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Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été le lundi 30 mai 2023, à 14 h 30 pour le Conseil national (21 session de la 51e législature) et à 16 h 15 pour le Conseil des États (17e session de la 51e législature).
Assermentations Conseil national 30 mai 2023 Thomas Bläsi, originaire de Genève, Pharmacien, domicilié à Genève (en remplacement de Yves Nidegger, démissionnaire); Michael Götte, originaire de Wildhaus (SG), domicilié à Tübach (SG) (en remplacement d'Esther Friedli, élue au Conseil des États).
Conseil des États 30 mai 2023 Esther Friedli, originaire de Lützelflüh (BE) et Escholzmatt-Marbach (LU), lic. rer.
soc. et Gastronome, domiciliée à Ebnat-Kappel (SG) (en remplacement de Paul Rechsteiner, démissionnaire).
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 14 juin 2023, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral. Élection d'un juge suppléant Élection pour le reste de la période administrative 20212026: Athos Mecca, originaire de Gordola (TI), domicilié à Locarno.
Tribunal administratif fédéral. Élection de deux membres Élection pour la période administrative 20192024: Philipp Égli, originaire de Neuenkirch (LU), domicilié à Winterthur (ZH); Selin Elmiger-Necipoglu, originaire de Marly (FR), domiciliée à Ebikon (LU).
2023-1939
FF 2023 1576
FF 2023 1576
Procureur général et procureurs généraux suppléants de la Confédération.
Renouvellement intégral pour la période de fonction 20242027: Stefan Blättler, originaire de Hergiswil (NW), en qualité de procureur général de la Confédération; Ruedi Montanari, originaire de Olten (SO) et Jacques Rayroud, originaire de Rougemont (VD) aux postes de procureurs généraux suppléants de la Confédération.
La session d'été a été close le vendredi 16 juin 2023.
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