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# S T #

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant des crédits supplémentaires pour 1876.

(Du 16 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous demander les crédits supplémentaires suivants pour l'année courante :

Chapitre deuxième.

Frais généraux d'administration.

D. Chancellerie fédérale .

.

fr. 38,500

.

f r . 1,700

  1. Personnel.
  2. Calligraphe, commis, copistes .

.

.

Ensuite du décès d'un traducteur, qui n'a pas été remplacé, la Chancellerie fédérale a dû faire exécuter à domicile divers travaux, dont la rémunération est prise sur cette rubrique. Le surplus de dépenses de ce chef se retrouve sur une économie du crédit alloué pour traductions.

A reporter

fr.

1,700

864

2. Matériel.

  1. Frais d'impression et de lithographie b. Reliures

Report

fr.

.

» 30,000 » 4,000

.

1,700

Ces crédits se motivent comme suit : 1. L'augmentation notable de l'édition de la Feuille fédérale depuis le 1er janvier de cette année (de 1000 exemplaires allemands et 800 exemplaires français à 2500 exemplaires allemands et 1500 exemplaires français).

2. La publication, décidée par nous le 31 mai, d'une Feuille militaire fédérale, dont les frais seront pris sur ce crédit.

Au surplus, les frais occasionnés par ces deux innovations trouvent leur corrélatif dans une augmentation de recettes, attendu que le produit de la Feuille fédérale a déjà atteint environ fr. 2000 de plus que l'année dernière et que les recettes pour abonnements à la Feuille militaire ont déjà atteint la somme de fr. 4500.

3. Les éditions considérables des lois fédérales concernant les taxes postales, la police forestière, l'exemption du service militaire des classes antérieures, la naturalisation des étrangers en Suisse, la chasse, la p6che, les poids et mesures, des tableaux de réduction pour la dernière de ces lois, ainsi que les divers règlements d'exécution (en tout 326,655 exemplaires allemands, 185,965 exemplaires français et 30,275 exemplaires italiens), qui ont dû être remis aux Gouvernements cantonaux.

Il ne faut pas perdre de vue que les crédits demandés ne concernent pas uniquement la Chancellerie fédérale, niais en grande partie les Départements de l'Intérieur et de Justice et Police, le Département militaire et celui des Finances.

h. Divers Ce crédit est une conséquence de l'augmentation générale des affaires, et aussi de la création de pluA reporter

»

1,000

fr. 36,700

865

Keport sieurs nouveaux -Consulats dans le courant Je cotte année, ce qui a nécessité l'achat de sceaux, de timbres, etc.

Consulats (nouvelle rubrique) Les art. 48 et 52 du nouveau règlement consulaire du 26 niai 1875 (Recueil officiel, nouv. série, I. 492) prescrivent que les Consulats doivent tenir des registres matricules des citoyens suisses domiciliés dans leur .arrondissement consulaire, et aussi faire insérer dans les journaux, au commencement de chaque année, un avis les invitant à se faire inscrire dans ces registres. Les Consuls ont naturellement droit à se faire rembourser les frais qui leur incombent de ce chef; aussi avons-nous demandé dans ce but, au budget de 1877, un crédit do fr. 15,000. Pour 1876, les dépenses y relatives sont jusqu'ici de fr. 1,787. 15.

Chancellerie fédérale

fr. 36,700

»

1,800

fr. 38,500

E. Tribunal fédéral.

3. d. Publication des arrêts du Tribunal fédéral

t'r.

4,900

Nous avons dit, dans le temps, qu'il était impossible de fixer d'avance, avec quelque certitude, les dépenses occasionnées par cette publication, mais que l'on devait attendre pour cela le résultat des expériences des premières années.

À l'heure qu'il est, nous sommes en état non seulement d'indiquer les dépenses résultant de la publication des arrêts du Tribunal fédéral en 1875, mais encore celles des trois premiers trimestres de l'année courante.

Ces dépenses se chiffrent comme suit : 1. Publication des arrêts de 1875 et des deux premiers trimestres de 1876 fr. 6,918. 22 2. Dépenses jusqu'à fin décembre 1876, pour le cahier du 3Me trimestre (rédaction, surveillance, etc.)

» 1,400. -- Total IrTsH^- 22 o u e n somme ronde .

.

.

.

.

. f r . 8,300. -- Le crédit alloué au budget étant seulement de . » 3,400. -- nous devons demander u n crédit d e ...

