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Lme année. Vol. I.

N° 12.

16 mars 1898.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Lea Insertions doivent être transmises franco à l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-.I. Wyss, à Berne.

ST

RAPPORT présenté

à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1897.

Monsieur le président et messieurs, Conformément aux dispositions de l'article 102, chiffre 16, de la constitution fédérale, le Conseil fédéral a l'honneur de vous présenter son rapport sur sa gestion pendant l'exerce 1897.

Département des Finances et des Douanes.

  1. Administration des finances.
  2. Bureau des finances.

Personnel.

Aucun changement n'est survenu dans le personnel.

Législation et postulats.

Loi relative à l'exécution de l'article 39 de la constitution fédérale. (Monopole des billets de banque).

Dans la votation populaire du 28 février 1897, le projet de loi concernant la création d'une banque de la Confédération suisse, élaboré sur la base de l'article 39 de la constition fédérale, a été rejeté par 255,984 non contre 195,764 oui. Des 25 Feuille fédérale suisse. Année L. Vol 1.

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cantons et demi-cantons, 9 ont voté pour et 16 contro le projet.

II est évident que ce résultat négatif n'a nullement eu pour effet d'enterrer la question de la banque centrale. L'article 39 de la constitution fédérale subsiste et il est de toute nécessité que l'on fasse de nouveaux efforts pour exécuter cette disposition constitutionnelle et mettre un terme à l'insécurité dont souffrent tant d'intérêts généraux qui ne peuvent être satisfaits que par la création d'une banque d'émission centrale, organisée d'une manière rationnelle.

Déjà pendant la campagne référendaire, l'Union suisse du commerce et de l'industrie qui recommandait le rejet de la loi, avait pris l'engagement formel rie présenter un nouveau projet sur le terrain de la seconde alternative -- banque centrale par actions, surveillée et administrée avec le concours de la Confédération. Et les deux motions ci-après, présentées au Conseil national immédiatement après la votation dans la session de mars 1897 et, surgïes des milieux où l'on avait combattu la banque de la Confédération avec tant de vigueur, constituent un fait non moins symptomatique.

Mot'ion fie MM. Gaudarcl et cosignataires.

« Le Conseil fédéral est invité à présenter, dans une prochaine session, un rapport et un projet de loi sur la création d'une banque nationale, à responsabilité limitée, revêtant une .personnalité juridique indépendante de l'Etat, dont le capital sera fourni par la Confédération, les cantons et éventuellement les banques cantonales.

« La banque nationale aura son siège à Berne. La loi déterminera le mode de nomination des organes de la banque qui devront être sous la direction et le contrôle de la Confédération. » Motion de MM. Qrainer-Fr&ij et cosignataires.

« Le Conseil fédéral est invité à présenter au plus vite, en tenant compte du résultat de la votation populaire du 28 février 1897, un nouveau projet de loi en exécution de l'article 39 de la constitution fédérale. » Si ni l'une ni l'autre de ces motions n'a été discutée jusqu'à présent et si le nouveau projet de l'Union suisse du commerce et de l'industrie n'a pas pris, jusqu'à la fin de 1897, une forme définitive, la cause en doit être attribuée aux circonstances. D'abord, une trêve d'environ six mois entre le pré-

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miei: résultat négatif et la reprise de l'objet eu litige ne peut qu'exercer une influence salutaire sur le développement ultérieur de cette question si importante. D'autre part, il eut été matériellement impossible de mener de front avec les délibérations sur l'assurance contre les maladies et les accidents et sur la nationalisation des chemins de fer, la discussion sur la question si controversée de la banque centrale. Le Conseil fédéral était d'autant plus autorisé à ne rien précipiter dans cette affaire, qu'il a reçu de la part de l'Union suisse du commerce et de l'industrie, l'assurance que le projet élaboré par cette dernière serait présenté an printemps de l'année 1898.

Loi générale concernant les traitements.

Cette loi fut acceptée par le Conseil des Etats le 1e'1 juillet et par le Conseil national le 2 juillet. Le referendum n'ayant été demandé pendant le délai légal que par 92 · citoyens, le Conseil fédéral prit, le 11 octobre écoulé, un arrêté portant que la loi entrerait en vigueur le I er janvier, sous réserve que les dispositions relatives à la jouissance du traitement après décès puissent être appliquées dès la promulgation de la loi. (Ree.

off. nonv. série XVI, 270.)

Pour l'exécution de la loi, nous prenons la liberté de renvoyer à notre message supplémentaire concernant la fixation des traitements pour 1898 du 26 novembre 1897 (F. féd. 1897, IV, 1055), à la liste des fonctionnaires distribuée aux Conseils législatifs et enfin aux ordonnances d'exécution pour l'administration des postes et celle des télégraphes. (Ree. nff. nonv. série XVI, 372 et 431.)

A teneur des postulats qui ont donné lieu en son temps à l'établissement de ladite liste des fonctionnaires, celle-ci devait être soumise chaque année aux commissions parlementaires en même temps que le budget. Ce mode de procéder présentait cet inconvénient que la liste, dressée déjà aux mois d'août et de septembre, ne correspondait plus, par suite des nombreuses mutations survenues jusqu'au nouvel-an, avec l'état d'entrée de l'année budgétaire. Or, la nouvelle loi dispose que, sous réserve îles mutations qui peuvent se produire, les traitements resteront les mêmes pendant une période administrative de trois ans et, que, d'autre part, chaque fonctionnaire reçoit, lors de sa réélection et jusqu'à ce que le maximum de son traitement soit atteint, une augmentation de 300 francs. Nous estimons dès lors qu'il serait plus juste d'arrêter dorénavant chaque année la liste des

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fonctionnaires et employés au 1er janvier et de distribuer cette liste-là aux membres de l'Assemblée fédérale. Nous croyons être d'autant plus autorisés à vous proposer ce mode de procéder pour l'avenir, que de cette façon on fera disparaître les inconvénients signalés et que la liste de l'année courante peut très bien servir de base aux commissions du budget pour leurs délibérations.

Règlement concernant l'incompatibilité d'autres fonctions ou professions avec les emplois fédéraux.

L'article 7 de la nouvelle loi générale concernant les traitements porte que le Conseil fédéral réglera les conditions auxquelles il sera permis aux fonctionnaires et employés fédéraux d'accepter d'autres fonctions ou exercer une industrie privée.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a, sous la date du 9 novembre écoulé, adopté un règlement concernant l'incompatibilité d'autres fonctions et professions avec les emplois fédéraux (Bec. off. nouv. série XVI, 349) tout en abrogeant le règlement sur la même matière du 20 mai 1874, qui se basait sur l'article 5 de l'ancienne loi sur les traitements du 2 août 1873 et qui se trouvait par conséquent aboli en même temps que celle-ci., Mais comme, d'une manière générale, les dispositions de l'ancien règlement avaient été reconnues bonnes et suffisantes, elles purent être pour la plupart insérées telles quelles dans le nouveau règlement. Les quelques modifications du nouveau règlement portent surtout sur la rédaction et ont pour but de préciser plutôt que de changer les anciennes dispositions. Il convient deer mentionner notamment les deux points suivants : L'article 1 du règlement a reçu un second alinéa portant que le terme de fonction ou emploi dans une administration cantonale s'applique aussi aux fonctions publiques des districts et des communes. La modification apportée à l'article 3 qui traite de l'incompatibilité des fonctions fédérales avec la participation active à une entreprise industrielle ne concerne que le texte allemand.

Postulats.

A l'exception de celui concernant l'institution d'une cour fédérale des comptes, dont l'étude n'est pas suffisamment avancée pour nous permettre de présenter un rapport à PAssem-

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blée fédérale, il n'y a plus aucun postulat touchant spécialement l'administration des finances qui soit actuellement pendant.

Questions monétaires.

Arrangement portant révision partielle de la convention monétaire du 6 novembre 1885 en vue d'augmenter les contingents de monnaies divisionnaires d'argent.

Les négociations avec nos alliés monétaires au sujet de l'augmentation des monnaies divisionnaires d'argent, dont nous avions parlé dans notre dernier rapport de gestion, ont abouti à l'arrangement monétaire, signé à Paris le 29 octobre 1897, qui concède à la Suisse le droit de frapper des monnaies divisionnaires pour une somme de 3 millions de francs avec des lingots d'argent. Cet arrangement, ratifié par l'Assemblée fédérale le 17 décembre 1897, a été déclaré en vigueur par le Conseil fédéral le 6 janvier 1898 après que les instruments de ratification eurent été déposés auprès du ministère des affaires étrangères à Paris, le 30 décembre 1897 (Bec. off., nouv. série XVI, 451). Par le même arrêté du Conseil fédéral, le Département des Finances a été chargé de l'exécution de l'arrangement et notamment de la frappe de 1,200,000 francs autorisée pour 1898, dans la proportion de 800,000 pièces de 50 centimes et 400,000 pièces d'un franc.

En même temps que l'Assemblée fédérale acceptait l'arrangement monétaire, elle rejeta la motion de M. lo D1' Joos (n° 548 du recueil des postulats), qui tendait à la dénonciation de l'union latine et à la révision de la loi monétaire et qui, en octobre 1897, avait été renvoyée par le Conseil national au Conseil fédéral pour rapport (comparez le discours du chef du Département des Finances dans le bulletin sténographique de l'année 1897, page 1366 et suivantes).

Commissariat des monnaies.

Le commissariat des monnaies dont les fonctions sont restées pendant l'exercice les mêmes que précédemment, a eu à examiner :

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80 brèves de pièces de 20 francs, 5 » » 20 centimes, 5 » » 10 »' 5 » » 5 » 5 » » 2 » 5 » » 1 centime, total 105 brèves, dont une seule, une brève de pièces de 20 trancs, a dû être renvoyée pour être vérifiée à cause d'une différence sui1 le poids.

Voici le résultat de l'examen : Sortes.

Titre Poids moyen. moyen.

Pièces de 20 francs . 899,9 » 20 centimes » 10 » » 5 » » 2 » » 1 centime.

Différences sur le titre poids en inouïs. eu plus. on moins 0,001 -- 0,001 --

6,450 4,002 -- 3,003 -- 1,997 2,493 1,494

--

0,001

--

0,002 0,003 0,007 0,006

En y comprenant les pièces émises en 1897, les frappes d'or de la Suisse s'élèvent actuellement à 43,000,000 de francs.

Pour tous les détails relatifs à la fabrication des monnaies et des estampilles de valeur, nous renvoyons au rapport de gestion de cette administration.

Bien que l'on doive reconnaître que, sous la direction actuelle, les installations mécaniques de la monnaie ont été agrandies autant que possible et que sa capacité productrice s'en est trouvée augmentée, il n'en est pas moins vrai que nos ateliers monétaires ne sont pas suffisamment outillés pour procéder à des frappes importantes et urgentes comme celles qu'il s'agit d'exécuter en ce moment. On ne pourra remédier à cet inconvénient que par la construction d'un nouveau bâtiment.

Places d'armes.

Thoune, L'année écoulée a été à plusieurs points de vue semblable à l'année précédente ; le printemps fut assez favorable aux travaux agricoles, mais ensuite commencèrent des pluies qui ont persisté tout l'été et jusqu'à l'arrière-saison où se produisit alors un changement complet, amenant une sécheresse qui a

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t'ait beaucoup de tort aux cultures. C'est le 18 septembre que la pluie est tombée pour la dernière Fois en 1897.

Au point de vue de la quantité, la récolte rio fourrages a encore dépassé celle de l'année dernière ; quant à la qualité elle est restée la même, c'est-à-dire médiocre. Les fourrages contiennent peu de substances nutritives, ce qui oblige à en donner chaque jour au bétail des quantités d'autant plus grandes. Malgré cela, le prix de vente en a été en général un peu plus élevé que l'année précédente.

Le bk' a l'apporté davantage qu'on ne L'espérait dans l'automne de 1896. Plusieurs semailles n'ont pu être commencées assez tôt et d'autres n'ont pas pu être exécutées du tout à cause du mauvais temps. C'est ainsi notamment qu'une parcelle de 5 hectares, qui avait été labourée et sur laquelle on avait déjà passé le rouleau pour y semer du seigle, n'a pas pu être ensemencée du tout avec cette espèce de céréales, parce que la saison était déjà trop avancée lorsque le temps devint favorable. Il en a été de même d'autres champs qu'on avait voulu ensemencer en automne 1896 avec du blé d'hiver et qu'on n'a pu cultiver qu'au printemps 1897 avec du blé d'été. Il en est résulté des changements fâcheux au plan de culture.

Le rendement en grains a été relativement satisfaisant; les prix sont un peu plus favorables que l'année précédente.

Seule l'avoine a laissé à désirer au point de vue de la qualité et de la quantité, parce qu'il a plu tout le temps pendant la moisson. Le manque de paille est très sensible.

Malgré que les jjotiwtes (le terre aient été aspergées à plusieurs reprises avec de la bouillie bordelaise à 3 °/0, la récolte en fut médiocre sous tons les rapports. Ce résultat est dû surtout à l'humidité qui a fait pourrir les tubercules.

L'état des CÌÌCIMUX a été plus satisfaisant que les deux années précédentes. Au printemps, l'effectif a été porté à huit chevaux qui, abstraction faite de quelques cas de catarrhe, sont restés bien portants.

L'année 1897 a été extrêmement favorable à l'exploitation de l'Allmend et cela tant au point de vue de la pâture que de l'état de santé du bétail. L'herbe très abondante permit de portermele droit de pacage d'été pour les vaches et les génisses de II classe à 5 francs par tête, d'où il est résulté une augmentation assez considérable de recettes.

L'intendance continue à vouer l'attention voulue aux travaux d'aplanissement et de regazonnement des places dénudées.

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Her isau-St-Gai I.

Le pâturage du Breitfeld a été occupé le 4 mai par 100 pièces de bétail; ce nombre l'ut porté successivement à 137 pièces, dont 26 ont dû être logées dans d'autres écuries, l'ante de place.

Au milieu de mai est tombé beaucoup de neige pendant trois jours de suite et, comme la provision de foin existante ne 'Suffit pas pour tout le bétail, l'intendance dut acheter des fourrages pour 121 francs. La basse température se maintenant pendant quelque temps, le nombre de pièces ci-dessus a dû être bientôt réduit. En revanche, les mois d'été ont compensé largement le manque d'herbe du printemps ; d'un autre côté, l'Allmend n'a pas été utilisée dans une trop forte mesure par les exercices militaires.

Comme d'habitude, tous les produits des immeubles situés plus en arrière, consistant en fourrage et litière, ont l'ait l'objet d'une vente aux enchères dont le résultat a été satisfaisant.

Les exercices de tir prolongés au Breitfeld, exécutés par les militaires, les cadets et les sociétés volontaires de tir, n'ont pas permis de récolter le regain qui a pourri sur place. La grêle a détruit les fruits des arbres.

' .Frauewfeld.

Ce sont les forêts qui ont occasionné le plus de travail et de frais pendant l'exercice écoulé.

Le plan d'aménagement élaboré l'année précédente a été vérifié et adopté au printemps dernier par l'inspectorat fédéral des forêts. La somme inscrite au budget pour les travaux nécessités par l'application de ce plan et dont une partie ont dû être exécutés immédiatement, n'a pas suffi et a dû être portée par un crédit supplémentaire à la somme de 2,900 francs.

Nous avons continué à boiser de la manière indiquée au précédent rapport de gestion les terres en nature de pré et de champ situées à Ochsenfurt. Ce qui a occasionné beaucoup de travail, c'est l'éclaircissement des jeunes plantations qui étaient presque partout parsemées de bois tendre qui en empêchait la croissance. Des coupes rationnelles auront pour effet non seulement de donner une plus belle apparence aux jeunes forêts, mais encore de les faire croître plus rapidement.

Sur la place de tir et d'exercice, il a été procédé pendant l'année écoulée aux travaux de remblayage et de nivellement

405des endroits endommagés, que l'on avait eu l'intention d'entreprendre déjà l'année dernière, mais que le mauvais temps avait empêchés. Il a 3 été employé à ce but sur la grande Aliment) environ 270 m et sur la petite Allmend 100 m3 de gravier.

Outre cela on a curé le canal du marais et pourvu à l'entretien des arbres plantés le long de la place de tir ; on a aussi ramassé dans les écuries les fleurs de foin qu'on a semées aux places dénudées.

La surveillance et la direction des travaux comme aussi la garde des forêts nous ont paru nécessiter un forestier permanent. Un concours fut ouvert; le choix parmi les postulants tomba sur Conrad Jung, à Pfyn, qui fut nommé provisoirement.

Aux termes du .contrat conclu avec lui, il touche un traitement annuel de 400 francs et un salaire de 4 francs pour chaque journée.

Jung a commencé ses fonctions le 1 er juin; jusqu'à maintenant il s'est acquitté de sa tâche à notre contentement.

11 est permis de dire que Tétât de la place d'armes est actuellement satisfaisant.

Bière.

Nous n'avons pas encore reçu de nouvelles des travaux de cadastre dont cette place d'armes est l'objet.

Place de tir an Sand.

L'administration de cet immeuble est encore entre les mains du commissariat central des guerres, mais elle passera au Département des Finances au printemps de 1898.

Renvoyant au l'apport concernant le compte d'Etat pour tout ce qui a trait à la comptabilité, nous pouvons dire ce qui suit de cette « place de tir ».

Les immeubles ont été acquis en 1895 et 1896, soit ensuite d'entente entre les propriétaires et l'administration militaire, soit par voie d'expropriation. Toute la superficie a fait, en 1897, l'objet d'un arpentage par un géomètre patenté. Suivant le registre établi, la contenance totale du terrain est de 87 hectares, 64 ares et 64 m2, dont environ 50 hectares en champs et prés et le reste en forêts. Les champs et prés et une partie des bâtiments sont remis à bail jusqu'à la fin de 1898, tandis

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que les autres bâtiments servent à cantonner les troupes lors des exercices de tir, et que les forêts sont exploitées en régie.

Au moment de leur acquisition par la Confédération, une partie des champs et prés étaient bien négligés. Grâce à une culture plus rationnelle, ces immeubles présentent déjà un meilleur aspect et ils ne tarderont pas à augmenter de valeur quand ils seront exploités par la Confédération elle-même ou remis à bail pour une durée plus longue. Dans les deux cas un contrôle sûr est indispensable. L'état des forêts est bon, en partie même excellent.

IL Contrôle des finances.

Personne!.

Le personnel est resté ]e même pendant l'exercice.

Contrôle des crédits budgétaires.

Ensuite des explications données dans notre dernier rapport, nous pourrons être brefs cette fois-ci. Le contrôle sévère, organisé et appliqué partout ces dernières années par le Département des Finances en vue d'éviter que les crédits budgétaires ne soient dépassés sans autorisation tant dans les rubriques principales que clans les sous-rubriques, a fini par être couronné de succès.

Autrefois il arrivait assez fréquemment que l'on présentait au visa des mandats de paiement excédant les crédits budgétaires. Certains mandats étaient accompagnés de l'observation que l'on expliquerait les motifs et que l'on demanderait décharge dans le rapport concernant le compte d'Etat; d'autres mandats n'étaient pas motivés du tout. Ce fait ne se présente plus que très rarement. Quand, à présent, les crédits budgétaires sont près d'être épuisés et devraient être dépassés pour un motif quelconque, ou quand il s'agit de dépenses urgentes qui ne sont couvertes par aucun crédit, les différents services s'adressent d'abord a leur département qui examine l'affaire et fait, le cas échéant, le nécessaire pour qu'un crédit régulier soit ouvert.

Cinq mandats de paiement ont dû être refusés pendant l'exercice, faute de crédit, et les administrations que cela concernait ont dû se mettre; en règle de la manière qui vient d'être indiquée.

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« Le 19 février 1897, en autorisant un excédent sui' la sous-rubrique d'un crédit, excédent qui aurait pu être compensé par des diminutions de dépenses dans d'autres sous-rubriques, le Conseil fédéral a décidé qu'il n'était pas admissible de reporter l'augmentation de dépenses d'une sous-rubrique sur les autres sous-rubriques du même crédit général.

« S'appuyant sur l'art. 82 du règlement concernant l'administration des finances, le Conseil fédéral fait derechef remarquer qu'il est inadmissible de porter au compte d'une sousrubrique établie dans un but déterminé, des dépenses qui concernent une autre sous-rubrique et que dans l'intérêt de l'ordre et de la clarté qui doivent régner dans la comptabilité, il n'est pas permis de confondre les dépenses touchant des sous-rubriques différentes.

Pai1 décision du Département des Finances du 21 décembre 1897, le contrôle des finances a été autorisé à viser les mandats de paiemant qui ne dépassent pas les crédits de plus de uO francs.

Contrôle de la Caisse fédérale.

Cette tâche est double : D'une part, il s'agit de contrôler chaque jour, sur la base des avis de paiement reçus et des mandats de paiement émis, par les départements et la chancellerie fédérale, les recettes et dépenses portées au livre de caisse, et d'antre part, il faut vérifier de temps en temps si l'encaisse existante correspond au solde accusé pai1 les livres (vérification de caisse).

Le travail se fait comme suit : Les recettes inscrites au livre de caisse sont comparées avec les avis adressés au contrôle des finances par les autorités et les personnes ayant fait ou devant faire des versements à la caisse fédérale. -- Les dépenses portées en compte sont vérifiées d'après les mandats de paiement émis par les départements et la chancellerie fédérale sur la caisse fédérale, à l'exception des mandats de paiement émanant de la direction générale des postes et des directions d'arrondissement des postes, qui ne concernent pas le compte d'Etat.

En outre, le contrôle des finances procède tous les mois à une vérification ordinaire de la caisse en se basant sur le solde accusé par le livre de caisse. De plus, on vérifie au moins une fois par an la caisse à l'improviste. Le résultat de ces vérifi-

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cations est consigné dans un protocole soumis chaque fois au Département des Finances.

La tenue des livres et des caisses a toujours été trouvée en règle pendant l'exercice.

Révision des comptes.

La révision des comptes a donné lieu pendant l'exercice à 766 observations et demandes d'explications à l'égard des administrations rendant compte.

D e c e nombre .

.

.

.

.

.

.

. 058 cas ont pu être liquidés par le contrôle lui-même.

Ont dû être soumis au Département pour cause de divergence de vues ou manque de compétence 54 cas, desquels c e département e n a liquidé .

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.

.

49 e t l e Conseil fédéral .

.

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5 Au moment de l'impression de ce rapport .

.

54 cas sont pendants, attendu que les réponses des administrations intéressées ne sont pas encore arrivées.

Total

766

En ce qui touche les observations faites et la manière dont elles ont été liquidées, nous renvoyons, pour éviter des longueurs inutiles, aux protocoles de révision respectifs, conservés au contrôle des finances.

Nous nous bornerons à rappeler encore la décision prise le 20 juillet 1897 par le Département des Finances, à teneur tle laquelle le contrôle des finances est chargé de se faire délivrer et de vérifier de temps à autre les inventaires de chancelleries, administrations et service de l'Administration centrale qui achètent des objets d'inventaire sur les crédits mis à le indisposition.

Vérifications extraordinaires de caisses et d'écritures.

Toutes les caisses fédérales principales soumises à la haute surveillance du Département des Finances, c'est-à-dire toutes les caisses envoyant directement leurs excédents de recettes à la caisse fédérale et recevant de celle-ci des avances pour subvenir à leurs dépenses, ont été révisées une fois à l'improviste pendant l'exercice écoulé.

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Ces caisses sont celles de l'économat de la chancellerie fédérale, 'du tribunal fédéral, de l'école polytechnique, du musée national, de la bibliothèque nationale, du bureau de la propriété intellectuelle, du bureau des fortifications, du dépôt de munitions, du dépôt central de remonte, de l'intendance centrale des poudres, des intendances d'arrondissement, de la fabrique de poudre de guerre, de la régie des chevaux y compris le dépôt d'étalons, du dépôt de poulains ; la caisse de transport et des chevaux d'artillerie, celles des ateliers de construction, de la fabrique de munition, de la fabrique d'armes, de l'administration des fortifications à Andermatt, des intendances d'immeubles de Thoune et d'Hérisau, de l'administration de la monnaie, des dépôts d'alcool de Deléraont, Berthoutl et Romanshorn, de la feuille officielle du commerce, du bureau des matières d'or et d'argent et toutes les caisses d'arrondissement des postes et des douanes.

Parmi les avances permanentes faites par la caisse fédérale à des chancelleries, services et autres bureaux de l'administration centrale à l'effet de payer des remboursements, frais de transport, journées, etc., ont été vérifiées à l'improviste : l'avance permanente de la.direction des travaux publics, » » » » télégraphes, » » » du bureau topographique et » » du bureau d'état major général.

