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Extrait des délibérations de l'Assemblée fédérale.

Le pour la La sortant, discours

4 juin 1877, les Chambres fédérales se sont réunies à Berne session ordinaire d'été.

session du Conseil national a été ouverte par le président M. le landammann Arnold-Otto Aepli, de St-Gall, par le suivant:

« Messieurs les membres du Conseil national, « Au moment où nous nous réunissons pour la session ordinaire d'été, je dois avant tout vous donner connaissance des changements survenus parmi les membres de ce Conseil depuis notre dernière session ordinaire de décembre. Nous n'avons heureusement à déplorer la perte d'aucun député ensuite de décès, mais bien ensuite de démissions. Outre MM. les députés vaudois Berdez et Reymond, un député du Canton de Zurich, M. Ziegler, a quitté le poste qu'il occupait dans notre Conseil. Vous avez certes éprouvé avec peine la perte de tous ces collègues, dont le premier nommé avait été tout récemment, pendant l'année écoulée, appelé par vous à la vice-présidence du Conseil, tandis que le dernier a présidé l'Assemblée d'une manière distinguée lors des dernières délibérations sur la révision de la Constitution , et que l'autre a su se conserver constamment, par la clarté de ses vues, sa loyauté et l'indépendance de ses opinions, l'estime de ses collègues, durant la longue période pendant laquelle il a été en fonctions.

« Que Messieurs les nouveaux collègues qui ont comblé ces vides soient les bienvenus !

«Depuis notre dernière session ordinaire, les événementsfaisant époque se sont modifiés considérablement, et le contre-coup commence à s'en faire sentir même dans notre patrie, quoique d'une manière encore peu sensible. Les luttes qu'a suscitées la question d'Orient, pendante depuis nombre d'années, ont pris, après que la guerre eut enfin été déclarée entre la Russie et la Porte,

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une tournure bien plus sérieuse. I] serait plus que prématuré de se permettre de dire dès maintenant si cette question recevra enfin, par cette guerre, une solution définitive, ou s'il en découlera d'autres complications entraînant directement d'autres Etats.

Quoique uous n'en soyions pas touchés directement, nous ne pouvons nous abstenir de suivre avec grand intérêt les péripéties de cette guerre, puisqu'il est à prévoir qu'elle aura une portée capitale pour les futures transformations de l'Europe ; nous osons bien émettre l'espoir, ou tout au moins le voeu que les populations chrétiennes soient délivrées du joug ottoman, qu'on leur fraie le chemin pour qu'elles puissent s'élever au rang des autres nations civilisées de l'Europe, et qu'on leur réserve aussi leur autonomie pour l'organisation de leurs futures institutions politiques. Que tel puisse être le but des grandes puissances qui auront à décider en définitive quel sera le sort de ces populations, et puisse la solution finale de la question ne pas être un acte d'égoïsme, mais un acte de justice et d'humanité !

« A un autre point de vue encore, les rapports internationaux en Europe n'offrent pas partout, malgré des assurances réciproques de paix et d'amitié, une sécurité absolue. Au contraire, il semble parfois qu'une tempête imminente menace d'assombrir l'horizon politique, et que ça et là ou fasse des préparatifs prévoyants pour ne pas être pris an dépourvu par l'orage qui peut éclater. Quoiqu'il n'y ait pas même le plus léger indice propre à nous donner à nous-mêmes des craintes d'être entraînés directement dans les complications d'une guerre, cependant la possibilité d'être appelés, par la rupture de la paix entre d'auti'es nations, à nous tenir sur nos gardes dans notre propre intérêt, peut nous servir d'avertissement, afin que nous nous appliquions à nous-mêmes la devise des puritains : « Avoir confiance en Dieu et maintenir notre poudre bien sèche ». -- Oui, conservons-la en bon état, et eu conséquence ne nous laissons pas égarer par les attaques qu'a essuyées l'application de la nouvelle organisation militaire. C'est elle qui a reçu la mission importante de perfectionner considérablement nos forces militaires, et par là de fortifier les garanties de nos libertés et de notre indépendance. Les progrès incontestables qui ont été réalisés dans l'instruction militaire depuis la mise à exécution de la nouvelle organisation, le zèle qui se déploie presque partout au sein du corps des officiers pour se mettre à même d'occuper de mieux en mieux leur poste dans l'armée, ainsi que d'autres faits réjouissants, nous font un devoir non seulement de ne susciter aucun obstacle aux développements successifs de notre militaire, mais, au contraire, de les seconder bienveillamment dans la mesure du possible.

