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Rapport de la

Commission du Conseil des Etats sur la motion de MM. Baumgartner, Flückiger et consorts.

(N° 5 de la liste des objets soumis aux délibérations de l'Assemblée fédérale dans la deuxième partie de la session d'hiver 1876/77.)

(Du 15 mars 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, Le message du Conseil fédéral sur la question qui vous occupe porte le titre de « Message concernant la création d'une station d'essais chimiques pour l'agriculture à l'Ecole polytechnique fédérale ».

Ce titre ne répond pas à la réalité: l'Assemblée fédérale n'a pas à se prononcer seulement sur la création d'une station d'essais chimiques pour l'agriculture à l'Ecole polytechnique, mais elle doit décider sur les trois demandes formulées par MM. Baumgartner, Mückiger et consorts, dans la motion qu'ils ont présentée et qui a été prise en considération par le Conseil national, dans sa séance du 23 juin 1875.

Ces trois demandent concernent : 1. la création d'un poste central pour l'agriculture au Département de l'Intérieur ;

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2. la création d'une station pour recherches chimiques au Polytechnieum ; 3. l'organisation de cours destinés à former des maîtres pour donner l'enseignement agricole soit sur place, soit en allant de localité en localité.

Comme on le voit, il ne s'agit pas seulement de l'agriculture au Polytechnieum; la motion touche à l'organisation d'une partie du Département de l'Intérieur.

Votre Commission, après avoir examiné ces diverses questions, a l'honneur de vous présenter son rapport ; elle l'a fait aussi bref que possible, en évitant de répéter ce qui se trouve déjà dans le message du Conseil fédéral, ou dans les annexes qui l'accompagnent.

Nous reprendrons séparément chacune des trois demandes dont il s'agit.

I.

Création d'un poste central pour l'agriculture.

Dans l'idée des auteurs de la motion comme dans celle du Comité de la société suisse d'agriculture, ce « poste central » consisterait en une Commission permanente, ou dans la création d'un « secrétariat permanent de l'agriculture » adjoint au Département de l'Intérieur. Les fonctions du secrétaire de l'agriculture consisteraient : à agir auprès des sociétés agricoles, à leur donner activité et initiative, à examiner leurs voeux et leurs demandes, à les mettre en discussion au sein de Commissions et à en donner connaissance au Département de l'Intérieur.

Un préavis de M. le professeur Krämer, qui du reste se distingue moins par sa clarté que par sa longueur et par sa diffusion, nous donne des renseignements sur les institutions de ce genre qui existent dans d'antres pays. Mais nous regrettons que ce préavis, qui enumero ce qui se fait dans la plupart des Etats de l'Allemagne, laisse complètement de côté le pays le plus avancé en agriculture, l'Angleterre, ainsi que le pays qui a fait le plus de progrès en matière d'application des sciences exactes à l'industrie et aussi à l'agriculture; nous voulons parler de la France, avec laquelle plusieurs Cantons suisses ont diverses espèces de cultures communes.

Quant à la question en elle-même, nous sommes parfaitement d'accord avec le Conseil fédéral. La nécessité de la création du poste en question n'est rien moins que prouvée; Une bonne partie

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des attributions qu'on voudrait lui donner sont de la compétence des Cantons; d'autres sont d'une nature passagère; les dernières enfin appartiennent déjà à des institutions spéciales existantes et que la Confédération encourage par des subsides.

En outre, deux considérations d'un ordre général paraissent importantes à votre Commission. La première est que le soin des intérêts ordinaires de l'agriculture appartient en première ligne aux Cantons et qu'une intervention par trop prononcée de la Confédération et des Cantons en ces matières a pour effet de diminuer le zèle des sociétés et de faire naître chez les particuliers une indifférence fâcheuse. Nous nous demandons, en second lieu, si le poste que l'on veut créer ne finira pas par avoir une valeur purement bureaucratique, et si son activité ne consistera pas surtout à augmenter, par de nombreux écrits, la littérature agricole plutôt qu'à développer l'agriculture. Ici comme dans bien d'autres domaines, il n'est pas bon que la Confédération gouverne dans les détails, alors qu'elle n'administre pas.

Nous sommes les premiers à désirer le progrès en matière d'agriculture, mais nous ne croyons pas que la meilleure manière de l'amener consiste à créer des institutions bureaucratiques.

