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Initiative populaire fédérale «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» Réalisation du retrait conditionnel

1. L'initiative populaire fédérale du 27 novembre 2019 «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»1 est retirée.

2. Par déclaration du 5 octobre 20222, le comité d'initiative avait informé la Chancellerie fédérale qu'il retirerait son initiative, par une décision prise à la majorité nécessaire, à condition que le contre-projet indirect à l'initiative, à savoir la loi fédérale du 30 septembre 20223 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), ne soit pas rejeté en votation populaire.

3. La demande de référendum contre la LCI a abouti4. Le 18 juin 2023, cette loi a été acceptée en votation populaire. Le résultat de la votation a été validé le 28 août 20235 par le Conseil fédéral. Le retrait conditionnel de l'initiative populaire prend ainsi effet (art. 73a, al. 3, let. c LDP6).

20 septembre 2023

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Chancellerie fédérale

FF 2019 8104 FF 2022 2412 FF 2022 2403 FF 2023 242 FF 2023 2015 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP; RS 161.1).

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FF 2023 2152

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