l'exercice courant.

La somme de 20,826 francs représentant le dixième de la.

recette de 1896 a donc reçu l'emploi prévu par le décret du 23 mars 1891, c'est à dire qu'elle a été reportée comme suit: 1000 francs à la société de secours aux détenus libérés et 19,826 francs à la maison de travail et de correction du Devenu pour suppléer à l'insuffisance de ses ressources pendant l'exercice 1897, soit pour couvrir partiellement l'excédent de dépenses résultant de l'internement au Devens des individus condamnés pour ivrognerie.

45

345. G-enève.

Office du Conseil d'Etat au Département fédéral des Finances, du 13 juillet 1897.

En réponse à votre lettre du 7 courant, nous vous donnons ci-contre la justification de l'emploi du 10 °/0 de nos recettes provenant du monopole de l'alcool pour l'exercice 1896, dixième qui, d'après l'article 32bis de la constitution fédérale, doit être affecté à la lutte contre l'alcoolisme.

Nous avons touché la somme de

.

. fr. 203,869. 58 10 % » 20,886. 95

qui ont été répartis comme suit : 5 °/0 à la société pour la protection de l'enfance abandonnée fr. 10,193. 50 5 °/n emplois divers, soit : à l'hospice général .

.

.

.

.

.

. 3,185. 4 5 au Département de l'Instruction publique pour: publication (tableaux intutifs contre l'alcoolisme) fr. 285. -- classes gardiennes . . . » 2281. -- cuisines scolaires .

.

. » 2988. 55 Diverses oeuvres (ordre des Bons-Templiers, ligue patriotique suisse contre l'alcoolisme) 1453. 45 communauté allemande, achat de livres et brochures contre l'alcoolisme .

» 7,008. -- fr. 20,386. 95 Nous restons à votre disposition pour tous les renseignements supplémentaires que vous pourriez désirer.

46

Annexe II.

Détail des dépenses pour 1896 et pour la période 1889-1896.

T. Asiles de buveurs et placements dans ces asiles.

Cantons.

Zurich

Emploi des fonds.

. . A l'asile de buveurs à Ellikon .

A l'asile de Blumenau-Fischenthal (pour buveuses) Subsides pour placements . . .

Berne . . . A l'asile bernois de buveurs à la Nüchtern Subsides pour placements . . .

Lucerne . . Subsides à des asiles de buveurs et pour placement dans ces asiles . . . .

. . .

Schwyz .

. Subsides pour placements

Unlerwald-le-liatt

1889/96.

Fr.

Fr.

9,399

55,825

200 685

200 4,037

3,500

447

34,500 2,568

3,000

4,000

60

. .

Versement au fonds de construction d'un asile de buveurs . .

1,500

1,500

.

818

1,743*

. . Subsides à l'asile de buveurs « Pension Vonderfluh» à Sarnen Subsides pour placements . .

400

400 31

19,949

104,864

ïnterwaltl-le-bas Zoug .

.

1896.

Subsides pour placements

.

.

47

Cantons.

Emploi des fonds.

Report

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

. . .

19,949

104,864

Bàie-ville

. A l'asile de buveurs à Ellikon .

Subsides pour placements . . .

500 400

3,000 686

Bàie-campagna

A l'asile de buveurs à Ellikon.

.

200

1,000

Appenzell Rii. -ext. A l'asile de buveurs à Ellikon .

Subsides pour placements . . .

200 400

1,600 1,250

Appenzell Rli.-int. A l'asile de buveurs à Ellikon St-Gall

. . A l'asile de buveurs à Ellikon Subsides pour placements . . .

120

-- -- 1,500

7,000 7,881

440

2,355 500

A l'asile de buveurs à Ellikon Subsides pour placements . . .

200 200 90

200 200 310

Thurgovie . Subsides pour placements . . .

A l'asile de buveurs à Ellikon

156 500

2,248 3,000

. . Versements au fonds spécial pour la création d'une maison de travail et asile de buveurs .

3,000

9,000

27,735

145,214

Grisons . . Subsides pour placements . . .

A l'asile de buveurs à Ellikon . .

