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Lme année. Vol. IV.

N° 43.

12 octobre 1898.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace- Les Insertions doivent être transmises franco à l'expédition.-- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, il Berne.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le renouvellement et la modification de la concession pour un chemin de fer régional de Saignelégier à Glovelier.

(Du 7 octobre 1898.)

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté fédéral du 26 mars 1897 (Recueil des chemins de fer, XIV. 373), il a été accordé à MM. E. Boéchat, préfet, et A Gouvernon, banquier, les deux à Delémont, agissant au nom d'un comité d'initiative, pour le compte d'une société par actions à constituer, une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer régional à voie étroite de Saignelégier à Glovelier. D'après l'article 5 dudit arrêté, les coDcessionnaires devaient présenter au Conseil fédéral, dans le délai de douze mois à dater de l'acte de concession, les documents techniques et financiers prescrits par la loi ou les règlements, ainsi que les statuts de la société. Ce délai étant expiré le 26 mars 1898 sans qu'il en ait été fait usage, et aucune demande de prolongation n'ayant été présentée en temps utile, la concession a été éteinte.

Par requête du 1er août 1898, les concessionnaires ont sollicité une modification de la concession, eu ce sens que le Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. IV.

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chemin do fer devait être construit à voie normale au lieu de l'être à voie étroite. Rendus attentifs à l'extinction de la concession, ils ont déposé, le 25 du même mois, une demande tendant à obtenir «une prolongation de deux aus de la concession », ce qui doit sans doute être" entendu dans le sens d'un renouvellement de la concession et doit nécessiter une nouvelle fixation de délai pour la présentation des documents prescrits.

Dans le rapport général, qui accompagnait la demande du 1er août 1898, l'auteur du nouveau projet, M. l'ingénieur E.

Gascard, part de ce point de vue que l'ancien projet prévoyait un tunnel hêlicoydal avec un rayon de 180 mètres et une pente de 40 °/00 et que le devis des frais de construction s'élevait à 116,000 francs par kilomètre. Etant donnée la forte élévation du devis et les grandes difficultés d'exploitation, le comité d'initiative n'a pu se décider à mettre ce projet à exécution. A ces difficultés venait s'ajouter un fort courant de la population intéressée qui demandait que cette importante voie de communication fut reliée directement au Jura-Simplon par une voie normale. Dans ce but, le comité d'initiative a fait faire de nouvelles études et, comme le résultat en a été favorable, il s'est décidé d'adopter la voie normale.

Le nouveau tracé suit toujours le côté de la vallée exposé au soleil. Le terrain ne présente aucune grande difficulté. La section la plus difficile se trouve entre 9 et 12 km., où il y aura à construire un viaduc de 100 mètres de long et trois petits tunnels de 80, 50 et 75 mètres de long. La ligne prévoit les stations suivantes : Glovelier (station en commun avec le Jura-Simplon), Saulcy, Sceut-dessus, St-Brais, La CombeLajoux, Montfaucon, Bémont et Saignelégier (station en commun avec le Saignelégier-Chaux-de-fonds).

La longueur de la ligne projetée est de 22 km. A partir de Glovelier, elle se sert, sur une longueur de 450 mètres, de la voie du Jura-Simplon.

Il résulte du rapport technique qu'il a été décidé que l'exploitation aurait lieu, pour le moment, par la traction à vapeur, vu l'absence d'une force motrice suffisante dans la contrée.

Toutefois, l'introduction de l'exploitation électrique reste réservée pour le cas où le projet de l'utilisation des eaux du Doubs viendrait à se réaliser.

La pente maximale est de 29 °/00 et le rayon minimum de 200 mètres.

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On a projeté entre les stations de Saulcy et Sceut un rebroussement, ce qui nécessitera des manoeuvres compliquées pendant l'exploitation, mais qui pourront être simplifiées de beaucoup par une exploitation électrique.

Nous considérons qu'il est prématuré de se prononcer déjà aujourd'hui sur l'utilité et l'admissibilté de ce rebroussement.

Cela ne sera possible que lorsque les plans définitifs de construction seront soumis à notre approbation. Suivant une pratique constante, l'Assemblée fédérale ne s'occupe pas, lors de l'octroi de la concession, des détails de ce genre relatifs au tracé.

Les frais d'exploitation prévus dans le rapport technique sont basés sur les données de quelques lignes analogues, savoir : Huttwil-Wolhusen, Langenthal-Huttwil, chemin de fer de l'Emmenthal et chemin de fer du Sihlthal. Les frais d'exploitation peuvent, en conséquence, être évalués à 8000 francs par kilomètre.