Abstraction faite de quelques irrégularités matérielles constatées dans quelques caisses moins importantes, le solde accusé par les livres a été partout trouvé conforme à l'encaisse existante.

Chez l'une ou l'autre caisse, la tenue des livres, les pièces justificatives des recettes et dépenses et la sécurité des coffresforts et des locaux de caisse ont donné lieu à quelques propositions ou observations.

Chaque vérification de caisse ou de livres a fait l'objet d'un procès-verbal, dont un double a été transmis chaque fois au Département sous les ordres duquel la caisse révisée est placée, pour en prendre connaissance et éventuellement pour répondre aux observations faites.

Tous les procès-verbaux de révision avec les décisions des autorités supérieures sont tenus par le contrôle des finances à la disposition des commissions de l'Assemblée fédérale chargées d'examiner les comptes d'Etat.

410 Les caisses d'ordre secondaire qui ont à rendre compte en première ligne aux caisses principales qui leur sont' préposées ou qui en reçoivent des avances pour faire face à leur dépenses, ne sont pas vérifiées par le contrôle des finances, mais par les caisses principales en question.

Contrôle du service des emprunts fédéraux.

La décision prise le 6 août 1896 par le Département des Finances au sujet de la remise au contrôle par la caisse d'Etat des obligations et coupons remboursés continue à produire de bons effets. Cependant les obligations dénoncées rentrent encore toujours assez lentement; il en est de même des coupons échus. Il est possible que la mention portée sui1 les coupons de l'emprunt 3 °/o de 1897 relative à leur prescription aura pour effet qu'on les encaissera plus rapidement.

Le nombre des inscriptions et conversions d'obligations et des certificats délivrés pour les titres déposés sans feuille de coupons auprès de l'administration des titres a été derechef considérable. Le tableau ci-après donne le détail de ces opérations.

ïmprunls Conversions do titres au porteur Conversion do titres nominatifs Transferts de en titra nominatifs ·

1887.

1882 1890

fr. 5,000 5 10 7

22

en titros au porteur.

litres nominatif!.

10,000 1 3 16

5,000 7 1 26

10,000

5,000

47 -- 14

2 -- --

10,000 2 -- 6

20

34

61

2

8

Total 147 titres.

Nombre des certificats de dépôt délivrés : a. pour titres de l'emprunt 3 °/n de 1890 ; 11 certificats portant sur fr. 13,800 de rente comprenant 12 titres à fr. 150 de rente et 40 à fr. 300 de rente.

ft. pour titres de l'emprunt 3 °/0 de 1897 : 51 certificats portant sur un capital de fr. 2,616,000 comprenant 2616 titres.

Le résultat de ces travaux de contrôle peut être considéré comme satisfaisant.

Vérification sur place des inventaires.

Pendant l'exercice, le contrôle des finances a procédé à la vérification des inventaires ci-après, appartenant à la Confédé-

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ration et placés sous la surveillance du Département fies Finances, savoir : Chancellerie fédérale.

  1. Economat.

Département de l'Intérieur.

2. Etablissements annexes de l'école polytechnique : a. Etablissement pour les essais des matériaux de construction ; l>. Station centrale forestière.

3. Mobilier de l'administration centrale (palais fédéral, pavillon oriental).

Département militaire.

4.

5.

6.

7.

Provisions de chaussures à Berne.

Articles d'hiver à Berne.

Magasin d'armée à Goeschenen.

Magasins de subsistances des fortifications du Gothard.

Département des Finances.

8. Intendance des immeubles à Thoune.

9. Administration de la monnaie. Fabrication des estampilles de valeur.

10. Dépôt d'alcool à Delémont.

Département des Postes et Chemins de fer.

11. Direction générale des postes à Berne (contrôle des estampilles de valeur et bureau du matériel à Berne).

12. Bureau du train de la direction générale des postes à Berne.

13. Matériel de transport de la direction d'arrondissement des postes à Baie.

14. Bureau des télégraphes et station centrale des téléphones à Berne.

15. Bureau des télégraphes et station centrale des téléphones à Fribourg.

16. Bureau des télégraphes et station centrale des téléphones à Lausanne.

Afin de ne pas déranger le service des administrations, nous avons laissé chaque fois au Département intéressé le soin de fixer l'époque de la révision.

En ce qui touche la vérification elle-même, la comparaison des inventaires avec les objets existant réellement a révélé

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des différences sur lesquelles les administrations intéressées n'ont pu s'expliquer qu'en partie. La tenue des registres d'inventaire n'est pas partout conforme aux prescriptions et che/ ime administration nous avons constaté que les provisions étaient gardées d'une manière insuffisante.

Pour les détails des vérifications et la suite donnée aux observations faites à cette occasion, nous renvoyons, pour abréger, aux procès-verbaux de révision, aux réponses parvenues au contrôle des finances et aux décisions prises par les instances supérieures, actes qui sont tous tenus par le contrôle des finances à la disposition des commissions chargées d'examiner le compte d'Etat.

Ainsi que cela résulte de la liste des inventaires vérifiés, il est possible chaque année, faute de temps, de ne vérifier qu'un nombre restreint des inventaires de l'administration fédérale et des services placés sous sa surveillance, attendu que le Département des Finances, pour des motifs d'opportunitô, confie toujours cette révision qui prend beaucoup de temps, au fonctionnaire qui est spécialement chargé de vérifier la comptabilité de l'administration intéressée. A titre d'exemple, nous ferons observer ici qu'en maintenant la pratique actuelle, le Département des Finances ne peut vérifier successivement l'inventaire de chaque inspection des télégraphes et de chaque station centrale téléphonique qu'une fois tous les 8 ans. Pour faire des révisions plus fréquentes, il serait absolument néces.saire d'augmenter le personnel du contrôle des finances.

Contrôle des opérations de l'inspectorat des banques suisses d'émission.

Le contrôle des billets de banque neufs et détériorés, du papier à billets, des clichés, etc. administrés par l'inspectorat des banques suisses d'émission et des mutations qui se produisent dans ces provisions a été exercé comme précédemment par le fonctionnaire du contrôle des finances détaché au dit inspectorat. Il ne donne lieu à aucune observation. En revanche, nous ferons remarquer que par suite de l'augmentation constante de l'émission des billets de banque, la tâche de ce délégué s'est accrue dans une mesure telle qu'il pourra difficilement continuer avec toute l'exactitude désirable les autres travaux de révision qui lui sont confiés; nous voulons parler surtout de la révision supérieure de toute la comptabilité de l'administration des postes. D'un autre côté et ainsi que nous avons déjà eu l'honneur de le faire observer, le fonctionnaire

413 détaché d'une manière permanente, perd le contact continuel si nécessaire avec le chef du contrôle des finances pour les travaux de révision. Nous sommes dès lors obligés d'examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas de charger le dit fonctionnaire seulement de la révision des billets de banque et d'engager un nouveau fonctionnaire pour les autres travaux de révision.

Effets de change.

Ont été escomptés et ont passé au contrôle des effets de chanare pour fr. 3,790,347.

à 2'/, % 608,996. 10 1,386,999. 50 209.300.

2,705,282. 10 2.691,327. 65 3V 4 951.700.

3 3 /«.

2,224,643. 95 3'/, 684,312. 50 35/8 230,000.

3 3 /4 2,117,500.

3'/8 1,159,933. 70 4

5% ï'-

Total fr.

18,760,342. 50

Le taux d'escompte moyen, calculé d'après la durée des placements est de 2,U|)48°/0 ou 3"/0 en chiffre rond. ' L'état du portefeuille, constaté par le contrôle des finances, a été le suivant : Au 1er janvier .

.

. fr. 3,320,080. 95 » 1 e r février .

.

.

» 3,360,033. 4 0 » 1er mars .

.

.

. » 3,504,862. 70 » 1er avril .

.

.

. » 5,252,762. 85 » 1er mai .'

.

.

. » 5,075,170. 50 » 1erer juin » 4,691,429. 25 » 1 juillet .

.

.

. » 4,728,431. 25 er » 1 août . » 7,224,361. 65 » 1 e r septembre .

.

.

» 6,926,323. 9 0 er » 1 e r octobre .

.

.

» 7,352,800. 6 0 » 1 novembre .

.

.

» 6,987,790. 7 5 » 1er décembre .

.

» 5,307,840. 70 « 3 1 décembre .

.

.

» 2,696,997. 5 0 Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. 1 31

414

La forte augmentation du second semestre est due aux disponibilités réunies en vue du remboursement des obligations de l'emprunt de 1887 qui ne seraient pas converties; c'est ce qui explique aussi la forte diminution au mois de décembre.

Titres, fonds spéciaux, dépôts, cautionnements et dépôts de banque.

Comme nous l'avons déjà fait ressortir, le contrôle des finances tient, indépendamment de l'administration des titres, registre des titres composant le portefeuille de la Confédération et de ceux appartenant aux fonds spéciaux, aux dépôts et aux cautionnements. Les registres sont tenus constamment à jour et contiennent toutes les mutations survenues. Les mutations font l'objet de procès-verbaux dressés par le contrôle des finances et signés pai- tous les organes qui possèdent ensemble les clefs des "coffres-forts contenant les titres, c'est-à-dire le Département des Finances, le contrôle des finances et l'administration des titres. Les achats et ventes des titres appartenant au portefeuille de la Confédération et aux fonds spéciaux ont lieu conformément aux dispositions prises par le Département des Finances et les bordereaux y relatifs sont soumis au visa du contrôle des finances qui est ainsi tenu au courant de toutes les mutations.

Comme d'habitude, le contrôle des finances, assisté d'un délégué du département a procédé à la fin de l'année à une vérification de tous les titres et de leurs feuilles de coupons.

Cette vérification qui se basait sur les registres matricules du contrôle des finances n'a révélé aucune différence matérielle.

On a continué à contrôler exactement la rentrée des intérêts échus et des titres dénoncés ; nous pouvons constater que cette rentrée s'est effectuée promptement.

Le contrôle des finances tient également registre des dépôts de banque ; c'est lui aussi qui vérifie et approuve les extraits de compte semestriels relatifs à ces dépôts fournis par les banques, extraits qui ont donné lieu à , quelques rectifications de calculs d'intérêts et d'écritures.

III. Contrôle des billets de banque.

La loi fédérale du 8 mars 1881 sur l'émission et le remboursement des billets de banque, qui place les banques d'émission sous le contrôle de la Confédération, est entrée en vigueur le 1er juillet 1882.

415

Le présent rapport comprend donc la quinzième période annuelle depuis l'entrée en activité de l'inspectorat des banques d'émission institué par cette loi.

De même que les années précédentes, ce rapport donne les résultats de l'exercice écoulé en les comparant avec ceux de l'exercice précédent.

Banques dont l'émission est supprimée.

En vertu du règlement du 12 juin 1882, les sept banques qui ont renoncé à leur émission avant l'entrée en vigueur de la loi, sont encore sous le contrôle fédéral en ce qui concerne leurs billets de banque non rentrés.

D'après les rapports reçus, voici le montant des billets encore en circulation ou non présentés au remboursement à la Rn de 1896 et 1897 :

1896.

1897.

Fr.

Fr.

63,390 55,900 29,460 2,720 7,800 840 2,960

63,040 55,500 29,440 2,720 7,780 840 2,960

163,070

162,280

Ancienne banque cantonale neuchâteloise .

Eidgenössische Bank Bank in Glarus Leihkasse Glarus Bank f ü r Graubünden .

.

.

.

Banque populaire de la Broyé .

.

.

Caisse hypothécaire du canton de Fribourg

Les sept banques ont donc remboursé dans l'exercice écoulé pour 790 francs de ces billets, contre 1,400 francs l'année précédente.

Dans les publications périodiques de l'inspectorat il n'est pas tenu compte de la circulation des billets des banques dont l'émission est supprimée. Le présent rapport concerne exclusivement les banques d'émission légalement autorisées et soumises au contrôle de la Confédération.

Etat des banques d'émission.

Il existait à la fin de l'année 1896 34 banques d'émission légalement autorisées, avec un capital versé de 150,525,000 francs et une émission effective de 202,400,000 francs.

416

Le nombre des banques est demeuré le même pendant le dernier exercice, par contre, dans le courant de cette même période le capital versé ainsi que l'émission effective ont subi une importante augmentation.

Pour ce qui concerne le capital versé, les banques suivantes participent à cette augmentation : St-Gallische Kantonalbank .

. pour fr. 1,000,000 Bank in St-Gallen .

.

.

» » 2,250,000 Toggenburger Bank .

.

.

.

» » 1,500,000 Zürcher Kantonalbank .

.

.

» » 8,000,000 Glarner Kantonalbank .

.

.

» » 500,000 Kantonalbank Schwyz .

.

.

» » 500,000 fr. 13,750,000 II résulte de cette augmentation, que le montant du capital versé des 34 banques d'émission s'élève au 31 décembre 1897 à 164.275,000 francs.

Pendant l'année écoulée, le Conseil fédéral a accordé les augmentations d'émission suivantes : le 8 janvier, à la « Kantonalbank Schwyz » fr. 1,000,000 » 12 » » « Banque commerciale neuchâteloise » .

.

.

. » 2,000,000 » 2 mars, au « Crédit agricole et industriel d e l a Broyé » .

.

.

.

» 300,000 » 27 avril, au « Credito Ticinese » .

» 250,000 » 8 juin, à la « Glarner Kantonalbank » . » 1,000,000 » 18 » à la «Soloth urner Kantonalbank» » 1,000,000 » 30 juillet, à la « Bank in St-Gallen » . » 3,000,000 » 20 août, à la « Zürcher Kantonalbank » » 6,000,000 » 27 » » « St-Gallische Kantonalbank » » 2,000,000 » 16 octobre, à la « Bank in St-Gallen » (deuxième augmentation) .

. » 1,500,000 » 19 novembre, à la « Bank in Luzern » . » 1,000,000 fr. 19,050,000 L'état des banques d'émission au 31 décembre 1897 est contenu dans le tableau I. Celui-ci indique la raison sociale et les succursales des banques telles qu'elles sont définies par la loi. Il donne en outre le montant du capital versé et la somme de l'émission autorisée et effective.

Tableau I.

Contrôle des billets de banque.

Etat

A page 416.

des

banques d'émission suisses au 31 décembre 1897.

il

Capital versé à la fin de 1897.

H a i s o n sociale.

3 0

Zîb

Emission Emission de billets autode billets effective risée à la fin à la fin de 1897.

de 1897.

Fr.

1

S t . Gallische Kantonalbank . .

. . . .

. . .

Basel landschaftliche Kantooalbank Kantonalbank von Bern Succursales: Thoune, Berthoud, Langenthal, Bienne, St-lmier, Porrentruy.

4 Banca cantonale ticinese Succursales: Locamo, Lugano, Mendrisio.

5 Bank in St. Gallen 6 Crédit agricole et industriel de la Broye 7 Thurgauische Kantonalbank .

Succursales: Frauenfeld, Rdmanshorn, Amrisweil, Bischofszell.

8 Aavgauisehe Bank 9 Toggeuburger Bank Succursales: Rorschach, St-Gall.

10 Banca della Svizzera italiana Succursales: Locamo, Mendrisio.

11 Thurgauische Hypothekenbank Succursales: Romanshorn, Kreuzlingen.

12 Graubündner Kantonalbank . . .

13 Luzerner Kantonalbank Succursales : Willisau, Schüpfheim, Sursee.

14 Banque du Commerce 15 Appenzell A.-Rh Kantonalbank .

.

.

.

.

Bank in Basel . .

17 18 Bank in Luzern .

19 Banque d e Genève . . . .

21 Zürcher Kantonalbank .

. . . .

Succursales : Winterthour, Affoltern a/A., Rüti, Uster, Andelfingen, Bülach, Morgen, Bauma, Meilen, Dielsdorf.

23 Bank in Schafihausen 24 Banque cantonale fribourgeoise 26 Banque cantonale vaudoise .

I 27 , Ersparniskasse des Kantons Uri 28 Kantonale Spar- u n d Leihkasse v o n Nidwaiden . . . .

30 Banque cantonale neuchâteloise Succursales: La Chaux-de-Fonds, Locle.

31 Banque commerciale neuchâteloise . . .

32 Schaffhauser Kantonalbank . . .

.

.

.

.

33 Glarner Kantonal bank · 34 Solothurner Kantonalbank Succursales: Ölten, Baisthal.

35 Obwaldner Kantonalbank 36 Kantonalbank Schwyz . . . . . . . . .

. . .

37 Credito Ticinese Succursales: Lugano, Bellinzone.

38 Banque de l'Eiat de Fribourg 39 Zuger Kantonalbank . . . .

2 3

St-Gall Liestal Berne

Fr.

Mode de couverture.

(Art. 12 de la loi sur los billets de banque.)

Fr.

7 000,000 3,000,000 10 000,000

14 000 000

2 000 000 20 000 000

14000 000 2 000 000 20 000 000

Bellinzone

1,625,000

2,000,000

2 000 000

Dépôt do titres

St-Gall Estavayer Weinfelden

9 000 000 700 000 3 000 000

18 000 000 1 000 000 1 500 000

18 000 000 1 000 000 1 r>00 000

Dépôt de titros

Aarau Lichtensteig

6 000 000 4,500,000

4 000 000 1 000 000

4 000 000 1 000 000 Dépôt do tîtros

Lugano

1,000,000

2 000,000

2 000 000

Frauenfeld

8,000,000

1 000 000

1 000 000

Coire Lucerne

2,000,000 3 000 000

4 000 000 6 000 000

4 000 000 fi 000 000

Genève Hérisau Bàie Lucerne Genève Zurich

12,000,000 2,000 000 12,000,000 4,000,000 2,500,000 20,000,000

24,000,000 3 000 000 24 000 000 5 000 000 5 000 000 30 000 000

23 700 000 a 000 000 24 000 000 5 000 000 5 000 000 ·-JO 000 000

Schaffhouse Fribourg Lausanne Altorf Stans Neuchâtel

2,500,000 2,400,000 12,000,000 750,000 500,000 4,000,000

2,500,000 1,000000 12 000 000 1,500,000 1,000,000 8,000,000

2 500 000 Dépôt de titres 1 000 000 12 000 000 idem 1 500 000 idem, 1,000,000 idem 8 000 000

idem

idetn

Portefeuille Dépôt do titres Portefeuille

Neuchâtel Schaffhouse Glaris Soleure

4,000,000 1,000,000 1 500 000 5,000,000

8 000 000 1 500 000 2 ôOO 000 5 000 000

8 000 000 1 500 000

Sarnen Schwyz Locamo

500,000 1,500,000 1 500 000 ·

1 000 000 3 000 000 2 250 000

1 000 000 3 000 000 2 250 000

idem ideivi Dépôt do titros

15,000,000 800 000

5 000,000 1 000 000

5 000 000 1 000 000

Qfti'cinlie du canton idem

164,275,000

222,750,000

222,450,000

Fribourg Zoug

Total

Portefeuille Gftvftn ti e du cun to n

0 r-,00 000

5 000 000

idem

417

II ressort de cet état que les 34 langues d'émission légalement autorisées-possédant un capital versé de 164,275,000 francs disposaient au 31 décembre 1897 d'une émission autorisée de 222,750,000 francs dont 222,450,000 francs étaient, effectivement émis.

Au 31 décembre 1897 l'émission effective s'élevait : pour 13 banques de l à 2 millions, » 11 » » 2 » 5 » » 3 » » 5 » 10 » » 4 » » 10 » 20 » » 2 » » 20 » 25 » » 1 banque à plus de 25 » L'émission effective la plus faible a été l'année dernière de 1 million et la plus forte de 30 millions contre 700,000 francs et 24 millions l'année précédente.

La limite maximale de l'émission autorisée, c'est-à-dire du double du capital versé, a été atteinte par 15 banques, comme l'exercice précédent.

Classées d'après les trois catégories du mode de garantie que sont appelées à fournir les 34 banques pour la partie de l'émission non couverte par des espèces métalliques, on constate qu'il existait au 31 décembre 1897 : 1. Avec garantie cantonale.

20 banques ayant un capital versé de 98,550,000 francs et une émission de billets de 126,000,000 francs, soit 60 % et 57 °/0 du chiffre total.

2. Avec dépôts de titres.

9 banques avec un capital versé de 26,225,000 francs et une émission de billets de 17,750,000 francs, soit 16 % et 8 % du chiffre total.

8. Avec nantissement du portefeuille d'effets

de change.

5 banques (à opérations restreintes) possédant un capital versé de 39,500,000 et une émission de billets de 78,700,000 francs, soit 24 % et 35 °/0 du chiffre total.

La proportion de ces trois catégories était, l'année précédente, dans l'ordre indiqué ci-dessus :

418

59, 16 et 25 °/0 poni 1 le capital versé, 56, 8 et 36 °/0 pour l'émission effective.

Les neuf banques fournissant la garantie du 60 % de leur émission par un dépôt de titres avaient au 31 décembre 1896 auprès des caisses de consignation cantonales : Nombre de titres.

Valeur nominale.

Fr.

Valeur d'estimation.

Fr.

Titres retirés en 1897

.

10,252 663

11,126,800 1,049,700

9,898,161 921,730

Titres consignés en 1897

.

9,589 1,190

10,077,100 2,031,040

8,976,431 1,827,203

Etat au 31 décembre 1897.

10,779

12,108,140

10,803,634

Pour l'année 1897 le nombre des mutations s'est élevé à 24, qui ont fait l'objet de 24 procès-verbaux contre 34 l'année précédente.

Les cinq banques à opérations restreintes fournissant la garantie du 60 °/0 de leur émission par le nantissement de leur portefeuille d'effets de change possédaient aux époques des inspections qui ont eu lieu en : Effets sur la Suisse.

Fr.

1896 1897

. 45,515,175 . 44,057,833

Effets sur l'étranger.

Fr.

Avances sur nantissement.

Fr.

Total.

Fr.

522,896 595,178

15,733,045 16,854,217

61,771,116 61,517,228

Emission des billets.

Répartie d'après les coupures, l'émission effective de 222,450,000 francs au 31 décembre 1897 se composait de : 17,956 billets de fr. 1000 = fr. 17,956,000 ou 62,336 » » » 500 = » 31,168,000 » 1,227,241 » » » 100 = » 122,724,100 » 1,012,038 » » » 50 = » 50,601,900 » 2,319,571 billets

8,0 % 14,0 % 55,2 % 22,8 %

419

Les grandes coupures de 500 et 1000 francs, suivant leur valeur, représentent le 22 °/o du chiffre total, comme les années précédentes.

Comparativement à l'année précédente, le nombre des billets a augmenté savoir : les billets de 50 francs de 86,454 » » » 100 » » 110,253 » » » 500 » » 6,118 » » » 1000 » » 1,643

Retrait des billets, a. Billets ancien type.

Conformément à l'article 52 de la loi du 8 mars 1881, les banques d'émission ont versé à la caisse fédérale le 1<U' février 1886 la contre valeur des billets ancien type encore en circulation à cette date et la somme résultant de ce chef ascendait à .

.

. fr. 1,738,990 En outre, une banque a dû verser ensuite de la révision des registres de contrôle en 1889. » 500 La caisse fédérale a donc reçu en total . fr. 1,739,490 Jusqu'au 31 décembre 1896, la caisse fédérale avait par contre remboursé . fr. 919,568 et pendant l'exercice 1897 .

. » 12,140 soit pendant les 12 années .

.

» 931,708 Proportion environ 54 °/0 de la somme versée.

11 reste, par conséquent encore pour .

. fr. 807,782 de billets ancien type non remboursés.

Le montant des billets ancien type présentés au remboursement l'année précédente s'élevait à 13,940 francs.

b. Billets nouveau type.

qu'à leur la la le la la

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 mars 1881 jusla fin de 1897, cinq banques ont renoncé volontairement à droit d'émission savoir : Solothurnische Bank à Soleure ; Banque populaire de la Gruyère à Bulle ; Crédit gruyérien à Bulle ; Bank in Zurich à Zurich ; Caisse d'amortissement de la dette publique à Fribourg.

420

La contrevaleur des billets de ces banques non présentés au remboursement dans le délai du retrait prescrit a été versée à la caisse fédérale : ·le 1er juillet 1886 par la Solothurnische Bank . fr. 250,000 le 2 janvier 1892 par la Banque populaire de la Gruyère » 52,400 le 2 janvier 1892 par le Crédit gruyérien .

. » 48,800 le 1er juillet 1894 par la Bank in Zurich .

. » 820,000 le 1er juillet 1895 par la Caisse d'amortissement » 296,350 Total des versements pour billets rappelés d u nouveau type .

