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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 18 juillet 1876.)

M. Jules Wald, de Baie, qui a été nommé par S. M. l'Empereur d'Allemagne, en date du 19 juin dernier, Consul de l'Empire allemand à la résidence de Baie, a obtenu en cette qualité î'exequatur du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a fixé au 1er septembre prochain l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les taxes postales, et il a autorisé son Département des Postes à mettre à exécution à une époque plus rapprochée les dispositions de cette loi qui concernent la poste aux lettres, les mandats de poste et les mandats d'encaissement (art. 1 à 17 et art. 31, alinéas 1, 3 et 4).

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes et des Télégraphes à conclure, avec les Gouvernements des Cantons de Vaud et de Genève, des conventions pour l'établissement de bureaux télégraphiques à Arsier et à Chêne-Bougeries.

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Le Conseil fédéral a nommé : (le 18 juillet 1876) Réviseur au Département des Finances : M. Paul-Edmond Prélaz, de Givrins (Vaud), depuis 1860 aide-réviseur au môme Département ; ·Commis de poste à Neuchâtel : M. Oscar Perret, de La Sagne (Neuchâtel), horloger à Neuchâtel ; » » » Tramelan : » Jules-Zélim Droz, du Lode, horloger à la Chaux-de-Fonds ; (le 21 juillet 1876) Buraliste de poste à Unterkulm : M. Adolphe Gloor, négociant, de Leutwyl, à Unterkulm (Argovie) ; ommis de poste à Baie : » Frédéric Birmann, de Bàie ; » Edouard Bähler, d'Uebeschi (Berne) ; i> Emile Meier , d'Oberhofen (Thurgovie) ; » Jacques Eeut, aspirant postal, de Berg (Thurgovie), à Baie ; (Les trois premiers étaient jusqu'ici commis de poste provisoires à Baie) ; Télégraphiste à Unterkulm » Adolphe Gloor, négociant au dit lieu ; » » Buchs : » Maurer, de Buchs (Argovie) ; » » St-Gall: » Melchior Stüssi, de Niederurnen (Glaris), actuellement employé de la « Submarine Telegraph Company >, à Londres.

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1876

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22.07.1876

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