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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 26 janvier 1877.)

Le Conseil fédéral a adressé à tous les Gouvernements cantonaux la circulaire suivante, relative à l'introduction du nouveau système de poids et mesures : « Fidèles et chers Confédérés, «La loi fédérale sur les poids et mesures, du 3 juillet 1875, est entrée en vigueur le 1er de ce mois ; à partir de ce moment, on ne doit faire usage, dans les transactions, sur toute l'étendue de la Confédération, d'autres poids et mesures que de ceux qui remplissent les conditions posées dans le règlement d'exécution du 22 octobre 1875.

« Toutefois, et malgré l'évidence du texte de l'article 19 de la loi précitée, qu'il n'existe aucun motif de modifier, l'opinion semble s'être, en plusieurs endroits, répandue dans la population, que le Conseil fédéral ou les autorités cantonales auraient ajourné à une époque déterminée ou indéterminée le moment de l'introduction du nouvel ordre de choses en matière de poids et mesures, et que l'on peut d'ici là continuer à faire usage des anciens poids et mesures.

« Dans le but de combattre une opinion aussi erronée et d'astreindre les négociants et les industriels à se servir dorénavant exclusivement des nouveaux poids et mesures, nous jugeons utile de vous inviter à faire procéder sans retard, par les fonctionnaires désignés à cet effet, à une inspection générale des poids et mesures dans votre Canton. Le but de cette inspection est, en première ligne, de s'assurer que les nouvelles mesures métriques sont seules employées dans le commerce. Lorsque tel ne sera pas le cas, ou bien lorsqu'il sera démontré qu'il n'a pas encore été possible de se

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procurer les mesures obligatoires, les contrevenants seront sommés de mettre de côté, dans le délai le plus bref possible et que vous aurez à fixer, les anciennes mesures et de les remplacer par celles du seul système légal. A l'expiration de ce délai, les fonctionnaires compétents recevront l'ordre de s'assurer, au moyen d'une seconde inspection, s'il a été obtempéré aux ordres donnés ; en cas contraire, les contrevenants tomberont sous le coup des dispositions pénales renfermées aux articles 15 et 16 de la loi fédérale.

« Plus cette période de transition sera courte, plus la population s'habituera facilement au nouvel ordre de choses. En outre, à l'occasion de cette inspection, on soumettra à un examen minutieux les nouveaux poids et mesures du commerce, au point de vue de leur exactitude et de leur étalonnage régulier.

« Nous vous prions de bien vouloir faire le plus tôt possible rapport à notre Département de l'Intérieur au sujet du résultat de l'inspection, afin qu'au besoin l'on puisse prendre les meswes ultérieures qui paraîtraient nécessaires. »

(Du 29 janvier 1877.)

Sur la proposition du Département militaire fédéral, le Conseil fédéral a fixé le traitement du personnel d'instruction de toutes les armes, pour l'année courante.

En même temps, il a nommé : Instructeur d'infanterie de 2me classe dans le 1er arrondissement de division : M. Frédéric Cramer, premier-lieutenant d'infanterie, de Genève ; Instructeur d'infanterie de 2me classe dans le 3me arrondissement de division : M. Antoine Ciolina, premier-lieutenant d'infanterie, a Berne; Instructeur du génie de 2me classe : M. Paul Pfund, premier-lieutenant de pontonniers, à Lenk, jusqu'ici provisoire.

Ces officiers entreront en fonctions le 1er février prochain.

Le Conseil fédéral a nommé caissier de l'arrondissement postal de Lucerne : M. Joseph Feller, de Nebikon, qui occupait déjà ces fonctions à titre provisoire.

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(Du 30 janvier 1877.)

Le Conseil fédéral a prolongé les délais pour la présentation de la justification financière et le commencement des terrassements en faveur de deux chemins de fer, savoir : 1° chemin de fer Berthoud - Langnau, jusqu'au 31 décembre 1878; 2° chemin de fer JSlzweilen-Feuerthalen (Schaffhouse), jusqu'à la-fin de février 1878.

M. Albin Wassmer, de Mellingen (Argovie), premier-lieutenant de pionniers, a été révoqué de ses fonctions.

(Du 31 janvier 1877.)

Le Conseil fédéral a nommé aux fonctions de Commissaire des guerres en chef, pour le reste de la période courante, avec entrée en fonctions le 1er mars : M. Auguste Rudolf, de Rietheim (Argovie), lieutenant-colonel à l'état-major général et instructeur d'arrondissement.

En même temps, M. Rudolf a été promu au grade de colonel dans les troupes d'administration.

(Du 2 février 1877.)

Le Conseil fédéral a nommé : Commis de poste à Genève : M. Henri Kühn, de Lutisburg (StGall). à Genève; » i> » Bàie : » Rodolphe Erosi, de Granges (Solerne) , actuellement commis de poste à Bellinzone ; Aide au bureau du matériel de la Direction des télégraphes : » Pierre Häuptli, de Biberstein (Argovie), actuellement télégraphiste à Bàie ; Télégraphiste à Gesehenen : » François Püntener , d'Altdorf (uri) ; ·t, » Niederbüren : Mlle Joséphine Kern, de Niederbüren (St-Gall).

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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03.02.1877

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