.

.

.

.

.

. f r . 1,467,550 Par contre jusqu'à la fin de l'année caisse fédérale a remboursé : des billets de la Solothurnische Bank pour .

.

.

fr.

de la Banque populaire de la Gruyère, pour .

.

.

. » du Crédit gruyérien pour .

. » de la Bank in Zurich pour . » de la Caisse d'amortissement pour »

1896 la 239,950 47,350 44,050 573,450 215,250

fr. 1,120,050 et pendant l'exercice 1897 : de la Solothurnische Bank pour .

fr. 1,200 de la Banque populaire de la .Gruyère » 1,000 pour du Crédit gruyérien » 1,000 pour de la Bank in Zurich pour » 49,000 de la Caisse d'amor» 29,750 tissement pour » ..

oi,yot

01 U C T

Total du remboursement des billets nouveau type

» 1,202,000

Au 31 décembre 1897 il restait par conséquent pour . fr. 265,550 de billets nouveau type en circulation et appelés au retrait.

421

Le montant des billets ancien et nouveau type non présentés au remboursement au 31 décembre 1897 s'élève à 1,073,332 francs. Comme on peut admettre avec quelqu'assurance que tous ces billets ne seront pas présentés au remboursement, parce qu'une partie de ceux-ci sont complètement détruits ou ont disparu, il a été versé sur ce montant de 1,073,332 francs, déjà en 1886 et 1888, en somme ronde 637,000 francs au fonds des invalides, auquel revient, à teneur de l'article 36 de la loi, la contrevaleur des billets de banque non présentés à l'expiration du délai de 30 ans. Il est entendu que si le solde du dépôt à la caisse fédérale était insuffisant, c'est le fonds des invalides qui devrait parfaire les sommes.

Les billets rappelés cessent de figurer dans les situations des banques d'émission à partir du jour ou leur contrevaleur a été versée à la caisse fédérale.

Les billets ancien et nouveau type remboursés pai' la caisse fédérale en 1896, ont été comme précédemment détruits par le feu dans le courant de l'année 1897, conformément à l'article 9 du règlement du 13 octobre 1885.

Fabrication des billets de banque.

Pendant l'année 1897, la fabrication des billets de banque a pris une proportion qui n'est pas en rapport avec les années précédentes et qui n'a pas été atteinte depuis la première livraison aux banques pour composer leur émission (1883). Pour se rendre compte du travail considérable qu'a nécessité la fabrication des billets de banque en 1897, qu'il soit permis de relater ici que la maison Benziger & G'e à Einsiedeln a employé pendant les neuf premiers mois de l'année de 6 à 8 ouvriers occupés exclusivement à l'impression de la taille douce et que l'imprimerie Stampili & C ie à Berne a eu pendant toute l'année de une à deux presses ne cheminant que pour l'impression typographique des billets de banque suisses.

Il faut rechercher les causes de cette grande augmentation dans la fabrication des billets, en première ligne, dans l'élévation considérable de l'émission autorisée qui se chiffre pour l'exercice 1897 à 19,050,000 francs, et dans le fait que les banques ont attendu le résultat de la votation populaire du 28 février sur la banque d'état pour faire des commandes destinées à remplacer les billets défectueux qu'elles retenaient.

Cette circonstance a produit conséquemment une importante augmentation dans le nombre des billets détériorés envoyés en échange contre de nouveaux formulaires.

422

Grâce à la provision de papier faite en 1896, l'inspectorat a pu effectuer toutes les commandes de nouveaux billets sans qu'il se soit produit de retard dans les livraisons aux banques.

Dans le courant de l'année 1897 il a été commandé à l'inspectorat. : 361,000 billets de 50 francs 316,000 » » 100 » 14,900 » » 500 » 2,450 » » 1000 » Ensemble 694,350 billets représentant une valeur nominale de 55,950,000 francs.

Cinq de ces commandes n'ont été faites que vers la fin de l'année et comprenaient : 33,000 formulaires à 50 francs 7,000 » » 100 » 2,300 » » 500 » 200 » » 1000 » Elles ont dû être reportées sur l'année 1898. Toutes les autres commandes ont été exécutées et les banques en ont bonifié le coût à la caisse fédérale.

En 1895 il avait été commando : :i44,400 billets et en 1896 : 330,500 billets soit 674,900 billets ce qui représente environ le chiffre atteint en 1897 seulement.

Ensuite des besoins extraordinaires qu'a nécessité la fabrication des billets en 1897, les provisions de papier sont totalement épuisées et pour parer aux demandes à venir, il a été commandé aux fournisseurs de papier Messieurs T.-H. Saunders & C ie à Londres une nouvelle livraison consistant en papier pour : 600,000 billets de 50 francs et 500,000 » » 100 » Dans le courant de l'année 1897, la maison Benziger & C'° à Einsiedeln a livré à l'inspectorat comme répondant aux conditions des contrats : l'impression en taille-douce de 254,284 formulaires debillets défi'. 50 » » » »450,328 » » » » » 100 soit ensemble 704,612

423

L'imprimerie Stämpfli & Cie à Berne a, de son côté, livré à l'inspectorat dans l'exercice 1897, l'impression typographique de : 378,136 formulaires de billets de 50 francs 478,880 » ».

» » 100 » Total 857,016 formulaires.

L'impression du texte, séries et numéros des billets confiée comme d'habitude à cette même maison s'est répartie en 1897 sur: 328,000 billets de fr.

50 309,000 » » » 100 12,600 » » » 500 2,250 » » » 1000 ensemble 651,850 billets contre 324,000 l'année précédente.

En présence de ces chiffres, on peut se faire une idée du travail considérable qu'a nécessité la vérification d'un tel nombre de billets, quand on sait avec quelle minutie et quelle exactitude chaque formulaire de billet est contrôlé dans les cinq diverses phases de son impression.

Au 31 décembre 1897 la lés et prêts pour l'impression à: 113,020 formulaires 251,748 » 6,800 » 25,872 »

provision de lormulaires contrôdu texte, séries-numéros s'élevait de » » »

fr.

50 » 100 » 500 » 1000

397,440 formulaires contre 211,676 à la fin de 1896.

La réserve de formulaires des banques se composait à la fin de 1897 de 128,834 formulaires de fr.

50 146,661 » » » 100 8,184 » » » 500 4,429 » » » 1000 soit 288,108 formulaires contre 211,941 l'année précédente.

Billets faux.

Pendant le dernier exercice, aucun cas de falsification de billets suisses n'a été signalé aux autorités.

424

Billets détériorés.

L'inspectorat a reçu dans le courant de l'exercice écoulé pour être détruits 432 envois de billets défectueux destinés à être remplacés par des billets neufs. Ces envois comprenaient: 206,510 billets de fr.

50 155,157 » » » 100 7,794 » » » 500 1,754 » » » 1000 ensemble 371,215 billets d'une valeur nominale de 31,492,200 francs. L'année précédente il avait été envoyé 271,391 billets détériorés d'une valeur nominale de 23,708,550 francs, répartis en 368 envois.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 mars 1881 jusqu'à la fin de 1897, les banques ont livré à l'inspectorat, en billets du nouveau type destinés à l'échange contre de nouveaux formulaires ou à être portés en diminution de l'émission, pour être détruits : 1,267,290 billets de IV.

50 1,091,650 » » » 100 58,469 » » » 500 19,250 » » » 1000 ensemble 2,436,659 billets d'une valeur nominale totale de 221,014,000 francs.

Conformément aux instructions contenues dans la circulaire du Département des Finances du 21 juin 1888, la caisse fédérale et les caisses principales des postes et des douanes ont, comme les années précédentes, échangé auprès des banques, contre des billets neufs, ou à défaut contre des espèces, les billets détériorés qui leur sont rentrés. Le montant des billets présentés de ce chef aux banques s'élève pour l'année dernière à 10,302,650 francs contre 9,111,150 francs en 1896.

Suivant les prescriptions légales et réglementaires, l'inspectorat a fait procéder en quatre fois, dans le courant de l'année 1897, sous la surveillance du contrôle des finances et en présence d'un notaire assermenté, à la destruction par le feu de 206,510 billets de fr.

50 155,157 » » » 100 7,794 » » » 500 1,754 » » » 1000 total 371,215 billets d'une valeur nominale de 31,492,200 francs qui ont fait l'objet de 432 procès-verbaux contre 271,391

425 billets d'une valeur nominale de 23,708,550 francs et 368 procès-verbaux l'année précédente.

L'inspectorat n'avait plus à la fin de 1897 aucun billet détérioré sous sa garde.

Dans le courant du dernier exercice, il est arrivé asse/ fréquemment d'entendre de nouveau des plaintes sur le mauvais état, c'est-à-dire sur la malpropreté et la défectuosité de la circulation de nos billets de banque. Dans le rapport de 1895, à l'occasion d'une, observation contenue dans le protocole de la séance du Conseil national du 25 juin 1895, l'inspectorat s'est prononcé sur cet inconvénient et déjà à cette époque, il constatait que les billets de banque suisses n'étaient, en effet, pas renouvelés aussi souvent que l'exigeait le sentiment de propreté et surtout les précautions à prendre contre les falsifications. Il faisait remarquer par contre que le public lui-même devait seconder les banques dans les efforts qu'elles font, dans le but d'obtenir une circulation propre, en échangeant auprès des caisses des banques les billets sales ou défectueux contre des billets neufs ou des espèces. Les banques d'émission ne peuvent retenir que les billets qui rentrent à leur caisse et ce serait injuste de les rendre responsables des billets détériorés qui restent dans la circulation et que le public ne se donne pas la peine de présenter à l'échange ou au remboursement.

Situations des banques. Considérations économiques.

Les banques d'émission doivent remettre régulièrement à l'inspectorat les rapports suivants : a. Les situations hebdomadaires, indiquant l'état de la circulation et de l'encaisse, et auxquelles elles doivent joindre une spécification de l'effectif des billets des autres banques en leur possession.

Les banques à opérations restreintes ont, en outre, à fournil- chaque semaine un rapport spécial sur l'état de leur portefeuille d'effets de change et de leurs engagements et créances à courte échéance.

6. Les bilans mensuels détaillés, avec la spécification du mouvement d'échange de billets avec les autres banques d'émission pendant le mois.

426

c. Les bilans de fin d'année et le compte de profits et pertes, avec des annexes spéciales indiquant la circulation des billets, les dettes à courte échéance, les valeurs publiques, les engagements éventuels et la répartition des bénéfices nets.

Les rapports des banques sont vérifiés et groupés par l'inspectorat, qui les publie périodiquement sous forme de tableaux statistiques dans la feuille officielle suisse du commerce.

Les banques reçoivent des tirages à part de toutes les publications relatives aux billets de banque.

Les caisses principales de la Confédération envoient régulièrement l'état des billets détériorés qu'elles ont présentés aux banques d'émission ; ces états sont ensuite récapitulés. L'inspectorat reçoit également les bilans hebdomadaires d'un certain nombre de banques d'émission de l'étranger, qui offrent un intérêt particulier pour la Suisse, et il en publie des extraits dans la feuille officielle du commerce.

La situation générale qui figure comme tableau il dans les annexes, nous indique les totaux des positions des 34 banques d'émission à la fin de chaque semaine de l'année 1897 telles qu'elles résultent des situations hebdomadaires reçues, ainsi que la proportion de la couverture en espèces et le taux d'escompte uniforme des banques suisses d'émission.

En regard des positions moyennes, maximales et minimales, récapitulées au pied du tableau, sont placés, à titre de comparaison, les chiffres correspondants de l'année précédente.

Comme les années précédentes, les principales positions accusent, pour l'exercice 1897, d'importantes augmentations; il y en a même qui ont pris des proportions exceptionnelles.

Ainsi, l'émission des billets a subi une augmentation moyenne d'environ 10 millions ; le maximum dépasse même de 19,8 millions le chiffre de l'année dernière et la somme d'émission autorisée, au 31 décembre 1897, s'élève à 222,750,000 francs, somme qui dépasse tout ce que l'on aurait pu prévoir, il y a quelques années.

Une comparaison entre l'état de l'émission autorisée en 1882 et celui de l'année écoulée, démontre que la circulation en Suisse, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les billets de banque, c'est-à-dire dans les quinze ans, s'est plus que doublée.

Un temps d'arrêt da,ns ce mouvement ascendant n'est pas même à prévoir pour le moment et l'exercice 1898 ainsi que les an-

Tableau 11.

Contrôle des billets de banque.

Situation générale

A page 426.

des

banques d'émission suisses à la fin de chaque semaine de Tannée 1897.

189T.

Emission.

Circulation accusée.

Circulation effective.

Couverture Circulation légale Billets en réserve. non couverte. (40°/o de la circulation).

Encaisse disponible.

Encaisse totale.

Proportion Taux Billets entre l'en- d'escompte Autres d'autres caisse totale officiel valeurs en et la des banques banques caisse.

circulation d'émission d'émission.

effective.

suisses.

Pour-cent.

C h i f f r e s en milliers de francs.

2 janvier 9 ,, 16 ,, 23 ,, 30 ,, 6 février 13 ,, 20 ,, 2

I6 13 20 27 3 10

» mars ,, ,, ,, avril ,

o!

24 er 1 * 15

" ,, mai « ,,

lì " 29 ,, 5 juin 12 ,,

îu 26 ",, 3 juillet 10 ,,

l1 " 24 , -31--,, 7 août o? » 21 « 2 ?

» u 4 septembre 11 » 18 ,, 2

~2 octobre » 9 « 16 ,, 23 » 30 ,, 6 novembre on 20

" ,,

27 ,, 4 décembre 11 » 18 o4

31

»

,,

Moyenne Maxima Minima

202,400

202,354 202,461 202,531 202,467 202,733 202,400 202,528 201,370 201,506 200,386 201,086 201,387 203,410 203,594 203.844 204,245 204,800 204,354 204.733 204.811 204,416 204.000 204,030 203,749 203,440 203,917 203,839 203,910 203,784 -203;812203,830 203,830 203,689 203,481 204,380 204,695 204.806 2(16,650 210,915 211.057 213,500 214,900 218,239 219,603 220,350 220,427 221,047 221,038 220,758 220,914 221,000 222 150 207,353 222,450 200,386

200,125 194,319 199,006 187,341 197,527 182,161 195,793 178,054 195,976 183,674 196,123 179,655 193,591 175,427 191,237 173,037 188,689 174,729 188,476 172,877 189,044 174,771 189,461 175,007 190,606 178,236 193,278 182,518 192,568 180,639 192,873 178,862 194,018 180,173 197,078 189,811 197,180 185,907 197,155 182,996 196,064 178.469 196,808 181,990 196,289 179,169 195,387 178,089 193,733 175,942 193,982 181,984 197,407 . 188,008 197,796 187,319 197,161 184,022 196,240 182,006 196,716 T85,083 196,473 181,853 196,075 182,699 194,438 179,620 194,844 180,907 196,676 181,986 197,117 182,462 197,897 182,738 198,568 185,778 204,926 193,005 205,391 192,423 207,809 194,556 209,285 196,044 212,946 201,250 215,490 203,957 215,601 204,760 213,300 196,915 211,948 193,729 211,281 194,384 210,041 194,040 209,842 197,253 213,112 202.888 218,531 211.590

8,081 15,013 20,300 24,477 18,793 23,078 26,973 29,491 26,641 28,629 25,615 26,079 23,151 20,892 22,955 24,982 24,072 14989 18,447 21,737 26,342 22,426 24,831 25,941 27,807 21.456 15,909 16,520 19,888 21,778 18,729 21,977 21,131 24,069 22,574 22,394 22,233 22,068 20,872 17,910 18,634 18,944 18,856 16,989 15,646 15,590 23,512 27,318 26,654 26,718 23,661 18,112 10,860

99,456 90,604 84,329 79,588 86,616 82,441 78.278 75,690 78,221 76,657 78,476 78,645 83,141 87,118 84,256 81,696 83,245 92,772 86,962 83,735 79,039 82,813 80,247 79,123 76,373 82,360 90,124 89,493 84,798 82,979 86,712 83,464 83,564 79,414 80,592 80,969 80,609 80.604 83,079 91,369 91,137 91,305 91,148 95,702 97,766 98,814 89,786 86,991 88,607 88,548 92,049 99,099 107,816

79,602 79,011 78,317 78,391 78,449 77,436 76,495 75.476 75,390 75,617 75,785 76,242 77,311 77,027 77,149 77,607 78,831 78,872 78,862 78,426 78,723 78,516 78,155 77,493 77,593 78,963 79,119 78,865 78,496 78,686 78,589 78,430 77,775 77,938 78,670 78,847 79,159 79,427 81,970 82,156 83,123 83,714 85,178 86,196 86,240 85,320 84,779 84,512 84,016 83,937 85.245 87,413

199,415 218,531 188,476

21,558 29,491 8,081

85,820 107,816 75,690

79,766 87,413 75,390

185,795 211,590 172,877

80,050

2 janvier 9' ,, 1(5 ,, 23 ,, 30 ,, (5 février 13 ,, 20 ,, 27 ,, 6 mars 13 ,, 20 ,, 27 ,, .'5 avril 10 ,,

19,666 19,130 20,128 21,182 20,370 19,995 19,706 21,809 21,959 21,265 21,476 21,267 18,544 16,361

94,863 96,737 97,832 98,466 97,058 97,214 97,149 97,347 96,508 96,220 96,295 96,362 95,095 95,400 96,383 97,166 96.928 97,039 98.945 99,261 99,430 99,177 98,922 98,966 99,569 99,624 97,884 97,826 99,224 99,027 98,371 98,389 99,135 100,206 100,315 101,017 101,853 102,134 102,699 101,636 101,286 103.251 104,896 105,548 106,191 105,946 107,129 106,738 105,777 105,492 105.204 103,789 103,774

5,806 11,665 15,366 17,739 12,302 16,468 18,164 18,200 13,960 15,599 14,273 14,454 12,370 10,760 11,929 14,011 13,845 7,267 11,273 14,159 17,595 14,818 17,120 17,298 17,791 11,998 9,399 10,477 13,139 14,234 11,633 14,620 13,376 14,818 13,937 14,690 14,655 15,159 12,790 11,921 12,968 13,253 13,241 11,696 11,533 10,841 16,385 18,219 16,897 16,001 12,589 10,224 6,941

4240 1637 1658 1808 1818 1274 1401 1615 1564 1219 1263 1401 1363 1626 1293 1084 1141 1537 1125 1628 1179 1410 1240 1187 1076 1311 1263 1360 1227 1276 1974 1388 1576 1474 1620 1739 1856 1657 1464 1547 1383 1310 1255 1181 1220 1316 1563 1288 1355 1380 1740 1850 1969

48,8 51,6 53.7 55,3 52,8 54,1 55,4 56,3 55,2 55,7 55,1 55,2 53,4 52,3 53,4 54,3 53,8 51,1 53,2 54,2 55,7 54,5 55,2 55,6 56,6 54,7 52,1 52,2 53,9 54,4 53,1 54,1 54,3 55,8 55,5 55,5 · 55,8 55,9 55,3 52,7 52,6 53,1 53,5 52,4 52,7 51,7 54,4 55,1 54,4 54,4 53,3 51,2 49,0

4,50 4,50 4,00 4,00 3,50 .'5,50 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 3,50 3,50 3,50 3,50 3.50 3,'50 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 ,'i,50 3,50 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50

4 décembre 11 « 18 ,, 24 ,, 31.

,,

20,209 23,272 14,813

13,620 18,219 5,806

1497 4240 1076

53,8 56,6 48,8

3,92 4,50 3,50

Moyenne.

Maxima.

Minima.

14,813 17,135 18,821 20.149 18,667 18,765 19,713 20,852 21,032 20,830 20,678 20,577 18,853 18,089 19,356 20,017 19,321 18,208 20,'073 20,399 21,004 20,454 20,406 20,811 22,076 22,031 18,921 18.707 20,359 20,531 19,685 19,800 20,705 22,431 22,377 22,347 23,006 22.975

23272

1SO6.

Moyenne Maxima Minima

iso-r.

17 ,,

241 ,,mai er

8 ,, 15 ,, 22 ,, 29 ,, 5 juin 12 ,, 19 ,, 26 ,, 3 juillet 10 ,, 17 ,, 24 » 31 ,, 7 août 14 ,, 21 ,, 28 ,, 4 septembre 11 ,, 18 ·,, 25 ,, 2 octobre » » 16 ,, 23 ,, 30 ,, (i novembre 1.3 ,, 20 ,,

27 ;

1SQ6.

197,310 202,090 194,569

190,155 198,751 180,166

177,657 190,944 165,711

19,653 29,381 10,143

81,944 91,844 70,277

76,062 79,500 72,066

19,651 23,368 16,577

1 95,713 100,481 92,056

12,498 16,646 7,199

t 1896 or fr. 85,819 = 89,7 °/o. Argent fr. 9,894 = 10,3 °/o.

1731 2746 1316

53,9 57,6 50,6

3,94 5,00 3,50

Moyenne.

Maxima.

Minima.

;

;

427

nées subséquentes auront probablement le même fait à enregistrer. En présence de cette augmentation continuelle de notre circulation fiduciaire, on en est à se demander, si ce sont bien les besoins du commerce et de l'industrie qui nécessitent cet accroissement considérable de cet instrument de crédit.

Si l'on jette un coup d'oeil sur notre statistique commerciale, il faut, en effet, reconnaître que le mouvement des affaires fait des progrès constants et que ce développement absorbe une plus grande quantité de moyens de paiement. Ce fait n'aurait rien d'anormal et ne pourrait inspirer aucune inquiétude si l'on avait la certitude qu'il existe, outre la couverture légale, des disponibilités métalliques suffisantes pour faire face en tout temps, non seulement au remboursement, des billets, mais surtout aux engagements à courte échéance. Malheureusement les disponibilités des banques ne font pas les mêmes progrès que la circulation et la proportion pour cent entre l'encaisse totale et la circulation des billets tend de plus en plus à diminuer.

Notre stock monétaire diminue justement à cause de la masse considérable de billets en circulation, sans compter la spéculation égoïste de l'exportation du numéraire à l'étranger, qui a pour effet de déprécier notre valuta. Les premiers symptômes de cette dépréciation se produisent déjà actuellement et il fauti absolument y remédier par un correctif énergique si l'on ne veut pas que le pays souffre de cet état de choses. Ce n'est que par la centralisation, par la création d'une banque unique qu'on arrivera à régler, d'une manière efficace, la circulation monétaire et fiduciaire suivant les besoins réels du pays.

La circulation accusée qui comprend tous les billets en circulation, y compris ceux qui se trouvent dans les caisses des banques s'élève en moyenne à 199,4 millions, au maximum à 218,5 millions et au minimum à 188,3 millions. Elle suit à peu près, et en proportion, les trois positions de l'émission effective, suivant que le montant des billets retenus par les banques (billets en réserve) présente de variations.

La moyenne de la circulation accusée, calculée par tête d'habitant, s'élève pour l'exercice 1897 à fr. 65. 90 Elle était en 1896 de fr. 63. 05 et en 1881 de fr. 35. 85 seulement.

La circulation effective, c'est-à-dire le total des billets qui se trouvent hors banque, en mains du public, a aussi subi, en proportion de l'émission, une augmentation de 8,, millions en moyenne, 20,c millions au maximum et 7.2 millions au minimum.

428

L'encaisse métallique totale accuse également une augmentation en proportion du mouvement ascendant de la dernière année de 4,3 millions en moyenne ; le maximum dépasse de 6,8 millions et le minimum de 2,s millions les chiffres de 1896.

Un nouveau progrès dans la proportion entre l'or et l'argent est de nouveau à enregistrer pour l'année 1897. Répartie d'après le métal, l'encaisse métallique des banques d'émission, se composait en moyenne de: 90,005,000 francs ou 90,0 °/0 en or 9,970,000 » » 10,0% en argent.

En 1896 la proportion était de : 85,819,000 francs ou 89,7 °/0 pour l'or et 9,894,000 » » 10,3% pour l'argent.

Ce nouveau progrès de 03 °/0 en faveur de l'or au préjudice de l'argent est un fait réjouissant à constater et qui prouve que dans l'encaisse métallique des banqnes il y a tendance à remplacer l'argent, qui a beaucoup perdu de sa valeur, par de l'or. Les variations clans la composition de l'encaisse métallique ne comprennent guère que le métal blanc et il ressort de la statistique des douanes que la plus grande partie du mouvement général et régulier des métaux précieux de la Suisse avec l'étranger ne concerne que des envois d'argent.

