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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant un nouveau tarif des péages suisses.

(Du 16 juin 1877.)

Exposé historique.

Le tarif des péages actuellement en vigueur a été adopté par la loi fédérale du 27 août 1851 (Ree. off., II. 527). -- Dès lors, les dispositions qu'il contient ont subi dans le cours des années diverses modifications, résultant les unes d'arrêtés fédéraux (Ree. off., V. 122, 317: VII. 572; VIII. 561), d'autres des traités de commerce conclus en 1862 avec la Belgique (Ree. off., VII. 466), en 1864 avec la France (Ree. off., VIII. 201) et en 1868 avec l'Italie (Eec. off., IX. 595). Ces changements portent principalement sur les droits d'entrée, mais aussi en partie sur ceux de sortie. -- Le traité de commerce de 1869 avec l'Allemagne (Ree. off., IX. 766) a introduit simplement quelques exemptions de droits, mais il n'a pas eu d'influence sur le tarif lui-même. -- L'arrêté fédéral du 15 novembre 1865 (Ree. off., Vili. 561) a établi des taxes d'entrée uniformes pour les huiles et la fonte de fer, articles qui précédemment étaient assujettis chacun à deux taxes différentes. A cette occasion, le droit sur le suif a été porté de 60 centimes à 1 franc les 100 kilos. -- De plus, par arrêté fédéral du 6 juillet 1867 (Ree. off., IX.

65), l'acier, sous ses diverses formes, a été assimilé au fer pour sa classification dans le tarif des péages. -- Le traité de commerce de 1868 avec l'Italie a réduit les droits d'entrée pour quelques articles. -- Les avantages accordés à l'entrée, en matière de péages, à partir de l'arrêté fédéral du 19 juillet 1854, au matériel de chemin de fer,

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furent supprimés par arroto fédéral du 10 octobre 1874 (Reo. ofl'., nouv. série, I. 200), et les droits de péages applicables^ à ce matériel fixés à nouveau par arrêté fédéral du 24 décembre 1874 (Ree- off., nouv. série, l. 419), avec effet rétroactif à partir du 20 juillet 1874.

Le Conseil fédéral a rendu, eu date du 22 janvier 1875, une ordonnance concernant l'application de ce dernier arrêté (Bec. off., nouv.

série, l. 423). -- Depuis cette date, il n'a plus été apporté de changement au tarif des droits d'importation et d'exportation jusqu'aux arrêtés du Conseil fédéral du 29 juin/13 août 1876 et du 5 janvier 1877, ratifiés par l'Assemblée fédérale (Bec. off., nouv. série, IL 343 et 515). Le premier fixe le droit de sortie à fr. 4 par 100 kilos, uniquement pour les chiffons (drilles) de toile et de coton, ainsi que pour les vieux câbles et cordages, et à 20 cent, le droit à prélever sur les autres articles qui leur étaient précédemment assimilés ; le second classe l'article dit scorie-laine sous la rubrique IX. 3 du tarif, en lui appliquant un droit de 60 cent, les 100 kilos. -- Dans l'intervalle, les droits de transit prévus au tarif des péages de 1851 et qui avaient été réduits par l'arrêté fédéral du 12 janvier 1859 et par la loi fédérale du 28 janvier .1860 (Bec. off., VI. 110, 386) ont été abrogés de fait par suite de l'entrée en vigueur du traité de commerce de 1868 avec l'Autriche (Bec. off., IX. 522). Enfin, la Constitution fédérale du 29 mai 1874 a aboli les droits de transit. -- Au commencement de 1873, on a publié une nouvelle édition du tarif tel qu'il était eu vigueur après avoir reçu les diverses modifications subies jusqu'à cette époque. Seulement, on a substitué, à la subdivisision primitive par classes basées sur le chiffre de la taxe, un groupement par catégories tenant compte de la nature des objet* imposés. Déjà lors des débats sur là révision de la Constitution fédérale en 1872, on avait réclamé une révision générale du tarif des péages. Le besoin d'une mesure de ce genre s'était fait sentir soit ensuite du développement du commerce et de l'industrie ot des modifications apportées à l'origine et à l'emploi de nombreux produits, soit aussi par des considérations ayant trait aus intérêts du fisc fédéral.

La dénonciation des traités de commerce avec la France et l'Italie ;i eu pour résultat de donner de l'actualité à cette question. En outre, les dépenses croissantes qui incombent à la Confédération ensuite de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale ont rendu absolument indispensable de procurer à l'administration de nouvelles ressources, qui ne peuvent guère se trouver que dans un nouveau tarif de péages. -- Les délibérations qui ont eu lieu à ce sujet dans le sein du Conseil national durunt la session de décembre 1876 ont abouti à l'arrêté fédéral du 23 décembre 1876, qui invite le Conseil fédéral à soumettre aussi promptement que possible à l'Assemblée fédérale une révision du tarif des péages.

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Travaux prélimiuaires.

Déjà à l'occasion de la dénonciation des traités, dont il a été question plus haut, nous nous étions occupés des mesures nécessaires pour préparer la révision du tarif. Sous date du 12 mai 1876, le Département des Péages avait adressé au président de la Société commerciale et industrielle suisse une invitation qui avait pour but d'obtenir, par son entremise, communication des voeux des industriels et des commerçants suisses, relativement au projet de tarif qu'il s'agissait d'élaborer. Le 12 septembre 1876, le Département transmit au président de cette association un questionnaire indiquant les principaux points de vue d'où le Département se proposait de partir dans son travail de révision, et sous lesquels il désirait voir traiter la matière dans les divers mémoires.

Les questions posées avaient trait aux points suivants : 1. Quels sont les produits pour lesquels, eu égard à l'article 29, chiffre 1, lettre a, de la Constitution fédérale, une réduction des droits est motivée par les besoins de notre industrie et de notre agriculture, et quels droits devraient être adoptés pour rendre ces produits susceptibles de supporter la concurrence sur les marchés du pays et de l'étranger V 2. Quels sont les produits que les taxes actuelles du tarif des péages empêchent l'industrie suisse du fabriquer avec profit; quels sont ceux des principaux articles de cette catégorie qui obtiendraient un placement important en Suisse, et quels droits y aurait-il lieu, selon votre opinion, de leur appliquer ?

3. Est-il désirable d'apporter des modifications aux droits dont le tarif frappe les objets nécessaires à la vie que mentionne l'art.

29, chiffre 1, lettre fc, de la Oonstition fédérale, et quels changements de droits sont proposés pour ces produits ?

4. Quels sont les articles de commerce qui, d'après l'art. 29, chiffre 1, lettre c, de la Constitution fédérale, doivent, comme objets de luxe, être frappés des droits les plus élevés, et quels droits y a-t-il lieu de leur appliquer pour obtenir une augmentation des recettes de péages ?

5. Demande-t-on des modifications aux taxes actuelles de sortie (art. 29, chiffre 2, de la Constitution fédérale), et éventuellement quels changements sont considérés comme désirables ?

6. Est-ce que, en général, des changements sont demandés relativement à la classification et la désignation des marchandises, à la forme et à la subdivision du tarif, a» système de l'application

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des droits par pièce, à la valeur, par collier, et, dans le cas de l'affirmative, quelles modifications sont requises?

7. Quels changements devraient être apportés à l'organisation et à la marche du service l'administration des péages, et quelles innovations sont à considérer comme désirables afin de rendre possible l'établissement d'une statistique du commerce?

Le même questionnaire fut communiqué le 2 octobre à tous les Gouvernements cantonaux. Jusqu'au commencement de la nouvelle année, le Département a été occupé à rassembler un fort dossier composé d'actes variés et nombreux, dont quelques-uns ont une très-grande valeur.

Caractère général des demandes présentées.

La grande majorité des pétitions relatives à la révision du tarif et parvenues au Département des Péages se placent, dans les limites du cadre établi par la Constitution fédérale, sur le terrain de la liberté du commerce.

