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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'autorisation de transmettre à l'enchérisseur la concession du chemin de fer Berne-Lucerne.

(Du 15 décembre 1875.)

Monsieur le Président et Messieurs, Comme vous le savez, la vente aus enchères de la ligne BerneLucerne, actuellement en liquidation, aura lieu le 15 janvier prochain. A teneur du cahier des charges pour les enchères (art. 29), la ligne deviendra la propriété de l'acquéreur dès le 1er du mois où la transmission des concessions aura été ratifiée par les Conseils de la Confédération; de plus, à teneur de l'art. 27, le solde du prix d'achat devra être payé à des termes de 3 et 6 mois après cette ratification.

A l'instigation de plusieurs créanciers, qui ont intérêt à ce que la transmission des concessions à l'acquéreur soit ratifiée le plus tôt possible, le Tribunal fédéral a demandé, pour le cas où il n'y aurait point de session extraordinaire des Chambres en mars, que vous vouliez bien autoriser le Conseil fédéral à procéder à cette ratification.

Les intérêts du prix de vente doivent, il est vrai, être bonifiés à la masse dès le premier du mois où la ratification aura eu lieu; de plus, un délai de 60 jours est accordé pour cette ratification,

853 ·dans le cas où olle aurait été réservée lors des enchères. Néanmoins, il serait fort possible que le retard apporté à la ratification fédérale, si elle ne pouvait avoir lieu qu'au mois de juin, lésât les intérêts de plusieurs des intéressés. En conséquence, nous estimons qu'il y a lieu de faire droit à la demande qui a été adressée et qui, du reste, se trouve justifiée par le précédent de la Ligne d"Italie (voir arrêté fédéral du 24 septembre 1872, art. 30*), et nous vous recommandons, pour le cas' où vous décideriez de ne pas tenir de session extraordinaire au printemps, l'adoption du projet d'arrotò ci-après.

Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 15 décembre

1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: WELTI.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

*) Recueil officiel des chemins de fer, nouvelle série, I. 277.

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Projet.

Arrêté fédéral autorisant

le Conseil fédéral à transmettre à l'enchérisseur la concession de chemin de fer Berne-Lucerne.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 15 décembre 1876, arrête : Le Conseil fédéral est autorisé à ratifier la transmission, & l'enchérisseur de la ligne, des concessions accordées pour le chemin «le fer Berne-Lucerne, dans le cas où cette ratification paraîtrait urgente et ne soulèverait aucune objection.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la concession pour un chemin de fer à rail central d'Interlaken à la Heimwehfluh.

(Du 16 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, L'exemple du vélocipède a donné, il y a quelques années , à un ingénieur américain, M. Crew, l'idée de construire un chemin de fer à un seul rail. Il a exécuté cette idée de la manière suivante : On place les unes à côté des autres , sur leur angle , un certain nombre de planches d'un pouce d'épaisseur, et on les relie solidement ensemble ; des deux côtés, les planches extérieures sont assujetties à des traverses de bois éloignées de 4 à 8 pieds les unes des autres. En graduant régulièrement la hauteur de ces planchers, on obtient pour le corps tout entier la forme d'un prisme ; aussi l'inventeur a-t-il baptisé son chemin de fer du nom. de « prismoïde ». Le rail est fixé à l'angle supérieur du prisme. Pour empêcher la locomotive et les wagons, qui courent sur ce rail, de verser, on se sert de rouleaux placés en dessous du matériel roulant et qui se meuvent sur les parois latérales du prisme. Les traverses qui portent le corps prismoïde reposent, suivant la configuration du terrain , tantôt sur le sol, tantôt sur des supports de bois, élevés de 12 pieds et plus au-dessus du sol.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'autorisation de transmettre à l'enchérisseur la concession du chemin de fer Berne-Lucerne. (Du 15 décembre 1875.)

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1876

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56

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.12.1876

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852-855

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