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XXIXme année. Volume III.

N° 30.

Samedi 30 juin 1877,

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le rétablissement de l'équilibre financier dans l'administration fédérale.

(Du 2 juin 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, La haute Assemblée fédérale a adopté, le 4 juillet 1876, à l'occasion de l'examen du rapport de gestion .de l'année précédente, le postulat suivant : « Le Conseil fédéral est invité à présenter, à l'occasion du « budget pour 1877, un rapport sur la situation financière « de la Confédération et à soumettre, en outre, des propo« sitions sur les mesures à prendre pour mettre les dépenses « du compte d'Etat en rapport normal avec les recettes, en « cherchant avant tout à introduire dans l'administration « fédérale les économies qui peuvent être faites sans nuire « aux exigences d'une bonne administration. » Nous avons déjà indiqué, dans notre message sur le budget de 1877 et dans celui du 3 mars dernier, les motifs pour lesquels il n'a pas été possible de présenter ce rapport à l'époque fixée, de sorte que nous ne jugeons pas nécessaire de nous étendre ici sur ce point.

Feuille fédérale suisse. Année XXIX. Vol III.

16

224

Si nous recherchons les causes générales et particulières de la perturbation apportée dans l'équilibre financier de notre administration, nous rencontrerons d'une part la circonstance que, ensuite des exigences toujours croissantes adressées à l'Etat et de la dépréciation incessante du numéraire, la plupart non seulement des Etats étrangers, mais encore des Cantons et des communes suisses, se sont vus dans l'obligation de chercher à établir l'équilibre dans leurs finances, qui se trouvait rompu ; d'autre part, en ce qui concerne l'administration fédérale, nous observons, parmi les causes spéciales de la perturbation apportée dans l'équilibre financier, en partie l'insuffisance, en partie le manque de stabilité des ressources pécuniaires mises à la disposition de la Confédération pour couvrir les dépenses, toujours croissantes, qui lui incombent en vertu de la Constitution ou des lois.

I.

A teneur de l'art. 20 de la Constitution fédérale, l'organisation militaire dans son ensemble est remise à la Confédération ; les frais qui en résultent, déduction faite du remboursement du prix des chevaux de cavalerie, sont d'environ 9 millions, vis-a-vis de l'année 1874, la dernière de l'existence de l'ancienne organisation militaire.

L'art. 23 donne à la Confédération le droit d'ordonner à ses frais ou d'encourager par des subsides les travaux publics qui intéressent la Suisse ou une partie considérable du pays. Sous ce rapport, les charges qui grèvent le fisc fédéral sous l'empire de la nouvelle Constitution fédérale n'ont pas augmenté dans une mesure notable, et il sera bon de se maintenir sur ce terrain, au moins jusqu'à ce que les anciens engagements soient remplis en grande partie.

L'art. 24 a une plus grande portée financière ; il statue que la Confédération concourra à la correction et à l'endiguement des torrents, ainsi qu'au reboisement des régions où ils prennent leur source. La dépense annuelle qui en résulte atteint en ce moment le chiffre de fr. 120,000, attendu que le budget porte actuellement la somme de fr. 220,000 dans ce but, y compris l'inspection des forêts.

En outre, l'art. 30 met à la charge de la Caisse fédérale une dépense annuelle constante de fr. 530,000 pour l'entretien des routes alpestres dans le Canton d'Uri, des Grisons, du Tessin et du Valais.

Les dépenses imposées à la Confédération en vertu de l'art. 89 de la Constitution sont en moyenne de fr. 25,000.

225

La création d'un Tribunal fédéral permanent (art. 106) a fait monter les frais de l'organisation judiciaire fédérale de fr. 10,000 à fr. 150,000. Augmentation fr. 140,000.

Si nous résumons le surcroît de frais résultant, pour la Confédération, de l'exécution des articles de la nouvelle Constitution fédérale cités plus haut, nous obtiendrons la somme de fr. 10,815,000.

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que, déjà sous l'empire de l'ancienne Constitution fédérale, les dépenses ont successivement et continuellement augmenté par suite des. besoins plus considérables; avec des institutions à peu près semblables, elles ont été portées, pendant la période de 1850 à 1873, de fr. 16,000,000 à fr. 33,000,000.

Pour couvrir les dépenses, l'art. 42 met à la disposition de la Confédération les ressources suivantes : 1° le produit de la fortune fédérale; 2° le produit des péages fédéraux perçus à la frontière suisse ; 3° le produit des postes et des télégraphes; 4° le produit de la régale des poudres; 5° la moitié du produit brut de la taxe sur les exemptions militaires perçue par les Cantons; 6° les contributions des Cantons, que réglera la législation fédérale, en tenant compte surtout de leur richesse et de leurs ressources imposables.

Si nous comparons les nouvelles ressources avec celles qui étaient mises à la disposition de la Confédération par l'art. 39 de la Constitution de 1848, nous ne trouvons, comme équivalent du surcroit de dépenses résultant de la nouvelle Constitution fédérale, que les 3 rubriques suivantes : 1° L'indemnité aux Cantons pour le rachat des péages fr. 2,400,000 2° Le produit net de l'administration des postes, évalué pour 1877 à » 592,000 3° La moitié du produit de la taxe militaire, évaluée pour 1877 à » 650,000 .

fr. 3,642,000 » 10,815,000

Eestent ou en somme ronde

fr. 7,173,000 » 7,200,000

Le surcroît de dépenses est de

.

II faut remarquer que les Cantons, en transmettant d'une part à la Confédération leurs dépenses militaires, au montant de 5 */2

226

millions de francs, et d'autre part en renonçant aux indemnités de péages et de postes, ainsi qu'à la moitié du produit de la taxe militaire, ont réalisé un bénéfice de plus de 2 millions de francs.

Après ces observations préliminaires, nous examinerons en premier lieu la situation financière actuelle de la Confédération, et, pour mieux nous orienter dans la matière, nous résumerons ici les chiffres du dernier compte d'Etat et du budget de cette année, en en retranchant toutefois la régie des chevaux, les établissements de fabrication militaires et la Monnaie, parce que nous admettons que la première et môme le laboratoire de Thoune ne doivent donner au fisc ni bénéfice ni perte.

Le seul établissement qui ait présenté un déficit régulier est le laboratoire ; mais l'augmentation du prix de la munition de t'r. 50 à fr. 66 l'a mis en position de balancer approximativement, à l'avenir, ses dépenses et ses recettes.

Nous ne mentionnons pas ici la Monnaie, attendu que les excédants de recettes servent à constituer un fonds de réserve pour couvrir les déficits éventuels de cet établissement.

Recettes.

Compte de 1876.

  1. Produit d e s immeubles e t d e s capitaux .
  2. Département militaire .

.

.

.

3. Département des Finances et des Péages : 979,899. 44 a. Administration des poudres .

.

&. Ponds d'amortissement des emprunts » 17,376,544. 08 c. Administration des péages .

.

fr.

»

391,251. 05 1,015,454. 55

1ìudget .

.

.

.

.

.

.

.

.

ele 1877.

t'r. 527,403. 1,014,(000. -

fr.

780,000. -- » 470,000. -- » 17,000,000. -- 18,250, 000. -

4. Département des Postes et des Télégraphes : » 14,845,823. 55 a. Administration des postes .

.

. fr. 15,297,000. -- » 2,130,093. 82 6. Administration des télégraphes .

.

» 2,243,000. -- 17-fiAft Ï"^- J V

s

f w) 305. 88 59,

»

5. Divers .

fr. 36 ,798, 372. 37

ooo.

29, 371. -- U VJ

fr. 37 ,360, 774. -

Dépenses.

fr.

f> » » S &

1,694, 573.

755, 703.

254, 813.

2,743, 368.

40, 790.

12 ,546, 860.

35 66 60 8l 50 56

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Amortissement et intérêts des emprunts Frais généraux d'administration .

.

.

Département politique .

.

.

Département d e l'Intérieur .

Département de Justice et Police .

.

.

.

Département militaire .

A reporter

fr. 1,684, 225.

» 728, 750.

3 277, 000.

» 2 ,555, 971.

» 40,000.

13 ,139, 109.

"


fr. 18,425,055. --

227

fr. 18,036,110. 48 à reporter.

.

co

fO

fr. 18,036,110. 48 report.

» »

980,569. 57 1,545,290. 93

»

7. Département» des Finances et des Péages : a. Administration des finances .

. fr.

815,200. -- b. Administration des péages .

.

» 1,570,900. --

333,740. 67 8.

9.

» 14,745,406. 27 » 2,137,929. 34 .

»

Département des Chemins de fer et du Commerce .

.

Département des Postes et des Télégraphes : a. Administration des postes .

.

. fr. 14,704,000. -- b. Administration des télégraphes .

.

» 2,211,700. --

» 2,386,100. -- » 201,600. --

·» 16,915', 700. » 8,375. --

11,475. 23 10. Imprévu

fr. 37,790,522. 49 » 36,798,372. 37 fr.

Report fr. 18,425,055. --

fr. 37,936,830. -- » 37,360,774. --

Les recettes sont de

992,150. 12 Excédant des dépenses sur les recettes

fr

576,056. --

»

351,944. --

Déficit égal à celui du budget fr.

928,000. --

Perte totale ^ ajouter la perte budgetée sur la fabrication de la munition, sur lei ateliers militaires.

au montant de .

.

. .

.

.

. fr. 354,494. --

»

193,334. 23

A déduire le bénéfice présumé sur l'exploitation de la régie des chevaux et de la fabrique d'armes, au montant total de .

.

. »

fr. 1,185,484. 35 déficit du compte d'Etat.

2,550. --

°°

229 Au déficit ci-dessus, qui est en chiffre rond de il faut ajouter encore la diminution probable sur les recettes des péages.

fr.

c.

Ces recettes ont été, en 1876, de 17,376,000. -- Dans les 5 premiers mois de 1877, il y a déjà eu une diminution de de sorte que, si la diminution continue, on arrivera pour toute l'année, vis-à-vis du budget, à un recul de fr. 1,624,000, ou, dans le cas probable où ce recul viendrait à s'ac·centuer davantage, à une diminution que nous devons estimer à .

.

II faut encore mettre en ligne ·de compte : 1° l'élévation du crédit pour primes de tir, votée par les Conseils au chiffre de .

.

.

2° les crédits de fr. 60,000 et fr. 55,000, alloués après coup par l'Assemblée fédérale pour les jours de rassemblement (en 1876 et 1877) pour l'habillement et l'équipement des recrues 3° la part afférente à 1877 sur la somme de fr. 117,000, qui doit, d'après une décision prise par nous sous réserve de ratification de l'Assemblée fédérale, être dépensée en 1877 et 1878 pour l'amélioration de l'artillerie de montagne ; cette part est évaluée pour l'année courante à 4° le crédit supplémentaire pour la statistique des chevaux suisses A reporter

Fr.

C.

576,000. --

845,000. -

.

. 2,000,000. --

35,200. --

115,000.--

50,000. -- 50,000. -- 250,200. -- 2,576,000. --

230 Eeport 5° divers crédits, en partie ouverts, en partie déjà accordés, au chiffre de

Fr.

C.

Fr.

C 250,200.-- 2,576,000.--

91,309.30

Total 341,509.30 Basés sur les expériences faites, nous croyons devoir arrondir cette somme par le chiffre minimum de Les crédits supplémentaires de l'année dernière, déduction faite de ceux qui avaient trait aux établissements ,de fabrication, ont atteint la somme de fr. 1,478,000; ils étaient donc à peu près 3 fois plus considérables que le chiffre admis ci-dessus et dont on ne peut, par conséquent, mettre en doute l'exactitude.

6° En supprimant le déficit prévu pour le laboratoire des munitions, le montant de la différence de prix de la munition tombe naturellement à la charge de l'administration militaire, à raison de fr. 16 le mille, soit en tout .

500,000. --

150,000. -<-

Déficit présumé pour 1877 3,226,000. --

II.

Après avoir déterminé l'excédant présumé des dépenses sur les recettes pour l'année courante, nous examinerons comment on pourra rétablir l'équilibre financier, soit en diminuant les dépenses, soit en augmentant les recettes.

Sur ce sujet, nous devons fournir les explications suivantes : Le Département politique, celui de Justice et Police et l'administration des péages ne supportent aucune réduction de dépenses ; cette dernière, notamment, fait observer que la diminution relative de frais d'exploitation qui a eu lieu dans les dernières années est arrivée au point où toute réduction ultérieure aurait pour effet de nuire au service. En outre, il serait possible que l'élévation projetée

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du tarif des péages amenât une augmentation de dépenses ; la chose est même à prévoir pour les indemnités à allouer aux Cantons pour la garde des frontières. -- Nous parlerons plus tard de l'augmentation des recettes ensuite de la révision du tarif des péages.

A cette occasion, le Département des Finances s'est occupé de la fabrication de la poudre, sur laquelle on obtiendrait une notable diminution de frais si l'on confectionnait, comme ailleurs, de la poudre anguleuse au lieu de poudre ronde. 'Cette question est, du reste, actuellement l'objet d'une enquête et pourra être définitivement résolue dans un avenir qui n'est pas éloigné. Le Département a également traité, dans son rapport, la question du transport de la poudre ; on pourrait arriver à une économie assez importante si l'on obtenait, des compagnies de chemins de fer, des conditions d'expédition plus favorables. Toutefois, comme ces administrations ne sont tenues qu'au transport de la poudre de guerre et lion à · celui de la poudre destinée au commerce, toutes les démarches faites pour arriver à une expédition plus commode et moins coûteuse sont restées sans résultat.

Par contre, le Département des Chemins de fer et du Commerce annonce que l'augmentation des affaires qui lui incombent nécessitera absolument quelque surcroît de dépenses, qui toutefois n'aura pas d'influence bien sensible sur le budget.

Département de l'Intérieur.

Nous avons soumis à un examen approfondi le budget de ce Département, et nous sommes arrivés aux résultats suivants :

Chancellerie.

Les dépenses pour les années prochaines ne peuvent pas être réduites ; au contraire, il est à prévoir qu'elles augmenteront, à cause de l'exécution des nouvelles lois fédérales 1° sur l'état civil ; 2° sur la chasse ; 3° sur la pêche ;

232

4° sur les examens des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires ; 5° sur la surveillance des agences d'émigration, etc., etc.

Cette augmentation sera en bonne partie compensée par une diminution successive des dépenses pour la publication, par la Direction des archives, de documents historiques.

La rubrique « Dépenses spéciales », qui renferme les subventions fédérales de divers genres, n'est pas sujette à augmentation.

Le but que poursuivent ces subventions est de telle nature qu'on ne peut pas les supprimer. D'ici à peu d'années, les subsides pour la carte géologique de la Suisse et pour la mesure du méridien de l'Europe centrale (ensemble fr. 30,000) cesseront nécessairement.

Bureau de statistique.

Le budget de ce bureau a été réduit, pour cette année, au plus strict nécessaire. On ne peut songer à le diminuer encore, car cela équivaudrait à la suppression de ce bureau, dont toutes les tâches principales résultent de l'exécution de lois et d'arrêtés.

Travaux publics.

Comme cette section du Département de l'Intérieur est celle qui absorbe la plus grande partie du crédit alloué à ce Département , nous avons fait dresser un tableau des dépenses prévues pour les années 1878 et 1879.

D'après 'ce tableau, on peut compter plutôt sur une diminution que sur une augmentation des dépenses régulières. Après 1880, le budget subira encore une diminution sensible, provenant de ce que la plupart des grands travaux subventionnés seront terminés. En revanche, on devra sans doute, déjà avant 1880, payer les subventions complémentaires pour la correction du Rhin, du Rhône et de l'Aar, et couvrir les frais de construction du nouveau bâtiment de l'administration fédérale. Toutefois, nous nous arrangerons de manière à ce que les nouvelles dépenses viennent se substituer aux anciennes, de telle sorte que le budget des travaux publics reste approximativement le même.

Inspection des forêts. Ecole polytechnique.

Il n'y a aucune possibilité de réduire les budgets de ces deux branches. Quant à l'Ecole polytechnique, nous avons dû nous demander s'il ne serait pas possible d'augmenter les recettes de cet

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établissement en élevant la rétribution, ce qui aurait permis de diminuer d'autant la subvention de la Caisse fédérale. Toutefois, nous avons dû renoncer à cette idée, par les motifs suivants : Un élève paie déjà fr. 115 de rétribution par an, et il doit encore payer à part les cours des professeurs agrégés. Les élèves en chimie ,,paient en outre, dans les deux semestres, fr. 95 pour l'usage du laboratoire. Le fardeau est donc déjà assez lourd pour les élèves.

Les honoraires des bonnes écoles allemandes ne sont pas sensiblement plus élevés que chez nous ; ils sont même ça et là plus faibles.

Il n'est pas non plus certain que la fréquentation de l'Ecole soit aussi considérable que jusqu'ici. Une élévation de la rétribu^ tion aurait pour effet très-probable de la diminuer, ce qui amènerait plutôt une diminution des recettes.

La rétribution était dans l'origine de fr. 50 par an ; on l'a portée depuis à fr. 100. Il y a eu à ce sujet, dans le sein du Conseil national, de vives discussions. On voulait retrouver sur les droits payés le surcroît de dépenses, tandis que d'autres proposaient de supprimer complètement la rétribution et de la remplacer par un chiffre porté au budget, ce qui aurait trouvé plus d'écho. Des rétributions élevées ne sont pus en harmonie avec nos institutions républicaines, et nous ne pouvons pas, au point de vue pratique, aller au delà des meilleures écoles d'Allemagne.

La situation financière de l'Ecole est, du reste, de telle nature que les ressources qui lui sont afiectées ne suffiront plus, et cela dans un avenir prochain. Elle a besoin d'un budget de fr. 30,000 à fr. 50,000 de plus, si elle veut continuer à maintenir son rang.

Les traitements de l'établissement sont également encore modestes , et la plupart sont insuffisants. Si l'on persistait dans le chiffre actuel, sans augmenter ses ressources dans la mesure indiquée plus haut, on le rabaisserait à l'état d'une école médiocre, et on le mettrait dans l'impossibilité de faire concurrence aux meilleurs établissements de l'étranger. La conséquence en serait, comme nous l'avons déjà dit, une diminution du nombre des élèves.

Par tous ces motifs, nous arrivons à la conclusion qu'il ne faut pas songer à décharger le budget fédéral en élevant la rétribution des élèves de l'Ecole polytechnique.

234

Tout bien compté, on ne peut faire d'économies sur le budget de l'Intérieur, et les diminutions futures seront immédiatement compensées par de nouvelles dépenses inévitables. On s'efforcera de maintenir le budget à son chiffre actuel, en n'effectuant les nouvelles dépenses que l'une après l'autre et dans la mesure des rubriques qui disparaîtront.

Département militaire.

Dans le domaine militaire, il y a surtout trois points sur lesquels on croit pouvoir réaliser des économies ; ils ont trouvé place dans les postulats du 23 décembre 1876 et concernent: la simplification de Vadministration militaire; Ja réduction du nombre des recrues ; la réduction du nombre des instructeurs. .

Nous avons l'honneur de vous présenter ci-dessous notre rapport circonstancié sur ces questions, et cela aux deux points de vue suivants : I. Economies qui peuvent se réaliser en restant dans le cadre de l'organisation militaire actuelle.

II. Economies qui ne peuvent se réaliser qu'en modifiant certaines dispositions de l'organisation militaire.

Economies pouvant se réaliser avec l'organisation militaire actuelle.

Simplification de l'administration militaire.

A propos de cette question, il y a lieu de distinguer: 1° l'administration dans le sens restreint du mot, c'est-à-dire les organes de l'administration (personnel de l'administration) ; 2° l'administration dans le sens le plus large du mot (effectif et organisation de l'armée, recrutement, matériel de guerre, instruction et inspection).

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  1. Personnel de l'administration.

Untre la Chancellerie militaire, ce personnel comprend, à teneur de l'art. 247: les chefs d'armes, avec les corps d'instruction; le chef du bureau d'état-major; les administrateurs du matériel de guerre (sections technique et administrative), les contrôleurs d'armes des arrondissements de division; Je médecin en chef, avec le corps d'instruction des troupes sanitaires ; le vétérinaire eu chef; le commissaire des guerres en chef.

Tous avec leur personnel do Chancellerie. Il faut y ajouter les établissements en régie (laboratoire, fabrique d'armes, atelier de construction et régie des chevaux), le commissariat des guerres à Thoune et quelques administrations d'arsenaux, qui ne sont pas mentionnés dans la loi sur l'organisation militaire, mais bien, en partie du moins, dans celle sur les traitements.

Le fait que toutes ces fonctions, à l'exception des contrôleurs d'armes des arrondissements de division et des administrations des arsenaux, sont centralisées et que l'administration militaire fédérale supérieure n'a ni administrations d'arrondissement permanentes qui lui soient directement subordonnées, ni administrations permanentes auprès des corps de troupes, indique immédiatement qu'il leur incombe un travail extrêmement considérable.

Les seules administrations décentralisées sont les administrations militaires cantonales, avec les Départements militaires cantonaux à leur tute. Toutefois, ces organes, ne correspondant pas à des circonscriptions militaires territoriales, ne peuvent se charger que d'une partie des affaires administratives; quelque peine qu'on ait prise pour laisser aux Cantons un champ d'activité aussi vaste que possible, la plus grande partie du travail, et la plus importante à la fois, retombe toujours de nouveau sur les autorités centrales.

Or, ces autorités ne sont aucunement pourvues du personnel nécessaire pour examiner convenablement les affaires et, cas échéant, pour les mener rapidement à bonne fin. Nous pouvons nous abstenir de longues considérations à ce sujet, attendu qu'une de vos Commissions, celle qui était chargée d'examiner la loi sur les traitements, a discuté ce point en grand détail et est arrivée a\i mßme résultat.

236

Le grand nombre des affaires qui incombent aux fonctionnaires supérieurs de l'administration a pour effet de donner au chef du Département une besogne extraordinairement considérable, attendu que c'est à lui à prendre une décision dans les cas importants.

Toutefois, nous ne voulons pas nous dissimuler que le Département militaire fédéral a aussi à s'occuper d'un très-grand nombre d'affaires de moindre importance, ce qui occasionne beaucoup de doubles emplois; au Département lui-même et chez les chefs d'armes. Une régularisation de la marche des affaires, pour laquelle il est nécessaire d'attendre de nouvelles expériences et sur laquelle du reste un travail est déjà préparé (règlement d'administration), pourra simplifier les affaires, notamment en donnant aux chefs d'armes une plus grande compétence. Ces derniers ne se trouveront naturellement pas déchargés par là ; au contraire, avec une plus grande responsabilité ils auront aussi une besogne plus considérable.

Par contre, il s'agira de savoir si une répartition plus rationnelle du travail ne pourra pas avoir pour effet quelques modifications dans la répartition des employés entre la Chancellerie militaire et les chefs d'armes. Au reste, une réorganisation du Département dans ce sens ne pourra avoir lieu qu'à l'époque où tous les chefs d'armes auront leur siège permanent à Berne. Aux fonctionnaires mentionnés plus haut viennent encore s'ajouter les secrétaires des divisionnaires.

Toutefois, comme l'organisation militaire ne donne aux divisionnaires aucune attribution administrative, et qu'il n'est guère possible de leur en attribuer tant que les Cantons ont encore une compétence militaire administrative, il n'y aura en tout cas pas lieu d'augmenter le personnel dans cette direction.

Les débats qui ont eu lieu dans le sein des Chambres fédérales nous ont imposé l'obligation de soumettre à une enquête spéciale la question de savoir si les établissements fédéraux en régie, qui sont sous les ordres de l'administration militaire, devaient être maintenus.

