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Se sont présentés comme nouveaux membres du Conseil des Etats : pour Uri: M. Gustave Muheim, conseiller, d'Altorf.

» Glaris : » Edouard, Blumer, capitaine d'état-major, de Schwanden.

» Appenzell-Rh. ext.: » Jean-Jacques Hohl, landammann, de Heiden, à Hérisau.

» Appenzell-Rh. int. : » Dr J.-B.-E. Rusch, landamman, d'Appenzell.

» Argovie: » Olivier Zschokke, ingénieur, d'Aarau.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 30 mai 1877.)

Le Conseil fédéral a adressé à tous les Gouvernements cantonaux la circulaire suivante au sujet du recrutement de l'armée en 1878: « Fidèles et chers Confédérés, «Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons pris les mesures suivantes au sujet de recrutement militaire pour l'année 1878: § 1.

L'organisation ei la direction de la levée des recrues dans les divers arrondissements de division seront confiées à un officier supérieur (officier de recrutement) qui sera désigné par le Département militaire fédéral.

Il sera secondé dans sa mission : 1. Pour la visite sanitaire: par le médecin de division ou en cas d'empêchement par le chef du lazaret de campagne ou par son remplaçant.

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2. Pour l'examen pédagogique : par un expert pédagogique désigné par le Département militaire fédéral.

3. Four toute l'opération du recrutement (comme organe cantonal) : par le commandant de l'arrondissement où le recrutement à lieu.

»

L'officier de recrutement peut employer le secrétaire du divisionnaire pour soigner les écritures avant et après le recrutement.

Chaque Canton désignera 2 secrétaires permanents pour les opérations du recrutement; ils seront employés suivant lès besoins dans les arrondissements du Canton que cela concerne.

Les tableaux et le matériel nécessaire seront fournis à l'officier de recrutement par le Commissariat des guerres central.

§. 2.

Epoque et lieu de la levée. Le recrutement pour 1878 aura lieu du 1er septembre au 31 octobre de l'année courante. Dans le canton du Tessi n et dans la vallée de Misox, il y sera procédé en novembre et en décembre. Un recrutement supplémentaire n'aura pas lieu au printemps suivant. (Voir cependant § 9.)

Les lieux de rassemblement seront fixés de telle sorte que les hommes astreints à se présenter puissent dans la règle s« rendre du lieu de leur domicile au lieu de recrutement et rentrer chez eux le même jour et que les opérations se succèdent sans interruption dans chaque arrondissement.

Les jours et les lieux où la levée doit se faire dans chaque arrondissement seront fixés par l'officier de recrutement. Avant de les publier, il demandera le préavis du médecin de division et de l'autorité militaire cantonale que cela concerne. Cette dernière a le droit de proposer des changements, et, si l'officier de recrutement ne croit pas pouvoir prendre ces propositions en considération, il les soumettra à la décision du Département militaire fédéral.

Dès que l'époque et le lieu des rassemblements auront été fixés définitivement, l'officier de recrutement en communiquera l'état en nombre suffisant d'exemplaires : 1. Aux autorités militaires cantonales, qui, à leur tour, en informeront immédiatement les commandants d'arrondissement.

2. Au médecin de division et à l'expert pédagogique.

3. Aux chefs d'armes.

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§ 3.

Doivent se présenter au recrutement de cette année, et cela dans chacun des arrondissements où ils sont domiciliés à l'époque du recrutement : a. Tous les citoyens suisses nés en 1858 et présents en Suisse.

b. Tous les citoyens suisses, non encore incorporés, nés en 1855, 1856 et 1857, présents en Suisse, y compris ceux des mêmes années qui auraient été renvoyés et dont le délai de renvoi serait expiré.

c. Les militaires incorporés qui, depuis la dernière levée, auraient été invités par des médecins militaires à se présenter à la visite sanitaire de cette année.

d. Les militaires incorporés qui seraient devenus impropres au service personnel et qui se seraient annoncés au commandant d'arrondissement pour être réformés.

Le commandant d'arrondissement établira des états nominatifs séparés de la troupe ci-dessus de son arrondissement de recrutement pour chacune des subdivisions a--d, suivant les rubriques du contrôle matricule, et les présentera au jour de la levée.