64 « En ce qui concerne les autres questions intérieures de notre pays, il serait téméraire de les déclarer parfaitement satisfaisantes, ou seulement d'admettre que les points noirs qu'on y rencontre disparaîtront très-facilement. L'origine de ces points sombres me paraît devoir être recherchée dans des raisons en partie politiques et en partie économiques. La Constitution fédérale de 1874, qui a chargé la Confédération de résoudre de si graves problèmes nouveaux, ne paraît pas être comprise, en plus d'un endroit, dans tous ses principes, ni acceptée carrément et sans restrictions dans toutes ses conséquences. Des travaux' législatifs importants, qui ont dû être promulgués en application de la Constitution, rencontrent trop souvent, au lieu d'une tendance à prendre bienveillamment en considération les difficultés énormes dont est hérissée leur élaboration, des idées malveillantes et un esprit de parti pris. On ne devrait pas oublier que la législation d'un pays confédéré, composé d'éléments si dissemblables que l'est la Suisse, rencontre des obstacles beaucoup plus considérables que ce n'est le cas dans une nation même notablement plus grande, mais offrant plus d'analogie quant aux moeurs, à la langue et au développement intellectuel. Si, d'un côté, pour tous nos travaux législatifs on s'efforce de faire prévaloir l'élément logique en déduisant les lois, d'une manière rationnelle, d'un principe donné et les conformant aux besoins pratiques généraux ; d'autre part, ces travaux rencontrent le choc formidable et opiniâtre du particularisme inséparable d'idées juridiques enracinées, de vieilles coutumes et d'intérêts spéciaux des Cantons. Si, enfin, les travaux législatifs sont encore empreints des tendances spéciales de partis, non admises d'une manière générale, alors il est très-difficile non ·seulement d'élaborer une loi importante, mais surtout de la faire telle qu'elle convienne absolument à notre peuple et qu'elle soit apte .à traverser saine et sauve les écueils, bas-fonds et tourbillons du referendum. Au surplus, quelle que soit la portée de ces difficultés, quels qu'aient été les efforts infructueux des Conseils pour élaborer les lois qu'ils estiment indispensables pour l'application de la Constitution fédérale, les Conseils ne doivent néanmoins ni se décourager ni diminuer de zèle. Car il n'est pas permis de douter de la vitalité d'une Constitution qui a été acceptée, il y a peu d'années, par une aussi forte majorité des Etats et du peuple suisse, et a prouvé par là que ses principes sont conformes aux besoins de notre époque.

Il est vrai que l'on doit continuer, et même dans une plus grande mesure que cela n'a eu lieu jusqu'ici, à tenir soigneusement compte de la volonté populaire, et ne jamais perdre de vue le fait que rappelait le Président de notre Conseil, le 28 mai 1874, lorsque l'Assemblée fédérale s'était réunie pour prendre acte des résultats de la votation populaire, savoir « que la difficulté capitale a trouvé par

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« compromis nue solution réalisée dans un véritable esprit confé« déral, et dont le succès est bien le point culminant de la mission « providentielle dévolue à une république composée, comme la nôtre, « de population ayant des origines différentes et ne parlant pas la « même langue ». J'ajouterai : afin que cette opposition ne surgisse pas à nouveau et peut-être avec plus d'intensité. Il faut continuer avec confiance, mais avec réflexion et circonspection, l'oeuvre législative, basée sur la Constitution fédérale, de manière à surmonter peu à peu les mauvaises dispositions qui peuvent encore subsister ça et là, et permettre ainsi la réalisation des espérances auxquelles la Constitution a donné le jour.

« Un nuage, certes bien plus sombre encore, s'est appesanti sur notre situation économique. Je me suis permis, à une autre occasion, de relever ce qu'on peut en dire d'une manière générale.

