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MM. A. Hollot & Cie, à Paris : Etiquette pour un produit pharmaceutique dit « Pepsine Boudault ».

MM. Schneider & Cie à Paris : Dessins de marques de fabrique pour machines, objets, pièces, bandages et diverses variétés de fers et aciers du Creusot.

Berne, le 30 juin 1877.

Le Département fédéral de l'Intérieur.

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Traité de commerce et de douane entre

là Suisse et l'Union douanière et commerciale allemande, du 13 mai

1869

Dépôt de marques de fabrique et de commerce.

Dans le courant du 1er semestre de 1877, les marques de fabrique et de commerce suivantes ont été déposées par des maisons allemandes au Département fédéral de l'Intérieur, dans le but de se garantir contre les contrefaçons : MM. Heim-Oldenkott & Cie, à Hanau "/Mein : Etiquettes pour tabacs.

M. A.-W. Paber, à Stein près Nuremberg : Etiquettes (marques de fabrique) pour fournitures de bureau et de dessin.

M. Henri Frank fils, à Ludwigsbourg : Marques pour chicorée et autres substances remplaçant le café.

Berne, le 30 juin 1877.

Le Département fédéral de l'Intérieur.

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# S T #

Assemblée fédérale.

Le 23 juin 1877, les Conseils législatifs de la Confédération ont clos leur session ordinaire d'été, qui avait commencé le 4 du même mois. Pendant ces 3 semaines, 34 objets ont été complètement liquidés, savoir : 1. Vérification des élections de nouveaux membres du Conseil national et du Conseil des Etats.

2. Gestion du Conseil fédéral en 1876.

3. Gestion du Tribunal fédéral en 1876.

4. Compte d'Etat pour 1876.

5. Loi sur la police des eaux.

6. Modification aux règlements des deux Conseils.

7. Loi sur les mesures contre le phylloxéra.

8. Modification à la loi forestière en ce qui concerne le Canton de Schwyz.

9. Bonification de rations de fourrage.

10. Traitement des fonctionnaires militaires.

11. Achat de matériel de guerre pour 1878.

12. Achat de matériel d'artillerie de montagne.

13. Crédits supplémentaires pour 1877.

14. Emission de bons de caisse fédéraux.

15. Règlement de police du Nord-Est.

16. Prolongation de délais pour le chemin de fer Berne-AuetCornaux.

17. Concession pour un chemin de fer Genève-Carouge-ChemeAnnemasse.

Feuille fédérale suisse. Année XXIX.

Vol. III.

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Traité de commerce et de douane entre la Suisse et l'Union douanière et commerciale allemande, du 13 mai 1869.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1877

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.06.1877

Date Data Seite

334-335

Page Pagina Ref. No

10 064 639

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