-ir. 4,900. --

866

Nous ferons observer, à ce propos, que sur cette somme on doit déduire environ ir. 2200 comme produit des abonnements jusqu'à la fin de l'année courante, de sorte que la dépense totale incombant à la Confédération pour cette rubrique n'est en réalité que de fr. 6,100.

Chapitre troisième.

Départements et administrations.

A . Département politique

.

.

.

.

. IV.

1000

9. Frais de représentation fr. 1000.

Le crédit alloué pour cette rubrique est de .

Sur ce chiffre, on a dépensé jusqu'ici : Divers fr. 165. 60 Banquet en l'honneur des délégués au Congrès international des postes .

.

.

.

.

.

. 1439. -- Délégation à la fête de Morat .

·» 175. 75 Total Kestent encore à payer : Le banquet annuel du corps diplomatique .

.

. fr. 2131. -- Divers .

.

» 54. 85

fr. 3000. --

fr. 1780. 35

» 2185. 85

Total des dépenses Les dépenses surpassent' donc le crédit de la somme de

> 3966. 20 fr.

966. 20

Comme nous ne prévoyons pas d'autres dépenses d'ici à la fin de l'année, nous pouvons nous contenter d'un crédit supplémentaire de fr. 1000, motivé par la circonstance que nous avons cru devoir inviter à un banquet les délégués du Congrès postal international, qui étaient réunis à Berne en janvier dernier.

867

B. Département de l'Intériemr

.

. fr. 73,728

I. Chancellerie.

U. Poids et mesures . ' .

.

.

.

.

. fr. 2,500 Le budget pour 1866 prévoit les dépenses suivantes pour cette rubrique : 1. Eclairage, chauffage, service et divers . fr. 500 2. Entretien des locaux et des instruments, et éventuellement achat de nouveaux instruments .

.

.

.

.

.

. 400 3. Indemnité au directeur pour les soins à donner aux affaires et son administration » 2200 4. Indemnités aux experts, aus aides, etc. » 900 Total fr. 4000 D'après le rapport qui a été présenté le 18 novembre, à notre Département de l'Intérieur, par le bureau fédéral de vérification, les dépenses s'élèvent déjà, pour les trois premiers trimestres de 1876, à la somme de fr. 5,355. 10, répartie comme suit sur les diverses rubriques : 1. Eclairage, été fr. 521. 60 2. Instruments . » 1682. 95 3. Directeur » 2226. -- 4. Aides et indemnités de route . >> 924. 55

Çfc

Total fr. 5355. 10 Le budget se trouve donc dépassé, seulement pour les trois premiers trimestres, de fr. 1355. 10.

Ce surcroît de dépenses provient, comme ou peut s'en assurer par les chiffres ci-dessus, principalement de l'achat d'instruments. On a acheté, en effet, divers instruments importants : En premier lieu, un appareil de cubage pour la vérification des compteurs à gaz, pour la somme de fr. 958. 95. Cet appareil avait déjà été commandé par l'ancien directeur, M. Hermann, et aurait dû être livré l'année dernière. Cet achat avait pour but de faire des essais avec les compteurs, afin d'élaborer le projet d'insA reporter

fr. 2500

Report tractions pour l'étalonnage des compteurs il gaz ; en outre, il devait servir, éventuellement, il un cours à donner sur ce sujet. Comme il n'a pins maintenant d'utilité, la Direction a entamé des négociations avec le Canton de Fribourg pour le vendre. Jusqu'ici, ces négociations sont restées sans résultat, mais la Direction espère qu'il lui sera possible de lo placer. En attendant, c'est une charge pour le budget.

un a dû acheter, en outre, pour vérifier les appareils de cubage, un cathétomètre et un appareil pour l'étalonnage, d'une valeur totale de ir. 173, dépense qui était nécessitée par l'établissement de bureaux de vérification, qui a eu lieu déjà cette année.

Enfin, dans lo but de comparer les étalons, on a acheté une balance, au prix de fr. 135, et plusieurs règles métriques, sans lesquelles le travail de contrôle aurait pris beaucoup plus clé temps.

Les autres rubriques du budget ont été également dépassées dans les trois premiers trimestres, bien que d'une somme peu importante. Le surcroît de dépenses s'explique par les travaux considérables et inattendus qui ont dû être exécutés cette année. En particulier, on n'a pu prévoir que les bureaux de vérification pour les compteurs à gaz, nécessités par l'adoption des instructions y relatives, seraient déjà établis cette année, et la rédaction de ce travail a exigé beaucoup de temps.

