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XXIXme annéeVolumene I I I , N o N» 32.

Samedi 14 juillet 1877,

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

.Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, ä Berne.

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Rapport de la

Commission du Conseil national sur la participation de la Suisse à l'exposition universelle de Paris en 1878.

(Du 22 mars 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, Votre Commission a éprouvé des difficultés avant de pouvoir résoudre la question de savoir si la Suisse doit participer à l'exposition universelle de Paris en 1878. Il y a dix ans, la participation était tout indiquée ; aujourd'hui des raisons assez importantes militent contre elle.

En première ligne, l'état des finances de la Confédération ne permet plus d'accorder avec facilité, comme autrefois, des centaines de mille francs. Nous avons inauguré l'ère des déficits ; pour les diminuer, nous devons économiser partout ; nous élevons le prix des enveloppes timbrées et des taxes télégraphiques, en sorte que nous devons aussi y regarder à deux fois avant de voter des dépenses comme celles dont il s'agit.

En outre, l'idée de l'exposition en question n'a rencontré dans une bonne partie du pays, spécialement dans la Suisse orientale et septentrionale, qu'un accueil très-froid. L'opinion générale estime qu'après les expositions de Vienne et de Philadelphie, celle de Paris Feuille fédérale suisse. Année XXIX. Vol III.

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est beaucoup trop prématurée. Un intervalle de 2 ans est bien trop court pour qu'il puisse être question de progrès notables de l'industrie, permettant d'exposer des choses nouvelles. Nombre d'industriels, et parmi eux justement des maisons de commerce anciennes et estimées, déclarent être las d'exposer; non seulement ils n'ont retiré aucun avantage de toutes les expositions précédentes, mais ils ont eu à supporter des frais et ennuis de toute espèce.

L'acheteur étranger n'a pas besoin d'expositions pour savoir où il sera le mieux servi. Bien plus, à Baie, la plupart des fabribricants ont déclaré qu'ils ne participeraient pas à l'exposition,, parce que leurs articles de rubanerie sont pour ainsi dire exclus du débouché en France, en raison des droits élevés d'importation.

Eu revanche, votre Commission a appris que les industrielsgenevois s'intéressent beaucoup à ce que la Suisse prenne part à l'exposition de Paris. Ils trouvent que l'exposition de Philadelphie n'a, offert qu'une image imparfaite de l'industrie suisse. Il s'est répandu dans le public des bruits exagérés sur la supériorité des Américains ; des rapports bienveillants de visiteurs suisses à l'exposition, par exemple celui de M. Pavre-Perret, ont été exploités par les journaux américains au détriment de la Suisse, et il ne s'agit de rien moins que de battre en brèche ces idées erronées,, et de prendre ivne revanche ; c'est pourquoi l'industrie genevoise est bien décidée à faire tout son possible pour représenter honorablement la Suisse.

Les rapports des districts adonnés à la fabrication de l'horlogerie sont analogues, et un nombre notable de citoyens du Canton d& Vaud se sont déjà annoncés pour exposer, ce gui résulte des actes.

Les sociétés d'agriculture, les artistes, les architectes et les ingénieurs se prononcent aussi pour la participation à l'exposition ; et môme les industriels qui n'ont pas l'intention d'exposer leurs propres produits ne déconseillent nullement une participation générale.

En faveur de la participation, on rappelle encore les relations commerciales importantes entre les deux pays, rapports dans lesquels l'avantage reste, il est vrai, à la France ; ensuite les bonnes relations de voisins, la sympathie Centre les deux nations, la grande importance que l'on ajoute en général en France à la participation de la Suisse, et l'impression pénible qu'y causerait l'abstention de la Suisse.

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Si même les avantages directs de l'exposition ne sont pas trèssensibles, par contre les conséquences fâcheuses de la non-participation pourraient être considérables. On considérerait l'abstention comme un témoignage de pauvreté de l'industrie suisse, comme un aveu tacite de son infériorité, et elle ne lui serait en tout cas pas à honneur.