--

Argovie . . A l'asile de buveurs Vonderflüh à

Valais

48

II. Maisons de travail ou de correction et internements dans ces maisons.

Cantons.

Emploi des fonds.

1896.

1889/96

Fr.

Fr.

Zurich

. . Subsides pour internements

. .

6,682

35,781

Berne.

. . Subsides à des maisons de correction

30,888

135,642

Lucerne . . A la maison de travail cantonale

4,000

8,000

U r i . . . Versements au fonds pour la création d'une maison de travail obligatoire

612

3,563

Schwyz . . Versements au fonds de création d'une maison de correction .

Subsides pour internements .

4,876

49,137 88

Untei'wald-le-liant Subsides pour internements . . .

500

871

Zoug . . . Subsides pour internements . . .

619

1,684

Soleure . . A la maison de travail du Schaeben . .

3,260

21,840

Baie-campagne

Subsides pour internements . . .

1,000

7,000

Schaffhouse

Subsides pour internements . . .

1,529

8,549

St-Gall . . Subsides pour internements . . .

1,500

6,930

Grisons . . Subsides pour internements . . .

685

745

Thurgovie . Subsides pour internements . . .

1,209

9,325

. A la maison de travail et de correction du Dévens en couverture de l'augmentation de frais occasionnée par l'admission, et le traitement rationnel d'alcooliques

19,826

134,896

77,186

424,051

N euch atei

49

III. Asiles d'aliénés et assistance d'aliénés.

Cantons.

Zurich

Emploi des fonds.

. . Subsides pour placements

. . .

Lucerne . . A la société de secours pour alié-

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

610

--

1,000

2,000

. .

612

3,563

. . .

3,046

10,979

Unici wald-Ie-hant Au fonds pour la création d'un asile d'aliénés et d'incurables

3,254

3,254

Claris

. .

asile . .

2,355

8,456

. .

Versement au fonds cantonal pour les aliénés

1,860

8,228

1,137

14,881

Fribourg . . A l'hospice d'aliénés à Marsens .

4,330 7,500

85,178

nés indigents

Uri

. . . Au fonds pour la création d'un asile cantonal d'aliénés

Scbwyz . . Subsides pour placements

. . Subsides pour placements .

Pour la construction d'un cantonal d'aliénés . .

Zoug . . . Subsides pour placements .

Appenzell Rh.-ext. Subsides pour placements

13,975

Capitalisé en faveur de l'assistance des aliénés

39,500 16,500

St-Gall . . Versement au fonds de secours pour aliénés indigents . . .

Grisons . . A l'asile des aliénés à Waldhaus Thurgovie . Subsides pour placements . . .

8,000 7,859 1,022

Pour la construction d'un hospice d'aliénés

Tessin Valais

. . Subsides pour placements . . .

. . Subsides pour placements

Feuille fédérale suisse Année L. Vol. IIL

70,012 47,060 3,656

750

9,427 98,200 1,778

57,725

437,257

15,000

50

IY. Asiles tl'épileptiques, de sourds-muets ou d'aveugles et placements dans ces asiles.

Canton?.

Zurich

Emploi dea fonds.

. . A l'asile d'épileptiques à Zurich .

A l'asile des aveugles et des sourdsmuets à Zurich

1896.

1889/96.

Pr.

Fr.

3,945

29,313 25,000

Berne . . . A l'asile « Béthesda » pour épileptiques à Tschugg . . . .

_

Diilernald-le-hant . A l'asile d'épileptiques à Zurich .

Subsides pour placements . . .

50 150

50 215

Fribourg . . A l'institut de sourds-muets à Gruyères .

. . .

1,200

3,900

Baie- ville . . A l'asile d'épileptiques à Zurich .

500

2,500

Baie-campagne . A l'asile d'épileptiques à Zurich .

Schaffhouse . A l'asile d'épileptiques à Zurich .

Subsides pour placements

200

800

600

600 4,621

Appenze!l-RI). est. A l'asile de sourds- muets à St-Gall A l'asile d'épileptiques à Zurich .

350 300

950 1,800

4,000

16,000 2,000

11,295

100,749

St-Gall

. . Versement au fonds d'agrandissement de l'asile de sourds-muets à St-Gall A l'asile d'épileptiques à Zurich .