Le commandant d'arrondissement enverra à l'officier de recrutement un état sommaire n'indiquant que le chiffre total de chacune des rubriques a--d.

e. Les hommes astreints au service, nés antérieurement à 1855, qui, quoique dispensés par la loi fédérale du 5 juillet 1876, désireraient cependant faire le service personnel. Les hommes astreints au service, nés antérieurement à 1855, qui ne veulent pas faire le service personnel, ne sont pas tenus de se présenter au recrutement et recevront leurs livrets de service par l'entremise des commandants d'arrondissement (circulaire du Conseil fédéral, du 7 juillet 1876).

§ 4.

On prendra les mesures suivantes pour la levée des armes spéciales (cavalerie, artillerie, génie, troupes sanitaires et d'administration), ainsi que pour la levée des tambours, trompettes et ouvriers de toutes armes: 1. Les chefs d'armes et de divisions communiqueront à temps à l'officier de recrutement le nombre, approuvé par le Département militaire fédéral et dès lors absolument invariable, des hommes à

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recruter pour leurs armes dans chaque arrondissement de division et ils lui donneront en outre les instruction spéciales qui leur paraîtront nécessaires sur le choix des recrues.

De son côté et s'il n'y était pas déjà pourvu par les communications des chefs d'armes, l'officier de recrutement procédera à la répartition des hommes entre les divers arrondissemeuts et il la portera à la connaissance des Cantons pour les commandants d'arrondissement.

2. Après que les Cantons auront été informés du chiffre d'hommes à recruter, il feront une publication invitant les hommes astreints à se présenter et qui désirent Otre admis dans les armes spéciales ou comme tambours, trompettes et ouvriers de toutes armes, à se faire inscrire jusqu'au milieu du mois d'août auprès de leur commandant d'arrondissement. Dès que le chiffre des inscriptions aura atteint dans chaque subdivision de troupes le double de celui fixé pour l'arrondissement, les présentations ultérieures ne seront plus .admises par le commandant d'arrondissement et il en informera les intéressés.

3. Tout homme astreint à se présenter qui veut se faire inscrire dans la cavalerie comme cavalier ou trompette, doit produire un certificat du président de sa commune, attestant qu'il est en état de se conformer aux engagements prévus à l'art. 193 de l'organisation militaire, ou, s'il ne veut pas se charger lui-même de l'entretien du cheval, il devra être pourvu d'un certificat semblable dans lequel une personne tierce déclare vouloir se charger du cheval de service de l'homme que cela concerne, conformément à l'art. 202 de l'organisation militaire. Ces certificats, confirmés par le commandant de l'arrondissement, doivent être remis au moment de l'incorporation au président de la commission de recrutement (circulaire du Département militaire, n° 10/60, du 1er octobre 1875).

4. La publication relative au recrutement des armes spéciales reproduira les conditions k remplir par les recrues des différentes armes (§§ 39 et suivants de l'instruction du 22 septembi'e 1875).

§ 5.

L'appel au recrutement aura lieu immédiatement après l'expiration du délai fixé pour l'inscription dans les armes spéciales, par les soins des autorités cantonales et selon les formes prescrites par les lois cantonales (publication, ordre de march* personnel, etc.) ; on observera à cet effet ce qui suit : «. On n'appellera en un jour de recrutement que le nombre d'hommes d'un arrondissement de recrutement que l'on puisse visiter médicalement, examiner et incorporer en un jour.

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6. Les hommes qui se seront présentés comme tambours, trompettes et ouvriers de toutes armes et les autres recrues des armes spéciales seront appelés au premier jour du recrutement, s'il en a été fixé plusieurs au même endroit.

c. L'appel doit contenir, outre l'indication exacte du lieu et de l'époque (état de l'officier de recrutement, § 2): Les militaires doivent se présenter personnellemeut. Personne ne sera, dans la" règle, exempté comme impropre au service, s'il ne s'est pas présenté personnellement devant la Commission d'examen.

Les hommes astreints à se présenter qui, pour cause de maladie, ne pourraient pas se rendre devant la Commission, devront en fournir la preuve par l'envoi d'un certificat médical sous pli cacheté.