Les arguments mentionnés jusqu'ici, qui ont été invoqués pour et contre, suffiraient à eux seuls pour justifier l'hésitation manifestée par la Commission avant d'arriver à formuler ses propositions, mais il y a encore une raison toute spéciale que l'on ne rencontrait pas lors des autres expositions, mais qui est ici de la plus grande portée et doit dominer toute la question. C'est la circonstance que le traité de commerce franco-suisse a été dénoncé et que sa durée va bientôt expirer.

Ce traité de commerce avait été conclu sous l'influence des principes libéraux que- prenait pour base le Gouvernement français depuis 1860, et qui l'avaient déterminé à abandonner l'ancien système de prohibitions pour tendre vers la voie du libre échange.

Cette politique éclairée a inauguré pour la France elle-même une époque où l'industrie florissait et où les relations commerciales se multipliaient, ce qui a rendu ce pays capable non seulement de supporter une guerre désastreuse, mais encore de payer une contribution de guerre énorme, d'après les idées modernes, sans être pour autant gêné d'une manière prolongée dans son développement et sa prospérité. Au conti-aire, l'exposition de 1878 doit justement fournir la preuve de la rapidité avec laquelle ce pays s'est relevé de ses revers, et démontrer à l'univers la supériorité de la France sur le terrain pacifique de l'industrie.

Cepeudant, il n'a pas manqué d'arriver que la suppression des mesures prohibitives et l'institution de droits douaniers d'importation peu considérables eurent pour eifet de nuire aux intérêts de certaines industries françaises précédemment privilégiées, puisque la concurrence de l'étranger étant rendue possible, ces industries furent gênées et contraintes de faire des efforts plus considérables.

Or, les privilèges dont on a joui quelque temps ne s'oublient pas facilement; c'est pourquoi nous voyons, ces derniers temps, ces éléments faire tous leurs efforts pour obtenir des droits d'entrée plus élevés, de nature à mieux les protéger ; ces tendances ont trouvé des organes complaisants au sein des Commissions de spécialistes désignées pour préparer les nouveaux tarifs, soit le Comité consultatif et le Conseil supérieur. 11 est vrai que ces Commissions ont déclaré officiellement qu'il ne s'agirait que de transformer convenablement les droits douaniers, calculés d'après la valeur, en droits

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spécifiques ; mais vous me permettrez de vous démontrer par un exemple dans quel sens cette transformation fut comprise en réalité, et de quelles tendances elle était absolument empreinte.

Parmi les produits de l'industrie suisse auxquels le traité de commerce de 1864 permit l'entrée en France, se trouvent entre autres les produits des machines à broder. On peut juger de l'importance que cette branche a atteinte en se souvenant que le nombre des machines à broder travaillant dans la Suisse orientale s'élève à 10,000, leurs frais d'acquisition à 40 millions de francs, et leur production annuelle à 35 millions, dont environ l/. est exporté en France moyennant un droit de péage de 10 °/0 de la valeur. Il est hors de doute qu'auparavant on avait adopté le système des droits sur la valeur, parce que lo rapport entre la valeur et le poids varie beaucoup suivant la nature de la marchandise; mais on prétend que ce système présente divers inconvénients, et actuellement on a en France l'intention de transformer ces droits sur la valeur en droits spécifiques. Or, la valeur d'un kilogramme de ces broderies peut osciller entre 6 à 7 francs et 20 à 22 francs, et une transformation équitable du tarif supposerait une classification rationnelle. Au lieu de le faire, le Comité consultatif a adopté une unique valeur moyenne de 17 fr., et le Conseil supérieur a porté cette valeur à fr. 19. 50. C'est sur cette base que les 10 °/0 du tarif général seraient donc calculés, un sorte que toutes les qualités de marchandise auraient à payer sans distinction un droit d'entrée de fr. 1. 70 ou fr. 1. 95 par kilogramme, tandis que jusqu'ici les qualités inférieures, fournies surtout par la Suisse, payaient un minimum de fr. 0. 60 à 0. 70. Cela constituerait une augmentation des droits sur la valeur, les portant de 10 °/0 à 20 ou 30 °/0, et aurait pour conséquence d'exclure ces articles du marché français.