Quelque séduisante que soit, au point de vue de la simplification de l'administration, l'idée de laisser à l'industrie privée toutes les acquisitions et réparations, le résultat que l'on obtiendrait par là ne suffirait pas aux besoins militaires et ne présenterait point d'avantages financiers. Tous les établissements fédéraux de fabrication sont aujourd'hui en état de soutenir la concurrence loyale avec les établissements privés. La fabrique d'armes b^icle ses comptes par un boni ; il en est de même de l'atelier de construction, depuis qu'il est organisé à nouveau et que l'on a remédié à beaucoup de défectuosités qui s'y rencontraient. Le laboratoire a, depuis une série d'années, tra-

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vaille avec une perte notable, par le motif que le prix de vente de la munition avait été fixé par l'Assemblée fédérale bien au-dessous du prix de revient, et que l'on ne bonifiait pas la différence à cot établissement. Avant cette mesure, le laboratoire pouvait présenter régulièrement des bénéfices, et il le fera à partir de cette année, le prix de vente ayant de nouveau été mis en harmonie avec les frais de fabrication. Pour l'année écoulée, le déficit réel est moins considérable que celui qui était prévu au budget.

L'administration s'efforce de régler le prix de vente de manière que les comptes annuels de l'établissement ne bouclent ni par un bénéfice ni par une perte ; dès que les bénéfices deviendront réguliers et importants, elle aura soin de réduire le prix de vente.

Elle est de même en position d'abaisser les prix lorsque la concurrence privée peut raisonnablement fournir à meilleur marché.

Si, comme nous l'avons démontré plus haut, la Caisse fédérale n'a pas a souffrir du maintien des établissements fédéraux, leur existence se trouve parfaitement justifiée dors et déjà. Mais elle l'est encore bien davantage par les nécessités de nature purement militaire.

La Confédération ne peut pas se mettre sous la dépendance des caprices de l'industrie privée. Bien que celle-ci, dans les moments de stagnation des affaires, comme celui dans lequel nous nous trouvons, s'acquitte momentanément de sa tâche avec un zèle louable et à l'avantage de la Caisse fédérale, elle ne le fait décidément plus, ou du moins elle ne le fait qu'incomplètement, dès que les affaires reprennent en général leur cours accoutumé et que l'industrie trouve un écoulement plus avantageux que celui qui lui est offert par la Confédération. Nous avons déjà fait plusieurs expériences fatales, et il est rarement arrivé que les livraisons reposant sur des contrats avec des particuliers aient été faites au terme stipulé. Le contrôle se voit souvent dans la position difficile d'avoir des égards, car fréquemment il se trouve devant le dilemme: « Ruine du fournisseur» ou: « Contrôle insuffisant». La preuve qu'il faut, dans la plupart des cas, user d'indulgence se trouve dans le fait du grand nombre de fusils à répétition de qualité inférieure qui ont été livrés par des fabriques privées au dépôt fédéral. On peut en dire autant de presque tous les véhicules fournis par des particuliers dans le cours des dix dernières années. Si nous nous demandons encore comment et à quels frais les nombreux essais et études nécessités par les progrès rapides et incessants de la technique militaire sont faits par les particuliers, nous arrivons à une limite infranchissable, et l'on peut bien dire que beaucoup de ces travaux ne peuvent absolument pas être exécutés sans qu'on possède des établissements

238 ad hoc. De petits établissements fédéraux servant de stations d'essais devraient être pourvus à peu près du même matériel et du même personnel que les grands et coûteraient infiniment trop à la Confédération.

Un motif de plus qui rend impossible la suppression des établissements fédéraux de fabrication, c'est que l'on ne peut exiger d'aucun fournisseur privé qu'il ait en provision autant de matières premières que l'exige la nécessité d'être prêt à entrer en campagne, à moins que l'on ne donne à certains industriels le monopole des livraisons à l'administration fédérale. Or, ce dernier mode de faire a pour effet immédiat de hausser rapidement les prix, toute concurrence devenant impossible. En admettant même qu'il y ait contrat obligatoire, il n'est cependant pas possible à la Confédération de s'engager pour une série d'années à maintenir sans aucun changement les ordonnances ; or, les comptes fédéraux prouvent surabondamment à quel prix revient chaque changement dans l'ordonnance si on le fait exécuter par des particuliers.

Si nous touchons encore brièvement les offres de fournitures d'armes à prix réduit qui ont été faites de divers côtés, il suffira de dire que ces offres avantageuses n'auraient jamais été présentées si la fabrique fédérale d'armes n'existait pas, et qu'on n'aurait pas rendu grand service à l'industrie suisse en faisant confectionner toutes les livraisons d'armes par une seule fabrique, tandis que maintenant on occupe, dans les parties les plus diverses de la Suisse, un grand nombre de fournisseurs de pièces détachées. Il serait également dangereux de transporter à l'extrême frontière du pays toute la production des armes.

Abstraction faite de la plus grande perfection et de la qualité plus uniforme des armes, que l'on obtient par la fabrication en régie, vis-à-vis des anciennes livraisons par les particuliers, la fabrication des armes en régie est dans l'intérêt financier de la Confédération.

239

Fusils

Carabines

Mousquetons

à répétition.

On payait auparavant, aux fournisseurs privés, y compris fr. 4. 50 pour frais de contrôle Les prix de la fabrique fédérale d'armes, pour 1876, ne sont, y compris fr. 3 de frais de contrôle, que de La fabrique d'armes réalise donc une économie de

Sur les vants : 8676 500 200

84. 50

99. 50

74. 50

70. --

93. --

68. -

S. 50

6. 50

6. 50

armes livrées en 1876, il y a donc les bénéfices suifusils à fr. 5. 50 = carabines » » 6. 50 = mousquetons » » 6. 50 =

.

.

.

. fr. 47,718. -- . » 3,250. -- . » 1,300. -- Total fr. 52,268. -- Malgré l'abaissement de prix, il y a encore eu un surcroit de gain de 15,926. 68 de sorte que le système de la régie présente, visà-vis de celui de la fabrication privée, une économie totale de .

fr. 68,194. 68 S'il a été possible d'obtenir, malgré la réduction de prix, un bénéfice net de fr. 15,926.68 en 1876, ce fait est dû aux installations maintenant définitives et fort pratiques et à une exploitation strictement économique. Nous espérons que ces résultats nous permettront d'opérer une nouvelle réduction de prix d'environ 1 franc par fusil à répétition, et d'environ 2 francs par carabine à répétition.

En supprimant les établissements techniques, il faudrait liquider les bâtiments, les machines, les outils et les provisions de matériel, et cette opération à elle seule ferait perdre des sommes considérables, tandis que d'autre part les particuliers devraient se monter à nouveau et chercher leur compte exclusivement dans une élévation proportionnelle du prix des produits livrés.

Feuille fédérale suisse. Année XXIX. Vol III.

17

240

Bientôt il se créerait, entre les mains d'un petit nombre de particuliers, un monopole qui serait beaucoup plus dangereux pour les finances fédérales que le monopole de la Confédération, et qui en môme temps, en cas de guerre, ne pourrait rendre les services dont sont capables les établissements tenus par l'Etat.

2. Administration dans le sens étendu du mot.

Nous nous bornerons, dans notre exposé, à traiter les points sur lesquels certaines économies nous paraissent possibles vis-à-vis des chiffres de dépenses actuels.

  1. Recrutement.

L'opération du recrutement se divise en trois parties : la visite sanitaire, l'examen pédagogique et l'incorporation dans les diverses armes.

L'examen pédagogique, qui coûte à lui seul environ fr. 20,000, n'a pas lieu au point de vue militaire, mais bien à celui de l'instruction publique-et de la statistique de cette instruction; il serait donc équitable de n'en pas faire supporter les frais par le budget militaire. En tout cas, on pourrait examiner ce point, si l'on voulait de nouveau, comme cela est déjà arrivé souvent, faire servir la rubrique du recrutement de champ d'essai pour les économies.

Nous ne voyons rien à changer à la visito sanitaire, attendu' que cette opération est dans l'intérêt fiscal aussi bien que dans celui de l'administration militaire. Nos observations ne porteront donc que sur l'incorporation dans une arme.

Dans le courant des deux premières années de la nouvelle organisation militaire, on a employé deux systèmes. En 1875, les recrues, après avoir subi la visite sanitaire et l'examen pédagogique daus une première réunion, ont été réunis pour la seconde fois pour être réparties, et cette répartition a eu lieu au moyen d'une Commission composée de plusieurs officiers et dans laquelle toutes les armes étaient représentées.

En 1876, les trois opérations ont été réunies, de manière toutefois que les recrues qui s'étaient annoncées pour les armes spéciales étaient rassemblées d'avance et à part, par arrondissement de régiment, tandis que la visite et l'examen des autres avaient lieu dans de plus petits arrondissements, et que la répartition se faisait par les soins d'une Commission réduite.

Le premier système est incontestablement plus rationnel: on a pour la répartition des hommes valides mieux visités et examinés,

241

des tableaux de recrutement épurés, des données sur l'aptitude physique et intellectuelle ; les armes spéciales sont mieux choisies, sans toutefois enlever à l'infanterie trop d'éléments capables, et toutes les armes sentent que leurs intérêts sont sauvegardés, ce qui était important, surtout pour le commencement.

Par contre, les hommes doivent, avec ce système, perdre deux jours et faire de longs voyages pour se rendre au second lieu de rassemblement, ce qui occasionne des dépenses pour frais de route.

A l'avenir, on pourrait procéder comme suit, au moins par voie d'essai : 1° Le système de la combinaison de la visite sanitaire, de l'examen pédagogique et de la répartition serait maintenu comma en 1876.

2° La répartition aurait lieu, après annonce préalable, pour les volontaires des armes spéciales, des troupes sanitaires et des troupes d'administration, par les soins d'un seul officier de l'étatmajor, assisté du commandant d'arrondissement.

3° Pour la répartition dans les armes spéciales, on ne fixerait plus, selon les circonstances, ni jour ni lieu de rassemblement.

4° Les rapports seraient adressés directement par les officiers d'état-major aux chefs d'armes.

Certains officiers supérieurs et les commandants d'arrondissement ayant acquis quelque expérience dans l'opération du recrutement, on peut, sans trop d'inconvénient, laisser, dans chaque arrondissement de division, à un seul officier supérieur le soin de répartir les hommes dans les diverses armes; cet officier aurait, avec l'aide du commandant d'arrondissement, qui connaît la position civile des hommes et qui est chargé de la partie disciplinaire, à procéder au choix d'après les besoins des diverses armes.

Par ce moyen, on pourrait peut-être éviter de rassembler d'avance les hommes qui se sont inscrits pour les armes spéciales, ce rassemblement ayant été ordonné spécialement dans le but de ne pas faire voyager la Commission entière aux autres lieux de rassemblement.

(Comme les inscriptions volontaires n'ont pas fourni assez d'hommes pour les armes spéciales, on a également été obligé de faire voyager plusieurs officiers, et les médecins et experts pédagogiques ont dû faire en partie le voyage à double.)

Si les officiers d'état-major auxquels est confiée l'opération de la répartition envoient directement aux chefs d'armes le résultat de leur travail, les divisionnaires comme tels n'auront plus besoin de s'occuper du recrutement.

242

La loi ne l'exige pas non plus, puisque l'art. 248 b. 4 met le recrutement dans les attributions des chefs d'armes.

Enfin, nous avons l'intention de supprimer tout à fait, par voie d'essai, les recrutements complémentaires du printemps, de faire payer la taxe pour l'année à ceux qui ne se présentent pas à la répartition principale, et de les renvoyer au recrutement de l'année suivante. Toutefois, la possibilité n'est pas exclue de faire visiter et examiner à leurs frais certains retardataires qui voudraient absolument subir l'école.

La suppression de la visite du printemps et la réduction de la Commission de recrutement pourraient occasionner une économie de fr. 20,000 environ.

b. Réduction des acquisitions annuelles d'armes.

On a déjà émis, de divers côtés, l'idée de réduire les acquisitions annuelles d'armes et de remettre aux recrues d'anciens fusils ; aussi avons-nous cru devoir faire rentrer cet objet dans le cadre de notre rapport.

Par arrêté fédéral du 20 décembre 1866, il a été décidé que l'achat de fusils à répétition pour l'armée fédérale devrait avoir lieu d'après l'état effectif de la troupe, en y comprenant une réserve correspondant à 20°/0 de l'effectif réglementaire des hommes portant fusil.

Déjà par message du 20 juin 1871, donnant suite à une invitation du Conseil national du 17 décembre 1870, sur l'armement à nouveau de la landwehr et sur la création d'une réserve de fusils, nous vous avons proposé de munir successivement aussi la landwehr du fusil à répétition, en ce sens qu'une fois l'armement de l'armée achevé, on ferait passer les fusils avec les hommes transférés dans la landwehr et qu'on munirait chaque fois à nouveau les recrues du nouveau fusil.

Vous avez alors estimé, avec nous, qu'il n'était pas besoin d'un acte législatif spécial pour cela, et vous avez purement et simplement accordé les crédits nécessaires dans ce but.

Depuis lors, il est d'autant moins nécessaire d'adopter une loi spéciale sur l'armement de la landwehr, que celle-ci fait maintenant aussi partie de l'armée fédérale (art. 18" et 19 de la Constitution fédérale, et art. 6 de l'organisation militaire) et qu'il n'y a, par conséquent, qu'à appliquer simplement l'art. 1er de la loi du 20 décembre 1866.

243

En conséquence, les hommes qui ont passé les premiers dans la landwehr (1er janvier 1877) depuis l'organisation de celle-ci ont conservé les fusils à répétition.

Les autres classes de la landwehr sont munies du fusil transformé à petit calibre.

Pour l'exécution de la loi du 20 décembre 1866, le nombre de fusils suivants est nécessaire, d'après les contrôles actuels : Fusils.

Hommes portant fusil, élite » » landwehr .

. . . .

79,046

Les armes à répétition existantes sont: . . . .

  1. En mains des soldats: a. fin 1876 . . . 88,218 7,811 b. fin 1877 . . .

'armement des recrues) .

2. Dans les magasins . 42,546 "

Uarabines

Total.

6,698

67,009

20°/0 de l'effectif réglementaire, réserve . . . .

Total

Il en manque donc encore

Total.

4,803 146,055

11,501

26,500 172,555«

2,164 13,665

9,104 800 iloo,o oo e f?ioe

33,980

2,190

ii<j,uy4 o no/i

1,571

En regard de cet état de l'armement, il est évident que l'on doit encore continuer les nouvelles acquisitions d'après le budget actuel (7811 fusils et 800 carabines), savoir pendant 4 à 5 ans pour les fusils et pendant 2 ans pour les carabines, jusqu'à ce que le nombre réglementaire d'armes soit atteint, et cela abstraction faite du déchet qui se produit dans l'intervalle.

Comme la fabrique d'armes ne remet complètement ses livraisons annuelles aux dépôts qu'à la fin de l'année, et que les recrues ont déjà besoin de leurs armes dans le courant de l'été, la réserve prévue doit être utilisée, alors môme que le chiffre ci-dessus serait atteint. Il ne serait donc possible de songer à une réduction des achats annuels d'armes que dans les hypothèses suivantes :

244

1° Si l'on continuait à armer une partie de la landwehr avec les fusils transformés à petit calibre; 2° S'il était possible d'armer les recrues avec les fusils des hommes sorties de l'armée avant le temps; 3° Si l'on voulait renoncer à la création d'une réserve.

Nous chercherons à démontrer qu'aucun de ces moyens n'est applicable.

Ad 1. Les fusils de petit calibre transformés en fusils so chargeant par la culasse, qui sont au nombre de 70,000 environ, y compris 12,000 anciens fusils de chasseur, ont, il est vrai, la même munition que les fusils à répétition, mais leur fabrication date déjà de 1863 à 1868, et ils ont été transformés, de 1866 à 1868, en fusils se chargeant par la culasse. Depuis ce temps, ils ont été le plus souvent en mains des hommes et ont en outre souvent changé de propriétaire. Il est donc évident que ces armes, tout en pouvant être laissées à leurs détenteurs actuels jusqu'à leur sortie de la landwehr, ne sont bons tout au plus qu'à être emmagasinés pour le landsturm, mais aucunement pour recommencer leur service avec les classes les plus jeunes de la landwehr.

Abstraction faite de la qualité des armes, un autre motif pour écarter ce mode, c'est que l'on ne peut pas enlever aux hommes qui passent dans la landwehr l'arme qu'ils ont portée 12 ans et qu'ils ont appris à aimer. En outre, ces troupes devraient chaque fois être appelées à des cours d'instruction, pour apprendre à charger et à manier une arme complètement différente, ce qui a naturellement pour effet de dissiper une bonne partie du gain présumé que l'on ferait.

Ad 2. Si le départ prématuré de soldats de l'élite qui ont été instruits est de 1,9°/0, comme nous le calculons plus bas, il y aurait chaque année, sur les 79,000 hommes portant fusil des bataillons de fusiliers, 1500 fusils qui reviendraient au dépôt, et, lorsque l'armement de la landwehr sera terminé, environ 2 fois autant. Dans la supposition que ces armes soient propres à l'armement des recrues, on aurait donc environ 1500 fusils à produire de moins chaque année.

Mais, dans ce cas, on disposerait aussi des armes qui sortent du pays et qui, au moment du danger, y reviennent en bonne partie.

Quant à remettre aux hommes des armes reprises de la landwehr, personne ne peut y songer sérieusement.

Quant à la supposition que les fusils des hommes quittant le service dans l'âge de l'élite peuvent être employés de nouveau pour les recrues, elle n'est pas parfaitement juste. En tout cas, ces fusils devraient être mis en bon état à l'extérieur, opération qui coûte

245

environ 10 francs par arme. En outre, on ne pourait en tont cas donner aux recrues que des fusils qui n'auraient servi qu'un fort petit nombre d'années. Même en supposant le traitement le plus soigneux que l'on puisse exiger du soldat, on doit de temps en temps polir le canon. Cette opération, souvent répétée, a pour effet d'élargir le calibre de telle sorte que l'arme doit être mise au rebut et que le canon doit ótre renouvelé ; le bénéfice que l'on ferait ainsi au lieu de confectionner une nouvelle arme serait très-minime.

D'après les expériences qui ont été faites, nous pouvons admettre comme à peu près certain qu'un fusil avec lequel un homme a passé l'élite et la landwehr ne peut plus être utilisé dans l'armée.

Cette supposition admise comme exacte, il faudrait, lorsqu'on a donné à une recrue un fusil ayant déjà servi, lui en remettre un autre avant l'expiration de son service; la mesure projetée ne réaliserait donc aucune économie.

Mais la remise de vieilles armes aux recrues n'est pas môme admissible en regard de la loi. L'art. 154 de l'organisation militaire s'exprime comme suit : « Les recrues sont pourvues des nouvelles armes fabriquées chaque année et des armes surnuméraires en magasin».

Par les mots « armes surnuméraires » on ne peut évidemment entendre que des armes achetées en excès les années précédentes ou qui se trouvent à nouveau dans la réserve d'armes, mais en aucun cas le législateur n'a pu vouloir que l'on remette à une recrue un fusil neuf et à une autre recrue un fusil ayant déjà servi.

Ad 3. Tout Etat qui a la prétention de vouloir armer son infanterie d'une manière suffisante a soin d'avoir le double des armes nécessaires.

Notre loi du 20 décembre 1866, bien loin d'introduire chez nous ce double armement, ne prévoit qu'une réserve de 20°/0, et cela non pas sur l'effectif des hommes portant fusil, mais seulement sur l'effectif réglementaire, ce qui équivaut actuellement à une arme surnuméraire sur environ 6 hommes portant fusil.

La Confédération reste donc en cela bien au-dessous des prestations antérieures des Cantons, dont plusieurs avaient en provision dans leurs arsenaux, en armes neuves, le double du nombre nécessaire pour les milices.

Les armes de précision actuelles, et notamment les fusils à répétition, ne peuvent pas se réparer en campagne; elles doivent être envoyées dans les grands ateliers de réparation et remplacées par des armes sortant des magasins; on doit donc se garder, pour les cas de nécessité, une réserve d'armes pour l'armée en campagne.

246

Nous reconnaissons que l'on ne peut pas, en tout état de cause, fabriquer de nouveaux fusils pour les envoyer dans les dépôts, mais nous estimons que la réserve réglementaire de fusils doit être peu à peu établie aussi en partie au moyen des armes rendues par les hommes qui quittent le service avant le temps. Par ce moyen, on n'obtiendra, il est vrai, qu'une réserve de fusils de 2e et de 3e qualité.

Or, il est encore d'autres motifs qui nécessitent la création d'une réserve de fusils. Dans le cas où la Suisse se trouverait impliquée dans une guerre, on ne se bornerait pas à faire exercer et à armer les recrues de la classe correspondante, mais on appellerait probablement encore celles de la classe suivante. Les hommes aptes au service et séjournant à l'étranger se présenteraient en masse et devraient être équipés à nouveau. Les volontaires, le landsturm, le pays tout entier demanderaient des armes, parce que, vis-à-vis d'un ennemi qui serait armé de fusils se chargeant par la culasse, on ne pourrait plus, comme autrefois, se présenter avec l'armement domestique et la munition que chacun fabrique lui-infime.

Vis-à-vis de demandes pareilles, les 70,000 fusils transformés de.

petit calibre ne suffiraient naturellement pas.

Or, si l'on était dans l'impossibilité d'équiper les jeunes gensdé 20 ans, aptes au service, si l'on devait répondre, aux citoyens accourant depuis l'étranger, qu'on n'a pas d'armes à leur donner, et si même, en cas de guerre, on devait d'avance renoncer à la coopération active d'une grande partie de la population non incorporée dans l'armée, les autorités s'attireraient le reproche mérité de n'avoir eu aucune idée nette des besoins de la défense du pays.

Enfin, il ne faut pas oublier qu'une diminution dans la production de la fabrique d'armes, qui est organisée pour des livraisons fixes, aurait pour conséquence une augmentation notable du prix de revient de chaque arme, et que les oscillations dans la fabrication entraîneraient la livraison d'armes de qualité inférieure, attendu que, en réduisant les commandes, on devrait congédier des ouvriers qui sont dressés à un certain travail de précision et que, dans le cas où les commandes redeviendraient plus fortes, on serait obligé d'en engager de nouveaux, qui seraient moins habiles.

Il résulte de tout ce que nous avons dit que nous sommes bien éloignés de renoncer aux principes d'armement auxquels on tient beaucoup dans notre pays, et que nous désirons continuer l'achat des armes tel qu'il a eu lieu jusqu'ici, jusqu'au moment où l'élite et la landwehr seront munies de fusils à répétition et où l'on se sera procuré une réserve de fusils correspondante.

247

Toutefois, si notre situation financière momentanée nous force à ajourner toutes les dépenses qui ne seront pas reconnues absolument indispensables, il nous semble convenable d'examiner si le budget courant ne pourrait pas être allégé, dans le courant des années prochaines, en prenant une partie des fusils nécessaires chaque année pour l'armement des recrues, par exemple 3000 armes, dans l'effectif de nouveaux fusils actuellement en dépôt et comprenant environ 14,500 armes.

Si, plus tard, on veut hâter le complètement de l'armement, il sera opportun d'ouvrir dans ce but un crédit à part, comme cela a été le cas pour la première acquisition des fusils à répétition.

c. Habillement et équipement personnels.

On pourrait réaliser une économie dans l'habillement en remplaçant les tuniques par une simple veste à manches. Cette économie serait d'environ 7 à 8 fr. par homme, soit d'environ fr. 90,000 par année. Toutefois, la question a été examinée minutieusement, dans le temps, et la veste a été écartée, principalement par des motifs sanitaires. En outre, il ne serait pas convenable, pour des raisons d'uniformité, de renoncer à l'habillement actuel, attendu que l'exécution d'une mesure de ce genre exigerait chez nous 12 ans, rien que pour l'élite.