En outre, le Directeur du bureau de vérification a procédé, en automne, à une tournée d'inspection qui n'avait pas été prévue. D'autre part, l'examen d'un grand nombre d'étalons de poids et de mesures a entraîné de fortes dépenses pour le chauffage et l'éclairage et a même exigé la location d'un local, attendu que les bureaux disponibles ne suffisaient pas.

Dans le trimestre courant, le travail a encore été considérable ; la Direction du bureau de vérification propose d'en estimer provisoirement les dépenses à environ fr. 1000.

Toutes ces circonstances forcent la Direction à demander, pour couvrir ces frais extraordinaires, un crédit supplémentaire de fr. 2500, dont nous vous recomman-

fr. 2500

A reporter

fr. 2,500

Keport fr.

dons l'adoptiun en :v>us basant sur les considérations exposées plus haut. Pour éviter une fausse interprétation de la comptabilité du bureau fédéral de vérification des poids et mesures, nous devons ajouter, d'après une observation de son directeur, que les dépenses de ce bureau ont constamment et soigneusement été séparées de celles qui résultent de l'achat et du contrôle des étalons, lesquelles doivent être remboursées pur les Cantons.

5. Imprévu .

.

.

.

.

.

.

2,500. --

. fr. 35,000. --

Pour couvrir les frais extraordinaires résultant de l'appel de troupes du génie pour prêter secours aux contrées ravagées par les inondations, nous avons décidé, par arrêté du 1.7 octobre, de charger le Département de l'Intérieur de bonifier au Département militaire la somme de fr. 31,618. 89 et de présenter dans ce but une demande de crédit supplémentaire.

En outre, la Confédération, à la suite de l'initiative qu'elle a prise pour les secours aux inondés, a eu à supporter d'autres dépenses, qui sont payées en partie, tandis que d'autres sont encore à attendre ; le tout devra, à notre avis, faire également l'objet d'une demande de crédit spécial.

Tous ces frais, faits on à faire, atteindront eu chiffre rond la somme de fr. 35,000, se partageant sur les rubriques suivantes : 1° Frais de mise sur pied de soldats pour prêter secours aux inondés, et rétablissement de travaux dans les Cantons de Thurgovie, de Zurich, de St-Gall et d'Argovie, les plus éprouvés par le fléau .

.

.

.

. fr. 31,618. 89 e 2 Indemnités de présence et de déplacement à la Commission d'experts nommée par le Conseil fédéral pour évaluer les pertes et déterminer le mode de répartition des dons aux inondés » 918. -- 3° Frais de la Chancellerie fédérale pour divers imprimés (à bonifier à cette administration) , » 326. 80 A reporter

fr. 32,863. 69

870

Report 4° Dépenses présumées pour l'impression des documents relatifs aux inondations de 1876 en Suisse, édition de 2000 exemplaire5;, y compris l e brochage .

.

.

.

.

.

5° Divers

fr. 32,863. 69

Total

fr. 35,000. --

.

»

1,160. -- 976. 31

Le 16 juin dernier, MM. Jolissaint et consorts avaient présenté au Conseil national une motion tendant à autoriser le Conseil fédéral à prendre les mesures nécessaires pour assister les victimes des inondations, et à accorder au Conseil fédéral, dans ce but, le . crédit nécessaire. Après que cette motion eut été développée et motivée et qu'on eut fait valoir, à l'appui, que la chose essentielle, dans des cas d'urgence, était d'apporter aux victimes une prompte assistance, qui ne pouvait efficacement provenir que de la Confédération, sans exclure pour tout cela la bienfaisance privée, le chef du Département fédéral de l'Intérieur a donné connaissance de ce qui avait été fait jusqu'à ce moment et des mesures que l'on avait en vue. Pour effectuer les travaux nécessaires, on a envoyé des compagnies de sapeurs dans les Cantons de Zurich et de Tmirgovie, et sur les nouveaux rapports on a mis des troupes du génie à la disposition du Canton de Thurgovie. D'une manière générale, le Conseil fédéral a suivi avec le plus vif intérêt les événements qui menaçaient de prendre un caractère exceptionnel, et il a pris toutes les mesures impérieusement commandées par les circonstances dans les Cantons ravagés et que l'on pouvait attendre en proportion des forces et des ressources disponibles.

