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Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

I. Travaux.

Les travaux de terrassement, maçonnerie, charpenterie, couverture, menuiserie et serrurerie pour l'agrandissement d'un magasin militaire, à Payerne, sont mis au concours.

Les plans, les conditions et les formulaires de soumission sont déposés auprès de l'intendance du dépôt de guerre fédéral, à Payerne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les offres doivent être adressées, sous enveloppe fermée, affranchie et portant la suscription : Offre pour travaux à Payerne, à la direction soussignée d'ici au 25 courant inclusivement.

Berne, le 11 mai 1898.

Direction des travaux publics de la Confédération.

Les travaux de terrassement, maçonnerie, canalisation, charpenterie, ferblanterie, couverture en ardoises pour le nouveau bâtiment des fours de la fabrique de munition, à Thoune, sont mis au concours.

Les plans, les conditions et les formulaires de soumission soat déposés au bureau fédéral de construction, à Thoune, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les offres doivent être adressées, sous enveloppe fermée» affranchie et portant la suscription : Offre pour bâtiment des

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fours à Tkoune, à la direction soussignée d'ici au 24 courant inclusivement.

Berne, le 13 mai 1898.

Direction des travaux publics de la Confédération.

Les travaux de semirerie (y compris la serrurerie d'art) pour l'hôtel des postes à Frauenfeld sont mis au concours.

Les plans, les conditions et les formulaires de soumission sont déposés au bureau fédéral de construction, rue Clausius, n° 6, à Zurich, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les offres doivent être adressées, sous enveloppe fermée, affranchie et portant la suscription : Offre pour hôtel des postes Frauenfeld, à la direction soussignée d'ici au 30 courant inclusivement.

Berne, le 17 mai 1898. [2.].

Direction des travaux publics de la Confédération.

Les travaux de charpenterie pour le laboratoire de la section de mécanique de l'école polytechnique, à Zurich, sont mis au concours.

Les plans, les conditions et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'architecte-directeur des travaux, école polytechnique, chambre n° 18b, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les offres doivent être · adressées, sous enveloppe fermée, affranchie et portant la suscription : Offre pour laboratoire de la section de mécanique, Zurich, à l'administration soussignée d'ici au 21 courant inchisivement.

Berne, le 7 mai 1898. [2..]

Direction des travaux publics de la Confédération.

Les travaux de menuiserie (Jre partie : fenêtres et portes vitrées) et de vitrerie des lucarnes pour le bâtiment des ar-

795 chives fédérales et de la bibliothèque nationale, à Berne, sont mis au concours.

Les plans, les conditions et les formulaires de soumission sont déposés auprès de l'administration soussignée (palais fédéral, pavillon ouest, bureau n° 105), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les offres doivent être adressées, sous enveloppe fermée, affranchie et portant la suscription : Offre pour bâtiment des archives, à Berne, à la direction soussignée d'ici au 15 courant inclusivement.

Berne, le 11 mai 1898. [2..]

Direction des travaux publics de la Confédération.

III. Places.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

Administration des postes.

  1. Deux facteurs de lettres à Berne.

| S'adresser, d'ici au 31 S mai 1898, à la direction 2. * acteur postal et messager a Gtwatt (Bemoj.J <jes postes a Berne.

3. Commis de poste à Aarau. S'adresser, d'ici au 31 mai 1898, à la direction des postes à Aarau.

4. Buraliste postal et facteur à Roggweil (Thurgovie).

S'adresser, d'ici au 31 mai 1898, a la direction 5. Facteur postal a Horgen (Zurich).

,,,-., · · i des j postes i des Fpostes à Zurich.

0.

Chargeur au ,bureau principal à Zurich.

?96

  1. Chef-chargeur au bureau principal des postes à Genëve. S'adresser, d'ici au 24 mai 1898, à la direction des postes a Genève.
  2. Commis de poste a Baie. S'adresser, d'ici au 24 mai 1898, à la direction des postes h Baie.
  3. Buraliste postal, facteur et messager à Mülligen (Argovie). S'adresser, d'ici au 24 mai 1898, à la direction des postes a Aaran.
  4. Commis de poste à Kreuzlingen-atation. 1 S'adresser, d'ici au 24 , } mai 1898, a la direction 5. i acteur postal a /îoug.

J des postes à Zurich.

6. Chef de bureau au bureau principal des postes à St-Qall. S'adresser, d'ici au 24 mai 1898, à la direction des postes a St-Gall.

Administration des télégraphes.

  1. Deux télégraphistes à Berne. S'adresser, d'ici au 31 mai 1898, a l'inspection des télégraphes a Berne.
  2. Télégraphiste à Wengen près Lauterbrunnen. Traitement annuel 200 francs plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 28 mai 1898, à l'inspection des" télégraphes a Berne.
  3. Télégraphiste a Lucerne.» S'adresser, d'ici au 31 mai 1898, à l'inspection des télépraphes à Olten.
  4. Aide de IIde classe au téléphone à Neuchatel. S'adresser, d'ici au 31 mai 1898, au chef du téléphone à Neuchatel.
  5. Télégraphiste à Lausanne. S'adresser, d'ici an 24 mai 1898, à l'inspection des télégraphes à Lausanne. .
  6. Télégraphiste à, Obervaz (Grisons). Traitement annuel 200 francs plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 21 mai 1898, à l'inspection des télégraphes à Coire.

de

L ' A S S E M B L É E F É D É R A L E SUISS Suite de la session ordinaire d'hiver,, (Cma session de la Xîllms législature.)

Du mardi 12 au samedi 23 avril 1898.

Séances du Conseil national: avril 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 25. -- (10 séances.)

Séances du Conseil des Etats: avril 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23. -- (10 séances.)

Séance de l'Assemblée fédérale réunie : jeudi 2l avril pour les tractanda n°s 27 et 45.

Explication des signes. N = traité par le Conseil national. E = traité par le Conseil des Etata. X Liquidé.

n = priorité au Conseil national.

é = priorité au Conseil des Etats.

X !· Vérification des pouvoirs.

X 2. é Votation populaire du 20 février 1898. Résultat (rachat des chemins de fer}.

3 n Becours Favre-Brandt, a Yokohama. Juridiction consulaire dans un procès civil.

X 4. n Collection de livres Staub. Achat pr la bibliothèque nationale.

X 5. é Prestations de la ville de Lausanne comme siège du Tribunal fédéral.

o. n Avancement et encouragement des arts en Suisse.

X 7- M Recensement de la population. Application aux élections du Conseil national.

E 8. é Recensement et enquête industriels.

9. n Mesures protectrices contre la peste. Convention. · 10. «Correction du Flon.

11. é Correction du Rhône.

X12. n Haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts.

E 13. é Unification du droit.

X14- é Recours Lurati et Moroni. Facilitation de l'exercice du droit de vote.

X15- é Recours Ellenberger. Refus de patente d'auberge.

X16- «Constitution du Tessin. introduction de consiyli comunali.

17. «Recours Maître et consorts. Election communale.

X18- é Recours Riba. Refus de patente d'auberge.

E 19. é Recours Brousoz et consorts. Election communale.

20. n Traité sur la procédure civile en droit privé international.

N 21. n Relief de la Suisse.

X22. n Fusils de cadets, modèle 1897. Subside.

X23- «Loi sur l'expropriation appliquée aux places de tir.

24. n Fourniture des chevaux de selle aux officiers de cavalerie.

X25. «Crédits supplémentaires pour 1898 (Ire série).

E 26. é Pétition Gehrig. Indemnité ensuite d'accident survenu à un garde-frontière.

X27- Recours en grâce Voillat. Patente de voyageur de commerce.

N 28. «Assurance en cas de maladie et d'accident.