Depuis lors, elle s'est aggravée par les calamités énormes dont plusieurs entreprises de chemins de fer ont été frappées. Les calculs inexacts, les mesures maladroites et les infortunes des administrations auxquelles je fais allusion ont certainement occasionné de grands dommages, au détriment de la situation financière de nombre de familles, contribué à ébranler le crédit du pays, et causé une surexcitation fiévreuse dans certains cercles. Quelque justifiée que nous paraisse cette anxiété, on devrait néanmoins considérer comme une folie que de vouloir pousser ces entreprises à la dernière extrémité, au lieu de veiller à ce qu'elles conservent leur vitalité par des délais, en restreignant leurs travaux de construction, réorganisant leurs administrations, et par d'autres moyens efficaces, propres à leur préparer, si possible, un avenir plus rassurant. L'intervention médiatrice de la Confédération dans la direction indiquée mérite certes une grande reconnaissance, et les efforts du Conseil fédéral dans ce sens jouiront de l'assentiment de tous les citoyens éclairés. Mais, si la Confédération devait consentir à participer d'une manière plus essentielle à faire disparaître les désastres en question, ce à quoi elle semble être poussée de diverses parts et dans des intérêts différents, alors on ne pourrait guère parler d'une approbation générale. Car la question deviendrait de suite tout autre, quant à sa portée politique et économique, ou plutôt la question se transformerait en une nouvelle question qui, dans les circonstances actuelles, ne pourrait pas se soustraire à une vive opposition, puisque les bases sur lesquelles notre réseau de chemin de fer s'est développé systématiquement seraient détruites, et qu'ainsi on raviverait des intérêts opposés, qui, comme les difficultés constitutionnelles ci-dessus rappelées, paraissaient mises de côté, grâce à une espèce de compromis. Pour le moment, n'abandonnons pas 'espoir que la clairvoyance des intéressés directs leur permettra Veuille fédérale suisse. Année XXIX.

Vol III.

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avant tout de faire surnager leurs entreprises, en tant qu'elles peuvent encore revendiquer une certaine vitalité, en recourant avant tout au moyen qui consiste à les restreindre prudemment. Quant à la Confédération, laissons-lui pleine liberté d'action pour arriver ,à la solution des problèmes qu'elle a à résoudre immédiatement, savoir pour mettre en ordre d'une manière durable et assurée ses finances, qui sont encore dans un état très-peu satisfaisant. Souvenons-nous à cet égard de l'avertissement qui a été donné au sein de ce Conseil à l'occasion du la discussion du dernier budget, d'avoir à prendre les mesures propres à empêcher le désordre dans les finances, et à éviter ainsi le péril que nous courrions de voir nos institutions politiques vouées au mépris et à la ruine. Le rapport du Conseil fédéral sur le rétablissement de l'équilibre financier dans l'administration fédérale, rapport réclamé il y a déjà un an et qui figure maintenant dans la liste de nos tractanda, sera sans doute un des objets les plus importants de nos délibérations.

« Messieurs les Conseillers nationaux, je ne veux pas abuser plus longtemps de votre temps pour me livrer à des considérations générales, ou à la revue des objets à l'ordre du jour de cette session, et je m'arrête ici en déclarant ouverte la session ordinaire d'été. » Le président sortant du Conseil des Etats, M. Paul Nagel, d'Engishofen (Thurgovie), a prononcé le discours suivant: « Messieurs, «Vous avez été convoqués pour la session ordinaire d'été des Chambres fédérales; je vous souhaite la bienvenue.

< Depuis que nous avons siégé pour la dernière fois dans cette salle, des événements importants et de nature à être pris en sérieuse considération par le peuple suisse se sont produits, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Aux espérances de paix qui n'étaient pas encore sérieusement abandonnées, à succédé la guerre, une guerre dont le théâtre est loin de nos frontières et dont nous savons les débuts, mais dont nous ne pouvons prévoir l'issue.

« Déjà maintenant ses conséquences se font sentir sur notre commerce et notre industrie, et notre seule consolation consiste à les voir se produire aussi dans d'autres pays que le nôtre.