Les envois d'or ne se font que rarement et pour des cas spéciaux seulement; l'or s'approprie surtout à la composition des réserves métalliques et ceci est une des raisons pour laquelle il ne se trouve que très peu de ce métal dans la circulation.

11 ne reste par conséquent pour les transactions que le gênant et déprécié écu de 5 francs. Dans ces conditions, il est clair que le public préfère le billet de banque et cette circonstance contribue en bonne partie aussi à l'augmentation de notre circulation fiduciaire.

A l'appui des données fournies périodiquement par les banques, l'inspectorat établit un tableau graphique représentant les variations dans l'état de l'encaisse en or et en argent, ainsi que dans la circulation effective non couverte par des espèces, à la fin de chaque semaine de l'année 1897.

La proportion de la couverture en espèces, c'est-à-dire la proportion en pour cent entre le total des espèces en caisse et la circulation effective s'élève pour l'année écoulée à 53,8 °/0

42'J contre 53,9 % en 1896. Cette position fléchit par conséquent de nouveau de '/io %· Depuis 1892, époque où la proportion notait encore 59,B % vis-à-vis de la circulation effective, elle est tombée successivement avec plus ou moins d'écarts de 5,7 % ainsi que le démontrent les chiffres suivants:

1892 1893 1894 1895 1896 1897

59,3 ° /0 58,//0 58,3% 55,8°/0 53,0% 53,8%

Le maximum de 1897 est de 1 % et le minimum, qu'il faut principalement prendre en considération, est même de 1,8% au-dessous de la relation de 1896.

La coutume qu'ont la plupart de nos banques de recourir immédiatement à une augmentation d'émission, lorsqu'il s'agit de se pourvoir de moyens de paiements pour faire face aux époques de grandes demandes au lieu de faire le sacrifice d'importer du numéraire de l'étranger est, croyons-nous, une des causes de cette situation peu réjouissante. Ce manque de moyens liquides peut, en temps de crise, compromettre les banques, surtout si l'on tient compte des engagements à courte échéance.

Il résulte naturellement de cette diminution de la proportion entre le total de l'encaisse métallique et la circulation effective que l'encaisse disponible, c'est-à-dire la somme d'espèces dépassant le 40 % de couverture s'est élevé dans la même proportion que la circulation. Tandis que la circulation effective a augmenté en moyenne de 8,, millions, au maximum même de 20 '/j millions, l'encaisse disponible n'est montée que de Vj million en moyenne ; le maximum n'a pas atteint celui de l'année 1896 et la position minimale est restée même de 1,8 million au-dessous de celle de l'année précédante.

Une relation plus marquante encore est celle entre l'encaisse disponible et la circulation non couverte par des espèces.

L'augmentation de cette dernière position a été en moyenne d'environ 4 millions, au maximum de 16 millions et au minimum un peu plus de 5 millions. La proportion pour cent, visà-vis de l'année 1896, a fléchi: en moyenne de 24 % à 23 %, Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. I.

32

430

au maximum de 25,4 °/0 à 21,0 °/0 et au minimum de 23,6 °/0 * 19.« °/o- · La réserve de billets, c'est-à-dire les propres billets et ceux des autres banques qui restent en caisse, n'est montée dans l'exercice écoulé que d'environ 2 millions, en moyenne, malgré l'augmentation importante de l'émission. Au maximum elle gagne seulement 0,, million et le minimum est même 2 millions au-dessous de l'année précédente. Ce.dernier tombe sur la première semaine de janvier. Une pénurie de billets proprement dite ne s'est guère fait sentir que vers la fin de l'année et d'une manière intense seulement sur quelques places.

On s'attendait généralement, dans la sphère des banques d'émisission, à ce que dans l'année 1897, on n'aurait pas à souffrir de manque de billets. En effet, l'augmentation considérable de la somme d'émission pouvait l'aire supposer qu'on serait à l'abri de cette calamité et il est certain qu'on pourrait éviter ces moments difflciies si toutes les banques, sans exception, pouvaient se décider à réduire régulièrement leur omission en retenant en caisse leurs billets dans les moments où les moyens de paiement sont abondants et régler leur circulation suivant les besoins réels du commerce. Elles auraient alors à leur disposition une réserve à employer pour les moments où le marché doit être renforcé et obtiendraient par là plus d'élasticité dans leur circulation fiduciaire, condition absolument nécessaire aux établissements d'émission. En procédant ainsi, mais d'une manière générale, on arriverait à ce que la circulation superflue ne pèserait pas si défavorablement sur le taux de l'escompte.

Le toMX d'escompte uniforme et officiel des banques d'émission ne présente pas, pour l'année écoulée, de bien grandes variations et la moyenne a été, comparativement à l'année précédente, légèrement plus faible. Les oscillations qui se sont produites varient de 8 '/a % au minimum à 4 !/a °/0 au maximum. La moyenne a été de 3,92 °/0 contre 3,94 °/0 l'année précédente.

Au début de l'exercice l'escompte note 4 '/2 °/0, taux qui se maintient jusqu'au 14 janvier çpur faiblir à 4 % et quinze jours plus tard, soit le 28 janvier à 3 '/a %· Vers le milieu du mois de mars, le marché se resserre avec une élévation du cours des devises étrangères, ce qui oblige les banques d'émission à porter le taux d'escompte, le 25 mars, à 4 %· Tjes be ~ soins de Saint-Georges et du mois de mai ont maintenu ce taux jusqu'au 13 mai, où il recule à 3 '/s °/0. pour demeurer sta-

4.31 tiomiaire jusqu'au milieu du mois d'août. Sous l'impression des récoltes défavorables, les marchés européens se resserrent à cette époque dans la crainte d'exportation de numéraire et ce fait a été signalé en Suisse par une élévation de l'escompte à 4 °/c. Pour parer à un renchérissement éventuel du loyer de l'argent et en prévision des besoins e'automne et de la SaintMartin, l'escompte s'est élevé le 7 octobre à 4 '/2 °/0 et est demeuré sans changement jusqu'à la clôture de l'année. -- Le maximum du taux officiel de l'escompte des banques d'émission a donc été de 4 '/» °/o pendant l'exercice écoulé, tandis que pendant l'époque de Saint-Martin 1896, celui-ci s'étnit élevé à 5 %.

La cause de cette différence en faveur de 1897 provient de ce que dans le quatrième trimestre de l'année écoulée le mouvement des affaires a été plus facile que dans la même période de 1896 et aurait même permis aux banques de laisser leur escompte à 4 "/,, si la hausse des cours des devises étrangères et notamment du papier sur France n'était venue à l'encontre de cette réduction. Le fait que nos banques s'étaient préparées plus que d'habitude pour les besoins d'automne a favorablement influencé notremarché monétaire suisse.

Si l'on veut admettre que le taux de l'escompte peut servir de mesure pour apprécier le mouvement des affaires, on doit convenir que l'année 1897 peut être classée parmi les plus favorables. Les conditions de l'escompte, dans le dernier exercice, ont été rémunératrices pour les banques. Avec une moyenne de 3,92 °/0, le taux s'est maintenu presque toute l'année audessus de l'intérêt ordinaire des placements fixes, ce qui a procuré aux banques la facilité de placer leurs capitaux avec avantage, aussi longtemps qu'elles n'ont pas eu à souffrir de l'énorme concurrence des autres grands établissements de crédit, sans émission de billets, qui accordent souvent un escompte privé au-dessous de celui pratiqué par les banques d'émission.

En comparant les taux qui ont été en vigueur en 1897 dans les pays qui nous touchent de plus près an point de vue des relations monétaires, savoir la EYance, l'Allemagne, la Belgique et l'Angleterre, la Suisse est de nouveau avec sa moyenne de 3,88 °/0 à la tête, comme en 1896 suivie de l'Allemagne qui note 3~,81 % contre 3,65 °/0 en 1896. L'Angleterre gagne 0,16 °/0 sur l'année précédente, et le taux de la France à 2 °/0 et celui de la Belgique à 3 °/0 sont demeurés sans changement pendant toute l'année. Le tableau suivant comprend la moyenne

432 des différents taux d'escompte des onze dernières années, soit de 1887 à 1897 : Moyenne annuelle de l'escompte.

Années.

1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897

Suisse.

2 »01 «/la 3>13 » 3>70 » 3'88 » 3>92 » 3'00 » 3)37 » 3'17 » 3>S7 » 3,94 » 3>92 »

France. Allemagne. Belgique. Angleterre.

°/ °/ 3>oo °//o 3,40 /O 3>08 /o 3)38 °/le 3,JO » 3>33 » 3)87 » 3>ao » » » » 3,H 3'68 3,10 3>se » » » » 3,00 3>so 4,55 » 4«.

» » » 3>78 3,00 3)oo 3,33 » ^luO » 2,ro » 2,53 » 2,«, » 2 » » » 4,D7 2)00 )88 3,08 » » » » 2,io 2,|2 » ^MZ 3)oo » » 2 » 3,14 )60 2)oo » ^MO 2 » » 3 2W » 2)00 >65 >ss » » » » 8 2,-oo >SI 3)oo 2)03 »

Comme les années précédentes, voici un tableau de la moyenne des cours du change du papier à courte échéance sur la France, Londres, l'Allemagne et l'Italie, aux bourses de Baie, Genève et Zurich de 1889 à 1897.

433

Cours du change pour le papier à courte échéance.

Année.

France

Londres

Allemagne t

i Italie

1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 .

1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1889 1890 1891 1892 1893

1894 1895 1896 1897 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897

Moyenne 100.14 100,16

100«

ioollo ioo,ia 100,04

100,10 100,,,

ioo,3B 25,,, 25,j-

2")20

25,ls

25,,, 25,16 25,,4

25,53 25,83 123,M 123,98 124..5 123.« 123,a3 123,3S 128,,, 123,71 123,88 qq jj,sn 98,8!J 98,40 96,15 92,58 89,00 94,45

92,71 95,,,4

Minimum.

qq av

>ao 100,00 100,on 99,S5 99,0o 99,8cj ·J9,85 qq yJ 1BS 100lon

25,17 25,14 25,),) 25,10 25,07 25,os 25,13 25,13 25,u 123,12 123,40 123,80 123,30 128,,, 123,,, 123,10 123,40 123,ao 97«o 98,00 96,00 94,5o 85,70 86,08 qi JJ -ioo 88,10 94,oo

Maximum.

100,32

ioo,8l ioo,45

100,31 100,80

ioo,M ioo,34

100)48 100,60 25,8I) 25,« 25,43 25,,, 25,38 25,sa 25,3;i

25,32 25, 37 124,27 124,75 124,85 124,05 124,J5 123,66 123,0o 124,15 124,«

qq

JJ >a~ 99,55 qq JJ

,50

q7 *" >00

96,23

93,,, 96,,o 95,8a

9«,,.

Tous les cours des devises étrangères accusent pour le dernier exercice une augmentation plus ou moins grande dans

434

Ja moyenne, le maximum et le minimum, vis-à-vis des positions de l'année 1896.

Le cours sur France a été toute l'année au-dessus du pair et à certains moments a atteint, malgré notre taux d'escompte relativement élevé, un maximum qui n'avait pas été noté depuis fort longtemps, une circonstance qui explique, en quelque sorte, les frais considérables (fr. 226,042. 95) qu'un établissement d'émission de Genève a eu à supporter pour son importation de France de 33,3 millions de francs en numéraire pour l'année 1897. La devise sur l'Allemagne avec un minimum de 123,50 note presque toute l'année de hauts cours; la moyenne avec 123,88 dépasse toutes les années précédentes à l'exception de 1891. En vue de protéger son change, la banque de l'empire allemand a eu de nouveau, dans le dernier exercice, pendant deux mois son escompte à 5 °/o- L'Italie commence à se relever et se rapprocher peu à peu de conditions normales. Malgré qu'il lui faudra encore un certain temps pour être à même de se ranger de nouveau au nombre des états possédant une situation monétaire réglée, on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'il y a une amélioration sensible à constater. Une seule exception dans le mouvement ascendant des devises sur l'étranger est le papier sur Londres dont la moyenne est demeurée la même que celle de 1896 et ne présente de variation que dans le maximum et le minimum, qui tous deux sont un peu plus élevés que l'année précédente.

Cette tendance à la hausse des devises étrangères coïncide tout naturellement avec une baisse du cours du papier suisse à l'étranger, d'où il résulte nécessairement une dépréciation de notre valuta. Il serait trop long de rechercher ici les causes diverses et nombreuses de ce fâcheux phénomène, mais la balance commerciale de la Suisse avec l'étranger est le principal facteur qu'il faut invoquer pour arriver à se former une idée de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve placé notre pays vis-à-vis de l'étranger. Si l'on consulte la statistique commerciale pour 1896 (les chiffres de 1897 n'étant pas encore connus) nous voyons en effet que l'importation en Suisse s'est élevée (espèces monnayées non comprises) à 993,859 millions, tandis que l'exportation n'accuse que 688,16] millions. Il y a donc une différence à couvrir à l'étranger de 305,0 millions. -- Ces chiffres sont assez éloquents et on peut s'abstenir de tout autre commentaire à cet égard. Bien des facteurs pourraient encore être énumérés qui, plus ou moins, agissent défavorablement sur les cours de notre papier suisse à l'étranger, mais nous ne pouvons pas dans ce rapport développer toute la portée

435

économique de cette fâcheuse situation. Pour arrive)' à bonifier notre position vis-à-vis de l'étranger, il est nécessaire d'employer un remède énergique et mettre en mouvement tous les moyens possibles pour empêcher cette dépréciation de notre valuta.

Comme dans les rapports précédents, le tableau III donne les moyennes annuelles des bilans généraux mensuels des banques d'émission pour les huit années 1890 à 1897.

Dans les bilans toutes les banques ensemble sont représentées comme unité et les comptes des banques entre elles et avec leurs succursales ont été compensés; il en est de même avec les comptes d'ordre, comme dettes ou créances des banques envers elles-mêmes. Les bilans représentent donc exclusivement les fonds propres des banques, leurs dettes et créances envers des tiers et les effectifs en caisse et en portefeuille.

Il ressort de ce tableau que les engagements à courte échéance, c'est-à-dire les billets en mains de tiers et autres dettes à courte échéance accusent de nouveau, comparativement à l'exercice 1896, une augmentation d'environ 24 millions.

Cette augmentation se répartit sur les billets en mains de tiers avec environ 8,, millions, les comptes de virement et de choques pour 1,5 millions, les correspondants créanciers pour 5 millions et les comptes courants créanciers pour 9,, millions, par contre les bons de caisse et de dépôts à courte échéance ont subi une petite diminution de 0 !fj millions.

Si l'on prend en considération la somme de dépôts en caisse d'épargne qui est remboursable clans les huit jours et dont la proportion suivant les relations des cinq dernières années se monte en moyenne à 25,9 °/o> nous arrivons à un chiffre d'environ 70,5 millions qui, ajoutés aux SIS,,,, millions, nous donne 388,,5 millions de dettes à courte échéance, contre 363,8 l'année précédente.

Les autres engagements à tente augmentent également de 4.0,8 millions sur l'année 1896. Les dépôts en caisse d'épargne participent à cette augmentation pour environ 16 millions et les obligations et emprunts fixes pour environ 24 millions.

Dans les rubriques de l'actif, les créances à courte échéance se sont élevées d'environ 4 millions et cette augmentation ne concerne que les correspondants débiteurs.

Les effets de change ont également une augmentation à enregistrer ; les effets sur la Suisse gagnent environ 3 millions et les effets sur l'étranger environ 1 million, par contre les

Tableau Ili.

Banques d'émission suisses.

Contrôle des billets de banque.

A page «5.

Moyenne annuelle des bilans généraux mensuels de 1890 jusque et y compris 1897 Etablie par l'inspectorat des banques d'émission suisses d'après les publications dans la ,,Feuille offici»!le suisse du commerce".

1890: 35 banques.

1891: 36 banques.

1892: 34 banques.

1893: 35 banques.

1894 à 1897: 34 banques.

DP a s s i f.

  1. et i f.

1890.

Fr.

1891.

;

'

1893.

1894.

1 ; i

1895.

1896.

1897.

Fr.

Fr.

Fr.

'

Fr.

Fr.

Fr.

06,464,167 ' 65,947,277 19,052,708 22.8U0.646 1 16,118,821 11,987,017 · 14,560.817 12,539.650 ' 1,390^234 ; 1,775,231

64,298,657 25.190,191 8,039.429 11.942,458 1,618,420

69,024,890 23,610,289 8,148,871 11,328,037 1,551,434

117,586,747

115,139,821

111,089,155

2,677,507 ' 22,846,991 i 1,985,475 :

2,979,621 24,686,181 2,401,228

3,386,832 25,009,261 2,311,024

27,509,973

30,067,030

141,171,024 17.366,503 44,197,085

72,365.663 21,138,058 5,503,433 10,046,454 1,550,629

76,661,512 18,712,009 5,936,162 10,768,233 1,433,087

80,376,615 19,729,538 7.340,700 11,579,717 1,343,987

113,663,521

110,604,237

113,511,003

120,370,557

3.219,923 24,718,036 2,313,089

2,123,840 29,487,266 2,256,264

2,885,794 25,836,531 2,507,395

2,770.944 19,085,286 2,506,937

2,712,318 23,229,654 2,335,652

30,707,117

30,251,048

33,867,370

31,229,720

24,363,167

28,277,624

149,548,761

141,789,788

150,700,399

150,333,289

163,119,329

157,781,155

160,669,576

14.667,101 48,669,324

16,913,887 47,759,408

22,850.565 42,737,394

19,188,998 42,796,569

15,565,783 43,501,485

13,930,898 39,613,416

14,738,927 37,183,908

212,885,186 206,463,083

216.288,358

212,318,856

222,186,597

211,325,469

212,592,411

96,666,341 81,660,938 315,991,449 122,595,758 2,589,097

105,570,430 85,050,454 346,859,195 137,151,080 3,603,090

112,771,710 91,931,622 377,315,276 136.513,508 2,666,330

113,361,978 96,m,934 408,653,812 149,269,385 1,135,877

127,447,026 102,520,807 459,645,083 148.270,876 2,063,088

140,869,528 108,960,035 500,492,411 152,188,185 1,659,336

563,367,531 593,638,120 619,503,583

678,240,849

721,198,446

768,549,986

839,946,880

904,169,495

61.833.950 19,480,244 7.517,233 10,746.370 1,762,038

:

101,339,885

'

Fr.

1892.

202,734,612 91,530.649 74.014.986 279,315,947 116,240,174 ' 2,255,775

93,648,110 81,162,337 297,672,476 119,267,689 1,887,508

i i !

' !

Caisse.

Couverture légale des billets en circulation.

Espèces disponibles. · Propres billets.

Billets des autre; banques d'émission.

Autres valeurs en caisse.

Créances à courte échéance.

Banques d'émission et succursales (compensé).

Correspondants débiteurs.

Divers.

Emission de billets.

Billets eu circulation (en mains de tiers) Propres billets et billets des autres banques d'émis-

1897.

1896.

; i

Fr.

Fr.

!

1893.

1892.

1891.

1890.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

151,599,600

143,838,505

180,885,546 !

170,867,704

161,234,188

156,843,613

152,328,542

16,704,395

15,549,887

19,476,908

19,981,887

24,526,667

30,679,638

18,263,603

208,282,237

197,589,941

186,417,591

180,711,096

176,825,500

176,855,209

182,279,238

162,102,108

21,919,972 3,978,108 11,989,333 90,306,197 498,033

20,413,557 4,888,725 6,900,456 80,598,247 409,558

22,581,859 5,902,695 8,747,097 88,883,067 339,810

19,819,674 5,457,949 7,031,284 82,933,770 363,689

19,742,136 4,473,031 8,007,136 75,266,072 434,147

19,844,196 3,691,760 5,444,467 69,048,577 487,286

22,278,741 3,322,798 9,028,517 66,395.867 472,883

21,353,230 3,994 005 8,217,505 66,604,472 526,166

128,691,643

113,210,643

126,454,528

115,606,366

107,922,522

98,516,286

6,223,923 17,786,076

5,628,387 17,725,324

3,738,829 14,278,611

2,541,800 12,298,277

1,699,312 12,547,728

2,320,794 10,237,970

4,465,482 11,899,837

2,290,408 9,881,720

24,009,999

23,353,711

18,017,440

14,840,077

14,247,040

12,558,764

16,365,319

12,172,128

35,411,517 272,249,113 409,392,717 8,801,625 363,479

34.242,607 256,450,675 386,858,170 7,379.283 503,551

33,474,738 217,209,444 380,410,586 5,337,750 599,290

33,044,303 203,213,829 358,576,825 5,551,107 698,749

32,208,880 184.413,605 343,559,753 5,912,333 763,685

30,044.903 169,631,132 321,315,618 5,671,333 783,550

29,858,516 163,450,368 301,120,494 5,737,667 898,534

25,708,143 156,635848 284,673.408 7,131,709 861,202

726,218,451

685,434,286

637,031,808

601,084,813

566,858,256

527,446,536

501,065,579

475,010,310

2,728,639 29,981,843 157,008,941

3,445,486 29,120,427 149,128,917

2,556,394 27,401,878 147,056,250

2,165,168 26,417,881 152,295,833

2,110,462 26,058,949 154,175,000

1,981,204 25,598,814 141,600,000

2,827,238 25,260,830 138,633,421

3,522,866 25,805,726 128,759,620

177,014,522

180,878,882

11,550,000

11,550,000

182,344,411 169,180,018 166,721,489 158,088,212 11,550,000 11,550,000 11,616,579 12,098,714

1,156,485,889

1,104,671,234

Engagements à courte échéance.

Comptes de virement et de chèques ; ...

Bons de caisse et de dépôt a courte échéance .

Comptes courants créanciers Banques d'émission et succursales (compensé)

Créances sur lettres de change.

Effets escomptés sur la Suisse (y compris les i effets à l'encaissement).

Effets sur l'étranger.

Avances sur nantissement, warrants, etc.

Autres créances à terme.

Autres engagements à terme.

Comptes courants créanciers Comptes courants débiteurs.

Obligations sans engagement par lettres de change.

, Obligations et autres bons de dépôt . . . .

Créances hypothécaires.

Effets publics.

Divers Divers, liquidations et soldes.

Placements fixes et comptes d'ordre.

Mobilier et immeubles.

Commandites et participations.

Comptes d'ordre (compensé).

Comptes d'ordre et fonds propres.

8,601,939 4,141,270

S.595,950 3,732,369

7,196,351 3,876,690

7,873,823 4,491,526

7,398,757 4,738,035

7,058,657 4,453,009

13,126,135

12,743,209

12,328,319

12,073,041

12,365,349

12,136,792

11,511,666

189,719,423

12,098,714

13,753,348 11,516,579

11,550,000

11,550,000

11,550,000

11.550,000

12,279,416

10,375,187

10,375,187

181,694,830 12,279,416

920,166,850

979,447,010

996,106,813

1,059,747,729

1,104,671,234

1,156,485,889

1,213,562,727

1,287,296,940

1,287,296,940

1,213,562,727

Capital non versé.

101,498,806 100,695,378

Engagements par effets de change.

8,855,066 4,898;282

Berne, ja nvier 1898.

Fr.

1894.

18,920,417

189,361,820

8,886,453 4,239,682

Foods de réserve ordinaire et extraordinaire; .

Capital versé

1

1 i

1895.

i

i

:

1,059,747,729

996,106,813 979,447,010 920,166,850

,

436

avances sur nantissement (Lombards) diminuent, d'environ 2,t millions.

Les autres créances à terme se sont élevées de 840 millions en 1896 à 904,, millions dans le dernier exercice. Les principales augmentations dans ce chapitre concernent les comptes courants débiteurs avec 13,4 millions, les créances sans engagement par lettre de change avec 6M millions, les créances hypothécaires avec 40,8 millions et les effets publics avec environ 4 millions.

La proportion entre les fonds propres des banques et les fonds étrangers continue à diminuer; elle est pour 1897 de 17 »8 % contre 18,, % ''année précédente.

Législation sur les billets de banque.

Nous renvoyons à ce qui est dit à ce sujet au commencement de ce rapport dans le chapitre « Législation et postulats ».

Inspections. Rapports avec les banques. Recours et décisions de principes.

Le tablectu IV annexé au présent rapport indique les tlat.es et donne un aperçu sommaire des inspections qui ont eu lieu dans le courant de l'année 1897 chez les banques d'émission, les caisses cantonales de consignation et le bureau central des banques concordataires.

Les résultats de ces inspections, pour l'année dernière, ont été satisfaisants. Aucun cas d'infraction aux prescriptions de la loi et des règlements n'est survenu et aucun fait grave, n'a donné lieu à des observations. En général les relations entro les organes du contrôle et les banques ont été normales.

