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Assemblée fédérale.

Les conseils législatifs de la Confédération se sont réunis le 5 courant pour leur session ordinaire d'hiver de 1898.

Comme nouveau membre s'est présenté, au Conseil national, M. Vincent Gottofrey, d'Estavayer-le-lac (Fribourg), président du tribunal cantonal à Pribourg.

Au Conseil national, le président M. Thélin, ouvre la session par les paroles suivantes.

Messieurs les conseillers nationaux, La date d'hier, dimanche 4 décembre, marquera comme une journée de deuil pour le canton de Genève et pour la Suisse. Le peuple genevois, les représentants des conseils de la nation et des gouvernements cantonaux rendaient les suprêmes dévoirs et accompagnaient à sa dernière demeure Alexandre Gavard, député au Conseil des Etats suisse et membre du Conseil d'Etat de Genève, dont il venait de quitter la présidence.

Alexandre Gavard, né à Perly, canton de Genève, le 25 mars 1845, était le fils d'un modeste mais excellent instituteur primaire. De bonne heure, il fut passionné pour l'étude, si bien qu'à l'âge de 19 ans il était déjà appelé aux fonctions de régent au collège de Carouge. Ses aptitudes pédagogiques exceptionnelles le firent bientôt désigner pour la direction d'une classe au collège de Genève.

Nommé en 1872 secrétaire du Département de l'Instruction publique, il occupa ces fonctions jusqu'en 1877. A cette époque, ses concitoyens l'appelèrent à remplacer M. Ormond, décédé, comme membre du Conseil d'Etat. Il y siéga jusqu'en 1889.

L'année dernière, le peuple genevois le fit rentrer au gouvernement.

Gavard a fait partie du Grand Conseil de Genève depuis 1874 jusqu'à sa mort, toutefois avec une interruption de deux années.

86.4

Au fédéral, Gavard fut nommé en 1885 membre du Conseil des Etats, qu'il présida avec distinction en 18S7. Il s'était fait apprécier de tous par la puissance de sa parole, la netteté de ses convictions, la fermeté de son caractère et la conscience avec laquelle il étudiait les questions. Après un intervalle de sept ans, il est rentré au Conseil des Etats, élu cette fois directement par le peuple avec une imposante majorité.

Pendant cette dernière période, il contribua pour une large part à amener dans la discussion sur les assurances le compromis avec les sociétés de secours mutuels de la Suisse romande.

Bien que malade depuis quelques mois, M. Gavard ne paraissait pas devoir s'en aller encore. On se plaisait à espérer que quelques semaines de repos dans un climat plus doux suffiraient pour remettre sa santé. Il n'en a rien été. Gavard est mort à Nice subitement, mercredi matin 30 novembre.

La triste nouvelle de la mort de l'homme eminent et désintéressé que fut Gavard arriva comme un coup de foudre à Genève et eut un douloureux retentissement dans toute la Suisse.

Les organes de tous les partis politiques sont unanimes pour exprimer leurs profonds regrets et pour déplorer la grande perte que fait la Suisse par la mort de Gavard.

Puisse ce sentiment de profonde sympathie contribuer à adoucir la grande douleur de la famille de celui qui n'est plus.

Dans ses carrières diverses, Alexandre Gavard a brillamment et consciencieusement servi son canton et la patrie suisse.

Messieurs, je vous invite à vous lever de vos sièges pour honorer la mémoire du défunt.

Au Conseil des Etats, M. le président Hildebrand a prononcé le discours d'ouverture ci-après.

Messieurs les députés, Permettez-moi, avant d'ouvrir les débats, de commémorer brièvement les événements qui se sont passés dans notre patrie depuis la fin de la session extraordinaire d'automne.

Le 13 novembre écoulé a marqué le premier pas décisif vers la réalisation d'un voeu formulé depuis nombre d'années

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et en vue duquel des travaux préparatoires avaient été entrepris depuis longtemps. Ce jour, le peuple suisse a attribué à la Confédération le droit de légiférer dans le domaine du droit civil et du droit pénal. Grande fut, au delà de toute attente, la majorité des citoyens qui adhéra à cette extension de compétence de la Confédération.