29. « Salaires ; durée du travail le samedi ; protection internationale des ouvriers.

30. «Allumettes phosphoriques.

31. « Station d'essais agricoles, au Liebefeld près Berne.

32. é Affaires de chemins de fer.

  1. Spiez-Gemmi-Loëche. Refus de concession.
  2. Weggis-Stafl'elhohe. Refus de concession.

X o. Montreux-Montbovon. Concession.

Xd. Nyon-St-Cergue. Concession.

e. Brunnen-Morschach. Concession.

X £ Toggenbourg. Entreprise de l'exploitation.

X g- Davos Platz-Schatzalp. Renouvellement et transfert de la concession.

Xh. Petite Scheidegg-Lauberhôrn. Transfert de la concession et prolongation de délai.

X i- Stansstad-Engelberg. Modification de la concession.

Xk. St-Gali-Romanshorn. Concession.

X 1. Zurich (Tiefenbrunnen)-Bubikon. Concession.

XOE. Soleure-Montier. Transfert de la concession et prolongation de délai.

Xn. Bienne-Evilard. Modification de la concession.

X o. Régional du Val-de-Travers. Entreprise de l'exploitation.

Xp- Brienz-Rothhorn. Prolongation du délai de renonciation à la concession.

q. Meiringen-Susten-Wassen. Concession, r. Grisons. Voies étroites. Subside.

s. Wattenwyl=Wimmis ou Spiez (Stookenthal). Concession.

X t. Morat-Fribourg. Modification de la concession.

X u - Neuchâtel-Cortaillod-Boudry. Entreprise de l'exploitation.

v. Vevey-Chexbres. Concession.

X w - Prescriptions de rachat pour lignes secondaires.

33. é Chemins de fer secondaires.

X34. n Emprunt pour le Simplon. Garantie fédérale.

35. M 'Durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport.

X36. é Congrès postal universel de Washington.

37. Motion Gaudard (banque nationale).

38. Motion Cramer-Frey (monopole des billets de banque).

X39- Motion Curti (prêts à l'agriculture a intérêt réduit, remboursables par acomptes).

X40. Motion Wullschleger (juridiction administrative spéciale pour les employés fédéraux).

41. Motion Bossy (gisements minéraux; fouilles).

42. n Correction de la Broyé.

43. é Recours Mermoud. Elections au grand conseil.

X44. n Arrangement monétaire. Protocole additionnel. Ratification.

X45. Recours en grâce Bù'hrer et consorts. Enrôlement militaire à l'étranger.

X46. Interpellation Pestalozzi (mesures protectrices contre les conduites électriques à fort courant).

47. Motion Erismann (augmentation du traitement des conseillers fédéraux et du chancelier).

X48. Motion Joos (intervention de la Suisse dans le conflit hispanoaméricain).

49. é Compagnies de mitrailleurs à cheval.

50. Motion Wullschleger (élection proportionnelle du Conseil national).

51. Motion Scherrer-Füllemann (nomination du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre de ses membres).

52. Divers.

X a. Pétition Mark. Centralisation des asiles d'aliénés.

X b. Pétition Renhas. Subside pour un système spécial de sténographie et d'étude des langues.

X c. « Recours Lussy. Titres et intérêts hypothécaires dans le Nidwald. Betiré ensuite du décès du recourant.

li = priorité au Conseil national; é = priorité au Conseil des Etats. -- M = commission du Conseil national; E = commission du Uoasuil des Ktatu.

Les chiffres entre parenthèses indiquent le numéro des tractanda de la session précédente.

  1. Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Conseil national et du Conseil des Etats.

N Bühlmann, Erosi, Bühler (Grisons), Buser, Erni, Fonjallaz, Geilinger, Grand, Schmid (Uri).

Nouveaux membres.

Conseil national.

M. Ferdinand Hidber, de Mels, en remplacement de M. Good (St. Gali), de'cédé.

Conseil des Etats.

M. François Bigler, de Worb, à Bigleu, en remplacement de M. Scheurer (Berne), démissionnaire.

Discours d'ouverture du président du Conseil national (Grieshaber) et du président du Conseil des Etats (Raschein). (F. töd. 1898, 11. <IHO.)

9 é Votation populaire du 20 février 1898 (rachat des chemins de fer). Rapport du Conseil fédéral du 18 mars 1898 (F. féd.

"" 1898, I. 589), concernant la votation populaire du 20 février 1898 (rachat des chemins de 1er).

H Stadler, Bioley, Calame-Colin, Déglon, Niederberger, Ruchti, Wullschleger.

E Von Arx, Keiser, Seherrer.

1898, 15 avril. Décision du Conseil des Etats. Le conseil approuve le rapport du Conseil fédéral du 18 mars 18:18 et en prend auto un procès-verbal.

» 15 » Décision du Conseil national : adhésion.

3. a Secours Favre-Brandt. Message du Conseil fédéral du 12 avril 1898 (F. féd. 1898, IL 175) sur le recours do MM. C. et. .T.

Pavre-Brandt, à Yokohama, relatif à leurs procès contre M. Fritz Schoene.

N Erni, Fazy, Gaudard, Rebmann, Schubiger. (Commission des pétitions.)

E Isler, Geel, Python, Ritschard, Winiger.

4(50). B Collection de livres Staub. Message et projet d'arrêté du 13 décembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1257), "nant ^^ d'un crédit extraordinaire pour l'achat (en faveur de la bibliothèque nationale) de la collection de livres et de documents giapbiqnes de feu le Dr Fritz Staub, à Zurich.

H Hilty, Benziger, Boiceau, Curti, Folletête, Hess, von Planta, E Stutz, Battaglini, Robert, Winiger, Wirz.

1898, 13 avril. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 20 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

5. é Prestations de la ville de Lausanne comme siège du Tribunal fédéral. Message et projet d'arrfitó, da,13 décembre 1897 (F. féd. 1898, I. 37), concernant une convention libérant la ville de Lausanne des prestations a elle imposées comme siège du Tribunal fédéral suisse.

N Zschokke, Grand, Iselin, Koch, Perrig, Pioda, Sonderegger E Richard, Ammann, Battaglini, Berthoud, Wyrsch.

1898 20 avril. Décision du Conseil des Etats. Renvoi au Conseil Lausanne en harmonie avec la loi de 1893 sur de cette loi.

1898, 22 avril. Décision du Conseil national, d'après le projet du » 23 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

(Appenzell), Schindler, Misch.

fédéral, avec invitation de mettre la convention conclue avec ],,gilè de l'organisation judiciaire federale, en modifaant la rédaction de 1 article 14 Conseil fédéral, avec une adjonction au préambule.

B. n AvâaëëmënrërMcouM^ëmênrgërârtrënn3ttiBae.'-ire-ssage et projet -d'arrêté du 30 déeemter l«»pFrJSt-tm I. 1), concernant une adjonction à l'arrêté fédéral du 22 décembre 1897 sur l'avancement et l'encouragement des arts on baisse.

N Gobât, Benziger, Egloff, Lutz-Müller, Manzoni, Odier, Schappi.

E Ruchet, Battaglini, Muheim, Munzinger, Richard.

7 m Recensement de la population. Application aux élections du Conseil national. Rapport du Conseil fédéral du 6 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 137), concernant le prochain recensement fédéral de la population et son application aux «léchons poui le renouvellement du Conseil national (motions Amsler et Hochstrasser-Fonjaüaz).

N Künzli, Amsler, Ceresole, Curti, Favo«, Hirter, Hoehstrasser, Kinkelin, Schaller.

E Scherb, Ammann, Dähler, Isler, Wirz.

