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Arrêté fédéral portant création

de quatre compagnies de mitrailleurs à cheval.

(Du 28 juin 1898.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É E A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 1898, arrête : er

Art. 1 . Il est formé par la Confédération quatre compagnies de mitrailleurs à cheval.

Une compagnie est attachée à chacun des corps d'armée.

Elle est placée sous les ordres du commandant de la brigade de cavalerie, tant qu'il n'en est pas disposé autrement.

Art. 2. L'effectif d'une compagnie de mitrailleurs à cheval est le suivant.

Capitaine, commandant de la compagnie .

Premier lieutenant.

Lieutenants .

Chevaux de selle.

1 1

2 2 2

2

4 officiers

Maréchal-des-logis-chef .

Fourrier Maréchaux - des · logis (dont 2 armuriers) .

Brigadiers (dont 2 armuriers)

1 1

1 1

4 10

4 10 1-1 Vfi 0UUoUJ.LLLJ.Ol Rfin ° nffipinvo

A reporter

20

22

563 Chevaux de selle.

Trompette Forgerons Sellier Mitrailleurs

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Sous-officier du train Soldats d u train .

.

.

Report 20 . 1 . 2 1 . 40 44 . l .

7 8 Total

8 16 14 4 1 1

72

22 1 2 1 40 l -- 67

mitrailleuses (fusils sur affût).

chevaux de somme.

chevaux de trait.

fourgons à munition à deux chevaux.

voiture à vivres et à bagages.

forge de campagne à quatre chevaux, avec cuis:ne roulante.

Art. 3. Les cadres et la troupe de ces compagnies sont placés sur le même pied que la cavalerie en ce qui concerne le recrutement, l'équipement, la solde, la monture et les obligations du service ; ils sont instruits dans des subdivisions spéciales, adjointes aux écoles de recrues et aux cours de répétition de la cavalerie. Dans la landwehr, les compagnies de mitrailleurs sont affectées aux escadrons.

Art. 4. Les chevaux de somme sont pris parmi les chevaux de réserve du dépôt des remontes de cavalerie ou parmi les chevaux de i emplacement des cavaliers passant dans la landwehr ; au besoin, on se servira de chevaux de louage.

Le train, hommes et chevaux, est fourni par l'artillerie.

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Art. 5. Le Conseil fédéral édictera les prescriptions ultérieures sur l'organisation et le service des compagnies de mitrailleurs à cheval.

Art. 6. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer' l'époque où il entrera en vigueur.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 13 juin 1898.

Le président : J. HILDEBRAND.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 28 juin 1898.

Le président : A. THÉLIN.

Le secrétaire: RINGIEB.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.

Berne, le 5 juillet 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : B U P F Y.

Le chancelier de la Confédération : EINGIEE.

NOTE. Date de la publication : 13 juillet 1898.

Délai d'opposition: 11 octobre 1898.

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Arrêté fédéral portant création de quatre compagnies de mitrailleurs à cheval. (Du 28 juin 1898.)

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1898

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30

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13.07.1898

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562-564

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