A reporter

13,000

53 Cantons.

Emploi des fonds.

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

11,295

100,749

962

1,789

A l'asile d'épileptiques à Zurich .

Aux asiles de sourds-muets d'Aarau, de Baden et de Zofingen . . .

350

850

600

5,700

Thurgovie . . A l'asile d'épileptiques à Zurich .

200

600

Report

Grisons

. . Subsides pour placement d'enfants sourds-muets, aveugles ou épileptiques

Argovie .

Subsides pour placement d'enfants épileptiques

995

Tessin . . . Secours à des sourds-muets indigents A l'asile d'épileptiques à Zurich .

Valais .

A l'institut de sourds-muets à Géronde A l'asile des aveugles à Lausanne Subsides pour placement de sourdsSubsides pour placement d'aveugles

3,750

--

11,250 400

200

18,200 1,000

3,722

11,301

325

1,000

24,704

153,834

3,300

52

Y. Assistance de malades en général.

Cantons.

Zurich Berne .

Emploi des fonds.

. . A l' asile zurichois pour enfants scrofuleux ou rachitiques à Aegeri Participation aux frais de création et d'installation de l'asile de tuberculeux à Schwendi . . . .

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

772

5,568

15,000

. .

-- 400

Appenzell-Rli. ini. . A l'hôpital cantonal à Appenzell .

200

2,300

200

800

1572

24,068

Scbaffhouse . A l'infirmerie de Schoenbiibl

400

Tessin . . . Cures de bains pour scrofuleux indigents

53

TI. Assistance d'enfants pauvres, faibles d'esprit on abandonnés et de jeunes malfaiteurs.

Cantons.

Emploi des fonds.

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

. . Subsides pour placement d'enfants 2 760 abandonnés 1,296 Subsides à des crèches . . . .

A l'asile d'enfanta faibles d'esprit à Begensberg A la « Pestalozzistiftung » pour garçons à Schlieren . . . .

A la maison de refuge de Sonnenbühl Soins donnés à des écoliers nécessiteux, faibles d'esprit, épileptiques, abandonnés ou débiles .

1,200 Berne.

. . Subsides pour placement d'enfants pauvres, surtout d'enfants de parents alcooliques, dans des asiles ou chez des particuliers . . 34,016 Subsides à des crèches . . . . 1,000 Subside pour la réunion périodique des éducateurs d'enfants pauvres. .

Lucerne . . Subsides pour placement d'enfants faibles d'esprit dans des asiles, éventuellement mise en réserve pour le fonds de construction d'un asile .

1,500 A la maison d'éducation de Rathhausen et à l'asile d'enfants indigents d e Mariazell . . . .

5,500 Au refuge de Sonnenberg .

1,500 Placement de jeunes malfaiteurs 500 dans une maison de correction .

Zurich

A reporter

49,272

14,715 4,143 46,000 5,000 175

1,200

196,206 3,500 300

1,500 11,000 2,500 1,500 287,739

54 Cantons.

Lucerne .

Uri

. . .

Schwyz . .

üulenvald-le-kaut

Unlemld-le-bas Glaris

. .

Emploi des fonds.

Report Au fonds de construction d'un asile pour enfants faibles d'esprit. .

Au fonds de construction d'une maison de correction pour jeunes malfaiteurs . . . .

A l'établissement cantonal d'éducation pour enfants pauvres et abandonnés Subsides pour placement d'enfants abandonnés et d'adultes vicieux Subsides pour placement d'enfants faibles d'esprit et abandonnés .

A la maison de refuge de Sonnenberg Internement d'un jeune garçon adonno à l'ivrognerie . . . .

Subsides pour placement d'enfants

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

49,272

3,250

-- 500

3,750

1,500

9,000

1,700

4,746

1,063

1,416

40

40 160

4,000 A l'asile des jeunes filles de Mollis Fribourg . . Aux orphelinats de Mont et, de StLoup et de Bourg et à l'Institut agricole d e Sonnewyl . . . .