1898, 16 avril. Décision du Conseil national. Le conseil n'entre pas en matière sur cet objet. (La commission annonce la proposition d'un postulat, mais elle en ajourne l'exposé des motifs.)

» 20 » Décision du Conseil des Etats. Le conseil n'entre pas en matière.

8. é Becensement et enquête industriels. Rapport du Conseil fédéral du 14 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 446), relativement à une enquête et à un recensement industriels.

N Berchtold, Decurtins, Eisenhut, Paillard, Steiger, Tissot, Toblei.

E Leumann, Bossy, Gavard, Lusser, Stossel.

1898, 20 avril. Décision du Conseil des Etats. Le conseil approuve le rapport du Cot seil fédéral di,14 TM1 «|98 et, on g'^^TM*^ verbal,- tout en exprimant l'espoir que le Conseil fédéral ne tardera pas a présenter aux chambies des pioposmons positives.

9. n Convention sur les mesures protectrices contre la peste. Message et projet d'arrêté du 29 mars 1898 (P. fiid. 1898, II. 430), concernant la ratification de la convention internationale conclue à Venise le 19 mars 1897 au sujet des mesures protectrices à prendre en commun contre la peste.

N Vincent, Ming, Müller, Jordan-Martin, Sonderegger (Herisau), Schäbiger, Vogelsanger.

E Gavard, Bigler, Hohl, Python, Wyrsch.

10(8). n Correction du Flon. Message et projet d'arrêté du 19 novembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1022), concernant l'allocation, au canton de Vaud, d'une subvention complémentaire en faveur de la correction et de l'endigueinent du Flon et de ses affluents près de Lausanne.

N Will, Ador, Berchtold, Koch, Muri, Perrig, Schmid (Lucerne).

E Von Arx, Blumer (Glaris), Romedi, Stutz, de Torrente.

11(9). é Correction du Rhône. Message et projet d'arrêté du 16 décembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 145), concernant l'allocation, au canton du Valais, d'une subvention en faveur de la correction du Rhône au Weissensand sur le territoire des communes de Brigue, Naters et Thermen.

M Schobinger, Calame-Colin, Germann, Hess, Paillard, Rebmann, Staub.

E Munzinger, Bossy, Geel, Kiimin, Scherb.

12(10). n Haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts. Message et projet d'arrêté du 26 octobre 1897 (F. féd. 1897, IV. 583), concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts.

N Jordan-Martin, Baldinger, Keel, Péteut, Risch, Schwander, Vigier.

E Müller, Bosay, Keiser, Kimen, Stutz.

1898, 13 avril. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral. Adoption du postulat ci-après.

En exe'cntion de l'article 24 de la constitution féde'rale révisée ensuite de la rotation populaire du 11 juillet 18'.)7 et considérant que la législation forestière doit être revue et complétée, le Conseil fédéral est invité à présenter le plus tôt possible le projet d'une nouvelle loi sur la matière.

» 15 avril. Décision du Conseil des Etats : adhésion.

Arrêté fédéral concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts. (F. féd. 1898, IL 459).

13 (11). 6 Unification du droit. Message et projet d'arrêté du 28 novembre 1896 (F. féd. 1896, IV. 574), concernant la révision de la constitution fédérale en vue d'introduire l'unification du droit.

N

Kurz, Borella, Erosi, Büeler (Schwyz), Bühlmann, Fazy, Fehr, Forrcr, Gallati, Gaudard, Iselin, Jeanhenry, Kuntschen, von Planta, Rössel, Scherrer-Füllemann, Schmid (Uri).

E Munzinger, Battaglini, Hoffmann, Isler, Muheim, Richard, Ritschard, Ruchet, Scherb, Schumacher, de Torrente.

1897, 19 mars. Décision du Conseil des Etats, avec des modifications au projet du Conseil fédéral.

(Bulletin

sténoffrapMque.)

14 (12). é Recours Lurati et Moroni. Rapport du Conseil fédéral du 8 juin 1897 (F. féd. III. 447), sur le recours des avocats Lurati et Moroni, à Lugano, concernant les facilités accordées dans l'exercice du droit de vote.

N Jeanhenry, Büeler (Schwyz), Bühler (Grisons), Gaudard, Jäger, Iten, Joost.

E Munzinger, Richard, Ritschard, Reichlin, Wirz.

1897, 7/8 décembre. Décision du Conseil des Etats. Le recours Lurati et Moroni est écarté; celui du gouvernement du canton du Tessin est déclaré fondé.

1898, 13 avril. Décision du Conseil national : adhésion.

15(48). é Recours Ellenberger. Rapport du Conseil fédéral sur le recours d'Anna-Marie Ellenberger, à Derundingon, contre l'arrêté du 23 novembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1237), concernant le refus d'une patente d'auberge.

N Jäger, Fehr, Fellmann, Odier, Perrig, Péteut, Stadler.

E Isler, Hoffmann, Python, Ritschard, Buchet.

1898, 14 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral. Le recours est écarté.

» 22 » Décision du Conseil national : adhésion.

16. U Constitution du Tessin. Message et projet d'arrêté du 11 février 1898 (F. féd. 1898, I. 321), concernant la garantie fédérale à accorder à la loi constitutionnelle tessinoise du 12 décembre 1897 (introduction facultative dans les communes de consigli comunali).

N Hilty, Boinay, Kurz, Lagier, Schmid (Uri).

E Wirz, Gavard, Kümin, Leumann, Stutz.

1898, 16 avril. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 20 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

17. H Recours Maître et consorts. Rapport du Conseil fédéral du 4 mars 1898 (F. féd. 1898, I. 485) sur le recours de C. Maître et consorts contre l'arrêté du Conseil fédéral du 6 janvier 1898, concernant une votation communale à Courtételle.

N Merkle, Défayes, Kern, Loretan, Nietlispach, Scherrer-Füllemann, Rusconi.

E Muheim, Hoffmann, Simen.

IS/ é Recours Riba Rapport du Conseil fédéral du 25 mars 1898 (F. féd. 1898, IL 683), sur le recours de Michel Hiba, ft »emuline, contre 1 arrête du Gonseu federai, du 3 décembre 1897, concernant le refus d'uno patente d'auberge.

N Jäger, Fehr, Fellmann, Odier, Perrig, Péteut, Stadler.

E Stutz, Geel, Wirz.

1898, 15 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral. Le recours est écarté.

» 22 » Décision du Conseil national: adhe'sion.

19. é Recours Brousoz et consorts. Eapport du Conseil fédéral du 6 avril 1898 (F. féd. 1898, IL 454), nui- le recours do lionjarnin Brousoz et Auguste Chaperon contre l'arrêté du Conseil fédéral, du 2 juillet 1897, relatif aux élections communales de 8tGingolph du 13 décembre 1896.

N Merkle, Défayes, Folletête. Kern, Nietlispach, Rusconi, Scherrer-Fiillemann.

E Munzinger, Schumacher, Simen.

1898, 18 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral. Le recours est écarté.

20. n Traité sur la procédure civile en droit privé international. Message et projet d'arrêté du 6 avril 1898 (F. féd.

1898, II. 645), au sujet de la convention de La Haye, des 14 novembre 1896 et 22 mai 1897, fixant certaines questions de prouedure civile en matière de droit privé international.

N Ursprung, Chausson-Loup, Erni, Germann, Kündig, Rössel, Théraulaz.

E Schumacher, Berthoud, Kellersberger, Richard, Scherrer.

21 (20). n Relief de la Suisse. Message et projet d'arrêté du 4 décembre 1896 (F. féd. 1896, IV. 910), concernant rétablissement d'un relief de la Suisse à l'échelle de 1 : 100,000.

N Delarageaz, Freiburghaus, Schobinger, Wild, Zschokke.