On remarque cette tendance en première ligne dans les communications des Gouvernements de Ziirich, de Genève, de St-G-all, de Schaffhouse, et de la Société commerciale et industrielle suisse, dont le rapport comprend aussi la plupart des mémoires des particuliers. Les Gouvernements de Berne et de Glaris adoptent le môme point de vue.

Les voeux nombreux formulés par les particuliers et les maisons de commerce ont en majeure partie pour objet des intérêts spéciaux, aussi vont-ils fort souvent les uns à l'encontre des autres.

Les verreries suisses, la production indigène des fers et en partie aussi l'industrie textile, les fabricants de vernis et de savon demandent que l'on établisse un droit protecteur, c'est-à-dire que l'on impose ces articles de manière à leur permettre de soutenir la concurrence avec l'étranger.

Nous devons faire ressortir d'une manière toute spéciale le fait que la très-grande majorité des mémoires tient peu de compte des besoins de la Confédération et d'une notable augmentation des recettes de péages.

Dans la plupart des demandes de réduction et d'exemption de droits pour matières premières et articles mi-fabriques, les pétitionnaires sont d'accord pour reconnaître que, par compensation, il y a lieu de frapper de taxes élevées les objets de luxe. Mais ils perdent quelque peu de vue le fait que les sommes considérables

360 qui échapperaient au fisc par suite des allégements réclamés devraient se retrouver par des droits plus forts sur d'autres articles, abstraction faite des augmentations ultérieures de droits destinées à "procurer à la Confédération le surcroit 4e recettes dont elle a b'esoin.

En suivant cette voie, on arriverait pour beaucoup d'articles à des.

taxes constituant une anomalie complète.

Bases du tarif.

D'après l'art. 29 de la Constitution fédérale, la perception des droits de péages doit être réglée conformément aux principes suivants : 1. Droits sur l'importation : a. Les matières nécessaires à l'industrie et à l'agriculture du pays seront taxées aussi bas que possible.

b. Il en sera de môme des objets nécessaires à la vie.

c. Les objets de luxe seront soumis aux taxes les plus élevées.

A moins d'obstacles majeurs, ces principes devront aussi être observés lors de la Conclusion de traités de commerce uvee l'étranger.

2. Les droits sur l'exportation seront aussi modérés que possible.

Les dispositions de la Constitution fédérale concernant les droits d'entrée ont fourni une direction pour renoncer an système des classes, qui avait servi de base au tarif actuel. En effet, ce système ne permet pas d'imposer les divers articles d'une manière équitable à tant pour cent. Nous avons donc préféré taxer spécialement chaque espèce de marchandise, en tenant compte de sa valeur propre et de son importance au point de vue économique.

Dans ce travail, nous n'avons pas perdu de vue que les péages suisses doivent conserver essentiellement le caractère de droits fiscaux, c'est-à-dire qu'ils constituent le système des impôts indirects de la Confédération et ne doivent pas aller à l'encontre du principe de la liberté du commerce.

Partant de ce principe, nous nous sommes efforcés de concilier, dans la mesure du possible et pour autant qu'elles étaient justifiées, les demandes, fort souvent divergentes, formulées dans les mémoires relatifs à la révision du tarif.

Nous avons laissé subsister sans changement les droits dont la modification n'était pas justifiée par des motifs suffisants.

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De plus, nous avons estimé qu'il fallait se garder, d'une manière générale, d'exempter complètement certains articles ou, ce qui revient en pratique à peu près au même, d'abaisser les droits jusqu'à «n minimum ne produisant qu'une recette fictive, tout en nous réservant les cas d'admission en franchise qui seraient dans l'esprit de nos dispositions constitutionnelles actuelles.

Un dégrèvement complet des matières premières et des produits mi-fabriques, tel qu'il est désiré par l'industrie qui travaille pour l'exportation, irait avant tout à l'encontre de l'art. 28 de la Constitution fédérale et de notre législation actuelle sur les péages, d'après laquelle en général tous les objets importés sont soumis à l'acquittement. Il no faut d'ailleurs pas perdre de vue que c'est dans le plus petit nombre des cas qu'il est possible de distinguer avec certitude l'industrie qui travaille pour l'exportation de celle qui destine ses produits à la consommation intérieure.

Ces deux qualifications peuvent être attribuées simultanément, bien que dans des proportions diverses, à la grande majorité des industries actuelles de la Suisse; de plus, ces proportions sont sujettes à de continuelles fluctuations : des industries qui aujourd'hui fabriquent principalement pour l'exportation, sont, suivant les circonstances, amenées à destiner leurs produits à la consommation du pays, et vice versa.

Il ne serait possible d'introduire des dvawbacks que pour le plus petit nombre de nos articles d'exportation. Aussi devra-t-on se résoudre à adopter un moyen terme, en prescrivant de traiter ces marchandises de manière à ce qu'au moins aucune industrie ne soit gênée sérieusement dans son développement par les droits grevant les matières premières et les produits mi-fabriques, Enfin, si, d'un côté, l'industrie exportatrice doit payer des droits d'entrée fédéraux -- très-modérés du reste -- sur les matières premières et les mi-fabriques qui lui sont nécessaires, cette contribution est compensée, d'un autre côté, par les prestations financières de la Confédération en faveur de cette industrie.

On a adopté l'échelle suivante pour la fixation des droits d'entrée à tant pour cent de la valeur moyenne des marchandises : a. 1 °/0 pour les matières premières ; b. 2 °/0 » articles mi-fabriques ; c. 3 °/0 » articles fabriqués ; d. 5 °/0 pour la confection, pour autant qu'elle ne revêt pas le caractère d'objets de luxe; e. 10 °/0 pour les objets de luxe, et cela, dans la règle, comme taxes maximum.

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D'une part, cette échelle paraissait correspondre à l'art. 28 de la Constitution fédérale ; de l'autre, la fixation de droits progressifs pour les marchandises, suivant le degré de leur élaboration, c'està-dire du travail subi par la matière première, est une mesure dont on ne peut guère contester l'équité au point de vue de l'économie nationale.

Il n'est pas possible d'appliquer aux articles destinés à l'alimentation exactement la môme échelle de droits qu'aux matières premières, produits mi-fabriques, etc., mais seulement une progression approximativement égale et basée sur leur plus ou moins grande nécessité pour l'entretien de la vie, dans le sens des dispositions de notre Constitution fédérale.

Les taxes proposées dans le projet de tarif pour les objets de cette catégorie ont donc été fixées, dans la règle, dans la proportion du 1 au 10 °/0 de leur valeur. Les indications de valeur renfermées dans le projet sont basées en partie sur des renseignements fournis par des experts, eu partie sur des ouvrages de statistique commerciale ou des prix courants.

Dans le système proposé d'une imposition progressive, à raison de tant pour cent, il ne peut s'agir que de l'appliquer de la manière la plus équitable et la plus générale. Il ne sera sans doute guère possible d'éviter, dans notre nouveau tarif,, certaines inégalités motivées -par des circonstances particulières. Dans la suite de ce message, nous indiquerons les motifs qui nous ont engagés, après un examen sérieux, à proposer quelques exceptions à la règle. Des inégalités de ce genre n'ont même plus l'apparence d'être contraires à l'équité, du moment que le surcroît de taxe se répartit entre un nombre aussi grand que possible de consommateurs ou de producteurs.

Quant au résultat financier de la révision du tarif, nous avons prévu une augmentation des recettes brutes annuelles des péages d'au moins huit millions. Ce chiffre est basé sur la moyenne du produit des droits d'entrée durant les six dernières années, mais il ne tient compte ni de la diminution d'importation qu'amènera éventuellement la révision du tarif, ni des réductions qu'apporteront aux chiffres du projet les débats parlementaires et les négociations internationales.