L'argent que l'on y dépensera profiterait mieux si on l'employait à faire des expériences qui, en montrant l'exemple, ne manqueraient pas d'entraîner le progrès après elles.

Quant à l'idée de la création d'une Commission permanente» nous avons peine à l'accepter: non seulement une semblable institution sera difficile à faire fonctionner et entraînera des frais considérables, mais il sera impossible de donner à chaque spécialité de notre agriculture (agriculture proprement dite, viticulture, élevage des chevaux, du bétail, culture des plantes destinées au commerce, élevage de vers à soie, industrie du lait, des fromages, etc.), plus d'un représentant dans la Commission, de sorte qu'on ne pourra guère se passer de Commissions spéciales.

Par les motifs que nous venons d'indiquer, nous vous proposons de ne pas donner suite à la première demande de MM. Baumgartner, Flückiger et consorts, dans l'idée que, lors de la révision de l'organisation du Département de l'Intérieur, dont les attributions augmentent chaque jour, on examinera s'il ne convient pas d'augmenter le personnel de ce Département d'un fonctionnaire qui s'occuperait plus spécialement des questions concernant l'agriculture.

Sa mission ne consisterait pas à provoquer des demandes, mais plutôt à examiner celles qui sont adressées en nombre déjà budget, et à les accompagner d'observations critiques.

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IL

Création d'une station pour recherches chimiques au Polytechnieum.

Cette seconde demande fait naître involontairement la pensée suivante : Pourquoi ne veut-on créer une station que pour les recherches et les analyses des matières employées clans l'agriculture?

L'industrie, le commerce, tous les hommes. de quelque métier ou de quelque profession qu'ils soient, môme pour les choses dont ils font usage chaque jour (nourriture, habillements, etc.), auraient le môme droit de demander la création de stations, clans lesquelles on ferait l'analyse des matières les plus diverses au point de vue de leur qualité, de leur valeur, etc.

Mais on veut prendre en considération spéciale les intérêts de l'agriculture.

L'agriculteur vit plus éloigné et plus retiré que l'industriel et le commerçant ; il a moins l'occasion d'apprendre à connaître et.

d'utiliser les découvertes de la science moderne, et, tandis que la population agricole s'élève en Suisse à 43 °/0 de la population totale et que le nombre dos intéressées est dès lors considérable, l'occasion de tenir compte de leurs intérêts spéciaux est rare. Il convient donc que la Confédération intervienne dans ce domaine.

Il ne serait pas impossible aux Cantons, ou à des groupes de Cantons, de créer pour eux des stations de ce genre ; le Canton de Berne en est un exemple. M. le professeur Krämer reproche, il est vrai, à la station pour recherches chimiques de la Riithi de n'ôtre pas soumise à un contrôle systématique, et il ajoute que les analyses que l'on y fait ne profitent pas au pays entier. Nous ne comprenons pas \o premier reproche, et, quant au second, nous le comprenons encore moins ; si toutefois -il doit signifier quelque chose, il prouve une chose, c'est que chaque région doit avoir une station, et qu'une station établie à Zurich rendra des services dans le Canton de Zurich, mais qu'il est fort douteux qu'elle en rende aussi à la Suisse occidentale, au Canton de Valais ou à celui du Tessin.

Si donc nous recommandons, par les motifs donnés plus haut, la création d'una station suisse à Zurich, c'est dans l'idée que plus tard, si cela est possible et si les finances le permettent, on créera encore d'autres stations pour l'agriculture.

Quant à savoir ce qu'on entend par une station semblable, et en particulier ce qu'on demandera de la station de Zurich, nous le voyons par le rapport de M. le professeur Krämer. Il ne s'agit pas de faire des expériences ou des essais sur le terrain, comme

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cela se fait par exemple à Hohenheim ; il s'agit seulement de faire des analyses et des recherches dans le laboratoire.

Ce sont essentiellement des recherches chimiques que l'on a en vue, mais, à côté des recherches chhniques il y a aussi des recherches physiques, ainsi, par exemple des recherches au microscope, qui, suivant les cas, peuvent être au moins aussi importantes que les recherches chimiques. Il y a aussi des recherches qui ont lieu irrégulièrement, et d'autres qui se reproduisent régulièrement pour certaines parties bien déterminées de l'agriculture. Parmi ces recherches, citons celles qui consistent à examiner les semences et qui peuvent éviter aux agriculteurs de si grands dommages.

L'expression employée dans le projet d'arrôté fédéral (station d'essais chimiques) est donc inexacte à deux points de vue.

