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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association Suisse Cuir et Textile a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître du cuir et du textile, orientation sport équestre ou véhicules et technique ou maroquinerie, conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

12 juin 2023

2023-1673

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

FF 2023 1373

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