Les motifs qui ont engagé tant de citoyens suisses à modifier ainsi le fondement de notre droit sont d'ordre divers.

Il y a d'abord la tendance idéale de fortifier le lien fédéral, d'affermir le sentiment de la cohésion des différentes races de la Suisse et de donner plus d'éclat à sa renommée à l'étranger.

il y a, d'autre part, le désir de rendre plus faciles les relations de toutes les classes sociales du nord au sud et du Jura aux Alpes, de façon que tout Suisse, encore qu'il habite loin du lieu de sa naissance ou de son origine, se sente chez lui sur chaque point du territoire.

D'aucuns ont été guidés par l'espoir que, dans la mesure du possible, il y aurait, dans le futur édifice de notre législation, une place assurée aux coutumes et aux vues traditionnelles des différentes parties de la population.

Enfin, de nombreux citoyens ont été mus par la conviction que rien n'entrerait dans cette législation qui pût blesser les sentiments religieux de telle ou telle partie de notre peuple.

Si le législateur tient compte de tous les voeux légitimes formulés à propos de cette votation, s'il crée un véritable droit populaire, la nouvelle branche greffée sur l'arbre de la constitution se développera normalement et portera les fruits qu'en attendent tous les amis de l'unification du droit.

Pour atteindre ce but, nous avons besoin du concours de tous les patriotes, de ceux-là même qui, par des scrupules quelconques, ont cru devoir voter non, le 13 novembre. Espérons qu'aucun de ceux qui sont appelés à coopérer à l'achèvement de la législation civile et pénale ne refusera son concours.

Maintenant que le pas décisif est fait et que le droit de légiférer en matière civile et en matière pénale est dévolu à la Confédération, l'activité législative des cantons subira un temps d'arrêt, qui serait préjudiciable à maints égards, si la codification fédérale n'intervenait pas bientôt. Souhaitons que les autorités fédérales s'y appliquent sans retard, sans précipi-

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tation, mais en scrutant calmement ce qui convient à notre peuple.

Mes chers collègues, Déjà lors de la dernière session, notre collègue Gavard fut empêché par la maladie de prendre part aux séances.

Le 27 novembre encore, il adressait à votre président une lettre autographe pour excuser son absence pendant la session d'hiver, étant obligé, disait-il, de se rendre dans le midi pour le rétablissement de sa santé.

Peu de jours après, le 30 novembre, se répandait à Genève la triste nouvelle que M. Gavard, président du Conseil d'Etat, était mort subitement à Nice. De Genève, la nouvelle gagna toute la Suisse, où partout le nom de Gavard était apprécié, où l'on connaissait sa haute stature, sa physionomie énergique et sa capacité énorme de travail, dont il avait consacré une grande partie au service de la patrie.

Alexandre Gavard est né le 25 mars 1845. Il reçut une excellente instruction, dont il chercha constamment, avec un zèle infatigable, à élargir les limites.

Depuis son adolescence, il s'adonna au professorat, et, alors même qu'il n'exerçât plus la vocation de professeur, il s'appliqua tout particulièrement au développement de l'instruction du peuple. Ce fut jusqu'à la fin de ses jours son idéal de perfectionner l'enseignement populaire.

Après avoir, pendant quelque temps, rempli les fonctions de secrétaire du département de l'instruction publique de son canton, il entra en 1878 au Conseil d'Etat, où son talent et sa force de travail lui valurent bientôt un rôle prépondérant.

De 1885 à 1889, il appartint au Conseil des Etats, qu'il présida en 1887.

Malgré les services éminents qu'il avait rendus dans le domaine cantonal et dans le parlement fédéral, il succomba en 1889 dans les luttes électorales de son canton.

Le peuple genevois n'avait cependant pas oublié ses mérites. Preuve en soit le brillant témoignage de confiance qui lui fut accordé en 1896 et qui le fit rentrer au Conseil des Etats et au Conseil d'Etat.

