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XXXIXme année. Volume III. N° 26.

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Samedi 9 j1877.Uïï,

Abonnement par aimée (franco dans tonte la Suisse) 4 franca.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les insertions doivent être transmise» franco a l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berte.

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Rapport de la

Commission du Conseil national sur les indemnités dues aux Cantons pour l'habillement et l'équipement

des recrues en 1877.

(Du 23 mars 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, La question de l'indemnité à payer par la Confédération aux Cantons, pour l'habillement, l'équipement du soldat et l'entretien de ces effets, sera encore bien longtemps le sujet de contestations, de réclamations entre la Confédération, d'un côté, et les Cantons, de l'autre.

Il n'y a rien là de bien étonnant; ces contestations sont imanquables dès qu'il s'agit de débattre des intérêts divers, et, surtout sur un sujet si complexe.

Devons-nous déplorer ces tiraillements? Nous ne le pensons pas, c'est un fait tout naturel.

Nous croyons toutefois qu'une entente serait bien facile, si l'autorité fédérale, d'une part, consentait à indemniser les Cantons d'nne manière un peu plus équitable, et si, d'autre part, les Cantons s'efforçaient de livrer l'habillement et l'équipement aux meilleurs conditions possibles, de la meilleure qualité, et d'une bienfacture irréprochable.

Feuille fédérale suisse. Armée XXIX. Vol. III.

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En payant mieux, la Confédération aurait le droit d'être plus exigeante pour la réception de ces diverses fournitures. Tout le monde s'en trouverait bien; la Confédération et les Cantons retrouveraient, en les doublant môme, les frais faits pour l'acquisition d'objets de bonne qualité, et les soldats auraient tout à gagner à être équipés convenablement et revêtus de bons habits.

Nous venons de prononcer le mot (['entretien.

Suivant le § 3 de l'art. 20 de la Constitution, qui statue que les.dépenses qui résulteront de la fourniture et de Yentretien de l'habillement et de l'équipement des soldats seront bonifiées aux Cantons par la Confédération d'après une règle établie par la législation fédérale, il semblerait qu'il devrait être ajouté une valeur aux prix des effets pour l'entretien, malgré l'art. 146 de la loi et surtout l'art. 152, qui s'occupent de cette question.

Cette question a été résolue pratiquement par l'abandon, fait aux Cantons, des uniformes retirés des militaires qui n'ont pas fait tout leur temps de service, ainsi que de la tunique bleue donnée aux recrues des carabiniers pour leur première école, et qu'on remplace par une verte lorsqu'ils sont incorporés dans leurs compagnies.

Ce n'est pas un gros cadeau, dit-on: les frais d'emmagasinage, de loyer des magasins, de contrôle et de préposés à l'administration des dépôts coûtent autant que la valeur des effets.

Nous ne parlons de cet objet que pour mémoire; on pourra y revenir plus tard. Tout comme il convient de faire cesser cet abus des deux tuniques pour les carabiniers, ce qui occasionne une dépense inutile de fr. 22,000, en les recrutant directement dans leur arme.

Ceci dit, occupons-nous de la question spéciale qui a été soumise à l'examen de votre Commission.

En 1875, la Commission du Conseil national se trouvait dans le même embarras que celle d'aujourd'hui; elle était loin aussi d'avoir toutes les données pour fixer le montant de l'indemnité, problème bien difficile d'ailleurs, puisqu'il s'agit de déterminer le prix de revient d'une foule d'objets, et pour tous les Cantons également.

Les uns, là où la main-d'oeuvre est moins chère, peuvent être convenablement indemnisés, tandis que les autres seront en perte.

La Commission dut s'en remettre aux renseignements fournis par l'administration fédérale et aux quelques données venus des Cantons, et proposer au Conseil national de jouer le rôle d'amiable

compositeur, tout en réservant la rectification des erreurs lors de la révision de la taxe à faire chaque année.

Le Département militaire fédéral avait des engagements de quelques fournisseurs, pour la remise d'une quantité dépassant au moins mille de chaque objet.

fr.

