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Demande d'autorisation pour l'utilisation d'organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2, de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement Requérant:
streichelfarm.ch
Objet:
D23.002 Détention de tortues de Floride (Trachemys scripta elegans) Description et origine des organismes: Les tortues de Floride sont originaires des Etats-Unis (du lac Michigan à la Floride) et ont été introduits en Suisse depuis les années 1970 par le biais du commerce d'animaux de compagnie.
En Suisse, ces animaux exotiques sont envahissants et nuisent à la flore et à la faune locales, car ils n'y ont notamment pas de prédateurs. Depuis 2008, ils sont donc interdits en Suisse.
Contenu, objectif et but: Le requérant privé exploite un centre d'accueil qui héberge divers reptiles, dont des tortues de Floride Le centre d'accueil streichelfarm.ch apporte une contribution importante à l'hébergement (temporaire) des tortues de Floride; Les tortues de Floride sont détenues dans des enclos fermés, adaptés à leur espèce, sans risque d'évasion, et ne peuvent pas se reproduire.
Lieu de détention des tortues de Floride: Streichelfarm.ch, Hüsli 340, 9056 Gais Durée: Dès maintenant et jusqu'à nouvel ordre.
Procédure d'autorisation:
La procédure d'autorisation est régie par l'art. 15 al. 2 de l'ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l'environnement (ODE, RS 814.911) ainsi que par la loi fédérale sur la Procédure administrative (PA, RS 172.021)
Autorité compétente: Office fédéral de l'environnement (OFEV), 3003 Berne
2023-2673
FF 2023 2161
FF 2023 2161
Mise à l'enquête publique:
Les documents non confidentiels peuvent être consultés du 22 septembre 2023 au 23 octobre 2023 inclus, aux horaires de bureau habituels, auprès de: l'OFEV, division sols et biotechnologie, Monbijoustrasse 40, 3011 Berne (annonce préalable par téléphone souhaitée: 058 462 20 82); Gemeindeverwaltung, Schulhausstrasse 1, 9056 Gais (annonce préalable par téléphone souhaitée: 071 791 80 80)
Prise de position:
Pendant le délai de mise à l'enquête (expire le 23 octobre 2023), toute personne peut donner par écrit son avis sur les documents.
Quiconque veut faire usage de ses droits de partie au sens de l'art. 6 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) dans le cadre de la procédure d'autorisation doit remettre à l'OFEV une opposition écrite dûment motivée dans le délai de mise à l'enquête susmentionné (expire le 23 octobre 2023), en indiquant sa qualité de partie. La personne qui omet de le faire est exclue de la suite de la procédure.
Remarque: Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multicopiées doivent désigner une personne qui peut représenter de façon juridiquement contraignante le groupe d'opposants. Si tel n'est pas le cas, l'OFEV désigne la personne qui représente les opposants (art. 11a PA).
21 septembre 2023
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Office fédéral de l'environnement