Dans la désignation des marchandises, nous avons cherché à tenir compte autant que possible de la statistique du commerce; c'est pour cela que, dans le texte du projet de tarif, nous avons introduit des dénominations et des distinctions que la statistique désire spécialement, et cela afin de lui rendre plus facile de recueillir ses matériaux que ce n'était le cas avec la nomenclature du tarif

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actuel. C'est par ce motif qu'on y a spécifié un certain nombre de marchandises, telles que raisins secs, corinthes, harengs, etc., dont la mention s'explique uniquement par la statistique internationale du commerce.

Nous basant sur les expériences faites jusqu'ici, nous avons conservé le système des droits spécifiques. Certains objets, dont l'acquittement au poids n'est pas possible en pratique, sont taxés exceptionnellement à la valeur, comme jusqu'à présent. Le poids de 100 kilos a été substitué à l'ancien quintal, et l'acquittement au collier supprimé.

Nous avons maintenu la taxe par pièce pour les articles qui y étaient soumis jusqu'ici, en l'étendant aux montres.

En suivant les principes qui viennent d'être exposés, on arrive aux chiffres suivants : 1. Pour les objets taxés par pièce : 20 cent., 50 cent., fr. l, fr. 3, fr. 5.

2. Pour les objets taxés à la valeur : 3%- 4%. 5%. 8% et 10%3. Pour les marchandises taxées au poids, par 100 kilos : 2 centimes, 10 centimes, 20 centimes, 30 centimes, 40 centimes, 50 centimes, 60 centimes, fr. l, fr. 1. 50, fr. 2, fr. 2. 50, fr. 3, fr. 3. 50, fr. 4, fr. 5, fr. 6, fr. 7, fr. 8, fr. 10, fr. 12, fr. 15, fr. 20, fr. 25, fr. 30, fr. 35, fr. 40, fr. 50, fr. 60, fr. 70, fr. 80 et fr. 100.

Pour ce qui concerne la sortie, nous avons résolu de ne pas modifier sensiblement les taxes actuelles. Le projet de tarif contient les chiffres ci-après : 1. Pour les animaux, par tête : 10 centimes, 50 centimes et fr. 1. 50.

2. Pour le bois et les charbons de bois, à la valeur 2 °/0 et 3°/0.

3. Pour les autres marchandises, par 100 kilos : 2 centimes, 20 centimes, fr. l et fr. 4 (chiffons).

Tableau des recettes de péages.

Afin qu'on puisse s'orienter au sujet des calculs de moyenne pris pour base du tarif, nous donnons ci-après un tableau des recettes de péages à partir de 1850 jusqu'à fin 1876.

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Total.

Fr.

.

1850 1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 1860 1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876

4,022,647 4,892,645 5,716,015 5,884,372 5,550,575 5,726,135 6,160,241 . 6,494,635 6,874,807 7,404,106 7,765,926 8,137,834 8,156,457 8,540,484 8,735,275 8,723,310 8,699,518 8,331,155 9,051,399 8,955,183 8,565,094 10,832,791 12,515,986 14,349,362 15,322,392 17,135,949 17,376,544

Importation.

Fr.

3,665,388 4,546,237 5,277,000 5,373,742 5,030,265 5,220,650 5,545,948 5,964,784 6,406,470 6,977,622 7,268,911 7,570,401 7,641,678 7,942,169 8,188,302 8,182,404 8,200,929 7,837,353 8,500,329 8,475,130 8,111,349 10,310,605 11,990,869 13,844,933 · 14,806,998 16,622,254 16,830,407

Exportation.

Fr.

290,606 296,793 324,503 386,521 405,583 367,765 459,981 395,418 342,741 326,241 408,030 466.233 415,406 496,760 432,672 434,809 374,345 377,081 430,881 411,732 376,626 407,410 425,001 396,146 411,699 409.213 445,258

Pour 1875, fr. 545,009 et pour 1876, fr. 143,678, montant des droits remboursés pour matériel de chemin de fer, n'ont pas été déduits du chiffre de l'importation.

Tandis que, durant la période de 1854 à 1876, le produit des droits de sortie n'a éprouvé que des fluctuations relativement minimes, les recettes provenant de droits d'entrée, qui étaient en 1850 de fr. 3,665,388, se sont élevées, en 1876, à fr. 16,830,407.

C'est de 1863 à 1870 que le produit des droits d'entrée a présenté le moins de fluctuations. En 1863, il avait été de fr. 7,942,169 ; en 1870, il est arrivé à fr. 8,111,349, offrant pour ces huit années une moyenne de fr. 8,179,745.

A dater de 1870, ces recettes ont augmenté dans une proportion surprenante, savoir de fr. 10,310,605 en 1871, à francs 16,830,407 en 1876. Le produit moyen de cette période de six ans,

365 qui est d'environ fr. 14,150,000, dopasse un peu la recette de 1873 et a été le point de départ du projet tendant à réaliser le surcroît de recettes. Dans le principe, le produit des quatre dernières années, qui est de fr. 15,353,976, avait servi de base à ces calculs *).

Or, les recettes de péages (droits de sortie y compris), qui, l'année passée, avaient atteint, avec fr. 17,300,000, leur chiffre le plus élevé depuis 1850, ont diminué d'une manière inquiétante dès le commencement de l'année courante, de telle sorte que les recettes présentent, depuis le 1er janvier au 10 juin écoulé, un recul de fr.

928,808. Il parait donc naturel de choisir la moyenne des 6 dernières années, qui a été de fr. 14,500,000, y compris le produit des droits de sortie.

En effet, si les recettes de péages continuent à baisser dans'la même mesure que depuis le commencement de l'année, leur produit total pour 1877 se rapprocherait plus de la moyenne des six dernières années que de celle des qxiatre dernières. Mais la situation politique et économique générale fait naître la crainte que ce recul ne soit que le commencement d'un mouvement de baisse des recettes de péages.

Nous ajoutons encore que la moyenne des 10 dernières années s'élève, déduction faite des remboursements de droits pour matériel de chemins de fer, à fr. 11,044,335 et qu'il peut déjà maintenant atre mis en question, si l'on n'est pas parti d'un point de vue trop favorable en se basant sur la moyenne des six dernières années pour le calcul des recettes futures.

Consultations d'experts et Commissions.

Pour discuter les questions de tarif les plus ardues, c'est-àdire celles qui ont trait aux droits sur les fers, la droguerie, les produits chimiques et les matières colorantes, le Département des Péages a réuni en conférence des représentants des industries intéressées et d'autres experts.

Une fois le travail de révision du tarif arrivé à un premier résultat, il l'a soumis à une nombreuse Commission composée de représentants du commerce, de l'industrie et de l'agronomie, auxquels il avait adjoint des économistes et des juristes, ainsi que des délégués de l'administration des péages.

*) Dans co calcul, on a laissé hors de compte le produit des droits de sortie, parce qu'il ne présente pas d'oscillations notables, tandis que les variations sont importantes pour les recettes provenant de droits d'entrée.

Feuille fédérale suisse. Année XXIX.

Vol III.

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Cette Commission a été unanime pour adopter, comme règle de classification, l'échelle de taxation progressive formant la base du projet de tarif et d'après laquelle les diverses marchandises sont taxées à raison de 1, 2, 3 et 5 % selon leur valeur et leur état de fabrication, avec augmentation jusqu'à 10 °/0 pour les objets de luxe.

Elle a de plus émis l'opinion que les articles dits de consommation devaient être imposés approximativement d'après la môme échelle, suivant qu'ils sont plus ou moins indispensables à l'entretien de l'existence ou bien qu'ils présentent le caractère d'objets de luxe.

Dans le sein de la Commission, ou a aussi soulevé la question de savoir si, pour la révision du tarif, il ne serait pas opportun d'adopter un système analogue à celui de l'Angleterre, et, d'autre part, s'il ne conviendrait pas de réaliser l'augmentation de recettes nécessaires au moyen d'une taxe proportionnelle à tant pour cent, qui serait perçue en sus des droits du tarif actuel.