Comme les années précédentes, des réclamations ont dû être adressées à quelques établissements à cause du retard survenu dans l'envoi de leurs situations hebdomadaires et bilans mensuels. L'examen des bilans annuels et des comptes de profits et pertes ont aussi, comme les années précédentes, donné lieu à. quelques observations formelles, mais tous les renseignements que l'inspectorat a pu être dans le cas de demander, lui ont toujours été obligeamment fournis. Les banques, du reste, se font un devoir de satisfaire en tons points aux dispositions do la loi et des règlements.

Contrôle des billets de banque.

Tableau IV

E èsuli at des inspections des banques d'émission et des cai!sses cantonales de consignation en 1897.

i Couverture de 60 % de l'émission. (Art. 12 de la loi.)

li Couverture en espèces: 40% de le circulation.

Date Banques.

Emission.

de

(Art. 10 de la loi.)

Circulation.

Portefeuille.

l'inspection.

4/5 mai 6 » 7 .,, 12/13 _

Banca della Svizzera italiana Credito ticinese Thurgauische Hypothekenbank Crédit agricole et industriel de la Broye . .

Banque de l'Etat de Fribourg Kantonale Spar- und Leihkasse von Nidwaiden St. Gallische Kantonal bau k Appenzell A.-Rh. Kantonalbank .

Banque cantonale vaudoise Solothurner Kantonalbank Basellandschaftliche Kantonalbank Bank in Basel Banque du commerce Graubündner Kantonalbank Glarner Kantonalbank Zürcher Kantonalbank .

.

Banque commerciale neuchâteloise Banque cantonale neuchâteloise Banque d e Genève . . . .

Bank in St. Gallen . .

Schaffhauser Kantonalbank .

Toggenburger Bank Aargauische Bank .

. .

Bank in Luzern i Kantonal bank Sehwyz Ersparniskasse des Kantons Uri .

Banca cantonale ticinese . . .

; Banca della Svizzera italiana Credito ticinese 1 Kantonalbank von Bern 1,

. .

. . . .

. . .

.. .

. . . .

. .

. . .

. . .

Ï2S : «i

21/22 ,, l«/2 juin 3 ,, 4 ,,

22/24 25/26 27/29 10/11 12/13 7/11 21/24 4/5 5/6 7/8 19/21 22 27/29 2/5 16/17 18 19/20 23/24 25 25.26 7/8 9 10 22

1 ,, juillet août ,, septembre ,, octobre ,, ,, ,, ,, ,, novembre ,, ,, ,, ,, décembre

,, ,,

Or.

Argent.

Bureau central.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

2,000,000 2,000,000 2,025,000 2,500.000 1,500,000 1,000,000 1,000,000 1,000,000 4,000,000 6,000,000 1,000,000 1,000,000 1,000,000 11,900,000 3,000.000 12,000,000 4,000,000 2,000,000 24,000,000 21,800,000 4,000,000 2,000,000 25,000,000 8,000,000 8,000,000 5,000,000 17,450,000 1,500,000 1,000,000 4,000,000 4,562,000 3,000,000 1,500,000 2,000,000 2,000,000 2,250,000 20,000,000

1,993,850 1,987,850 1,981,300 2,486,550 1,493,650 993,100 990,150 986,950 3,986,100 5,905,250 988,250 985,450 989,500 11,810,300 2,998,500 11,394,300 3,954,850 1,972,400 23,339,300 20,899,600 3,955,300 1,998,550 24,691,500 7,893,800 7,657,900 4,698,150 17,237,150 1,473,350 990,000 3,931,850 4,024,450 2,963,750 1,489,500 1,985,000 1,977,950 2,230,900 19,571,450

790,000 800,000 780,000 1,000,000 600,000 400,000 400,000 363,000 1,595,000 2,200,000 400,000 390,000 260,000 4,800,000 1,200,000 4,800,000 1,600,000 800,000 9,300,000 9,100,000 1,600,000 640,000 12,000,000 3,200,000 3,200,000 1,930,000 6,260.000 600,000 400,000 1,600,000 1,850,000 850,000 600,000 800,000 800,000 860,000 8,000,000

10,000 30,000

37,000 5,000 200,000

1 !

1

10,000 140,000

Z | i

300,000

_ i -- i Z

!

-

1

160,000

70,000 720,000

150,000 250,000

40,000

1

211,891

A page 436.

/ 1

Dépôt de titres.

Total.

Effets escomptés sur la Suisse.

Effets sur l'étranger.

Avances sur nantissement.

Total.

Estimation du conseil fédéral.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

800,000 800,000 810,000 1,000,000 600,000 400,000 400,000 400,000 1,600,000 2,400,000 400,000 400,000 400,000 4,800,000 1,200,000 4,800,000 1,600,000 800,000 9,600,000 9,100,000 1,600,000 800,000 12,000,000 3,200,000 3,200,000 2,000,000 6,980,000 600,000 400,000 1,600,000 2,000,000 1,311,891 !

600,000 800,000 800,000 i 900,000 j 8,000,000

Ì 1 ~ / -- 1

-

f

7,468,536 10,563,350

3,044 460,000

9,340,950 3,978,000

16,812,530 15,001,350

7,391,297

39,279

444,500

7,875,076

9,901,871 8,732,779

48,659 44,196

930,997 2,169,770

10,881,527 10,946,745

1,242,910 1,200,330 1,350,420 1,510,770 628,230 637,950 625,980

626,415 3,000,889 1,242,910 1,200,885 1,350,480

Mode de couverture.

Dépôt de titres, idem, idem, idem.

Garantie du canton.

Dépôt de titres, idem, idem.

Garantie du canton, idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem.

Portefeuille, idem.

Garantie du canton, idem, idem.

Portefeuille.

Garantie du canton.

Portefeuille, idem.

Garantie du canton.

Dépôt de titres.

Garantie du canton.

Dépôt de titres.

Garantie du canton, idem.

Dépôt de titres, idem.

| idem.

Garantie du canton.

L

Observation. Les chiffres indiqués ne concerne nt que les existences d j la banque prit icipale à l'exclusion de celles c es succursales.

Caisses car tonales de consignailion.

1

Les inspections ont eu lieu: les 8 mai e t 11 décembre à la caisse tessinoi se de consign ation, le 15 ntiai à la caisse thurgovieinné, le 31 jui let à la caiss e fribourgeoise, le 6 nov<îmbre à lt, ça isse st-galloi se, le 16 novembre à la caisse schaffhousoise et le 23 novembr e à la caisse lacero*)ise de consig oation.

Bureìau central des banqu es concor dataires.

1

L'inspection faite le 7/8 octobre a cons tate la conformité e atre les soldes des livres el les espèces <iéposées. Le s espèces se composaient de: fr. 2,100,()00 en or 1 total fi-. 2,100,003.

en argerit ) n

4.37'

Dans le courant de l'exercice écoulé, il n'est parvenu au Conseil fédéral aucun recours, plainte ou réclamation, soit dela part des banques soit contre elles.

Dans les dépôts de titres servant de couverture des billets de banque on peut constater une plus grande stabilité, dans ce sens que les mutations ont sensiblement diminuées. Ceci mérite d'être relevé, car abstraction faite du travail que nécessite le contrôle des dépôts de titres, nous croyons que les banques en réduisant les mutations se feront un devoir de n'appliquer, pour leurs dossiers servant de couverture, que des titres de premier choix, moins sujets à la spéculation et à la variation des cours et répondant par là mieux au sens de la loi.

Nous enregistrons en cet endroit une décision du Conseil fédéral, provoquée par une proposition du Département fédéral des Finances du 30 juillet 1897 ayant trait à la formation du capital de dotation des établissements cantonaux d'émission.

La loi du 8 mars 1881 prescrit, dans l'article 7, lit. </ que l'autorisation d'émettre des billets de banque ne peut être accordée qu'aux établissements financiers qui possèdent en propre un capital effectif d'au moins 500,000 francs, entièrement versé et affecté exclusivement à la garantie de leurs opérations. La question de savoir ce que l'on entend pai1 capita! effectif et entièrement versé a déjà donné lieu à des controverses peu après l'époque de l'entrée en vigueur de la loi. En effet, déjà en 1882 le Conseil fédéral a accordé à trois établissements financiers cantonaux la faculté de former leur capital de dotation au moyen d'obligations non émises du propre canton, bien qu'il reconnaisse que cette forme de dotation ne soit pas entièrement dans le sens et l'esprit de la loi. Depuis cette époque le Conseil fédéral a eu, à l'occasion de deux nouvelles demandes et quatre augmentations d'émission, à s'occuper de cette question et au sein de cette autorité, il s'est manifesté une tendance à reconnaître que la formation d'un capital de dotation au moyen d'obligations n'est pas admissible, surtout si ces obligations sont des titres cantonaux non émis publiquement, qui ne sont cotés à aucune bourse, qui ne peuvent par conséquent pas être évalués et n'ont aucun cours dans les marchés de valeurs, en un mot des titres pour ainsi dire inconnus, lesquels dans un moment de crise seraient d'une réalisation très difficile, si non impossible et pourraient cas échéant être un danger pour les.

438

porteurs de billets. Ce mode de formation du capital ne répond pas aux prescriptions strictes de la loi et pourrait être envisagé comme un privilège illégal en faveur d'un canton ou d'une banque qui pai' ce moyen pourrait élever indéfiniment son émission sans avoir besoin de se procurer un franc de capital effectif. La question de la création d'une banque d'état était alors en discussion, et on a renoncé pour cette raison à prendre une dérision définitive à ce sujet, mais le rejet du projet et les nombreuses demandes d'augmentation d'émission qui s'en suivirent depuis cette époque ont obligé le Conseil fédéral à s'occuper d'une nouvelle interprétation de cet article de la loi pour régulariser ce point en donnant plus de sécurité aux porteurs de billets. En date du 30 juillet 1897, le Conseil fédéral a décidé de l'envoyer ce tractanda à plus tard tout en faisant observer ·que dans le cas ou il se présenterait, entre temps, de nouvelles demandes ou augmentations d'émission de la part d'établissements cantonaux dont le capital a été formé par des ·obligations, ceux-ci aient à attendre, avec leur demande, jusqu'à la liquidation de la question pendante devant le Conseil fédéral ou qu'ils aient à se justifier de leur capital par une autre combinaison.

Nous avons déjà été dans le cas de répondre dans ce sens à une demande adressée par la Kantonale Spar & Leihkasse von Nidwaiden (établissement cantonal) et nous nous proposons de rester dans cette voie jusqu'à la solution de la <|iiestion de la banque unique.

Dans le courant de l'année écoulée, l'une des sept banques <|iii ont renoncé volontairement à leur émission avant l'entrée en vigueur de la loi a posé la question de savoir, si elle était encore tenue de rembourser les billets qui lui seraient présentés «t à partir de quelle année les banques de cette catégorie seraient autorisées à disposer du montant des billets qui ne lui auraient pas été présentés au remboursement. Il lui fut répondu ·que la loi sur les billets de banque ne contient aucune disposition spéciale à ce sujet et que le Conseil fédéral, dans un cas analogue, s'est prononcé dans ce sens : qu'il estime que puisque ces banques n'ont pas accepté le régime de la loi du 8 mars 1881, les dispositions de celle-ci n'ont pas lieu de leur être appliquées. Le Conseil fédéral n'est donc pas appelé à prendre une action ou à intervenir clans le règlement des obligations vis-àvis des porteurs de billets et ne peut lui donner aucune direc-

439 tion à cet égard, ceci d'autant moins qu'il n'y a pas lieu d'élever de prétention en faveur du fonds des invalides suisse pour la contrevaleur des billets non remboursés, comme l'article 52, alinéa 3 le prescrit pour les billets des banques qui ont accepté le régime de la loi en vigueur. Qu'il estime, au contraire, que la liquidation des engagements des banques vis-à-vis des porteurs de billets devra se régler suivant les lois cantonales et fédérales sur la matière applicable en général, toutefois en observant les dispositions du règlement du 12 juin 1882 sur le retrait et la destruction des billets.

Une autre banque dont l'émission est supprimée, l'ancienne Banque cantonale neuchâteloise en liquidation, en conformité d'une décision du conseil d'état du canton de Neuchâtel du 21 avril 1896 déclarant la liquidation définitive de cet établissement et fixant un dernier délai expirant le 30 juin 1897 ponila présentation et le paiement des billets non encore rentrés, a envoyé à l'inspectorat pour la destruction officielle le solde des billets remboursés de cet établissement. La liquidation sera clôturée et il sera disposé de la contrevaleur des billets non présentés au remboursement s'élevant à 63,040 francs conformément aux statuts de la banque.

Personnel.

Pendant l'année écoulée, ii n'est survenu aucun changement dans le personnel de l'inspectorat.

IV. Caisse d'Etat.

Personnel.

M. Otto Hiltbold, de Schinznach, compteur de monnaie, a quitté le service au mois de décembre; son remplacement aura lieu prochainement.

Service de la monnaie.

L'année dernière a commencé dans des conditions assez défavorables, car la réserve n'était que de fr. 200,000 en pièces de 2 francs et fr. 100,000 en pièces de 1 franc. Grâce a

440

l'Italie, qui a trié pour nous fr. 160,000 de nos monnaies, et à la France qui nous a payé fr. 100,000 d'écus usés audessous de la tolérance avec de la monnaie suisse, la situation s'est un peu améliorée; les livraisons de monnaie des caisses du Central à Baie et h Berne ont aussi été d'un bon secours.

En tirant, en outre, des caisses des postes et des douanes tout ce qui ne leur était pas strictement nécessaire, la caisse d'Etat a pu traverser, tant bien que mal, la plus forte saison des étrangers. Pour arriver à ce résultat, elle a naturellement dû lutter autant qu'il était en son pouvoir contre les demandes abusives, dont une des principales provient d'industriels ou d'entrepreneurs qui, pour régler les salaires d'ouvriers, demandent tout en monnaie, afin d'éviter les frais de port qu'ils auraient en faisant venir les écus nécessaires d'une banque d'émission.

Vers la fin de l'année, la Banque de France nous a cédé fr. 200,000 en monnaies divisionnaires suisses d'argent, lesquels ajoutés à fr. 80,000 déjà en caisse à ce moment, et à ce qui arrivera encore avant la reprise des demandes, nous permettront d'entreprendre en toute tranquillité la nouvelle frappe.

Du reste, si Ja France émet de son côté de nouvelles monnaies, l'exportation diminuera certainement, et nous pourrons plus facilement faire revenir ce qui passerait encore la frontière.

D'après les livres de la caisse, l'échange des monnaies divisionnaires d'argent et de billoh a donné lieu à un mouvement de IV. 4,912,652. 52 représentant 3130 opérations, sans compter les échanges au guichet.

Le retrait des monnaies divisionnaires d'argent hors de cours, Helvetia assise, a atteint le chiffre de fr. 150,000, valeur nominale, soit fr. 90,000 déboursés. Depuis quelque temps, on remarque une certaine diminution dans la rentrée de ces espèces.

Les écus de 5 francs ont été assez rares pendant le dernier exercice, et notre réserve n'a pas tardé à s'épuiser. La hauteur du change sur Paris, telle qu'elle s'est maintenue pendant presque toute l'année, entraîne forcément l'exportation des écns.

441

Etat de caisse à la fin de l'année.

Caisse courante .

.

.

.

.

. fr. 6,262,016. 48 Ce chiffre comprend 894,392. 50 francs d'obligations et coupons remboursés portés en compte seulement en janvier.

Caisse de réserve (souterrain) : 1. Pièces suisses de 5 francs · destinées à la transformation fr. 145,000 2. Pièces suisses de 5 francs de la nouvelle frappe . » 80,000 3. Monnaies de billon (dont 8000 francs de vieilles pièces nickel a fondre .

. » 157,000 » 382,000. -- Caisse de dépôt : Or suisse » 10,000,000. -» fr. 16,644,016. 48

V. Administration des titres.

Personnel.

La situation est toujours la même que l'année dernière, c'est pourquoi nous nous permettons de renvoyer à ce qui a été dit à ce sujet dans le rapport de gestion pour 1896. Malgré les travaux extraordinaires occasionnés par la conversion de l'emprunt, on a pu se passer d'un second fonctionnaire, parce que la majeure partie de ces travaux ont eu lieu pendant les mois d'été, qui sont généralement une saison tranquille pour l'administration des titres.

Conversion de l'emprunt 3 '/2 % de 1897.

Par arrêté fédéral du 23 décembre 1896, le Conseil fédéral a été autorisé à dénoncer le remboursement de l'emprunt fédéral de 1887, sur lequel il restait dû, au 31 décembre 1896, une somme de 24,248,000 francs, et à offrir aux porteurs de titres la conversion, au pair, en un emprunt 3 °/0 ; en même temps,

442

le Conseil fédéral était chargé de fixer les autres conditions do l'emprunt. Cet arrêté est entré en vigueur en 1897.

Comme date de la dénonciation, on avait à choisir entre le 30 juin et le 3l décembre, époques clé paiement des intérêts de l'emprunt, et on avait d'abord donné la préférence au 30 juin, parce qu'à cette époque de Fannée il y a, en temps normal, plus d'argent disponible qu'a toute autre. Aussi le Département des Finances avait-il engagé, en janvier déjà, des négociations en vue de la formation d'un syndicat de banques pour la prise ferme de la conversion; mais il dut les abandonner à raison de diverses circonstances, le conflit gréco-turc, notamment, et l'insécurité politique générale qui en était résultée.

L'amélioration de la situation politique permit de reprendre cette affaire au commencement du second semestre. Le 30 juillet, le Conseil fédéral décidait de dénoncer l'emprunt de 1887 pour le 31 décembre 1897. En même temps, il fixait les conditions du nouvel emprunt, qui sont essentiellement les suivantes : titres uniformes au porteur, de 1000 francs, avec coupons payables le 30 juin et le 31 décembre; remboursement de l'emprunt dans la période de 1906 à 1940, avec faculté d'augmenter ad libitum l'amortissement ou même de dénoncer entièrement l'emprunt au cours de cette période ; paiement du capital et des intérêts à la caisse d'Etat fédérale à Berne, aux caisses des bureaux principaux des douanes et aux caisses postales d'arrondissement de la Suisse, ainsi qu'à Paris, Berlin et Francfort-sur-le-Mein, à des domiciles à désigner.

On n'est point parvenu à former le syndicat de garantie, en raison, notamment, des conditions par trop défavorables de la Banque de Paris et des Pays-Bas *), que divers motifs nous empêchaient d'accepter, la perspective, entre autres, d'emprunts ultérieurs éventuels pour la nationalisation des chemins de fer.

Dans ces conditions, nous avons décidé d'opérer la conversion par nous-mêmes, c'est-à-dire sans syndicat de garantie, et de renoncer à une souscription contre espèces. Cette manière de faire nous semblait d'autant plus justifiée que, même en cas d'échec, nous disposions de moyens suffisants pour rembourser les titres non convertis. Nous ne nous dissimulions nullement qu'en tout cas une partie considérable de l'emprunt ne serait pas convertie, car les négociations avec Paris avaient montré que sans une bonne rémunération il n'y avait aucun appui à * Cette banque avait pris ferme l'emprunt de 1887 dont la plus grande partie de beaucoup avait ainsi été placée en France.

44.3

attendre de ce côté-là. L'on comprendra que la provision de !

/4 °/o 1ue nous accordions sur les déclarations de conversion n'ait point paru suffisante, si l'on considère que la Banque de Paris et des Pays-Bas s'est chargée en même temps de l'emprunt de la caisse hypothécaire de Berne au cours de 96 °/0 et l'a émis au cours de 98 '/·; %· Les déclarations de conversion qui nous sont parvenues se répartissent comme suit : France .

.

. 2,853,000 francs.

Allemagne .

.

414,000 » Suisse .

.

. 7,424,000 » Total

10,691,000 francs.

Ajoutons qu'à la même époque l'administration des finances possédait pour 684,000 francs de ces titres.

Les déclarations de conversion venant de Suisse ont dépassé toute attente ; dans le nombre, il est vrai, on peut admettre qu'il s'en trouvait concernant des titres aux mains du capital français. Il n'y a rien d'étonnant à ce que l'Allemagne ne figure que pour un chiffre si faible, car en 1887 le capital allemand n'a eu que peu de part à l'emprunt, et plus tard, comme on en peut juger par la présentation des coupons, il n'y a eu dans ce pays qu'un nombre insignifiant de ces titres. En revanche, les déclarations venant de France sont loin d'avoir répondu à ce qu'on croyait, bien qu'en présence de l'attitude passive des banques parisiennes nous n'eussions pas conçu de grandes espérances. Néanmoins, si la moitié à peine de l'emprunt a été convertie, on ne saurait conclure de là que l'opération ait échoué. On ne pourrait parler d'insuccès que si à la conversion on avait joint une souscription contre espèces qui serait demeurée inutilisée. Les ventes qui ont eu lieu depuis, de gré à gré, et le cours continuellement élevé de notre rente 3 °/0 des chemins de fer -- aujourd'hui supérieure à 103 °/0 -- montrent que le placement de ces titres à des conditions qui, comparées aux offres de conversion, sont pour nous plus avantageuses, s'effectuera facilement et qu'il est faux, comme on le dit, que le crédit du pays ait baissé.

Le remboursement des titres non convertis au 31 décembre s'est opéré sans aucune difficulté. A l'expiration du délai de conversion, l'administration des finances, pour ne pas tout réunir à la fin de l'année, comme pour épargner le plus pos-

444

sible le change élevé sur Paris, s'était proposé d'acheter de ces titres et elle avait réussi à atteindre le chiffre relativement élevé de près de 2 '/2 millions de francs. Le besoin d'espèces se réduisait ainsi à environ 11 millions de francs qu'on s'est procurés comme suit : Encaissement de bons de caisse dénoncés de la caisse hypothécaire de Berne .

. fr. 5,300,000 Retrait d e dépôts d e banque .

.

.

» 3,200,000 Réduction du portefeuille, environ .

. » 2,500,000 De ces 11 millions, une somme de 10 millions, dont nous supposions avoir besoin pour les remboursements a effectuer à Paris, nous e été cédée à un cours acceptable par la banque cantonale de Berne, à valoir sur la créance qu'elle avait sur ·cette place du chef de l'emprunt précité de la caisse hypothécaire.

Du montant de 13,557,000 francs qui n'avait pas été absorbé par la conversion, nous avons affecté 5 millions au fonds spécial pour les assurances ; le reste de 8,557,000 francs a été placé dans le portefeuille général des titres en vue de les réaliser en temps convenable. La pénurie d'argent qui a marqué les deux derniers mois de l'année n'était guère propice à la vente de valeurs de placement à intérêt fixe, et nous avons renoncé à offrir nos titres. Ensuite de demandes qui nous sont parvenues, nous en avons pourtant vendu jusqu'à la fin de l'année pour 3,516,000 francs à 100-100 '/2 %, le premier cours, seulement pour une petite partie du montant; il faut remarquer que nous n'avons eu à bonifier sur ces ventes ni lo droit de conversion de '/* °/o Pavé aux banques, ni les droits de timbre dont l'administration des finances s'était chargée lors de la conversion et qui s'élèvent en France, comme on sait, à Vî °/o- Quand la situation financière s'améliorera, le cours de nos nouvelles obligations deviendra encore plus avantageux pour la Confédération, et il y a tout lieu de croire que le crédit voté par l'Assemblée fédérale pour le placement des titres non convertis ne sera pas entièrement utilisé.

Titres de la Confédération et des fonds spéciaux.

Les nouveaux placements faits pendant l'exercice ne sont pas très importants.. En fait de titres suisses on a acquis quelques lots d'obligations cantonales 3 '/2 "/,,, ainsi que quelques

obligations 3 3/4 °/0 et 4 °/0 de banques hypothécaires. Grâce à la situation du marché de l'argent, ces dernières seules ont dû être payées avec un petit agio.

Ainsi que nous avons déjà eu l'honneur de le dire, nous avons placé dans le portefeuille général des titres, le solde des obligations non vendues de l'emprunt fédéral 3 °/0 de 1897 qui restait après les 5 millions affectés au fonds des assurances.

En fait de fonds d'Etat étrangers, nous avons acquis par souscription publique un lot de rente autrichienne 3 */, °/0 (emprunt des investitures).

Les placements hypothécaires ne portent que sur un seul prêt assez important, il est vrai, fait sur un immeuble situé dans la commune de Berne.