Les industriels suisses s'alarmèrent à juste titre de ces faits et s'adressèrent au Conseil fédéral pour que leurs intérêts soient sauvegardés. Le Département du Commerce adjoignit, pour les négociations sur la matière, à M. le Ministre Kern un expert en la personne de M. Steiger-Meyer, qui réussit non sans peine à convaincre les employés français que le tarif général préparé par eux ne représentait pas la transformation exacte des droits sur la valeur en droits spécifiques, qu'on avait promise, mais entraînait une augmentation sensible des droits. Les employés français durent reconnaître le fait, mais déclarèrent que l'industrie française exige impérieusement cette protection, et que l'on ne modifierait que bien difficilement les décisions du Conseil supérieur ; ensuite de cela, nos représentants envisagèrent les délibérations sur d'autres articles

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avec les experts français comme superflues. Aussi n'est-il pas étonnant de voir se manifester parmi les industriels de la Suisse orientale l'idée, qui se développe et a même été exprimée dans des assemblées publiques, que l'on devait faire dépendre la participation de la Suisse à l'exposition de Paris, de l'attitude de la France dans la question des tarifs douaniers, et que, s'il n'était fait aucune concession au sujet du tarif général, on devrait absolument se résoudre à la non-participation.

Au sein de votre Commission, on a également soulevé et examiné la question de savoir s'il n'y.aurait pas lieu d'ajourner une décision sur la participation, pour obtenir dans l'intervalle des garanties plus formelles de la part du Gouvernement français, au sujet du tarif et des traités commerciaux; mais il n'aurait guère été possible d'ajourner la question à juin ou juillet sans .préjuger la décision elle-même. En effet, ou bien les préparatifs commencés auraient dû être continués déjà dès maintenant , et, dans ce cas, les frais déjà faits auraient été en peu de mois asse/ considérables pour ne plus nous permettre que difficilement de battre en retraite; ou bien on aurait suspendu tous les travaux préparatoires jusqu'à ce que la décision soit intervenue, et dans ce cas le temps restant eût été beaucoup trop court, aussi bien pour le Commissariat que pour les industriels, pour rendre possible une représentation honorable de la Suisse. Il pouvait d'ailleurs paraître singulier de voir la Suisse se donner l'air de se faire acheter sa participation; si nous n'avions obtenu aucune concession et que les circonstances nous eussent ensuite tout de môme déterminés à participer à l'exposition, alors nous nous serions trouvés dans une position critique.

Bien plus, l'examen des rapports de la Légation suisse à Paris, communiqués par le chef du Département du Commerce, a achevé de convaincre votre Commission de l'impossibilité de prendre une telle position, parce qu'elle a pu y constater que tout ce qui pouvait se faire dans le sens indiqué a déjà été tenté. D'après les délibérations susmentionnées entre notre Ministre et l'expert qui lui fut adjoint, d'une part, et les spécialistes français, d'autre part, M.

Kern adressa au Ministère français , de concert avec les représentants de l'Angleterre et de la Belgique, des notes opportunes contre les tendances protectrices du tarif général des douanes préparé par le Conseil supérieur; toutefois, il ne put obtenir une déclaration officielle du Gouvernement français, attendu qu'il n'avait encore reçu officiellement aucune communication de l'existence de ce tarif général, mais seulement confidentiellement, en sorte que ces Ministres devaient encore considérer la question comme intérieure, et qu'une déclaration de leur part, les liant, aurait empiété.

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d'avance sur les négociations proprement dites. Nous pouvons envisager que c'est un résultat notable des efforts de notre Ministre, que d'avoir obtenu que le Ministère ne se bornât pas uniquement à de simples paroles rassurantes échangées de vive voix, mais choisit pour cela une forme qui, sans sortir du cercle de l'administration intérieure, permet néanmoins de reconnaître clairement dans les pièces écrites les intentions des Ministres français. La forme de cette communication consiste en une lettre du Ministre français du Commerce au Ministre des Affaires étrangères, dont ce dernier a transmis confidentiellement une copie au Ministre suisse. Dans cette lettre, le Ministre du Commerce se prononce avec toute la précision désirable dans ce sens que le tarif général projeté sera appliqué exclusivement aux pays qui ont l'intention de maintenir une position absolument indépendante vis-à-vis de la France, et de ne conclure aucune espèce de traité commercial; qu'au contraire, pour les négociations relatives aux nouveaux traités, on n'appliquera pas ce tarif général, mais qu'on prendra pour point de départ l'état actuel des rapports internationaux, et que la traduction des droits sur la valeur en droits spécifiques aura lieu contradictoirement et bona fide.