A la colonie de St-Nicolas pour jeunes détenus et jeunes gens vicieux Aux sociétés d'éducation des pauSolenre . .

Bàie-ville

A l'asile d'enfants faibles d'esprit à Krie^stetten A la maison de refuge de Kloster -

»

A reporter

287,739

13,000

526 3,000

8,000

4,500

19,000

7,830

53,600

2,415

17,397

6,297

56,477

82,114

478,101

55 Cantons.

Emploi dea fonds.

Beport Bàie-campagne . A la Société cantonale d'éducation d e s pauvres .

. . .

A la maison de correction pour jennes garçons abandonnés, à AuÊTSt

Schaffhouse . Subsides à des maisons de refuge et pour placement de jeunes malfaiteurs dans ces établissements AppenzclI-Rh. M. Internement d'enfants vicieux dans des maisons de correction . .

AppenzolI-Rh. ht. Subsides pour placement d'enfants délaissés, d'aliénés et d'ivrognes St-Gall . . Subsides pour placement d'enfants abandonnés dans des crèches, refuges ou maisons d'éducation .

A la maison de correction pour jeunes gens à Oberuzwyl . . .

A l'asile pour les jennes filles sans protection, à St-Gall . . . .

Grisons . . Subsides pour placement d'enfants indigents et faibles d'esprit . .

Subsides à des orphelinats . . .

Subsides à l'école complémentaire de Coire Argovie . . Aux sociétés de secours des districts et aux sociétés de dames, caisses de malades, sociétés de travail . . .

Aux asiles pour enfants faibles d'esprit à Biberstein et Brerngarten, ainsi qu'à 6 autres maisons de refuge et d'éducation indépendantes de l'Etat (Kasteln, Maria Krönung, Fiiedberg, St-Johann, Effingen et Hermetschwyl) A reporter

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

82,114

478,101

2,500

17,000

4,000

20,000

],102

8,041

380

380

1,755

10,174

4,500

29,538

12,000

103,000 2,400

2,956

18,275

1,500 200

7 032

39,176

4,674

23,682

123,018

751,467

56 Cantons.

Emploi des fonds.

Report Argcnre . . A la maison de correction d'Aarburg Thurgovie . A la société thurgovienne d'éducacation des pauvres Aux instituts d'enfants pauvres à Bernrain et à Iddazell . . .

Subsides pour placement d'enfants orphelins, faibles d'esprit, épileptiques o u abandonnés . . . .

A la maison d'éducation pour enfants faibles d'esprit à Mauren .

A la maison d'éducation de Sonnenberg Tessi n . . Subsides aux institutions pour la jeunesse orpheline ou abandonnée Intérêt et agio sur les titres achetés en faveur du fonds de réA la maison de refuge de Sonnenberg Vana . . . Assistance et éducation professionnelle d'enfants pauvres et abandonnés . .

Valais . . Aux orphelinats de Sion et de StMaurice Internement d'enfants vicieux dans une maison de correction Genève . . A la société pour la protection de l'enfance abandonnée . . . .

A l'hospice général (assistance de l'enfance Aux classes gardiennes . . . .

1896.

1889/96.

Pr.

Fr.

123,013

751,467

19,442

116,015

1,200

6,400

3,500

21,353

2,234

6,371 12,000

--

50 1,100

5,100

154

154 400

47,998

271,399

4,500

21,200

200

996

10,194 1 1 44,699 3,185 1 9,343 2,281 219,001 1,266,947

57

TH. Cuisines scolaires et colonies de vacances.

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

. . Aux colonies de vacances et cures de lait

4,771

24,934

. . Aux cuisines scolaires

6,750

36,790

. '

4,000

7,000

U r i . . . A u x cuisines scolaires

. . . .

578

3,370

Unterwald-le-bas . Aux cuisines scolaires

. . . .

1,485

2,725

Zoug .

. . . .

350

350

.

200

200

. . Aux cuisines scolaires et colonies d e vacances . . . .

.

3,000

14,205

150 596 2,989

1,350 2,111 8,101

24,869

101,136

Cantons.

Zurich Berne

Emploi des fonde.

. . . .