E Blumer (Zurich), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher. (Commission militaire).

1898, 14 avril. Décision du Conseil national. Le conseil décide de ne pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral.

22 (45). n Fusils de cadets, modèle 1897. Message et projet d'arrêté du 26 novembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1044), concernant un subside pour les frais de fabrication des nouveaux fusils de cadets, modèle 1897.

N Bühler (Berne), Büeler (Schwyz), G-eilinger, Glutz, Odier, Thélin, Ursprung.

E Muheim, Berthoud, Keiser, Leumann, Scherrer.

1897, 17 décembre. Décision du Conseil national, avec des modifications au projet du Conseil fédéral.

1898, 14 avril. Décision du
Conseil des Etats, avec des divergences.

» 21 » Décision du Conseil national : adhésion.

23. é Loi sur l'expropriation; application aux places de tir. Message et projet d'arrêté du 1" mars 1898 (F. fód. 1898, I. 659), concernant l'application de la loi sur l'expropriation, du 1er mai 1850, à la création et à l'agrandissement des places de tir dans les communes.

N Thélin, Buser, Bühler (Bern), Degen, Geilinger, Loretan, Niederberger.

E Kellersberger, Dähler, Golaz, Hoffmann, Muheim.

1898, 18 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 22 » Décision du Conseil national : adhésion.

24o m Fourniture des chevaux de selle aux officiers de cavalerie. Message et projet d'arrêté du 18 mars 1898 (F. féd.

1898, IL 423), concernant la fourniture des chevaux de selle aux officiers de cavalerie.

N Bühlmann, Boiceau, Erismann, Meister, Schobinger, Schwander, Suter.

E Blumer (Zürich), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher. (Commission militaire.)

25. n Crédits supplémentaires pour 1898 (ïre série). Message et projet d'arrêté du 6 avril 1898 (F. fcd. 1898, I. 1089), concernant l'allocation de crédits supplémentaires pour 1898 (Ire série).

N Heller, Amsler, Dinkelmann, Joos, Lagier, Martin, Nietlispach, Pioda, Eebmann, Schubiger, Sonderegger (Appenzell). (Commission du budget pour 1898.)

E Simen, Ammann, Berthoud, Bossy, Geel, Keiser, Lusser. (Commission du budget pour 1898.)

1898, 19 avril. Décision du Conseil national. Adoption du projet du Conseil fédéral, avec deux modifications. (Nouvelle rubrique an Département de l'Intérieur. VIII. Divers. -- 6. Carte murale de la Suisse. 51,100 francs. Au Département militaire. Nouveaux crédits. II. Administration. C. 3. Cours de répétition. -- Suppression de la rubrique : c. Artillerie. 1. Elite, 89,776 francs.)

1898, 21 avril. Décision du Conseil des Etats: adhésion.

26 (58 a), é Pétition Gehrig. Eapport du Conseil fédéral du 1" avril 1898 (F. féd. 1898, IL 442), concernant la pétition do Jcian Gehrig, conducteur au chemin de fer du Sud-est à Einsiedeln, demandant une augmentation de l'indemnité mortuaire accordée à la famille de Frédéric Gehrig, chef de section au corps des garde-frontière, décédé accidentellement.

N Erni, Fazy, Gaudard, Rebmann, Schubiger. (Commission des pétitions.)

E Reichlin, 'Bigler,
Buchet, de Torrente, Zweifel.

1898, 21 avril. Décision du Conseil des Etats, divergeant de la proposition du Conseil fédéral. (L'indemnité est portée de 4,000 à 5,000 franca.)

27. Recours en grâce Voillat. Eapport du Conseil fédéral du 30 décembre 1897 (F. féd. 1898, I. 101) sur le recours en grâce de Nanette Voillat née Chevillât, à Porrentruy (patente de voyageur de commerce).

N Germann, Folletête, Iten; -- E Scherrer, Python.

1898, 21 avril. Décision de l'Assemblée fédérale réunie, d'après la proposition du Conseil fédéral. L'amende est remise à la recourante.

28(32). n Assurance en cas de maladie et d'accident. Message et projets de loi du 21 janvier 1896 (F. féd. 1896, I. 127), concernant l'assurance en cas de maladie et d'accident. -- Message supplémentaire du 13 avril 1897 (P. féd. 1897, II. 754). -- Eapport de la commission du Conseil national du 10 juin 1897 (F. féd. 1897, III. 506).

N Comtesse, Bähler, Benziger, Boiceau, Favon, Forrer, Gisi, Kinkelin, Meyer, Pioda, Schmid (Ori), Steiger, Vogelsanger, Wild, Wunderly.

E Stössel, ßluiner (Glaris), ßossy, Gavard, Golaz, Hoffmann, Muheim, Ritschard, Scherrer, Simen, Wirz. (Nommée par le Conseil dos Etats le 12 décembre 1894.)

1897, 10 juin. Décision du pour les » 80 » Clôture des 12/13 octobre. Décision

Conseil national. Pour les débats sur cet objet, le conseil adopte la méthode de discussion par chapitres suivie lois de droit civil et non celle par articles (décision du 22 juin 1877).

débats sur l'assurance-maladie, sauf quelques articles renvoyés à la commission.

du Conseil national. Adoption des deux projets de loi, avec les modifications qu'y ont apportées les débats.

(Bulletin sténographique.)

20 (33). u Salaires ; durée du travail le samedi ; protection internationale des ouvriers. Rapport du Conseil fédéral du 16 janvier 1897 (P. féd. 1897, I. 873), sur le postulat n° 517 (paiement des salaires; durée du travail le samedi; protection internationale des ouvriers).

N Grieshaber, Decurtins, Degen, Favon, Sourbeck, ïhéraulaz, Tissot, Wild, Wunderly.

E Hoffmann, Blumer (Glaris), Bossy, Dähler, Gavard, Leumann, Scherrer.

1897, 10 juin. Décision du Conseil national.

liquidée.

Ajourné jusqu'au moment où la question de l'assurance en cas de maladie et d'accident sera

30 (34). 11 Allumettes phosphoriques: Message et projet de loi du 23 novembre 1897 (P. féd. 1897, IV. 967), concernant la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente des allumettes au phosphore jaune.

IV Favon, Decurtins, Joos, Ming, Müller, Schobinger, Steiger, ïhéraulaz, Vogelsanger.

E Wirz, Dähler, Gavard, Kellersberger,' Scherb, Scherrer, Wyrsch.

31 (56). n Station d'essais agricoles. Message et projet d'arrêté du 20 décembre 1897 (P. f'éd. 1898, I. 155), concernant l'allocation d'un crédit en vue de la construction de bâtiments pour une station fédérale d'essais et de contrôle pour l'agriculture et l'industrie laitière au Liebefeld près Berne.

N Martin, Bühler (Grisons), Gavât, Gisi, Jenny, Schmid (Lucerne), Schubiger, Schwander, Steiuemann.

E Raschein, Battaglini, Bossy, Kümin, Müller, de Torrente, Zweifel.

32 (35). o -A ffaires de chemins de fer« N Geilinger, Ceresole, Comtesse, Grand, Hirter, Lüthy, von Planta (nommée par le bureau le 5 juin 1896).

E Zweifel, Golaz, Munzinger, Python, Stössel, Winiger, Wirz (nommée par le Conseil des Etats le 17 juin 1897).

