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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 8 juin 2023

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires, décide: Le produit phytosanitaire Zorro (W 7153, 25 % Spinetoram) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application Organisme nuisible

Arboriculture Prunier (pruneau/prune)

Carpocapse des prunes

Mode d'application

Charges

Concentration: 0,019 % Dosage: 0.3 kg/ha Délai d'attente: 1 semaine

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 2 traitements par parcelle et par année au maximum.

2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.

Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.

3 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 100 m par rapport aux eaux de surface.

Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions du service d'homologation.

4 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques, le risque de ruissellement doit être réduit de 1 point, conformément aux instructions du service d'homologation.

5 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.

6 SPe 8: Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleurs ou exsudant du miellat. Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminées avant le traitement (faucher ou broyer). Respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux plantes en fleur dans les parcelles voisines.

2023-1714

FF 2023 1386

FF 2023 1386

Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.

7 Intervalle de au moins 10 à 12 jours entre les traitements.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative1.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

13 juin 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

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