» ·» »

Le 129.

128.

204.

188.

tarif fut alors fixé à : 26 pour chaque recrue 19 » 66 » 09 »

de l'infanterie, de troupes à pied des armes spéciales, du train, de troupe à cheval.

Des réclamations surgirent de toutes parts.

En 1876, la question fut réglée, croyons-nous, par le rapport du Conseil fédéral sur le budget. Votre Commission n'a pas de détail sur ce qui s'est passé alors, elle ne croit pas qu'il y ait eu de la part de l'Assemblée une décision formelle à ce sujet.

Toutefois, les prix furent fixés comme suit : fr. 130 pour l'infanterie, » 151 » troupes à pied d'armes spéciales, » 204. 20 pour cavalerie, » 224. 30 » trains.

Pour 1877, le Conseil fédéral désirait régler cette question de la même manière ; il proposa, dans son message sur le budget, le tarif ci-après : fr. 130. 35 pour l'infanterie, » 151. 50 » les troupes à pied des armes spéciales, » 204. 70 » la cavalerie, » 224. 80 » le soldat du train.

La Commission du budget ne crut pas devoir entrer dans cette voie, la question devant être réglée par un arrêté spécial, aux termes de l'art. 146 de la loi militaire. Elle ne possédait du reste pas les données nécessaires, et comme elle se trouvait en présence d'une nouvelle ordonnance ou d'une nouvelle coupe, elle se borna à proposer une augmentation de fr. 35,000 du chiffre de fr. 2,174,542 porté au budget, soit fr. 2,209,542.

Une minorité limitait cette augmentation à fr. 25,000.

Lo Conseil national admit celle de fr. 35,000 proposée par la majorité, à répartir sur les différentes catégories.

Prévoyant de nouvelles réclamations de la part des Canton, le Conseil fédéral leur demanda de lui faire connaître le -coût de

différents objets militaires confectionnés sous leur administration.

Ils s'empressèrent d'obtempérer à cette demande, pensant qu'on tiendrait compte de leurs légitimes réclamations.

Le tableau dressé suivant ces indications présente des différences notables.

Après différentes combinaisons, nous dit le message du Conseil fédéral, cette haute autorité a soumis à vos délibérations un projet de décret portant le même tarif que celui qui figure au rapport sur le budget de 1877, que nous avons reproduit ci-dessus.

Votre Commission, Monsieur le Président et Messieurs, ne peut s'empêcher d'exprimer l'impression pénible qu'elle a éprouvée de voir le projet d'arrêté reproduire le même tarif que celui qui figure au rapport sur le budget de 1877, repoussé par vous, et cela malgré l'allocation de fr. 35,000 pour améliorer ce tarif et donner satisfaction aux réclamations unanimes des Cantons.

Après délibération, le Conseil des Etats a repoussé les propositions du projet d'arrêté qui nous occupe et a voté les chiffres d'une combinaison qui figure au message portant l'indemnité à: fr. 132. 35 pour l'infanterie.

Augmentation fr. 2. -- » 154. 85 » les armes spéciales.

» » 3. 35 » 205. 65 » la cavalerie.

» » 0. 90 » 226. 75 » le train.

» » 1. 95 Malgré cette augmentation de fr. 2 environ en moyenne, le chiffre de fr. 35,000 porté au budget n'est point absorbé, il n'y aura que fr. 31,000 d'employés.

Votre Commission, Monsieur le Président et Messieurs, s'est fait remettre le tableau des prix indiqués par les Cantons. En voici l'analyse rapide : A fr. 132. 35 pour l'infanterie : 23 Etats sont au-dessus; leurs prix varient de fr. 132. 70 à fr. 146. 65 (Fribourg).

1 seul, Lucerne, est au-dessous fr. 131. 55.

Tessin porte fr. 132. 70.

Le plus grand écart est de fr. 15. 10, entre Lucerne et Fribourg.

