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Lme année. Vol. I.

N° 8.

16 février 1898.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les Insertions doivent 6tre transmises franco à l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le renouvellement et le transfert de la concession d'un chemin de fer funiculaire de Davos-Platz à la Schatzalp.

(Du 2l janvier 1898.)

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté fédéral du 16 décembre 1895 (Recueil des chemins de fer, XIII. 44), une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer funiculaire de Davos-Plats à la Schatzalp a été accordée à la société anonyme Kurhaus Davos-Platz et au consortium composé de MM. J.-P. Stiffler, G. Issler et P.Beeli,tous à Davos. L'article 5 fixe à 18 mois, à dater de l'acte de concession, le délai dans lequel les documents techniques et financiers prescrits par la loi ou les règlements, ainsi que les statuts de la société doivent être présentés au Conseil fédéral. Ce délai a expiré le 16 juin 1897, sans qu'on en ait demandé la prolongation, de sorte que la concession est périmée.

A la date du 6 décembre 1897 les concessionnaires informaient notre Département des Chemins de fer qu'ils n'avaient pas encore été à même de satisfaire aux conditions concernant .feuille fédérale suisse. Année L. Vol I.

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la production des documents techniques et financiers, attendu que diverses circonstances locales devaient encore être élucidées auparavant. Ils ajoutaient que cela avait eu lieu dès lors, en ce sens que la Schatzplatz elle-même, ainsi que le territoire qu'empruntera la voie ferrée, sont actuellement de propriété exclusive de la société anonyme Kurhaus Davos.

Les concessionnaires demandaient en même temps que le délai pour la production des documents techniques et financiers fût prolongé jusqu'au 15 juin 1899.

Comme toutefois, ainsi que nous l'avons dit plus haut, la concession était déjà périmée le 16 juin 1897, il n'a pu être donné suite à cette demande, mais le Département des Chemins de fer n'hésita pas à l'envisager comme tendant au renouvellement de la concession, et ce d'autant moins que le transfert sollicité en même temps exigeait sans cela que la chose fût soumise au Conseil fédéral.

La demande des requérants a été d'abord transmise au gouvernement du canton des Grisons, pour préavis, sur quoi le Département de l'Intérieur et de l'Agriculture répondit, par office du 18 décembre 1897, n'avoir, de son côté, pas d'objection à soulever.

Le Département des Chemins de fer ne voit pas non plus quels seraient les motifs qui s'opposeraient au renouvellement de la concession, soit à son transfert. Nous vous proposons en conséquence d'adopter le projet d'arrêté ci-après.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 21 janvier 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : R U F F Y.

er Le I vice-chancelier : SCHATZMANN.

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Projet.

Arrêté fédéral renouvelant

et transférant la concession d'un chemin de fer funiculaire de Davos-Platz à la Schatzalp.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F E D E R A TI-0 N

SUISSE,

vu la demande de la société anonyme Kurhaus Davos et de MM. P.-J. Stiffler, G. Issler et P. Beeli, à Davos, du 6 décembre 1897; vu le message du Conseil fédéral du 21 janvier 1898, arrête : 1. La concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer funiculaire de Davos-Platz à la Schatzalp, accordée par arrêté fédéral du 16 décembre 1895 (Recueil des chemins de fer, XIII. 446) à la société anonyme Kurhaus Davos et au consortium composé de MM. J.-P. Stiffler, G. Issler et P. Beeli, tous à Davos, pour eux-mêmes ou pour le compte d'une société par actions à constituer, est renouvelée aux mêmes conditions et transférée exclusivement à la société anonyme Kurhaus Davos, pour elle-même ou pour le compte d'une société par actions à constituer, dans la pensée que le délai de 18 mois pour la production des documents techniques et financiers réglementaires, ainsi que des statuts de la société, prévu à l'article 5, comptera dès la date du présent arrêté.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cet arrêté.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le renouvellement et le transfert de la concession d'un chemin de fer funiculaire de Davos-Platz à la Schatzalp. (Du 2l janvier 1898.)

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16.02.1898

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