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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le recours en grâce de Henri Schneider, de Jona (St-Gall).

(Du 24 mai 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, En application de l'art. 74 du Code pénal fédéral, nous avons décidé, le 21 août 1876,' de renvoyer aux tribunaux du Canton de St-Gall l'instruction et le jugement d'un cas de perturbation dans l'exploitation d'une ligne de chemin de fer, qui a eu lieu à la station de Flawyl, le 2 janvier 1876.

Ensuite de cette décision, l'aiguilleur Jacques Schlumpf, de Oberhelferwyl, et Henri Schneider, de Jona, ancien chef d'expédition des marchandises et aide à la station de Flawyl, ont été, par jugement du tribunal de district du Bas-Toggenbourg, du 2 décembre 1876, reconnus coupables, par négligence, de perturbation à l'exploitation de la voie ferrée et condamnés, eu application de l'article 67, lettre b, du Code pénal fédéral, le premier à 2 mois de prison et à fr. 200 d'amende, le second à 14 jours de prison et à à fr. 100 d'amende, et tous deux solidairement aux frais.

Jacques Schlumpf a purgé son jugement, en subissant les 2 mois de prison auxquels il avait été condamné, et en outre 40 jours de prison de plus en lieu et place de l'amende, qu'il Nie pouvait pas payer (art. 8 du Code pénal fédéral).

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Henri Schneider, par contre, a payé sou amende, et il adresse aujourd'hui un recours en grâce à l'Assemblée fédérale, tendant à ce qu'il soit libéré de la peine de la prison.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous présenter, sur :ette affaire, le rapport suivant : D'après l'horaire des chemins de fer de l'Union Suisse, les pre.niers trains de voyageurs venant de St-Gall et de Wyl devaient .te croiser à l a station d e Flawyl à 6 heures 3 0 minutes d u '. e train II, de St-Gall, devait passer sur la seconde voie.Schlumpf,, q u i avait l e service d e l'aiguille pour l e train venant d e contre la voie principale, c'est-à-dire contre le train III. Cette situation fut heureusement remarquée par le conducteur de la locomotive, déjà un peu avant le passage de l'aiguille. Ce fonctionnaire siffla immédiatement aux freins et fit tous ses efforts pour arrêter le train; mais la collision ne put pas être évitée. Les voyageurs un furent quittes pour la peur. Par contre, un conducteur des bagages fut lancé contre la machine et un wagon et reçut quelques -contusions; enfin, le conducteur de la locomotive du train II, par suite de son travail excessif sur la machine, devint incapable de reprendre î o n service durant s i x semaines. L e s dégâts causésau\ chemin de fer. Après un arrêt d'une heure et demie, les deux trains purent reprendre leur marche, le train II, toutefois, avec une machine de renfort.

L'enquête a prouvé que l'aiguilleur Schlumpf, ce matin-là, était resté endormi. Quant à l'aide de station Schneider, il s'était ( hargé, sur la demande expresse du chef de station Wiget, de la réception des trains du matin, le 2 janvier, mais il avait négligé <:e s'assurer si les aiguilles étaient bien faites. C'est pourquoi les poursuites furent dirigées en premier lien contre Schlumpf et (Schneider. Néanmoins, le conducteur de la locomotive et le chef du train II, ainsi que le conducteur de la locomotive, le chef de train ( t le chauffeur du train III, furent mis en accusation : les deux premiers parce qu'ils étaient entrés en station, lors mOrne qu'ils ; vaient dû remarquer auparavant déjà que la lanterne de l'aiguille de Schlumpf n'était pas allumée, et les trois derniers parce qu'ils avaient négligé de signaler ce fait et qu'ils avaient abandonnéleurmpeste.

En rendant son jugement, le tribunal est parti du point de rue que l'auteur principal de l'accident était l'aiguilleur Schlumpf,

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mais que Schneider était aussi punissable, car il s'était rendu coupable de négligence clans son service. Il admit pourtant, en faveur de ce dernier, des circonstances atténuantes, pour los motifs que Schneider s'était trouvé, dans un instant décisif très-court, chargé de tout nn fardeau de devoirs très-divers, et qu'il ne fonctionnait là qu'en remplacement du chef de station et sur la demande expresse de celui-ci. Les autres accusés ont été acquittés.

Le recours en grâce de Henri Schneider est motivé, par M.

l'avocat Suter, à St-Gall, entre autres par les considérations suivantes: On ne peut pas accuser Schneider de mauvaise intention ni môme de légèreté, mais tout au plus du manque de la présence d'esprit et de la routine nécessaires dans une branche de service qui n'appartenait pas à ses fonctions régulières, et dont il ne s'était chargé, ce matin-là, que par complaisance pour son chef.

