31S

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Nombre des émigrants de la Suisse

pour les paya d'outre-mer.

Mois.

Janvier

1898.

1897.

122

137

Accroissement on

-- 15

Berne, le 11 février 1898.

(F. féd. 1898,1. 85.)

Bureau fédéral d'émigration.

Etablissements fédéraux d'essais et d'analyses agricoles.

Les installations du nouvel établissement fédéral d'essais de semences, à Lausanne (Mont-Calme), étant terminées, le Département fédéral de l'Agriculture attribue à la nouvelle institution, comme zone d'activité, toute la partie de la Suisse romande où le français est la langue usuelle. Il invite, par conséquent, les intéressés de la région ainsi désignée : agriculteurs et marchands grainiers, à envoyer leurs demandes d'analyses de semences et renseignements y relatifs à l'établissement fédéral d'essais de semences, à Lausanne (Mont-Calme).

Il est en outre rappelé que, pour la même région, les demandes d'analyses chimiques d'engrais, de fourrages, etc., doivent être dirigées sur l'établissement fédéral d'essais et d'analyses agricoles, à Lausanne (Mont-Calme).

Berne, le 12 février 1898. [2.].

Département fédéral de l'agriculture.

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DV .A. V X 8. -».

L'annuaire officiel de la Confédération suisse pour l'année 1898 vient de paraître. On peut se le procurer, au prix de fr. 1. 50 l'exemplaire, au bureau soussigné.

JPF~ NB. -- On n'accepte pas de timbres-poste en paiement.

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

A.VIS concernant

le traitement en douane des marchandises d'origine suisse revenant par la poste.

A teneur de l'article 3, lettre p, de la loi sur les douanes et de l'article 151 du règlement d'exécution pour cette loi, les marchandises d'origine suisse qui, par suite du refus d'acceptation du destinataire ou de l'impossibité de les vendre, reviennent en Suisse dans le délai de cinq ans depuis leur exportation peuvent être admises en franchise des droits. A cet effet, le destinataire doit, avant la réimportation, adresser une demande dans ce sens, accompagnée d'une attestation d'origine sur un formulaire ad hoc (n° 37), à la direction de l'arrondissement par la frontière duquel l'importation aura lieu.

Comme il arrive souvent, pour les envois par la poste, que le destinataire suisse d'envois en retour n'est pas avisé par l'expéditeur étranger, ou ne l'est que trop tard pour pouvoir adresser sa demande à la direction d'arrondissement compétente, les bureaux de douane suisses ont reçu pour instruction de n'acquitter que provisoirement, comme marchandises en retour, les envois postaux désignés dans les papiers d'accompagnement, lorsque ces bureaux n'ont pas reçu l'autorisation d'admettre ces marchandises en franchise ; en même temps, ces bureaux préviennent le destinataire qu'il peut adresser dans les deux mois une demande de remboursement de droits à la direction d'arrondissement compétente, en y joignant l'attestation d'origine ci-dessus mentionnée.

Afin de diminuer les frais de légalisation des attestations d'origine par un notaire ou un officier municipal, l'administration

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vient en outre, pour faciliter les destinataires, d'autoriser à l'essai, sous réserve de supprimer cette facilité si l'on en abusait, l'admission à.'attestations collectives, c'est-à-dire embrassant plusieurs envois, à la condition que les formes prescrites soient observées, que le délai de deux mois ne soit pas outrepassé et que tous les envois qui figurent dans l'attestation collective soient arrivés par la frontière du même arrondissement.

Berne, le 8 février 1898. [3.]..

Direction générale des douanes.

A V I S.

Nous avons reçu récemment une réclame contenant des adresses de maisons d'expédition du pays et de l'étranger et dans laquelle une maison Bronner & C!e, à Baie et à Leopoldshöhe, se recommande comme agence en douane suisse-allemande et promet l'acquittement au poids net.

Afin de dissiper tout malentendu, nous croyons devoir informer le public qu'il n'existe d'agence officielle en douane ni à Baie ni ailleurs.

