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Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ­ Assistance administrative L'Administration fédérale des contributions informe les personnes concernées par la demande d'assistance administrative du 20 octobre 2016 de l'autorité compétente suédoise («Swedish Tax Agency») de ce qui suit: 1.

Sont concernées par la demande d'assistance les contribuables suédois présumés tels qu'identifiables par une référence de comptes bancaires portant un code «domicile»: Suède attribué par la banque UBS SA. La liste de ces références de comptes bancaires, annexée à la demande du 20 octobre 2016, résulte de la compilation de deux listes établies par UBS SA en 2006 et 2008.

Sont concernées par la demande d'assistance les personnes qui, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015, étaient liées aux références de comptes bancaires figurant sur ces listes, en leur qualité de: (i) titulaire(s) de compte bancaire; (ii) ayant(s) droit économique(s); ou (iii) toute autre personne venant aux droits et obligations de ces deux dernières qualités.

Les personnes dont la relation avec la banque UBS SA a été clôturée avant le 1er janvier 2012 ne sont pas concernées par la demande.

2.

La demande d'assistance du 20 octobre 2016 de l'autorité compétente suédoise est devenue sans objet et la procédure est donc terminée. Aucune information n'est transmise à l'autorité compétente suédoise.

14 septembre 2023

2023-2615

Administration fédérale des contributions

FF 2023 2114

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