La première de ces propositions est venue se heurter contre l'objection principale que ce système no serait pas en harmonie avec les dispositions de la Constitution fédérale; il faut d'ailleurs observer que le petit nombre d'objets de consommation atteints par le système des douanes anglaises, qui sont tous compris dans la catégorie VIII de notre projet, suffiraient à peine à fournir une petite partie des recettes nécessaires. En ce qui concerne la seconde proposition, il convient de rappeler qu'indépendamment d'une augmentation du produit des droits, la révision du tarif doit avoir pour but d'apporter de nombreuses améliorations an tarif actuel. Pour un grand nombre d'articles, les droits ne sont plus basés sur une proportion équitable, et une taxe additionnelle a tant pour cent sur les chiffres actuels aurait pour résultat de maintenir, en les aggravant, les inconvénients provenant d'un tel état de choses.

Il n'a pas non plus été donné de suite ultérieure à l'idée de supprimer complètement les droits à la valeur grevant jusqu'ici quelques catégories d'objets, parce qu'on a observé qu'il n'était pas possible en pratique d'en vérifier le poids et que par là moine on ne pouvait éviter de conserver quelques droits ad valorem.

Au sujet de la position que doivent prendre les péages suisses vis-à-vis de l'étranger, la Commission, tout en maintenant le principe général de la liberté du commerce, a émis l'opinion qu'il était loisible .d'introduire des augmentations de droits satisfaisant aux exigences de nos intérêts vis-à-vis des Etats qui, sans avori

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de traité avec la Suisse, en imposent les provenances à un taux notablement plus élevé que les droits d'entrée fédéraux.

Nous rappelons que cette compétence a été réservée au Conseil fédéral par l'article 34 de la loi sur les péages (Recueil officiel, II. 527) et que, pour l'appliquer, il suffit de requéiir la production de certificats d'origine.

Ce n'est pas ici le lieu d'exposer en détail les dangers que font courir, aux intérêts de la plupart des industries suisses qui travaillent pour l'exportation, les augmentations que quelques Etats voisins projettent d'apporter à leurs tarifs douaniers. La grande industrie suisse doit chercher la plupart du temps ses débouchés à l'étranger. La situation géographique de notre pays, sa production nulle en fait de matières premières, et spécialement en houille, et les taxes douanières de la plupart des pays où elle place ses articles lui rendent fort difficile de soutenir la concurrence avec l'étranger ; mais un avenir plus triste encore lui serait réservé dans le cas où les tendances protectionnistes qui se font jour dans quelques Etats prendraient le dessus.

Afin de démontrer dans quel rapport se trouvent les taxes introduites dans notre projet de tarif avec les droits d'entrée des pays qui, comme la France et l'Italie, sont actuellement occupés de la question d'augmentation de droits, nous avons calculé à quels chiffres s'élèveraient, d'après les tarifs actuels de la France, de l'Allemagne et de l'Italie, les recettes des péages suisses pour l'importation.

D'après la moyenne des six dernières années, nos recettes de péages s'élèveraient approximativement, avec le projet de tarif cijoint, à fr. 23,300,000 avec les droits français, à .

.

.

.

» 59,057,768 avec ceux de l'Italie, à » 42,780,320 » de l'Allemagne, à .

.

.

.

. » 55,440,000 Les six articles principaux du tarif anglais: bière, chicorée, café, esprit-de-vin, tabac, thé et vin, produiraient à eux seuls, calculés avec les droits anglais, d'après l'importation moyenne des six dernières années, une recette de fr. 141,189,272.

Le résultat relativement minime obtenu ci-dessus pour l'Italie doit principalement s'attribuer à la circonstance que l'importation du tabac, qui fournit une recette considérable dans les autres pays précités, est entièrement prohibée en Italie.

Malgré la position
avantageuse qu'occupé l'étranger vis-à-vis du système des péages suisses, il est à peu près certain que, lors des négociations en vue du renouvellement des traités de cooi-

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mercé, on demandera à la Suisse quelques réductions de droits.

Sans doute, l'admission de demandes de ce genre, pour autant qu'elles seront reconnues susceptibles de discussion, devra être subordonnée à des conditions de nature à satisfaire nos intérêts.

Néanmoins, nous devons prévoir l'éventualité d'une diminution du surcroît de recettes, évalué à fr. 9,173,000 par le calcul détaillé reproduit dans une annexe manuscrite jointe au présent message.

Afin de réaliser dans tous les cas la somme nécessaire pour subvenir aux dépenses de la Confédération, il est indispensable, tant lors des débats parlementaires que dans les négociations internationales, de prévoir soigneusement les résultats de tout changement apporté aux chiffres du projet de tarif.

En discutant cette question, la Commission s'est demandé si, au point de vue des intérêts suisses vis-à-vis de l'étranger, il serait plus opportun de soumettre à l'approbation des Chambres fédérales le nouveau projet de tarif avant la conclusion du traité de commerce qui sera conclu le premier, ou s'il est préférable, de le v.oter en même temps que ce dernier. Elle s'est arrêtée à l'opinion qu'il serait désirable que l'Assemblée fédérale eût à prononcer simultanément sur la ratification du premier traité de commerce et sur la décision définitive à intervenir sur le nouveau projet de tarif et que les négociations avec les Etats étrangers eussent lieu en môme temps que les débats parlementaires sur le tarif des péages. Eelativement aux délibérations de la Commission instituée par le Département des Péages, il reste encore à mentionner le fait qu'elle s'était subdivisée en sections pour discuter les diverses catégories du projet de tarif. Les propositions de ces sections ont été consignées dans des procès-verbaux dont une copie est jointe au présent message. Pour autant que la chose a été possible, le Département a tenu compte de ces propositions dans l'élaboration ultérieure du projet de tarif.

Taxes maximum.

La taxe la plus élevée, qui est d'après le tarif actuel de fr. 30, a été portée à fr. 100 par 100 kilos dans le nouveau projet.

Même avec cette taxe, un certain nombre d'objets de luxe, d'articles fabriqués et de marchandises confectionnées sont imposés à un taux plus élevé que ne.le réclamerait la norme adoptée.

Mais des considérations puissantes s'opposaient à l'adoption d'un taux plus élevé que fr. 100. Lors même que nos droits continueraient à rester en dessous de ceux d'autres pays, une augmentation plus forte risquerait d'amener une diminution considé-

369

râble dans l'importation de la marchandise ainsi taxée et de franchir la limite au delà de laquelle la contrebande se trouve encouragée à déployer son activité. Le dommage matériel causé par la contrebande tant au commei'ce honnête qu'au fisc du pays et la démoralisation qui en résulte pour la population avoisinant la frontière, sont des motifs urgents pour fixer le maximum des droits à un taux n'offrant pas au contrebandier des perspectives de gain qui l'emportent de beaucoup sur les dangers et les peines de ce métier interlope.

En outre, il faut considérer que la contrebande oblige à adopter, pour la surveillance douanière de la frontière, des dispositions rigoureuses qui causent de fortes dépenses à l'administration. Le surplus de recettes que produiraient des droits excessivement élevés serait ainsi compensé par les frais de l'augmentation du personnel de surveillance nécessaire à l'effet d'en assurer la perception. Si l'on prend pour point de départ le mouvement de marchandises moyen des six dernières années, on trouve que la taxe maximum de fr. 100 par 100 kilos atteindrait une quantité d'environ 6400 quintaux métriques. Si l'on réduisait ce maximum à fr. 80, le surplus de recettes, évalué à fr. 9,173.000, éprouverait une diminution de fr. 130,000 et serait réduit à 9,043,000. Mais si, conformément à l'opinion de quelques sections de la Commission chargée de discuter le projet de tarif, on abaissait la taxe maximum au double de celle qui est appliquée aujourd'hui, soit à fr. 60 par 100 kilos, ce droit grèverait 16,700 quintaux métriques de marchandises, qui, d'après notre projet, sont taxées à fr. 100, fr. 80 et fr. 70, ce qui entraînerait une diminution d'environ fr. 435,000 dans le surcroît de recettes prévu et le ferait ainsi tomber à fr. 8,738,000.

