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Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) Assistance administrative L'Administration fédérale des contributions informe les personnes concernées par la demande d'assistance administrative du 24 mars 2016 de l'autorité compétente allemande («Bundeszentralamt für Steuern») de ce qui suit: 1.
Sont concernées par la demande d'assistance les contribuables allemands présumés tels qu'identifiables par une référence de comptes bancaires portant un code «domicile»: Allemagne attribué par la banque UBS SA. La liste de ces références de comptes bancaires, annexée à la demande du 24 mars 2016, résulte de la compilation de deux listes établies par UBS SA en 2006 et 2008.
Sont concernées par la demande d'assistance les personnes qui, entre le 1er janvier 2011 et le 18 mars 2016, étaient liées aux références de comptes bancaires figurant sur ces listes, en leur qualité de: (i) titulaire(s) de compte bancaire; (ii) ayant(s) droit économique(s); ou (iii) toute autre personne venant aux droits et obligations de ces deux dernières qualités.
Les personnes dont la relation avec la banque UBS SA a été clôturée avant le 1er janvier 2011 ne sont pas concernées par la demande.
2.
La demande d'assistance du 24 mars 2016 de l'autorité compétente allemande est devenue sans objet et la procédure est donc terminée. Aucune information n'est transmise à l'autorité compétente allemande.
14 septembre 2023
2023-2609
Administration fédérale des contributions
FF 2023 2112
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