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# S T #

Message du

(Du 26 mai 1877.)

Monsieur lo Président et Messieurs, Le recensement du bétail suisse, du mois d'avril 1876, a accusé, en chiffre rond, le nombre de 100,000 chevaux et de 63,700 hongres et juments de 4 à 12 ans. Toutefois, cette statistique ne fournit en aucune façon la preuve qu'il y ait assez de chevaux propres au service de notre armée, que les chevaux existants suffisent pour les besoins de l'élite et de la landwehr, ou que nous disposions simplement des chevaux nécessaires, en nombre et en qualité, pour l'élite, suivant les prescriptions réglementaires.

Le recensement de 1876 ne présente aucune classification permettant de savoir si le nombre actuel des chevaux de selle répond aux besoins de l'armée, s'il permettrait a la landwehr d'avoir une cavalerie montée, ou si même il y aurait assez de chevaux pour l'élite.

Le recensement purement statistique de 1876 ne pouvait pas fournir ces données, et il est devenu indispensable d'opérer à cet égard un recensement militaire spécial.

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D'après la nouvelle organisation militaire, l'armée a besoin de : 18,399 chevaux pour l'élite ; li),094 » » la landwehr ; :i,208 » non répartis dans les divisions; 2i),701 chevaux en tout, soit 46 °/0 des 63,700 chevaux susmentnnnés de 4 à 12 ans. Dans ce chiffre ne sont pas compris les cl evaux de rechange pour remplacer ceux qui sont mis hors de combat dans une campagne.

Avant d'avoir procédé au recensement et à la classification de l'offectif complet des chevaux en Suisse, quant à leurs aptitudes pour le service militaire, il n'est pas possible d'établir, d'une manière parfaitement certaine, le chiffre pour "°/0 des chevaux propres au service. Des personnes compétentes prétendent que les qualités que notre règlement exige des chevaux propres au service ne se trouveront que dans le 20 °/0 environ de l'effectif total des chevaux.

E:i revanche, un contrôle qui a eu lieu dans le Canton de Zurich, er 1870, a donné 72 °/0 de chevaux propres au service parmi les hongres et les juments de 4 ans et plus.

Quelles que soient les causes de ce résultat favorable, il est é\ident qu'on ne peut pas admettre cette proportion comme une bi.se fondamentale générale.

Si, dans le nombre des juments et des hongres de 4 à 12 ans, oi. admet que le tiers soit propre au service, le chiffre de 21,253 cl evaux qui en résulterait ne suffirait que pour les unités de l'élite, aiasi que pour les bataillons d'infanterie et les 8 batteries de laudwshr. Pour tous les autres corps de troupes de la landwehr, les cl evaux manqueraient complètement.

En conséquence, si l'on ne veut pas risquer, lors d'une levée dt troupes générale, d'être surpris par le fait que des unités eutii'res, dont le personnel et le matériel auront été soigneusement organisés, ne pourront pas marcher faute de chevaux, et il est indi spensable de savoir si et dans quelle mesure l'effectif des chevaux en Suisse peut satisfaire aux exigences de l'organisation de l'armée, a£n que, déjà en temps de paix, on puisse songer aux meilleurs moyens à employer pour provenir le manque de chevaux.

Le recensement des chevaux de 1876 nous laisse complètement dans l'incertitude sur la question de savoir si nous possédons des cbevaux de selle en quantité satisfaisante pour le service des officiers et des sous-officiers, ainsi que pour celui des régiments de cavalerie et des compagnies de guides de la landwehr.

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Nous avons besoins do 7,022 chevaux de selle dans l'élite et de 5,326 » » » landwehr, soit ensemble 12,348 chevaux de selle.

Si nous ne possédons pas ce nombre de chevaux de selle, nous devons chercher à temps à combler cette lacune, ou mettre d'une autre manière nos besoins en harmonie avec l'état effectif.

Il faut prévoir que, lors d'une guerre soudaine, le mode actuel de se procurer des chevaux d'officiers rencontrerait de grandes difficultés. Ce n'est que par un recensement et une classification des chevaux que nous pourrons apprendre si et où les officiers peuvent trouver eux-mêmes en Suisse les chevaux dont ils ont besoin. Si cela n'était pas praticable, il s'agirait de savoir quelles sont les dispositions que la Confédération aurait à prendre pour procurer des chevaux aux officiers montés. La solution de cette question ne peut pas souffrir de plus long retard, si l'organisation de l'armée doit fonctionner en cas de besoin.

Le recensement proposé sur l'effectif des chevaux propres au service militaire en Suisse doit former une des bases fondamentales pour préparer une mobilisation de l'armée, afin que l'on sache d'avance où se fournir en chevaux.

