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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 16 août 1898, l'administration de la compagnie du chemin de fer Viége-Zermatt sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en premier rang, sa ligne de Viége à Zermatt, d'une longueur de 35.5 kilomètres, ainsi que les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens do l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de fer, pour un montant de 4,000,000 de francs, dans le but de garantir un emprunt 4 % de 3,500,000 francs, éventuellement de 4,000,000 de francs, destiné au remboursement de l'emprunt du 25 mai 1889 au montant de trois millions de francs, à couvrir les dettes flottantes et à faire face aux dépenses de travaux complémentaires, de renouvellement et do consolidation.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai, expirant le 10 septembre prochain, est fixé pour faire éventuellement opposition, par écrit, entre les mains du Conseil fédéral.

Berne, le 23 août 1898. [3...]

Au nom du Conseil fédéral.

Chancellerie fédérale.

A-vis.

Le mercredi 21 septembre prochain, on procédera, dans la salle des pas-perdus du Conseil national, au tirage des obliga-

953 tions 3 l/2 % de l'emprunt fédéral de 1889, qui sont remboursables le 31 décembre de l'année courante.

Berne, le 31 août 1898. [2.].

Département fédéral des Finances.

Mise de chevaux.

L'administration militaire fédérale fera vendre, par voie d'enchères publiques, les chevaux d'artillerie fédéraux de 1898 de la manière suivante, savoir : 1. ceux âgés de 4 1/î ans (environ 50 chevaux) : à Berne, le 20 courant à 9 heures du matin, à l'école vétérinaire (Schützenmatte) ; à Morges, le 21 courant à 10 heures du matin, sur la place du parc ; 2. le reste (environ 45 chevaux) : à Zurich, vers la fin du mois d'octobre prochain (la date précise sera publiée plus tard).

Les conditions de vente seront lues avant les mises ; les intéressés peuvent en prendre connaissance dos à présent, en s'adressant à l'administration soussignée.

Berne, le 7 septembre 1898. [2.].

Direction de lu régie federale des chevaux.

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Mise au concoure de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

I. Travaux.

Les ouvrages suivants sont mis au concours, savoir : 1. les travaux de menuiserie. seconde partie :

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.09.1898

Date Data Seite

952-953

Page Pagina Ref. No

10 073 384

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