Ces certificats doivent être envoyés à temps par les intéressés au commandant de l'arrondissement, qui les soumettra à la Commission d'examen.

La simulation de maladies non existantes ou les infirmités tenues secrètes par ceux qui en sont attaients, auraient des suites fâcheuses pour les coupables (comparez ordonnance sur la formation des nouveaux corps de troupes et sur la tenue des contrôles militaires, § 49, chiffre 5; en outre la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes fédérales, du 27 août 1851, art. 1, lettre i, et art.

156).

Tous les hommes tenus de se présenter doivent produire une déclaration constatant qu'ils ont été revaccinés dans l'espace des cinq dernières années.

Les malades et les infirmes se pourvoiront de certificats médicaux qui devront être présentés à la Commission ; celle-ci ne tiendra compte que des certificats contenus dans un pli cachté. (Voir § 21 de l'instruction sur la viste sanitaire, etc.)

La troupe doit paraître devant la commission en parfait état de propreté et surtout les pieds lavés.

Les jeunes gens qui ont fréquenté des établissements supérieurs d'instruction et qui désirent être dispensés de i'exameji scolaire, se pourvoiront de leurs certificats d'études.

75 § 6.

Prestations des Gantons. Les autorités militaires cantonales mettront pour le recrutement: a. Les commandants d'arrondissement et les chefs de section à la disposition de l'officier de recrutement.

6. Elles feront tenir prêts les locaux nécessaires, savoir: pour la visite médicale, une antichambre spacieuse, ou chambre où les hommes se déshabillent, une chambre bien éclairée de 7 mètres de long au moins et un cabinet attenant que l'on puisse rendre suffisamment sombre au besoin pour les visites spéciales; pour l'examen scolaire et l'incorporation, les locaux nécessaires en proportion de la force des détachements appelés, ainsi qu'une planche noire et le matériel de bureau nécessaire.

c. Elles se procureront d'avance le nombre nécessaire de livrets de service.

d. Elles feront tenir à disposition le personnel nécessaire de surveillance (sous-officier) et 3 à 4 secrétaires habiles ayant surtout une belle écriture ; deux de ces derniers doivent être commandés pour toute la durée des opérations du recrutement (§ 1) et seront indemnisés par la Confédération (§ 10); d'autres aides peuvent être requis sur place.

§ 7 Le procédé à suivre pour la levée sera le suivant: 1. La visite médicale à laquelle procédera le médecin de division ou son remplaçant, de concert avec un ou deux médecins militaires, aura lieu suivant les prescriptions de l'instruction du 22 septembre 1875. Les médecins appelés à y concourir seront désignés par le médecin de division et appelés à temps directement par lui. On les choisira autant que possible dans les environs du lieu de recrutement. Les médecins s'en tiendront strictement à l'ordonnance cidessus mentionnée et aux ordres supplémentaires qui pourront être donnés pour éviter aussi bien l'incorporation des hommes impropres au service que l'exemption oe ceux qui seraient aptes à le faire.

2. L'examen pédagogique sera suivi par tous les hommes astreints à se présenter. L'expert pédagogique peut au besoin recourir de son chef à l'emploi d'un ou de deux aides et s'entendre à temps avec eux. Ces aides doivent habiter un endroit aussi rap-

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proche que possible du lieu de recrutement. L'examen même a lieu suivant le règlement du 28 septembre 1875 et il sera organisé de concert avec l'expert et le médecin de division.

3. Après que la visite sanitaire et l'examen pédagogique seront terminés, et après que l'état des recrues aura été établi (form. IV), il sera procédé à l'incorporation dans les différentes armes, dans la mesure prescrite par l'officier de recrutement, assisté du président de la Commission d'examen sanitaire et du commandant d'arrondissement.

Le militaire sera inscrit dans les contrôles de l'arrondissement de recrutement dans lequel il aura été examiné.

Dès qu'il aura été statué sur l'incorporation d'un militaire, elle sera inscrite dans l'état nominatif et dans le livret de service de l'homme.

Si un homme déclaré- bon pour le service était à la veille de transférer définitivement son domicile dans un autre Canton ou dans un autre arrondissement de recrutement, il peut être renvoyé à ce dernier arrondissement lors du recrutement pour être incorporé, équipé et instruit. (Art. 15 de l'organisation militaire.)