Des économies assez importantes pourraient être faites sur les étoifes à employer, et nous ne manquerons pas d'examiner si l'on peut se servir d'étoffes moins fines sans nuire sensiblement à la solidité. Les prix en Suisse et en Allemagne (dans ce dernier pays on emploie des étoffes plus grossières que chez nous) présentent les différences suivantes : Prix par mètre: Suisse Drap pour pantalons » » capotes .

» » tuniques calculé à largeur égale.

10. 50 10. -- 11. 50--12.

Allemagne 9. 50-9. 70 6. 67--7. 03 8. 85--9. 28

Notre industrie indigène ne pourrait probablement pas descendre des prix aussi bas; toutefois, il serait possible d'obtenir une ré-

248

duction notable sur les prix actuels, si la Confédération pouvait faire elle-même tontes les commandes.

La Confédération, si elle était chargée des uniformes, pourrait s'arranger de manière à les faire ajuster successivement dans les écoles de recrues. Non seulement les vêtements iraient mieux que ce n'ost malheureusement le cas maintenant, mais en outre on économiserait la plus grande partie des fr. 50 à 60 mille que la Confédération doit, en conformité de votre arrêté du 27 mars 1877, payer chaque année aux Cantons pour le séjour que les recrues sont appelées à faire dans les chefs-lieux des Cantons pour fairo ajuster leurs vêtements. L'expérience a démontré que, au commencement des écoles de recrues, il y a toujours un nombre assez important de recrues qui doivent être licenciées pour incapacité physique ou intellectuelle. Avec le système actuel d'habillement, on doit payer l'indemnité aux Cantons ; avec le système proposé, on pourrait économiser chaque année près de 2 à 300 uniformes.

Quelque bienvenus que soient ces uniformes délaissés pour compléter les habillements défectueux lors de la mise sur pied, ils ne sont néanmoins pas propres à remplir un autre but, et nous nous trouvons, même avec l'organisation actuelle, devant la triste provision de ne pouvoir fournir à l'armée en campagne aucune réserve d'habillement, spécialement en ce qui concerne la chaussure, qui, comme on le sait, se trouve dans un état assez peu satisfaisant.

d. Attelage de l'artillerie.

En ce qui concerne l'attelage de l'artillerie sur le pied de paix, 11 y aura lieu d'examiner de plus près la question de savoir si l'on pourrait n'atteler que 4 bouches à feu au lieu de 6. L'économie d'attelage, de munition, etc., serait assez considérable. Eventuellement, on devra étudier si l'on ne pourrait pas réaliser d'autres économies sur l'attelage des caissons, par exemple en diminuant de 12 le nombre des chevaux de chaque batterie. Il est vrai que l'on peut d'avance opposer à cette économie l'objection que les soldats du train ne peuvent plus être exercés dans la même mesure que précédemment, et que les officiers et les hommes se font de leur unité tactique une autre idée qu'en campagne.

e. Monture des officiers dans le service d'instruction.

L'organisation militaire a accordé d'une manière assez libérale une monture aux officiers, notamment aux officiers non-combattants.

Nous ne disconvenons aucunement que certaines fonctions dans les troupos sanitaires, dans les troupes d'administration et dans le génie

249

doivent avoir un cheval, môme en temps de paix. Toutefois, les personnes qui les occupent n'ont guère besoin du cheval que comme moyen de transport, et il y aurait lieu, dans la mesure du possible, de renoncer à leur fournir un cheval, aussi longtemps que la position tendue de nos finances ne nous permet pas cette dépense. En effet, nous estimons qu'il est beaucoup plus utile de faire, sur ce point, des économies sur les non-combattants que sur les troupes destinées au combat, et qu'il est bien plus rationnel de retrancher sur des choses qui ont moins d'importance en temps de guerre, plutôt que sur celles que l'on ne peut plus rattraper, par exemple l'instruction, l'armement et l'équipement. En particulier, nous ne pouvons pas admettre que pour des motifs d'ordre financier, on abrège les cours réglementaires de répétition des corps.

En considération de ces motifs, nous avons déjà restreint, pour l'année courante, la monture des officiers non-combattants.

f. Entretien des troupes On ne peut se dissimuler que le surcroît de travail qui incombe au commissariat des guerres central par suite de la nouvelle organisation militaire n'ait empêché jusqu'ici de vouer à l'entretien des troupes, au point de vue de la plus grande économie possible, toute l'attention que mérite cette branche de service extraordinairement importante. On peut arriver sous ce rapport à des avantages financiers, surtout au moyen de bons contrats de livraison et d'un contrôle exact sur le matériel d'instruction.

Nous avons tout lieu d'espérer que, lors de la réorganisation du Commissariat central des guerres (loi sur les traitements), on nous allouera les ressources nécessaires pour nous mettre à môme de pourvoir cette branche d'administration d'un personnel suffisant, qui lui permette de remplir la mission qui lui est conférée par la nouvelle organisation militaire. Ce ne sera certainement qu'à l'avantage financier de la Confédération.

Réduction du nombre des recrues.

Nous avons cru devoir examiner minutieusement si, pour réaliser des économies, on ne pourrait pas réduire le nombre annuel des recrues, attendu qu'une mesure de ce genre serait naturellement le meilleur moyen de réaliser des économies réelles.

C'est de cette idée qu'est partie l'Assemblée fédérale lorsqu'elle a adopté, le 23 décembre 1876, le postulat suivant:

250

< Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y aurait pas « lieu de revenir sur certaines dispositions do son ordonnance du « 22 septembre 1875, dans ce sens qu'on serait plus exigeant pour « déclarer aptes à faire le service les citoyens qui y sont astreints. » Basés sur un préavis circonstancié du médecin en chef de l'armée, nous avons l'honneur, en première ligne, de vous soumettre nos observations sur la question de savoir si l'on pourrait modifier certaines dispositions de notre ordonnance du 22 septembre 1875, dans le sens qu'on serait plus exigeant pour l'aptitude au service ; ensuite, nous examinerons la question de la possibilité d'une réduction du nombre des recrues.

En renvoyant l'opération de la visite à une Commission de médecins, l'ordonnance précitée a certainement trouvé la meilleure voie, attendu que des hommes compétents peuvent seuls résoudre les questions qui surgissent, et° qu'une réunion dont les membres se complètent mutuellement est seule en état de procéder à une enquête embrassant tous les points.

Quant aux exigences, nous les traiterons l'une après l'autre, en nous basant sur le rapport du médecin en chef de l'armée.

  1. Taille.

"aM,

Rates

.T. e, mêlées prédominant«

prédominaute "^

Rate g m e rq a q u i e

Notre instruction du 22 septembre 1875 fixe à 155 centimètres la taille minimum. D'après Morache (Traité d'hygiène militaire, 1874, page 99), les autres armées présentent les chiffres suivants: mm Prusse 5' 2" soit l m 621mm m 5' ' » l 569 » pour certaines armes 5' 3" » l m 600mm Amérique du Nord 5' 3" » 1TM 600mm Angleterre .

5' 2" » l m 608mm Suède .

.

.

.

Bade .

.

.

.

5' 2'/8" » l m 570 mm 59" » lm 553mm Autriche » l m 570mm Belgique » l m 561mm Espagne » l m 560mm Italie1) » l m 540mm France2) Ou voit d'après ce tableau que les armées des peuples germaniques exigent en général de leurs soldats une taille plus élevée *) En Italie, les conscrits ayant moins de 154 centimètres sont déclares définitivement impropres au service; ceux de 154 à 156 centimètres ajournés d'une année.

') Le minimum pour la France n'est valable que pour les combattants.

251 que celles des peuples romands. Cette différence est évidemment en corrélation avec celle de la taille.moyenne des diverses races. Ainsi, d'après Morache (1. c., page 98), pendant un laps -de 30 ans, le nombre des conscrits réformés en-France pour défaut de taille a été dans les Départements kymris-germauiques, de 42,8 sur 1000 conscrits » » » kymris-celtes » 56,8 » » » » » » celtes » 89,3 » » » Moyenne de la période entière » 76,9 » » » En Suisse, nous avons sous ce rapport des différences trèssurprenantes entre les divers Cantons, différences qui ne peuvent pas s'expliquer uniquement par la différence de race.

D'après le récent rapport du bureau de statistique au sujet de la visite sanitaire des recrues dans l'automne de 1875 (tableau I), les Cantons sont placés dans l'ordre suivant en ce qui concerne les hommes de la classe de 1856.

N'ayant pas Visités la taille % 1) Unterwalden-le-Bas 56 1 1,8 2) Baie-Campagne .

.

.

464 13 2,8 3 ) Genève .

.

.

.

491 17 3,5 4 ) Baie-Ville .

.

.

.

320 13 4,1 5) Unterwalden-le-Haut .

84 4 4,8 6 ) Vaud .

.

.

. 1873 91 4,9 7 ) Neuehàtel .

.

.

.

970 49 5,05 8 ) Soleure .

.

.

.

587 42 7,2 9 ) Fribourg .

.

.

.

803 63 7,8 1 0 ) Lucerne .

.

.

.

887 72 8,1 11) Glaris .

.

.

.

230 19 8,26 1 2 ) Grisons .

.

.

.

638 53 8,3 1 3 ) Sehwyz .

.

.

.

343 30 8,7 1 4 ) Tessin .

.

.

.

694 62 8,9 1 5 ) Schaffhouse .

.

.

261 24 9,2 1 6 ) Berne .

.

.

. 3931 367 9,3 1 7 ) Zoug .

.

.

.

138 13 9,4 1 8 ) Thurgovie .

.

.

.

699 67 9,6 1 9 ) Valais .

.

.

.

682 68 10,0 2 0 ) Zurich .

.

.

. 2329 238 10,2 2 1 ) Argovie .

.

.

. 1242 134 10,8 22) Appenzell-Eh. intérieures .

94 12 12,8 2 3 ) St-Gall .

.

.

. 1491 198 13,3 24) Appenzell-Kh. extérieures .

359 54 15,0 25) Uri 79 13 16,5 Total 19745

1717

8,7%

252

savoir : les trois Cantons romands de Vaud, Neuchâtel et Genève . 3334 le Canton du Tessin .

.

694 les 4 Cantons mixtes de Berne, Fribourg, Grisons et Valais . 6054 Les 17 autres Cantons .

. 9663

157 62

4,7 8,9

551 947

9,1 9,8

Les chiffres ci-dessus ne doivent naturellement être admis que comme les résultats d'une seule année et auraient grand besoin d'être contrôlés et complétés par les résultats d'autres années, notamment en ce qui concerne les petits Cantons. En tout cas, il est intéressant de voir qu'en moyenne les Cantons romands présentent en général des hommes d'une taille plus élevée que les Cantons allemands, bien que les deux extrêmes (Nidwalden avec 1,8 et Uri avec 16,5 °/0) soient situés dans le coeur de la Suisse allemande.

La proportion de nos hommes réformés pour défaut de taille dépasse celle de la France, bien que, dans la période pour laquelle nous avons pris nos chiffres (1831 à 1860), le minimum fût de 156 centimètres et non de 155 comme chez nous. Avec ce minimum, nous aurions eu, de la classe de 1856, 9,4 °/0 d'hommes réformés pour défaut de taille.

En élevant la taille minimum, de combien diminuerait-on le nombre des recrues ?

Le nombre des hommes de la classe de 1856 ayant de 155 à 155,9 centimètres était en 1875 de 412 Celui des hommes de 156 à 156,9 de 488 Total

900 hommes.

Supposons que, sur ce nombre, la moitié, soit 450 hommes, ait été réformée pour d'autres i;as; l'élévation du minimum à 157 centimètres aurait diminué de 450 le nombre des recrues; à 156 centimètres, de 206. Supposons encore que ces 206 ou 450 hommes n'aient pas été réformés, mais seulement ajournés pour 1 ou 2 ans, puis trouvés aptes au service et instruits : il en résultait de nouveau une perte pour l'armée. Les frais d'équipement et d'instruction sont les mômes, mais l'homme ne sert son pays que pendant 28 ou 24 ans au lieu de 25.

En outre, l'expérience a démontré qu'on rencontrait, parmi les hommes d'une taille de 155 centimètres, beaucoup d'individus parfaitement en état de supporter les fatigues du service. Parmi les hommes de taille plus petite, il s'en trouve également qui sont dans

253

le même cas, et il n'est pas convenable de les exclure du service.

Nos armes à feu étant plus petites que les anciennes, et le chargement par la culasse supprimant le maniement de la baguette, le motif principal des exigences antérieures relatives à la taille tombe par le fait.

Pour la fixation du minimum de taille, il n'y a donc pas lieu à se poser d'autre question que celle-ci : Quelle est la taille à laquelle, dans la règle, on trouve chez les jeunes gens, du reste bien développés, les autres conditions de l'aptitude au service militaire ?

Dans notre pays, on peut admettre comme règle générale que la taille de 155 centimètres est la plus logique, en ce sens que c'est la limite au-dessous de laquelle l'aptitude au service, au point de vue du développement normal des muscles, des os et des viscères est encore, l'exception, tandis qu'elle est la règle au-dessus. Il n'existe pas ici de limite mathématique, pas plus qu'ailleurs dans la nature.

En conséquence, on pourrait sans inconvénient autoriser les Commissions de visite à admettre comme propres au service des hommes de taille plus petite encore, si du reste le défaut de taille est compensé par une conformation convenable du corps. Vouloir élever obligatoirement le minimum de taille constituerait une injustice visà-vis des nombreux jeunes gens, parfaitement aptes au service et désireux de le faire, qui se trouveraient frappés par cette mesure sans que des motifs financiers la justifient d'une manière suffisante.

Une seule des prescriptions relatives à la taille pourrait être modifiée sans inconvénient dans le sens d'une plus grande rigueur ; c'est celle (art. 16, dernier alinéa) qui a rapport à l'exemption momentanée et qui est ainsi conçue: « Les hommes qui, ayant atteint l'âge de 24 ans, n'ont pas « la taille de 155 centimètres, seront déclarés pour toujours ira« propres au service militaire. -- Les hommes de 20 à 28 ans « n'ayant pas la taille voulue, mais qui pourraient encore l'atteindre « jusqu'à l'âge de 24 ans, ne sont considérés que comme tempo« rairement impropres au service et seront renvoyés à une visite « suivante. » II est parfaitement vrai que dans les régions montagneuses les individus se développent, au point de vue corporel, plus lentement que dans l'atmosphère de serre chaude des villes, de sorte qu'à leur entrée dans la landwehr les hommes ne peuvent plus se servir de leur ancien uniforme. En regard de ce fait et de la circonstance que l'on rencontre dans ces contrées un si grand nombre d'hommes au-dessous de la taille réglementaire, qui plus tard rattrapent cependant leurs camarades, on aurait pu, au point de vue purement

254

sanitaire, recommander de retarder d'un an l'instruction des recrues.

Toutefois, la chose n'est pas possible. D'autre part, le délai de 4 ans pour la croissance est trop considérable et pourrait sans inconvénient être abrégé de 2 ans. Tout en admettant que certains individus n'atteignent la taille minimum qu'à l'âge de 23 ans, on doit reconnaître que trois des meilleures années de service sont perdues pour eux et que, pour les motifs énoncés ci-dessus, l'instruction ° n'est plus assez profitable, à moins qu'il ne s'agisse de gens tout particulièrement qualifiés.

En conséquence, nous pourrions parfaitement admettre une modification de la disposition ci-dessus, par analogie avec la loi italienne du 26 juillet 1876, comme suit: « Les hommes qui, au moment de la visite, n'ont pas la taille « voulue, seront renvoyés d'une ou de deux années, si l'on présume « qu'ils peuvent l'atteindre jusqu'à l'âge de 22 ans ; en cas con« traire, ils seront déclarés impropres au service militaire. » Par contre, on devrait ajouter, comme alinéa final, la disposition suivante : « La Commission chargée de la visite peut, par décision mo« tivée, faire abstraction du minimum de 155 centimètres pour les « hommes qui sont particulièrement vigoureux et bien développés « du reste, et dont la vocation ou les goûts se prêteraient spéciale« ment à une branche du service. » 2. Périmètre du thorax.

Quant aux motifs qui ont fait admettre point, et précisément la moitié de la taille, pas ici, cet objet ayant été traité en détail gestion pour 1875.

Nous possédons les données suivantes au thorax pour la visite des recrues en 1876 :

un minimum sur ce nous n'en parlerons dans le rapport de sujet du périmètre du

255 Rang d'après

'M

ça

25 9 5 14 6 17 15 10 3 22 19 8 7 18 23 24 1 13 16 20 11 12 21 4 2

Canton.

M A

1

Total des lommes visités.

2 & S

£

o

1 Uri 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

Thorax insuffisant.

Pribourg . . . .

Unterwalden-le-Haut ïessin Vaud Schaffhonse . . .

Lucerne . . . .

Genève Appenzell-Rh. Intér.

Valais Soleure Neuchàtel . . . .

Thurgovie . . . .

St-Gall Appenzell-Rb. Ext. .

Unterwalden-le-Bas .

Sehwyz . . . .

Berne . . . .

Zurich . . . . .

Glaris Grisons . . . .

Argovie . . . .

Baie- Ville. . . .

Bàie-Campagne . .

Total

63 739 80 628 1780 124 237 780 472 82 568 544 919 631 1288 304 55 312 3393 2090 205 585 1066 301 407 17653

4 103 13 115 327 24 46 178 109 20 140 141 261 184 38« 92 17 98 1081 701 85 258 561 173 286 5397

a+i .2 a

·s s

la

£8.

6,4 1 13,9 16,25 18,3 18,4 -*.-') ..

19,35 19,4 22,8 23,1 24,4 24,6 25,9 28,4 29,1 29,5 30,3 30,9 31,4 31,9 33,5 41,5 44,1 52,7 57,5 70,3 30,57

au-dessous dß 10 ®/n

10-19%

20-29%

30--35%

J40-45% J50-60% au-dessus d« 70° 0

II résulte de ce tableau qu'il y a entre la population des divers Cantons des différences encore bien plus grandes qu'au point de vue de la taille. D'une manière générale, il est impossible de méconnaître que les Cantons qui ont le plus d'hommes de petite taille sont mieux placés au point de vue du périmètre du thorax que ceux qui ont proportionnellement moins de petits hommes.

Feuille fédérale suisse. Année XXIX.

Vol. III.

18

Toutefois, certains Cantons occupent une place supérieure sous les deux rapports, d'autres une place inférieure. Il serait toutefois téméraire de porter un jugement positif avant d'avoir eu sous les yeux les matériaux statistiques de plusieurs années. Malheureusement, ces matériaux ne sont pas encore suffisants pour nous permettre de connaître comment les divers périmètres du thorax se répartissent sur les diverses tailles.

Si les individus dont le thorax est peu développé sont réellement plus débiles que les autres, on doit s'en apercevoir par un plus grand nombre de cas de maladie pendant le service. Nous ne possédons là-dessus absolument que les matériaux de la visite de contrôle de deux écoles do recrues du 3e arrondissement en 1875.

On a d'abord établi, d'après les contrôles, la statistique des hommes n'ayant pas le thorax réglementaire (parmi lesquels on en a déclaré aptes au service un certain nombre, qui paraissaient assez vigoureux), puis celle des hommes dont le thorax avait un périmètre égal à la moitié de la taille ou la dépassait de 3 centimètres au plus, et enfin celle des hommes dont le périmètre du thorax était plus fort. Puis, on a calculé, d'après les cas de maladie, combien de malades et combien de cas présentait chacune de ces catégories et de quelle nature étaient ces maladies.

Le résultat de ce Jûravail est le suivant : L'effectif des recrues déclarées aptes au service par la Commission sanitaire, après visite préalable, a été de 694 hommes pour les deux écoles ensemble. Ces hommes se répartissent comme suit: Taille en centimètres.

155--159 160--164 165--169 170--174 175--179 180--183

Thorax Thorax Thorax dépassant Total.

règlement" de plus de insuffisant. ou de 3 cm.

3 cm. la l/t supérieur. de la taille.

Nombre. | %o Sombra. %o llombre. °/oo Kombro. %0

3 18 37 18 6 2

4 26 53 26 9 3

37 61 86 49 20 3

53 88 124 7l 29 4

63 111 100 59 17 4

91 160 144 85 24 6

103 190 223 126 43 9

148 274 321 182 62 13

84

121

256

369

354

510

694

1000

257

La Commission aurait dû, il est vrai, en s'en tenant strictement à la lettre tu règlement, exempter une bonne partie des 84 hommes don^ le périmètre du thorax n'atteignait pas la moitié de la taille. Si elle ne l'a pas fait, c'est évidemment sous l'influence du mouvement qui s'était manifesté dans la population au sujet du thorax et qui était alors dans toute sa force. En tout cas, ou doit admettre comme certain qu'aucun individu n'a été déclaré apte au service sans posséder, abstraction faite du périmètre du thorax, toutes les qualités requises. Nous devons même supposer que ce sont précisément les hommes dont le thorax n'avait pas les dimensions voulues qui ont été visités avec le plus de soin avant d'être déclarés propres au service malgré ce vice de conformation.

Or, comment tous ces hommes ont-ils supporté les fatigues du service.

Sur les 694 recrues ci-dessus, 190 ont été atteintes de maladies, dont une bonne partie plusieurs fois, de telle sorte que le contrôle indique 274 cas de maladie. Nous laisserons de côté les maux de pied, au nombre de<92, et les cas de blessures, au nombre de 64, attendu qu'ils n'ont rien à faire avec la question du thorax, et nous ne nous occuperons que des 118 cas de maladies proprement dites. Ils se répartissent comme suit : Sur les 84 hommes à thorax insuffisant 22, soit 2G..,°/0 :> » 256 » » » suffisant 46, » 18.j°/0 » » 354 » ·» » plus que suffisant 50, » 14.0°/0 Le fait que, parmi les hommes à thorax insuffisant, les maladies des voies respiratoires sont 4 d/2 fois plus fréquentes que chez les autres recrues, n'a rien d'étonnant, mais il est intéressant à constater.

La preuve que la plus forte proportion de cas de maladie de la l re catégorie n'est pas un effet du hasard, c'est que, malgré la faiblesse des chiffres absolus, cette proportion se reproduit dans toutes les classes de taille, à l'exception des deux supérieures, qui sont en nombre très-restreint et qui présentent des différences notables (de 175 à 179 centimètres et de 180 à 183 centimètres). Ces différences plaident du reste en faveur de l'idée, prouvée ailleurs au point de vue statistique, que plus la taille de l'individu est élevée, c'est-à-dire plus la croissance a eu lieu dans le sens de la longueur, plus fréquemment aussi le périmètre du thorax peut descendre, sans nuire à la vigueur de l'homme, au-dessous de la moitié de la taille. Si nous décomposons les chiffres du tableau cidessus en catégories établies d'après la taille et le thorax, nous arrivons aux résultats suivants :

258

Taille.

Total des hommes.

155--159 160 -- 164 165-169 170--174 175--179 180-183

103 190 223 126 43 9 694

Total

Proportion pour cent des cas Proportion de maladies avec un thorax °/0 des cas sans conplus que sidération insuffisant suffisant. suffisant. du thorax.

33,3

24,3

27,9 24,3 39,0

5,0

--

26,2

19,8 1 22,4 30,0

15,9 11,7 13,0 15,3 . 23,5 25,0

19,2 11,0 17,4 21,6 23,3 11,1

18,0

14,0

17,1

i

On peut faire ressortir de ce tableau, sous toutes réserves à cause des chiffres trop faibles et en parties insuffisants, la probabilité des faits suivants : I. La catégorie de recrues qui résiste le mieux aux influences morbifiques est cello de 160 à 164 centimètres de taille et de thorax à périmètre suffisant.

II. Au-dessous do 160 centimètres et au-dessus de 164 centimètres, la résistance aux influences nuisibles parait diminuer, et cela plus rapidement en bas qu'en haut.