A fr. 154. 85 pour les troupes des armes spéciales. 21 Etats sont au-dessus; les prix varient de fr. 154.85 à fr. 170. 65 (Fribourg).

Lucerne fr. 154. 85, c'est le prix admis.

Tessin seul est au-dessous, fr. 153. 10.

Le plus grand écart est de fr. 16. 95, entre Tessin et Friboura.

A fr. 205. 65 pour la cavalerie. 17 Etats sont au-dessus; les prix varient de fr. 209. 50 à fr. 227. 85 (Neuchâtel).

4 sont au-dessous : Appenzell fr. 202. 15 Unterwalden-le-Haut » 200. 60 Lucerne » 203. -- Zoug » 203. 90 Le plus grand écart est de fr. 27. 25, entre Unterwalden-le-Haut et Neuchâtel.

A fr. 226. 75 pour le train. 18 Etats sont au-dessus, variant de fr. 227. 15 (Schaffhouse) à fr. 253. 05 (Argovie).

5 sont au-dessous, minimum fr. 209. 25 (Zoug).

Variation totale fr. 43. 80.

La moyenne des prix des Cantons serait de: fr. 137. 04 pour l'infanterie, augmentation sur le tarif adopté par les Etats fr. 4. 69.

fr. 159. 65 pour les troupes des armes spéciales, augmentation sur le tarif adopté par les Etats fr. 4. 84.

fr. 216. 77 pour la cavalerie, augmentation sur le tarif adopté par les Etats fr. 11. 12.

fr. 234. 67 pour le train, augmentation sur le tarif adopté par les Etats fr. 7. 92.

Ce sont ces prix que la Commission aurait désiré voir adopter.

Eh bien non, a dit l'administration fédérale ; pourquoi payer plus que ce que certains Cantons demandent ?

Il ressort de l'analyse du tableau et des chiffres comparatifs que la Confédération a pris les chiffres les plus bas.

Elle s'est dit : Si un Canton peut fournir pour ce prix, les autres doivent aussi pouvoir le faire, sans, tenir compte de la différence de prix des matières premières, main-d'oeuvre, ressources, etc.

Ainsi Lucerne habille et équipe ses fusiliers pour fr. 131. 55.

Nous mettrons fr. 132. 35, et les autres Cantons n'auront pas le droit de se plaindre.

Pour les armes spéciales à pied, pareillement.

Lucerne fait pour fr. 154. 85 ; donnons fr. 154. 85, et ainsi de suite.

Mais, comme Lucerne doit avoir calculé sur un léger boni, comptons un peu moins, et n'offrons, comme Je propose le projet d'arrêté, que fr. 130. 35 pour l'infanterie, fr. 151. 50 pour les armes spéciales, fr. 204. 70 pour ]a cavalerie et fr. 224. 80 pour le train.

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N'eût-il pas mieux été de prendre la moyenne. Votre Commission persiste à croire que oui, mais ou se trouve de nouveau en présence de là question : Pourquoi payer à la moitié à peu près des Cantons plus qu'il ne dépensent ?

La question, comme on le voit, n'est pas facile à résoudre, si on la presse d'un peu près.

Votre Commission, Messieurs, est fort hésitante ; elle a devant elle l'arrêté du Conseil des Etats, un nouveau modèle d'habillement ou de coupe de tunique-capote, etc., qu'il faut voir à l'exécution. On ne connaît pas encore exactement le surcroît de dépense qu'il provoquera.

Considérant que les Cantons ont des réserves d'anciens modèles, qu'ils écouleront cette année, elle vient en hésitant, et un peu à regret, vous proposer d'adopter l'arrêté du Conseil des Etats, en ce qui concerne l'échelle des tarifs, dans l'espoir qu'il interviendra entre la Confédération et les Cantons une entente pour régler ces indemnités.

Il n'en n'est pas de même de la disposition adoptée par les Etats et portant que le tarif admis n'est applicable qu'aux effets confectionnés suivant les modèles adoptés récemment, et que pour les anciens on appliquera le tarif de 1876.

