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Arrêté fédéral concernant

les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1899 et pour les réserves d'habillement.

(Du 28 juin 1898.)

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE

de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 1898, arrête : Les indemnités que la Confédération doit payer aux cantons pour 1899 sont fixées comme suit : I. Pour les recrues.

Pour un fusilier » » carabinier .

.

.

.

.

(pour les instrumentistes des troupes portant fusil, 1 franc de moins chacun).

» » guide ou dragon » K canonnier de l'artillerie de campagne t » » » » » position » » artilleur de forteresse .

.

.

fr. 139. 05 . 140. 2 0

» » » »

178.

145.

146.

156.

75 10 90 50

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Pour un soldat du train des batteries et des compagnies du parc .

.

.

» » soldat du train d'armée .

» » trompette monté d'artillerie .

.

» » soldat du génie » » » des troupes sanitaires .

.

» » » » » d'administration .

fr.

» » » » »

199.. 70 189. 85 177. 80 156. 95 143. 60 143. 50

II. Pour la réserve d'effets neufs.

Est maintenue l'indemnité fixée par arrêté fédéral du 22 décembre 1892, pour l'entretien de l'équipement d'une année à titre de réserve. Outre la réserve d'effets d'habillement, il sera fait acquisition, eo 1899, de la moitié de l'approvisionnement d'une année en effets d'équipement de l'ordonnance de 1898.

L'indemnité de 4% est payée pour 8 mois pour les habits; pour l'équipement personnel (ordonnance de 1898) qui ne doit être au dépôt qu'à fin septembre, cette indemnité n'est payée que pour 4 mois.

III. Pour la réserve d'effets portés.

La Confédération élève l'indemnité de 10% à 12% de la valeur de l'équipement des recrues pour 1899; le paiement de cette indemnité est lié aux conditions que fixe le Département militaire fédéral sur la base d'une ordonnance du Conseil fédéral et du résultat des inspections à entreprendre.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 20 juin 1898.

Le président : J. HILDEBRAND.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

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Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 28 juin 1898.

Le président : A. THÉLIN.

Le secrétaire : RINGIER.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.

Berne, le 5 juillet 1898.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : R U F F T.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

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Arrêté fédéral concernant les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1899 et pour les réserves d'habillement. (Du 28 juin 1898.)

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13.07.1898

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