III. Dans la même catégorie de taille, la résistance aux influences nuisibles diminue dans la règle avec le périmètre du thorax.

Les exceptions signalées clans le tableau ci-dessus pour la 2e catégorie de taille et pour les deux dernières disparaîtraient probablemont avec des chiffres plus forts.

IV. En regard de ce chiffre, il serait justifié : a. de fixer à 80 centimètres le minimum de périmètre du thorax pour les hommes de moins de 160 centimètres; b. de ne déclarer aptes au service les hommes de grande taille à thorax insuffisant ou suffisant (c'est-à-dire ne dépassant pas de plus de 3 centimètres la moitié de la longueur du corps) que dans les cas suivants : 1° s'ils ont un espace suffisant pour la respiration, c'est-àdire si la différence entre le périmètre du thorax lors de l'expiration et lors de l'inspiration est d'au moins 1 centimèrtre pour chaque 23 centimètres de taille ;

259

2° lorsqu'une visite minutieuse démontre qu'ils sont parfaitement sains de corps ; 3° lorsqu'ils n'ont pas d'autres légers vices de conformation n'entraînant pas par eux-mêmes la réforme, à moins que ces vices ne soient suffisamment compensés par une aptitude toute particttlière pour une branche de service dont le recrutement est difficile.

En appliquant strictement ces principes, le nombre des recrues subira, il est vrai, une diminution de quantité, mais 1». qualité y gagnera très-certainement, attendu qu'on n'empßchera l'entrée dans l'armée que des recrue.-: qui, d'après les expériences faites en temps de paix, seraient les premières à peupler les hôpitaux dans le cas d'une mise sur pied.

3. Acuité de la mie.

Sous ce rapport, nos prescriptions sont parfaitement à la hauteur de la science. La base en est le minimum de '/2> éventuellement après correction des erreurs de calcul de l'oeil par des verres sphériques. Des oculistes militaires de France et de Belgique plaident vivement pour que ce minimum soit abaissé à '/ 4 . Nous ne pouvons nous ranger à cette manière de voir. D'âpres les expériences faites.

une vue inférieure à '/ 2 est absolument impropre au tir; une vue de */s suffit encore à toute rigueur, avec nos armes à longue portée, pour le tir ordinaire aux distances moyennes (jusqu'à 300 mètres), mais il n'y a déjà plus de précision. De même, pour les sentinelles, etc., une vue au-dessous de '/,,, et cela pour les deux yeux, est à peine suffisante.

Toutefois, nous voudrions apporter, sous un rapport, une restriction aux prescriptions actuelles. On a souvent déclaré aptes au service des myopes appartenant aux classes inférieures de la population, par exemple avec M '/ )2 et S après correction entre 1 et '/j, et que les instructeurs désignaient ensuite comme absolument impropres au tir. Il s'agissait d'individus que le vice de réfraction de leurs yeux n'oblige pas à porter dus lunettes dans la vif civile, qui ne veulent pas en porter a-u service ou prétendent qu'ils ne voient pas mieux avec des lunettes. Cette dernière assertion ne repose, dans la règle, que sur la maladresse et le manque d'exercice, mais il n'en est pas moins vrai que non seulement ces gens-là sont, un tourment pour les instructeurs, mais encore qu'ils sont d'une utilité extrêmement problématique pour l'armée.

On pourrait donc, dans le § 8 clé l'instruction du 22 septembre 1875, insérer après le 3e alinéa la disposition suivante:

260

« Les hommes atteints de vices de réfraction, qui ne se servent « jamais de lunettes dans la vie civile et qui n'ont reçu que l'ins« traction primaire, ne seront admis comme propres au service que « si l'acuité de leur vue, sans correction par des verres convexes, « est d'au moins '/2. » Cotte disposition peut s'appliquer sans doute souvent à des hommes qui n'ont qu'un vice de réfraction très-léger, par exemple M '/3o> niais ces individus sont précisément de pou d'utilité dans l'armée. Les myopes qui ont reçu une éducation plus soignée portent ordinairement des lunettes et peuvent rendre des services' dans l'armée, môme sans porter le fusil.

D'après les renseignements statistiques, nous avons environ 8°/0 de myopes de '/10 à '/30. Sur ce nombre, 6 °/0 au moins proviennent certainement des écoles supérieures, où ce vice s'acquiert le plus souvent. La diminution du nombre des recrues résultant de cette nouvelle prescription ne pourrait donc que difficilement dépasser 2 °/0 du nombre total.

Il y a, en outre, dans l'instruction, une lacune qui pourrait otre comblée à cette occasion. En effet, il n'est dit nulle part jusqu'à quel point, lorsque la vue de l'un des deux yeux est suffisante, on peut admettre une diminution de force pour l'autre. La circulaire adressée le 31 juillet J876 par le médecin en chef de l'armée aux médecins de division comble cette lacune en donnant pour instruction de déclarer bons pour le service les hommes, du reste parfaitement aptes d'ailleurs et dont un oeil a uno vue descendant jusqu'à '/8 (c'est-à-dire suffisant parfaitement pour s'orienter), lorsque l'autre oeil a la vue normale; toutefois, pour les troupes portant fusil, seulement si l'oeil normal est le droit.

La môme circulaire renferme également pour instruction de considérer le daltonisme à un haut degré comme un motif d'exclusion, à condition toutefois que cette infirmité rende très-difficile ou impossible de" reconnaître les signes distinctifs des corps de troupes.

4. Autres vices de conformation qui exemptent du service.

Sous ce rapport, nous' ne connaissons pas de dispositions complémentaires ou de modifications à apporter, attendu que les prescriptions existantes ne renferment pas d'erreurs ou de lacunes d'une importance quelconque.

Il résulte des considérations exposées ci-dessus que certaines modifications à l'instruction sont .admissibles et même désirables, sans toutefois que l'on puisse préciser actuellement quelle influence ces modifications exerceront sur le recrutement. Il est certain, en

261

tout cas, que la réduction ne peut pas simplement être obtenue en élevant la taille réglementaire, attendu que l'on se priverait des services d'une quantité d'hommes capables, et que l'élévation d'un centimètre seulement ne diminuerait le nombre des recrues que de 200 hommes environ. Par contre, on a jusqu'ici tenu beaucoup trop peu de compte des capacités intellectuelles; au grand détriment de l'armée entière, et notamment de l'infanterie, on a incorporé dans celle-ci des gens qui ne sont pas à même de remplir les conditions actuellement exigées des fantasins, soit pour le service de garde, soit pour le service de sûreté, soit surtout pour le combat, et qui, par leur esprit borné, peuvent même constituer un danger pour les grandes divisions de troupes.

Si l'on peut, eu conséquence, admettre comme certain qu'en rendant plus sévères les exigences au point de vue de l'aptitude intellectuelle et corporelle, on obtiendra- une réduction du nombre des recrues, il sera nécessaire d'attendre encore le résultat d'expériences ultérieures avant de fixer définitivement les conditions nouvelles.

Passant à la question de savoir si une nouvelle réduction du nombre des recrues est admissible d'une manière générale, nous avons à examiner de quel renfort annuel l'armée a besoin, afin de pouvoir, dans un cas donné, entrer en campagne non seulement avec l'effectif complet, mais encore avec un nombre convenable de surnuméraires.

L'effectif réglementaire de l'élite est, d'après l'organisation militaire, y compris les états-majors, de .

. 105,342 hommes, plus 20 °/0 de surnuméraires .

.

.

.

21,068 » Total

126,410 hommes.

Si les contrôles présentent ce nombre, on peut admettre que, dans le cas d'une mise sur pied générale, les corps viendraient sous les drapeaux avec 7,5 °/0 de surnuméraires, attendu qu'il y a toujours environ 12,s °/0 des hommes inscrits qui ne se présentent pas, et dans le génie jusqu'à 16%.

' L'effectif actuel des contrôles des douze premières années (non compris l'année de recrutement) est, d'après les extraits pris sur les contrôles matricules, le suivant :

262


11,929 10,945 9,856 10,772 10,636 10,646 10,014 9,749

Total

120,683

1856 1855 1854 1853 1852 1851 1850 1849 1848 1847 1846 1845

9,136 8,592 8,996

9,412

Cet effectif a été obtenu par l'incorporation du nombre suivant de recrues dans les 12 années correspondantes : 1876 = 14,905 1875 = 18,452 1874 = 13,918' 1873 = 14,206 1872 = 13,330 1871 == 13,860 1870 = 13,135 1869 = 12,550 1868 = 12,272 1867 = 13,701 1866 = 13,000 1865 = 12,531 Total Moyenne

165,860 13,821

Si l'on n'avait pas, l'année dernière, exempté euviiou 6000 hommes de l'obligation du service, l'élite se trouverait répondre assez approximativement à ces conditions, c'est-à-dire qu'elle atteindrait un effectif d'un peu plus de 125,000 hommes sur les contrôles, et que le recrutement des 12 dernières années présenterait une moyenne de passé 14,000, soit exactement celle qui est prévue par le projet d'organisation militaire.

Il est donc indubitable qu'avec l'ancien système de recrutement des anciennes classes, de la réforme défectueuse des hommes impropres au service et de la surveillance incomplète sur les hommes astreints au service, le recrutement de 14,000 hommes par an n'était pas exagéré.

,

263

II s'agit maintenant d'examiner la question de savoir si, en surveillant plus exactement l'obligation du service, comme cela a lieu depuis l'introduction des livrets de service, et en recrutant la plus grande partie des hommes dans la première année où ils sont appelés au service, on ne pourrait pas opérer une réduction. Malheureusement, les matériaux sur la diminution annuelle par suite d'émigration ou d'absence momentanée sont tellement incomplets que nous ne pouvons en tirer aucune conclusion certaine. Cependant, les chiffres reproduits ci-dessus donnent quelques points de repère.

Si la diminution dont nous venons de parler ne se produisait pas, l'élite, en supposant le recrutement égal chaque année, serait forte de , .

.

.

12 X 11,929 = 143,148 hommes.

Or, elle n'est que de . ' .

.

. 120,683 » L a diminution e s t donc d e ...

Il faut encore ajouter à ce chiffre un nombre correspondant aux classes antérieures recrutées et que nous évaluons à environ .

.

.

22,465 hommes.

11,000

»

Total 33,465 hommes ou, en comparaison du nombre ci-dessus de 143,148, une proportion de 23,4 °/0, soit de 1,0 °/0 par an.

Si cette diminution, calculée sur les 12 premières années, est exacte, un recrutement de 13,000 hommes par an suffirait, savoir 11,000 de l'année de recrutement, 1000 de l'année précédente, 700 de la 3me et 300 des classes plus anciennes.

Nous aurions par conséquent 12 X 13,000 = 156,000 hommes.

A déduire, pour les classes les plus jeunes, le renfort des classes plus anciennes, qui ne peut avoir lieu que par les recrutements subséquents, 2,000 » 154,000 hommes.

A déduire la diminution ci-dessus de 23,4 °/0 sur les 12 années

35,360

»

Reste comme effectif des contrôles de l'élite, à p e u près comme jusqu'ici .

.

.

. 118,964 hommes, ce qui correspond approximativement à l'effectif réglementaire plus 15°/o de surnuméraires. Ce sont, en tout cas, 7000 hommes de moins que le chiffre que nous avons indiqué comme nécessaire, et nous devons encore signaler le grave inconvénient qu'il ne sera jamais possible de répartir également sur tous les corps de troupes

204

le nombre strictement nécessaire, de sorte que certains corps entreront au service avec un peu plus de surnuméraires, d'autres avec un effectif insuffisant. D'autre part, nous n'avons pas porté comme valeur l'année de recrutement, sur laquelle on ne peut réellement guère compter pendant la plus grande partie de l'année.

En résumant ce qui a été dit plus haut, nous croyons pouvoir admettre qu'un chiffre de recrues annuel de 13,000 hommes suffirait pour maintenir les corps complets, à condition de choisir convenablement les hommes et de surveiller consciencieusement l'obligation du service militaire.

Si toutefois on commençait dès à présent à ne recruter que 13,000 hommes, cela aurait pour résultat ou bien d'ajourner de plusieurs années la formation des nouveaux corps, ou bien d'obliger à maintenir momentanément les autres corps an-dessous de l'effectif réglementaire.

Avec un recrutement aussi restreint, il ne serait guère possible de maintenir les arrondissements actuels, et l'on se verrait forcé de les égaliser.

Dans oes circonstances, on ne peut pas descendre au-dessous du chiffre de 13,500 recrues, si toutefois, on veut réduire le chiffre de 14,000 avant que les corps aient acquis l'effectif réglementaire.

La diminution de 1000 recrues par an, que nous devons porter eu compte comme tombant sur l'infanterie, réaliserait une économie annuelle de fr. 350,000 en somme ronde, pour l'habillement, l'instruction, l'armement et l'équipement (à raison de fr. 349 à 350 par homme).

Comme complément à la question de la réduction du nombre des recrues, nous devons encore discuter brièvement celle de l'incorporation des recrues dans les différentes armes, attendu que l'incorporation d'un nombre plus ou moins grand de recrues dans telle ou telle arme modifie sensiblement les chiffres que l'on doit prévoir pour l'habillement, l'équipement, l'armement et l'instruction. Ensuite de la nouvelle organisation militaire, on a dû procéder a un recrutement exceptionnellement fort, surtout pour l'artillerie et le génie, qui devaient former des corps entièrement nouveaux ou augmenter considérablement l'effectif des corps déjà existants. Cela a eu pour résultat de charger les rubriques respectives des dépenses notablement plus que cela n'aurait eu lieu pour le môme nombre de recrues d'infanterie.

On pourra se faire
une idée, d'après le tableau comparatif imprimé ci-joint, des différences qui existent dans les frais d'instruction, sur la base du recrutement total tel qu'il a eu lieu jusqu'ici et tel

265

qu'il devra avoir lieu à l'avenir, entre l'incorporation actuelle des recrues aux diverses armes et une incorporation future normale.

D'après ce tableau, les dépenses pour 1877, avec 14,000 recrues, s'élèvent à fr. 5,916,137 ; pour 1878, avec 13,500 recrues, à francs 5,508,433; pour les années 1879 et suivantes, avec 13,000 recrues et leur répartition normale dans les diverses armes, à fr. 5,280,832, ce qui constitue pour 1878 une économie de fr. 407,704, et pour 1879 une économie de fr. 635,305. Comme nous avons calculé à part la diminution de dépenses résultant de la réduction de 1000 du chiffre total des recrues; et que nous l'avons estimée k fr. 350,000 (fr. 100, multipliés par les frais d'une recrue d'infanterie), on arriverait à une somme de fr. 275,305 comme économie annuelle résultant d'une répartition normale, à l'avenir, des recrues dans les différentes armes. Prenant en considération les.lacunes dans le personnel, que présentent encore notamment les unités tactiques de la cavalerie, ainsi que le fait que, môme dans d'autres armes, il ne sera guère possible d'éviter complètement certaines irrégularités dans le recrutement futur, nous admettons ici à fr. 150,000 l'économie annuelle moyenne à réaliser de ce chef, c'est-à-dire à francs 125,000 de moins que celle qui résulte des chiffres indiqués. (Voir le tableau.)

Comparaison des frais des recrues eu 1877, 1878 et 1879.

a0: ^ o> O

1Ï CD

Infanterie.

Cavalerie.

«-

rt

<V

.

·Suäi^g 38.2, B,2 >

Génie.

I |a fil

Troupes sanitaires.

Troupes d'administration.

Total.

^|X°^

206

Instruction Habillement . . . .

Armement et équipement

129 60 130. 35

512.-- 204. 70

372. 50 200.-

227. 90 151. 50

119.60 151. 50

192.-- 151.50

86.78 346.73

427. 80

39.17

21.60

12.70

13,20

1,143. 98

283. 80

356. 70

Par homme .

Nombre des recrues pour 1877 . . . .

9383 Frais en dérivant . . 3,253,367. --

611.67

401.-

450 2653 514,791. -- 1,622,760. --

735

650

294,735. --

184,470. --

Nombre des recrues 9562 pour 1878 . . . .

Frais en dérivant . . 3,315,432.--

450 1810 514,791.- 1,107,132.--

764

841

306,364. --

238,675. --

Nombre des recrues 9673 pour 1879 . . . .

Frais en dérivant . . 3,353,919. --

372 1779 425,560. -- 1,088,160. --

648

480

259,848. --

136,224.--

(Hommes 14,000\ 129 46,014. -- \fr. 5,916,187.-!

(Hommes 13,5001, 73 26,039. - \fr. 5,508,433.--) (Hommes 13,0001 48 17,121.-- \fr. 5,280,832. --f

2G7

Réduction du nombre des instructeurs.

Il nous reste encore à examiner s'il ne serait pas possible de réaliser des économies en réduisant le nombre des instructeurs.

Il existe un postulat de l'Assemblée fédérale tendant à ce résultat et ainsi conçu : « Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y aurait pas « moyeu de réduire le chiffre des instructeurs de l re et de 2° classe, « en employant dans une plus large mesure les officiers et sous« officiers pour l'instruction, dans le sens de l'art. 90 de l'organic sation militaire, ainsi qu'en les utilisant clans les arrondissements « peu éloignés et en outre en fusionnant les écoles d'officiers peu « fréquentées. » Les instructeurs forment un organe inhérent aux armées de milices, attendu que, pour le service plus long qui existe dans les armées permanentes, l'instruction peut être donnée par les officiers et les sous-officiers eux-mêmes. Or, si l'on emploie chez nous des instructeurs, afin de pouvoir réduire le temps de service des cadres et réaliser ainsi une économie réelle et très-importante, il paraît dès l'abord très-problématique que, en renonçant à l'instruction par des instructeurs de profession, on obtienne des économies et non pas plutôt un surcroit de dépenses.

Nous ne méconnaissons nullement toute la valeur et l'importance qu'il y a de faire donner l'instruction par les cadres; nous croyons toutefois qu'il faut moins rechercher les bons fruits qui en résulteraient dans les progrès réalisés par les recrues et la troupe que, dans une beaucoup plus large mesure et presque exclusivement, dans le développement et le perfectionnement militaires des cadres eux-mêmes. On peut déjà en parler par expérience. Avant la nouvelle organisation militaire, on avait introduit dans quelques circonstances l'instruction militaire donnée par les cadres, et ce sont les expériences qu'on avait retirées de ce mode de procéder qui ont conduit précisément à l'adoption des dispositions de l'art. 90 de l'organisation militaire. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, les prescriptions de cet article ont été appliquées dans toute leur étendue, non seulement dans les armes spéciales, dont les cadres sont les mieux choisis et possèdent les aptitudes les plus élevées, mais aussi et surtout dans l'infanterie. Or, c'est un fait patent aujourd'hui que, malgré la prolongation du temps de service, les recrues d'infanterie sont moins bien instruites maintenant dans certaines branches, et plus particulièrement dans l'exercice, qu'à l'époque où l'instruction était donnée presque exclusivement par des instructeurs

268

de profession. Il est certain que les cadres ont gagné aussi en connaissances, en initiative et en autorité, et c'est en cela que repose le principal avantage de les utiliser pour l'instruction militaire, Mais, d'autre part, l'instruction de la masse ne doit pas rester en arrière ; il faut qu'il y ait de l'harmonie dans la méthode d'enseignement et. dans le choix des matières, de sorte que la surveillance continuelle des cadres ne suffit pas, mais que l'instructeur devra souvent lui-même s'immiscer dans les leçons et prendre la classe en mains. Il n'y a que des instructeurs de beaucoup de tact et de talent reconnu qui pourront y parvenir. L'ancien instructeur, plus routinier que pratique, est devenu impossible, et la mise à exécution du principe actuel exigerait plutôt encore une augmentation du nombre des instructeurs de Ie classe. Lors même que cela permettrait une diminution dans le personnel d'instruction de IIe classe, il n'en résulterait aucune économie, car il n'est possible de se procurer de bons instructeurs de Ie classe qu'en leur assurant des appointements de beaucoup plus élevés que ceux accordés aux instructeurs de IIe classe.

L'instruction par les cadres n'exige pas seulement des instructeurs plus capables, qui puissent eux-mômes donner aux cadres les connaissances dont ils ont besoin, mais elle demande encore que ' les cadres aient l'o_ccasion de se former convenablement comme instituteurs militaires. Si l'on veut passer encore plus profondément du système mixte, qui reconnaît l'instruction par les cadres comme moyen principal au développement théorique et pratique de ces derniers par eux-mêmes, à l'instruction absolue donnée par les cadres, il faudra que ceux-ci soient instruits d'une manière toute différente de ce qui s'est passé jusqu'ici. On devra nécessairement organiser des écoles spéciales de cadres pour la production des forces et des moyens exigés impérieusement par ce mode d'instruire.

Nous devons rappeler ici que l'arme la plus fournie, l'infanterie, n'a pour ainsi dire point d'écoles de cadres, attendu que les cours préparatoires de huit jours aux écoles de recrues sont institués dans le but principal de rafraîchir quelque peu la mémoire et de rappeler ce qui a été oublié, et non pas pour former des instructeurs avec les officiers et les sous-officiers.

Il ne faut pas
méconnaître l'utilité des cours de cadres pour une armée. Nous n'avons pas pu toutefois en recommander l'introduction, tant pour des motifs généraux que, plus spécialement, au point de vue des finances fédérales. Abstraction faite de ce que nous avons dû considérer déjà un surcroît de charges incombant aux cadres comme une répartition non équitable des obligations générales du citoyen, vis-à-vis des devoirs qui sont imposés au

269

soldat, on serait encore obligé, par de tels cours extraordinaires, d'enlever au travail de la nation une somme de forces qui, par elles seules, compensent tout à fait les économies qu'on pourrait réaliser sur les appointements du corps d'instructeurs.

Cette innovation devrait déjà être rejetée au seul point de vue de l'économie nationale, que les autorités supérieures du pays doivent cependant aussi prendre en considération. D'un autre côté, les dépenses directes pour la solde, l'entretien, etc., seraient beaucoup plus grandes que les économies réalisées sur les traitements d'instructeurs, car le milicien formé à grand1 peine comme instructeur pourra tout au plus faire valoir sa science dans une seule école, et il devra de suite être remplacé par un autre milicien à instruire tout à nouveau. L'habileté, par contre, que l'instructeur de profession saura acquérir, ne sera pas seulement appréciée de cours en cours durant des années entières, mais encore elle s'accroîtra d'une manière continue avec l'exercice et la pratique.

Passant à l'examen de la question de savoir si le nombre actuel des instructeurs est en rapport avec les besoins, nous nous référons au tableau proportionnel ci-dessous entre les recrues à instruire et les instructeurs, qui fait voir comment se comporte, dans cette circonstance, le nombre des recrues des différentes armes entre elles, lorsqu'on se trouvera une fois dans des conditions normales.

Dans ce tableau comparatif ne sont pas comprises les recrues de trompettes et de tambours de toutes les armes. En ce qui concerne le nombre des instructeurs, on a pris comme base le budget pour 1877; il en est de même quant aux instructeurs de trompettes et de tambours, qui n'ont pas été comptés. On a toutefois admis dans ce calcul les instructeurs supplémentaires prévus au budget.

270

.. . - . . _ . _ .

Arme.

Infanterie *) . . .

Cavalerie Artillerie . . . . .

Génie**) ! Troupes sanitaires » d'administration . . . .

"

Nombre dea instructeurs, Nombre d'après le budget Nombre 1877, · de recrues des recrues. non decompris les pour 13,000 hommes.

instructeurs un instructeur.

de trompettes et de tambours.

9100 455 2054

110 17

741 572

37 10 9

78

--

83 27 55

'

74 63 --

*) Les médecins et les quartiers-maîtres y compris, car ils doivent aussi faire leur instruction de recrues avec l'infanterie.

**) Y compris les pionniers d'infanterie.

1.