Bien loin de méconnaître les bonnes intentions qui avaient donné lieu à la motion, il était impossible de se dissimuler que la subvention proposée de la Confédération, clans l'état actuel des choses, aurait pu exercer une influence paralysante sur la bienfaisance privée, qui s'est jusqu'ici montrée seule efficace.

Eu égard aux communications faites au Conseil national le 19 juin, et dans l'espoir que le mode de procéder adopté par le Conseil fédéral pourra essentiellement contribuer à amener les résultats que les auteurs de la motion avaient en vue, la motion a été retirée.

En nous réservant de vous 'faire, dans notre rapport de gestion, des communications ultérieures sur les résultats de la collecte en faveur des inondés et de la répartition des dons, nous estimons que les dépenses directes et indirectes occasionnées à la Confédération par les inondations ne peuvent guère être prises sur le produit

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de la souscription, qui est destiné aux inondés pauvres, et nous vous proposons de nons allouer le crédit supplémentaire ci-dessus de fr. 35,000.

II. Bureau, de statistique.

8. Loyer du bureau

.

.

.

.

.

.

.

l'r. 678

Ensuite de la convention conclue par le Conseil fédéral, en vertu de l'arrêté fédéral du 17 juin dernier, avec la commune de Berne au sujet d'une modification partielle de l'art. 7 de la convention du 25 juin 1876, relative aux prestations de la commune de Berne pour le siège fédéral, Berne doit être déchargée, à partir du 30 juin de cette année, de l'obligation de payer la moitié du loyer des locaux du bureau de statistique dans le bâtiment du Musée ; aussi ce lojrer incombe-t-il, à partir du 1er juillet, à la charge de l'administration fédérale.

D'après le bail, cette moitié est, par semestre, de fr. 500.

Le directeur du bureau de statistique a également fait parvenir à notre Département de l'Intérieur, en date du 4 avril 'dernier, l'autorisation de louer encore une chambre de travail, de la veuve Abys, demeurant également dans le bâtiment du Musée, et le Département a approuvé cette mesure.

Le loyer de cette chambre, qui a été occupée le 20 mai dernier par le bureau de statistique, mais que nous avons déjà résiliée, à cause de la réduction du personnel, atteint, à raison de fr. 400 par an, la somme de .

.

.

.

.

.

.

fr. 478 soit, pour les 5 mois et 10 jours .

.

.

.

» 178 II y a donc lieu d'accorder au bureau fédéral de statistique les deux sommes de fr. 500 et fr. 178, soit en tout t'r. 678 pour la rubrique : loyer de ces -bureaux pour 1876.

III. Travaux publics.

  1. Traitements

fr. 1600

Le motif pour lequel cette rubrique, budgetée à fr. 27,600, présente un surcroît de dépenses de fr. 1600, gît dans la circonstance que nous nous sommes vus dans l'obligation, dans le courant de l'année, d'employer momentanément, outre le personnel technique prévu au budget, un ingénieur pour travaux extraordinaires et imprévus. Le traitement de cet employé, calculé jusqu'à la fin de l'année, s'élève en chiffre rond à fr. 1300.

872 Le surplus, soit fr. 300, porte sur des frais extraordinaires de copie, nécessités par l'augmentation imprévue des travaux de bureau.

3 . Voyages et expertises.

.

.

.

.

.

f r . 19,000

Ce chiffre de fi-. 19,000 peut paraître un peu surprenant au premier abord. Toutefois, il s'explique aisément, pour la plus grande partie, par des travaux d'une nature tout imprévue.

En effet, il comprend la somme de fr. 13,034. 67, provenant de dépenses nécessitées par le concours pour le nouveau bâtiment d'administration fédérale, savoir : Primes fr. 10,000. -- Frais de jury (indemnités de présence et de route, etc.)

» 1,905. -- Frais de l'exposition (loyer, arrangement, service, etc.)

.

.

.

.

.

.

.

» 1,129. 67 Total fr. 13,034. 67 Comme le budget de cette année ne renfermait aucun crédit spécial pour le nouveau bâtiment d'administration, il ne restait autre chose à faire que de couvrir ces dépenses sur la rubrique « Voyages et expertises », dans laquelle elles rentrent du reste parfaitement bien.