Nous donnons ci-après un tableau des recettes de péages à obtenir sur les diverses catégories mentionnées dans le projet de tarif, ainsi qu'on peut les calculer avec des taxes s'élevant en maximum à fr. 100 par 100 kilos. Comme les augmentations de recettes sur certains articles sont en rapport avec les diminutions prévues pour d'autres marchandises, on a aussi indiqué sur ce tableau les différences en plus et en moins.

co -a

3s catégories du projet de tarif, Juit des péages fédéraux

0

BS années.

Recettes actuelles.

fr.

3,340

I. Déchets II. Bijouterie e t montres.

.

.

.

.

III. Drogueries, objets pharmaceutiques et couleurs

32,186 795,649

I V . Verreries e t cristaux .

.

.

.

.

V. Bois et ouvrages en bois, vannerie, tamiserie VI. Instruments, machines, voitures, bateaux

383,645

VII. Caoutchouc et gutta-percha et leurs articles VIII. Mercerie et quincaillerie, etc.

IX. Produits agricoles, non dénommés ailleurs .

X . Cuir e t ouvrages e n cuir .

.

.

.

A reporter

Recettes Augmentafutures prétion de recettes.

sumées.

fr.

15,109 91,642

754,171 443,895 522,803

fr.

13,382 59,456 219,169 117,288 204,792

328,357 490,367 20,083 270,546 18,429

517,550 29,745 806,270 34,102

10,260 535,724 15,673

238,921

467,045

228,124

2,581,523

3,682,332

1,434,099

30,231

Diminution de recettes.

fr.

1,613 -- 260,647 57,038 10,346 3,048 598 -- -- -- 333,290

Report XL XII.

XIII.

XIV.

XV.

XVI.

XVII.

XVIII.

XIX.

XX.

Objets de littérature, de sciences et d'arts, etc. .

Métaux e t ouvrages e n métal .

.

.

.

Comestibles, tabacs, boissons .

.

.

.

Huiles non dénommées ailleurs, graisses, chandelles, savons Papier, carton et leurs ouvrages.

.

.

.

Matières textiles, tissus et leurs ouvrages .

.

Pierres et ouvrages en pierre et autres substances minérales non dénommées ailleurs.

.

.

Houille, goudron, poix, bitume, résines .

.

Animaux et leurs produits et dépouilles non dénommés ailleurs Poteries

Surcroît supposé de recettes

2,581,523

3,682,332

1,434,099

333,290

18,740 25,927 1,508.907 1,528,296 7,147,21513,154,856

10,980 244,804 6,035,452

3,793 225,415 27,811

209,030 174,458 1,704,521

321,106 179,701 3,474,234

114,971 13,682 1,790,070

2,895 8,439 20,357

164,401 246,946

128,826 310,553

9,076 66,898

44,651 3,294

150,294 245,264

257,218 261,433

107,426 69,395

502 53,226

14,151,302 23,324,482 9,173,180 --

9,896,853 723,673 -- 9,173,180

23,324,482 23,324,482

9,896,853

9,896,853 co -q

372 On a joint en manuscrit au présent message un exemplaire du projet de tarif spécifiant pour chaque rubrique te résultat financier probable de la classification adoptée..

Observations spéciales sur les dispositions du tarif.

Avant de communiquer nos observations spéciales sur certaines parties du tarif ou certaines taxes, nous ferons observer que nous avons soumis à l'acquittement des droits tous les objets que les articles 2 et 5 de la loi fédérale sur les péage», du 27 août 1851 (Recueil officiel, IL 527), ne spécifient pas comme exempts do droits d'entrée et de sortie.

I. Déchets.

En soumettant à l'acquittement, ue fût-ce qu'au taux minime de 10 centimes par 100 kilos, ceux des déchets qui sont actuellement exempts de droits, à teneur des traités de commerce encore en vigueur, on obtiendrait une recette d'environ fr. 13,000.

Tandis que, conformément à l'esprit de lu, loi, le fumier d'écurie seul resterait franc de droite (lors de la promulgation de la loi de 1851 sur les péages, on n'employait pas encore d'autres engrais), les autres substances servant au môme usage, y compris les engrais artificiels, ont été frappées d'un droit uniforme de beaucoup inférieur à celui qui est appliqué aujourd'hui aux engrais artificiels. Pour l'administration des péages aussi bien que pour le public, il est fort désirable, de mettre un terme , par l'adoption de notre proposition, à l'inégalité de traitement douanier qu'amène presque nécessairement la distinction entre les engrais naturels et artificiels, ainsi qu'aux difficultés incessantes qui en résultent.

II. Bijouterie et montres.

Pour les articles placés dans cette catégorie, nous avons substitué, à la taxe au poids, des droits à la valeur et à la pièce, qui s'élèvent pour certains objets jusqu'au niveau de ceux du tarif français, parce que les droits au poids ne constituent pas une imposition sérieuse pour des objets tels que la bijouterie, les pierres précieuses, les montres.

Cependant, pour des raisons qu'il n'y a pas lieu de développer ici, le surcroît de recettes prévu pour cette catégorie du tarif pourrait bien rester en partie dans le domaine des hypothèses.

373

III. Drogueries, objets pharmaceutiques et couleurs.

Dès longtemps déjà, cette partie du tarif avait besoin d'être complètement refondue. Depuis l'établissement des taxes appliquées aujourd'hui, il est survenu de nombreux et importants changements dans l'emploi de ces substances. Une foule de drogues et de préparations chimiques, qui précédemment étaient considérées comme des articles spéciaux aux pharmacies, sont devenues aujourd'hui des matières indispensables à l'industrie et se trouvent trop imposées par les taxes du tarif actuel.

D'un autre côté, la constatation de la valeur des marchandises, à laquelle il a été procédé lors de la révision du tarif, a fait voir que ce même tarif n'imposait que de droits disproportionnément bas bon nombre de produits chimiques et de matières colorantes.

Cette observation est aussi applicable aux remèdes secrets, aux cosmétiques et à la parfumerie?

Sous la rubrique « drogueries » on a placé tous les spiritueux dénaturés (eaux-de-vie, esprit-de-vin, alcool de pommes de terre) en les imposant d'un droit équivalent à la moitié de la taxe, qu'ils devaient payer précédemment, sans distinction, qu'ils fussent ou non dénaturés.

Les boissons spiritueuses et les alcools destinés à la préparation de boissons figurent dans la catégorie XIII.

Cette réduction de droit est motivée par la considération que les spiritueux sont indispensables à de nombreux usages industriels, auxquels ils sont susceptibles de servir même . après dénaturation, et que d'ailleurs, dans ce dernier état, ils sont impropres à la consommation.

IV. Verrerie et cristaux.

Dans un mémoire spécial, les propriétaires de verreries suisses ont dépeint la situation précaire de cette industrie ; ils ont basé sur cet exposé la demande d'une augmentation considérable du droit d'entrée, notamment pour le verre à vitre ordinaire. La section respective de la Commission consultative a recommandé particulièrement cette requête. Mais, à moins de vouloir entrer dans le système des droits protecteurs, il n'a pas paru possible d'y avoir égard autant que les pétitionnaires l'auraient désiré. En revanche, nous n'avons pas cru trop nous écarter de la règle en adoptant, pour le verre à vitre ordinaire et la verrerie soufflée commune, la taxe indiquée dans le projet de tarif et qui constitue une réduction trèsnotable, c'est-à-dire d'environ 29 et 15 °/0, sur les droits précédera-

374

ment perçus. Si l'on voulait s'en tenir absolument à la règle d'imposer à 3 °/0 ad valorem les produits fabriqués, on enlèverait par là, d'une manière à peu près certaine, toute vitalité à celles des verreries suisses qui sont encore en activité.

V. Bois et ouvrages en bois, vannerie, tamiserie.

Les augmentations de droits projetées concernent principalement les rubriques renfermant des objets de luxe ou jusqu'à présent imposés à un taux relativement trop bas.