L'accident est essentiellement le résxiltat d'une suite de circonstances diverses. L'organisation et l'administration du service, dans la station passablement importante de Flawyl, sont, déjà par ellesmêmes, défectueuses et ne répondent pas aux exigences réclamées par la sécurité du trafic.

Le chef de station est un vieillard de 75 ans, qui se trouve souvent dans le cas de réclamer l'aide de ses employés pour le remplacer, surtout à l'arrivée des trains du matin. Le service tout entier repose alors sur ce remplaçant: la caisse, le télégraphe, la surveillance du personnel, de même aussi que la réception et l'expédition des trains croisants. Un seul fonctionnaire ne peut absolument-pas suffire à l'accomplissement d'une pareille charge. Le matin du 2 janvier, précisément, Schneider était seul pour faire tout le service, et il y eut à la caisse une affluenee de monde si considérable qu'il lui fut matériellement impossible de trouver le temps de contrôler les aiguilles. En outre, le second employé avait été envoyé à une autre station, et le portier, qui surveillait d'habitude le service des aiguilles, avait justement son dimanche libre, et, quoiqu'il fût bien présent à la station, il ne s'était pas occupé de leur position. Enfin, le hasard avait permis que le personnel du train de Wyl, qui cependant s'était avancé bien au delà de l'aiguille de Schlumpf, ne se soit pas aperçu que celle-ci n'était pas gardée. De même aussi le conducteur de la locomotive et le chef de train du train de St-Gall n'avaient pas supposé qu'il y eût quelque chose d'irrégulier, lors môme que cette aiguille n'était pas éclairée.

On ne peut donc imputer à Schneider qu'une simple négligence involontaire, qui, 99 fois sur 100, n'a aucune mauvaise suite. La peine prononcée n'est pas en proportion équitable avec le délit commis. Aussi Schneider a-t-il été bien suffisamment puni en per-

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Le recourant possède un certificat constatant une réputation sans tache et un casier judiciaire intact.

Nous ajoutons à ce mémoire que'Schneider est employé de chemin de fer depuis 1862 et que, d'après son propre témoignage, il a déjà, à maintes reprises, rempli les mêmes fonctions. En conséquence, il ai.rait pu, sans aucun soin particulier et par le seul fait de la reatine, satisfaire complètement à ses devoirs. Mais il parait, au contraire, qu'il ne prenait en général pas ses devoirs bien au sèrii 'ux, car, durant son temps de service, il n'a pas été mis à l'amsnde moins de 30 foia:par l'administration, pour une somme totale de fr. 44, à cause de diverses légères fautes dans ce service, et entre autres, à deux reprises, pour fr. 3 chaque fois, avec menace de destitution, à cause d'absences de son poste non motivées et ré torées. C'est pourquoi nous partageons la manière de voir du Gouvernement du Canton de St-Gall, à savoir que les circonstances invoquées par Schneider pour motiver son recours en grâce ont ce -tainement déjà été prises en considération, à leur juste valeur, par le tribunal qui l'a jugé, et, eu égard à cet état de choses, nous coicluons que l'augmentation toujours croissante des accidents de chemins de fer oblige, de la manière la plus absolue et dans l'intérêt des voyageurs, à appliquer le Code pénal avec la plus grande sé'rérité, et nous vous proposons de ne pas entrer en matière sur le recours en grâce de Henri Schneider.

Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances rèitèi ées de notre considération distinguée.

Berne, le 24 mai 1877.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le vice-Président : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIHSS.

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Message du

(Du 26 mai 1877.)

Monsieur lo Président et Messieurs, Le recensement du bétail suisse, du mois d'avril 1876, a accusé, en chiffre rond, le nombre de 100,000 chevaux et de 63,700 hongres et juments de 4 à 12 ans. Toutefois, cette statistique ne fournit en aucune façon la preuve qu'il y ait assez de chevaux propres au service de notre armée, que les chevaux existants suffisent pour les besoins de l'élite et de la landwehr, ou que nous disposions simplement des chevaux nécessaires, en nombre et en qualité, pour l'élite, suivant les prescriptions réglementaires.

Le recensement de 1876 ne présente aucune classification permettant de savoir si le nombre actuel des chevaux de selle répond aux besoins de l'armée, s'il permettrait a la landwehr d'avoir une cavalerie montée, ou si même il y aurait assez de chevaux pour l'élite.

Le recensement purement statistique de 1876 ne pouvait pas fournir ces données, et il est devenu indispensable d'opérer à cet égard un recensement militaire spécial.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le recours en grâce de Henri Schneider, de Jona (St-Gall). (Du 24 mai 1877.)

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09.06.1877

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