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respondants, les propositions que les besoins paraîtraient réclamer, ainsi que de donner leur appréciation sur toutes les questions importantes rentrant dans leur compétence. » A été retiré le recours du Gouvernement du Canton des Grisons au sujet des droits de consommation sur le moût de raisin.

Les lois et arrêtés adoptés par l'Assemblée fédérale paraîtront prochainement.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 23 décembre 1876.)

Le Conseil fédéral a décidé : 1. de supprimer, à partir du moment de l'ouverture de la ligne du chemin de fer Payerne-Yverdon, les trois courses postales quotidiennes entre Payerne et Estavayer, ainsi que les deux courses quotidiennes entre Estavayer et Yverdon; 2. de supprimer, à partir de la fin de mars 1877, vu leur rendement insuffisant, la course postale à un cheval Combremont-Lucens et les courses postales à deux chevaux PayerneChevroux,Fribourg-Avenchess etCudrefin-St-Biaise.

(Du 26 décembre 1876.)

Le Conseil fédéral a nommé médecin de division de la 1re division de l'armée : M. le Dr Engelhard, à Morat.

Le Conseil fédéral a nommé provisoirement receveur au bureau secondaire des péages de Vireloup (Genève) : M. Jules Fanciola, de Locamo.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1876

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4

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57

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1876

Date Data Seite

962-962

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