« Dans ces circonstances, il convient de faire un retour sur nous-mêmes et de chercher à écarter les maux dont souffrent les intérêts généraux du pays, car c'est bien là la seule chose que puisse faire un petit Etat comme le nôtre, Affermir la concorde a

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l'intérieur, maintenir et améliorer le militaire, tels sont nos premiers devoirs. Plusieurs des questions portées à notre ordre du jour paraissent avoir ce but ; mais il y a quelque chose qui ne se laisse pas porter sur un ordre du jour et que nous devons réaliser par nous-mêmes, c'est la ferme volonté de combattre d'un commun accord les dangers et les crises qui pourraient menacer la patrie et de ne jamais pousser le conflit des opinions jusqu'à empêcher les partis de se rallier et de se tendre la main en tout temps.

« Aux soucis que nous donnent les complications de la politique étrangère est venue s'ajouter une crise intérieure dont les eifets se font sentir partout, mais qui a atteint d'une manière plus spéciale nos chemins de fer. C'est aujourd'hui que se réunit la conférence qui aura pour tâche de sortir la grande entreprise du Gothard de la position critique dans laquelle elle menaçait de tomber, et nous lui souhaitons le meilleur succès; mais d'autres compagnies de chemins de fer qui, pendant de longues années, passaient pour les entreprises les plus solides de la Suisse, en sont arrivées à une situation qui, sous certains rapports, équivaut presque à la ruine.

« Sans doute, la faute en est en grande partie aux Compagnies elles-mêmes ou à leurs directions ; mais l'influence de la législation fédérale n'y est peut-être pas complèternerft étrangère. La lutte acharnée provoquée par la concurrence faite entre les nouvelles et les anciennes lignes est la conséquence de notre législation en matière de chemins de fer pendant ces dix dernières années ; nous sommes trèsprobablement le seul pays de l'Europe qui accorde aussi légèrement des concessions de chemins de fer et qui les prolonge pendant des années, alors même que les concessionnaires sont incapables de produire la moindre justification financière pour les frais de construction et qu'ils déclarent même formellement leur insolvabilité.

« Notre ordre du jour prévoit un projet de loi destiné à compléter la loi sur les hypothèques des chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, et l'on peut présumer que ce projet sera destiné à empêcher les déclarations volontaires de faillite et à diminuer l'importance de ces calamités, mesure dont l'Assemblée fédérale elle-même a reconnu l'opportunité par un postulat formel.

« Toutefois,
comme ce projet a été retiré de l'ordre du jour à la dernière heure et que dès lors il n'est pas parvenu à la connaissance des Chambres, nous aurons avant tout à entendre les explications que le Conseil fédéral donnera à ce sujet.

« Outre la gestion du Conseil fédéral, vous aurez à examiner diverses demandes de subventions pour la correction de cours d'eau et à vous occuper du projet de loi sur les rapports de droit civil des citoyens suisses établis , ou en séjour. Ce projet a été discuté

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déjà au Conseil national, et il est à désirer qu'il le soit très-prochainement au Conseil des Etats.

« Les conflits en matière de droit civil, auxquels donne lieu l'existence de législations différentes dans les divers Cantons, sont d'autant plus difficiles à éviter que la loi fédérale, qui a introduit le principe du libre établissement, a facilité par là même le changement du domicile.

«Le peuple suisse tout entier, et plus particulièrement les autorités chargées de l'administration de la justice, ne pourront qu'être reconnaissants envers la Confédération d'avoir mis de l'ordre dans ce chaos et d'avoir fait tarir une source de procès et de recours.

« Cette loi, non plus que le code des obligations, ne saurait être accueillie défavorablement par le peuple si l'on tient compte, dans une juste mesure, de ses coutumes et de ses idées.

« Tels sont les objets les plus importants qui doivent occuper vos séances; la liste n'en est pas longue, et le temps que vous mettrez pour l'épuiser sera d'autant plus court que le Conseil des Etats a liquidé tous les objets de la session de mars, sauf à revenir sur quelques-uns d'entre eux, actuellement pendants devant le.

Conseil national, pour faire disparaître les dernières divergences.

Il convient de signaler cet état de choses dès le commencement de la session, attendu que, dans des circonstances semblables et à plusieurs reprises déjà, on a, sans tenir compte de ces circonstances, porté un faux jugement sur l'activité des Chambres.