Lors môme que la mobilisation du matériel et du personnel serait entièrement préparée, elle ne pourrait cependant pas s'effectuer avec la rapidité désirable, si le troisième élément, la mobilisation des chevaux, ne pouvait pas se faire en même temps dans tous ses détails. Il se produirait un désordre fatal, si l'on renvoyait la classification dont il s'agit au moment de la mise de piquet des chevaux qui précède la levée des troupes; car il n'est pas en notre pouvoir de fixer un laps de temps suffisant entre la mise de piquet et l'ordre de marche, tandis que les préparatifs pour la mobilisation des chevaux exigent toujours un temps considérable. L'importance qu'une mobilisation bien réglée clans toutes ses parties a pour la défense du pays est un des motifs les plus importants pour mettre à exécution la mesure proposée.

Il est vrai que l'on sait, par le recensement des chevaux de 1876, combien il y a de chevaux de 4 à 12 ans dans chaque arrondissement militaire. Si l'on en admet un certain chiffre pour cent de propres au service, pour pouvoir fixer ensuite le nombre à livrer par chaque arrondissement, il en résulterait que, lors d'une entrée en campagne, une partie des corps ne trouverait que 'trop peu de chevaux propres au service clans ses arrondissements respectifs,

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tandis que d'autres corps en auraient beaucoup trop, attendu que les grandes différences que présente la situation agricole des diverses paities de notre pays ont pour effet d'élever considérablement dans un arrondissement la proportion des chevaux propres au service, tandis qu'il est notablement abaissé dans un autre.

Une division de la Suisse en arrondissements déterminés pour la fourniture des chevaux n'est possible que si l'on sait approximativement quelle proportion de chevaux propres au service ou peut imposer à chaque arrondissement.

L'exposé qui précède prouve que l'inspection proposée est une mesure que l'on doit considérer comme nécessaire, pour pourvoir à l'eïécution des art. 181 à 190 de l'organisation militaire.

Nous avons l'intention de proposer, pour le recensement des che vaux propres au service, le mode de procéder suivant : Dans chaque arrondissement de division, on nommera deux Commissions, composées chacune d'un vétérinaire et d'un officier mo ito.

Les Gouvernements cantonaux inviteront les autorités communal 3s à faire présenter à l'inspection tous les chevaux existant dans chaque commune.

La Commission visitera les communes les unes après les autres.

Da:is nombre de cas, il sera possible d'amener en même temps clans un seul lieu de réunion les chevaux de plusieurs communes.

Pour l'inscription, il suffira de trois formulaires. Le premier comprendra les chevaux non encore répartis jusqu'au jour de l'inspection; il renfermera les renseignements fournis par le propriétaire, le signalement et la classification du cheval au point de vue du service militaire. Le second comprendra les chevaux déjà répartis, savDir ceux acquis par la Confédération, ceux fournis par les cavaliers, recrutés avant 1875 par les Cantons, et les chevaux de service appartenant aux officiers montés. Le troisième comprendra la liste de tous les chevaux impropres ûtt service.

Nous admettons comme base des dépenses qu'il y aura à examirer en tout 100,000 chevaux, que 2 experts pourront en inspecter 10( par jour et que la solde et les indemnités de route se monteront à fr. 25 par jour et par expert. Il en résulte que la somme totule nécessaire serait de fr. 50,000, que nous vous prions de bien voi loir nous accorder.

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Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance renouvelée de notre haute considération.

Berne, le 26 mai 1877.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le vice-Président : SCHENK.

Le Chancelier de la Confederatimi: SCHIBSS.

Projet.

Arrêté fédéral accordant

un crédit de fr. 50,000 pour procéder à une inspection des chevaux suisses afin de s'assurer de leur aptitude au service militaire.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 1877, arrête : Art. 1er. Afin de faciliter au besoin l'application des art. 181 à 190 de l'organisation militaire, il sera procédé, sur toute l'étendue de la Confédération, à un recensement et à une classification de l'effectif des chevaux propres au service. Les Cantons et les communes doivent prêter leur concours dans ce but, et les propriétaires de chevaux sont tenus de présenter leurs chevaux, lorsqu'ils en seront requis à cet effet.

Art. 2. Dans ce but, il est ouvert au Conseil fédéral un crédit de fr. 50,000.

Art. 3. Le présent arrêté est déclaré d'urgence et entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

T A page 30.

Formulaire N° 1.

Inspection fédérale des chevaux en 1877.

Chevaux propres au service mais non incorporés.

Division

Date de l'inspection, le

Commune

1877.

Canton _ Classification.'

Signalement.

Chevaux de trait.

Chevaux de selle.

Propriétaire.

Chevaux d'officiers.

Sexe.

Age.

Robe.

Taille.

Marques.

Chevaux de sous-officiers et de cavalerie.