  1. Spiez--Gemmi--Loëche. Message et projet d'arrêté du 5 novembre 1897 (P. féd. 1897, IV. 1005), concernant la non-entrée en matière sur une demande de concession d'un chemin de fer électrique de Spiez à Loëche par la Gemmi.
  2. Weggis-Staffelhöhe. Message et projet d'arrêté du 26 novembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1049), concernant le refus de concession d'un chemin de fer à crémaillère de Weggis à Staffelhöhe.
  3. MoatffeTDiX--Mojatbovon. Message et projet d'arrêié du 16 décembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1337), concernant la concession pour un chemin de fer électrique, en partie sur route, de Montreux à Montbovon.

1898, 15 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 16 » Décision du Conseil national : adhésion.

d. Nyon--St-Cergue. Message et projet d'arrêté du 16 décembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1289), concernant la concession pour un chemin de fer routier de Nyon à St-Cergue.

1898, 15 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 16 » Décision du Conseil national : adhésion.

e. Brunnen--Morschach. Message et projet d'arrêté du 16 décembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 617), concernant la concession pour un chemin de fer électrique de Brunnen à Morschach.

f. Chemin de fer du Toggenbourg. Message et projet d'arrêté du 17 décembre 1897 (F. féd. 1897, IV. 1300), concernant la convention passée entre la compagnie du chemin de 1er du Toggenbourg et celle des chemins de fer de l'Union-suisse au sujet de l'exploitation de la ligne du Toggenbourg.

1897, 17 décembre. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

1898, 15 avril. Décision du Conseil national : adhésion.

°

·

·

g. Davos Platz-Schatzalp. Message et projet d'arrêté du 2l janvier 1898 (F. féd. 1898, I. 285), concernant le renouvellement et le transfert de la concession d'un chemin de fer funiculaire de Davos-Platz à la Schatzalp.

1898, 12 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national: adhésion.

h. Petite Scheidegg-Lauberhorn. Message et projet d'arrêté du 1er février 1898 (P. féd. 1898, I. 288), concernant 1« IraiiNfert de la concession et une prolongation de délai pour le chemin de fer de la Petite-Seheidegg au Lauberhorn.

1898, 14 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national : adhésion.

i. Stansstad-Engelberg. Message et projet d'arrêté du 11 mars 1898 (F. féd. 1898, I. 595), concernant la modification do la concession d'un chemin de fer (en partie à crémaillière) de Stansstad à Engelberg.

1898, 12 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national : adhésion.

k. St-Gall--Komanshorn. Message et projet d'arrêté du 22 mars 1898 (F. féd. 1898, I. 1061), concornant la concession d'un chemin de fer de St-Gall à Romanshorn.

1898, 14 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national : adhésion.

  1. Zurich (Tiefenbrunnen)--Bubikon. Message et projet d'arrêté du 22 mars 1898 (F. féd. 1898, 1. 1074), concernant la concession d'un chemin de fer de Zurich-Tiefenbrunnen à Bubikon par le Forch.

1898, 14 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national : adnésion.

m. Soleure--Moutier. Message et projet d'arrêté du 25 mars 1898 (F. féd. 1898, I. 897), concernant, le transfert do la concession et une prolongation de délai pour un chemin de fer de Soleure à Moutier.

1898, 12 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national : adnésion.

n. Bienne--Evilard. Message et projet d'arrêté du 25 mars 1898 (F. féd. 1898, I. 893), concernant la modification ilo la concession du chemin de fer funiculaire de Bienne à Evilard.

1898, 12 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national : adhésion.

o. Régional du Val-de-Travers. Message et projet d'arrêté du 25 mars 1898 (F. féd. 1898, I. 1085), concernant l'exploitation du chemin de fer régional du Val-de-Travers pour la compagnie du Jura-Simplon. .

1898, 12 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national : adhésion.

p. Brienz--Rothhorn. Message et projet d'arrêté du 12 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 207), concernant la prolongation du délai de renonciation à la concession du chemin de fer à crémaillère de Brienz au sommet du Eothhorn.

1898, 14 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national : adhésion.

q. Meiringen--Wassen. Message et projet d'arrêté du 12 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 211), concernant, la concession d'un chemin de fer électrique de Meiringen à Wassen.

r. Grisons, voies étroites. Subside. Message et projet d'arrêté du 12 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 187), concernant l'allocation d'une subvention fédérale à l'établissement d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans les Grisons.

N Geilinger, Ceresole, Comtesse, Gallati, Grand, Hirter, Lüthy, Staub, Vigier.

s. Wattenwyl--Wimmis ou Spiez. Message et projet d'arrêté du 12 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 202), concernant la concession d'un chemin de fer de Wattenwyl à Wimmis ou à Spiez (chemin de fer du Stockenthal).

t. Morat--Fribourg. Message et projet d'arrêté du 12 avril 1898 (F. féd. 1898, I. 1135), concernant la modification de la concession pour un chemin de fer régional à voie normale de Morat à Fribourg.

1898, 14 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 15 » Décision du Conseil national: adhésion.

u. Neuchâtel--Cortaillod--Boudry. Message et projet d'arrêté du 15 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 220), concernant l'exploitation du chemin de fer régional Neucbâtel-Cortaillod-Boudry par la société d'exploitation du Jura neuchàtelois. ' 1898, ï'i avril; Décision du ConseilTTÎMTCtaî97~Érapres TeTprojét du" C o ï J s ë î t t e t t S f a t : ~ » 22 » Décision du Conseil national : adhésion.

--

v. Vevey--Chexbres. Message et projet d'arrêté du 19 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 672), concernant la concession d'un chemin de fer de Vevey à la gare de Chexbres.

\v. Prescriptions de radiât pour lignes secondaires. Demande du Conseil fédéral concernant l'application de l'arrôté fédéral du 14 octobre 1897 sur les prescriptions de rachat aux concessions de chemin de fer accordées le 15 du mCuic mois.

1898, 22 avril. Décision du Conseil des Etats. Cet arrêté est applicable aux 14 concessions du 15 octobre 1897.

» 22 » Décision du Conseil national : adhésion.

16). é Chemins de fer secondaires. Message et projet de loi du 5 mars 1897 (F. féd. 1897, II. 727), concernant l'établisseraont et l'exploitation des chemins de fer secondaires suisses.

N Fehr, Amsler, Baldinger, Bolla, Brosi, Bühler (Grisons), Delarageaz, Dinkelmann, Pellmann, Grand, Iten, Scherrer-Fiillemann, Sonderegger (Heiden).

E Kellersberger, Munzinger, Reichlin, Richard, Robert, Suchet, (Scheurer), Stutz, Zweifel.

1897, 23 septembre. Le Conseil des Etats termine la discussion sur le projet article par article, une proposition relativo il l'article 'Jbio est renvoyée au Conseil fédéral pour rapport.

» 15 octobre. Le conseil renvoie la votation définitive au moment où le sort de la loi sur le rachat des chemins de fer suro, décidé.

1898, 13 avril. Le conseil renvoie cet objet jusqu'après la présentation d'un nouveau rapport du Conseil fédéral, ensuite duquel les débat« seront repris.

(Bulletin sténographique.)

34. il Emprunt pour le Simplon. Message et projet-d'arroto du 18 numi 1898 (F. féd. 1898, II. 117), concernant la garantie à fournir par la Confédération pour l'emprunt de la compagnie des chemins de fer du Jura-Siinplon destiné à l'entreprise de la traversée du Simplon.

N Keel, JSfoj, Alberimi, Ador, Crarner-Frey, Gaudard, Heller, Moser (Berne), Mûri.

E Ritsehard, Blumer (Zürich), Bossy, Golaz, Reichlin, Kobert, Winiger.

1898, 15 avril. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 19 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

35. n Durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport. Message et projet d'arrêté du 11 mars 1898 (F. féd. 1898, I.' ... ), concernant la pétition de la société du personnel des entreprises suisses de transport pour la révision de la loi fédérale du 27 juin 1890 concernant la durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport.