Quant au reste du crédit demandé, soit fr. 6000, il se rapporte en plus grande partie aux expertises spéciales assez nombreuses auxquelles on a dû procéder cette année. En effet, outre les expertises courantes pour les travaux de correction du Ehin et des eaux du Jura, on a dû se servir encore d'experts extraordinaires (MM. les ingénieurs Gonin et Ladame) pour l'examen d'une demande de subvention présentée par Berne pour la correction de l'Aar de Hasle (dessèchement de la vallée de Hasle). En outre, notre inspectorat des travaux publics, outre les inspections ordinaires de routes, de bâtiments et de travaux d'eudiguement, a eu à s'occuper encore de missions spéciales, entre autres de la navigation sur le Rhin (de la chute du Rhin à Baie), des hautes eaux de la Suisse orientale, de l'abaissement du lac de Genève, etc.

4. Frais de bureau

fr. 1,000

Cette rubrique présente également une augmentation, qui certainement n'est pas évaluée trop haut à fr. 1000 et qui provient également du concours pour les plans du nouveau bâtiment, mentionné plus haut, et d'un plus grand nombre d'expertises et d'inspections.

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5. b. Travaux extraordinaires ; Construction de digues sur l'Aar, à Thoune .

fr. 12,000 Dans le but d'exécuter les travaux de défense nécessaires aux deux rives de l'Aar, le long des propriétés de la Confédération à Thoune (voir le rapport de gestion de 1875, Feuille féd. II. 450), on a prévu au budget de cette, année un crédit de fr. 4000. Ce qui avait engagé, lors de l'établissement du budget, à poser un chiffre aussi bas, c'est qu'il ne s'agissait pas, dans le cas particulier, d'un travail déterminé, mais bien de mesures protectrices dont le besoin ne se fait sentir que successivement, ensuite du développement du lit de la rivière, de sorte qu'il était alors impossible d'évaluer, même approximativement, la somme nécessaire.

Or, le développement en question a pris des dimensions beaucoup plus considérables qu'on n'aurait pu s'y attendre, ensuite des hautes eaux du printemps, de telle façon que l'abaissement du lit de la rivière a eu pour conséquence un affaissement partiel des berges sur les deux rives ; on a dû, par suite, prendre des mesures préventives contre une plus grande extension du danger qui menaçait ces rives, et ordonner immédiatement divers travaux pour protéger les bâtiments de la Confédération; en particulier, on a dû amener sur place de grandes quantités de pierres, ce qui a occasionné, comme le démontrent les comptes, un surcroît de dépenses de fr. 12,000.

Hôtel d e s postes à Coire

.

.

.

.

.

f r . 1800

Le Département des Postes a demandé, en exécution d'une mesure générale relative à une meilleure fermeture des locaux dans lesquels on conserve des objets de valeur, l'exécution de divers travaux dans les bureaux de l'hôtel des postes à Coire, entre autres : établissement de grilles aux fenêtres, d'armatures de ferblanc aux portes, de serrures plus solides, etc. Comme le Département insistait pour que ces travaux fussent exécutés immédiatement, nous avons autorisé notre Département de l'Intérieur à les effectuer sans retard.

Les frais de ces travaux se montent à fr. 1800, et nous vous demandons un crédit de pareille somme pour les couvrir.

9. Subventions à des Cantons pour travaux publics.

g. Chaussée de Rapperswyl fr. 100,000 Par arrêté fédéral du 2 août 1873, il a été accordé au Canton de St-Gall, pour l'établissement d'une chaussée sur le lac de Zurich, à Rapperswyl, destinée à se relier avec la route existant Feuille fédérale suisse. Année XXVHI. Vol. IV.

59

874

sur le territoire du Canton de Schwyz, un subside fédéral fixe de fr. 100,000.

Le Gouvernement de ce Canton ayant annoncé comme prochaine la présentation de la justification, exigée par l'art. 8 de l'arrêté précité, des moyens suffisants pour exécuter ce travail, qui est en relation avec le chemin de fer du lac de Zurich au Gothard, et l'entreprise elle-même étant en pleine voie d'exécution, il y a lieu maintenant de pourvoir, à teneur de l'art. 3 de l'arrêté dont il est question, article qui prévoit que le paiement du subside fédéral aura lieu au prorata des travaux exécutés, à ce que la Confédération soit, cas échéant, en mesure de remplir cette dernière condition.