Le peuple du canton de Genève apprécie à leur juste valeur les mérites de Gavard pour la chose publique. Il l'a prouvé par la manifestation générale de douloureuse sympathie lors de son décès.

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Issu d'une famille modeste, Gavard s'était acquis une situation honorable par son savoir, son activité infatigable, sa brillante éloquence.

Ses adversaires politiques, eux aussi, rendent hommage à son activité, aux services qu'il a rendus à la patrie.

Il fut un zélé et bon patriote, un excellent confédéré.

Je vous invite à vous lever de vos sièges en signe de sympathie pour le deuil de sa famille et de son canton.

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 15 novembre 1898.)

Des subsides sont alloués au canton de St-Gall, pour des drainages, savoir : a. 30 °/0 aux entreprises suivantes : 1. à la commune d'Oberuzwyl, sur une superficie de 17.5 ha.

au lieu dit Weiherhaus, avec une longueur de drains de 8026 m. (devis -- 15,500 francs ; maximum = 4650 francs) ; 2. à J. Strässli, à Niederglatt-Oberuzwyl, sur une superficie de 2., ha. avec une longueur de drains de 1194 m. (dévia = 1800 francs ; maximum = 540 francs) ; 3. à M. Schwendener, à Flawyl, sur une superficie de 4 ha.

au lieu dit Längenmoos, avec une longueur de drains de 2139 m. (devis = 3000 francs; maximum =900 francs); 4. à J. Biscbofsberger, à Degersheim, sur une superficie de 5 ha. au lieu dit Schöllen, avec une longueur de drains de 2317 m. (devis = 3700 francs; maximum = 1100 francs) ; 5. à J. Schubiger, à Hof-Oberkirch près de Kaltbrunn, sur une superficie de 8.9 ha. avec une longueur de drains de 4538 m. (devis = 6900 francs ; maximum = 2070 francs); 6. à Hofmann et consorts, à la Rothfarb près de Kaltbrunn, sur une superficie de 3.56 ha. avec une longueur de drains de 1925 m. (devis = 3150 francs; maximum = 945 francs) ;

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7. à la commune municipale de Kaltbrunn, sur une superficie de 5.6 ha. au lieu dit Grabacker, avec une longueur de drains de 2451 m. (devis = 4050 francs ; maximum = 1215 francs ; 8. à Albert Steiner et Béat Pah, au Bachtel près de Kaltbrunn, sur une superficie de 2.78 ha. avec une longueur de drains de 1356.5 m. (devis = 21*0 francs; maximum == 645 francs) ; 9. au capitaine Zahner, au Giesgübel près de Kaltbrunn, sur une superficie d'un ha. avec une longueur de drains de 466 m. (devis = 700 francs ; maximum = 210 francs); 10. à Zweifel et consorts, au Duftenhof près de Kaltbrunn, sur une superficie de 1 .a ha. avec une longueur de drains de 901 m. (devis == 1500 francs ; maximum = 450 francs); 11. à Zahner et consorts, à Kaltbrunn, sur une superficie de 10.62 ha. aux lieux dits Langwiesen et Sächserwiesen, avec une longueur de drains de 5917 m. (devis = 9000 francs ; maximum = 2700 francs) ; 12. au conseiller communal Steiner, à Kaltbrunn, sur une superficie de 3-.4 ha. aux lieux dits Neufeldwies et Schmuckiwies, avec une longueur de drains de 1978 m. (devis 3250 francs ; maximum = 975 francs) ; 13. à Steiner et consorts, à Kaltbrunn, sur une superficie de 12.7 ha. aux lieux dits Bachvögten et Bachwies, avec une longueur de drains de 6047.8 m. (devis = 96OO francs; maximum = 2880 francs) ; 14. à Fäh et consorts, à Kaltbrunn, sur une superficie de 10.68 ha. aux lieux dits Bibertenwies et Friedliwies, avec une longueur de drains de 4862.6 m. (devis = 7300 francs ; maximum = 2190 francs) ; 15. à Al. Büsser, au Wittenloh près de Kaltbrunn, sur une superficie de 2.4 ha. avec une longueur de drains de 1490 m. (devis = 2050 francs; maximum = 615 francs); 16. à Ad. Thoma, au Unterhof près de Kaltbrunn, sur une superficie de 2.56 ha. avec une longueur de drains de 1127 m. (devis = 1750 francs; maximum = 525 francs); 17. à Brunner et consorts, à Kaltbrunn, sur une superficie de 10.5 ha. au lieu dit Gasterwiesen, avec une longueur de drains de 5360.5 m. (devis = 7950 francs; maximum = 2385 francs); 18. à Zahner et consorts, à Kaltbrunn, sur une superficie de 1.78 ha. au lieu dit Daspelweid, avec une longueur de