Lucerne . . Assistance d'écoliers pauvres

. . A u x cuisines scolaires

Schaffhouse . Aux colonies de vacances St-Gall

.

.

Grisons . . Subside à la colonie de vacances d e Coire . . . .

. . .

Valais

. . Aux cuisines scolaires

Genève

. . A u x cuisines scolaires

. . . .

58

VIII. Amélioration de l'alimentation populaire.

Cantons.

1896.

Emploi des fonda.

1889/96.

Fr.

Zurich

. . Aux cours de cuisine et de ménage.

Fr.

25,211

4,020

3,450 Berne . . . Aux cours de cuisine et de ménage.

7,336

Aux cuisines populaires, cafés et cantines, sociétés de tempérance

2,500

Aux cours d'alimentation rationnelle et pour la lutte contre l'alcoolisme en général

2,350

Zoug .

. . Pour l'amélioration de l'alimentation populaire par la propagation de brochures et l'assistance d'écoliers pauvres

1,200

Aux cours de cuisine .

3,000

Au fonds de création d'une école de ménage à Fribourg . . .

3,000

. Aux écoles de cuisine et de ménage

3,000

Baie-campagne Aux cours d'alimentation populaire Appenzell-Rh. ext. A la cuisine populaire de Hérisau

500

Fribourg,

Baie-ville

63,697

A l'école de cuisine de Hérisau

.

^! 9,000

1

20,000 825

350 150

] 2,300

St-Gall . . Aux cours de cuisine et à l'école de cuisine et de ménage à StGall

4,000

8,000

A reporter

30,206

133,683

59 Cantons.

Emploi des fonds.

1896.

1889/96.

Pr.

Fr.

Eeport

30,206

133,683

Grisons . . Aux cours de cuisine et de ménage et pour la formation d'institutrices dans cette branche. . .

400

2,550

Argovie . . Aux cours de cuisine, cours et écoles de ménage et pour la formation d'institutrices dans cette branche (y compris 26 francs de menues dépenses)

2,872

20,741

Tburgovie . A l'école de ménage de Neukirch et pour la formation d'institutrices dans cette branche . .

A u x cuisines populaires . . . .

500 300

3,100

1,370

5,752

35,648

168.046

Valais.

. . Aux établissements de tempérance e t cuisines populahes . . . .

2,220

60

IX. Secours en nature à de pauvres ouvriers en passage.

Cantons.

Emploi des fonds.

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

8,000

54,676

Berne .

5,000

32,000

Lucerne ·

2,000

4,000

92

92

3 000

18,500

Secours en nature

Zurich

Soleure

. .

»

»

»

Bâle-eifflpiignc Schaffhouse 4

»

»

tt

2,631

24,308

Appenzcll-Rh. eut

»

»

»

900

4,050

360

3,248

150

900

Appenzcll-Rh int A l'auberge commune a Appenzell Arfirovie

Secours en nature

Tburgovie .

Valais

»

»

»

250

5,000

26,000

913

4,630

28,046

172,654

61

X. Secours à des détenus libérés on à des individus sans travail.

Emploi des fonds.

Cantons.

1896.

1889/96.

Fr.

Zurich . . A la colonie ouvrière de Herdern Berne . . . Pour diverses oeuvres de secours à des détenus libérés (subsides à la société de patronage et à l'asile « Arbeiterheim » à Tannenhof, et secours à des femmes sorties de la maison de correction) Lucerne .

Versement au fonds de secours et de patronage des maisons de travail cantonales A la société de patronage des détenus libérés Pribourg. . A la société de patronage des détenus libérés Baie-campagne A la colonie ouvjière de Herdern.

A la société de patronage des détenus libérés Schaffhouse . A la colonie ouvrière de Herdern.

Appenzell-Kh. ext. A la colonie ouvrière de Herdern.

Secours aux détenus et forçats libérés St-Gall. . . A la colonie ouvrière de Herdern.

Argovie . . A la colonie ouvrière de Herdern.

Thurgovie . A la colonie ouvrière de Herdern.

Tessin. . . Secoure aux détenus libérés. . .

Neuchâtel . A la société de secours aux détenus libérés Genève . . Patronage et assistance de détenus libérés . . .

