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Délai référendaire: 18 janvier 2024
Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales du 29 septembre 2023
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales1, vu le message du Conseil fédéral du 22 février 20232, arrête:
Art. 1 1
L'étape 2023 de l'aménagement des routes nationales est approuvée.
2
Elle comprend les accroissements de capacité suivants:
1 2
a.
WankdorfSchönbühl (BE);
b.
SchönbühlKirchberg (BE);
c.
3e tube du tunnel du Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises (SG);
d.
tunnel du Rhin à Bâle (BS/BL);
e.
2e tube du tunnel de Fäsenstaub (SH);
f.
Le VengeronCoppetNyon (GE/VD), à condition que le Conseil fédéral ait approuvé le projet général au plus tard le 31 décembre 2023.
RS 725.11 FF 2023 865
2023-2787
FF 2023 2302
Étape d'aménagement 2023 des routes nationales. AF
FF 2023 2302
Art. 2 1
Le présent arrêté est sujet au référendum.
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Conseil national, 29 septembre 2023
Conseil des États, 29 septembre 2023
Le président: Martin Candinas Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
La présidente: Brigitte Häberli-Koller La secrétaire: Martina Buol
Date de publication: 10 octobre 2023 Délai référendaire: 18 janvier 2024
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