Les recettes d'exploitation sont aussi basées sur les données des quatre lignes précitées et sont évaluées à 11,000 francs par kilomètre.

Les frais d'établissement sont calculés comme suit.

Total.

Fr.

Fr.

I. Chemins de fer et installations fixes.

  1. Frais d'administration et organisation B. Intérêts et frais divers .

.

.

C. Expropriation D. Etablissement de la ligne : 1. Terrassements et ouvrages d'art 2. Voie de fer .

.

.

.

3. Bâtiments et installations mécaniques des stations .

.

.

4. Télégraphe, signaux et divers .

II. Matériel roulant III. Mobilier et ustensiles.

.

.

.

Imprévu, 10°/0

64,000 1,408,000 18,000 396,000

Total

120,000 2,640,000

4,000 2,000 3,500

4,000 2,000 10,500 1,000 11,000

88,000 44,000 77,000

88,000 44,000 231,000 22,000 242,000

100 Ce capital d'établissement de 2,640,000 francs serait couvert par des : 1. actions : a. subventions de l'Etat de Berne, suivant décret du 28 février 1897 fr. 1,584,000 6. Subsides des communes et souscriptions particulières .

.

.

.

.

.

. 556,000 fr. 2,140,000 » 500,000

2. obligations

Total fr. 2,640,000 Invité à donner son préavis, l'Etat de Berne a déclaré, par lettre du 7 septembre 1898, qu'il n'avait pas d'objection à formuler contre le renouvellement de la concession ni contre la modification de l'écartement des rails.

Nous recommandons à votre approbation le projet d'arrêté ci-après et vous prions d'agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 7 octobre 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : R U F F Y.

Le chancelier de la Confédération: RINGIEB.

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Arrêté fédéral renouvelant et modifiant

Ja concession du chemin de fer régional de Saignelégier à Glovelier.

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les deux demandes de MM. E. Boéchat et A. Gouvernon, à Delémont, des 1er et 25 août 1898 ; vu le message du Conseil fédéral du 7 octobre 1898, arrête : 1. La concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer régional à voie étroite de Saignelégier à Glovelier, accordée, par arrêté fédéral du 26 mars 1897 (Recueil des chemins de fer, XIV, 373 et suiv.), à MM. Boéchat, préfet et A. Gouvernon, banquier, les deux à Delémont, agissant au nom d'un comité d'initiative, pour le compte d'une société par actions à constituer, est renouvelée aux mêmes conditions, toutefois avec les modifications ci-après.

  1. Les documents techniques et financiers prescrits par les lois ou les règlements, ainsi que les statuts de la société devront ótre présentés au Conseil fédéral dans le délai de 24 mois, à dater du présent arrêté.
  2. La ligne concessionnée devra être entièrement achevée et livrée à l'exploitation dans le délai de deux années et demie à partir du commencement des travaux de terrassement.
  3. Le chemin de fer sera construit à voie normale.
  4. Le rachat pourra avoir lieu au plus tôt trente ans après l'ouverture de la ligne à l'exploitation et à partir de ce moment le 1er mai de chaque année.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'extension de la concession du chemin de fer central du Zürichberg pour une ligne allant de l'avenue du Rigi au chemin du Geissberg.

(Du 7 octobre 1898.)

Monsieur le président et messieurs, La direction du chemin de fer central du Zürichberg à Zurich nous a adressé, en date du 27 juillet 1898, une demande tendant à obtenir une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un tronçon de prolongement de la ligne de l'Oberstrass, dans la rue de l'Université, allant de l'avenue du Rigi au chemin du Geissberg, aux mômes conditions que celles auxquelles ses lignes complémentaires lui ont été concédées par l'arrêté fédéral du 5 avril 1*95.

Il résulte des annexes à cette demande que le projet d'un chemin de fer funiculaire allant de la rue de l'Université, le long du chemin du Geissberg, à la rue. de la Germania, à Zurich-Oberstrass, pour lequel MM. Gretter & Cie possèdent une concession, a éveillé l'idée de prolonger de 150 mètres le tracé du chemin de fer central du Zürichberg, à partir du point terminus actuel dans la rue de l'Université, jusqu'au point de jonc-

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le renouvellement et la modification de la concession pour un chemin de fer régional de Saignelégier à Glovelier.

(Du 7 octobre 1898.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

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Jahr

1898

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.10.1898

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97-102

Page Pagina Ref. No

10 073 413

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