FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Procédure de consultation

Département fédéral de l'intérieur Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) Dans le message culture, le Conseil fédéral définit l'orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour la période de financement de 2025 à 2028.

Date d'ouverture: 9 juin 2023 Date limite: 22 septembre 2023 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/17/cons_1

16 juin 2023

2023-1724

Chancellerie fédérale

FF 2023 1465

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