L'officier de recrutement peut prononcer le renvoi ultérieur à un autre Canton, mais, en ce qui concerne les recrues de corps de troupes de la Confédération, avec l'autorisation du chef de l'arme.

4. Dans la répartition entre les différentes armes, on tiendra compte en premier lieu des troupes où les hommes qui, comme dans la cavalerie, ont des obligations spéciales à remplir, ou qui, comme pour les pontonniers, pionniers, sapeurs, ouvriers et le ti-ain, exercent une vocation analogue dans la vie civile. Les hommes déclarés propres au service, mais qui ne seront répartis à aucune arme spéciale, seront immédiatement incorporés dans l'infanterie.

Les hommes trouvés temporairement propres au service seront en premier lieu incorporés dans celle des armes où ils peuvent rendre les meilleurs services.

Le recrutement des trompettes a lieu de concert avec l'instrueteur-trompette de l'arrondissement de division que cela concerne, suivant les prescriptions du règlement sur le recrutement des trompettes, du 31 mars 1875. Quant à l'incorporation de chaque trompette, c'est l'officier de recrutement qui décide après avoir entendu l'instructeur.

5. Il peut y avoir recours dans le délai de deux mois contre la décision des experts sanitaires d'un arrondissement de division.

A cet effet, il est institué les instances de recours ci-après:

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du IIe arrond.

» IIP » » IVe » » Ve » .» VI« » » VIP » » VIIIe » » des Ier, VIe ou VIIe arrond.

Les Commissions de recours, qui se composent du médecin de division et de deux médecins militaires désignés par lui, doivent organiser lenTs séances et en fixer le lien.et l'époque de manière à ce qu'il en résulte le moins de frais et de perte de temps pour les recourants.

Pour l'arrondissement »

I la Commission d'examen II » » III » » IV » » V » » VI » » VII » » VIII les Commissions ·»

6. Les recours des hommes astreints à se présenter doivent être adressés au médecin de division, qui, après l'expiration du délai fixé pour les présenter, les transmettra au médecin de la division dont la Commission d'examen doit fonctionner conmme instance de recours.

Le président de cette dernière pourvoira à l'appel des recourantsì devant l'instance de recours.

Les rapports se feront d'après les prescriptions suivantes: 1. Quatorze jours au plus tard après la clôture du recrutement, le médecin de division fera un rapport au médecin en chef sur le résultat de la visite des recrues et de la réforme de la troupe incorporée sur la base des contrôles de visite et des procès-verbaux de la Commission (formul. I B).

2. Les rapports sur l'examen pédagogique (formul. II) seront transmis par l'examinateur qui l'aura dirigé au commandant de l'arrondissement, qui, après en avoir inscrit les résultats dans les contrôles de recrutement, les adressera à l'autorité militaire cantonale pour le Département militaire fédéral.

Ce dernier doit ótre en possession des rapports y relatifs, au plus tard un mois après la clôture du recrutement d'un arrondissement de division.

3. Le résultat du recrutement pour les corps de troupes fédéraux d'un arrondissement de division fera l'objet de rapports adres.sés immédiatement par l'officier de recrutement, au chef de l'arme.

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On joindra au rapport un état nominatif (form. IV) des hommes recrutés.

4. Un mois au plus tard après la clôture du recrutement, l'officier de recrutement fera au Département militaire fédéral un rapport final sur le résultat des opérations. Il joindra à ce rapport un tableau (form. III), dans lequel on trouvera pour chaque arrondissement de recrutement: a. le nombre des recrues de chaque arme et de chacune de leurs subdivisions ; b. le nombre des recrues de chaque classe d'âge et^ de chaque armes.

Les recrues renvoyées à d'autres Cantons doivent également figurer dans les tableaux et être comprises dans le chiffre total.

Elle seront de même portées d'une manière sommaire dans la dernière rubrique, et on indiquera à quelle arme elles appartiennent et à quel Canton elles ont été renvoyées.