En conséquence, nous proposons éventuellement l'allocation d'un crédit supplémentaire de fr. 100,000, pour le cas où ce travail serait réellement achevé avant l'époque fixée pour la clôture des comptes, soit d'ici à la fin de janvier 1877. Si tel n'était pas le cas, il va sans dire que l'on ne paierait que la quote-part afférente aux travaux effectués et que le reste serait porté sur le compte de 1877.

Les suppositions de fait en vue desquelles l'art. 9, alinéa 2, de l'arrêté fédéral précité prévoyait une indemnité, c'est-à-dire une diminution de la subvention accordée, ne se présentent pas dans l'espèce, ainsi que le prouvent les justifications produites.

Total. Travaux publics fr. 135,400

4. Loyer du bureau

IV. Inspection des forêts : .

.

.

.

.

.

.

fr. 150

Ensuite de la convention passée avec la ville de Berne au sujet des prestations de cette dernière pour le siège fédéral, et de l'acquisition de l'emplacement pour le nouveau bâtiment de l'administration fédérale, l'obligation de la ville de. Berne de payer la moitié du loyer des locaux en dehors du Palais fédéral a cessé à partir du 30 juin dernier; en conséquence, un crédit supplémentaire de fr. 150 est nécessaire pour le 2d semestre du loyer du bureau de l'inspecteur forestier fédéral, dont le coût est de fr. 600 par an.

C. Département de Justice et Police.

5. Projets de lois, Commissions^ frais d'impression et de traduction de travaux législatifs .

î .

.

.

.

fr. 6,800

875

Le crédit porté au budget est de .

On a dépensé jusqu'à présent .

.

.

. fr. 15,000. -- . » 15,004. 05

Excédant de dépenses .

.

.

.

. fr.

4. 05 Or, il reste à payer les frais d'impression d'une partie de l'édition française du projet de loi fédérale sur le droit des obligations, soit, d'après les comptes fr. 1,818. 50 Indemnité %u rédacteur du projet de loi allemand sur le droit des obligations, suivant compte » 5,000. -- fr. 6,822. 55 Comme ces dépenses sont une conséquence "forcée de l'art. 64 de la Constitution fédérale, nous pouvons nous abstenir de les motiver ultérieurement.

D. Département militaire .

Avant de passer à la justification des demandes de crédits supplémentaires pour le Département militaire, nous devons faire observer que, si les rubriques du budget ont été dépassées sur certain points, il y a eu sur d'autres des économies importantes, de sorte que le crédit total, loin de dépasser les prévisions, restera en dessous du chiffre porté au budget.

En conséquence, les crédits votés pour 1876 en faveur du Département militaire ne seront pas entièrement absorbés.

Les crédits supplémentaires que nous demandons peuvent donc être considérés plutôt comme des virements, que nous ne sommes pas autorisés à faire; ils servent à fixer exactement les frais réels de chaque arme et de chaque subdivision de l'administration militaire.

.

.

fr. 381,857. 75

876

II. Administration.

II. A.. 1. Chef de l'infanterie . fr. 600 A teneur de l'art. 7 de la convention du 25 juin 1875, relative aux prestations de la commune de Berne pour le siège fédéral, Berne aurait dû payer, jusqu'à la fin de 1877, la moitié du loyer des locaux situés en dehors du Palais fédéral.

Or, comme la convention complémentaire conclue avec la commune de Berne, en vertu de l'arrêté fédéral du 17 juin 1876, dans le but de modifier la première convention, a complètement libéré la ville de Berne, à partir du 30 juin dernier, de toute participation au paiement des loyers dont il s'agit, c'est la Confédération qui est appelée à couvrir seule ces dépenses. Le loyer des locaux occupés par le chef de l'infanterie est de fr. 1000, chauffage compris. Le chiffre porté au budget n'étant que de 400 francs, nous sommes forcés de demander un crédit supplémentaire de fr. 600.

IL A. 4. Chef du génie .

.

» 500 On n'avait porté au budget que la part de la Confédération au loyer des locaux. Les motifs énoncés cidessus sont aussi valables pour cette demande de crédit supplémentaire.

II. A. 7. Médecin en chef de l'armée » 600 Le loyer des bureaux, y compris le chauffage, est de . fr. 1000 Le budget portait une ·somme de.

.

.

. » 400 Eeste donc à couvrir, pour les motifs ci-dessus, une somme de .

.

