FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 16 juin 2023 allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante) (FF 2022 2456).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

27 juin 2023

2023-1784

Chancellerie fédérale

FF 2023 1532

FF 2023 1532

2/2