Infanterie.

La situation se présente de la façon la plus défavorable pour l'infanterie, de sorte qu'il est tout à fait inadmissible de l'empirei* encore.

On méconnaîtrait complètement par là l'importance de cette arme. Dans toutes les armées, l'infanterie est considérée aujourd'hui comme l'arme principale, dont le zèle et le savoir i'aire peuvent décider de la solution d'une guerre. Cela doit ótre surtout le cas, dans une très-forte mesure, dans une armée de milices, pour laquelle on ne peut faire les sacrifices qu'on t'ait ailleurs relativement à la cavalerie et aux armes techniques. De tout temps et toutes .les fois que les Suisses se sont battus, c'est en effet l'infanterie qui a donné le coup décisif. Les exigences que l'on pose aujourd'hui aux fantassins sont de nature très-diverse. Ils ne prennent plus part au combat comme partie subordonnée d'un tout compact, mais bien d'une façon indépendante. Le combat de tirailleurs, le service de sûreté pendant la marche et le service des rapports exigent du fantassin, en fait d'intelligence, autant de perspicacité et d'énergie que des autres armes; on doit chercher à développer à un haut degré son intelligence militaire et ne pas la diriger à un point de vue exclusif. Aussi ne peut-on pas choisir pour l'infanterie des recrues moins intelligentes que pour les autres armes ; si ce résultat ne peut être obtenu, c'est à l'instruction à y suppléer.

271

D'après ce qui vient d'être dit, il est évident que l'instruction des recrues doit être autant que possible individualisée; l'instructeur doit pouvoir s'occuper, aussi en détail que possible et personnellement, de chacun de ses hommes. Dans ce but, il est nécessaire d'avoir de petites classes ou, comme le nombre des recrues est déterminé, un nombre d'instructeurs aussi grand que possible.

Le principe de l'instruction individuelle du fantassin est déjà sanctionné par la législation. L'art. 2 du règlement d'exercice, approuvé par l'Assemblée fédérale, dit : « La tâche d'un instructeur ne consiste pas seulement à s'oc« cuper de l'ensemble de sa classe ; il doit, avant tout, chercher à ·« développer individuellement chaque recrue. » Fidèle à ce principe, le même règlement fixe à 15 hommes au maximum la force de chaque classe de recrues. En réalité, nous sommes bien loin de pouvoir exécuter cette prescription avec le nombre actuel d'instructeurs.

Si les 9100 recrues sont instruites dans 24 écoles, nous avons 380 hommes par école; si l'on déduit, pour l'instruction des cadres, les instructeurs d'arrondissement et les instructeurs de l re classe, on obtient pour chaque instructeur des classes de 35 hommes.

Toute personne qui a quelques connaissance en pédagogie pourra juger s'il est possible, dans ces conditions, que l'instructeur étende sa sollicitude sur chacun des hommes qui lui sont confiés.

En outre, nous n'avons aucunement porté en ligne' de compte les instructeurs qui sont commandés pour les cours de répétition.

Ces cours doivent le plus souvent être tenus parallèlement avec les écoles de recrues, attendu que ces dernières, calculées par arrondissements de division, prennent à elles seules six mois. Pour les cours de répétition eux-mêmes, on ne peut commander tout au plus qu'un instructeur de l re classe et 4 instructeurs de 2e classe par bataillon, c'est-à-dire 1 par compagnie. Il est évident, dans ces circonstances, que l'instructeur doit se borner à la surveillance et à de bons conseils, et qu'il ne peut en aucune façon agir lui-mOme directement; dans les cours de répétition on ne cherche du reste pas à le faire comme c'est le cas lorsqu'il s'agit de la première instruction du soldat.

Si nous croyons avoir démontré qu'il serait opportun d'augmenter le nombre des instructeurs plutôt que de le diminuer, nous ne voulons pas manquer, néanmoins, de nous placer au point de vue du postulat et de rechercher quelles seraient les économies réalisables au moyen d'une réduction.

Feuille fédérale suisse. Année XXIX.

Vol. III.

19

272

En admettant que l'on veuille veuille réduire ce nombre de 2 par arrondissement, c'est-à-dire économiser 16 instructeurs en tout,, il deviendra nécessaire, pour instruire les 70 hommes qui sont remis aux deux instructeurs de chaque école, c'est-à-dire pour diminuer le chiffre des classes, lorsque la présence de l'instructeur fait défaut,, d'employer en minimum 2 lieutenants, 2 sergents-majors et 4 ça- ' poraux de plus. Les frais seraient les suivants:

2 lieutenants à fr. 7 de solde et fr. 1 d'entretien = fr. 8. -- X 56 jours X 2 = fr. 896 2 sermajors.J" 1.- !· 5 0 s o l d e > l d « e t \el 1 r d ' e n t r e t i f r . n « M » « 4 caporaux à fr. *de solde de haud'entretien n l r e t i e ' l = Pour 24 écoles

f j

16 instructeurs, à fr. 2660 en moyenne, coûtent

» '42,560

Dépense en plus, au lieu d'économie . fr. 4,480, sans compter les 9380 journées de travail que les miliciens dont il s'agit ont dépensées au service de la Confédération.

Avant de passer aux armes spéciales, nous devons encore parler de la proposition, mentionnée au postulat 9, de la fusion de petites écoles, notamment des écoles préparatoires d'officiers. Comme nous n'avons, dans les arrondissements de division, pas d'autres petites écoles que celles-là, nous pouvons nous restreindre, dans notre exposé, à cette branche spéciale.

Aussi longtemps que l'armée n'est pas réduite ou que le temps de service des officiers n'est pas notablement augmenté, il faudra, former chaque année, dans chaque arrondissement, 30 ou 40 jeunes officiers. On peut, il est vrai, réunir ce nombre dans un enseignement théorique; mais, s'il y en a 60 à 80, il faut créer des classes parallèles. Or, afin d'avoir des instructeurs capables pour chaque arme, on arriverait simplement, non seulement à appeler les élèves d'un arrondissement dans un autre, en leur payant des indemnités de route, mais encore à faire voyager aussi les instructeurs, ce qui occasionnerait une nouvelle dépense.

Naturellement, les écoles préparatoires d'officiers ne peuvent avoir lieu dans tous les arrondissements qu'après la fin de l'autre instruction, c'est-à-dire à peu près toutes en même temps. C'est peut-être ce qui a donné lieu £ l'idée exprimée dans le postulat.

Toutefois, il ne faut pas oublier que c'est précisément à cause de cette simultanéité de ces écoles que les instructeurs d'un arrondissement devraient chômer s'ils n'étaient pas appelés.

672

273

Or, les instructeurs ont un traitement fixe, et nous ne voyons absolument aucune avantage pécuniaire à ce que les uns chôment pendant que les autres seraient surchargés de travail.

Alors même que nous trouverions un avantage financier dans les écoles centrales, par opposition aux écoles de division, nous ne pourrions appuyer les premières, parce que nous faisons trop de cas de l'influence individuelle de l'instructeur sur les hommes.

Ce n'est que par ce moyen que le corps des instructeurs de l'arrondissement a un intérêt à donner une bonne instruction première aux officiers, attendu qu'il a plus tard toujours des relations avec les officiers qu'il a formés; ce n'est qu'ainsi que l'on apprend à connaître les capacités et les qualités des individus et que l'on peut utiliser plus tard, lors de l'avancement, cette connaissance des personnes.

Ce qui a été dit, sous ce rapport, du corps d'instruction est aussi vrai du divisionnaire, qui est inspecteur des écoles préparatoires d'officiers.

En terminant, nous mentionnerons encore le fait que, en revenant à la centralisation de la première instruction des officiers, il ne serait plus possible aux meilleurs instructeurs de 2e classe de donner un enseignement théorique un peu plus relevé, ce qui nous aliénerait complètement les éléments les meilleurs et les plus zélés, ou tout au moins les ferait redescendre à l'ancienne routine.

Si une réduction du nombre des inspecteurs était possible quelque part dans l'infanterie, ce serait dans l'instruction de la musisique. L'année dernière, une place d'instructeur-trompette étant devenue vacante, on avait essayé de faire faire ce service par l'instructeur-trompette d'un autre arrondissement, mais on dut y renoncer, parce que tous les instructeurs étaient trop occupés de l'organisation et de l'instruction de la musique. Une fois cette opération terminée, on pourra mieux songer à une réduction. Si toutefois, selon une proposition faite dans votre sein pour la formation de grands corps de musique, le nombre des recrues de cette branche devait augmenter, on ne pourrait aucunement songer à réduire le nombre des instructeurs de musique, qu'il faudrait plutôt augmenter.

On pourrait obtenir une réduction des instructeurs-tambours en supprimant complètement les tambours. Nous ne voulons pas nous opposer d'avance à une mesure de ce genre, mais elle ne pourrait pas être prise sans modifier la loi.

En terminant, nous dirons que le corps d'instruction de l'infanterie a déjà subi une diminution notable depuis que l'instruction a passé entre les mains de la Confédération. En 1873 et 1874, bien

274

que les écoles centrales, los écoles de tir ot les écoles d'aspirantssous-officiers fussent déjà tenues par la Confédération, los Gantons avaient: 142 instructeurs à traitement fixe, 125 instructeurs employés momentanément.

Total 267 instructeurs cantonaux.

12 instructeurs fédéraux de carabiniers.

Total 279. Or, à l'heure qu'il est, la Confédération n'en a que 122, y compris les instructeurs-trompettes et les instructeurs-tambours.

2. Cavalerie.

En ce qui concerne la cavalerie, on peut appliquer à son corps d'instruction, d'une manière générale, ce qui a été dit de celui de l'infanterie, avec la différence qu'il faut encore ajouter, à l'instruction individuelle de chaque homme, le dressage du cheval et la plus longue durée de l'instruction, qui en est la conséquence.

Pour la cavalerie, il y a chaque année 3 écoles de recrues de dragons et une école de recrues de guides, qui sont commandées par des instructeurs do l re classe. Les 4 dépôts de remonte et les cours de remonte qui procèdent les écoles de recrues sont également, autant que possible, dirigés par un instructeur de l re classe, et dans la règle par celui qui aura plus tard le commandement de l'école, de telle sorte que le même instructeur de l r8 classe est constamment au service sur une même place d'armes, pendant environ 7 mois de l'année, uniquement pour dresser les remontes et pour diriger l'école de remonte. Il faut ajouter encore à cela qu'il est employé pendant environ 2 mois par année dans les cours de répétition, dans l'école préparatoire d'officiers et dans l'école de cadres, de sorte que l'instructenr de l re classe est au moins 9 mois par année au service.

Douze instructeurs de 2e classe pour la cavalei'ie suffisent également à peine aux besoins, si l'on considère qu'il doit y avoir des écoles et des cours parallèles de remonte. S'il y a' en même temps 2 écoles de recrues et 2 cours de remonte, ce qui se renouvelle chaque année, le personnel d'instruction permanent ne suffit pas même pendant ce temps, et l'on doit, dès à présent, employer des officiers de la troupe comme aides-instructeurs. Les instructeurs de cavalerie de 2e classe sont en moyenne, chaque année, 10 k 11 mois au service.

275

3. Artillerie.

L'artillerie est dans le môme cas que la cavalerie; outre l'instruction individuelle à donner à chaque homme, elle doit s'occuper, pour le train, du service des hommes et des chevaux. En outre, il faut prendre en considération la diversité des subdivisions, batteries attelées et colonnes de - parc, batteries de montagne, artillerie de position, artificiers, train d'armée. Des 17 écoles de recrues, dont 7 sont pour les batteries de campagne et les colonnes de parc, et 6 pour le train de l'armée, il va sans dire que plusieurs doivent constamment être tenues. parallèlement. Cela a pour conséquence une très - grande dispersion dn personnel d'instruction, de sorte que ce personnel ne suffit déjà plus. Cette arme a fait entendre des plaintes continuelles sur l'insuffisance du nombre des instructeurs. L'instruction se fait, il est vrai, par les cadres dans une mesure aussi large que possible, mais, bien que la loi prévoie, ici aussi,-une'école de cadres comme préparation à l'instruction, ou n'a pu, faute du crédit nécessaire, tenir cette école de telle sorte qu'elle donne naissance à des cadres suffisants. En outre, dans le courant des dernières aimées, on ne s'est pas borné, pour l'artillerie, à appeler chaque année un certain nombre d'officiers zélés ; on a même essayé de faire commander des écoles de recrues par des officiers de l'état-major d'artillerie n'appartenant pas au corps d'instruction. Toutefois, ces essais se trouvent restreints par le fait que l'on ne peut pas disposer à volonté d'une quantité d'excellents éléments, qui sont dans le corps d'officiers de l'artillerie. Enfin, nous retrouvons ici, comme dans l'infanterie, le fait que l'emploi de ces officiers n'est aucunement plus économique que celui d'instructeurs permanents.

4. Génie.

On no peut guère songer à opérer une réduction du nombre des instructeurs-du génie, attendu que cette arme n'a qu'un personnel très-restreint pour chacune de ses deux subdivisions, qui ne peuvent s'aider mutuellement.

5. Troupes sanitaires.

En ce qui concerne les troupes sanitaires, nous avons, abstraction faite des cours d'infirmiers d'hôpitaux, pour lesquels il n'y a pas besoin d'instructeurs, 9 cours préparatoires pour les recrues des troupes sanitaires, 15 écoles proprement dites, 2 à ?> écoles d'officiers, 2 écoles de sous-officiers, 2 cours de répétition d'opérations

276

pour les médecins plus anciens, 3 cours de répétition pour les lazarets.

Si l'on tient en même temps 2 cours préparatoires et 3 ou 4 écoles de recrues, le temps de service tout entier durera environ 32 semaines. On n'emploie pour l'instruction des troupes sanitaires les officiers et sous-officiers que dans une mesure très-restreinte, à cause de la nature de l'enseignement, qui est surtout technique.

Si le nombre des écoles est aussi considérable et celui des hommes appelés à prendre part à chacune d'elles aussi petit, c'est que la partie la plus essentielle de l'instruction est la clinique.

Tant au point de vue des hôpitaux qu'à celui de l'instruction, on ne peut y appeler qu'une section par jour. Sous peine de voir cette partie de l'instruction souffrir au grand détriment de l'armée, on est obligé d'avoir de petites écoles, de deux sections au plus. Or, chacune de ces écoles exige impérieusement un instructeur de l rc classe, alors même qu'on pourrait encore y appeler des officiers pour lui venir en aide. Comme, pendant une bonne partie de l'année, on doit tenir 4 écoles de recrues parallèles, on a besoin au moins de 4 instructeurs de l ro classe et de 2 instructeurs de 2e classe. Il faut y ajouter encore les écoles de sous-officiers et les écoles préparatoires d'officiers, les cours d'opérations et les cours d'ambulances ; dans ces derniers, du reste, on en est réduit a se servir des cadres.

6. Troupes d'administration.

Cette arme n'a jusqu'ici aucun personnel permanent d'instruction.

Economies qui ne peuvent être réalisées qu'au moyen de modifications dans l'organisation militaire.

Nous admettons, il est vrai, que, dans les circonstances politiques actuelles, il est bon d'exclure d'avance la révision de l'organisation militaire ; toutefois, nous tenons à démontrer qu'en tout cas une révision devrait se borner à un petit nombre de points et ne donnerait pas des résultats financiers assez importants pour motiver une modification à la loi, qui n'existe que depuis peu de temps et qui n'est pas môme entièrement en exécution.

277

Personnel de l'administration.

Il est hors de doute qu'une administration militaire organisée d'après des principes corrects devrait être, autant que possible, décentralisée d'après les arrondissements de division. Au lieu des 25 administrations militaires cantonales, nous aurions, par exemple, S directeurs militaires avec leurs commissaires des guerres, leurs intendants d'arsenaux, leurs médecins de division, etc.

Si, dans une administration d'arrondissement ainsi organisée, une partie des fonctions des fonctionnaires actuels du Département était attribuée à ceux des arrondissements, le chef du Département ne pourrait cependant pas, sans se perdre dans des détails infinis, se mettre en rapports immédiats avec les directeurs d'arrondissement, et l'on devrait créer, avec cette nouvelle organisation, au Département, des fonctions centrales ayant des compétences passablement étendues.

Si rationnelle que soit une organisation de l'administration telle que nous venons de l'esquisser, elle ne serait cependant pas de nature à diminuer les dépenses de la Confédération. Au contraire, ces dépenses se trouveraient notablement augmentées. En revanche, les Cantons seraient déchargés de frais considérables, et, au point de vue de l'ensemble, cette organisation aurait pour conséquence une économie importante et en môme temps une plus grande harmonie ·dans la marche des affaires.

Toutefois, un autre point de vue" que celui des finances fédérales nous empêche de songer à une modification de l'organisation militaire, clans ]e sens indiqué, par la voie de la législation. La Constitution fédérale, dans son article 20, confie aux Cantons l'exécution des lois fédérales dans les limites fixées par la législation fédérale elle-même, et notamment le soin de l'habillement et de l'équipement et de leur maintien. L'art. 21 met ensuite dans la compétence des Cantons ce qui concerne le .personnel, toutefois avec des dispositions restrictives.

Aussi longtemps que ce dualisme entre la Confédération et les Cantons est sanctionné par la Constitution elle-même, nous ne saurions proposer, pour l'organisation de l'administration militaire fédérale, aucun meilleur système que celui qui est établi par la loi fédérale sur l'organisation militaire.

278

Administration dans l'acception large du terme, a. Effectif

et organisation de Vannée.

Dans le message du 13 juin 1874, concernant la nouvelle organisation militaire, nous avons évalué à environ 100,000 hommes l'effectif de l'armée mobile, c'est-à-dire de l'élite. Nous étions d'avis que la Suisse avait besoin d'une milice de cette force pour pouvoir, en cas de conflit avec l'étranger, entrer on campagne sérieusement, et nous estimions aussi que nous étions en état de munir de l'artillerie nécessaire et de tous les autres accessoires une armée de 100,000 hommes. Cette opinion est encore la nôtre.

L'organisation militaire de 1850 prévoyait déjà une année,, continuellement exercée, d'environ 104,000 hommes. Depuis ce moment, les circonstances ont changé, et cela aucunement à notre avantage, ensuite de l'introduction du système du service obligatoire, dans tous les Etats qui nous avoisinent, ensuite de la nécessité de consolider ces Etats et des expériences qu'ils ont faites en matière de guerre. Les conditions extérieures générales ue sont pas non plus de nature à nous permettre une réduction dans le chiffre de notre armée. Une armée de 100,000 hommes est déjà, même dans les conjonctures actuelles, une puissance que les autres Etats ne pourraient combattre qu'en mobilisant une armée d'un chiffre au moins égal et qui nous permettrait encore une lutte indépendante pour sauvegarder notre liberté. Une réduction de l'armée à60 ou 70,000 hommes lui enlèverait entièrement ce caractère d'inpendance et ne lui permettrait pas même de remplir son but principal, celui du maintien de la neutralité du pays. Une armée réduite à ce chiffre devrait se résoudre, dans le cas d'une grande guerre européenne, à n'être qu'un corps auxiliaire au service d'une grande puissance.

Quant aux moyens d'équiper et d'instruire une armée de 100,000 hommes, ils ne doivent pas être plus difficiles à trouver que sous l'ancienne organisation, attendu que nous n'appelons maintenant plus à l'instruction, dans la règle, que les 2/3 de l'élite, tandis qu'auparavant tous les 104,000 hommes étaient appelés à tour de rôle. Au surplus, nous prouverons, dans la partie financière du présent message, que l'on ne peut arriver à une réduction de l'armée qu'en abaissant le temps de service dans l'élite, ce qui ne réaliserait qu'une économie relativement minime, puisque l'instruction des recrues resterait la même ; de plus, eette économie ne serait aucunement en proportion de la diminution numérique et qualitative de notre force défensive, et elle aurait pour conséquence un passage trop prompt dans la landwehr.

279 b. Recrutement.

Les économies qu'il est possible de faire sur ce chapitre peuvent être réalisées sans modifier la loi ; les considérations y relatives sont exposées plus haut.

c. Acquisition de chevaux.

Les économies possibles dans l'achat de chevaux pour l'artillerie se trouvent déjà mentionnées sous la rubrique A. 1, 2 d cidessus; une modification de la loi n'aurait guère d'autre but que de remettre de nouveau aux Cantons le soin de fournir les chevaux pour les corps de troupes cantonales, comme c'était précédemment le cas et comme nous vous l'avions proposé dans notre message accompagnant le projet de loi sur l'organisation militaire.

En ce qui concerne les chevaux de cavalerie, un coup d'oeil jeté sur le budget suffit, il est vrai, pour démontrer que leur achat engloutit des sommes qui ne paraissent pas être eu proportion logique de nos autres dépenses militaires, et l'on se pose naturellement la question de savoir si l'on ne pourrait pas réaliser une économie de ce chef.

L'expérience a démontré que le fait que la Confédération prend à sa charge la moitié des frais de première acquisition est un aiguillon très-puissant pour engager les jeunes gens à entrer dans la cavalerie. C'est aussi le seul moyen d'assurer à l'Etat son influence dans l'achat de bons chevaux. Par contre, l'amortissement annuel d'un dixième de la moitié du prix d'achat ne nous paraît pas contribuer, dans la môme mesure que la première subvention, aux progrès de l'arme. Tandis que la dépense totale à la charge de la Confédération est très-considérable, elle se répartit en subsides annuels si faibles qu'elle ne constitue pour ainsi dire que l'argent de poche des dragons et des guides qui entrent au service. 11 semble donc admissible ou bien de faire abstraction entière de l'amortissement, ou bien d'en transformer une partie en une participation encore plus considérable de l'Etat aux frais de premier achat.

Dans le budget courant, l'amortissement est calculé comme suit: a. Pour les chevaux de l'année 1875 fr. 27,400 b. » » » » » 1876 » 26,390 c. » » » » s> 1877 » 31,500 Total des dépenses pour 1877 . fr. 85,290 Si l'on ajoute en moyenne fr. 30,000 par an à ce chiffre, en supposant que les prix des chevaux restent les mêmes, l'amortisse^ ment présentera les chiffres suivants, en nombres ronds:

280

en » » » » » »

1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.fr.

. » » » » » »

115,000 145,000 175,000 205,000 235,000 265,000 295,000

Dépense totale pour l'amortissement pendant les 7 années prochaines fr. 1,435,000 et depuis ce moment une somme constante de fr. 295,000, soit chaque année la moitié du prix d'achat de tous les chevaux.

Si l'on admet que l'amortissement pour les trois classes d'âge recrutées sous la nouvelle loi doive continuer à ótre payé, malgré une modification de la loi, comme engagement contracté, l'économie se présentera comme suit: 1878 fr. 30,000 1879 » 60,000 1880 » 90,000 1881 » 120,000 1882 * 150,000 1883 » 180,000 1884 » 210,000 1885 » 237,400 1886 » 263,790 1887 et années suivantes » 295,000 soit la moitié du prix d'achat de tous les chevaux.

Tandis que, au bout de 10 années après l'entrée en vigueur de l'organisation militaire, la Confédération aura à payer chaque année la somme totale des frais d'achat des chevaux des recrues, soit environ fr. 630,000 par an, elle s'en tirera avec la moitié de cette somme si l'on supprime l'amortissement.

Si toutefois, à l'avenir, on bonifiait '/io du prix d'achat, au lieu de 5/10, le bénéfice obtenu vis-à-vis du système actuel serait, au bout de 10 ans, d'environ fr. 170,000 par année.

d. Matériel de guerre.

