523 Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 20 mars 1877.

Le vice-Président : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

# S T #

Arrêté fédéral concernant

l'effectif et l'organisation du train de lazaret, comme IIe division des bataillons du train de la landwehr.

(Du 20 mars 1877.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉEATION SUISSE, en exécution ultérieure de l'art. 28 de l'organisation militaire, du 13 novembre 1874, et pour compléter le tableau VIII de cette loi; vu le message du Conseil fédéral, du 19 février 1877, arrête : er Art. 1 . L'effectif et l'organisation du train de lazaret, comme IIe division du bataillon du train de la landwehr, sont fixés comme suit :

524

IIe division.

Train de lazaret.

Hommes. Chevaux de selle.

1 1 1 1 1 1 _ 3 3 .

1 1 .

1 1 .

1 1 .

4 4 --- 7 7 .14 . 2 . 1 . 2 2 .60 2 81

Capitaine ou premier-lieutenant Lieutenant .

.

.

.

Vétérinaire .

.

.

.

Maréchal-des-logis-chef .

Fourrier .

.

.

.

Maréchal-des-logis du train Brigadiers d u train .

.

Charron .

.

Maréchaux-ferrants Selliers Soldats du train

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

91 Chevaux de trait » > selle Total

12

106 12 118 chevaux.

Art. 2. Conformément à l'ordre réglementaire du rang des troupes dans les bataillons du train, le « train du génie » forme la Ire division, le « train du lazaret de campagne » forme la IIe, et le «train d'administration» la IIIe division du bataillon du train de la landwehr.

L'emploi dans l'élite des hommes appartenant à des bataillons du train de landwehr est (restreint au cas de guerre.

Art. 3. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concer-

525nant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 17 mars 1877.

Le Président: MPÏA.

Le Secrétaire : SCHIESS.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 20. mars 1877.

Le Président: NAGEL.

Le Secrétaire: J.-L. LÜTSCHHR.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 23 mars 1877.

Le vice-Président : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

Date de la publication : 31 mars 1877.

Délai d'opposition : 29 juin 1877.

526

ST

Extrait des délibérations de l'Assemblée fédérale.

Les Conseils législatifs de la Confédération ont clos le 28 mars 1877 la session d'hiver. Du 5 au 28 mars, ils ont liquidé 45 objets, savoir : 1. Vérification des élections de nouveaux membres.

2. Nomination des Commissions de gestion.

3. Frais de garde des districts francs.

4. Création d'une station d'essais chimiques agricoles à l'Ecole polytechnique.

5. Manifeste officiel pour les votations populaires.

6. Droits politiques des Suisses établis et en séjour.

7. Garantie à la nouvelle Constitution du Canton de Schwyz.

8. Garantie à la Constitution révisée du Canton d'Argovie.

9. Loi sur la taxe d'exemption du service militaire.

10. Réclamation de Soleure pour remboursement de frais militaires.

11. Indemnité pour l'habillement des recrues en 1877.

12. Organisation du train de lazaret.

13. Crédits supplémentaires pour 1876.

14. Loi sur le placement des fonds fédéraux.

15. Prolongation de délais pour les chemins de fer des Wasserfallen et de Waldenbourg.

16. Prolongation de délais pour les chemins de fer : Berne- Anet- Cornaux,' Pied du Jura vaudois,

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Arrêté fédéral concernant l'effectif et l'organisation du train de lazaret, comme IIe division des bataillons du train de la landwehr. (Du 20 mars 1877.)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

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Jahr

1877

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.03.1877

Date Data Seite

523-526

Page Pagina Ref. No

10 064 522

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