N Wild, Abegg, Camuzzi, Fazy, Jäger, Kuntschen, Sourbeck.

E de Torrente, Von Arx, Keiser, Lusser, Müller, Scherb, Zweifel.

36. n Congrès postal universel de Washington. Message et projet d'arrêté du 8 mars 1898 (F. féd. 1898, I. 911), concernant la ratification des conventions et arrangements conclus au congrès postal universel de Washington.

N Martin, Benziger, Borella, Joos, Joost, Lutz-Müller, Wunderly.

E Blumer (Zurich), Hohl, Kümin, Romedi, Sinien.

1898, 14 avril. Décision du Conseil des Etats, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 22 » Décision du Conseil national : adhésion.

37 (40). Motion de Me le conseiller national Gaudard et cosignataires, du 15 mars 1897.

Le Conseil fédéral est invité à présenter, dans une prochaine session, un rapport et un projet de loi sur la création d'une banque nationale, à responsabilité limitée, revêtant une personnalité juridique indépendante de l'Etat, dont le capital sera fourni par la Confédération, les cantons et éventuellement les banques cantonales. -- La banque nationale aura son sié^e à Berne. La loi déterminera le mode de nomination des organes de la banque qui devront être sous la direction et le contrôle de la Confédération.

Signataires: Gaudard, Comtesse, Pavon, Jordan-Martin, Manzoni, Pioda, Vincent.

38(41). Motion de M. le conseiller national Cramer-Frey et cosignataires, du 17 mars 1897.

Conseil fédéral est invité à présenter au plus vite, en tenant compte du résultat de la votation populaire du Le Conseil 28 février 1897, un nouveau projet de loi en exécution de l'article 39 de la constitution fédérale.

Signataires: Cramer-Frey, Abegg, Ador, Benziger, Berchtold, Boiceau, Bühler (Grisons), Buser, Calame-Colin, Ceresole, Erismann, Hilty, Iselin, Kern, Meister, Odier, Pestalozzi, Planta, Sonderegger (Rh.-int.), Sonderegger (Hérisau), Steiger, Ursprung, Wild, Wunderly.

39 (42). Motion de M. le conseiller national Curti, du 21 juin 1897.

Le Conseil fédéral est invité à étudier la question de savoir si les articles 9 à 11 de la loi fédérale concernant l'amélioration de l'agriculture, du 22 décembre 1893, ne devraient pas être complétés dans le sens que, pour les améliorations du sol budgetées à plus de 10,000 francs, des subsides cantonaux et fédéraux puissent être accordés, soit à côté des subventions soit en heu et place de celles-ci, sous la forme de prêts à intérêt réduit et remboursables par paiements successifs.

1898, 20 avril. Décision du Conseil national. La motion n'est pas prise en considération.

40(44). Motion de M. le conseiller national Wullschleger, du 15 octobre 1897.

Le Conseil fédéral est invité à, présenter un rapport sur la question de savoir si une juridiction administrative spéciale ne devrait pas être instituée pour connaître des conflits surgissant entre les fonctionnaires, employés et ouvriers de l'administration fédérale, d'une part, et leurs supérieurs, d'autre part, juridiction qui serait exercée par des tribunaux analogues aux fribunaux arbitraux et dans lesquels le principe d'une représentation des deux parties (employeurs et employés) nommée par eux-mêmes serait introduit.

1898, 21 avril. M. le conseiller national Sourbeck présente la modification suivante à, cette motion.

Le Conseil fédéral est invité b, présenter un rapport sur la question de savoir si le mode de procéder de l'administration fédérale en cas de plaintes disciplinaires ne devrait pas être révisé dans le sens de la création d'une instance de recours indépendante de l'administration et chargée de traiter ces cas, contradictoirement s'il y a lieu.

M. Wullschleger se range a cette motion modifiée et retire sa rédaction.

1898, 21 avril. Décision du Conseil national. La motion Sourbeck n'est pas prise en considération.

Il (54). Motion de M. le conseiller aux Etats Bossy, du 17 décembre 1897.

Le Conseil fédéral est invité a voir si -- dans l'intérêt de l'industrie minérale du pays, en considération du préjudice causé à. l'ensemble de la production nationale par l'absence, sur notre territoire, des matières premières exploitables pour certaines industries et en présence des résultats négatifs donnés par les recherches passées faute d'une direction suffisante -- il y aurait lieu: 1) d'investir la commission géologique suisse d'attributions spéciales, en vue: a. de résoudre, par des études appropriées et au besoin par des sondages, les questions restées pendantes relativement à la présence et à l'exploitabilité de gîtes de minéraux utiles, tels que minerais métalliques, combustibles, sel gemme, asphalte, pétrole, argiles réfractaires, tourbes, phosphates, calcaires à ciment, marbres, sources minérales et pierres précieuses ; b. d'entreprendre, à la demande des gouvernements cantonaux ou môme des particuliers, les expertises jugées utiles soit pour découvrir des gîtes nouveaux, soit pour suivre les anciens au delà, de leurs limites connues, soit enfin pour éviter les recherches dont la géologie permettrait de prévoir l'insuccès fatal; 2) de pourvoir la commission géologique d'un matériel de sondage (au diamant) répondant à toutes les exigences d'une recherche définitive.

1898, 12 avril. L'auteur de la motion étant malade, le Conseil des Etats ajourne les débats sur cet objet.

42. H Correction de la Broyé. Message) et projet d'arrûiû du 6 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 127), concernant l'allocation d'uno subvention complémentaire au canton de Vaud eu faveur de la correction de la Broyé entre Brivaux et le Pont-neuf.

N Sonderegger (Heiden), Baldiger, Bioley, Bühler (Berne), Dinichert, Hess, Schmid (Uri) E Von Arx, Hildebrand, Hohl, Richard, Zweifel.

43. é Recours Mermoud. Eapport du Conseil fédéral du 6 avril 1898 (P. féd. 1898, II. 457), concernant le recours de Félix Menuoud, à Saxon (Valais), contre l'arrêté du Conseil fédéral du 23 novembre 1897 relatif à une élection au grand conseil.

N Erosi, Büeler (Schwyz), Hilty, Jeanhenry, Iten, Odier, Zurbuchen.

E Kellersberger, Berthoud, Bossy, Scherrer, Schumacher.

44. n Arrangement monétaire. Protocole additionnel. Message et projet d'arrêté du 6 avril 1898 (P. féd. 1898, II. Kit), concernant la ratification d'un protocole additionnel du 15 mars 1898 à l'arrangement monétaire international du 15 novembre 18!)!».

N jEby, Bühlmann, Fazy, Fehr, Joos. Pestalozzi, Tobler.

E Muheim, Ammann, Bigler, Bomedi, Robert.

1898, 21 avril. Décision du Conseil national, d'après le projet du Conseil fédéral.

» 22 » Décision du Conseil des Etats: adhésion.

45. Recours en grâce Buhrer et consorts. Rapport du Conseil fédéral du 12 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 171), concernant lo recours en grâce de Conrad Bührer et consorts, à Bibern-sur-le Rhin, canton de Schaffhouse (enrôlement dans le service militaire étranger).

N Germann, Folletête, Iten; -- S Scherrer, Python.

1898, 21 avril. Décision de l'Assemblée fédérale réunie. La peine de l'emprisonnement et de la privation des droits politiques est remis« aux recourants.

46. Interpellation de M. le conseiller national Pestalozzi et cosignataires du 13 avril 1898.

Quelles mesures compte prendre le Conseil fédéral pour prévenir a l'avenir les accidents causés par le contact des fil« aériens du téléphone avec les conducteurs électriques de courants à haute tension ?