La rubrique la plus importante pour le matériel de guerre que l'on doit encore se procurer pour porter le matériel de corps au chiffre fixé par l'organisation militaire, consiste dans les nouveaux fourgons à provisions et à bagages créés par cette organisation. Il manque encore:

281

700 fourgons a provisions 158 » » bagages total 858 véhicules, qui, à raison de fr. 1000 la pièce, font fr. 858,000. Cette somme pèsera lourdement sur le budget des années prochaines, attendu que l'on doit se procurer un train de vivres, si l'on veut que l'armée soit mobile et que les troupes d'administration en voie de formation aient un sens. En tout cas, il y a, contre l'achat d'un aussi grand parc de voitures réglementaires, trois objections qui ne nous paraissent pas absolument dépourvues de raison. En premier lieu, il est à craindre que des chariots d'ordonnance ne reviennent beaucoup trop cher et ne soient en même temps trop lourds ; de plus, il faut encore construire ou louer des magasins pour les loger ; enfin, on peut craindre, d'après les expériences faites ailleurs, qu'il ue se dégradent très-rapidement après un long magasinage et un emploi fort restreint en temps de paix.

Eu égard à ces circonstances, on peut se demander s'il ne serait pas plus logique d'acheter des véhicules tels que ceux dont on fait usage dans la vie civile (par exemple de grandes plate-formes semblables à celles des camionneurs et des meuniers) et de les faire travailler dans le pays.

Un mode encore plus rationnel que la location de ces voitures de l'Etat serait que les communes fussent, de par la loi, tenues de les fournir.

Il est possible que les véhicules que l'on emploie dans la vie civile ne fussent pas précisément construits d'une manière aussi rationnelle que ceux dont on a besoin en temps de guerre ; toutefois, les voitures de guerre ne sont pas non plus toujours établies d'une façon rationnelle, et la chose essentielle est toujours d'avoir des moyens de transport solides et résistant à la charge.

L'achat des véhicules par les communes constituerait, si on leur en laissait l'usage et si les communes, de leur côté, pouvaient les remettre aux particuliers à charge de les entretenir en bon état, un sacrifice peu considérable, comme on peut le voir d'après le tableau inséré plus bas.

Dans le cas de mobilisation, la répartition des voitures dans tout le pays aurait le grand avantage que les troupes les auraient immédiatement à leur disposition dans leurs quartiers de rassemblement. Naturellement, on devrait indiquer d'avance à chaque voiture le lieu de rassemblement du corps, et les voitures seraient ainsi non seulement bien plus rapidement à la disposition des troupes que si l'on doit les faire venir de magasins centraux, mais encore elles

282

pourraient en môme temps ótre chargées immédiatement de vivres recueillis dans le pays tout entier, c'est-à-dire sans que certaines contrées fussent particulièrement mises à contribution, comme réserve pour les premières concentrations.

L'obligation des communes de fournir des prestations dans un but militaire est déjà reconnue chez nous par les lois. Les communes peuvent être tenues de fournir des logements et des réquisitions.

La fourniture de voitures n'est pas autre chose qu'une réquisition faite d'avance, et à laquelle les communes et particuliers seraient soumis sans cela si les fourgons manquaient.

On pourrait objecter, il est vrai, que l'on pourrait en venir aussi à requérir les chars employés dans les campagnes. Mais ces chars sont, dans beaucoup de contrées de notre pays, construits si légèrement qu'il ne sont pas propres à l'usage militaire; il y a même des contrées dans lesquels les chars à deux chevaux sont extrêmement rares. En 'outre, tous ces véhicules doivent être construits d'après les mêmes principes et porter la même charge ; il est donc absolument nécessaire d'établir une prescription uniforme.

Les chars usités dans le pays seront du reste, sans cela, mis de réquisision pour d'autres besoins, par exemple pour compléter les premières étapes du train des vivres, la formation des secondes étapes, etc.

Comme exemple de l'insignifiance relative des charges qu'imposerait la répartition des chariots aux communes de plus de 2000 habitants, nous donnons ci-dessous un essai de répartition, dans lequel nous supposons 10°/0 de voitures surnuméraires pour parer à une diminution momentanée éventuelle.

283

Population.

Nombre des communes.

Nombre des voitures par commune.

Total des voitures.

2,000-- 3,000 3,001- 4,000 4,001- 5,000 5,001-- 6,000 6,001-- 7,000 7,001-- 8,000 8,001- 9,000 9,001--10,000 10,001--15,000 15,001-20,000 20,001-25,000 25,001--30,000 30,001--40,000 40,001-45,000

152 45 12 14 6 7 1 2 5 ' 2 1 1 1 2

2 3 4 5 6 7 8 10 12 15 20 30 40 50

304 135 48 70 36 49 8 20 60 30 20 30 40 100

251

993

En tout cas, il sera encore nécessaire d'examiner si les 244 fourgons à provisions des compagnies d'administration, qui sont compris dans la récapitulation ci-dessus, ne devraient pas être des voitures d'ordonnance couvertes et être achetés par la Confédération.

Si les Chambres fédérales- ne croyaient pas devoir se ranger à l'idée d'imposer aux communes cette charge, nous en resterions à la pensée d'acheter dans ce but non pas des fourgons d'ordonnance, mais bien des véhicules que l'on pût utiliser dans la vie civile, et de ne pas les emmagasiner.

On pourrait atteindre ce but en assurant aux communes et aux particuliers des primes pour l'achat et l'entretien de voitures établies d'âpres un modèle déterminé.

Nous évaluons ces primes à environ fr. 20 par an pour une voiture à deux chevaux, ce qui ferait par année une dépense d'environ fr. 20,000, c'est-à-dire inférieure à la moitié de l'intérêt du capital nécessaire pour l'achat de fourgons d'ordonnance.

284 e. Solde des troupes.

On a exprimé, de divers côtés, l'idée que la nouvelle organisation militaire avait été trop loin quant à la solde et qu'on pourrait diminuer cette solde, du moins en temps de paix.

Nous ferons observer, d'une manière générale, qu'une solde un peu élevée est précisément nécessaire pour les soldats des milices, qui apportent au service, depuis la vie civile, une foule de besoins qui sont inconnus aux soldats des armées permanentes.

Cette solde est pour beaucoup une légère compensation du salaire qu'ils auraient gagné, et la conscience publique se révolterait certainement à l'idée que l'on refuserait aux pauvres le nécessaire, tandis que leurs collègues plus favorisés de la fortune peuvent supporter la perte de temps et s'accorder facilement la satisfaction de leurs besoins. En outre, l'amélioration de la solde vis-à-vis de l'ancienne loi était relativement minime et était loin de correspondre à la dépréciation de l'argent, survenue dans l'intervalle. Nous dirons même, quelque paradoxal que cela puisse paraître, que, si une réduction de solde était admissible quelque part, ce serait bien plutôt en temps de guerre qu'eu temps de paix, attendu que, dans le premier cas, on supporte plus facilement un sacrifice, et qu'en outre, en temps de guerre, le soldat ne peut précisément pas se procurer, pour son argent, les choses dont il aurait le plus besoin, étant réduit à l'entretien en nature.

On comprendrait mieux une réduction de la solde des officiers, mais il ne faut pas oublier que, si l'on veut honorer le talent, on doit faciliter aussi aux gens peu aisés la carrière d'officier; que les officiers ont, dans le service, des dépenses qu'ils ne peuvent pas éviter, même avec la meilleure volonté du monde ; que la solde est aussi destinée à couvrir les frais d'entretien de l'équipement (voir lettre g ci-dessous), et enfin qu'une réduction de la solde des officiers n'aurait pas du tout les résultats financiers que l'on s'imagine généralement. En outre, cette réduction ne pourrait ótre faite sur les officiers montés, qui sont déjà assez mal placés vis-à-vis des exigences qui leur sont posées, mais seulement sur les officiers non montés, tels que les capitaines (fr. 10), les premiers-lieutenants (fr. 8) et les lieutenants (fr. 7). Mais, nous le répétons, une mesure de ce genre, réduite à certaines catégories, ne réaliserait qu'une économie insignifiante. · Pour indiquer dans quelle proportion les finances fédérales sont mises à contribution, en temps de paix, par la solde, nous dressons ci-dessous un tableau des soldes qui doivent être payées en temps de paix, en supposant que l'on observe le temps de service règle-

285

mentaire et l'effectif des corps, d'après le budget de cette année.

Les détails ultérieurs se trouvent dans l'annexe.

Les soldes se chiffrent comme suit : OffiHprq Sous-officiers Ulnciers.

et soldats Ecoles de recrues .

Cours d e répétition Cours de cadres .

.

.

.

.

.

.

.

. fr. 313,738.

» 336,407.

. » 240,691.

fr. 890,836.

fr.

» »

505,231 620,592 67,764

fr. 1,193,587

fr. 2,084,423.

8i l'on voulait opérer une réduction de 30 % sur la solde des officiers, y compris les secrétaires d'état-major (et cette proportion serait nécessaire pour arriver à une économie sensible), on arriverait aux diminutions suivantes: pour le colonel .

.

. d e fr. 20 à fr. 14. -- » » lieutenant-colonel . » » 15 » » 10. 50 » » major .

.

. » » 12 » » 8. 40 » » capitaine .

. » » 10 » » 7. -- » » premier-lieutenant . » » 8 » » "5. 60 » » lieutenant .

. » » 7 » » 4. 90 Les officiers supérieurs subiraient donc ainsi une réduction dans la même proportion que les officiers inférieurs, bien que leur solde ait déjà été réduite par la nouvelle loi. En tout, la réduction porterait sur les chiffres suivants : Solde totale des officiers fr. 890,836 A déduire pour la solde dans les écoles centrales, etc., qui a déjà été réduite .

.

.

.

.

» 7,160 Eestent fr. 883,676 qui, réduits de 30°/0, font une économie de fr. 265,102.

Si cette réduction était étendue aux officiers montés, une bonne partie de cette économie serait compensée par les indemnités de cheval et de domestique, que les officiers paient maintenant en partie sur leur solde. Si l'économie est restreinte aux officiers non montés, dont la solde est d'environ fr. 600,000, on arriverait à épargner à peu près fr. 180,000.

Nous laissons maintenant à votre appréciation le soin de décider si, malgré l'exiguïté relative de l'économie dont il s'agit, vous voudrez prendre une mesure qui ne manquerait pas de provoquer du mécontentement dans le corps des officiers.

286

Nous ne pouvons admettre que vous ayez l'intention de faire aussi une économie sur la solde des sous-officiers et des soldats, après avoir, sans que nous l'ayons demandé, élevé de 10 centimes par homme et par jour la solde réglementaire, en ajoutant au budget de 1876 un supplément d'ordinaire, au montant defr. 139,203, qui, en admettant un nombre de recrues normal et des cours de répétition normaux, équivaut à une dépense annuelle de fr. 150,000 en chiffres ronds.

f. Durée de l'instruction.

Au point de vue purement financier, on serait tenté de faire subir une réduction à la durée des cours d'instruction, attendu que l'on réaliserait par là une notable économie. Mais, au point de vue militaire, nous devons nous prononcer de la manière la plus catégorique contre toute diminution de la durée de l'instruction.

Nous ne jugeons pas opportun d'entrer ici dans un exposé circonstancié de la nécessité de la prolongation de l'instruction au delà des limites fixées par les anciennes lois, attendu que nous pouvons nous référer à notre message du 13 juin 1874, relatif à la nouvelle organisation militaire. Le temps d'instruction que nous avions proposé a été réduit par la haute Assemblée fédérale, dans la loi elle-même, en ce qui concerne l'infanterie, c'est-à-dire précisément l'arme qui doit décider du sort d'un combat et qui a le plus besoin d'instruction. Nous ne pouvons donc pas même donner à l'armée l'instruction dont elle a un besoin urgent pour être tant soit peu prête à entrer en campagne, et cette circonstance est d'autant plus regrettable, dans le moment actuel, que ce minimum dn temps d'instruction n'a été adopté qu'en vue de l'enseignement militaire préparatoire de la jeunesse, dont l'exécution et les effets sur l'aptitude militaire se feront encore attendre des années.

g. Habillement.

Dans le cas où l'on voudrait procéder à une révision partielle de la loi, il nous semble que les modifications pourraient porter en première ligne sur l'art. 147, en corrélation avec l'art. 149, 2e alinéa, de l'organisation militaire.

Ces articles statuent que les hommes astreints au service ont le droit, après un certain nombre de jours de service, de faire remplacer leurs effets d'habillement et d'équipement, et qu'une indemnité sera allouée de nouveau aux officiers, après un certain nombre de jours de service effectif, pour les frais de leur habillement et de leur équipement. Une ordonnance pour régulariser ce qui

287 ·concerne ces dépenses, telle qu'elle est prévue par la loi, n'existe pas encore, et. il n'a pas encore été prévu de somme au budget dans ce but. Toutefois, la chose arrivera nécessairement si ces dispositions de la loi continuent à subsister, et il en résultera des dépenses assez considérables, si l'on exécute la loi strictement.

Nous estimons qu'une indemnité une fois pour toutes suffit parfaitement pour les officiers, attendu que nous donnons ainsi au moins autant que les Cantons le faisaient auparavant, et que l'on peut attendre de l'officier qu'il supporte volontiers la charge qui résulte pour lui du renouvellement de son équipement. Comme il est à supposer que chaque officier arrivera au moins une fois à demander ce renouvellement, la suppression du 2e alinéa de l'art. 149 équivaudrait, avec le temps, à une économie d'environ fr. 170,000 par an.

Pour les sous-officiers et les soldats, le renouvellement de l'habillement tout au moins est sans doute nécessaire de temps en temps ; les sous-officiers, notamment, qui ont plus de service à faire .

que les soldats, ne peuvent en tout cas pas Gtre moins bien habillés qu'eux. Or, l'art. 148 prévoit déjà ces remplacements, qui peuvent en première ligne être tirés de la réserve d'habillement.

Nous avons indiqué plus haut le chiffre énorme d'hommes astreints au service qui le quittent dans l'âge de l'élite. A teneur de l'art. 60, ils sont tenus de remettre à la réserve d'habillement leurs effets d'habillement et d'équipement, et cette réserve doit aussi suffire pour couvrir le déchet mentionné au commencement de la présente rubrique.

En conséquence, nous admettons, d'une manière générale, que le déchet en effets d'habillement et d'équipement peut parfaitement être couvert par la réserve d'habillement, et que c'est à la Confédération, qui a fait les frais de la première acquisition, à disposer en première ligne de ces réserves ; aussi nous prononçons-nous on faveur de l'abrogation de l'art. 147 et du 2e alinéa de l'art. 149.

Si nous avons cherché, dans ce qui précède, à éclaircir les points qui peuvent être mis en avant, avec la tendance dominante de faire des économies en matière militaire, nous ne devons pas oublier, d'autre part, que la défense du pays exigera encore des sacrifices qui ne peuvent être classés sous les rubriques du budget ordinaire et qui résulteront nécessairement d'actes législatifs spéciaux et nécessiteront probablement aussi des emprunts.

Nous avoua ici en vue les fortifications et l'achat des pièces de position.

Feuille fédérale suisse. Année XXIX.

Vul. 111.

W

288

Les personnes les moins familières avec les questions militaires n'ont pu méconnaître le rôle extrêmement important qu'ont joué, dans les dernières guerres, les places fortes permanentes, et l'on sait que notre pays ne possède pour ainsi dire pas d'ouvrages fortifiés.

Sans entrer dans des considérations qui ne seraient pas à leur place ici, nous devons insister sur le fait qu'il est surtout nécessaire à une armée aussi peu exercée que la nôtre de pouvoir s'appuyer suides points solides, et que, si cela est vrai de l'élite, on peut encore à bien plus forte raison le dire de la landwehr, que nous ne pouvons pas mobiliser faute d'attelages, de pièces de campagne et de chariots.

Il saute aux yeux que, si nous voulons maintenir notre neutralité, nous ne pouvons, sans courir le danger de voir notre pays devenir le théâtre de la guerre, laisser pénétrer dans le coeur du pays l'adversaire qui ne la respecterait pas. En conséquence, non seulement nous avons besoin d'une ou de plusieurs places fortes dans l'intérieur du pays, pour préparer nos forces défensives et pour recevoir, en cas de défaite, les débris de notre armée, mais encore nous devons nous arranger de manière à rendre aussi difficile que possible à l'ennemi le passage de la frontière.

Une question qui est en connexité intime avec celle-ci, c'est l'acquisition d'un matériel de pièces de position convenable, qui est actuellement encore très-défectueux.

Malgré leurs armées excellentes et bien exercées, malgré l'étendue de leur territoire, les nations qui nous avoisineut dépensent des sommes énormes pour le but susindiqué ; si nous voulons prendre au sérieux notre neutralité et notre autonomie, nous ne pouvons pas reculer devant les sacrifices, considérables sans doute, que ce couronnement de l'édifice exige de nous.

Les autorités du pays se verront, il est vrai, obligées d'ajouter aux dépenses actuelles, qui paraissent déjà fort élevées, d'autres frais dont il n'est pas possible actuellement de calculer le montant, même approximativement.

Nous ne devons pas oublier, à cette occasion, que nous dépensons, pour le militaire, bien moins que d'autres pays, malgré l'effectif relativement considérable de notre armée, ainsi que le prouve le tableau suivant:

Population.

Dépenses militaires.

Effectif de l'armée.

*Ë t.

0

é

Empire allemand.

Administration de l'armée de l'Bm-

1876.

Ordinaires.

Prusse . .

Saxe . . .

Wurtemberg Bavière . .

303,517,416 23,128,130 16,803,848 51,807,777 Total 395,257,177

.

.

.

.

Administration de la marine . . .

Fonds des invalides Administration .

Prusse . . . .

Saxe . . . .

Wurtemberg Bavière . . .

Marine. . . .

1875.

Pied de paix.

17,011 42,752,554 Officiers Hommes 401,659 418,670

r

26,335,601

148,154 27,906,250 1,559,981 996,625 5.400,541 99,246 Total 36,110,797 Extraordmoir«s.

Armée de l'Empire 44,867,015 Marine. . . .

5,961,625 50,828,640

~s

1

&·-- ·a --

289

Dépertes extraordinaires!

par tète de popn]ation.|

.

Pied de guerre.

Officiers 31,843 Hommes 1,283,791 10.71 1.19 1,315,634 ïî

w

Total des d épenses mi litalres fr. 508 532,lï 17.

France.

Budget 1876.

1872.

Pied de paix 490,322. Pied de Minist, de la guerre 500,038,115 36,102,921 guerre, armée en Administration de campagne, 880,000, la marine . . .

avec le dépôt et 17.62 136,387,481 l'armée territo636,425,596| riale 1,750,000.

Ordinaires.

1875.

Italie.

169,915,779 ·27,482,174 Pied de paix.

Minist, de la guerre 217,510.

36,671,497 Marine Pied de guerre.

206,587,276 409,426 avec la réserve el Extraordin"1»«.

la milice provinciale 807,880.

20,003,000 Minist, de la guerre 7.51 0.77 1,045,444 Marine 8.28 21,048,444 Total des dépens es fr. 227,635,720.

290 =

1

.^3 =3

es ^3

Dépenses militaires

Population.

Effectif de l'armée.

fi

E S *2 "à 1 1

S ="

~t±

"^

fO -^

"£ ^

» i-

sKs.

1876.

Pied de paix.

Autriche-Hongrie. ; Ordinaires.

·-.26,937,947 37,700,000 570,486 Armee 20,331.025 Marine . . . .

Pied de guerre.

2477268,072 1,043,351 6.59 0.78 Extraordiuairos.

77yj 26,462,515 Marine . . . .

3,194,450 297656,965 Total des dép enses (bud get 1877) fr. 27 6,925 937.

Belgique.

Budget 1876.

41,099,800

1874. Pied de guerre.

5,336,634 103,893 7.62 üiius les officiers.

Pays-Bas.

Budget 1876. 1 1875. | Armée perimento.

^ .

Armée 50,842,1291 3,809,527!

62,943 20 -86^^-- Marine . . . .

28,623,630| 79^05,759!

1 i Danemark.

Budget 1877.

1876. Pied de guerre.

Ordinaires.

1,903,000 48,982 Minis, de la guerre 12,083,595 Marine . . . .

6,714,199 i 10.39 1.09 !

Pensions . . . .

--«^ · ' ^ 977,079 11 .48 T977"74,873 Extraordm air °» 917,106 1.154,468 i Marine . . . .

2,07 1^74

Total ·des dépen ses fr. 21,846,4 47.

Suisse.

Budget 1877.

13,'127,05c

1870.

2,655,000)

.

120,68ei 4.W ·

291

Si l'on prend pour base d'un budget normal le budget de 1877, tel on'il a été présenté par le Département militaire, et qui peut être considéré comme tel, les dépenses nettes s'élèveraient à francs 14,079,031, soit à fr. 5. 30 par tête de population.

Récapitulation des dépenses militaires par tête de population.

Empire d'Allemagne .

. fr. 11. 90 France .

.

.

. » 17. 62 Italie » 8. 28 Autriche .

.

.

. « 7. 37 Belgique .

.

.

. » 7. 62 Pays-Bas .

.

.

.

< > 2 0 . 8 6 Danemark .

.

.

. » 11. 48 Suisse » 4. 94 ou 5. 30.

Après cet exposé, qu'il nous soit permis, eu terminant, de comparer les dépenses militaires sous l'organisation actuelle avec celles des années précédentes. Pendant les deux dernières années qui ont précédé la nouvelle organisation militaire, les dépenses pour l'armée suisse ont été les suivantes:

1873.

  1. Dépenses militaires des Cantons, d'après leurs données 2. Dépenses des hommes pour équipement et habillement, environ .

.

.

.

.

.

.

3. Dépenses ordinaires de la Confédération, net .

4. Dépenses extraordinaires de la Confédération pour fusils et matériel d'artillerie, net .

.

.

Total pour 1873:

fr. 7,247,531 · .

600,000 » 3,738,266 » 3.152,388 fr. 14,738.185

1874.

  1. Dépenses militaires des Cantons, d'après leurs données 2. Dépenses des hommes pour équipement et habillement, environ .

.

.

.

.

.

.

3. Dépenses ordinaires de la Confédération, net .

4. Dépenses extraordinaires de la Confédération pour fusils et matériel d'artillerie, net .

.

.

Total pour 1874: Moyenne des deux années

>·>

6,896,813

> »

(500,000 4,757,761

» (526,854 fr. 12,881,507 fr. 13,809,846

292

1877.

Les dépenses budgetées pour 1877 Les Cantous ont porté au budget courante comme suit : Traitement des fonctionnaires .

.

Instruction .

.

.

.

.

Armement et équipement personnel .

Matériel do guerre et munition .

Entretien d e s bâtiments .

.

.

Subventions aux sociétés de tir .

se chiifrent comme suit: leurs dépenses pour l'année i'r. 797,531 . 100,195 » 211,714 » 398,389 » 96,307 » 91,322 fr. 1,695,458

II faut toutefois déduire de cette somme: 1° les dépenses pour l'instruction, attendu que la Confédération a maintenant pris à sa charge les frais des jours de rassemblement et de licenciement fr. 100,195 2° la somme portée en compte pour l'armement et l'équipement personnels, attendu que beaucoup de Cantons (et parmi eux les deux plus grands) ne dépensent rien de ce chef, et qu'un Canton a môme un exßodant. de recettes.

Si certains petits Cantons veulent se donner le luxe de confectionner euxmêmes l'habillement, au lieu de s'arranger avec de plus grands Cantons, qui, faisant de fortes commandes, s'en tirent avec l'indemnité fournie par la Confédération, ou s'ils font des achats plus considérables que pour les besoins de l'année, on ne peut rien porter au budget ordinaire pour cela .

. » 211,714 3° le matériel de guerre et la munition. La somme portée a pour but de combler des lacunes antérieures; elle ne peut donc pas non plus être mise en ligne de compte ; du reste, elle disparaîtra plus tard du budget . » 398,389 »

710,258

293

Nous ne portons rien en déduction pour la rubrique « Traitement», bien qne le chiffre paraisse extraordinairement élevé, les Cantons ayant dû occuper, pour la période de transition, un personnel exceptionnel qu'ils pourront licencier à l'avenir.