Presque tous les titres ont été acquis durant le premier semestre. Comme nous avions décidé le 30 juillet de dénoncer l'emprunt de 1887 pour le 31 décembre 1897, il fallait tenir compte du résultat probable de cette opération. Aussi, tous les fonds disponibles furent-ils, à partir de cette époque, affectés à l'achat d'effets de change dont l'échéance coïncidait à peu près avec le remboursement du dit emprunt. La suite a démontré que cette précaution était utile. A mesure qu'elle liquidera le solde de notre dernier emprunt 3 °/0, l'administration des finances sentira de nouveau le besoin de faire d'autres placements fermes.

Aux conversions effectuées pendant l'exercice en vue d'une réduction de l'intérêt, notre portefeuille de titres n'a participé (lue par un petit lot d'obligations de l'Empire allemand à 4 °/0, lesquelles ont été converties en titres 3 */î %· Nous en avions déjà fait mention dans notre dernier rapport de gestion.

Parmi les remboursements, il y a lieu de noter, outre les tirages au sort et amortissements habituels, tous nos bons de caisse sur la caisse hypothécaire bernoise (5,300,000 francs), quelques lots d'obligations cantonales et de banque, de même qu'une importante créance hypothécaire. Tous ces titres n'ont pas été renouvelés soit en raison de la réduction trop considérable du taux de l'intérêt, soit en raison de l'agio trop élevé qu'il aurait fallu bonifier pour obtenir le même intérêt, soit enfin pour d'autres causes encore.

D'une manière générale, les intérêts et les amortissements des titres hypothécaires ont été payés régulièrement. En revanche, un fonds spécial récemment créé par donation a subi dans un concordat une perte de 1200 francs sur un titre non garanti.

Feuille fédérale suisse. Année L. Vol. I.

33

446

II a été remboursé sur les titres provenant de la liquidation de la banque du Valais une somme de fr. 827. 95. Dans ce montant sont compris fr. 413.98 amortis déjà précédemment comme irrecouvrables.

La récapitulation des différents comptes accuse les chiffres suivants pour le mouvement des titres pendant l'exercice, ceux-ci étant comptés pour leur valeur nominale : Entrée.

Fr.

Portefeuille de la Confédération 15,920,620. -- Ponds des chemins de fer.

. 2,631,430.-- Autres fonds spéciaux .

. 7,512,500. -- Total

26,064,550. --

Sortie.

Fr.

16,730,285. 38 2,540,030.-- 1,700,408.63 20,970,724.01

Le mouvement total s'est ainsi élevé à 47 millions de francs en chiffres ronds contre 15 millions en 1896. Cette augmentation doit être attribuée principalement aux mutations survenues dans les titres ensuite de la conversion de l'emprunt et que nous avons déjà mentionnées, savoir : remboursement de titres dénoncés, placement du solde de l'emprunt dans le portefeuille général de la Confédération et vente d'une partie de ces titres.

Banques accréditées.

En conformité de l'article 7 de la loi fédérale du 10 avril 1891 concernant le placement des capitaux de la Confédération, 28 banques suisses se trouvaient accréditées pendant l'exercice auprès de la caisse d'Etat fédérale pour une somme totale de 10,900,000 francs. Dans le courant de l'année l'une des banques a renoncé à son crédit. A la fin de l'année, le montant des dépôts de la caisse fédérale s'est élevé à 3,723,000 francs contre 7,932,000 francs à la même époque de l'année précédente.

En outre, deux établissements financiers à Paris sont spécialement accrédités auprès de la caisse fédérale pour le service des emprunts fédéraux.

447

Vérification des titres.

Ainsi que cela a été dit plus haut, il n'a pas été fait de placements importants pendant l'exercice. Aussi avons-nous encore une fois renoncé à soumettre nos titres à une expertise de financiers. Nous nous sommes, au contraire, bornés à procéder à la vérification des titres à nous imposée par l'article 8, alinéa 3 de la loi du 10 avril 1891, en nous basant sur l'inventaire des titres de la Confédération et des fonds spéciaux, qui nous a été présenté par le Département des Finances.

En exécution des prescriptions légales existantes, le Département des Finances a fait chaque mois, au Conseil fédéral, un rapport sur les mutations survenues dans les titres de la Confédération et des fonds spéciaux, dans les dépôts de banque et le portefeuille d'effets de change.

Fondation fédérale de Winkelried.

Nous avons encore retiré de la liquidation définitive du legs Claudon une somme de fr. 2,047. 50 qui porte à fr. 51,962. 25 le produit de ce legs (voir notre récapitulation dans le rapport de gestion pour l'année 1896).

La fondation a de nouveau reçu, par l'intermédiaire du gouvernement du canton de Zurich, une somme de fr. 3,460. 80 provenant des droits d'auteur de la succession de Gottfried Keller.

Les autres dons à mentionner sont les suivants : De M. le capitaine Troxler, à Münster : moitié du produit de sa brochure « Bourbaki » fr. 200. -- De M. le major Hürlimann, à Zurich .

. » 200. -- De Mlle Marie Bänziger à Coire .

.

. » 150. -- D e M . E . Pury, à Neuchâtel . . . » 100. -- De la société des pontonniers de Berne . » 50. -- D'écoles et de cours militaires et de divers . » 111. 80 Total fr. 4,272. 60

448

Fonds Mérian du Musée national.

Ensuite d'emploi du solde de compte, ce fonds a été liquidé dans le courant de l'exercice. Voir pour plus amples renseignements le rapport du Département de l'Intérieur.

Legs du Dr A. Binet-Fendt.

Pour la première fois depuis l'existence de ce legs, les intérêts capitalisés jusqu'à la fin de 1895 ont reçu, dans le courant de l'exercice, une destination conforme aux dispositions de l'acte de donation. Le rapport du Département de l'Intérieur donnera aussi des renseignements à ce sujet.

Fonds spécial pour les assurances.

Par arrêté fédéral du 29 juin 1897, il a été distrait de l'excédent des recettes du compte d'Etat de 1896 une somme de 5,000,000 de francs comme fonds spécial pour les assurances. Comme il est dit ci-dessus, ce fonds est exclusivement placé en obligations de l'emprunt fédéral 3 °/o de 1897; de même que les autres fonds spéciaux il est géré par l'administration des titres.

De ce qui précède, il résulte que ce fonds doit être productif d'intérêts. Quant aux autres propositions relatives au caractère juridique de ce fonds et à son emploi (chiffre II de l'arrêté précité) nous croyons pouvoir les différer jusqu'au moment où la question de l'assurance contre la maladie et les accidents sera plus rapprochée de sa solution.

Cautionnements et dépôts.

Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 25 janvier 1895, l'administration des titres est chargée de la surveillance de ces titres afin de sauvegarder les intérêts fiscaux de la Confédération.

Aucune démarche spéciale n'a dû être faite pendant l'exercice à l'égard des déposants.

L'inventaire accuse à la fin de l'exercice les chiffres suivants :

449

Cautionnements Etat à la fin de l'année précédente.

fr.

»

8,277,792. 56 8,338,682. 80

Diminution fr.

60,890. 24

.

Dépôts Etat à la tin de l'année précédente.

.

Augmentation

fr. 17,455,438. 09 » 14,140,283. 98 fr.

3,315,154. 16

Détachement des coupons et vérification des titres.

En même temps que l'on a détaché les coupons échéant l'année prochaine, le contrôle des finances a procédé, comme d'habitude, à une vérification de tous les titres. Le résultat de cette vérification se trouve consigné dans le rapport de cette division.

Ouverture des coffres-forts.

Les coffres-forts ont été ouverts 45 fois à l'effet de procéder à 419 mutations, dont 148 concernaient le portefeuille des titres de la Confédération et les fonds spéciaux et 271 les dépots et cautionnements. Les procès-verbaux relatifs à ces opérations ont été dressés par le contrôle des finances qui les garde par devers lui; ils sont signés par tous les organes intéressés, savoir : le Département des Finances, le contrôle des finances et l'administration des titres.

Inventaire.

«. Titres que l'administration des titres est chargée de garder et de gérer : Titres de la Confédération .

fr. 30,811,892. 38 Fonds des chemins de fer .

» 60,723,477. 60 Autres fonds spéciaux .

.

» 25,454,299. 49 fr. 116.989,669. 47 Etat à la fin de l'année précédente

» 111,868,623. 18

Augmentation

f r . 5,121,046. 2 9

.

.

.

.

450

l>. Titres que l'administration des titres est seulement chargée de garder et de surveiller : Cautionnements et dépôts .

fr. 25,733,230. 65 Etat à la fin de l'année précédente » 22,478,966. 73 fr.

Total des titres à la fin de 1897 Etat à la fin de l'année précédente Augmentation totale.

.

.

3,254,263. 92

fr. 142,722,900. 12 » 134,347,589. 91 fr.

8,375,310. 21

VI. Administration de la monnaie.

Personnel.

Nous avons conservé telle quelle, pendant l'exercice, la direction intérimaire de la monnaie, qui a fonctionné déjà les deux années précédentes. Le nouveau teneur de livres et vérificateur de la monnaie, M. Paul Kummli, est entré en service au commencement de l'année.

Le travail ayant augmenté, nous avons dû engager dès les premiers jours de l'année un nouvel ouvrier pour la section de la monnaie. Vers la fin de l'exercice, est décédé un des ouvriers, qui avait dû être dispensé du travail à plusieurs reprises pour cause d'invalidité et de maladie; cet ouvrier-là a aussi dû être remplacé au commencement de 1898. Les ajusteuses occupées, spécialement à la fabrication des monnaies d'or ont pu être licenciées au milieu de novembre, après que la frappe d'or prévue au budget fut terminée.

Parmi le personnel de la fabrication des estampilles de valeur, il s'est aussi trouvé une ouvrière âgée qu'il a fallu remplacer pour cause de maladie prolongée. En outre, il est décédé dans le courant de l'année un ouvrier que son grand âge et sa débilité nous avaient forcés de dispenser de tout travail depuis plus de deux ans.

A la fin de l'exercice, l'effectif du personnel était de 9 'ouvriers pour la fabrication de la monnaie et de 5 ouvriers et

451

4 ouvrières pour la fabrication des estampilles de valeur, total 18 personnes.

Frappes de monnaie.

Il a été frappé pendant l'exercice : 400,000 pièces de vingt francs, 500,000 pièces de vingt centimes, 500,000 pièces de dix centimes, 500,000 pièces de cinq centimes, 486,700 pièces de deux centimes, 500,000 pièces de un centime.

Les frappes d'or et de monnaies de nickel étaient prévues au budget ordinaire ; le besoin de monnaies de cuivre ne s'est fait sentir que dans le courant de l'année et l'autorisation de les fabriquer a dû être demandée par la voie de crédits supplémentaires.

La monnaie a derechef fabriqué elle-même les flans pour la frappe d'or. L'or nécessaire a été acheté en parties de 100 kilogrammes par le Département des Finances qui faisait son choix parmi les offres de nos quatre fournisseurs habituels. Le prix moyen du kilogramme d'or s'est monté à fr. 3454. 83, ce qui fait sur l'année précédente une augmentation de fr. 3. 77 par kilogramme ou 2,2 centimes par pièce de vingt francs.

Le prix de revient de cette année pour la pièce de vingt francs doit être calculé comme suit : Suivant le compte détaillé de l'administration des monnaies, il a été payé pour chaque pièce de vingt francs, indépendemment des frais de fabrication .

.

. fr. 20,062 En estimant à fr. 30,000 la part de 400,000 pièces de vingt francs dans le total des frais de fabrication, les frais de frappe s'élèvent pour chaq u e pièce à .

.

.

.

.

.

.

.

1

Total du prix de revient pai pièce

.

0,075

fr. 20,187

donc une augmentation de fr. 0,008 sur l'année dernière où le prix de revient avait été de fr. 20,m.

Mais comme l'augmentation du prix de l'or est de 0,052 par pièce, les frais de fabrication sont en réalité restés de fr. 0,014 au-dessous de ceux de l'année dernière, ce qui provient des progrès réalisés dans la fabrication. Si, comme

452 précédemment, nous avions fait fabriquer les flans hors de la monnaie, à raison de 15 francs par kg., le prix de revient de la pièce de 20 centimes aurait été de fr. 20,1B8. L'avantage que présente pour nous la fabrication des flans d'or par la monnaie elle-même et que nous avions déjà signalé dans notre dernier rapport de gestion, est rendu encore plus évident par le résultat du compte qui précède.

La livraison des nouveaux coins pour les monnaies d'or d'après le modèle de Monsieur le Professeur Landry, qui aurait dû avoir lieu déjà en novembre 1896, a été tellement retardée que les premières 100,000 pièces d'or de cette année ont encore dû être frappées avec les anciens coins. Les nouveaux coins ne sont arrivés à la monnaie qu'au milieu d'avril. La frappe du solde de 300,000 pièces a pu être effectuée sans difficultés particulières, les coins livrés répondant aux exigences techniques.

Pour la frappe des pièces de vingt, dix et cinq centimes, nous avons continué à nous servir de flans préparés d'avance.

Le prix de revient de ces flans a été de fr. 6. 45 pour les pièces de vingt centimes et de fr. 3. 25 pour les pièces de dix et de cinq centimes par kg., franco Berne. Les derniers prix payés pour les mêmes flans avaient été de fr. 6. 70 pour les pièces de vingt centimes et de fr. 3. 35 pour les pièces de dix et de cinq centimes.

Pour la frappe des pièces de deux centimes et de un centime, nous avons dû employer cette fois-ci des flans de cuivre tout préparés, attendu que les installations de la monnaie ne nous permettaient pas de fabriquer ces flans-là en même temps que ceux pour la frappe d'or. Le kg. de flans de cuivre nous est revenu à fr. 2. 60.

Le tableau ci-après indique les quantités de métal employées pour les différentes frappes.

1; Frappe d'or.

  1. Or fin.

Entrée : Provision d e l'année dernière Achats de lingots

.

.

.

.

kg.

S>788î» » 2,322,)189g kg. 2,330,87318

453

Sortie : Livré 400,000 pièces de vingt francs, 2,580,404 kg-.

à 899 »/,»»« de fin Déchet de fabrication 0,24 °/00 .

Provision restant après la frappe

kg. 2,822HOH6 ")B688«

Q

°>S0430

kg. 2,330,«,.,,« b. Cuivre.

Entrée : Provision de l'année dernière Achats de lingots et grenailles

kg.

»

325,ono

kg'-

424,5eo

kg.

»

253,, 36

kg-

424,580

QQ W'SM

Sortie : Employé pour l'alliage avec l'or Provision restant après la frappe

171,044

2. Frappe de pièces de vingt centimes.

Entrée :

Provision de l'année dernière Achat de flans de vingt centimes

kg.

cg.

Sortie : Livré 500,000 pièces de vingt centimes Provision restant après la frappe

30,9(|8

1,996,600 2,027,ä,,,

kg. 2,001,M4 2_6,38< kg. 2,027,...

3. Frappe de pièces de dix et cinq centimes.

Entrée : Provision de l'année dernière Achat de flans de dix centimes Achat de flans de cinq centimes

kg.

9o,008 MasTM,, l,0«0,ooo

kg.

2,581,003

454

Sortie : Livré 500,000 pièces de dix centimes Livré 500,000 pièces de cinq centimes Provision restant après l a frappe .

.

.

.

. kg. 1,501,4t4 . » 998,64Z .

» 80,S()7 kg. 2,581,no.

4. Frappe de pièces de deux centimes et de un centime.

Entrée : Provision de l'année dernière Achat de flans de deux centimes Achat de flans de un centime

IOE.

124,002 1,250,OÛO 750,000

kg. 2,124>60t Sortie : Livré 486,700 pièces de deux centimes Livré 500,000 pièces de un centime Provision restant après la frappe

kg. 1>212,,6I 746,86B 165,478

kg. 2,124,eo!!

II y a quelques années, la monnaie avait livré une quantité de pièces de deux centimes dépassant de 13,300 pièces une somme ronde ; afin d'arrondir de nouveau le chiffre de l'émission, on a réduit d'autant (soit de 13,300) le demi million de pièces prévu.

Le personnel étant maintenant bien au courant des travaux de la frappe d'or, toutes les installations ayant été utilisées dans la mesure du possible et rien n'ayant troublé pendant l'année la marche régulière de la fabrication, toutes les frappes ont pu être terminées et les monnaies livrées à la caisse d'Etat dès le commencement de novembre, de sorte que l'on a pu commencer encore en 1897 les frappes urgentes de monnaies de nickel pour l'année suivante.

Fabrication des estampilles de valeur.

Les améliorations et nouvelles installations pour la fabrication des timbres-poste, dont nous avons parlé dans le dernier rapport de gestion, ont continué à rendre d'excellents ser-

455

vices pendant l'exercice. On a pu non seulement suffire constamment aux besoins courants de l'administration des postes, mais encore préparer une provision de timbres finis pour au moins deux mois, sans augmenter le personnel ni les heures de travail, et cela malgré que la poste ait porté le chiffre de ses commandes à 190 4/i,, de millions de pièces contre 174 8/,0 de millions en 1896.

C'est le tableau suivant qui démontre le mieux la progression des demandes de timbres-poste entièrement terminés, faites par l'administration dés postes à la fabrication des estampilles de valeur pendant les dix dernières années.

Ont été livrés : en

Millions de pièces.

Augmentation sur l'année précédente en millions de pièces.

en %

107,4 -- 120 12,6 121 1 135 14 144 9 145,0 1,,, 148 2,4 157M 9,4 174,2 16)8 190,4 16,,, Total de l'augmentation pour les dix dernières 82,s millions de pièces ou 77,t %.

1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897

-- 11,7 0,8 11,5 6,7 1,, 1,0 6,3 10,, 9,a années :

Travaux accessoires.

Les travaux monétaires ayant exigé une application constante du personnel de la monnaie, les occupations accessoires se sont nécessairement bornées à un minimum. Confection de timbres secs et humides pour quelques divisions de l'administration fédérale, réfection des timbres pour l'impression des bandes affranchies et fabrication de quelques médailles isolées d'or et d'argent pour le compte d'Etats, voilà les seuls travaux accessoires dont la monnaie a pu se charger en 1897.

456

Fausses monnaies.

Les falsifications ordinaires et sans conséquence consistant en pièces fondues avec un alliage d'étain ont derechef fait leur apparition pendant l'exercice écoulé et ont été soumises à notre examen. Mais ces imitations généralement grossières et facilement reconnaissables n'ont pas donné lieu à des mesures particulières.

Dans ces dernières années, on a entendu exprimer l'opinion que la baisse énorme de l'argent- pourrait avoir pour conséquence que l'on imitât les monnaies non plus avec des métaux similaires, mais avec de l'argent même au titre et au poids droits. Ces craintes ont été reconnues non fondées, car jusqu'à présent du moins nous n'avons jamais rencontré de pièces semblables.

B. Administration des douanes.

I. Résultats généraux du compte.

Les recettes brutes de l'administration des douanes se sont élevées à fr. 47,898,510. 1.4 chiffres qu'elles n'avaient pas encore atteint jusqu'ici.

Elles s'étaient élevées en 1896 à .

. » 46,269,224. 71 en sorte que 1897 présente une augmentation de fr. 1,629,285. 43 Au moment où nous rédigeons ce rapport, nous ne sommes pas encore en mesure d'indiquer avec chiffres à l'appui, quelles catégories de marchandises ont contribué surtout à cette augmentation, ni à quelles rubriques du tarif elles appartiennent.

Il ne sera pas sans intérêt de montrer la progression des recettes des douanes depuis 1850, ce que nous ferons en ne citant cependant que quelques exercices. En 1850, les recettes brutes de l'administration des douanes s'élevaient à 4,022,650 francs.

A titre de comparaison, nous ferons remarquer en passant qu'à lui seul, le produit des droits sur'le fer et les ouvrages

457

en fer en 1897, 3,800,000 francs en chiffre rond, atteint presque le chiffre total des recettes de 1850.

Sous le régime du tarif des péages annexé à la loi du 27 août 1851, le produit des droits s'éleva successivement jusqu'en 1871 au chiffre de 10,832,800 francs.

Le 1er janvier 1873 fut mise en vigueur une nouvelle édition du tarif des péages suisses, dans laquelle les marchandises n'étaient plus réparties en classes d'après les taux de 0,15, 0,50, 0,75 centimes, fr. 1. 50, 2.--, 3. 50, 8. -- et 15. -- par q.

de 100 livres, mais classées d'une manière systématique, selon la matière et l'emploi : articles de consommation, ouvrages en métaux, ouvrages en hois, drogueries et produits pharmaceutiques, etc. Ce tarif resta en vigueur jusqu'à la fin de 1884 et pendant ce temps, les recettes progressèrent jusqu'à 21,486,600 francs, chiffre rond de l'exercice de 1884, Après la mise en vigueur, le 1er janvier 1885, de la nouvelle loi sur le tarif du 26 juin 1884, les recettes des douanes se présentèrent comme suit : En chitt're rond.

En 1885 fr. 21,191,400 Le recul des recettes de cet exercice comparées à celles de 1884:295,000 francs environ, provient d'importations anticipées, en 1884, de marchandises plus fortement atteintes par le nouveau tarif.

» 1886 » 22,395,200 » 1887 » 24,632,300 » 1888 » 26,086,100 » 1889 » 27,636,100 » 1890 » 31,258,300 » 1891 » 31,543,300 Depuis la mise en vigueur au 1er février 1892 du tarif des douanes du 10 avril 1891, encore actuellement appliqué, les recettes des douanes ont suivi la marche ci-après : » 1892 » 36,032,700 » 1893 » 38,378,500 » 1894 » 41,200,700 » 1895 » 43,279,700 » 1896 » 46,269,200 » 1897 » 47,898,500

458

Dans notre rapport sur l'exercice de 1896 (F. féd. 1897, ]. 993), nous disions que nos recettes des douanes en 1896, 46,600,000 francs en chiffre rond (y compris le montant des économies réalisées sur les dépenses) ne pouvaient pas être considérées sans autre comme une base sûre pour l'évaluation des recettes de douanes à l'avenir. Les recettes de l'exercice écoulé ayant présenté sur celles de 1896 un nouvel excédent de 1,600,000 francs en chiffre rond, l'augmentation des recettes d'une année à l'autre, depuis l'entrée en vigueur du nouveau tarif des douanes, présente donc le tableau suivant : de 1892 à 1893 fr. 2,346,000 en chiffre rond.

» 1893 » 1894 » 2,822,000 » » 1894 » 1895 » 2,080,000 » » 1895 » 1896 » 2,990,000 » » 1896 » 1897 » 1,630,000 » II est extrêmement difficile, et il serait présomptueux do prétendre, sur la base de ces chiffres, trancher la question de savoir si nos recettes de douanes continueront à augmenter dans une semblable proportion. La condition essentielle ponicela est sans doute la persistance d'une situation politique sans nuages et l'absence de crises financières et commerciales. Mais, même dans ce cas, les recettes futures de nos douanes seront notablement influencées, et cela en sens contraire, d'un côté par l'augmentation de la population et l'amélioration progressive des conditions de l'existence dans toutes les couches de notre population, d'autre part, par le développement de l'industrie indigène qui restreindra la consommation de marchandises de provenance étrangère.

Pour autant qu'il est possible aujourd'hui d'apprécier la situation, le chiffre de 46,000,000 de francs inscrit au budget de 1898 ne paraît pas excessif, attendu que, comparé au produit brut de 1897, il laisse encore une marge de près de deux raillions pour les fluctuations qui pourront se produire.

Les dépenses totales de l'administration des douanes se sont élevées en 1897 à .

.

.

. fr. 3,815,002.91 Elles figuraient au budget d e 1897 pour .

.

.

. f r . 4,010,000 à quoi il faut ajouter un crédit supplémentaire pour la rubrique V, surveillance de la frontière, de » 30,000 Ensemble » 4,040,000.-- Il a donc été réalisé une économie de fr.

224,997. 09

459

Report fr.

224,997.09 En y ajoutant le montant total des recettes brutes par » 47,898,510.14 on arrive au chiffre total de fr. 48,123,507. 23 Le budget de 1897, prévoyant comme produit total des droits .

.

.

. » 42,500,000. -- le résultat du compte, y compris l'économie réalisée sur les dépenses, est de .

.

. fr. 5,623,507. 23 plus favorable que les prévisions.

En ce qui concerne le mouvement des marchandises et les conséquences à en tirer sur les conditions de notre situation économique, nous devons, comme les années précédentes, renvoyer aux publications statistiques du Département des Douanes, et spécialement au volume annuel de la statistique du commerce et au rapport explicatif qui l'accompagnera.