Signataires: Pestalozzi, Ador, Amsler, Boiceau, Biirgi, Ceresole, Corti, Heller, Hirter, Jeanhenry, Iselin, Meister, Vogelsanger, Zsehokkr.

1898, 22 avril. Liquidée.

47. Motion de M. le conseiller national Erismann, du 13 avril 1898.

L'Assemblée fédérale est invitée, en modification de l'arrêté fédéral du 20 juillet 1872 concernant les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération, à prendre les décisions suivantes.

  1. Le traitement annuel des membres du Conseil fédéral est fixé a 15,000 francs. Il est en outre alloué au président de la Confédération un surplus de traitement de 2000 francs.
  2. 11 est alloué au chancelier de la Confédération un traitement annuel de 12,000 francs, l'indemnité de logement y comprise.
  3. Cet arrêté fédéral, n'étant pas d'une portée générale, entre en vigueur dès le 1er janvier 1898.
  4. L'arrêté fédéral du 20 juillet 1872 est abrogé.

1898, 14 avril. Ajournée.

48. Motion de M. le conseiller national Joos, du 13 avril 1898.

Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la question de savoir s'il ne doit pas offrir sa médiation pour aplanir le conflit qui s'est élevé entra l'Espagne et les États-Unis d'Amérique.

1898. 14 avril. La motion n'est pas prise en considération.

49. é Compagnies de mitrailleurs. Message et projet d'arrêté du 15 avril 1898 (F. féd. 1898, II. 725), concernant la création de quatre compagnies de mitrailleurs à cheval.

N Zurbuchen, Boiceau, Kündig, Schmid (Lucerne), Sonderegger (Rh. int.), Staub, Théraulaz.

E Blumer (Zurich), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher. (Commission militaire.)

50. Motion de M. le conseiller national Wullschleger, du 22 avril 1898.

Le Conseil fédéral est invité à présenter, d'ici a la prochaine session de décembre, un rapport et des propositions sur la question de savoir si, par voie de révision des dispositions constitutionnelles ou seulement de celles de la loi fédéral« sur les élections etvotations fédérales du 19 juillet 1872, le principe de la représentation proportionnelle ne devrait pas Otre appliqué aux élections pour le Conseil national.

51. Motion de M. le conseiller national Scherrer-Fullemann, du 22 avril 1898.

Le Conseil fédéral est invité à présenter, d'ici a la prochaine session de décembre, un rapport et des propositions sur la question de savoir si les articles 85, chiare 4, 95, 96 et 100 de la constitution fédérale ne devraient pas être révisés dans le senH : a) de l'élection du Conseil fédéral par le peuple; b) de porter le nombre de ses membres a neuf.

52. Divers.

  1. Pétition d'E. Mark, ingénieur à Zurich, concernant la centralisation des asiles d'aliénés.

1898, 19 avril. Décision du Conseil national. Le conseil n'entre pas en matière sur cet objet.

» 22 » Décision du Conseil des Etats: adhésion.

b. Pétition de Paul Renhas, à Korschach (St. Gali), concernant un système spécial pour la sténographie et l'étude des langues.

1898, 20 avril. Décision du Conseil national. Le conseil n'entre pas en matière sur cet objet.

» 22 » Décision du Conseil des Etats : adhésion.

C. (46). n Recours Lussy. Communication du Conseil fédéral du 10 mars 1898, d'après laquelle le recours interjeté par feu M. Nicolas Lussy, ancien député au Conseil des Etats, à Stans, au sujet des titres et des intérêts hypothécaires dans le Nidwald a été retiré par lettre du conseil communal de Stans, en date du 4 du même mois, ensuite du décès du recourant.

i

Commissions générales ou permanentes.

  1. Commissions de gestion.

(Rapport de gestion pour 1897, priorité au Conseil national.)

N Grieshaber, Bangerter, Bioley, Büeler (Schwyz), Ceresole, Binichert, Gisi, Pestalozzi, Rusconi, Scherrer-Fullemann, Schmid (Lucerne).

E Raschein, Ammann, Golaz, Keiser, Lusser, Richard, Zweifel (nommée par le bureau le 9 décembre 1897).

2. Commissions pour le budget, le compte d'Stat et les crédits supplémentaires de 1897.

(Priorité au Conseil des Etats.)

N Gallati, Ador, Albertini, Gavât, Curti, Loretan, Ming, Ursprung, Zimmermann (nommée par le bureau le 10 juin 1896).

E Von Arx, Bigler, Blumer (Glaris), Golaz, Muheirn, Richard, Schumacher (nommée par le Conseil des Etats le 4 juin 1896).

3. Commissions pour le budget, le compte d'Etat et les crédits supplémentaires de 1898.

(Priorité au Conseil national.)

N Heller, Amsler, Dinkelmann, Joos, Lagier, Martin, Nietlispach, Pioda, Rebmann, Schubiger, Sonderegger (Appenzell).

E Simen, Ammann, Berthoud, Geel, Keiser, Lusser, (de Stockalper).

4. Commissions pour l'alcool.

N Abegg, Mòy, Bühler (Grisons), Gisi, Jenny, Martin, Schwander, Sonderegger (Heiden), Thélin (nommée par le bureau le 9 déc. 189Î3J.

E Von Arx, Bigler, Hohl, Reichlin, Robert, Scherb, Wirz (nommée par le Conseil des Etats le 17 juin 1897).

. 5. Commissions des chemins de fer (pour les concessions).

N Geilinger, Ceresole, Comtesse, Grand, Hirter, Lüthy, von Planta (nommée par le bureau le 6 décembre 1893).

E Zweifel, Golaz, Munzinger, Python, Stossel, Winiger, Wirz (nommée par le Conseil des Etats le 17 juin 1897).

60 Commission militaire du Conseil des Etats.

Blumer (Zurich), Golaz, Hoffmann, Keiser, Leumann, Müller, Schumacher (nommée par le Conseil des Etats le 17 juin 1897 et complétée le 22 avril 1898).

7o Commissions des pétitions.

N Erni, Fazy, Gaudard, Rebmann, Schubiger (nommée par le bureau le 7 décembre 1893).

E Isler, Berthoud, Richard, Ritschard, Schumacher (nommée par le bureau le 7 juin 1895).

80 CommissioB. dm Conseil national pour la vérification des pouvoirs.

-Riililinann, J3roajL_Bfihlfix^fijJsQn.s). Buser. Erni, Fonjallaz. Geilinger, Grand, Schmid (uri) (nommée par le bureau provisoire le 7 décembre 1896).

~" -

9. Commissions des douanes.

N Cramer-Frey, Berger, Borella, Dinichert, Favon, Fehr, Fonjallaz, Gisi, Gobât, Iselin, Künzli, Martin, Risch, Schindler, Sonderegger (Heiden), Tobler, Wunderly.

E Blumer (Zurich), Blumer (Glaris), Hoffmann, Hohl, Kellersberger, Kümin, Müller, Munzinger, Scherrer, Robert, Richard.

Table alphabétique des objets à l'ordre du jour.

(Les objets marqués d'une croix sont restés pendants.} Agriculture.

Prêts à intérêts réduits pour améliorer cette branche (motion Curti), 39.

t Station d'essais au Liebefeld près Berne, 31.

t Allumettes phosphoriques. Interdiction, 30.

t Arts. Avancement et encouragement, 6.

t Assurance contre les maladies et les accidents, 28.

Constitutions cantonales. Garantie.

Tessin (consigli comunali), 16.

Constitution fédérale. Révision.

t Droit. Unification, 13.

Forêts. Police, 12.

Pestalozzi. Interpellation (conduites électriques à fort courant), 46.

f Peste. Mesures protectrices. Convention de Venise, 9.