Dépenses militaires des Cantons en 1877 .

. t'r.

985,200 Dépenses nettes de la Confédération en 1877 . » 12,477,053 Bonification pour le rassemblement et le licenciement mise à la charge de la Confédération .

. » 60,000 Total des dépenses pour 1877 .

.

~ fr. 13,522,213 Dépenses .en 1873 et 1874, moyenne . » 13,809,846 Dépenses réelles en plus pendant les deux années qui ont précédé immédiatement l'entrée en vigueur de la nouvelle organisation .

.

.

. fr.

287,633 Telles étaient donc les dépenses pendant les deux années qui ont précédé la nouvelle organisation militaire et dans lesquelles on avait le sentiment qu'on devait faire davantage à l'avenir. On peut contester le droit de faire entrer en ligne de compte les dépenses extraordinaires de la Confédération, attendu qu'on peut considérer ces dépenses comme ne revenant pas régulièrement. Mais nous répondons qu'elles ont cependant été faites, et°cela, à cette époque, sans difficulté et avec abnégation.

Si l'on eu fait abstraction, il faut au moins faire entrer en ligne de compte les achats ordinaires de fusils, c'est-à-dire la part afférente à chaque année, telle qu'elle est fixée dans le budget de 1877, qui sert de point de comparaison. Il en est de môme de l'acquisition du matériel de corps.

Dans le budget de 1877, on a porté les sommes suivantes pour l'armement : 800 carabines, à fr. 93 fr. 74,400 7824 fusils, à fr. 79 » 617,096 820 revolvers pour la cavalerie, à fr. 55 .

. » 45,100 730 » » l'artillerie, à fr. 55 .

.

. » 40,150 fr. 776,746 Le même budget porte pour achat de matériel de corps .

.

.

. fr. 402,190 En 1873 on avait dépensé de ce chef .

.

. fr. 274,056 E n 1874 .

.

.

. » 103,158 fr. 377,214 Soit e n moyenne .

.

.

.

.

. 188,607 Dépense en plus en 1877 pour matériel de corps . » 213,483 Surcroît total de dépenses au budget de 1877 .

. fi\~99Ô7229

294

En ajoutant ces sommes et en laissant de côté les dépenses extraordinaires de la Confédération, les dépenses totales pour le militaire, en 1873 et 1874, se présentent comme suit: 1873.

1874.

  1. Dépenses des Cantons .

. fr. 7,247,53l fr. 6,896,893 2. Prestations des hommes .

. y 600,000 » 600,000 3. Dépenses ordinaires de la Confédération .

.

.

. » 3,738,264 » 4,757,761 4. Armement et matériel de corps, pro rata » 990,229 » 990,229 fr. 12,576,024 fr. 13,244,883 Moyenne des deux années .

.

Dépenses présumées pour 1877 .

Surcroît de dépenses du budget ordinaire depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle organisation .

fr. 12,910.453 » 13,522,213

fr.

611,760

Efi comptant de cette manière, la seule propre k donner une idée exacte des dépenses ordinaires avant et depuis la nouvelle organisation militaire, nous ne pouvons cependant laisser absolument de côté les dépenses extraordinaires que la Confédération a eu à supporter, pour un but militaire, pendant les années 1861 à 1874.

Elles présentent les chiifres suivants: Pour transformation de fusils .

.

.

. fr.

608,510 , , , , . , ( » 15,570,150 . achat de fusils j ;> 2;562i932 /.

j_' j. j.^ ·,, i-n · j( transformation et. augmentation de 1 artillerie routes d e s Alpes .

.

.

.

.

.

la caserne de Thoune la ligne de tir .

.

.

.

.

l e s arsenaux, etc.

.

.

.

.

.

Total soit en moyenne, pour chacune des 14 années .

Si l'on substitue cette somme à celle ci-dessus de » » » » »

(

»

1,482,348 o-rrv? onrv . 1,251,931 » 1,790,460 » 357,467 .

300,000 fr. 26,631,698 fr. 1,902,264 » 990,229 fr.

912,035 »

on trouve que, au lieu d'une augmentation de dépenses avec la nouvelle organisation, au montant de » les dernières années avant la nouvelle organisation présentent, en y comprenant leur part des dépenses extraordinaires, un surcroît de dépense de . fr.

4, / U I jt7\J\J

611,760 300,275

295

II est vrai que le budget de 1877 reste, môme en portant en ligne de compte les économies proposées, de fr. 700,000 environ au-dessous des exigences de la loi, de telle sorte que l'organisation actuelle a pour conséquence, en comparant les dépenses ordinaires, une augmentation de fr. 1,312,000, et, en comparant les dépenses moyennes effectives, de fr. 400,000.

Sans doute, la nouvelle organisation a occasionné une augmentation des dépenses de l'Etat pour le militaire. Les lacunes considérables de nos institutions antérieures ne pouvaient pas être comblées sans des sacrifices importants ; l'équipement de l'armée avec le train et les chariots a occasionné des dépenses considérables, ainsi que l'organisation de la cavalerie; la prolongation du temps de l'instruction a dû nécessairement entraîner d'autres sacrifices, et l'élévation de la solde et de l'ordinaire se fait sentir au budget; enfin, on n'a pu mettre entièrement à la charge de l'Etat les frais d'équipement et d'habillement des hommes sans augmenter encore les dépenses de l'Etat. Mais, malgré toutes ces prestations extraordinaires, les frais militaires du pays n'ont pas augmenté dans la mesure que beaucoup de gens se figurent, et cela par le motif bien simple que la nouvelle organisation militaire a abrégé le temps de service de la grande masse, en n'appelant que les 2 /3 de l'élite aux exercices ordinaires. Elle a ainsi -- et l'avenir nous donnera raison -- créé une armée aussi bien et même mieux instruite, tout en exonérant notablement les classes ancienne?, ce qui, dès que le pays en reconnaîtra le bienfait, doit aussi être pris en considération, attendu que ce mode de faire, au point de vue de l'économie nationale, a une bien plus grande importance qu'une augmentation des dépenses de l'Etat.

296

Administration des postes.

Lo produit net des postes, de 1872 à 1876, est descendu de fr. 1,801,341 à fr. 100,418, c'est-à-dire qu'il a diminué d'environ fr. 1,700,000. En passant en revue les tableaux ci-joints, qui établissent la comparaison entre les résultats des diverses rubriques principales pour les deux années précitées, on verra tout de suite clairement dans quelle branche du service de l'administration postale ou doit rechercher cette énorme réduction. Tandis que l'augmentation notable des dépenses pour traitements et indemnités, produite en majeure partie par la révision des traitements en 1873 (fr. 2,379,639), est plus que compensée par le surcroît de recettes sur la poste aux lettres, les mandats, les messageries, les publications périodiques, les récépissés et les droits de casiers, le résultat de l'exploitation des courses postales est par contre de l'r. 1,260,000 environ plus défavorable qu'en 1872.

Tandis que les dépenses relatives aux frais de transport et au matériel des courses se sont élevées à un total d'environ fr. 1,500,000, les recettes en voyageurs et en taxes de surpoids de bagages n'accusent qu'une augmentation de fr. 300,000 à peu près. Abstraction faite de l'administration des courses, la perte éprouvée en 1876, vis-à-vis des comptes de 1872, est d'environ fr. 400,000. Cette perte provient principalement du surcroît de dépenses pour les loyers et les frais de bureau, causé par l'augmentation du trafic, ainsi que par les améliorations et l'extension apportées à l'organisation des postes fédérales. Quoiqu'il soit prouvé d'une manière irréfutable que c'est avant tout sur Vadministration des courses qu'il importe de porter touto son attention pour ce qui concerne l'amélioration des résultats financiers de l'administration des postes en général, nous avons néanmoins examiné avec le plus grand soin tous les divers services qui relèvent de la régale des postes, et nous avons l'honneur de vous indiquer ci-après quels seraient, selon nous, les moyens d'arriver a une amélioration des produits, soit par l'augmentation des recettes, soit par des économies à apporter dans les dépenses.

  1. Les taxes pour les voyageurs ont été, par Ialoidu29mars 1876, (art. 27), fixées de telle façon qu'il est permis à l'administration postale de satisfaire à toutes les exigences. Le maximum légal est

2U7

assez élevù poni' assurer, même sur les courses dans les régions alpestres et sur celles organisées plus spécialement pour les touristes, des recettes convenables, sans pour cela effrayer les voyageurs et les empêcher de se servir de la poste. Par suite des décisions spéciales du Conseil fédéral, modifiant l'art. 91, chiffre l or , de l'ordonnance révisée sur les transports, ce maximum ne sera appliqué, jusqu'à nouvel ordre, que sur les routes du Gothard, du Simplon et du Splügen. Du reste, le Département des Postes a ordonné une révision exacte des tarifs de voyageurs, de telle sorte que chaque course corresponde à une certaine classe des tarifs, se mouvant dans les limites de la loi et répondant aux conditions locales les plus influentes.

Autant il est équitable d'augmenter les taxes sur certaines routes, autant il est nécessaire, surtout pour les petites courses locales dans les contrées agricoles, de les maintenir à un chiffre modéré, afin de ne pas risquer de marcher habituellement avec une voiture vide. La question de l'élaboration d'un tarif plus élevé pour les voyageurs en voitures supplémentaires sera soumise aussi à une étude approfondie.

2. Dans le domaine de la poste aux lettres, les taxes nous paraissent normalement établies; aussi ne voyons-nous aucune modification à recommalider.

3. Si la loi relative à l'augmentation de taxe des enveloppes timbrées n'est pas rejetée par une votation populaire, ce qui, jusqu'à présent, ne parait pas devoir être le cas, les pertes subies précédemment sur la fabrication et la vente des enveloppes timbrées cesseront à partir du 1er août prochain, et nous croyons pouvoir proposer de la manière suivante les avantages financiers relatifs à cet objet : Dans le budget de l'année courante (voir message du 18 novembre 1876, F. féd. 1877, I. 261), il a été prévu une dépense de fr. 206,600 pour la fabrication de 32 millions d'enveloppes timbrées.

Cette rubrique ne reparaîtra plus dans les budgets subséquents, parce qu'elle sera plus que compensée par le fait de l'augmention future d'un centime par enveloppe.

Comme le prix de fabrication (0,63 cent.) se trouve de 0,27 cent, au-dessous du prix de vente à un centime, on pourra même porter en compte un certain bénéfice, qui dépendra du nombre des enveloppes qui seront vendues à l'avenir, mais dont il faudra déduire le prix de fabrication d'autant de timbres-poste de plus que, dès le moment d'entrée en vigueur de la loi, on vendra d'enveloppes timbrée en moins.

Si l'on suppose, par exemple, que, l'année prochaine et les années suivantes, on pourra encore débiter environ 10 millions

298

d'enveloppes (vis-à-vis do 32 millions, qui ont été prévus pour cette année-ci), il faudra donc, pour cette époque-là, fabriquer 22 millions de timbres-poste de plus.

On obtiendra alors, ponr les bénéfices à réaliser, le calcul suivant : Bénéfice sur 10 millions d'enveloppes à 0,27 cent. -- fr. 27.000 dont à déduire le prix de fabrication de 22 millions de timbres-poste à 0, 072 cent. = .

.

.

. » 15,840 Bénéfice net fr. 11.160 De telle sorte qu'avec la diminution do dépenses prévue ci-dessus de » 206.600 l'avantage financier total se présentera sous la forme de fr. 217,760 Une partie de cette somme se reportera déjà au bénéfice da budget de l'année courante. Nous l'estimons au chiffre de fr. 50,000, en réservant toutefois que la loi entre en vigueur le 1er août, parce qu'une grande partie des enveloppes qui seront employées seront encore achetées par le public au prix de vente actuel.

4. Comme nous l'avons fait observer dans notre rapport de gestion pour l'année 1876 (F. féd. 1877, II. 163), la transmission des actes judiciaires n'a été confiée d'une manière générale ii lu poste que dans le Canton de Genève depuis longtemps déjà, et dans le Canton d'Argovie depuis le 1er janvier 1877. Dans cette occurrence, l'administration des postes ne peut qu'offrir ses services, et elle doit laisser aux Cantons le soin de les accepter ou non. Cependant, nous saississons cette occasion pour exprimer le voeu que, dans les circonstances actuelles, la transmisison des actes judiciaires par la poste soit de plus en plus goûtée par le public. Car non seulement la Confédération en retirera une assez jolie augmentation de recettes, mais en outre nous pouvons dire, par une expérience fondée, que les autorités judiciaires et le public auront tout bénéfice à se servir de ce nouveau procédé.

5. Nous nous voyons aussi dans l'obligation de proposer de nouveau, à cetto occasion, avec la plus grande insistance, Ycibolition de la franchise de port. Nous allons encore plus loin que dans notre manière de voir de l'année dernière, attendu que nous réclamons la suppression de ce privilége-pour les autorités fédérales ellesmêmes, et nous ne. le maintenons que pour les expéditions de l'administration des postes, pour le militaire en service et pour les affaires d'assistance publique.

Notre proposition se justifie avant tout par le fait que l'abolition de la franchise de port pour les Cantons était comprise dans la

2'jy régularisation, par la nouvelle Constitution fédérale, des droits et des devoirs, des recettes et des charges do la Confédération d'une part et des Cantons de l'autre.

D'après l'art. Bö de la Constitution fédérale, les Cantons ont perdu tout droit avi produit des postes, et l'état actuel des choses, par lequel les Cantons participent, au moins indirectement, à ces produits, au moyen de la franchise de port, est en contradiction avec ce principe constitutionnel. Comme nous l'avons fait remarquer dans notre message de l'année dernière sur le projet des taxes postales, la suppression de la franchise de port ne serait pas autre chose que l'accomplissement d'une promesse faite depuis longtemps, le paiement d'une dette contractée et acceptée en silence par tous lors des délibérations relatives à la Constitution fédérale, ainsi que nous nous exprimions alors.

Les Etats étrangers nous ont devancés depuis longtemps quant à l'abolition de la franchise de port ou tout au moins à sa réduction à la plus minime expression. Le traité postal de Berne, de 1874, en a radicalement fini avec l'antique privilège de la franchise de port, en ce qui concerne le trafic international. Comme nous l'avons démontré ci-dessus, la suppression de la franchise de port est non seulement fondée en droit, mais elle a été reconnue par les Etats de l'Union postale comme opportune et lien justifiée.

Abstraction faite de l'avantage financier qu'une telle i»esure procurerait, il faut encore la considérer comme une grande simplification dans le service postal. La franchise do port constitue pour tout employé postal consciencieux uno des branches de service les plus difficiles. C'est aussi dans un but de simplification que nous proposons la suppression de la franchis^ dans toutes les administrations fédérales.

Toutefois le maintien de la franchise de port pour les militaires en service et pour les affaires d'assistance publique se justifie par lui-même, et nous ne pouvions réellement en recommander l'abolition dans cette circonstance.

Sans compter les expéditions des autorités fédérales, la suppression de la franchise de port procurera un excédant do recettes qu'on peut évaluer à fr. 300,000 par année.

C'est donc avec la conviction la plus intime que nous vous recommandons notre proposition.

»

6. Quant aux mandata de poste, les taxes sont fixées aujourd'hui île telle manière, ainsi que nous l'avons fait ressortir dans notre rapport de gestion pour 1876 (F. féd. 1877, II. 150), qu'elles garantissent l'administration tout au moins contre une perte ma-

300

térielle, comme celle qui s'est déjà présentée précédemment. Nous n'o?ons pas conseiller une nouvelle augmentation sur ce chef, mais nous voulons avant tout attendre les résultats que produira l'application du nouveau tarif durant une année entière.

7. L'art. 19, 3e alinéa de la loi sur les taxes postales autorise l'administration des postes à introduire des estampilles de valeur appropriées aux expéditions de messagerie, et il donne en outre au Conseil fédéral plein pouvoir pour frapper par la suite, toutefois avec l'assentiment des Conseils, d'une surtaxe, de. W centimes tous' les envois de messagerie non affranchis.

L'administration des postes a l'intention d'introduire prochainement l'affranchissement des articles de messageries, si possible au moyen des timbres-poste ordinaires, et en même temps de faire usage des pleins pouvoirs susmentionnés en frappant d'une surtaxe de 10 centimes tout article de messagerie non affranchi, pour autant du moins que vous ne nous donnerez pas d'autres instructions lors des débats sur le présent message.

Si l'on admet que ces envois de messageries non affranchis ne représenteront plus, après l'introduction de la surtaxe, q u e l e 2 5 ° / 0 du chiffre total (actuellement les non affranchissements atteignent environ Ie50°/ 0 de l'ensemble), on peut prévoir que l'augmentation de recettes produite sur ce chef se montera à la somme approximative de fp. 160,000 par année.

8. Il est clair que la taxe de 3/4 de centime pour chaque exemplaire de journal du poids de 50 grammes et au-dessous est loin de couvrir les dépenses de l'administration. A ce sujet, il ne faut pas oublier de prendre en considération que c'est précisément à cause du service des journaux q'u'une distribution journalière est nécessaire dans beaucoup de petites localités retirées, tandis que les autres objets n'exigent pas un service aussi régulier. Tout en étant parfaitement d'accord que l'augmentation de taxes sur les journaux ne sera pas précisément une question très-populaire à proposer, nous considérons néanmoins comme étant de notre devoir, dans les circonstances actuelles, d'appeler l'attention sur cet objet, et de chercher à provoquer une modification de la loi sur les taxes postales, du 23 mars 1876 (art. 14), dans le sens que la taxe de a /4 de centime soit élevée à 1 centime pour chaque exemplaire et jusqu'à 50 grammes. Ce chiffre est encore dans des limites convenables et ne pourra pas beaucoup plus surcharger l'abonné que la taxe actuelle. En effet, pour un journal paraissant tous les jours, cela ne fait qu'une augmentation annuelle de 90 centimes, tandis que cette faible surtaxe produirait un surcroît de recettes de fr. 100,000 par année pour la caisse des postes. Toutefois, avant de présenter

301

uà projet de loi formel sur cet objet, nous désirons savoir si cette manière de voir trouvera de l'écho auprès de la haute Assemblée fédérale.

9. Dans la nouvelle loi sur les taxes postales, la franchise de port pour les feuilles officielles fédérales et cantonales n'a pas été prévue. Jusqu'à aujourd'hui, cette franchise s'est exercée dans le sens d'une concession réciproque (la franchise de taxes d'un côté et de l'autre l'insertion gratuite des annonces postales). Cependant l'administration des postes doit se garder la main libre d'une façon complète et se réserver de soumettre à la taxe ordinaire des journaux les feuilles officielles cantonales, si l'insertion gratuite des annonces postales ne surpassait pas dans une certaine mesure les avantages de la franchise du transport. Il est nécessaire d'étudier encore cette question d'une manière plus approfondie.

10. Dans les autres domaines de l'administration, nous ne savons plus, pour le moment, où. trouver de nouvelles sources de recettes supplémentaires, ni où proposer des augmentations de taxes compatibles avec un service postal rationnel et libéral.

On peut déjà prévoir d'une manière assez certaine que les mesures proposées donneront les résultats financiers suivants : a. Surtaxe pour les enveloppes timbrées . fr. 200,000 par année.

&. Abolition de la franchise de port pour correspondances officielles .

.

. » 200,000 >s » c. Surtaxe pour les articles de messagerie n o n affranchis .

.

.

.

.

. 160,000 *· » d. Augmentation de la taxe des journaux » 100,000 » » Ensemble fr. 760,000 par année.

Il faudrait encore ajouter à cette somme le surplus de recettes qui résulterait de la révision du tarif des voyageurs, du développement que peut prendre la remise des actes judiciaires par la poste et de l'introduction de la taxe pour tout ou partie des feuilles officielles cantonales. Toutefois, ce surcroît de recettes ne peut encore être calculé à l'heure qu'il est, attendu que les données manquent.

L'augmentation de recettes sur les mandats de poste a été laissée de côté dans le calcul ci-dessus, parce que les nouvelles taxes existent déjà depuis le 1er septembre 1876.

11. Quant aux dépenses, on ne peut, à notre avis, réaliser d'économies essentielles que sur les courses postales (frais de transport et matériel de voitures postales). Ainsi que nous l'avons déjà fait observer au commencement de notre rapport sur l'administration des postes, le résultat financier de cette branche d'administration a baissé, depuis 1872, de la somme énorme de fr. 1,260,000. Il

302

est évident qu'il s'y est glissé des abus. Bien que nous soyons trèâéloigués de pouvoir ou de vouloir exiger que les recettes en voyageurs couvrent de nouveau, même en partie, les frais de transport (comme c'était encore le cas en 1856), nous devons cependant tendre à nous rapprocher de l'équilibre, qui a été rompu. Dans ce but, il y a trois moyens principaux : a. Supprimer ou subordonner à une subvention convenable des contrées intéressées les courses postales dont les recettes en voyageurs et en surpoids, en tenant compte d'une part sur le transport des envois de messagerie (à raison de 15 centimes par colis, en moyenne) et des frais qu'occasionnerait le remplacement de la course par un service de messager, sont d'une certaine somme pour cent au-dessous des frais de transport, de matériel et d'uniformes.

l>. Supprimer complètement, partout où la chose sera possible, le ruineux système des suppléments; lorsqu'il ne sera pas pratique de supprimer complètement les suppléments, les limiter d'une manière déterminée et ne maintenir le droit absolu aux suppléments que pour des circonstances tout exceptionnelles. Ainsi que nous l'avons fait observer sous le chiffre 1, on percevrait, des voyageurs en supplément, là où cette institution serait maintenue, une taxe plus élevée que de ceux qui voyagent en diligence.

c. Ne plus charger l'administration des postes du service des extra-postes, qui, si l'on fait entrer en ligne de compte tous les frais, notamment ceux du matériel, ne donne pas des résultats financiers favorables, et le laisser à l'industrie privée, moyennant un droit de concession, ainsi que le permet l'art. 4 de la loi fédérale du 2 juin 1849 sur la régale des postes.

En ce qui concerne la lettre a (suppression des courses postales improductives), l'annexe n° II contient un tableau de celles des courses dont le rendement est de 45 °/0 au moins en dessous des frais et dont la suppression réaliserait pour l'administration des postes une économie de fr. 258,000.

Quant aux autres parties du service des courses postales, on a ouvert une enquête détaillée, mais elle ne pourra être terminée que dans quelques mois, à cause de la difficulté de la tâche a remplir.

12. Au sujet des frais de bureau et des dépenses pour fournitures de bureau, qui ont augmenté, depuis quelques années, dans une mesure qui ne se justifie pas entièrement par l'élévation des prix et des salaires, le Département des Postes se livrera à une

303

enquête spéciale et détaillée, dans le- but d'introduire aussi, dans les limites du possible, des économies dans cette branche de l'administration.

13. Nous croyons encore devoir attirer votre attention sur le fait que la disposition de l'art. 9 de la loi fédérale, du 23 décembre 1872 sur les chemins de fer, d'après laquelle on doit accorder aux employés et fonctionnaires des postes un dimanche libre sur trois et qui, appliquée strictement, ne permet pas à l'administration de donner de temps en temps à ses employés le repos nécessaire, .mais exige que ce soit précisément le troisième dimanche et non tin jour ouvrable, et chaque fois le dimanche tout entier et non pas, sur trois dimanches, deux ou trois demi-journées, a occasionné pour l'administration des postes un surcroit de dépenses d'environ fr. 120,000 par an. En supprimant cette disposition, qui du reste, dans beaucoup de cas, par exemple pour les employés des bureaux ambulants et les conducteurs, est à peu près inapplicable au point de vue pratique, on pourrait épargner une grande partie de cette somme. La question des dimanches libres a déjà été si souvent débattue par les Chambres fédérales que nous pouvons nous abstenir de détails ultérieurs.