On objectera qu'en droit cette forme ne lio aucunement le Gouvernement français ; mais votre Commission a acquis la conviction que, dans l'état actuel de la question, on ne peut pas exiger davantage. Il existe, il est vrai, en France un courant protectionniste, mais le Ministère incline vers le libre échange, et sa position n'en serait certes pas améliorée s'il consentait à faire des déclarations valables avant que la question ait été traitée par les Chambres. Ou bien comment donc envisagerait-on chez nous la chose, si le nouveau tarif des péages figurait sur la liste des tractanda des Conseils, et que le Conseil fédéral se permit de donner à un ambassadeur étranger des assurances valables que tels ou tels articles seraient traités do telle et telle manière ? Par le tarif des péages lui-même, qui doit être soumis aux Conseils dans la session d'été, nous obtiendrons une arme plus efficace contre des augmentations arbitraires des droits par nos voisins, que par les assurances que nous pourrions obtenir maintenant avant le commencement des négociations. Notre politique actuelle ne peut guère être autre que celle qui consiste à ménager les bonnes dispositions du Gouvernement français, et à ne pas hérisser de difficultés les négociations futures, en prenant des décisions qui causeraient une pénible impression , tant au Gouvernement qu'au peuple français. Suivant tous les rapports, la nation française entière attache une valeur capitale à la réussite de l'exposition ; à l'exception de l'Empire allemand, qui peut avoir des motifs d'abstention, tous les Etats

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européens ont annoncé leur participation., L'abstention de la Suisse serait considérée comme une hostilité absolue et exercerait l'influence la pins désastreuse sur ses rapports politiques et commerciaux avec la France, influence dont les conséquences fâcheuses seraient incomparablement plus graves que l'importance de la somme que nous aurions à consacrer à l'exposition.

Par ces motifs, votre Commission est finalement arrivée unanimement à cette conclusion qu'il ne nous reste qu'à accorder le crédit proposé par le Conseil fédéral, et aucun de ses membres n'aurait consenti à encourir la responsabilité de- proposer de rejeter la demande de crédit. Les dispositions de détail du projet d'arrêté du Conseil fédéral ont été débattues au sein d'une grande Commission d'experts, et'sont basées en partie sur les expériences faites jusqu'ici, en partie sur les prescriptions réglementaires élaborées pour l'exposition. Il n'y a à observer qu'une légère modification du chiffre 11 de l'arrêté, ne concernant que le texte allemand.

Le chiffre demandé est basé sur des devis détaillés de M.

Lardy, secrétaire de Légation, d'une part, et de M. le colonel Rieter, d'antre part; ces Messieurs arrivent approximativement au môme résultat, savoir à environ fr. 350,000. En y ajoutant fr. 25,000 pour l'imprévu, M. le colonel Bieter croit pouvoir satisfaire à tous les besoins ; les expériences faites aux expositions antérieures de Paris, Vienne et Philadelphie ont fourni des données suffisantes pour établir ces budgets, et la circonstance que le crédit de fr. 250,000 accordé pour l'exposition de Philadelphie n'aura pas été dépassé peut offrir une certaine garantie que le budget de fr. 375,000 pour la prochaine exposition de Paris sera suffisant.

Berne, le 22 mars 1877.

Au nom de la Commission du Conseil national, Le rapporteur :

Studer.

La Commission était MM. Studer, Bally, .Chalumeau, Klaye,

composée de : Klein, Kickli, Vautier (Vaud).

Pour traduction conforme : D' A.-A. GIRAED.

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Rapport de la Commission du Conseil national sur la participation de la Suisse à l'exposition universelle de Paris en 1878. (Du 22 mars 1877.)

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