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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'extension de la concession du chemin de fer central du Zürichberg pour une ligne allant de l'avenue du Rigi au chemin du Geissberg.

(Du 7 octobre 1898.)

Monsieur le président et messieurs, La direction du chemin de fer central du Zürichberg à Zurich nous a adressé, en date du 27 juillet 1898, une demande tendant à obtenir une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un tronçon de prolongement de la ligne de l'Oberstrass, dans la rue de l'Université, allant de l'avenue du Rigi au chemin du Geissberg, aux mômes conditions que celles auxquelles ses lignes complémentaires lui ont été concédées par l'arrêté fédéral du 5 avril 1*95.

Il résulte des annexes à cette demande que le projet d'un chemin de fer funiculaire allant de la rue de l'Université, le long du chemin du Geissberg, à la rue. de la Germania, à Zurich-Oberstrass, pour lequel MM. Gretter & Cie possèdent une concession, a éveillé l'idée de prolonger de 150 mètres le tracé du chemin de fer central du Zürichberg, à partir du point terminus actuel dans la rue de l'Université, jusqu'au point de jonc-

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tion du chemin du Geissberg avec la rue de l'Université. Les deux entreprises de chemins de fer seraient ainsi reliées, ce qui faciliterait un trafic rapide et direct et répondrait sans doute tant au bieri'public qu'aux intérêts des deux lignes de chemins de fer. Les ressources pour les frais d'établissement sont à disposition et la compagnie du chemin de fer central du Zürichberg n'a pas l'intention de percevoir de surtaxe pour le transport sur ce petit tronçon de prolongement. Une modification de l'horaire ne serait pas nécessaire, attendu que le temps actuel d'attente des trains au point terminus près de la rue du Rigi pourrait très-bien être réduit sans inconvénient.

L'écartement des rails serait actuellement d'un mètre, comme pour le reste de la ligne. Il n'y aurait de courbe qu'à l'extrémité de la ligne et ce avec un rayon de 50 mètres. La pente serait de 5.330/0().

Les frais sont évalués à 6000 francs, ce qui correspondrait à un montant de 40.000 francs par kilomètre.

Le Conseil d'Etat du canton de Zurich recommande, paisà lettre du 16 septembre 1898, l'octroi de la concession et a déclaré aussi, à la môme date, que la concession cantonale du 7 février 1595 était applicable a,u tronçon à construire.

Le projet d'arrêté ci-après, que nous recommandons à votre approbation, nous donne simplement lieu à l'observation que, vu le peu de longueur du tronçon a construire, les délais habituels peuvent être considérablement réduits.

Nous saisissons cette occasion pour vous présenter, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 7 octobre 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : R UF F Y.

Le Chancelier de la Confédération: KnrerEB.

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Arrêté fédéral portant

extension de la concession du chemin de fer central du Zürichberg pour une ligne allant de l'avenue du Rigi au chemin du Geissberg.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la demande du chemin de fer central du Zürichberg, du 27 juillet 1898 ; va le message du Conseil fédéral du 7 octobre 1898, arrête : 1. Il est accordé à la compagnie du chemin de fer central du Zürichberg une concession pour l'établissement et l'exploitation d'une ligne allant de l'avenue du Bigi au chemin du Geissberg, aux conditions mentionnées dans la concession des tramways électriques de la ville de Zurich, du 29 mars 1893, (Recueil des chemins de fer, XII, 425) complotées par l'arrâté fédéral du 5 avril 1895 (Recueil des chemins de fer, XIII, 341), avec les modifications ci-après.

  1. Le délai pour la production des documents techniques et financiers réglementaires est fixé à six mois à dater du présent arrêté.

&. Les travaux de terrassement devront commencer au plus tard deux mois après l'approbation des plans ; c. La ligne devra être achevée et livrée à l'exploitation dans le délai d'un mois à partir du commencement des travaux de terrassement.

2. Relativement à l'utilisation des voies publiques pour l'établissement et l'exploitation, les prescriptions édictées par le Conseil d'Etat du canton de Zurich, par décision du 16 septembre 1898, font règle, pour autant qu'elles ne sont pas contraires <iux dispositions du présent arrêté et de la législation fédérale.

3. Le Conseil fédéral est chargé d'exécuter le présent arrêté.

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Arrêté du Conseil fédéral concernant

l'expulsion de six anarchistes.

(Du 4 octobre 1898.)

Le Conseil fédéral suisse, vu le rapport présenté, en exécution de son arrêté du 23 septembre 1893, II, chiffre er1, par le procureur général de la Confédération en date du 1 octobre 1898, et pour les motifs indiqués dans cet arrêté ; en application de l'article 70 de la constitution fédérale, arrête : I. Sont expulsés du territoire suisse : 1. Fraschini, Mauro, de Pizzighettone (Italie), né en 1869, mécanicien ; 2. Maccarinelli, Angelo, de Brescià, né en 1862, cordonnier; 8. Radi, Adolfo, né en 1870, à Montemaggiore al Metauro (Italie), menuisier ; 4. Sarli, Antonio, d'Albano (Italie), né en 1866, tailleur ; 5. Silva, Giovanni, de Cuorgnè (Turin), né en 1871 au Creusot (Saône-et-Loire), fileur et manoeuvre ; 6. Tonetti, Attilio, de Milan, né en 1874, tailleur.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'extension de la concession du chemin de fer central du Zürichberg pour une ligne allant de l'avenue du Rigi au chemin du Geissberg. (Du 7 octobre 1898.)

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12.10.1898

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