VI. Instruments, machines, voitures, bateaux.

Si les instruments aratoires, voitures et wagons de chemin de fer sont taxés ad valorem, c'est en considération du t'ait que notamment les bureaux de péages secondaires, par lesquels on importe aussi des instruments d'agriculture, des voitures pour l'économie rurale et le roulage, des bateaux et des traîneaux, seraient fréquemment dans l'impossibilité d'en constater le poids, parce qu'ils ne disposent pas des appareils nécessaires à cet efl'et et qu'il serait difficile de les en pourvoir sans une dépense hors de proportion avec le but. C'est pour cette raison qu'on a proféré maintenir l'acquittement à la valeur.

VII. Caoutchouc et gutta-percha et leurs articles.

Cette catégorie ne donne lien à aucune observation spéciale.

VIII. Mercerie, quincaillerie, etc.

A cette catégorie appartiennent un grand nombre d'objets d'un usage journalier, ainsi que d'articles de luxe. Les marchandises spécialement nommées ne sont mentionnées qu'à titre d'exemples.

Dans l'application du tarif des péages, il y aura lieu de classer par analogie tous les autres objets qui peuvent être qualifiés de mercerie ou de quincaillerie.

La grande diversité de valeur de ces marchandises, qui néanmoins sont toutes grevées des mêmes droits, implique une dérogation à la règle généralement adoptée de la taxation proportionnelle à tant pour cent. Mais, pour des articles de ce genre, le chiffre de la taxe, pris en lui-même, a moins d'importance que l'existence d'un droit unique prévenant, dans l'application du tarif, des inégalités qui seraient inévitables, dans le cas où certains articles de mercerie ou de quincaillerie seraient, suivant leur conditionnement, frappés

375

de droits variant d'élévation et répartis entre plusieurs sections du tarif.

On avait recommandé, de divers côtés, de taxer à des droits différents, suivant leur nature, les boutons, qui sont actuellement soumis à un droit de fr. 16 par 100 kilos. Mais il a été constaté qu'une distinction pareille n'était pas praticable, attendu qu'en général un envoi ne comprend pas des boutons d'une seule espèce, et que par conséquent l'application de plusieurs taxes à cet article nécessiterait une manipulation douanière très-compliquée, qu'avant tout le commerce lui-même tient à éviter. Aussi avons-nous préféré maintenir comme par le passé une taxe unique applicable à cette marchandise.

IX. Produits agricoles non dénommés ailleurs.

Cette catégorie ne donne lieu à aucune observation.

X. Cuir et ouvrages en cuir.

La règle de la taxation proportionnelle à tant pour cent ne peut pas non plus s'appliquer aux gants de peau de tout genre. Comme cet article a une valeur très-grande, on arriverait, avec la proportion de 10 °/0 prévue pour les objets de luxe, et même avec celle de 5 °/0, adoptée pour la confection, à un chiffre dont l'effet serait d'en abandonner complètement l'importation à la contrebande.

XI. Objets de littérature, de sciences et d'arts, etc.

Le tarif des péages de ]851 avait taxé les livres, les cartes géographiques, la musique, les lithographies, etc., à raison de fr. 3. 50 par quintal de 100 livres, soit de fr. 7 par 100 kilos.

Le droit, actuel de fr. l par 100 kilos est basé sur le tarif annexé au traité de commerce avec la France.

Le maintien de ce taux minime à rencontré une opposition prononcée dans le sein de la Commission préconsu Itati ve. Quelques sections ont racine recommandé l'adoption de taxes notablement plus élevées que celles qui figurent dans le projet. Généralement, on a émis l'opinion qu'un droit aussi bas n'était motivé que partiellement par la circonstance que les livres sont un moyen d'instruction. En effet, la librairie n'a pas seulement pour but de fournir au public des ouvrages utiles ; elle satisfait aussi aux exigences du luxe.

Contrairement à cette opinion, nous avons cependant trouvé que l'importation des livres et de différents autres objets de sciences

376

et d'arts ne devait pas être grevée plus fortement ; c'est pourquoi nous avons proposé de maintenir les taxes actuelles.

Jusqu'ici, les ouvrage's de sculpture pesant pins de 50 kilos étaient taxés à 20 centimes, ceux du poids d'un quintal et moins, à fr. 8 les 50 kilos.

Dans la fixation du chiffre proposé, nous n'avons pas introduit de distinction de poids. Nous n'avons l'ait d'exception que pour les ouvrages de sculpture n'atteignant pas la grandeur naturelle et reproduits par un procédé quelconque. En revanche, nous proposons dans le projet d'accorder l'exemption de droits pour les objets d'art, d'histoire naturelle et ceux qui. offrent un intérêt industriel ou technique, lorsqu'ils sont destinés à des collections publiques.

En ce qui concerne les ouvrages de sculpture, il a été émis, dans quelques sections de la Commission, des opinions semblables à celles qui ont été énoncées relativement aux livres. On a estimé que l'acquisition de sculptures, même dans le but de satisfaire des besoins artistiques, ne constituait pas une nécessité, mnis devait être considérée comme une dépense de luxe plutôt que d'utilité.

XII. Métaux et ouvrages en métal.

Tandis que ni les consommateurs, ni la petite industrie du fer n'ont formulé des desiderata concernant le nouveau tarif, les constructeurs de machines et la production indigène des fers, établie principalement dans le Jura, ont fait valoir leurs intérêts de la manière la plus positive, pour autant qu'il s'agit de la fixation des taxes applicables au fer brut en gueuses, au for fin en barres et à la tôle de fer. Le Département des Péages, qui a discuté à plusieurs reprises la question avec des représentants de ces deux branches d'industrie, n'a pas réussi à les mettre complètement d'accord. Les producteurs de fer allèguent qu'ils sont forcés de placer leur marchandise principalement dans le pays, attendu qu'à cause des douanes ils ne peuvent pas exporter, surtout en France, les produits similaires de CP, pays leur préparant une concurrence écrasante si les droits d'entrée étaient abaissés.

Les hauts fourneaux suisses sont obligés d'utiliser, comme matière première, principalement les fers en grain, minerai excellent, mais cher, qu'on exploite dans le pays. Lors de l'extraction, ce minerai est déjà frappé d'-nne finance qui s'élève à 15 centimes an minimum par cuveau. Ce minerai revient à environ fr. 15 ou 20 la tonne, tandis que ceux dn Luxembourg et de la Lorraine ne coûtent que fr. 4 la tonne. Comme combustible,. on est obligé d'employer du charbon de bois ou des houilles tirées de fort loin, ce qui t'ait

377

à la production indigène une position très-désavantageuse vis-à-vis des usines situées dans les 'bassins houillers. Ainsi, par exemple, en Lorraine le bon fer brut ordinaire revient à fr. 50 la tonne ; en Suède, le fer au charbon de bois vaut fr. 100 la tonne, tandis qu'en Suisse on ne peut pas le produire à moins de fr. 150 la tonne.

Les hauts fourneaux suisses n'ont pas de débouchés à l'étranger, et, sur le marché suisse, la concurrence est rendue particulièrement difficile avec la France par le système des acquits à caution.

Ces acquits a caution ont à la Bourse un cours qui varie entre le */4 et les 3/4 ^e leur valeur nominale, et ils assurent au porteur qui introduit des fers en Suisse une prime qui compense en partie le droit d'entrée fédéral sur le fer en barres et qui, en tout cas, influe notablement, en faveur de l'importeur, sur le prix des fers achetés en France.

Les constructeurs de machines, soit les représentants de l'industrie des fers, répondent à ces arguments qu'ils sont obligés de faire venir leur matière première de l'étranger, parce que les producteurs suisses ne sont en mesure, ni au point de vue de la quantité ni à celui de la qualité, de satisfaire à leurs besoins. Les frais de transport considérables qu'ils ont à supporter de ce chef constituent une charge si lourde qu'avec des droits relativement élevés il leur est extrêmement difficile de soutenir la concurrence avec les Etats étrangers, surtout pour l'exportation, pour laquelle la grande industrie travaille principalement. Pour les machines exportées, les frais de transport et de douane s'élèvent jusqu'à 17°/0 de la valeur.