II. Lois, règlements, traités.

  1. Douanes.
  2. Application du tarif des douanes. Parmi les questions sur l'application du tarif qui ont provoqué des décisions de principe pendant l'exercice écoulé, il faut citer en première ligne le traitement en douane du vin en wagons-réservoirs et celui des raisins secs à l'usage de la table, soit de ceux servant à la fabrication du vin.

En ce qui concerne le vin en wagons-réseruoirs. il avait été prescrit que les envois de cette nature devaient être acquittés sur la base du poids net augmenté d'une tare de 15 °/0, et cette prescription subsiste encore maintenant. Or, il est souvent arrivé dans ces derniers temps, surtout dans le trafic avec l'Italie, qu'il n'a pas été possible d'obtenir des déclarations de poids sur lesquelles on pût compter. Le pesage des wagons de ce genre sur le pont-bascule au bureau à la frontière n'ayant que rarement donné un résultat satisfaisant, parce qne trèssouvent la tare indiquée sur les wagons est inexacte, nous avons prescrit, afin de parer à cet inconvénient dans la mesure du possible, que, lorsqu'on ne peut obtenir des déclarations de poids exactes, ou lorsque cela est trop difficile, on pouvait procéder à l'acquittement sur la base du nombre de litres en comptant 100 1. pour 115 kg. Eu égard au poids spécifique du

460

vin, cette mesure.ne peut être considérée comme causant un préjudice au contribuable.

Au sujet des raisins secs, voici les communications que nous avons à faire. D'après notre décision du 3 décembre 1895 (F. féd. 1895, IV. 685), tous les raisins secs, à l'exception des raisins de Corinthe et de ceux destinés à la fabrication du vin, peuvent être admis à 3 francs par q., d'après le n° 398 a du tarif, à la condition expresse toutefois d'être emballés en caissettes ou tambours d'un poids brut ne dépassant pas 5 kg-.

Certaines observations faites pendant l'exercice écoulé ont t'ait naître la supposition que cette disposition donnait lieu à des abus. Il fut entre autres constaté que des wagons complets de raisins en sacs, évidemment destinés à la fabrication de vin, étaient déclarés pour le transit à travers la Suisse, qu'on les transvasait ensuite, encore de l'autre côté de la frontière suisse, dans des caissettes de 5 kg. au plus et qu'on les présentait clans cet état à l'acquittement pour l'entrée en Suisse. Cette manoeuvre ayant évidemment pour but d'éluder le droit de 20 francs et la finance de monopole de fr. 4. 20 par q. brut prévus pour les raisins servant à la fabrication du vin, nous avons jugé nécessaire de prendre la décision suivante : « Tous les raisins secs non spécialement dénommés dans le NB. ad 396 du tarif, importés en caissettes ou tambours dont le poids brut ne dépasse pas 5 kg., ne peuvent être admis à 3 francs par q.-d'après le n° 398 a, sans finance de monopole, que sur la preuve authentique que, dès le port d'embarquement du pays de production, ils ont voyagé en caissettes ou tambours dont le poids brut ne dépassait pas 5 kg.» Cette décision, dont l'effet ne se manifestera que plus tard, est entrée en vigueur le 1er janvier 1898.

Nous pouvons encore citer comme questions qui ont donné lieu à de fréquentes réclamations, l'application du tarif aux feuilles de laurier teintes, aux cloches pour chapeaux et aux ébauches de chapeaux de feutre.

En revanche, les réclamations sur l'acquittement du sucre et des déchets de sucre, autrefois très nombreuses, ont maintenant complètement cessé.

Nous rappellerons à cette occasion, en insistant sur ce point, que dans ses décisions sur l'application du tarif, notre administration des douanes cherche constamment à interpréter le tarif dans le sens le plus large qu'il comporte.

461

L'énumération des cas qui le prouvent nous entraînerait trop loin.

2. Expédition douanière du trafic postcü. Nous avons exposé dans notre rapport de gestion pour 1895 (F. féd. 1896, II, 106), que le nouveau système d'après lequel l'acquittement des colis postaux incombait entièrement au personnel des douanes était maintenant généralement appliqué. Toutefois le personnel des postes avait encore à pourvoir non seulement à l'encaissement et au versement des droits et des finances de monopole, mais encore à l'inscription, sur les bulletins d'expédition, des montants à percevoir. Il en résultait des réclamations pour trop perçu lorsque les agents de la poste se trompaient dans cette inscription. Afin de remédier à cet inconvénient, il a été convenu, dans l'exercice écoulé, entre les administrations des douanes et des postes, que les droits et finances de monopole à percevoir seraient désormais indiqués dans les bulletins d'expédition par le personnel des douanes et non plus par celui de la poste. Ce nouveau mode de faire occasionne, il est vrai, un surcroît de travail au service des douanes, mais, en compensation, il réduit notablement le nombre des réclamations et surtout rend inutile la remise au service des postes des déclarations en douane. Ces pièces, nécessaires pour établir la comptabilité et les coupons pour la statistique,; pourront désormais, avec le nouveau système, rester en mains du personnel des douanes qui pourra se mettre sans retard à en extraire les données nécessaires.

La participation des agents de la poste à l'expédition douanière des envois postaux se borne maintenant à la perception et au versement des droits et des finances de monopole.

Les principaux bureaux de douanes pour l'expédition douanière des colis de poste et de messageries sont : 1. dans le Ier arrondissement, siège de la direction à Baie : Baie, gare badoise, poste, Baie, gare du Central, G.-V., Porrentruy ; 2. dans le IIme arrondissement, siège de la direction, à Schaffhouse: Romanshorn, Schaff bouse-Rhin, Kreuzungen ; Feuille fédérale suisse. Année L. Vol I.

34

462

3. dans le lllme arrondissement, siège de la direction, à Coire : St-Gall, Buchs-gare, Rorschach, St-Margrethen-gare ; 4. dans le IVIne arrondissement, siège de la direction à Lugano : Luino, Chiasso, Locamo ; 5. dans le Vme arrondissement, siège de la direction à Lausanne : Pontarlier, Locle, Ouchy, la Cure; 6. clans le VI"10 arrondissement, siège de la direction à Genève : Genève, gare, G.-V., Genève, entrepôt de Rive.

Les droits et les finances de monopole sont versés chaque mois par les caisses d'arrondissements postaux aux caisses d'arrondissements des douanes; il n'y a d'exception que pour quelques bureaux de poste de l'Oberland des Grisons qui, vu leur situation topographique, font leurs versements à des bureaux principaux de douanes qui leur ont été spécialement désignés.

3. Une importante innovation à l'avantage du public est l'autorisation d'une expédition douanière des envois par la poste, correspondant à celle avec passavant, dont ils étaient jusqu'ici exclus, par la raison que l'expédition douanière de ces envois se faisait autrefois par le service de la poste, en sorte que la révision douanière était limitée à un petit nombre de cas et que, d'ailleurs, vu les faibles droits des tarifs antérieurs, on n'éprouvait pas le besoin, pour les transports par la poste, d'une facilité qui implique le contrôle minutieux de l'identité de la marchandise.

Maintenant que les anciennes restrictions dans la révision douanière des envois par la poste n'existent plus, le traitement en douane de ceux-ci ayant complètement passé aux bureaux de douanes, et que, par suite des révisions de tarif, les droits

463

ne sont plus, pour les petites quantités transportées par la poste, d'un montant aussi faible qu'autrefois, le besoin s'est fait de plus en plus sentir d'obtenir la franchise des droits pour les objets expédiés par la poste de l'étranger en Suisse ou vice-versa, qui rentrent au bout d'un certain temps dans le pays d'où ils sont venus, comme cela est accordé pour le trafic par les chemins de fer et autres voies de communication au moyen de l'expédition avec passavant. (Article 5 de la loi sur les douanes et articles 104 et 105 du règlement d'exécution pour cette loi,) En 1892 déjà, l'expédition avec passavant pour marchandises transportées par la poste dans le trafic de perfectionnement ou de réparation avais dû être consentie dans nos rapports postaux avec l'Allemagne, parce que les dispositions du traité de commerce avec cette puissance n'excluaient pas les envois par la poste de l'exemption des droits dans le trafic de perfectionnement ou de réparation entre les deux pays.

En suite d'entente entre les administrations des douanes et des postes, ce mode de faire a été déclaré applicable, sous réserve de réciprocité, aux marchandises de toute provenance, envoyées dans un autre pays ou en venant, pour être perfectionnées ou réparées, pour figurer dans une exposition ou pour vente à l'essai (envois à choix), de même qu'aux instruments et appareils devant servir à des expériences, et qui, les uns et les autres, doivent au bout d'un temps déterminé retourner dans leur pays d'origine.

Vu les circonstances spéciales dn trafic postal, et comme il ne s'agit pas de grandes quantités de marchandises, le contrôle douanier ne s'exerce pas par l'expédition avec passavant, mais par simple prise en note, comme dans le petit trafic de frontière ordinaire.

4. Le trafic de perfectionnement a continué à se développer pendant l'exercice écoulé dans les limites tracées par le règlement du Conseil fédéral du 6 décembre 1894. En vue de la révision de toutes les autorisations accordées, il a été établi une collection des matières textiles et tissus qui s'importent actuellement en Suisse pour y être perfectionnés. La révision s'est effectuée, cette fois aussi, par les soins obligeants du Vorort de la société commerciale et industrielle suisse, qui a convoqué à cet effet en conférence des représentants des associations industrielles intéressées. Ces derniers ont ainsi l'occasion de se renseigner chaque année sur la situation du trafic de perfectionnement et de faire opposition aux autorisations qu'ils estiment contraires à leurs intérêts.

464

Nous pouvons constater en passant que depuis la, promulgation du règlement rappelé ci-dessus, le trafic de perfectionnement actif et en transit, surtout celui de la broderie de la Suisse orientale, a pris une grande extension.

5. La direction générale des douanes a mis en vigueur le 15 décembre 1897 pour l'expédition douanière des bagages dans les bureaux de l'intérieur du pays un nouveau règlement qui consacre quelques facilités dans ce mouvement.

L'expédition du mouvement des voyageurs par le service des douanes dans les bureaux à la frontière a aussi fait l'objet d'une instruction spéciale à l'adresse de ces bureaux, afin qu'il soit autant que possible procédé de la même manière sur tons les points de la frontière.

6. En suite de la décision que vous avez prise lors de la discussion du budget pour 1896, et d'après laquelle le personnel des douanes devait, en cas d'accident survenu en service, être indemnisé de la même manière que les agents du service des postes, et le budget de l'administration des douanes pour 1897 ayant prévu un crédit a cet effet, nous avions autorisé le Département des Douanes à procéder au paiement de ces indemnités d'une manière analogue à celle qui est fixée pour le personnel des postes dans l'ordonnance du 30 décembre 1881 (Ree. off.

nouv. série V, 864) modifiée le 23 février 1886. Par un arrêté que nous avons pris le 26 septembre 1897, nous avons abrogé cette ordonnance comme étant en opposition avec les dispositions de la loi fédérale du 5 avril 1894 sur la régale des postes (Bec. off. nouv. série XIV, 344) et, vu l'état actuel d'avancement des projets de loi sur l'assurance contre la maladie et les accidents, nous avons provisoirement réglé la question des accidents qui atteindraient le personnel des douanes en activité de service, dans ce sens que, jusqu'à nouvel ordre, les crédits ouverts seraient employés à teneur des dispositions réglant la responsabilité de l'administration des postes vis-à-vis de son personnel (art. 18 et suivants de la loi sur la régale des postes), en refusant expressément toutefois de reconnaître pour la Confédération une obligation de droit privé à indemniser le personnel des douanes.

7. La convention avec l'Empire allemand, relative à la création de bureaux de douanes secondaires dans les stations sur territoire badois de la ligne Eglisau-Schaffhouse, Altenburg, Jestetten et Lotstetten et à l'expédition douanière suisse à Grenzacherhorn a été ratifiée par le Reichstag allemand le 7 avril 1897 et est entrée en vigueur le 17 du même mois, après

465

l'échange des ratifications. Les trois premiers bureaux mentionnés ci-dessus ont été ouverts le 1er juin.

Le transfert à la frontière de la maison de douanes à Grenzacherhorn n'a pas encore pu se l'aire, les négociations pour l'acquisition d'un terrain étant jusqu'ici restées sans résultat.

8. Le gouvernement allemand a exprimé le désir que la réduction du droit de 5 francs, d'après le tarif conventionnel, à 2 francs pour les veaux ne pesant pas plus de 60 kg., accordée par l'article 1er de la convention entre la Suisse et l'Allemagne du 21 septembre 1895 (Bec. off. nouv. série XV, 354) à la commune badoise de Büsingen, exterritorialisée par l'Allemagne, fût étendue aux veaux gras pesant plus de 60 kg;., passibles du droit de 10 francs par tête, attendu qu'en l'ait, la réduction accordée pour les veaux ue pesant pas plus de 60 kg.

était sans objet, parce qu'il est interdit à Schaiïhousè de livrer à la boucherie des veaux de moins de trois semaines, et que les veaux de quatre semaines pèsent presque sans exception plus de tiû kg.

Nous avons décidé de déférer par courtoisie à la demande formulée, mais de faire abstraction de la stipulation selon toutes les formes d'un article additionnel à la convention ddessus rappelée.

9. Dans notre rapport de gestion sur l'exercice de 1896, nous avons mentionné des négociations entre le Conseil fédéral et le gouvernement français relativement au contrôle du mouvement des boissons alcooliques entre les deux pays, et qui nous ont amenés à décider que, de notre part, le remboursement du bénéfice du monopole sur les boissons spiritueuses fabriquées avec de l'alcool ne serait accordé que si la déclaration d'exportation portait le visa du bureau français correspondant, attestant ainsi que la marchandise avait été effectivement déclarée pour l'importation en France.

Nous avons proposé au gouvernement français de constater cette entente dans la forme d'une déclaration additionnelle à la convention du 10 août 1877 sur le contrôle du mouvement des boissons entre les deux pays (Ree off. ; nouv. série LU.

377), et c'est ce qui a eu lieu au courant de l'exercice écoulé (Bec. off.; nouv. série XVI, 211).

10. Le contrôle sur le droit à l'admission en franchise dans le canton de Genève des produits bruts du sol de la zone frontière dans le trafic rural de frontière avec la Haute-Savoie, rencontre des difficultés, en ce que l'on ne peut compter

466

sur les attestations officielles des mairies de cette zone sur la contenance et le produit des fonds des propriétaires, usufruitiers ou fermiers. On se fera une idée de l'mportance de ce trafic si l'on considère que, pour l'exercice écoulé, il a été accordé plus de 1200 passavants à des habitants du canton de Genève pour les produits de terres qu'ils possèdent ou exploitent dans la zone frontière de Savoie.

11. Bureaux à l'intérieur du pays. Un bail a été passé, avec le concours des intéressés, avec la compagnie du NordEst pour les locaux nécessaires au service des douanes dans la nouvelle gare aux marchandises et dans la halle provisoire pour la grande vitesse à Zurich. Nous avons en conséquence autorisé la création dans la gare de Zurich d'un bureau principal interne ayant les compétences d'un bureau principal à la frontière, et rappelons qu'un office douanier pour l'expédition des bagages avait déjà été créé et ouvert antérieurement à la gare aux voyageurs.

Le nouveau bureau principal de douanes à Zurich a été ouvert le 1er octobre 1897.

La question de l'ouverture d'un bureau de douanes à la gare de Lucerne a fait, l'année dernière, un pas définitif vers sa solution par la conclusion en juin, entre l'administration des douanes et la compagnie Central Suisse, d'un bail pour un local destiné à l'office douanier qui existait déjà pour l'expédition des bagages, et d'un second bail en décembre pour les locaux qui doivent servir au traitement douanier des marchandises en grande et en petite vitesse. Ces locaux n'étaient pas tout-àfait terminés à la fin de l'exercice, mais le bureau de douanes pourra en tout cas être ouvert au printemps de 1898 au service de la grande et de la petite vitesse.

12. Vous nous avez donné, en l'approuvant, acte de notre rapport du 7 décembre 1896 (F. f é d . 1896, IV. 775), sur la pétition de la société suisse pour l'observation du dimanche, au sujet de l'augmentation du nombre des jours de repos des rjarde-frontière et des fonctionnaires inférieurs des douanes et vous avez ainsi donné à entendre qu'il n'était pas besoin d'un plus grand nombre de jours de repos pour le personnel des bureaux de douanes, mais que, pour les garde-frontière, le nombre des jours de repos devait être porté de 12 à 26. Bien que, par cette décision, il ait été pour le moment fait abstraction de fixer par la loi ou par un règlement un nombre déterminé de jours de repos à accorder au personnel des douanes, l'administration a cependant à coeur d'alléger le service de ce

467

personnel dans tous les cas où cela se justifie et est possible ; en sorte qu'à notre avis ce personnel ne se trouve pas plus mal partagé que s'il lui avait été accordé par la loi un nombre fixe de jours de congé, tandis que, d'autre part, les intérêts du service des douanes ont moins à souffrir que s'il existait une obligation légale.

Guidée par ces considérations, l'administration des douanes a décidé d'accorder à l'essai au personnel des bureaux de gare, chargé le dimanche à tour de rôle du service des voyageurs ou de. la poste, une demi-journée de libre pendant la semaine, le moment de ce congé devant être choisi de manière à gêner le moins possible le service.

L'extension de cette mesure à un certain nombre de bureaux de route fait en ce moment l'objet d'une étude détaillée.

Nous pouvons encore ajouter que les efforts de l'administration des douanes tendent aussi à restreindre au strict nécessaire l'expédition douanière des marchandises en grande vitesse le dimanche et les jours fériés.

13. Fermeture douanière. Nous avons dit, dans notre rapport de gestion pour 1896 (Feuille fédérale de 1897, 1.

998) qu'il devait encore être procédé à des essais sur une plus grande échelle au sujet de l'introduction d'un nouveau système de plombage pour notre ' administration des douanes, avant qu'une décision définitive pût intervenir sur l'adoption du nouveau système. Ces essais se sont terminés à notre pleine satisfaction et le système Orelli a été adopté pour les plombs, en combinaison avec des coins spécialement construits dans ce but. Au moment de la rédaction de ce rapport, tous les bureaux de douanes des trois premiers arrondissements (sièges des directions à Baie, Schaffhouse et Coire) sont pourvus du nouveau matériel de plombage et il sera probablement possible d'en pourvoir les autres arrondissements dans les deux ou trois mois prochains. L'avantage des nouveaux plombs Orelli consiste en ce que le plombage est des plus faciles et que par l'emploi des coins spécialement construits pour ce sytème, dont l'un présente une saillie, l'autre une dépression correspondante, on obtient ainsi une garantie aussi absolue que possible contre des manipulations frauduleuses. Nous nous réservons, lors de notre prochain rapport de gestion de donner des détails sur les expériences qui auront été faites dans la pratique du nouveau mode de plombage.

468

B. Loi sur les spiritueux.

Les finances de monopole perçues a l'importation par les bureaux de douanes, sur les spiritueux et les produits fabriqués avec de l'alcool se sont élevés à fr. 698,703. 44 en 1897, et en 1896 à fr. 690,566. 58.

C. Police sanitaire et des épizooties, chasse et protection des oiseaux, pêche, phylloxéra, poids et mesures, régales.

Les bureaux de douanes à la frontière ont dû vouer une attention particulière à l'exécution des mesures de police prises contre l'invasion de la peste bubonique qui sévit aux Indes.

33 (1896: 36) cas de contravention aux prescriptions sur la police des épizooties, relevés par les bureaux de douanes, ont été soumis au Département fédéral de l'Agriculture pour décision ultérieure.

Les bureaux de douanes ont perçu en 1897 pour finances de visite sanitaire du bétail une somme de fr. 238,198. 25 (1896: 214,759. 05).

Il a été dénoncé aux autorités cantonales compétentes du Tessin, par les agents de l'administration des douanes, S contraventions à la loi sur la chasse et la protection des oiseaux et 10 contraventions à la loi sur la pêche. D'après les observations du personnel des douanes, l'exécution de ces lois dans le canton du Tessin, par les autorités cantonales et surtout par les autorités communales laisse à désirer, en ce que les amendes, quand il en est prononcé, sont tout à fait insignifiantes.

23 envois de verrerie portant des marques illégales d'étalonnage ont été saisis à l'importation et mis à la disposition des autorités cantonales compétentes.

Le service des douanes a en outre dressé un procès-verbal pour une contravention aux prescriptions sur les mesures à prendre contre le phylloxéra et un pour infraction à la régale des poudres.

469

III. Recettes des douanes.

  1. répartition d'après les rubriques du budget.

Droits d'entrée .

Droits de.sortie .

Finance de statistique Finances d'entrepôt et de pesage .

.

.

.

Parts d'amendes et amendes d'ordre Sous-locations Divers : 1. Produit de la vente de tableaux statistiques, de tarifs, de formulaires, etc.

2. Participation de la régie des alcools aux frais du service des douanes Total général

1897.

1893.

Fr.

Fr.

47,434,151. 13 45,817,456. 89 117,532. 45 113,147. 55 133,914. 69 125,373. 70

Différence 1897.

Fr.

1,616,694.

4,884.

8,540.

en

24 90 99

30,521. 02

33,036. 55

2,515. 53

14,551. 65 40,872. 81

12,220. 05 39,288. 58

2,831. 60 1,584. 23

82,956. 60

83,701. 39 -

744. 79

44,009. 79

45,000.

990. 21

47,898,510. 14 46,269,224. 71 + 1,629,285. 43

B. Répartition des recettes entre les arrondissements.

Différence en

1897.

Fr.

1896.

Fr.

1897.

Fr.

Ier arrondissement (Baie) . 17,975,169. 92 16,729,456. 53 + 1,245,713.39 II"'6 » (Schaff165,747. 33 house) .

.

.

11,252,975. 10 11,087,227. 77 + IE[ me arrondissement (Coire) 4,482,133. 35 4,441,862. 40 + 40,270. 95 lV ma » (Lugano) 4,412,943. 45 4,258,606. 94 + 154,336.51 V111" » (Lausanne) 2,943.060. 81 2,661,893.56 + 281,167. 25 VI1"" » (Genève) 6,654,303. 03 6,919,803. 81 -- 265,500. 78 Total 47,720,585. 66 46,098,851. 01 + 1,621,784. 65 h, quoi il faut ajouter le produit de la, finance statistique et la participation de la régie des alcools, comptabilisés par la direction générale des douanes . . .

7,550.78 177,924.48 170,373. 70 Total général 47,898,510.14 46,269,224.71

1,629,255.48

·ivü

Nous donnons ci-après la liste des bureaux de douanes qui ont fait en 1897 une recette supérieure à 100,000 francs.

fr. 6,156,400 1 . Romanshorn .

.

.

.

.

» 5,368,500 2. Baie Central P. V » 4,371,900 3 . Genève-gare P.V.

.

.

.

.

» 3,583,300 4 . Baie, Central Wolf .

.

.

.

» 3,378,900 o . Bàie, gare badoise .

.

.

.

» 2,020,000 6 . Buchs, gare .

.

.

.

.

» 1,834,900 7 . Porrentruy .

.

.

.

.

.

» 1,826,600 8. Chiasso, P. V » 1,681,200 9 . Luino .

.

.

.

.

.

.

» 1,521,100 10. Waldshut » 1,390,400 11. Bàie, gare badoise de triage » 1,357,500 1 2 . Singen .

.

.

.

.

.

.

» 1,061,700 13. Bàie, gare badoise, poste » 1 4 . St. Margrethen, gare .

.

.

.

982,600 » 1 5 . Vallorbe, gare .

.

.

.

.

852,200 » 16. Verrières 751,200 » 17. Genève, entrepôt de Rive .

714,200 » 615,100 18. Baie, Central G. V » 19. St-Gall 602,200 » 576,200 2 0 . Constance .

.

.

.

.

.

» 21. Zurich 571,000 » 2 2 . Rorschach .

.

.

.

.

.

539,300 » 23. Genève, entrepôt de Cornavin 535,900 » 2 4 . Schaffhouse, gare .

.

.

.

530,900 » 461,000 25. Chiasso, G. V » 393,200 26. Genève, G. V » 390,100 27. Lode » 346,400 2 8 . Lausanne .

.

.

.

.

.

» 243,000 29. Moillesulaz » 217,600 3 0 . Lisbiichel .

.

.

.

.

» 31. Bàie, entrepôt .

.

.

.

.

167,400 » 32. Genève-gare, Eaux-vives 147,200 » 138,000 3 3 . Kreuzungen .

.

.

.

.

.

» 3 4 . Morges .

.

.

.

.

.

.

135,000 » 125,300 35. Chiasso, route .

.

.

.

