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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 22 août 2023

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Nemagreen (W-5810) Nematop (W-5950) Galanem (W 6336) Meginem Pro (W 6336-1) Meganem (W 6336-2) Bio Garden Älchen gegen Dickmaulrüssler-Larven (W 6336-3) Coop Oecoplan Biocontrol Nützlinge gegen Dickmaulrüsslerlarven (W 6336-4) Dickmaulrüssler-Nematoden (W 6336-5) BIOHOP NemaGAL (W 6336-6) Biorga Contra Nematoden gegen Dickmaulrüssler (W 6336-7) Larvanem (W-7032) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:

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RS 916.161

2023-2410

FF 2023 1939

FF 2023 1939

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Arboriculture Toutes les cultures

Popillia japonica

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4, 5

Cultures de baies Toutes les cultures

Popillia japonica

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4, 5

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4, 5

Culture ornementale Toutes les cultures Popillia japonica Grande culture Toutes les cultures

Popillia japonica

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4, 5

Culture maraîchère Toutes les cultures

Popillia japonica

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4, 5

Viticulture Toutes les cultures

Popillia japonica

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4, 5

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4, 5

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4, 5, 6

Dosage: 1 million de nématodes/m2

1, 2, 3, 4, 5, 6

Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) selon OPD Toutes les cultures Popillia japonica Sylviculture Toutes les cultures

Popillia japonica

Domaine non agricole Toutes les cultures Popillia japonica

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Ne pas traiter si la température du sol est inférieure à 10°C.

2 Ne pas traiter à la lumière du soleil (traiter le soir ou par temps couvert).

3 Après le traitement, veiller à ce que le sol reste bien humide pendant quelques jours.

4 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

5 Traitement seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.

6 Utilisation dans le respect des interdictions et restrictions en vigueur selon l'annexe 2.5 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim; RS 814.81).

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Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

24 août 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

2

RS 172.021

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