Postes. Congrès de Washington. Conventions, 36.

Correction de cours d'eau.

Banque de la Confédération.

t Broyé (Vaud), 42.

t Flon (Vaud), 10.

t Banque nationale (motion Gaudard), 37.

t Rhône (Valais), 11.

f Monopole des billets (motion Cramer-Frey), Cramer-Frey. Motion (monopole des billets de 38.

banque), 38.

Bibliothèque nationale. Achat de la collection Crédits supplémentaires pour 1898 (Ire série), 25.

du Dr Staub, à Zurich, 4.

t Bossy. Motion (gisements minéraux), 41.

Curti. Motion (prêts à intérêt réduit pour améliorer l'ngrieulture), 39.

t Chancelier de la Confédération. Augmentation Droit privé international. Convention de la Haye de traitement (motion Erismann), 47.

fixant certaines questions de procédure civile Chemins de fer.

en cette matière, 20.

En général.

t Chemins de fer secondaires, 33.

port, 35.

Bâchât.

des conseillers fédéraux et du chancelier), 47.

Votation du 20 février 1898. Résultat, 2.

En particulier.

Finances.

Bienne-Evilard. Modification de la concesBanque de la Confédération, t sion, 32«.

f Banque nationale (motion Gaudard), 37.

Brienz-Rothhorn. Prolongation du délai de Monopole des billets (motion Cramerrenonciation, S2p.

f Frey), 38.

f Brunnen-Morschach. Concession, 32e.

Crédits supplémentaires (Ire série), 25.

Davos Platz-Schatzalp. Renouvellement et Forêts. Haute surveillance sur la police. Révitransfert de la concession, S2g.

sion de Ja constitution, 12.

t Grisons. Voies étroites. Subside, 32 r.

h Gaudard. Motion (banque nationale), 37.

f Meiringen-Susten-Wassen. Concession, 32g. f Gisements minéraux. Fouilles (motion Bossy), 41.

Montreux-Montbovon. Concession, 32 c.

Grâce, Recours.

Morat-Fribourg. Modification de la concession, 321.

Biihrer (enrôlement militaire à l'étranger), 45.

jSîeuchâtel-Cortaillod-Boudry. Entreprise de Voillat (patente de voyageur de commerce), 27.

l'exploitation, 32 w.

h Industrie. Recensement et enquête, 8.

Nyon-St-Cergue. Concession, 32d.

Interpellation Pestalozzi (conduites électriques à Petite Scheide<;g-Lauberhorn. Transfert de la fort courant), 40.

concession et prolongation de délai, 32A.

Joos. Motion (conflit hispano-américain), 48.

St-Gall-Romanshorn. Concession, 'd2h.
Juridiction administrative .fédérale spéciale (moSimplon. Emprunt. Garantie, 34.

tion Wullschleger), 40.

t Soleure-Moutier. Transfert de la concession f et prolongation de délai, 32»».

Militaire.

t 8piez=Gemmi-Loëche. Refus de concession, f Chevaux de selle des officiers de cavalerie, 24.

32«.

Expropriation pour places de tir, 23.

Stansstad-Engelberg. Modification de la conFusils de cadets, modèle 1897. Subside, 22. t cession, 321 f Mitrailleurs à cheval, 49.

Toggenbourg. Entreprise de l'exploitation, f Relief de la Suisse, 21.

Monnaies. Arrangement de Paris. Protocole adVal-de-Travers. Entreprise de l'exploitation ditionnel, 44.

du régional, 32 o.

Motions.

t Vevey-Chexbres. Concession, 32«.

f Bossy (gisements minéraux), 41.

t Wattenwyl-Wimmis ou Spiez (Stockenthal).

Concession, 32s.

t Comtesse, Vogelsanger et pétitions du lor mai f Weggis-Stafi'elhöhe. Refus de concession, 32 b.

(postulat 117 -- salaires; durée du travail Zurich (Tiefenbrunnen)-Bubikon. Concession, le samedi; protection internationale des 321 ouvriers), 29.

Collection du D' Staub, à Zurich. Achat pour la f Cramer-Frey (monopole des billets de banquebibliothèque nationale, 4.

banque nationale), 38.

t Comtesse, Vogelsanger, etc. Motion (salaires; Curti (prêts à intérêt réduit pour améliorer durée du travail le samedi, etc.), 29.

l'agriculture), 39.

Conflit hispano-américain. Intervention de la f Erismann (augmentation du traitement des Suisse (motion Joos), 48.

conseillers tédéraus et du chancelier), 47.

f Gaudard (banque nationale), 37.

Conseil fédéral.

Joos (conflit hispano-américain), 48.

f t Augmentation de traitement (motion Erisf Scherrer-Fülleinann (nomination du Conseil mann), 47, fédéral par le peuple et augmentation du t Nomination par le peuple et augmentation du nombre de ses membres), 51.

nombre de ses membres (motion ScherrerWullschleger (juridiction administrative féFüllemann), 51.

dérale spéciale), 40.

·Conseil national. Recensement appliqué aux élecf Wullschleger (élection proportionnelle du t tions, 7.

Conseil national), 50.

Pétitions.

f Fêtes du I8r mai, motions Comtesse et Vogelsanger et postulat 117 (salaires; durée du travail le samedi; protection internationale des ouvriers)« 29.

t Gehrig (indemnité à un garde-frontière), 26.

Mark (centralisation des asiles d'aliénés), 52 a.

Renhas (subside pour un système spécial de sténographie et d'étude des langues), 526.

Postulats,

t N° 117, etc. (salaires; durée du travail le samedi; protection internationale des ouvriers), 29.

Prestations de la ville de Lausanne comme siège du Tribunal fédéral, 5.

Procédure civile eu droit privé international.

Traité, 20.

Recensement de la population, appliqué aux élections du Conseil national, 7.

Recensement et enquête industriels, 8.

Recoure.

t Brousoz (élection communale), 19.

Biihrer (grâce -- enrôlement militaire à l'étranger), 45.

Ellenberger (patente d'auberge), 15.

t Favre-Brandt (juridiction consulaire dans un procès civil contre Schoene, à Yokohama), 3.

Lurati et Moroni (exercice du droit de vote), 14.

Lussy (titres hypothécaires dans le Nidwald), 52 c.

t Maître (élection communale), 17.

t Mermoud (élections au grand conseil), 43.

Riba (patente d'auberge), 18.

Voillat (grâce -- patente de voyageur de commerce), 27.

Relief de la Suisse, 21.

Salaires ; durée du travail le samedi ; protection internationale des ouvriers (postulat 117; motions Comtesse et Vogelsanger; pétitions du 1er mai), 29.

Scherrer-Füllemann. Motion (nomination du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre de ses membres), 51.

Tessin. Constitution cantonale (consigli comunali).

Garantie, 16.

Traités et conventions.

Monnaies. Arrangement de Paris. Protocole additionnel, 44.

·j- Peste. Mesures protectrices. Convention de Venise, 9.

Postes. Conventions et arrangements de Washington, 36.

Procédure civile en droit privé international.

Traité de la Haye, 20.

Tribunal fédéral. Prestations de la ville de Lausanne, 5.

Vérification des pouvoirs, 1.

Vogelsanger, Comtesse, etc. Motion (salaires ; durée du travail le samedi, etc.), 29.

Votation populaire du 20 février 1898 (rachat des chemins de fer). .Résultat, 2.

Wullschleger. Motion (juridiction administrative fédérale spéciale), 40.

Wullschleger. Motion (élection proportionnelle du Conseil national), 50.

Acte législatif soumis au referendum.

N° 12. Arrêté fédéral concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts

Expiration du délai d'opposition.

20 juillet 1898.

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18.05.1898

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