403

Supplément aux délibérations de l'Assemblée fédérale.

La demande de prolongation de délais pour le chemin de fer Berne-Anet-Cornaux, qui ligure à la page 335 ci-dessus, sous n° 16, a été écartée par le Conseil des Etats le 20 mars 1877 et par le Conseil national le 22 juin 1877.

Le chemin de fer du Wynenthal fait aussi partie de ceux, énumérés au n° 18, pour lesquels une prolongation de délais a été accordée, en sorte qu'il y a eu 35 affaires liquidées pendant la session de juin 1877.

ST

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 29 juin 1877.)

Une erreur de date, qui s'est glissée dans l'édition française du Recueil officiel des lois et ordonnances fédérales, nouvelle série, tome II, page 26, a engagé le Conseil fédéral à adresser à tous les Etats confédérés la circulaire suivante : « Fidèles et chers Confédérés, « En comparant le texte français de la loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux, du 17 septembre 1875 (Ree.

off., nouv. série, II. 26), avec le texte allemand (Amtl. Samml., n. F., II. 42), on trouve que la durée du temps de la chasse indiquée au premier alinéa de l'art. 12 ne concorde pas dans les deux textes. Dans le texte français il est dit : « à la saison du 1er octobre au 15 décembre », tandis qu'il devrait y avoir : « à la saison du 1er septembre au 15 décembre».

« En conséquence, nous avons l'honneur de vous transmettre un carton corrigé, pour remplacer le feuillet correspondant. >

404

(Du 3 juillet 1877.)

Ensuite d'un rapport du Département des Postes et des Télégraphes, le Conseil fédéral a décidé de supprimer, à, dater du 1er août prochain, la course postale entre Therwyl et la station de chemin de fer de Dornach, et de la remplacer par un service de messagerie.

(Du 6 juillet 1877.)

Les médecins et pharmaciens ci-après, qui ont subi avec succès l'école préparatoire d'officiers des troupes sanitaires, ont été brevetés comme officiers de ces troupes : A. Médecins.

Premiers-lieutenants : MM. Hermann Zuppinger, à Elgg (Zurich) ; Emile Pestalozzi, à Zurich ; Alfred Hausammann, à Oberstrass près Zurich ; Jean Lüthi, à Stettfurt (Thurgovie) ; Christian Bettler, à Uebeschi (Berne) ; Sigfried Stocker, à Büron (Lucerne) ; Robert Binswanger, à Kreuzungen (Thurgovie) ; Wilhelm von Speyr, à Baie ; Albert Burckhardt, à Baie ; Jacques Lussy, à Wezikon (Zurich) ; Leopold Gohl, à Aarberg (Berne) ; Antoine Portmann, à Berne ; Frédéric Blumer, à Mühlehorn (Glaris) ; Antoine Hössli, à Thusis (Grisons) ; Hans Leder, à Brugg (Argovie) ; Joseph Villiger, à ÎGeindietwyl (Berne) ; Albert Furter, à Dottikon (Argovie) ; Otto Giger, à Degersheim (St-Gall) ; Jean Schären, à Spiez (Berne).

B. Pharmaciens.

1° Capitaine : M. Rodolphe Steck, à Berne.

2° Lieutenants : MM. Gustave Müller, à Sion ; Théodore Engelmann, à Berne.

405

Le Conseil fédéral a nommé : (le 3 juillet 1877) Contrôleur des estampilles de M. Charles Schwarzmann, de Büttenvaleur : hard (Schaffhouse), titulaire provisoire depuis le 31 janvier dernier ; Buraliste de poste à Kallnach » Gottfried Blaser, de Langnau, chef de station du chemin de (t fer à Kallnach (Berne) ; » Gottfried Linder, aspirant postal, Commis de poste à Bàie : de Brienz (Berne), à Bàie ; » Gottlieb Nüsperli, aspirant téléTélégraphiste à, Baie : graphiste, d'Aarau ; » » Bauma : » Robert Hoffmann, d'Uster, commis de poste à Bauma (Zurich) ; » Albert Keller, de Hüttweilen » » Riesbach : (Thurgovie) , actuellement télégraphiste à Zurich ; (le 6 juillet 1877) Télégraphiste à Wipkingen : .Mme Marie Vogler, de Weiningen (Zurich), buraliste de poste à Wipkingen.

Er rat ~VL m.

Page 315 ci-dessus, ligne 4 : au lieu de : Excédant des dépenses (en somme ronde) . 3,656,000 lire : Excédant des dépenses (en somme ronde) . 4,656,000

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1877

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07.07.1877

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403-405

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