En ce qui concerne l'acquittement au poids net, il faut remarquer que la loi sur les douanes prescrit la perception des droits sur la base du poids brut et que, par conséquent, il ne saurait être question de payer les droits d'entrée en Suisse sur .la base du poids net. Les marchandises qui sont présentées ^à l'acquittement pour l'entrée sans emballage ou dans un autre emballage que celui qui est admis pour le transport sont soumises à une adjonction de tare à teneur de l'ordonnance du Conseil fédéral du 23 octobre 1894, complétée le 26 mars 1896.

Berne, le 1er février 1898. [3...]

Direction générale des douanes.

  1. V I S.

La direction des douanes, recevant fréquemment des réclamations pour pertes ou avaries de marchandises, rappelle, qu'en vertu

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de l'article 23 de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et du dernier alinéa de l'article 41 du règlement d'exécution, c'est au conducteur de la marchandise, c'est-à-dire au bureau d'expédition pour les marchandises ou au commissionnaire chargé de la réexpédition et non aux agents de l'administration des damnes, qu'incombent le déchargement- et le rechargement des colis de marchandises et de bagages à soumettre à la visite, de même que l'ouverture, le déballage, le réemballage, le pesage et le transport dans les bureaux de la douane.

Seuls, les envois par la poste sont ouverts et refermés par les agents des douanes.

Les réclamations pour -marchandises avariées ou perdues ne doivent donc pas, sauf s'il s'agit de colis postaux, être adressées à l'administration des douanes, mais à l'intermédiaire qui avait à remplir les formalités de douane en lieu et place du destinataire.

Berne, le 28 janvier 1898.

Direction générale des douanes.

  1. VI S.

Le bureau des douanes de Nyon a été ouvert au commerce des plantes dans le sens des articles 61 et 62 du règlement d'exécution du 10 juillet 1894, concernant l'amélioration de l'agriculture (Bec. off., nouv. série, XIV. 251).

Berne, le 3 février 1898. [3..].

Département fédéral de l'Agriculture.

^"VIS.

Vu le nombre croissant de réclamations dues à la connaissance insuffisante des prescriptions douanières, nous croyons devoir recommander instamment au public intéressé de se mettre, le plus possible, au courant des prescriptions de la loi sur les douanes, du 28-juin 1893, et surtout du règlement d'exécution pour cette loi, du 12 février 1895.

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On peut se procurer ces imprimés aux directions d'arrondissement des douanes à Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève, au prix de 25 centimes l'exemplaire de la loi sur les douanes et de 50 centimes l'exemplaire du règlement d'exécution.

Berne, le 27 avril 1897.

Direction générale des douanes.

Reproduit en février 1898.

-A.VÌ S.

Certificats d'origine à produire lors de l'importation de certains vins d'Espagne et d'Italie.

Ainsi que le rappelait notre avis du 12 juin 1896, certaines spécialité de vins d'Espagne et d'Italie, riches en alcool, le Malaga, le Xérès, le Marsala, le Malvoisie, le Muscat et le Vernaccia, jouissent, en vertu des stipulations des traités de commerce, du droit de fr. 3. 50 par q., lorsqu'elles sont importées en fûts, et ne sout pas soumises à un droit supplémentaire ni à la finance de monopole, lors même qu'elles ont jusqu'à 18° de force alcoolique, à la condition que l'origine de ces spécialités de vin de plus de 15° d'alcool soit attestée lors de l'importation par un certificat de l'autorité compétente da lieu d'expédition.

Afin d'éviter des difficultés, nous croyons devoir compléter cet avis en ajoutant que, par lieu d'expédition, il faut entendre le lieu de provenance primitive ou de production et que, par conséquent, les certificats d'origine doivent émaner de l'autorité du lieu de production.

Berne, le 12 janvier 1897.

Direction générale des douanes.

Reproduit en février 1889.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. I.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

08

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.02.1898

Date Data Seite

313-317

Page Pagina Ref. No

10 073 137

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