La construction des machines, qui est une des plus grandes industries de notre pays, ne peut prospérer que si on la dégrève le plus possible; elle ne demande pas de droits protecteurs en sa faveur.

D'ailleurs, une réduction des droits sur les fers ne constitue aucun danger pour les hauts fourneaux suisses, parce que ces derniers approvisionnent la petite industrie, qui emploie de préférence le fer indigène, à cause de ses qualités spéciales, et qui a moins de motif que la grande industrie de tenir compte des différences de prix.

Finalement, on a réussi à concilier les prétentions des deux parties intéressées, mais seulement pour les fers grossiers en barres, les fers dits spéciaux et les tôles de fer lourdes, que le projet de tarif grève d'un droit de 60 centimes par 100 kilos.

Relativement au fer brut, au fer en barres et au fer plat (ce^ deux derniers taxés jusqu'ici à fr. 2), ainsi qu'aux tôles minces, les intéressés ont maintenu leurs prétentions opposées.

Les producteurs de fer offraient de consentir à ce que le droit d'entrée sur les fers bruts fût réduit à 30 centimes par 100 kilos, mais ils demandaient le maintien du droit de fr. 2 pour les fers en

378

barres de faible dimension, et un droit de fr. 5 pour toutes les tôles de moins de 3 millimètres d'épaisseur.

Les constructeurs de machines, au contraire, réclamaient une taxe de 60 centimes par 100 kilos pour toutes les espèces de fer et la réduction à 10 centimes du droit d'entrée sur les fers bruts.

Nous avons pensé tenir compte des intérêts généraux et particuliers en réduisant à la rubrique XII. B. 2, le droit d'entrée sur le fer brut à fr. 0. 30 ; » » 5, » » ·» sur le fer en barres de faibles dimensions à fr. 1. 50 ; » » 7, » » » sur la tôle de fer -- fer plat -- de moins de 60 centimètres de largeur, etc., à fr. 1. 50 ; » » 8, » » » sur les tôles minces à fr. 2. -- Nous estimons que les producteurs de fer indigènes et les constructeurs de machines peuvent se rassurer en présence de droits d'entrée fixés comme il est dit, ci-dessus.

Il est accordé, a l'industrie des machines, des réductions trèsnotables par les droits proposés pour quatre des plus importantes espèces de fer, savoir, à la rubrique XII. B. 2, dans la proportion de 50 % ; » » 5, » » » » 25 °/0 ; » » 7, » » » » 25°/ 0 ; , , 8, » » » . 33%; ce qui fait en moyenne 33°/0.

Il y a lieu encore de relever le fait que, d'après les renseignements obtenus, la construction des machines requiert, en sus d'environ 70 % de fonte, passible d'un dçoit de 30 centimes, et des sortes de fer tarifées à 60 centimes, seulement à peu près 30 °/0 des qualités de fer acquittées aujourd'hui à fr. 2 et taxées dans le projet à fr. 1. 50.

Enfin, si, malgré les inconvénients que présentait jusqu'ici la manière dont nos droits d'entrée étaient fixés, l'industrie suisse des machines a acquis un développement tel que, depuis longtemps, son exportation s'accroît chaque année, comme le démontrent les tableaux 3e l'administration des péages, c'est une raison de plus pour avoir des égards envers les producteurs de fers indigènes, pour leur accorder le temps d'aviser à protéger leurs intérêts, et pour ne pas compromettre leur position par une réduction de droits trop forte.

Il ne serait guère dans l'intérêt de la Confédération de laisser tomber une industrie qui utilise une matière première extraite-du sol du

r

379

pays et qui, encore aujourd'hui, procure des moyens d'existence à environ 3000 ouvriers, occupés les uns à exploiter le minerai, les autres dans les hauts fourneaux et les forges. Bu outre, pour le fisc fédéral, il n'est point sans importance de ne pas dépasser les réductions de droits en question, qui produisent déjà une diminution sensible dans les recettes de péages. D'après la comparaison faite entre les droits proposés et la moyenne du produit des six dernières années, cette diminution s'élève déjà à environ fr. 184,000.

A teneur des arrêtés fédéraux du 10 octobre et du 24 décembre 1874 (Ree. off., nouvelle série, I. 200 et 423), l'acquittement d'un certain nombre d'objets destinés à la construction et à l'exploitation des chemins de fer suisses est réglé par des prescriptions spéciales.

Toutefois, l'arrêté fédéral du 10 octobre réserve que, dans le cas où la loi sur les péages suisses ou le tarif'des droits d'entrée seront soumis à une révision, ledit arrotò pourra de môme ótre modifié.

Nous estimons opportun de supprimer, à l'occasion de la mise en vigueur d'un nouveau tarif, les dispositions exceptionnelles sur l'acquittement du matériel de chemin de fer, et de transférer purement et simplement les articles en question dans les rubriques sous lesquelles ils ils se trouvent imposés à peu près au même taux que jusqu'ici. C'est aussi la marche que nous avons suivie.

XIII. Comestibles, tabacs, boissons.

Tout en proposant pour la bière une augmentation de droits basée sur la progression à tant pour cent que nous avons adoptée comme règle, nous relevons le fait que le nouveau droit reste audessous de celui perçu par l'Allemagne (fr. 5) et par la France (fr. 5. 75), pays qui importent tous deux de la bière suisse.

La Suisse fait venir de la bière principalement des Etats allemands et de l'Autriche.

Dans ces pays, l'exportation de cet article jouit d'une prime sous la forme d'une restitution totale ou partielle de l'impôt sur les brasseries.

Ces bonifications encouragent fortement les commandes de bière étrangère, et il n'est pas non plus a craindre que l'augmentation de droits proposée en diminue notablement l'importation.

Relativement au droit d'entrée proposé pour le vin, il est à noter que cette taxe est :

380

en » » » » »

Angleterre .

Belgique .

Allemagne .

Autriche .

Italie .

..

France (nouvelle

.

.

.de .

.

> .

.

. » .

.

. » .

.

» proposition) »

fr. 48.

» 23.

» 20.

» 20.

» 5.

» 3.

40 par 100 kilos -- » -- » -- » -- » -- »

Toutefois, les taxes de l'Italie et surtout de la France ne peuvent être prises ici comme points de comparaison, attendu que ces deux pays produisent beaucoup plus de vin que ne le nécessite leur consommation et qu'ils n'ont pas besoin d'en importer; leurs droits d'entrée sur cet article n'ont donc qu'une importance fictive. D'ailleurs, en sus du droit d'entrée actuel, qui est de 30 centimes seulement, l'Etat prélève encore, en France, d'autres impôts sur le vin, et cette boisson doit supporter de fortes impositions locales. Toutes ces taxes réunies s'élèvent par exemple, à Paris, pour le vin français, à fr. 23. 87 par hectolitre, dont fr. 11. 87 sont perçus pour le compte de l'Etat. On voit par là que la France impose son propre vin beaucoup plus fortement, par les droits de douane et les autres contributions, que ce n'est le cas chez nous avec les péages fédéraux et les droits de consommation des Cantons.

Le droit d'entrée sur le vin constitue une des recettes les plus importantes de l'administration des péages.

D'après les calculs qui ont été faits, l'augmentation proposée de fr. 3 à fr. 6 par 100 kilos procurera un surcroît de recettes d'environ fr. 2,619,000. Une aussi légère augmentation, pour un article de l'usage le plus général et dont l'importation en fortes quantités fait espérer un surcroît de recettes d'une grande importance, ne saurait guère être critiquée sérieusement. Nous ferons de plus observer que l'augmentation de droits proposée sur le vin se présente encore comme plus insignifiante si l'on prend en considération le fait que le prix du vin, malgré des fluctuations momentanées, a augmenté en moyenne depuis des années et ne reviendra plus que difficilement au niveau qu'il avait au moment de l'entrée en vigueur des tarifs actuels.