Le résultat de tout l'arrondissement de recrutement sera récapitulé, suivant les rubriques du formulaire dont il s'agit. Les tableaux des arrondissements de recrutement seront joints à la récapitulation.

5. Les contrôles de visite (forni. I A) ainsi que la liste des recrues (form. IV) contenant en outre l'incorporation, devront être retournés aussitôt que possible au commandant de l'arrondissement, afin que les Cantons puissent faire le nécessaire quant à l'habillement et aux ordres de marche. Tout changement ultérieur de la liste bouclée des recrues, selon d'autres prescriptions que celles contenues au § 9, est interdit.

§ 9Recrutement supplémentaire et transfert des recrues.

Les hommes astreints à se présenter qui ne paraîtront pas à la levée seront soumis au paiement de la taxe militaire pour cette année, outre la punition qu'ils auront pu encourir pour avoir fait défaut sans justification.

Si un militaire absent du pays à l'époque de la visite par suite de ses études ou pour d'autres motifs, veut néanmoins faire son écolo de recrues en 1878, il peut, sur sa demande, être procédera ses frais à sa visite sanitaire par une Commission réduite composée du médecin de division et d'un médecin militaire désigné par lui. Les demandes y relatives doivent être adressées au médecin de division.

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L'incorporation est du ressort des autorités militaires cantonales, qui eu aviseront l'officier de recrutement, et pour les troupes de la Confédération, le chef d'arme que cela concerne.

Celui qui, après le recrutement et avant d'être équipé et entré k l'école de recrues, formule la domande motivée d'être transféré clans une autre arme, doit s'adresser au chef de l'arme dans laquelle il avait été incorporé jusqu'alors, en lui transmettant le livret de service. Le chef d'arme qui reçoit une demande semblable doit s'entendre avec le chef de l'arme dans laquelle le militaire que cela concerne désire être transféré ; si ces formalités ont été remplies, ce dernier procédera au transfert et le portera à la connaissance du Canton et de l'officier de recrutement. En cas de conflit, c'est le Département militaire fédéral qui prononce.

§ 10.

Les personnes ci-après qui participeront au recrutement seront indemnisées par l'administration militaire fédérale comme suit: 6. L'officier de recrutement, le médecin de division ou son remplaçant et l'expert pédagogique recevront fr. 15 d'honoraires par jour.

b. Les médecins et les aides pédagogiques recevront fr. 12 d'honoraires par jour.

c. Les deux secrétaires employés pendant toute la durée des opérations du recrutement (§ 6 d) recevont chacun fr. 8 par jour.

Toutes les personnes ci-dessus mentionnées ont, en outre, droit aux indemnités de route réglementaires. Elles seront également payées aux instructeurs adjoints.

Le commissariat des guerres central fera le nécessaire quant au compte et au paiement de ces indemnités ainsi que quant aux avances nécessaires.

Les indemnités de route fixées par l'ordonnance du 27 mars 1876, seront payées à la troupe astreinte k se présenter, par l'entremise des autorités militaires cantonales, soit du commandant d'arrondissement, qui recevront à cet effet, sur leur demande, les avances nécessaires du commissariat des guerres central.

Le compte de ces dépenses sera transmis au commissariat des guerres central, immédiatement après la clôture du recrutement.

« Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine. »

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(Du 4 juin 1877.)

M. le major Charles Suter, de Zofingue (Argovie), instructeur d'infanterie de Ire classe du VIII e arrondissement de division, ayant demandé sa démission de ces fonctions, cette démission lui a été accordée avec remerciments pour les services rendus.

Le Conseil fédéral a nommé: Intendant du dépôt fédéral de guerre à Lucerne: M. J.-A. Schmid, de Lucerne, directeur de l'arsenal de Lucerne ; Magasinier du dépôt fédéral de guerre à Wangen : » Rodolphe Eoth, de Wangen, (provisoire) ; Commis de poste à Baie : » Frédéric Lehmann, aspirant postal, de Freimettigen (Berne), à Baie.

(Du 6 juin 1877.)

Sur sa demande, M. le major Louis Jaquet, de Vallorbes (Vaud), instructeur d'infanterie de IIe classe, a obtenu sa démission de ces fonctions et a été en même temps libéré du service militaire.

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09.06.1877

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