D'abord on ne veut pas une station pour faire des essais, mais une station pour faire des recherches. En second lieu, on ne veut pas seulement des recherches chimiques, pour lesquelles le laboratoire chimique et agricole actuel suffirait amplement; on a en vue toutes sortes de recherches.

Nous proposons donc d'adopter le projet d'arrêté du Conseil fédéral, mais en remplaçant l'expression de « station d'essais chimiques » par celle-ci : « Station pour recherches agricoles ».

III.

Organisation, dans la section d'agriculture du Polytechnieum, de cours spéciaux, destinés à former des maîtres pour donner l'enseignement sur place ou en allant de localité en localité.

Quant à cette troisième demande, M. le professeur Krämer, le Conseil d'école polytechnique et le Conseil fédéral sont d'accord pour l'écarter.

Nous nous joignons à cette manière de voir, et nous renvoyons pour les motifs au rapport du Conseil d'école.

Nous laissons de côté la question de savoir si un grand nombre de maîtres, comme ceux que l'on vent former, trouveraient de l'emploi en Suisse, et si la Confédération, les Cantons ou les sociétés seraient disposés à leur fournir des traitements correspondant à la valeur et aux difficultés de leur enseignement. Nous nous bornerons à faire observer qu'un maître destiné à enseigner d'une manière simple et populaire la quintessence des sciences théoriques et pratiques doit être lui-même un homme expert et parfaitement instruit théoriquement et pratiquement. Celui qui en est réduit à

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apprendre aujourd'hui ce qu'il devra enseigner demain, ne sera jamais qu'un mauvais maître et nn maître impopulaire, car il ne sera jamais en état d'enseigner qu'une science acquise par lui superficiellement et à la hâte.

On ne formera pas des maîtres instruits et vraiment capables avec un enseignement de courte durée. Pour des maîtres semblables, le cours ordinaire de deux ans dans la section d'agriculture et de sylviculture du Polytechnicum ne suffit même pas ; il faut qu'ils visitent encore d'autres écoles et qu'ils entendent d'antres professeurs ; il faut la fin qu'ils- aient une connaissance exacte de leur propre pays et des genres de culture qui le distinguent.

Nous voulons dire par là que les cours que l'on voudrait organiser n'atteindraient pas le but qu'on a en vue, et nous propotons dès lors d'écarter la demande y relative.

Nous apprenons encore moins l'idée, émise dans une des annexes au message, d'une instruction agricole à donner aux instituteurs primaires, et même de l'introduction d'un enseignement agricole dans les écoles primaires. Un enseignement semblable ne produirait aucun résultat utile et aurait pour effet d'augmenter le nombre, déjà trop considérable, des branches d'enseignement dans l'école primaire.

Nous nous résumons en proposant : 1. d'écarter la première et la troisième demande de MM.

Baumgartner, Flückiger et consorts; 2. d'adopter pour la seconde demande le projet d'arrêté du Conseil fédéral, avec la modification dont il a été parlé plus haut.

Berne, le 15 mars 1877.

Au nom de la Commission du

Conseil des Etats : Const. Bodenheimer.

Membres de la Commission : MM. Bodenheimer, Zen-Ruffinen, Sonderegger.

Pour traduction conforme : D' COURV01SIER.

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Rapport de la

Commission du Conseil national sur les projets d'une loi fédérale sur le traitement des fonctionnaires militaires et d'un arrêté concernant la bonification de rations de fourrage.

(Du 5 juin 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, Votre Commission a eu l'honneur de vous présenter une première fois un rapport sur la question le 17 mars 1876, et depuis lors cet objet a été pendant à diverses reprises devant les deux Conseils de la nation sans arriver à une solution.

Le 19 décembre dernier, le Conseil national décida d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral ; mais le Conseil des Etats ajourna cet objet à la session suivante et a pris depuis, le 12 mars écoulé, les décisions que vous connaissez et qui vous ont été distribuées imprimées. Les propositions qui ont surgi au cours des délibérations du Conseil des Etats ont été examinées et pesées en détail par votre Commission ; en présence des nombreux messages et rapports du Conseil fédéral et des Commissions, ainsi qu'après les délibérations qui ont eu lieu antérieurement, la Commission peut se borner à présenter un rapport sur quelques points essentiels.

Feuille fédérale suisse. Année XXIX.

Vol. III.

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07.07.1877

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