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drains de 757.ä m. (devis = 1300 francs ; maximum = 390 francs) ; à Sébastien Zahner et consorts, à Kaltbrunn, sur une superficie de 2.8 ha. au lieu dit Achlenriet, avec une longueur de drains de 1036.5 m. (devis = 2900 francs ; maximum = 870 francs); à Jud et consorts, à Kaltbrunn, sur une superficie de 1.5 ha. au lieu dit Bruchacker, avec une longueur de drains de 704 m. (devis = 1100 francs ; maximum = 330 francs); à la commune municipale de Kaltbrunn et consorts, sur une superficie de 2., ha. au lieu dit Spitzlen, avec une longueur de drains de 1483 m. (devis = :M50 francs ; maximum = 735 francs) ; b. 40 % aux entreprises suivantes : à la commune de Wallenstadt, sur une superficie de 12.6 ha. au lieu dit « In der Buschi », avec une longueur de drains de 5419 m. (devis = 10,800 francs ; maximum = 4320 francs); à la commune de Flums : a. sur une superficie de 18.8 ha. au lieu dit « Unter der Brugg », avec une longueur de drains de 5220 m.

(devis -- 9800 francs ; maximum = 3920 francs) ; 0. sur une superficie de 6.3, ha. au lieu dit « In der Pradenau », avec une longueur de drains de '2234 m.

(devis = 3300 francs ; maximum = 1320 francs) ; c. sur une superficie de 7.8 ha. au lieu dit « Im Chlögg », avec une longueur de drains de 3364 m. (devis = 9350 francs ; maximum -- 1580 francs).

(Du 25 novembre 1898.)

Le Conseil fédéral a écarté comme non fondé, pour les considérants ci-après, le recours interjeté par les nommés A. Kühn et J. Schell, dentistes à Zoug, contre l'autorisation accordée par le gouvernement zougois à Albert Besmer, à Baar, d'exercer la profession de dentiste dans ce canton.

  1. MM. Kühn et Schell appuient leur recours sur les (Uspositions de la loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire, appliquée aux dentistes par celle du 21 décembre 1886 (Ree. off., nouv. série, III. 361 et X. 58). Ces deux lois

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se fondant sur l'article 33 de la constitution fédérale, le Conseil fédéral a le droit de connaître du présent recours, en vertu de l'article 189, alinéa 2, de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale, du 22 mars 1893 (ibidem, XIII. 457).

2. Il y a lieu de faire ressortir tout d'abord que le recours, en application des dispositions des articles 178 et 190 de cette dernière loi, doit être déposé dans le délai qui y est prescrit et qu'en conséquence il n'est plus recevable. C'est la décision du Conseil d'Etat de Zoug du 9 décembre 1897 qui doit être considérée comme ayant motivé le recours et non pas celle du 26 avril dernier. Si l'on voulait permettre à des demandes subsidiaires, n'apportant, comme dans l'espèce, aucun fait nouveau dans la question, d'avoir un effet sur la marche de la procédure, ces demandes rendraient complètement illusoire le délai de recours fixé par l'article 178, chiffre 3, précité, ce qui ne peut pas être admis dans l'intérêt même d'une procédure bien réglée.

