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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le recours en grâce de Jean-Frédéric-Gustave Nieserwitzky, de Blankensee (Prusse).

(Du 12 octobre 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, Dans la nuit du 3 au 4 août dernier, il a été volé dans le magasin de M. K.-J. Wyss, imprimeur, à Berne, qui se trouve au café national, vis-à-vis de la caserne de Thoune, fr. 183 et divers autres objets tels qu'articles de fumeurs, porte-monnaie, etc. La fille de magasin de M. Wyss soupçonna immédiatement Nieserwitzky qui avait logé pendant longtemps au café national comme domestique de M. le 1er lieutenant d'artillerie von Sonnenberg et qui était venu souvent au magasin dont il s'agit. Ces soupçons se changèrent bientôt en certitude lorsqu'il fut subitement découvert que la clé de la chambre de M. von Sonnenberg entrait parfaitement dans la serrure de la porte du magasin. Ensuite des mesures qui furent prises immédiatement, Nieserwitzky fut arrêté encore le même jour à Lucerne où il s'était rendu par chemin de fer, lorsque le service militaire de son maître avait pris fin à Thonne le 4 août.

Interrogé le 6 août 1877 par le préfet de Lucerne, Nieserwitzky fit immédiatement les aveux les plus complets. Suivant ses aveux, il avait réellement pénétré dans le magasin de M. Wyss au moyen de la clé de la chambre de son maître et cela le 4 août 1877 vers Feuille fédérale suisse. Année XXIX.

Vol. IV.

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les 4 heures du matin environ et y avait enlevé fr. 183 en or et en argent qui se trouvaient dans un pupitre non fermé, plus les articles de magasin suivants : 4 caisses de cigares à fr. 15 .

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. fr. 60. -- 1 » » » » 12 .

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. » 12. -- 1 paquet de cigares de Vevey .

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. » 5. -- Divers cigares .

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. » 3. -- Papier de poste .

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. » 2. -- 2 paires de bretelles .

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. » 8. -- 3 paires de boutons de manchettes .

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. » 6. -- 2 étuis à cigares.

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. » 6. -- 6 porte-monnaie .

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. » 14. -- 3 porte-cigares avec étuis .

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. » 5. -- 2 couteaux .

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. » 3. -- 1 porte-lettres .

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. » 4. -- Brosse avec peigne .

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. » 4. -- 1 flacon d'eau de Cologne .

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. » --. 50 Total, suivant l'estimation de la partie civile fr. 132. 50 Déféré au juge pénal militaire, à teneur de l'art. 1er, litt, d, de la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes fédérales, Jean-Frédéric-Gustave Nieserwitzky fut déclaré coupable de vol simple par le Conseil de guerre de la IIIe division siégeant à Thoune le 24 août 1877 et en application de l'art. 135, litt, c, de la susdite loi, il fut condamné : 1. à deux ans de réclusion; 2. à la privation des droits politiques pendant six ans ; 3. à la restitution des objets volés à la partie civile ; 4. aux frais suivant la loi.

Tous les objets volés se trouvant encore en possession du condamné lors de son arrestation, ils furent rendus à la partie plaignante après le jugement.

Par une lettre datée du 11 septembre dernier, Nieserwitzky recourt en grâce auprès du Conseil fédéral. Il dit qu'il a de pauvres et vieux parents à soutenir, ce qu'il a fait consciencieusement jusqu'ici malgré son gain' réduit. Mais comme il s'est trouvé aussi dans l'obligation de se procurer des habits, il est tombé en faute.

Il n'avait en outre pas d'argent pour rentrer dans son pays, ce qu'il aurait déjà dû faire au mois d'octobre à l'expiration de son congé militaire. Dans cette situation, il a eu la malheureuse idée de recourir au vol pour se procurer les ressources nécessaires pour payer ses habits et supporter ses frais de voyage. Mais à peine avait-il commis le vol qu'il a été poursuivi par des remords de

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conscience ; c'est par ce motif qu'il n'a fait aucun usage des objets volés et qu'il a avoué avec repentir son crime à son premier interrogatoire.

Les actes ne donnent aucun renseignement précis sur les antécédents du pétitionnaire, mais on peut cependant admettre qu'il dit vrai, lorsqu'il affirme n'avoir encore jamais été puni.

Le Conseil fédéral ne trouve pas qu'il y ait des motifs de faire droit à cette demande en grâce. Le vol, commis de nuit et au moyen, d'une fausse clé, est grave et aurait également été puni de la réclusion d'après la législation civile du Canton de Berne.

Le fait qne les objets volés ont pu être restitués et que l'accusé a fait des aveux repentants et spontanés, sont des circonstances atténuantes dont le tribunal a déjà tenu compte en ne prononçant que le minimum de la peine prévue par la loi.

Nous avons en conséquence l'honneur de proposer: De ne pas prendre en considération la demande en grâce de Jean Frédéric Gustave Nieserwitzky.

Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne le 12 octobre 1877.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : Dr J. HEER.

Le Chancelier de la Confédération: SOHIBSS.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la demande en grâce de Joseph U dry, recrue de cavalerie, de Röschiwyl (Fribourg).

(Du 12 octobre 1877.)

Monsieur le Président et Messieurs, Jeudi 28 juin 1877, il a été volé de l'argent an recrue de dragons Auguste Huber, de Dottikon, Canton d'Argovie, argent qui se trouvait dans un sac de voyage fermé, placé sous son lit à la caserne d'Aarau et dont le montant est estimé par lui à fr. 25.

Les soupçons se portèrent bientôt sur Joseph Udry qui couchait dans la même chambre que Huber. Celui-ci interpella Udry qui, après quelques dénégations, avoua avoir enlevé de ce sac de voyage 3 pièces de 5 francs. Il lui offrit fr. 5 pour ne pas le dénoncer. Le vol fut cependant signalé et dans l'enquête préliminaire, l'accusé renouvela l'aveu déjà t'ait à Huber. Il a dit savoir que son camarade de chambre, Huber, avait de l'argent dans son sac de voyage pour l'avoir vu souvent en prendre hors de ce sac. Le jeudi en question, il s'est rendu après la garde dans la chambre, il a sorti le sac de voyage de Huber de dessous le lit, il l'a forcé et pris dans la bourse 3 pièces de 5 francs. Il a remis ensuite la bourse dans le sac et repoussé celui-ci sous le lit.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le recours en grâce de Jean-Frédéric-Gustave Nieserwitzky, de Blankensee (Prusse). (Du 12 octobre 1877.)

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Jahr

1877

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

50

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.11.1877

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117-120

Page Pagina Ref. No

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