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Arrêté fédéral sur l'aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027 du 18 septembre 2023

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu l'art. 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme2, vu le message du Conseil fédéral du 25 janvier 20233, arrête:

Art. 1 Un plafond de dépenses de 233 millions de francs est alloué à Suisse Tourisme à titre d'aide financière pour les années 2024 à 2027.

Art. 2 Le plafond de dépenses est fondé sur l'indice suisse des prix à la consommation de décembre 2022 (104,4 points; décembre 2020: 100 points) et sur les estimations du renchérissement suivantes:

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a.

2024: + 0,6 %;

b.

2025: + 0,5 %;

c.

2026: + 0,5 %;

d.

2027: + 0,7 %.

RS 101 RS 935.21 FF 2023 554

2023-2881

FF 2023 2335

Aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027. AF

FF 2023 2335

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 13 septembre 2023

Conseil des États, 18 septembre 2023

Le présidente: Martin Candinas Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

La présidente: Brigitte Häberli-Koller La secrétaire: Martina Buol

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