. . .

1,547

12,047

9,681

48,116

4,313 1,000

2,000

300 500

1,800 500

400 150

300 1,400 650

150 200 500 80

1,000

150 2,500 200 4,500 80

7,000 2,000

15,508 0

Fr.

87,556

62

XI. Développement de la culture intellectuelle du peuple et de l'instruction professionnelle.

Cantons.

Emploi des fonds.

Zurich . . . A la Société de Pestalozzi à Zurich (pour salles publiques de lecture, conférences, concerts populaires, etc ) Pour la propagation de bons livres Fribourg . . A diverses institutions d'enseignement professionnel . . . .

Soleure . . . Pour la propagation de bons livres Baie-campagne . Subsides aux bibliothèques popuSchaffhouse . Aux salles de lecture du dimanche Appenzell-Rh. ext. . A la salle publique de lecture de Pour la propagation de.bons livres Appenzell-Rli. int. . A la société ouvrière d'Appenzell St-Gall . . . Aux salles publiques de lecture .

Grisons. . . Pour la propagation de bons livres Subside pour frais d'apprentissage A rgovie . . A l'école des domestiques de LenzA l'école féminine de perfectionnement à Zofingen . . . .

Thurgovie . . Aux salles de lecture . . . .

Valais . . . A 22 bibliothèques communales et paroissiales Subsides pour apprentissage proPour la construction d'une école normale d e régents . . . .

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

3,500

8,100 100

3,000 40

3,000

145 100

1,110 200

200 200

900 650 50

--

3,000

250

175

20,000 1,500

125

-- 250

1,450

-- 130

1,200 560

602

1,853

290

710

-- 11,707

39,376 81,059

63

XII. Assistance des pauvres en général.

Cantons.

Emploi des fonds.

Lucerne

. . Versements à la caisse des pauvres

Sehwyz

. , Subsides extraordinaires communes

Baie-campagne

Fr,

Fr.

96,715 550

A l'hôpital cantonal, section des invalides et des aliénés incurables

3 1 000

. . Subside pour la fondation de l'asile des pauvres d'Obervaz .

Valais . .

Genève .

1889/96.

à des

St-Gall . . . A la société de secours de la ville d e St-Gall . . .

Grisons

1896.

Assistance des pauvres (distribution de secours en nature)

KOA

fi non 1,000

1,142

Don à la communauté réformée suisse-allemande . . . .

5,077

200 2,142

113,076

64

XIII. Encouragement de la tempérance et latte contre l'alcoolisme eu général.

Cantons.

Emploi des fonds.

1896.

Fr.

Zurich

Au comité des sociétés pour la lutte contre l'alcoolisme dans le canton de Zurich

5,000

Aux loges de Bons-Templiers et sociétés d'abstinents . . . .

A la société de tempérance de la Croix-Bleue A la société de tempérance . . .

300

. . A la section, glaronnaise de la société suisse de tempérance . .

100

Zoug . . . Achat et distribution de la brochure de l'évêque Egger « Das Wirtshaus »

50

Fribourg. . A la Ligue de la Croix (association pour combattre l'alcoolisme) . .

500

Soleure . . A la société locale pour la lutte contre l'alcoolisme à Soleure.

50

A la société des abstinents de Nunningen

25

. A l'association pour la lutte contre l'alcoolisme (union des diverses sociétés)

1,000

Glaris.

Baie-ville

Baie-campagne. A la Ligue internationale pour la lutte contre l'alcoolisme . . .

Schaffhouse . A la loge des Bons-Templiers, la société de la Croix-Bleue et la société d'abstinence « Sobrietas »

450

A reporter

7,475

65 Cantons.

Emploi des fonds.

Report ippenzell-Rb. ext. A la société de tempérance de la Croix-Bleue A la société d'abstinence « Scbrietas » et à la section appenzelloise de la Ligue pour la lutte contre l'alcoolisme St-Gall . . A la société d'abstinence « Sobrietas », la section St- Galloise de la Ligue catholique des abstinents et la Loge des Bons-Templiers à Wyl . .

. . .

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

7,475

650

50

_

A la société de tempérance de la Croix-Bleue et àia société des jeunes gens à St-Gall . . . . .

