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Procédure de consultation
Département fédéral des finances Contre-projet direct à l'initiative populaire «L'argent liquide, c'est la liberté» Les auteurs de l'initiative demandent que l'approvisionnement en argent liquide soit garanti et que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis à la votation populaire. Le contre-projet direct permettrait de répondre aux deux requêtes des auteurs de l'initiative sur la base de règles juridiques précises. Le contre-projet direct prévoit d'inscrire dans la Constitution la première phrase de l'actuel art. 1 de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) et l'actuel art. 5, al. 2, let. b, de la loi fédérale sur la Banque nationale (LBN).
Date d'ouverture: 30 août 2023 Date limite: 30 novembre 2023 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/44/cons_1
6 septembre 2023
2023-2531
Chancellerie fédérale
FF 2023 2046
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