FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Crédit d'engagement pour le programme d'encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 Par le présent projet, le Conseil fédéral demande par la voie d'un arrêté fédéral un crédit d'engagement de 151,1 millions de francs pour l'extension de l'instrument d'encouragement de la recherche SWEET pour les années 2025 à 2036.

Date d'ouverture: 9 juin 2023 Date limite: 29 septembre 2023 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/32/cons_1

16 juin 2023

2023-1729

Chancellerie fédérale

FF 2023 1467

FF 2023 1467

2/2