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Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ­ Assistance administrative L'Administration fédérale des contributions informe les personnes concernées par la demande d'assistance administrative du 17 octobre 2016 de l'autorité compétente polonaise («Tax Chamber in Poznan, Tax Information Exchange Office in Konin, Republic of Poland») de ce qui suit: 1.

Sont concernées par la demande d'assistance les contribuables polonais présumés tels qu'identifiables par une référence de comptes bancaires portant un code «domicile»: Pologne attribué par la banque UBS SA. La liste de ces références de comptes bancaires, annexée à la demande du 17 octobre 2016, résulte de la compilation de deux listes établies par UBS SA en 2006 et 2008.

Sont concernées par la demande d'assistance les personnes qui, entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2015, étaient liées aux références de comptes bancaires figurant sur ces listes, en leur qualité de: (i) titulaire(s) de compte bancaire; (ii) ayant(s) droit économique(s); ou (iii) toute autre personne venant aux droits et obligations de ces deux dernières qualités.

Les personnes dont la relation avec la banque UBS SA a été clôturée avant le 1er janvier 2012 ne sont pas concernées par la demande.

2.

La demande d'assistance du 17 octobre 2016 de l'autorité compétente polonaise est devenue sans objet et la procédure est donc terminée. Aucune information n'est transmise à l'autorité compétente polonaise.

14 septembre 2023

2023-2614

Administration fédérale des contributions

FF 2023 2113

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