« L'intérêt du moment paraît se porter moins sur les objets actuellement en discussion que sur le sort qui attend les lois terminées au mois de mars.

« La taxe militaire ne paraît pas avoir provoqué de nouvelles discussions, et la loi sur les droits politiques vient seulement d'être publiée ; quant à la loi sur les fabriques, elle a provoqué .un mouvement et rencontré une opposition qui amèneront sans doute une demande de référendum. Si la majorité du peuple se trouvait avoir une opinion différente de la majorité dans les Conseils et arrivait à rejeter la loi, on pourrait difficilement admettre que cela provienne de ce que la loi ne va pas assez loin; il faudrait admettre, au contraire que c'est parce qu'elle dépasse de beaucoup les opinions qui régnent dans le peuple.

« Le peuple suisse aime le progrès et le développement constant et libéral de ses institutions ; mais il veut aussi que l'on tienne compte de ses idées, de ses coutumes, et qu'on les respecte ; ce qu'il n'aime pas avant tout, c'est que la législation nationale se prête à

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des expériences socialistes; c'est un avertissement auquel nous devons prêter l'oreille. Efforçons-nous de donner à notre législation un développement paisible-et modéré, en tenant mieux compte de l'état des choses et des circonstances ; et si un corps politique est appelé plus que tout autre à agir dans ce sens, c'est le Conseil des Etats.

Aussi longtemps qu'il remplira cette mission, qui est la sienne, il sera reconnu comme un membre nécessaire de notre vie constitutionnelle; il deviendra superflu le jour où il ne pourra ou ne voudra plus remplir ce rôle.

« En quittant le siège de la présidence et en vous remerciant, Messieurs, de votre bienveillance à, mon égard, je déclare ouverte la session d'été du Conseil des Etats. » Les bureaux des deux Conseils ont été composés comme suit : Conseil national : Président : M. Edouard Marti, de Rapperschwyl (Berne) ; Vice-président: » Jules Philippin, de Neuchâtel.

Scrutateurs: » Paul Wullièmoz, de Vuarrens (Vaud); T Ambroise Eberle, d'Einsiedeln (Schwyz) ; » Gottfried Joosl, de Langnau (Berne) ; » Henri Häberlin, de Bissegg (Thurgovie).

Conseil des Etats : Président : M. Charles-Jacques Hofmann, de St-Gall ; Vice - président : » Antoine Vessaz, de Chabrey (Vaud).

Scrutateurs : » Florian Gengel, de Churwalden (Grisons) ; » Auguste Cornas, de Moudon et de la Ch.auxde-Ponds.

S'est présenté comme nouveau membre du Conseil national : M. Théodore Duplessis, de Morges (Vaud), préfet de Nyon, nommé par le 43e arrondissement électoral fédéral, le 6 mai dernier, en remplacement de M. Henri Reymond, qui avait donné sa démission le 7 avril 1877.

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Se sont présentés comme nouveaux membres du Conseil des Etats : pour Uri: M. Gustave Muheim, conseiller, d'Altorf.

» Glaris : » Edouard, Blumer, capitaine d'état-major, de Schwanden.

» Appenzell-Rh. ext.: » Jean-Jacques Hohl, landammann, de Heiden, à Hérisau.

» Appenzell-Rh. int. : » Dr J.-B.-E. Rusch, landamman, d'Appenzell.

» Argovie: » Olivier Zschokke, ingénieur, d'Aarau.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 30 mai 1877.)

Le Conseil fédéral a adressé à tous les Gouvernements cantonaux la circulaire suivante au sujet du recrutement de l'armée en 1878: « Fidèles et chers Confédérés, «Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons pris les mesures suivantes au sujet de recrutement militaire pour l'année 1878: § 1.

L'organisation ei la direction de la levée des recrues dans les divers arrondissements de division seront confiées à un officier supérieur (officier de recrutement) qui sera désigné par le Département militaire fédéral.

Il sera secondé dans sa mission : 1. Pour la visite sanitaire: par le médecin de division ou en cas d'empêchement par le chef du lazaret de campagne ou par son remplaçant.

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Extrait des délibérations de l'Assemblée fédérale.

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09.06.1877

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