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Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 29 août 2023

1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires listés dans le tableau, conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): 2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 12 septembre 2023, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.

5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

29 août 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Le directeur: Hans Wyss

2023-2507

FF 2023 2026

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Nom du produit Numéro de procédure

Substance active

Demandeur

Anderline

P9411/08.23

Amblyseius andersoni

Wormox

P8926/08.23

Bacillus thuringiensis var.

kurstaki Mécoprop-P

Duplosan KV P6307/08.23 Combi

2/2

Type de demande

Date de demande

Forme de culture

Omya (Schweiz) AG Nouveau produit avec nouvelle substance active

07.01.2022

Plein air et serre

Stähler Suisse SA

Nouveau produit avec nouvelle substance active

15.01.2018

Plein air et serre

Leu + Gygax AG

Extension du produit

12.08.2022

Plein air

Remarques