Ce qui vient d'être dit de l'augmentation du droit sur le vin est aussi applicable aux autres boissons spiritueuses. En élevant la taxe douanière sur ces dernières, on a tenu compte des intérêts des distillateurs suisses, par une disposition autorisant à rembourser la moitié du droit d'entrée en cas d'exportation de produits obtenus au moyen de la distillation d'esprits de provenance étrangère. C'est, du reste, ainsi que quelques Cantons procèdent pour les droits de consommation perçus sur les boissons réexportées.

381 Nous ajoutons que les droits d'entrée sur l'eau-de-vie sont, en Allemagne, de fr. 45 par 100 kilos; en France, de fr. 14, auxquels, comme pour le-vin, viennent s'ajouter d'ajouter d'autres taxes de consommation considérables.

Pour le tabac et les cigares, nous sommes restés en dessous de l'augmentation que réclamaient les consommateurs eux-mêmes.

D'arrès toutes les communications qui nous sont parvenues à ce suiet et que confirment notamment aussi les mémoires relatifs à la révision du tarif, le tabac et les produits résultant de sa fabrication doivent être considérés comme des articles de luxe passibles du droit le plus élevé.

Pour les deux articles esprit-de-vin et tabac nous avons cru, d'accord en cela avec les opinions générales émises à ce sujet, pouvoir dépasser de beaucoup, dans notre projet, la norme de 10 °/0 établie pour les articles de luxe.

Nous avons maintenu sans changement les droits d'entrée sur le blé et le sel. Une réduction des taxes, extrêmement minimes, qui frappent ces produits depuis l'introduction des péages fédéraux, aurait causé dans les recettes un déficit considérable et impossible à compenser, sans que la diiférence eût d'ailleurs profité aux consommateurs. Les droits sur le blé et le sel constituent un impôt qui se répartit sur toute la population et qui, en conséquence, malgré son taux minime, donne une recette d'une grande importance.

Contre la suppression du droit de divers côtés, on peut objecter scrupules financiers, que la plupart un impôt sur cet article, ainsi que garantit la faculté.

sur le sel, qui a été réclamée en outre, abstraction faite des des Cantons perçoivent encore la Constitution fédérale leur en

L'insignifiante augmentation du droit sur la farine a tenu compte de voeux manifestés dans la population des campagnes; elle correspond exactement à la progression à tant pour cent admise en principe. Pour l'économie rurale, il est essentiel que le blé importé subisse la mouture en Suisse et y donne comme produit accessoire ' le son, qui est d'un usage précieux.

Les droits sur le sagou et le tapioca ont été réduits, parce que ces articles sont tout autant employés pour des usages industriels que comme comestibles.

Feuille fédérale suisse. Année XXIX.

Vol. III.

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XIV. Huiles non dénommées ailleurs, graisses, chandelles, savons.

Pour le savon ordinaire, nous avons fixé un droit équitable, dans les limites de la règle établie; relativement aux savons de parfumerie, nous avons supprimé l'anomalie qu'un article de luxe comme celui-là so trouve grevé d'un droit réellement fictif. Les droits actuellement perçus ont pour résultat d'imposer les savons de toute espèce à un taux moins élevé que les matières premières que les fabricants suisses de savons doivent tirer de l'étranger pour servir à leur industrie.

XV. Papier, carton et leurs ouvrages.

Cette catégorie ne donne lieu à aucune explication.

XVI. Matières textiles, tissus et leurs ouvrages.

Les produits de cette catégorie ont une grande importance pour les recettes de péages. En dégrevant les matières premières placées sous cette rubrique d'une partie seulement du droit d'entrée, qui n'a guère d'antre caractère que celui d'une finance de contrôle, on amènerait dans les recettes une diminution qui ne pourrait pas ótre comblée par d'autres augmentations. Les articles mi-fabriques, les produits fabriqués et la confection provenant des matières textiles rentrent clans le nombre des marchandises qui, étant de l'usage le pins général, forment uno partie considérable de l'importation. Cette circonstance, rapprochée du fait que jusqu'ici les taxes ont été extrêmement basses, autorise certainement à appliquer l'échelle d'imposition en augmentant généralement les droits dans une proportion aussi rationnelle que possible, et à réaliser ainsi un surcroît de recette notable.

On a maintenu la taxe actuelle pour les matières premières destinées aux industries du coton, du lin et de la laine. Une légère augmentation a été opérée relativement aux filés de coton, de lin et de laine; elle a pour résultat d'imposer ces articles mi-fabriques à un peu plus de 1 °/0 de leur valeur, soit dans une mesure qui correspond plus exactement à l'échelle de taxation adoptée. Il en est de même de l'élévation, de f'r. 30 à fr. 40, du droit grevant les étoffes imprimées, 'teintes et tissées en fils de couleur.

Pour la section soie et soieries, il a fallu renoncer à appliquer la taxation à tant pour cent de la valeur et se restreindre à des augmentations de droits de beaucoup inférieures à ce qu'aurait réclamé l'observation de la règle. Ainsi, par exemple, d'après cette

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dernière, le droit sur la soie brute devrait s'élever à fr. 60 au moins par 100 kilos ; sur les tissus en soie et en filoselle, à fr.

300 par 100 kilos. Ce sont là des taxes qu'il n'a pu être sérieusement question d'adopter.

XVII. Pierres et ouvrages en pierre, etc.

Ces articles n'exigent aucune explication.

XVIII. Houilles, goudron, poix, bitumes, résines.

Il est à observer que c'est la Commission qui a proposé l'augmentation du droit sur le pétrole et les huiles d'éclairage analogues, en se fondant sur ce que, pour des articles d'une consommation générale et dont l'acquittement n'intéresse pas seulement une partie spéciale do la population, on peut recommander un accroissement de charge, qui est insensible pour le consommateur.

XIX. Animaux et leurs produits, non dénommés ailleurs.

XX. Poteries.

Ces catégories ne réclament aucune explication.

B. Exportation.

Sauf quelques légères diminutions, nous avons conservé dans le tarif des droits de sortie les chiffres du tarif annexé au traité de commerce de 1864 avec la France, qui, pour le bois, avait réduit les droits de 5 et 3 °/0 à 3 et 2 °/0 ad valorem. Nous en sommes restés à cette réduction, parce que nous estimons que les intérêts de la sylviculture suisse ne permettent pas un plus fort abaissement de droits. Dans son mémoire, la Commission bernoise recommande aussi de laisser subsister pour le bois le droit de sortie de 3 et 2 %.

Le produit moyen des droits' de sortie s'élève à environ fr.

400,000 par an et est resté à peu de chose près stationnaire depuis l'établissement de notre administration des péages.

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Arrivés au terme de notre rapport, nous mentionnons encore le fait que la suite des délibérations relatives à la révision du tarif fera voir s'il est nécessaire de réviser aussi partiellement la loi fédérale sur les péages, et dans quel sens ce travail doit s'exécuter. Ainsi attendrons-nous de connaître les résultats de la révision du tarif pour soumettre à la haute Assemblée fédérale des propositions à l'effet de régulariser, par voie de législation, le nouvel état de choses.

A l'occasion de ce message, nous nous réservons de présenter des propositions relativement à de certaines franchises de droits k accorder clans des circonstances particulières, comme par exemple pour'la circulation d'échantillons, pour les effets d'émigrants, les trousseaux de mariage et effets de succession, etc., au sujet desquels il n'existe actuellement de stipulations que dans les traités.

En vous soumettant ce projet imprimé d'une nouvelle loi sur le tarif des péages, nous saisissons cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre plus parfaite considération.

Berne, le 16 juin 1877.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le vice-Président : SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant un nouveau tarif des péages suisses. (Du 16 juin 1877.)

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1877

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