.

» 119,700 3 6 . Castasegna .

.

.

.

.

.

» 101,800 37. Bouveret 3 8 . C o l d e s Roches .

.

.

.

. » 100,600 Total pour ces 38 bureaux

fr. 45,909,600

Le reste des recettes brutes, 1,811,600 en chiffre rond se répartit entre les 238 autres bureaux.

471

IV. Personnel de l'administration des douanes.

Au 31 décembre 1897, l'administration des douanes disposait du personnel suivant : Fonctionnaires. Employés.

Direction générale des douanes, en trois sections (administration, inspectorat, statistique d u commerce) .

.

.

.

.

.

. 39 6 directions d ' a r r o n d i s s e m e n t . . . . 65 65 bureaux principaux 441 201 ».

secondaires

1 9 252

Observation. 110 bureaux secondaires sont desservis par des receveurs civils, et 91 par des garde-frontière qui sont comptés plus loin a 1 effectif du corps des garde-frontière.

17

45 postes de perception Observation. 15 de ces postes sont desservis par des percepteurs civils, 2 par des gendarmes cantonaux et 28 par des garde-frontière; ces derniers sont compris plus loin dans l'ett'ectit' du corps.

Corps des garde-frontière fédéraux : Chefs du corps et officiers Sous-officiers et garde-frontière

10

751 1030 999 31

Total 555 Personnel au 31 décembre 1896 546 Augmentation en 1897 9 soit 40 fonctionnaires et employés.

Il s'est produit pendant l'exercice écoulé 128 vacances, savoir : 17 par suite de décès (dont 1 garde-frontière).

65 par suite de démission (dont 44 garde-frontière).

43 par suite de révocation (dont 38 garde-frontière).

2 garde-frontière par suite de désertion.

1 fonctionnaire (aide) a abandonné le service sans avoir demandé sa démission et a été en conséquence rayé du rôle des fonctionnaires.

Outre les 44 hommes qui ont quitté volontairement le corps des garde-frontière, 29 ont été nommés à d'autres fonctions dans l'administration des douanes, savoir : 1 comme aide.

4 comme receveurs civils à des bureaux secondaires.

24 comme visiteurs.

472

43 fonctionnaires et visiteurs dans les arrondissements ont dû prendre part aux manoeuvres d'automne du IIme corps d'armée. Pendant l'exercice écoulé le personnel de service à la frontière a eu 129 hommes au service militaire ; le nombre des journées d'absence a été de 3450, non compris les inspections ne durant qu'un jour. Parmi les 79 aides qui figurent dans le nombre ci-dessus, il y en a qui ont eu 103, 104, 110, 141 et 185 jours de service militaire.

V. Direction générale des douanes.

o

Le travail de la direction générale des douanes a été à peu près le même que l'année précédente. Les affaires courantes ont occupé tout le personnel pendant toute l'année d'une manière ininterrompue, de sorte qu'il n'a pas été possible d'entreprendre ou de terminer des travaux de longue haleine, dont quelques-uns sont cependant urgents, notamment l'instruction pour les autorités et les bureaux de douanes. Il y aura lieu d'aviser aux voies et moyens de remédier à cet état de choses.

VI. Directions d'arrondissement et bureaux de douanes.

Il n'y a rien de particulier à remarquer sur la gestion des directions d'arrondissement.

Quelques-unes d'entre elles ont eu une forte augmentation de travail. Les rapports d'inspection sur les bureaux sont en général favorables à ces derniers.

Vu la forte augmentation du mouvement des colis de poste et de messageries passibles des droits, l'office douanier pour l'expédition de la poste à la gare badoise de Baie, qui ne formait jusqu'ici qu'une section du bureau principal à cette gare, a été, à l'occasion des réélections générales, érigé en bureau principal indépendant. Le chiffre des expéditions avait été de 570,000 environ en 1896 et est arrivé à 700,000 en 1897.

En suite du transfert des bureaux d'expédition des marchandises à la gare principale de Zurich dans les locaux occupés par l'entrepôt fédéral de cette ville, ce dernier a dû être transféré en mai 1897 dans les locaux établis dans la nouvelle gare aux marchandises pour le bureau principal des douanes de Zurich. Cet entrepôt a été supprimé à la date d'ouverture du nouveau bureau, attendu que la presque totalité des marchan-

473

dises que l'on y acheminait étaient destinées à l'acquittement immédiat et nullement à être entreposées, de sorte qu'en réalité cet établissement ne servait pas au commerce intermédiaire, pour lequel il avait été cependant créé dans l'origine.

D'entente avec la compagnie du Nord-Est et avec la direction générale des chemins de fer du Wurtemberg, et en raison de l'insuffisance du battement des courses 45 Friedrichshafen-Romanshorn, 57 Friedrichshafen-Rorschach et 87 LindauRorschach, il a été établi pendant la saison des étrangers un service de douanes ambulant sur les bateaux, qui a été reconnu utile, et qui est très apprécié des voyageurs.

Afin que l'arrêt à Chiasso d'un nouveau train express du Gothard pût être limité à quelques minutes, le traitement douanier des bagages amenés par ce train" se fait de même pendant le parcours entre Chiasso et Lugano, au hesoin jusqu'à Bellinzone.

VIL Surveillance de la frontière.

Le corps des garde-frontière fédéraux présentait à la fin de l'exercice écoulé l'effectif suivant : Chefs du corps Souset officiers officiers 1er arrondissement

IIme

nl mc

IV ">» ymc VI m e

Total

Gardefrontière

2 1 1 1 2 3

9 5 3 7 11 10

126 78 52 76 179 195

10

45

706

751 Effectif à la fin de 1896: Chefs du corps et officiers 11 Sous-officiers et garde-frontière fédéraux 741 II y a donc un officier en moins et 10 garde-frontière en plus.

En ce qui concerne la fixation à nouveau de la solde des garde-frontière fédéraux, nous nous permettons de renvoyer aux explications détaillées que nous avons données dans le message sur le budget pour 1898 (F. féd. 1897. IV. 899). En suite de l'augmentation de la solde et de l'indemnité d'habille-

474

ment, les garde-frontière peuvent être mis au nombre des corps de police les mieux payés de la Suisse.

L'augmentation du nombre des jours de repos (voir chapitre II ci-dessus), qui a été porté de 12 à 26, a pour conséquence une augmentation de l'effectif qui sera d'environ 50 hommes, de sorte qu'à l'avenir nous aurons environ 800 gardefrontière.

La discipline a encore laissé à désirer dans quelques arrondissements, bien que l'on puisse constater une amélioration sur l'année dernière. Sur les 38 hommes indiqués au chapitre IV comme révoqués, 4 appartenaient au Ier arrondissement (Baie), 2 au II'"« (Schaffhouse), 1 au III»" (Coire), 11 au IV'ne (Lugano), 11 au V""' (Lausanne) et 9 au VI"16 (Genève), en y comprenant 1 déserteur dans chacun des arrondissements IV et VI.

L'amélioration dans le VIme arrondissement est en particulier vraiment frappante, ce que l'on doit surtout à la centralisation de l'instruction des recrues, attendu que les hommes formés dans la caserne de recrues nouvellement créée à Chêne reçoivent non seulement une instruction spéciale sur les prescriptions douanières, mais qu'on parvient à leur inculquer de meilleures notions sur la discipline que ce ne peut être le cas pour les recrues qui, immédiatement après leur incorporation, sont attribuées à un poste à la frontière, où elles se trouvent sous les ordres de supérieurs (sous-officier et chef de poste) qui n'ont pas toujours les qualités et la fermeté nécessaires pour faire de ces jeunes gens de bons garde-frontière.

La création de dépôts de recrues serait désirable aussi dans d'autres arrondissements, mais rencontre des difficultés de plus d'un genre, attendu que nulle part les circonstances ne sont aussi propices que dans le VImo arrondissement où, vu le faible développement de la frontière, une augmentation de l'effectif a pu être évitée, tandis que la création de dépôts de recrues spéciaux au lieu de domicile du chef du corps exigerait dans les autres arrondissements une augmentation de l'effectif.

Neuf cas d'insultes, menaces et de voies de fait contre des garde-frontière ont dû être dénoncés aux autorités cantonales, qui ont prononcé contre les coupables des amendes tirant parfois à conséquence. L'effectif du poste de Bonfol dans le Jura bernois a dû être renforcé à cause de l'attitude hostile de la population de cet endroit vis à vis des garde-frontière et l'on a de plus recouru à l'intervention de la direction de police cantonale.

475

Les garde-frontière du poste de St-Gingolph (Valais) furent requis par le syndic et la police cantonale pour eraider à réprimer une rixe qui avait éclaté dans la nuit du 1 au 2 janvier; un des garde-frontière reçut de l'un des perturbateurs de l'ordre public un coup de canne plombée dont il résulta une incapacité de travail de 19 jours. Plainte ayant été portée, l'autorité judiciaire cantonale ouvrit une enquête, mais rendit une ordonnance de non-lieu, bien que l'accusé eût été reconnu par plusieurs témoins.

En présence de ce fait, l'administration des douanes releva les garde-frontière du poste de St-Gingolph de l'obligation qui leur était imposée par l'article 89 du règlement pour- les gardefrontière, de prêter au besoin main-forte à la police cantonale, attendu qu'il ne serait pas juste de contraindre les gardefrontière à assister 'les agents de l'autorité cantonale, si, en cas de blessure, la loi leur refuse sa protection.

Il a été constaté, dans l'exercice écoulé aussi, quelques violations de frontière par des douaniers italiens ; ces cas rentrent, quant à la suite qui leur a été donnée, dans le ressortdû Département politique.

Nous avons parlé dans les précédents rapports de gestion (1893, 1894 et 1896) de la reprise du projet, abandonné en 1884, de construction d'un chemin entre Moillesulaz et Thônex, afin de mieux surveiller cette partie de la frontière formée pai' le Foron, et nous avons mentionné des négociations qui ont eu lieu à ce sujet avec le Conseil d'Etat de Genève et avec le gouvernement français.

Les circonstances s'étant dans l'intervalle modifiées sous plus d'un rapport, entr'autres par un changement dans la personne du propriétaire d'une vaste propriété joutant le Foron, et par une augmentation de l'effectif du corps des garde-frontière qui permet une surveillance plus efficace que par le passé, le Département des Douanes s'est décidé à renoncer à l'exécution de ce projet, dont la modification, jugée nécessaire, aurait d'ailleurs exigé de nouvelles négociations, et dont les frais auraient été notablement plus considérables qu'on ne l'avait admis d'abord. Cette affaire se trouve ainsi définitivement liquidée.

La révision des bornes-frontière tout le long de la frontière suisse a été opérée dans le premier semestre de l'exercice écoulé par le personnel du service de surveillance. Les rapports relatifs à cette opération ont été transmis au Département politique.

476

VIII. Contraventions.

Contraventions à la loi sur les douanes.

Il était resté en suspens à la fin de 1896 : 28 cas de contravention.

Il a été découvert en 1897 1129 » Total en 1897 1157 cas de contravention.

» 1896 1248 » Diminution en 1897

91 cas de contravention.

Ces contraventions à la loi sur les douanes ont été liquidées comme suit : a . P a r abandon d e s poursuites .

.

.

.

20 6. Par la soumission volontaire et sans réserve des contrevenants .

.

.

.

.

.

.

. 1100 c. Par prononcé judiciaire : en faveur de l'administration .

.

.

.

.

12 a u détriment d e l'administration .

.

.

.

2 Total II restait en suspens à la fin de 1897 : devant les tribunaux devant l'administration

1134 8 15

Total

1157

Contraventions à la loi sur les douanes.

$

Sombre des contraraiiion« en W

È4 s

is & S s1

!

> (3

a CDs O>

C"1

< o, HH

Arrondissements de douanes.

Repor- Découtées de vertes Total 1896.

Parts d'amendes.

Montant des droits compromis.

Amendes payées.

Fr.

Fr.

en 1897.

de l'administration des douanes.

des cantons.

Fr.

Fr.

.

.

.

.

.

.

5 3 4 4 3 9

349 262 62 121 141 194

354 265 66 125 144 203

3,531. 80 1,907. 77 713.53 684.72 1,191. 51 1,631.58

6,570. 49 4,452. 68 1,226. 39 1,466. 74 4,217. 04 9,585. 98

2,268. 86 1,484.30 417.58 489. 03 1,405.74 3,195. 92

2,150. 78 1,484. 15 404. 45 488. 89 1,405. 36 3,195. 03

Total 1897 » 1896

28 29

1129 1219

1157 1248

9,660. 91 10,219. 32

27,519. 32 25,879. 32

9,261. 43 8,633. 13

9,128.66 8,587. 98

Différence

--1

--90

--91

-- 558. 41

+ 1,639. 50

-f 628. 30

+ 540. 68

I. Baie . .

II. Schaffhouse III. Coire . .

IV. Lugano .

V. Lausanne VI. Genève .

CO VI

·

*-]

Contraventions à la loi sur les spiritueux dénoncées par le personnel des douanes.

Parts d'amendes

Contraventions 1897

Arrondissements de douanes.

Montant des Repor- Découfinances de tées de vertes Total. monopole 1896. en 1897.

compromises Pr.

I. Baie .

. .

II. Schaffhouse .

HI. Coire . . .

IV. Lugano . .

V. Lausanne VI. Genève . .

Total 1897

»

-- -- 1 1 -- 4

2 5 1 4 2 18

2 5 2 5 2 22

6

32 37

38 45

--2

--5

7

1896

Différence

oo

Amendes payées en 1897.

Fr.

de l'administration des douanes.

des cantons.

des dénonciateurs.

Fr.

Fr.

Fr.

5. 21

20.84

27.20

7.95 5.88 686. 97

93.90 16.-- 33.82 78.40 5321. 99

6.96 31.31 5.33 11. 28 26. 13 1774.05

6.94 31.29 5.33 11.27 26.13 1773.99

6.94 31.30 5.34 11.27 26. 14 1773.95

737. 21 597. 52

5564. 95 987. 21

1855. 06 329. 16

1854. 95 329.--

1854. 94 329. 05

4. --

+ 139. 69-f 4577. 74 +1525.90 + 1525.95 + 1525. 89

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Nous avons dit, dans notre rapport de gestion pour 1896, sous chiffre 2 du chapitre des contraventions, qu'un habitant de Champéry (Valais) avait été dénoncé au bureau de cette localité comme ayant importé 6 chèvres en contrebande, et qu'il avait dû être déféré aux tribunaux.

Libéré en première instance, dont le prononcé avait mis toutefois une partie des frais à sa charge, l'accusé recourut et fut exonéré aussi de cette part de frais par le tribunal supérieur, de sorte que ce fut à l'administration qu'incombèrent tous les frais. La liste de ceux-ci, arrêtée à fr. 324. 80 donna lieu à de nouvelles discussions, l'administration ayant protesté, en se basant sur l'article 156, 2me alinéa, de la loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, contre une finance de 80 francs représentant sous le nom d'estampilles les frais de tribunal, et ayant contesté le bien-fondé d'une finance de chancellerie réclamée pour le paiement d'une seconde copie de tous les actes de la procédure. En suite de l'intervention du Département cantonal de justice et police, la liste de frais fut réduite à fr. 170. 80.

Mais nous sommes encore loin d'en avoir fini avec cette affaire, car l'accusé, se prévalant du jugement libératoire rendu en sa faveur, a formulé une demande en indemnité de 1000 francs et, invoquant l'article 43 de la loi du 9 décembre 1850 sur la responsabilité des autorités et fonctionnaires de la Confédération, a demandé que le Conseil fédéral déclarât recevable sa demande d'indemnité. Cette prétention dut être repoussée, attendu que la disposition légale visée suppose que plainte soit formulée contre un fonctionnaire désigné, auquel il serait reproché un acte contraire à la loi, tandis que la plainte ne désignait ni le fonctionnaire mis en cause, ni un acte qui pût être qualifié de contraire à la loi.

En revanche, le réclamant fut informé qu'il était libre de formuler une demande d'indemnité, en précisant et motivant ses chiffres.

Le Tribunal fédéral a rendu dans l'exercice écoulé un jugement important en ce qui concerne la prescription des contraventions.

Un individu qui avait importé en contrebande près des Verrières 6 paniers de vin de Champagne en juin 1895 et avait été puni pour cela, informa l'autorité, en avril 1896, qu'un personnage, resté jusqu'alors inconnu, avait également pris part à cet acte de contrebande ; en suite de cette dénonciation procès-verbal de contravention fut dressé contre

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le dénoncé. L'affaire ayant été portée devant le tribunal correctionnel du Val-de-Ruz, l'accusé fut renvoyé des fins de Ja plainte, pour cause de prescription, bien qu'il eût dû se reconnaître coupable du délit pour lequel il était poursuivi.

L'administration des douanes estimant que, dans ce cas particulier, la prescription dont il est question à. l'article 20 de la loi sur le mode de procéder à la poursuite des contraventions n'était pas acquise, porta l'affaire, sous la forme d'un recours en cassation, au Tribunal fédéral qui confirma la sentence libératoire. Il résulte de cette décision que le complice d'une contravention qui n'est pas découvert dans les quatre mois après que le ou les autres auteurs du délit ont été découverts ne peut plus être poursuivi.

Vu l'activité de la circulation à la frontière entre le canton de Genève et les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, et les nombreuses relations entre les habitants de ce canton et ceux des zones, le contrôle du mouvement des chars et voitures de tout genre présente en particulier de grandes difficultés, d'autant plus que plusieurs des habitants limitrophes de la frontière ont des propriétés des deux côtés de celle-ci et emploient leurs véhicules tantôt en deçà, tantôt au-delà de la ligne douanière. Il est à peu près impossible, dans ces conditions, d'éviter que de temps en temps un char ou une voiture soit importé en contrebande. Cependant, cette année dernière aussi on est parvenu dans plusieurs cas à découvrir les contrevenants et à les punir.

Parmi les contraventions relevées en 1897 nous citerons les suivantes: 1. Un coiffeur, ressortissant français, a pu être arrêté à Genève par les garde-frontière après avoir importé une forte quantité de parfumerie. Moins d'un mois auparavant, le même individu avait été convaincu de contrebande et puni d'une forte amende, à la suite de laquelle il avait solennellement promis de renoncer à la contrebande et de ne plus reparaître à Genève.

Ce contrebandier incorrigible, qui s'était vanté dans sa commune de s'être fait payer sa maison et ses vignes par l'administration des douanes suisses, fut traité selon toute la rigueur des lois, en application desquelles il lui fut infligé une amende de 5358 francs pour contravention à la loi sur les douanes et à celles sur les spiritueux. Il se soumit et paya l'amende.

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2. Une maison de Genève qui avait à l'entrepôt de Rive un magasin où elle pouvait entreposer des marchandises importées de l'étranger et qui n'avaient pas encore payé les droits, fut soupçonnée de retirer de l'entrepôt, par son nombreux personnel qui y venait fréquemment, de petites quantités de marchandises que les employés dissimulaient sous leurs vêtements et ne déclaraient pas au bureau de douanes. Les soupçons s'étendirent même jusqu'au chef de la maison et à sa femme qui, sous prétexte de surveiller leur personnel, venaient fréquemment à l'entrepôt. D'après une dénonciation un grand nombre d'assiettes auraient été de cette manière soustraites au paiement des droits.

En conséquence, le chef de la maison, qui avait du reste été puni à deux reprises pour avoir éludé les droits, fut soumis, lors d'une de ses visites à l'entrepôt, à une visite personnelle, qui amena la découverte dans ses poches et sous ses vêtements d'une petite quantité de marchandises passibles de droits. Il fut frappé en conséquence du maximum de l'amende prévu par la loi (4o fois le droit) et en outre, ce qui lui fut bien plus sensible, il fut exclu de l'entrepôt, ensuite de quoi il liquida son commerce.

3. Le gendarme cantonal stationné à l'Auberson avait vu par hasard qu'une certaine quantité de poterie avait été importée de France et cachée dans un chalet à la frontière. Il en informa les garde-frontière qui se rendirent aussitôt sur les lieux, mais ne trouvèrent plus la marchandise qui avait été enlevée dans l'intervalle.

Le gendarme persistant avec assurance dans son affirmation et désignant aussi les trois personnes qui avaient pris part au délit, il fut dressé procès-verbal pour contravention à la loi sur les douanes et, les accusés refusant de se soumettre au prononcé administratif, l'affaire fut portée en justice. Le tribunal condamna les accusés chacun à une amende de douze fois le montant du droit éludé, tandis que le prononcé administratif n'avait été que de dix fois le droit avec remise du quart de l'amende si les contrevenants se soumettaient dans les huit jours dès la signification du prononcé.

Le tribunal a vu une circonstance aggravante dans le fait que les accusés, bien que convaincus, avaient néanmoins laissé venir l'affaire en tribunal dans l'espérance qu'il ne serait pas possible de trouver des preuves süffisantes de leur culpabilité ; il a en conséquence aggravé la peine comme il est dit plus

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haut. Un quatrième complice, le propriétaire du chalet qui avait fourni un abri aux contrebandiers, mourut avant le jugement.

4. Un garde-frontière surprit dans la nuit du 29 au 30 septembre quatre contrebandiers en train de faire passer trois pièces de bétail par un chemin interdit conduisant de France dans le canton de Neuchâtel. Le garde-fontière, qui rentrait d'un congé et n'était pas armé, voulut arrêter l'un des contrebandiers. Mais celui-ci fut délivré par ses complices, après quoi tous les quatre repassèrent la frontière avec un des animaux, abandonnant les deux autres. Le garde-frontière en emmena un, le mit en sûreté et revint chercher l'autre, mais, reçu à coups de pierres par les contrebandiers, il dut se retirer, en sorte que les contrevenants roussirent à reprendre cette seconde pièce de bétail.

Les contrebandiers demeurèrent inconnus. La vache saisie fut vendue aux enchères et le produit imputé sur l'amende.

5. Un paysan habitant à la frontière entre Je canton de Berne et la France, déjà plusieurs fois puni pour contrebande, fut dénoncé au service de surveillance comme ayant importé en fraude une vache qu'il avait amenée de nuit dans un pâturage joutant la frontière. Il fut en effet constaté que le bétail de ce pâturage s'était accru d'une tête pendant la nuit, sur quoi l'animal indiqué comme importé en fraude fut séquestré. L'accusé n'ayant pas voulu se soumettre au prononcé administratif fut déféré au tribunal. Les débats aboutirent à la libération du prévenu, attendu que les témoins cités à sa requête déposèrent que la vache saisie était depuis longtemps en sa possession.

Il y a lieu de supposer qne le prévenu fit saisir un animal qu'il possédait déjà, tandis que celui qu'il avait introduit en contrebande demeura inconnu.

On peut se faire par là une idée des difficultés du service de surveillance à la frontière franco-bernoise où beaucoup de pâturages joutent de part et d'autre la frontière ou même s'étendent des deux côtés de celle-ci.

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IX. Expéditions douanières.

Le nombre des expéditions a été de : Nombre d'expéditions 1897.

Genres d'expéditions.

Importation.

..

Acquits à caution Transit .

.

Certificats d'eutrepôt Exportation.

.

Passavants .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

3,943,888 475,159 391,373 19,387 1,264,199 521,145

Total à quoi il faut ajouter les coupons statistiques

6,615,151

Total général

7,139,080

523,929

Ces expéditions se répartissent comme suit entre les arrondissements : 1897.

Ier arrondissement, Baie .

2,326,550 IJme » Schaffhouse 1,199,845 Coire 652,292 IIIrae » Lugano 594,913 IVme » me V » Lausanne .

426,212 Vpne » Genève 1,415,339 Total

6,615,151

Un nouveau mode de compter les expéditions ayant été introduit en 1897, le chiffre total est notablement plus élevé que d'après l'ancien système, c'est pourquoi il ne peut être mis en comparaison avec le chiffre de 1896.

Ce nouveau mode de calculer aura aussi pour conséquence de grands changements dans l'ordre des bureaux de douanes basé sur le nombre des expéditions.

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X. Statistique du commerce.

Le volume annuel et le rapport explicatif allemand pour 1896 ont paru le 23 août, l'édition française du rapport est datée du 9 octobre 1897. Déférant à un voeu exprimé dans les cercles de l'industrie et du commerce, notre Département des Douanes a publié, à titre d'essai, une récapitulation provisoire du commerce spécial en 1896, laquelle a pu paraître le 27 février 1897.

Les chiffres de la statistique du commerce suisse pour 1897 ne sont pas encore arrêtés.

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RAPPORT présenté à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1897.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1898

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.03.1898

Date Data Seite

397-484

Page Pagina Ref. No

10 073 155

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