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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 9 octobre 1876.)

Pendant le délai d'opposition qui a pris fin le 6 octobre, il n'a été présenté qu'un nombre insuffisant de signatures à l'appui de la demande de votation populaire sur la loi exemptant du service militaire personnel les hommes des classes antérieures à 1855, qui a été votée le 5 juillet par l'Assemblée fédérale et publiée le 8 de ce même mois dans la Feuille fédérale. Eu conséquence, le Conseil fédéral a déclaré la dite loi exécutoire, et elle entrera en vigueur le 14 courant.

Le Conseil fédéral a nommé M. Cesare Bolla, d'Olivone (TesBuraliste postal à Olivone : sin), professeur à Bellinzone; » Antoine Gredig, aspirant posCommis de poste à Coire : tal, de Coire ; » Emile Derendinger, de LüterTélégraphiste à Bätterkinden : kofen (Soleure), commis à Bätterkinden (Berne) ; » Cesare Bolla, d'Olivone, à » » Olivone : Bellinzone ; » » Chêne-Bougeries Mme Marie Vierne, de Genève, buraliste de poste à ChêneBougeries (Genève) ; lle Lemmenschwyl : M Marie Zöllig, de Lemmenschwyl (St-Gall).

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(Du 13 octobre 1876.)

M. le colonel Bodolphe Merlan, de Baie, commandant de la IVe division d'armée, a renouvelé, par lettre du 8 de ce mois, la demande en démission qu'il avait présentée en date du 7 août dernier.

Le Conseil fédéral a décidé à ce sujet : 1° d'accorder à M. le colonel Merian, en tout honneur et avec les meilleurs remerciments pour les services rendus, sa démission de ses fonctions de commandant de la IVe division pour la fin d'octobre, et sa retraite du service militaire pour la fin de l'année ; 2° de confier, jusqu'au moment où ce poste vacant sera repourvu définitivement, la gestion des affaires administratives de la IVe division à M. le colonel Otto de Buren, à Berne, commandant de la VIIe brigade d'infanterie et le plus âgé des brigadiers de la division ; il exercera pendant ce temps toutes les attributions dévolues au commandant de division.

M. Jean-Ulrich Truninger, d'Ellikon (Zurich), vice-Consul suisse à Londres, a demandé, par lettre du 21 juillet dernier, sa démission de ses fonctions consulaires pour raison d'affaires.

Le Conseil fédéral lui a accordé cette démission en le remerciant des services rendus, et lui a désigné un successeur en la même qualité en la personne de M. Georges Forrer, de Winterthour, depuis plusieurs années négociant à Londres.

M. Adolphe Fama, premier lieutenant d'artillerie, de Saxon (Valais), instructeur d'artillerie de IIe classe, a présenté sa démission de ses fonctions, ses affaires privées et civiles ne lui permettant pas plus longtemps d'être au service militaire durant presque toute l'année.

Cette démission lui a été accordée avec remerciments pour les services rendus.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1876

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3

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45

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.10.1876

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681-682

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