Faisant abstraction de ce vice de forme, le recours ne peut pas être pris en considération, parce qu'il n'est pas justifié quant au fond. La décision du gouvernement zougois du 9 décembre 1897 ne lèse aucun droit constitutionnel des recourants. L'autorisation, accordée à M. Besmer, d'exercer dans le canton de Zoug la profession de dentiste ou de médecindentiste n'a rien de contraire à la législation fédérale. Celle-ci se borne uniquement à exiger des cantons la reconnaissance des diplômes fédéraux de médecine, sans restreindre en quoique ce soit leur droit d'admettre aussi, à l'exercice des professions médicales sur leur territoire, des personnes ne possédant pas le diplôme fédéral.

(Du 29 novembre 1898.)

M. Ferdinand Toggenburger, inspecteur de l'exploitation à la section technique de la division des chemins de fer du Département fédéral des Postes et des Chemins de fer, est délégué à la conférence internationale pour les horaires des chemins de fer européens qui aura lieu à Nice les 7 et 8 décembre prochain.

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(Du 30 novembre 1898.)

Le Conseil fédéral a fait adresser ses condoléances à Mm< Conrad-Ferdinand Meyer,

(Du 2 décembre 1898.)

Le Conseil fédéral a adressé ses félicitations à l'empereur d'Autriche François-Joseph Ier à l'occasion du cinquantième anniversaire de son avènement au trône.

Les membres et les suppléants du comité-directeur pour les examens fédéraux de médecine sont confirmés dans leurs fonctions pour une nouvelle période. Ce sont : MM. le Dr L.-G. Courvoisier, professeur à Baie, le Drr E. Dind, professeur à Lausanne le D S.-L.-Henri Hirzel-William, médecin à Zurich, membres; le Dr Victor Surbeck, directeur de l'hôpital de l'Isle à Berne, le Dr Aloide Jentzer, médecin à Genève, MM. le Dr Wilhelm Bernoulli, à Baie, le Drr J. Larguier, à Lausanne, le Dr Conrad Rahn, à Zurich, le D Frédéric Schmid, directeur du bureau sanitaire fédéral à Berne, suppléants.

le Drr Hugues Oltramare, à Genève, le D r Antonin Favre, médecin à Fribourg, le D Fritz Morin, médecin à Colombier (pour le siège de Neuchâtel), Le Conseil fédéral a procédé aux nominations ci-après dans les commissions pour les examens fédéraux de médecine.

Siège de Baie.

Membre de la commission rpour les examens professionnels des dentistes : M. le D Adrien Zinstag, dentiste à Baie.

Examinateur-dirigeant pour les mêmes examens : M. le · Dr P. Witzig, dentiste, membre de la commission.

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Siège de Berne.

Suppléant de la commission pour les examens d'aides-pharmaciens et les examens professionnels des pharmaciens : M. le Dr Achille Bécheraz, pharmacien à Berne.

Le Conseil fédéral a accepté, avec ses remercîments pour les bons services rendus, la démission offerte par le colonel Constant David, à Lausanne, de ses fonctions de commandant de la'I re division, et il l'a libéré du service militaire à partir du 31 décembre prochain.

Le projet général de construction modifié pour la section du km. 13.3 au km. 18.B du chemin de fer de Berne à Neuchâtel (ligne directe), sise sur les communes de Ferenbalm, Gurbrü et Chiètres, est approuvé.

Le' délai fixé à l'article 5 de la concession pour un chemin de fer électrique sur route d'Aarau à Schöftland, du 23 décembre 8'J6, (Recueil des chemins de fer, nouv. série, XIV.

291), pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, est prolongé de dix-huit mois, soit jusqu'au 23 juin 1900.

(Du 3 décembre 1898.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec ses remercîments pour les services rendus, la démission offerte par M. le Dr Walther Burckhardt, de Baie, nommé professeur de droit public à l'université de Lausanne, de ses fonctions d'adjoint du chef de la division de la justice et de la législation au Département fédéral de Justice et Police.