. fr. 600 A reporter fr. 1,700

877

Report fr. 1,700 II. A. 8. Vétérinaire en chef . > 1,000 Le surcroit de frais, pour la première année dans laquelle les affaires de cette branche ont été dévolues au vétérinaire en chef en vertu de la loi sur l'organisation militaire, est basé surtout sur ce que l'administration a nécessité l'installation d'un secrétaire permanent. Dans le commencement, on avait cru pouvoir se contenter d'un aide provisoire, mais l'expérience a prouvé que la chose était matériellement impossible.

Le vétérinaire en chef a été chargé du contrôle de tout le personnel vétérinaire, de la direction de l'estimation et de la dépréciation des chevaux, du contrôle des chevaux des fonctionnaires militaires et des instructeurs, ayant droit à la ration annuelle, de la surveillance de tout ce qui concerne l'état sanitaire des chevaux, et enfin de la révision des comptes relatifs au recrutement des chevaux et au service sanitaire. Un coup d'oeil jeté sur quelques-unes de ces branches d'administration suffira amplement pour prouver qu'elles exigent un employé permanent, intelligent et possédant jusqu'à un certain point les connaissances militaires et générales nécessaires.

Le contrôle de l'estimation des chevaux achemine chaque année au bureau du vétérinaire en chef les états de plusieurs milliers de chevaux, rédigés dans les trois langues nationales, ainsi que des centaines de procès-verbaux de dépréciation ; puis arrive l'armée des réclamations complémentaires pour indemnité de cheval, A reporter fr. 2,700

878

Report fr. 2,700 et uns correspondance considérable.

Les états d'estimation et de dépréciation doivent, comme les réclamations, être classés par cours, comparés et contrôlés de telle façon que l'on puisse, à un moment donné, se faire une idée de chaque cheval de service.

Cette besogne incombait auparavant au Commissariat central des guerres, qui avait à cet effet un employé à poste fixe, bien que les fonctions techniques incombassent déjà au vétérinaire en chef de l'armée. Depuis ce moment, cette branche d'administration est dévolue au vétérinaire en chef de l'armée, qui a en outre à s'occuper d'un grand nombre de questions techniques relatives aux chevaux de cavalerie achetés par la Confédération. Or, si l'on adjoint à cette section un secrétaire, ce n'est point créer un nouvel emploi, mais simplement séparer du Commissariat central une branche d'administration, au moyen de la mutation d'nn fonctionnaire déjà installé. Le crédit porté au budget pour frais de bureau est de fr. 1000, et les frais réels se répartissent comme suit : 1. Traitement de l'aide pendant le 1er trimestre .

. fr. 375 2. Traitement du secrétaire pendant les 3 derniers trimestres . » 1500 3. Achat de matériel pour l'organisation du bureau .

.

. » 400 4. Frais de bureau ordinaires .

.

. » 400 A reporter

fr. 2675

fr. 2,700

879 Report fr. 2675 5. Dépêches et ports de lettres .

.

. » 120

fr. 2,700

Total fr. 2795 Somme portée au budget » 1800 Somme manquant . fr. 995 ou en chiffre rond fr. 1000.

IL A. 13. Contrôle des armes d'infanterie .

.

.

. fr. 5,QOO fr. 7,700 Le budget ne prévoyait que les traitements et une somme de fr. 1000 de frais de déplacement par contrôleur ; mais on doit porter à ce crédit les frais pour les armuriers, pour l'achat d'instruments et de parties d'armes, qui néanmoins rentreront en grande partie à la caisse par suite de remboursement de la part des hommes.

D'après les mandats délivrés jusqu'ici et eu considération des besoins pour le mois de décembre, le crédit sera dépassé de fr. 3000 environ, mais une partie de cette somme pourra être couverte par les soldes provenant de la clôture des comptes du 4me trimestre.

Il reste encore à payer un certain nombre de comptes de la fabrique d'armes pour parties d'armes, au montant total de fr. 3275. 90. Ces comptes, provenant des revues d'automne de 1875, auraient dû être payés sur l'exercice 1875, mais le compte d'Etat était déjà clôturé lorsqu'ils ont été présentés.

Le crédit supplémentaire nécessaire sur la rubrique « Administration » est donc de fr. 7700. Par contre, il est à prévoir que des économies seront réalisées sur les autres rubriques, entre autres sur les suivantes : Chefs de la cavalerie, de l'artillerie et du génie ; Sections de l'administration du matériel ; Médecin en chef de l'armée, Commissariat des guerres central ; Colonels-divisionnaires ; Inspections du matériel ; Contrôle des munitions, le tout pour le chiffre présumé de fr. 37,125.