D'abord, on n'est pas parfaitement d'accord sur ce tarif de 1876, qui n'existe que dans le rapport au Conseil fédéral sur le budget; mais là n'est pas la question.

Les Cantons étaient forcés d'avoir des effets en réserve, 15 à 20 °/0 des recrues, pour pouvoir remplir leurs obligations vis-àvis du soldat, qui a le droit de choisir la taille ou le numéro qui lui va.

Ces objets de rechange sont confectionnés depuis une année au moins ; il faudrait, pour être juste, ajouter un intérêt d'au moins une année. Ce ne serait pas seulement fr. 2 à ajouter au tarif de 1876, mais bien fr. 5 ou 6.

Vons le voyez. Monsieur le Président et Messieurs, pour une différence de fr. 2 par homme, lien légitimement diie, on devra se livrer

à un travail de contrôle dont les frais absorberont l'économie que la Confédération voudrait faire.

Votre Commission, Messieurs, est unanime pour demander le retranchement de la condition posée par les Etats. Cette réserve ne se trouvait pas dans le projet du Conseil fédéral.

Votre Commission, Messieurs, a chargé son rapporteur d'appeler l'attention du Conseil national sur l'omission d'une paire de gants et de deux paires d'éperons, pour les hommes montés, dans le tableau des prix de différents effets ; ces deux objets coûtent au bas mot fr. 4. 20. La -rubrique des effets de propreté porte fr. 4. 35 pour la cavalerie, comme pour l'infanterie.

Le Département militaire objecte que le prix de fr. 4. 35, admis pour l'infanterie, pour les effets de propreté, est porté sensiblement trop haut, environ 35 cent., ce qui compense l'indemnité en moins pour les gants et les éperons. Nous répondrons que te prix de fr. 4 est au-dessous de ce que les Cantons paient en moyenne ; ce chiffre de fr. 4. 35 pour les objets de propreté de l'infanterie figure déjà au tarif de 1875. A cette époque on n'avait, sciemment ou non, rien porté pour les gants et les éperons (les gants n'ont été introduits qu'en 1876).

La Commission se réserve de proposer une augmentation correspondante de fr. 4. 20 par homme monté pour une paire de gants et deux paires d'éperons, si la réserve du Conseil des Etats dont elle demande le retranchement était maintenue.

Berne, le 23 mars 1877.

Au nom de la Commission, L. Delarageaz.

La Commission est composée de MM. Delarageaz, Bûcher, Hertenstein, Eeinert, Techtermann.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la concession pour un chemin de fer de Genève à Annemasse.

(Du 18 mai 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, En 1868, le Gouvernement français avait concédé la ligne Thonon-Annemasse et, éventuellement, pour remplacer la ligne Annemasse-Collonges, déjà concédée, la ligne Annemasse-Annecy et Annemasse-frontière suisse. A ce moment, la Suisse fit des efforts pour assurer l'exécution du tracé prévu éventuellement et du raccordement direct de Genève avec la Haute-Savoie. Il en résulta une convention entre la Suisse et la France, datée du 24 novembre 1869 et garantissant au Chablais, au Faucigny et au Genevois diverses faveurs de péages, dans la supposition de la construction d'un chemin de fer Genève-Annemasse-Annecy. Cette convention ne fut pas ratifiée par la France ; depuis ce temps, la ligne Collonges-Annemasse a été définitivement décrétée et se trouve actuellement en voie de construction.

En mai 1873, MM. Thomas Dyson, ingénieur, Francis Dyson, négociant à Londres, et J.-P. Mottu, propriétaire à Chêne-Bougeries, demandèrent une concession pour un chemin de fer partant de la gare actuelle de Genève, traversant le Rhône en-dessous de St-Jean, suivant la rive droite de l'Arve, passant par la Cluse, Malagnou,

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Rapport de la Commission du Conseil national sur les indemnités dues aux Cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1877. (Du 23 mars 1877.)

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1877

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26

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09.06.1877

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