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Procédure de consultation

Parlement fédéral Initiative parlementaire. Étiquetage des denrées alimentaires.

Indiquer si le transport a été effectué par avion La Commission propose d'étoffer la liste des indications devant figurer sur les étiquettes des denrées alimentaires de sorte que le moyen de transport, notamment le transport aérien, soit déclaré. Cela doit notamment inclure les transports aériens de denrées fraîches comme la viande, le poisson, les fruits et les légumes.

Date d'ouverture: 6 octobre 2023 Date limite: 22 janvier 2024 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/70/cons_1

13 octobre 2023

2023-2920

Chancellerie fédérale

FF 2023 2343

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