I

Emploi hors du Chevaux pour

Complète- Dressage Propre au Complète- Dressage Propre au , batteries ment ment dressés. I commencé. dressage.

dressés.

commencé. dressage. ; attelées.

train d'armée.

serviien cas de besoin.

Observations.

service militaire.

m

·

'"'

*f

Formulaire N° 2.

J*

Inspection fédérale des chevaux en Î87Ï.

Chevaux militaires incorporés.

Divisio i

Co ïirnunc

1877.

Date de l'inspectic>n, le

.

Caiiton

V

1

Incorporation du cheval.

Signalement.

Propriétaire.

Sexe.

*

Cheval de cavalerie.

Cavalier.

Robe.

Age.

Marques.

Taille.

Recruté avant Acheté par la 1875.

Confédération.

·

.

,

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\

[ 1

;

·

!

,

l

Cheval d'officier.

Observations.

Formulaire N° 3.

IST"?.

Inspection fédérale des chevaux.

Chevaux impropres au service.

Division

Commune

1877.

Date de l'inspection, le

Canton N°

Propriétaire.

Nombre.

Pourquoi impropres au service?

Observations.

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Département des Postes et des Télégraphes.

Annexe au

message du Conseil fédéral du 21 février

1877.

Statistique des mots.

Le nombre total des télégrammes de chaque Etat est réparti d'après le nombre de mots des dépêches. Le tableau indique, en centièmes du total, combien de dépêches chaque Etat présente pour chaque catégorie d'après le nombre des mots. Les chiffres ordinaires indiquent la proportion en centièmes avec le système de taxation par groupe ; les chiffres gras, celle du système de taxation par mot.

Toutes ces indications sont tirées de communications officielles.

Sombre total des dépêches en 1S74.

1 . Allenarne . . .

2, Bavière 3. Wurembcrg . .

4. Angi uierre-Amérique 5 . Belgqno . . .

6. Pays -lias . . .

7. Saisie 8 . Itali . . . .

Les iélégrammcs de 31 mots et plus douueut le s proporlions suivantes dn uombre total des dépêche«:

1--10

11--15

. 10,795,158 3,25 37.,, 21,7» 1,774,883 25,o .

978,821 3,3 33,2 22,o 42,o . S.,976,736 3,02 21.73 . 2,104,121 5..4S 19,33 2,683,999 2,58 18,,, 5,285,188 4,03 59,49

27,598,906 *) Y compris la rubrique sv ivante.

16--20

34,o 59,4o 17,2 37,o 25,o 37,o 68,50 19,8 30.o U,o 67,5o

21--30

11,85

4,40

8,6 3,75 10,0 8,3 1.80

3,0

10,0

4,o

64,54 63,52

5,54 7,80 11.36

24.48

12,o*)

2,2!

2,91 4,43

3,4

1,7

32

II résulte entre autres de ces chiffres les faits suivants : a. En comparant le n° 8, Italie (dont la dépêche simple est de 15 mots), avec les autres Etats qui ont la dépêche de 20 mots, on constate que le maximum du nombre des mots est utilisé exactement dans la même proportion. L'Italie a autant du · dépêches de 3 à 15 mots que les autres administrations en ont de 16 à 20, soit 59 %.

b. Avec le système de taxation par mot, le nombre des petites dépêches de 1 à 10 mots augmente, vis-à-vis du système de taxation par groupe, de plus du triple, ce qui, avec un nombre de dépêches égal, fait une diminution de plus de 20 °/0 du nombre total des mots de toutes les dépêches.

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Rapport de la

Commission du Conseil national sur le projet de loi fédérale concernant la police des eaux dans les régions élevées.

(Du 22 mai 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, L'art. 24 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 contient la disposition suivante : « La Confédération a le droit de haute surveillance sur la police des endiguements et des forêts dans les régions élevées.

«Elle concourra à la correction, et à l'endiguement des torrents, ainsi qu'au reboisement des régions où ils prennent leur source.

Ella décrétera les mesures nécessaires pour assurer l'entretien de ces ouvrages et la conservation des forêts existantes. » Quoique cette disposition ait une portée financière très-importarte, tant pour la Confédération que pour les Cantons, la premiere partie -- soit la police des forêts des hautes régions -- a déjà été mise à exécution par la loi fédérale du 24 mars 1876 sur la matière, et la promulgation de ladite loi s'est effectuée sans quo l'opinion publique se soit prononcée contre elle et sans que le peuple ou les Cantons aient fait môme une tentative pour user Feuille fédérale suisse. Année XXIX. Vol. III.

3

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant une demande de crédit pour procéder à une inspection des chevaux suisses afin de s'assurer de leur aptitude au service militaire. (Du 26 mai 1877.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1877

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.06.1877

Date Data Seite

26-33

Page Pagina Ref. No

10 064 601

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