M. Jules Borei, de Bôle et Neuchâtel, vice-consul suisse à Bruxelles, est promu consul général en ce siège.

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Le Conseil fédéral a accepté la démission offerte par le colonel Ed. Wildbols, instructeur en chef de la cavalerie, de ses fonctions de commandant de la IVme brigade de cavalerie.

(Du 5 décembre 1893.)

Les sous-officiers dont les noms suivent et qui ont passé avec succès l'école préparatoire d'officiers d'administration de cette année sont nommés lieutenants de troupes d'administration, savoir : MM. Richner, Emile, de Gränichen ; Schild, Otto, de Granges, à la Neuveville ; Kuffer, Gustave, d'Anet, à Valeyres-sous-Rances ; Steiner, Ferdinand, de Winterthour ; Müller, Max, de Zurich ; Mahrer, Otto, de Möhlin ; Wipf, Jean, de Marthalen, à Zofingue ; Heer, Oswald, de Lausanne ; Hetzel, Fritz, de Zurich; Paravicini, Hans, de Glaris, à Hausen-sur-1'Albis ; Fonjallaz, Aloïs, de Cully ; Müller, Arnold, d'Eriz, à Berne ; Stucky, Adolphe, de Blumenstein, à Steffisbourg ; Schiebig, Arnold, de Steinen, à Berne ; Dürr, Walther, d'Alstädten (St-Gall), à la Chaux-de-fonde; Hählen, Albert, de la Lenk, à Berne ; Pochon, Jean, de Berne ;.

Schnyder, Othmar, de Lucerne ; Bandi, Jules, d'Oberwyl près Buren, à Berne ; Russenberger, Paul, de Zurich ; Hediger, Jean, de Bienne.

Est adopté un nouveau règlement sur l'allocation d'indemnités pour travaux extraordinaires das fonctionnaires et dea employés de l'administration fédérale.

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N o m i n a t i o n s.

(Du 2 décembre 1898.)

Département de? Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste à Laufenbourg : M. Charles Huber, de Laufenbourg (Argovic), actuellement commis de poste audit lieu.

(Du 5 décembre 1898.)

Département de Justice et Police.

Bureau international de la propriété intellectuelle.

Secrétaire-adjoint :

M. Edouard Wälti, de Boltigen (Berne), actuellement fonctionnaire au greffe de la cour suprême du canton de Berne.

Département des Finances et des Douanes.

Administration des douanes. Direction générale.

Aides de seconde classe :

M. Henri Penay, de Meyrin (Genève) ; » Pierre Babbaz, de Genève ; » Frédéric Zurlinden, de Niederbipp (Berne) ; » Ernest Schoch, de Walzenhausen (Appenzell-Rh. extérieures).

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Lausanne: Mlle Aline Fäs, d'Unterkulm (Argovie), aspirante de poste à Lausanne.

M. Traugott Sutter, de Hemmiken » » » Baie : (Baie-campagne), actuellement commis de poste à Aarau.

» » » Zurich : Mlle Pauline Schmid, de Frutigen (Berne), actuellement aide de poste à Zurich.

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Buraliste de poste à Seegräben :

M. Arthur Good, de Mels (StGall), chef de gare à AathalSeegräben (Zurich).

Administration des télégraphes.

Mme veuve Mathilde Reichenbach, de Meyrin (Genève).

» Cerentino : » Giovannina Raspini-Casserini, de Cevio (Tessin), dépositaire de poste à Cerentino (même canton).

Télégraphiste à Meyrin : »

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d e s

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Circulaire du

Département fédéral de Justice et Police aux autorités cantonales de surveillance du registre du commerce, concernant l'inscription de sociétés commerciales étrangères.

(Du 25 novembre 1898.)

Messieurs, 11 arrive souvent que des succursales de sociétés commerciales, <mi ont leur siège principal à l'étranger, demandent à s'inscrire dans le registre suisse du commerce. Ces sociétés Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. IV.

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1898

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51

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.12.1898

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