Nous avons encore à traiter quelques points sur lesquels on a proposé des économies, tandis que nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu à donner suite aux propositions qui ont été faites : 14. Diminution du nombre des fonctionnaires et du personnel de service au moyen d'une simplification dans le mode d'expédition et la comptabilité.

Nous ne savons pas dans quel sens ni de quel côté il faut chercher la simplification dont il s'agit. Le Département possède, il est vrai, des projets pour la simplification des comptes de la poste aux lettres au moyen de l'introduction de timbres-taxe, et pour celle de l'expédition des messageries. Ces projets prendront, dans le courant de l'année sans doute, une forme pratique. Toutefois, nous ne nous faisons pas l'illusion que la réalisation de cette idée ou d'autres mesures du même genre soient à même de rendre possible une réduction du personnel actuel. On en arrivera tout au plus au résultat d'éviter une nouvelle augmentation du nombre des employés ou bien au moins de réduire celle-ci à un degré moindre. A cette occasion, nous nous permettons de faire remarquer que, en parcourant superficiellement la statistique et les comptes de l'année dernière, on peut se figurer, d'une manière très-comprohensibk-, qu'on emploie actuellement un personnel relativement beaucoup plus nombreux qu'autrefois. Mais la chose se présentera tout autrement, si l'on examine avec soin si chaque fonctionnaire ou chaque employé Feuille fédérale suisse. Année XXIX. Vol III.

21

004

produit plus ou moins de travail aujourd'hui qu'autrefois. Le tableau n" 3 ci-joint donne à cet égard une réponse catégorique dans le sens de la première alternative.

15. Diminution du nombre des fonctionnaires et du personnel de service au moyen de la réduction du nombre des arrondissements postaux.

C'est un l'ait indiscutable qu'aujourd'hui déjà la plupart des Directions et des contrôles d'arrondissements sont surchargés de besogne à tel point qu'il leur est impossible de remplir une partie importante de la tâche qui leur incombe, savoir la surveillance continuelle du service dans les différentes parties de leurs arrondissements et le complément de l'instruction des offices postaux par des explications verbales. Nous devons donc, pour des raisons de service, nous opposer à ce qu'il soit opéré une réduction sur le nombre des arrondissements postaux, d'autant plus que, d'après notre manière de voir, une réduction du' personnel ne produirait aucune économie sensible dans les dépenses. Selon nous,- la question de la réorganisation de l'administration postale doit être étudiée et résolue à part, et l'on ne devra pas, dans cette circonstance, faire primer, avant tout, des considérations financières.

Toutefois, nous pouvons dès maintenant déjà exprimer l'opinion la plus absolue qu'une organisation de l'administration des postes qui n'admettrait plus les Directions d'arrondissements ne procurerait aucune diminution notable des dépenses.

305

III.

Si nous récapitulons la portée financière des mesures d'économie proposée par nous, déjà, décrétées ou pendantes devant les Conseils, en ne prenant en considération que les points sur lesquels une évaluation approximative est possible en ce moment, nous arriverons aux chiffres suivants : Recette eu plus ou dépense eu moins.

  1. Département des Postes et des Télégraphes.
  2. Taxes supplémentaires pour les enveloppes timbrées (en exécution depuis le 1er août) .

. fr. 200,000 2. Modification du système des taxes télégraphiques (pendant devant les Conseils) .

.

.

. » 230,000 3. Suppression de la franchise de port officielle . » 300,000 4. Surtaxe sur les envois de messagerie non affranchis » 160,000 5. Elévation de la taxe de transport des journaux » 100,000 6. Economie sur les courses postales .

.

. » 258,000 Total fr. 1,248,000 Economies non évaluées : 7. Régularisation à nouveau des taxes sur les voyageurs, dans les limites de la loi actuelle sur les taxes postales.

8. Restriction éventuelle de la franchise de port des feuilles officielles des Cantons.

9. Indemnités pour les dimanches libres des fonctionnaires des postes.

B. Département militaire.

10. Elévation du prix de la munition (en exécution) 11. Habillement sur la place d'armes .

.

.

12. Réduction des achats d'armes .

.

.

.

1 3 . Simplification d u recrutement .

.

.

.

14. Réduction de 1000 du chiffre total des recrues 15. Réduction de la répartition des recrues aux armes spéciales e t autres économies .

. . .

16. Suppression de la double bonification d'ordinaire 17. Réduction de la solde (non évaluée) .

.

Total

fr.

» » » » » »

200,000 60,000 238,000 20,000 350,000

150,000 150,000 -- fr. 1,168,000

306

A ces propositions, qui auraient pour effet d'obtctiir des augmentations de recettes ou des diminutions de dépenses, viennent se joindre les deux suivantes, relatives au Département militaire et supprimant deux dépenses : 18. Suppression ou diminution des acomptes d'amortissement pour les chevaux de cavalerie.

.

.

.

. fr. 100,000 19. Suppression de l'obligation de renouveler l'équipement des officiers .

.

.

.

. » 170,000 l)e toutes ces mesures, portant les nos 1 à 1"9, les unes sont réalisables sans modifier les lois existantes ; les autres ne peuvent être effectuées qu'en changeant la loi. Dans la première catégorie viennent se ranger les numéros suivants: 1. Enveloppes timbrées (modification déjà décrétée).

4. Surtaxe sur les envois do messagerie non affranchis.

6. Réductions sur les courses postales (en voie d'exécution).

7. Régularisation des taxes sur les voyageurs, dans les limites de la loi actuelle sur les taxes postales.

8. Restriction éventuelle de la franchise de port des fouilles officielles des Gantons.

9. Indemnités pour les dimanches libres des fonctionnaires des postes.

10. Elévation du prix de la munition (en exécution).

12. Réduction des achats d'armes.

13. Simplification du recrutement.

14. Réduction du chiffre total des recrues.

15. Réduction de la répartition des recrues aux armes spéciales.

16. Suppression de la double bonification d'ordinaire.

Celles de ces mesures qui ont déjà été mises à exécution sont les suivantes : N° 1. Eiiveloppes timbrées. Entrera en vigueur à partir du l or août prochain. Il n'est pas possible de calculer le surplus de recettes qui en résultera pour l'exercice actuel, parce que les provisions d'enveloppes timbrées achetées par le public exerceront, après le 1" août, une influence qu'il est impossible d'apprécier exactement.

N° 6. Courses postales. Les courses déjà supprimées cette année constituent une économie annuelle de fr. 150,000, qui se fait déjà sentir, mais dont le chiffre ne peut ótre évalué exactement à l'heure qu'il est.

N° 10. Elévation du prix de la munition. Mise à exécution par arrêté du 26 janvier 1877, cette mesure a été prise en considération dans le budget redressé de l'année courante.

307

N° 12. Séduction des achats d'armes. Elle sert de base aux propositions que nous présentons à l'Assemblée fédérale an sujet de l'acquisition de matériel de guerre pour 1878, mais ce n'est que dans le prochain compte d'Etat qu'elle portera ses ^effets.

N° 13. Simplification du recrutement. Le mode à suivre à l'avenir a déjà été réglé par la circulaire adressée par lu Conseil fédéral aux Cantons, en date du 30 mai de cette année ; il sera déjà appliqué en automne prochain, lors du recrutement.

A moins que l'Assemblée fédérale, à l'occasion des débats sur le présent message, ne nous donne des instructions contraires, nous admettrons qu'elle approuve les mesures déjà prises, et nous nous considérerons comme autorisés à en ordonner de nouvelles sur les points suivants et à les faire figurer dans le prochain budget : N° 4. Surtaxe sur les envois de messagerie non affranchis.

» 6. Nouvelles suppressions de courses postales.

-> 7. Régularisation des taxes sur les voyageurs.

» 8. Restriction éventuelle de la franchise de port des feuilles officielles des Cantons.

» 9. Indemnités pour les dimanches libres des fonctionnaires des postes.

» 12. Eéduction des achats d'armes, 3000 fusils environ.

» 14. Réduction du chiffre total des recrues, 500 pour 1878 et 100(1 pour les années suivantes.

» 15. Réduction de la répartition des recrues aux armes spéciales.

» · 16. Suppression de la double bonification d'ordinaire.

Eu N° » »

revanche, quant aux points suivants : 11. Habillement des recrues sur les places d'armes.

17. Réduction de la solde des officiers.

18. Suppression ou diminution des acomptes d'amortissement pour les chevaux de cavalerie.

» 19. Suppression de l'obligation de renouveler l'équipement des officiers, nous estimons que, comme ils touchent à la loi du 13 novembre 1874 sur l'organisation militaire, les circonstances politiques actuelles de l'Europe ne permettent pas de proposer actuellement des changements à cette loi, et cela d'autant moins que les n08 18 et 19 ne constitueraient des économies sensibles qu'au bout d'un certain nombre d'années.

Quant aux autres économies qui impliquent une modification des lois existantes, nos propositions relatives au n° 2 (modification

308

du système des taxes télégraphiques) sont déjà en mains de l'Assemblée fédérale, dont nous attendons la décision.

Nous nous réservons de faire en temps et lieu des propositions au sujet des deux autres points, savoir : N° 3. Suppression de la franchise de port officielle.

» 5. Elévation de la taxe sur les journaux.

IV.

La- question la plus difficile pour fixer les éléments de notre budget futur (nous entendons par là un budget établi pour la durée des traités de commerce à renouveler et par conséquent pour la durée du nouveau tarif de péages à établir) est toujours l'évaluation du produit présumé des droits d'entrée et de sortie pour cette période. En nous référant aux faits exposés dans notre message sur la révision du tarif des péages, il ne nous a pas paru prudent de prévoir un produit plus élevé que la moyenne des 'années 1871 à 1876, qui présente pour les droits de péage un chiffre d'environ fr. 14,500,000, soit à peu près fr. 14,100,000 pour les droits d'entrée et fr. 400,000 pour les droits de sortie; ce chiffre est un peu au-dessus du produit de 1873. Il paraît tout à fait vraisemblable que la diminution de recettes prévue pour l'année courante n'est que le prélude d'un mouvement de recul dans les recettes de nos péages, et que l'adoption d'une nouvelle diminution de fr. 500,000 n'est pas une supposition pessimiste, alors même que l'on ferait complètement abstraction de complications politiques éventuelles et que l'on ne ferait entrer en ligne de compte que les circonstances économiques de l'époque. Si les événements politiques qui se préparent devaient entraîner la Suisse dans le tourbillon, il va sans dire que le produit des péages se ^déroberait à tout calcul.

Avec l'année prochaine commencera une période dans laquelle le budget fédéral sera chargé d'une nouvelle rubrique importante.

Nous voulons parler de l'amortissement des emprunts, qui a commencé l'an dernier pour celui de 1867 et qui aurait dû commencer en 1877 pour celui de 1871. Pour ce dernier, il est vrai, il n'y a pas obligation de procéder dès à présent au remboursement.; toute-

309

t'ois, comme, dans notre arrêté du 3 février 1871 (Ree. otì'., X. 369).

le commencement de c.ette opération est fixé à l'année 1877 au pins tôt, et qu'elle doit être terminée en 1886, ce qui est indiqué clans les obligations émises, nous estimons qu'il est prudent de ne pas renvoyer le commencement du remboursement à une époque trop reculée ou tout au moins de se préparer les moyens d'y faire face.

Un autre motif pour prendre immédiatement en mains l'amortissement de l'emprunt gît dans la circonstance que la Confédération pourrait, dans un avenir peu éloigné, se trouver dans le cas de contracter un nouvel emprunt pour couvrir des dépenses extraordinaires, par exemple la construction d'un nouveau bâtiment d'administration, l'augmentation du matériel d'artillerie, les fortifications, des levées de troupes, etc., et que le succès de cette opération pourrait être entravé si l'on ajournait les termes de remboursement fixés ou la conversion des anciens engagements.

Si nous nous posons la question de savoir si, dans notre situation financière actuelle, il y a lieu de songer à remplacer l'amortissement par une conversion de l'ancien emprunt, on à combiner les deux modes de procéder, nous devrons la résoudre par la négative. En premier lieu, le retard apporté aux remboursements fixés par le programme semble indiquer l'insolvabilité et affaiblit le crédit de l'Etat. Du reste, une conversion, même partielle, entraînerait toujours des frais, attendu que, d'après les expériences faites, les emprunts à 4 '/-, %> menie les plus solides, ne peuvent à l'heure qu'il est se placer au pair. Enfin, l'horizon politique n'est pas assez dégagé de nuages pour nous permettre de compromettre notre crédit pour l'avenir.

Le fonds d'amortissement pour les emprunts est de fr. 2,000,000 D'après le budget, on devra en retirer la seconde annuité d'amortissement de l'emprunt de 1867, par » 470,000 Restent disponibles fr. 1,530,000 Nous proposons, pour le moment, de conserver cette somme avec sa destination primitive, par exemple pour rembourser les bons du trésor à émettre, etc.

  1. partir de 1878, l'amortissement des emprunts exige le programme suivant :

310 Années.

Annuités.

Diminution annuelle d'intérêts.

Emprunt de 1867, Fr.

1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892

460,000 470,000 480,000 500,000 530,000 560.000 600,000 640,000 680,000 720,000 760,000 820,000 .

870,000 930,000 980,000 1,000,000 1,000,000

Fr.

20,700 21,500 21,600 22,500 23,800.

25,200 27,000 28,800 30.600 32,400 34,200 36,900 39,100 41,800 44,100 45,000 45,000

12,000,000

Emprunt de 1871.

Fr.

1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886

1,460,000 1,520,000 1,580,000 1,650,000 1,720,000 1,800,000 1,880,000 1,960,000 2,030,000

15,600,000 a. Pour l'emprunt de 1867 fc. » » » 1871

Fr.

65,700 68,400 71,100 74,250 77,400 81,000 84,600 88,200 91,350

.

.

fr. 480,000 » 1,460,000

Total

fr. 1,940,000

311 Le remboursement des deux emprunts exige, il est vrai, pendant une série d'années une somme toujours plus forte, pour le premier jusqu'en 1891 et pour le dernier jusqu'en 1886. Toutefois, le budget ne s'en trouve pas plus chargé, attendu que les annuités ne s'augmentent que de la somme à payer en moins en intérêts.

Nous devons prendre en outre en considération, comme charge permanente au budget : 1. L'excédant de frais pour cours de répétition, etc., qui, dans le budget de cette année, ont été réduits du chiffre de fr. 2,830,000 à celui de » 2,473,000 ce qui constitue une différence de .

.

fr. 357,000 2. Les frais de solde pour l'habillement et l'équipement des recrues dans les Cantons; dans ce but, l'Assemblée fédérale a alloué, le 26/27 mars dernier, pour 1875 et 1876, un crédit spécial de fr. 115,000, soit par année, en somme ronde » 60,000 (Pour 1877, la somme nécessaire est comprise dans les crédits supplémentaires).

3. L'amortissement pour les chevaux de cavalerie, qui, d'après le système actuel,-occasionnerait un surcroit de dépenses moyen, par année, de . » 100,000 Total fr. 517,000 4. Dans le budget rectifié de cette année, nous avons évalué les recettes des péages à francs 15,000.000. Or, la moyenne de 6 années de cette source de revenus, que nous devons admettre comme normale, n'est que de francs 14,500,000, de telle sorte que nous devons prévoir une nouvelle réduction au montant de . fr. 500,000 D'autre part, nous avons déchargé notre budget futur, comme nous l'avons exposé plus haut, des sommes ci-dessous : Administration des postes.

Economie sur les enveloppes timbrées .

.

. fr.

Surtaxe sur les envois de messagerie non affranchis . » Eéduction dans les courses postales .

.

.

. » Total fr.

200,000 160,000 250,000 618,000

312

Département militaire.

Simplification du recrutement .

.

.

.

.

Réduction du nombre des recrues .

.

.

.

Réduction du recrutement pour les troupes spéciales a u chiffre normal .

.

.

.

.

.

Diminution s u r l'achat d e s fusils .

. . .

Suppression de la double bonification d'ordinaire .

fr. 20,000 » 250,000 . 150,000 » 238,400 » 150,000

Total fr.

908,400

En prenant pour base le déficit présumé et rectifié de 1877, nous arrivons pour les années suivantes à un déficit d'exploitation régulier de fr. 4,656,000, ou, en laissant de côté l'amortissement, de fr. 2,716,000. Dans ce dernier cas, en supposant que les péages rapportent la somme qu'ils ont produite en 1876, l'équilibre financier serait absolument rétabli. Les économies réalisables par voie législative ou administrative ne sont toutefois pas comprises dans ce compte. Nous mentionnons ici comme exemple, la modulation du système des taxes télégraphiques (fr. 230,000) et la suppression de la franchise de port pour les correspondances officielles (fr. 300,000), qui, si elles sont adoptées, se feront déjà sentir dans les recettes de l'année prochaine.

Nouvelles bases des budgets futurs.

Déficit rectifié ponr l'année 1877: fr. 3,226,000.

Recettes en plus.

De'penses en moins.

Fr.

Pr.

200,000 160,000 360,000 258,000

20,000 350,000 150,000 238,400 150,000 908,400

1,526,400

l. Nouvelle diminution sur les péages.

d'après l a moyenne d e 6 années .

.

.

.

2. Administration des postes.

Produit de la surtaxe sur les enveloppes timbrées.

Surtaxe sur les envois de messagerie.

.

.

Diminution des dépenses pour courses postales.

3. Service des emprunts.

Amortissement des emprunts de 1867 et 1871 .

.

.

4. Département militaire.

Réduction des frais de recrutement.

» du nombre des recrues à 13,000 hommes.

» des recrues des troupes spéciales au chiffre normal.

» des achats de fusils.

Suppression de la double bonification d'ordinaire.

Augmentation sur les frais de cours de répétition, etc., qui avait été supprimés Habillement et équipement des recrues dans les Cantons .

Augmentation de l'amortissement du prix d'achat des chevaux, e u moyenne .

.

.

.

.

.

.

.

.

Dépenses e n plus e t recettes e n moins Dépenses e n moins e t recettes e n plus

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1,940,000

357,000 60,000 100,000 517,000 2,957,000 1,526,400 1,430,600 3,226,000 4,656,600

313

Déficit pour 18,77 » » l e s années suivantes

.

.

Recettes en moins.

Dépenses en plus.

Fr.

Fr.

500,000

314

Budget futur.

Recettes.

Fr.

  1. Produit des immeubles et des capitaux 2. Département militaire. .

, .

3. Département des Finances et des Péages : a. Administration dos poudres .

.

780,000 b. Administration dos péages .

. 14,500,000

Fr.

527,403 1,014,000

15,280,000 4. Département des Postes et des Télégraphes : a. Administration des postes .

. 15,657,000 6. Administration des télégraphes . 2,243,000 17,900,000 '5. Imprévu 29,367 34,750,770 Dépenses.

  1. Amortissement et intérêts des emprunts 2. Frais généraux d'administration .
  2. Département politique .

.

.

4.

» de l'Intérieur .

.

5.

» de Justice et Police .

6.

» militaire .

.

.

7.

» des Finances et des Péages : a. Administration des Finances .

6. Administration des péages .

.

3,154,225 728,750 277,000 2,555,971 40,000 12,897,709 815,200 1,570,900 ;

8. Département des Chemins de fer et d u Commerce .

.

.

.

9. Département des Postes et des Télégraphes : a. Administration des postes .

. 14,446,000 b. Administration des télégraphes .

2,211,700 10. Imprévu (crédits supplémentaires ir. 500,000)

2,386,100 201,600

16,657,700 508,345 39,407,400

315

Bilan.

Recettes Dépenses Excédant des dépenseses (en somme ronde).

34,750,770 39,407,400 .

3,656,600

Si l'un prend en considération de fait que, jusqu'au moment où l'équilibre financier sera rétabli, on devra trouver des ressources pour couvrir les déficits courants -- d'après notre proposition, au moyen de l'émission de bons du trésor portant intérêt --, en servir les intérêts sur le compte d'administration et les amortir en partie, on ne se trompera guère en évaluant à 5 millions (ou à 3 millions sans l'amortissement) le déficit normal d'exploitation. Toutefois, ce déficit, grâce aux lois déjà adoptées ou à discuter plus tard (taxes télégraphiques, suppression de la franchise de port, élévation de la taxe des journaux), pourrait être réduit de fr. 630,000 et ramené approximativement à 4 millions (ou à 2 millions sans l'amortissement). Il faut rappeler que'pour 1878 le déficit augmentera probablement d'une somme égale au crédit ouvert pour l'exposition de Paris, soit fr. 380,000, et du chiffre nécessaire pour l'armement, l'habillement et l'instruction de 500 recrues, que nous jugeons nécessaires, en sus du chiffre normal de 13,000 admis pour l'avenir, dans le but de compléter les corps (fr. 175,000). Par contre, il faut admettre quelques recettes en plus ou dépenses en moins, qui se présenteront déjà dans la seconde moitié de l'année courante, pour les enveloppes timbrées et pour les courses postales, et dont nous n'avons pas tenu compte en rectifiant le déficit de cette année.

C'est principalement dans l'augmentation des recettes résultant de la révision du tarif des péages que nous devons chercher les moyens de couvrir ce déficit. Sous ce rapport, nous nous référons au message accompagnant le projet de tarif et dans lequel vous verrez que cette augmentation est évaluée provisoirement à environ 8 millions.

Ce n'est donc qu'après que la question du tarif des péages sera résolue que lions verrons couronnés de succès nos efforts pour rétablir l'équilibre financier ; les propositions et les messages que nous vous avons présentés sur les divers points en question doivent être considérés comme étant en connexion intime les uns avec les autres.

Des ressources financières mises à la disposition de la Confédération par la Constitution, les recettes des péages sont les seules dont ou puisse, dans notre opinion, espérer une augmentation notable en ce moment. Quant à compter les contingents d'argent des Cantons au

316 nombre des ressources devant servir à couvrir nos déficits ordinaires, cela nous paraît inadmissible dans les circonstances actuelles.

Dans la supposition que la discussion des diverses questions traitées dans le présent rapport et de celles qui viendront s'y ajouter dans le cours des débats pourra prendre passablement de temps aux Chambres fédérales et à leurs Commissions, nous avons estimé qu'il était nécessaire de vous soumettre, par un message spécial, un projet de loi fixant la manière dont les déficits de l'administration fédérale doivent être couverts jusqu'au rétablissement de l'équilibre financier.

Outre la proposition dont vous êtes déjà nantis et qui a trait à une modification du système des taxes télégraphiques, outre le projet de révision du tarif des péages, qui suivra incessamment, nous prendrons la liberté, si vous ne nous donnez pas d'instructions contraires, de vous soumettre dans votre prochaine session, des propositions relatives à la restriction de la franchise de port et à l'élévation de la taxe des journaux.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance renouvelée de notre haute considération.

Berne, le 2 juin 1877.

An nom du Conseil fédéral suisse,

Le vice-Président : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

317

# S T #

Arrêté fédéral concernant

le règlement de police du chemin de fer du Nord-Est (y compris le chemin de fer du Bözberg).

(Du 7 juin 1877.)

L'ASSEMBLEE FEDERALE de la

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le recours du Gouvernement du Canton d'Argovie, daté du 5 décembre 1876 et dirigé contre le règlement de police du chemin de fer du Nord-Est, approuvé par Je Conseil fédéral les 6 décembre 1875 et 15 novembre 1876, arrête : La ratification fédérale est retirée aux articles 8, 9 et 10 du règlement 'précité pour le territoire du Canton d'Argovie.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 24 mars 1877.

Le Président : NAGEL.

Le Secrétaire : J.-L. LÜTSCHER

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le rétablissement de l'équilibre financier dans l'administration fédérale. (Du 2 juin 1877.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1877

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.06.1877

Date Data Seite

223-317

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10 064 636

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