Grisons .

A la société de tempérance à Coire.

Achat du manuel de tempérance de

27,307

125

450

1 351 100

100

253

264

Argovie . . A la section argovienne de la société da tempérance de la CroixBleue

200

Achat d'engrais de vignes dans la vallée de Schenkenberg . .

2,273

Thurgovie . A la société de tempérance de la Croix-Bleue à Frauenfeld et à la société d'abstinence « Sobrietas. »

180

380

. . Distribution dans les écoles d'un opuscule contre l'alcoolisme .

200

Vaud . . . Edition de la brochure de Oh.

Quidort

500

Tessin.

A reporter Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. III.

8,058

33,800

66 Cantons.

Emploi des tonds

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

Report

8,058

33,800

. . Pour achat ou impression et distribution de manuels de tempérance .

.

.

.

.

300

640

Genève . . Organisation soit dans les écoles, soit au dehors, de conférences spéciales contre l'alcoolisme, achat des |tableaux intuitifs à l'appui de ces conférences .

285

6,285

Subsides à diverses oeuvres (Ordre des Bons Templiers, Ligue patriotique suisse contre l'alcoolisme, communauté allemande et pour l'achat de livres et brochures contre l'alcoolisme

1,453

3,498

10,096

44,223

Valais

67

XIV. Réserves sans désignation spéciale.

Cantons.

Zurich

.

Emploi des fonds.

. Au fonds de réserve (montant fin 1896, y compris 13,046 francs d'intérêts) . .

1896.

1889/96.

Fr.

Fr.

10,983 73,644

Berne . . . Au fonds de réserve (fin 1896, y compris 8478 francs d'intérêts)

Lucerne .

Solde disponible

29,816 1 423

1,423

Uutenvald-le-bnt Au fonds de réserve (fia 1896, y compris 1187 rêts)

francs

d'inté9,467

Uotcrw ald-lc-bas , Au fonds de réserve

88

(montant fin 1896, y compris 1116 francs d'intérêts). . .

Baie-ville

10,202

Solde disponible

2484

2,484

St-Gall . . Solde dis; onible

1,309

1,309

Grisons . . Au fonds de réserve

4,326

(montant fin 1896, y compris 500 francs, premier intérêt pour 1896)

22,668

1,112

1,112

Thurgovie . Au fonds de réserve (sans intérêt)

3,446

24,617

Au fonds de réserve (montant fin 1896, y compris 1227 francs d'intérêts) . . .

3,962

Argo vie

Tessin

Valais

Solde disponible

. . Solde disponible

.

. . . .

22,350

1,660

1,060

30,193

200,152

68

# S T #

Rapport du

Conseil fédéral à la commission du Conseil des Etats chargée de l'examen du projet de loi sur l'établissement et l'exploitation des chemins de fer secondaires.

(Du 24 mai 1898.)

Monsieur le président et messieurs, Dans sa séance du 22 septembre écoulé, le Conseil des Etats a décidé de renvoyer à notre Département des Postes et des Chemins de fer, aux fins de l'étudier au point de vue technique et financier et de faire rapport, la proposition de M.

le député Reichlin, demandant l'intercalation, dans le projet de loi sur l'établissement et l'exploitation des chemins de fer secondaire, d'un nouvel article concernant le croisement des voies ferrées actuelles par de nouvelles lignes d'intérêt secondaire.

Dans sa séance du 15 octobre suivant, ce conseil a ajourné la votation définitive sur ce projet de loi jusqu'à ce que le peuple ait décidé de la loi sur le rachat, attendu que l'acceptation de la nationalisation pouvait entraîner certaines modifications au projet de loi sur les chemins de fer secondaires.

Dès lors, vous avez reçu directement les pièces suivantes se rapportant à cette loi, savoir :

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Rapports des cantons sur l'emploi des 10% de leur part aux recettes du monopole de l'alcool pour l'année 1896. Septième message adressé par le Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale conformément à l'article 13 de la loi sur les spiritueux du 23 décem...

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.06.1898

Date Data Seite

1-68

Page Pagina Ref. No

10 073 268

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