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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Servizio Musei e Attività Espositive, Imola Musei, Via Sacchi, 4, 40026 Imola, Italie;
B.
Description du bien culturel: cf. liste des objets1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. liste des objets1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 29 janvier 2024;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 31 juillet 2024;
F.
Durée de l'exposition: du 2 mars 2024 au 30 juin 2024;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 29 janvier 2024 au 31 juillet 2024.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
8 août 2023
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1
La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2023-2230
FF 2023 1806
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