830

Nous ferons encore observer que les crédits alloués pour le personnel d'instructeurs des diverses armes ne sera probablement pas employé en entier et présentera les résultats suivants en moins des prévisions, attendu que plusieurs places sont restées inoccupées.

  1. Personnel d'instruction de l'infanterie .

.

. fr. -- » 9,000 2.

» 7,000 3.

» de l'artillerie 4.

» d u génie .

.

.

. » 9,700 s 5.

» 6,400 des troupes sanitaires .

Total

fr. 32,100 fr. 55,000

IL C. 1. Secrutement.

En motivant le crédit pour frais du recrutement de 1877 (voir notre message du 18 novembre 1876), nous avons dit que les frais effectifs du recrutement de 1876 entraîneraient une seconde demande de crédit supplémentaire. Dans le budget de l'année courante, nons avions évalué les frais de recrutement à fr. 40,000 environ. Vous avez réduit ce chiffre a fr. 25,000, toutefois en allouant en juin un crédit de fr. 10,000, qui suffira à peine pour couvrir les frais du recrutement complémentaire du printemps de cette année. Pour le recrutement de 1877, il ne reste donc disponible que le crédit alloué de fr. 25,000. Jusqu'au 1er novembre dernier, les dépenses pour le recrutement ont été de fr. 62,000, mais il manque encore divers comptes, surtout des grands Cantons. Le crédit alloué est donc déjà dépassé pour une somme qui, selon les provisions, s'élèvera probablement à fr. 18,000 jusqu'à la fin de l'opération du recrutement.

Nous devons faire observer ici que, dans le calcul des chiffres ci-dessus, nous avons fait rentrer aussi les indemnités de route à payer aux militaires, d'après notre arrêté du 27 mars 1876, dans le cas où la distance entre leur lieu de domicile et le lieu de rassemblement est de plus de 20 kilomètres.

II. C. 2. Ecoles de recrues.

  1. Infanterie.

Le budget de 1876 prévoyait un chiffre de fr. 8500 recrues d'infanterie , occasionnant une dépense de ...

f r . 1,101,600. -- .

A reporter

fr. 1,101,600. --

--

881

Eeport fr. 1,101,600. -- -- Par arrêté fédéral du 5 juillet 1876, vous avez accordé un crédit supplémentaire pour 1478 recrues des anciennes classes, déjà instruites jusqu'à ce moment, au montant de ...

» 204,508. 8 0 soit pour 10,078 hommes une somme de . fr. 1, 306,108. 80 En réalité, on a instruit 10,576 hommes, en grande partie de la classe de 1876,. soit 498 hommes de plus que le chiffre prévu au budget, ce qui fait, à fr. 2. 70 par homme X 48 jours de service, une somme d e . . . . .

f r . 64,540. 8 0 II faut ajouter un chiffre de . » 8,663. -- qui se motive comme suit : Lors des débats sur le budget de 1876, l'Assemblée fédérale a alloué un surcroît d'ordinaire de 10 centimes par homme et par jour pour les èco- .

les de recrues de toutes les armes ; mais, par suite d'erreur, cette augmentation n'a été calculée que pour les recrues et non pour les cadres.

Cette omission, pour autant qu'elle se rapporte à l'infanterie, devra être réparée par le crédit supplémentaire ci-dessus. Si nous prenons, sur un chiffre de 500 recrues, 75 hommes du cadre (non compris les officiers), ce qui fait 1575 hommes du cadre pour 10,576 hommes, nous arrivons à la somme de 1575 hommes X 55 jours X 10 centimes = fr. 7663.

A reporter fr. 73,203. 80

--

882

Eeport fr. 73,203.80 Cette somme augmente de 2 */2 centimes les frais quotidiens pous les recrues.

e. Troupes sanitaires .

. » Ce surcroît de dépenses provient en partie de 27 recrues instruites en plus, à raison de fr. 2. 30 par jour et par homme, en partie d'une augmentation dans les frais de transport, à la suite du passage des hommes des cours préparatoires dans les écoles de recrues.

f . Troupes d'administration

.

«

--

6,750. --

7,196. 65 fr. 87,150. 45

Si le crédit voté a été dépassé de la somme ci-dessus, c'est, comme nous l'avon? fait observer dans notre message sur le budget de 1877, une conséquence de ce que le prix fixé pour les dépenses quotidiennes nécessaires par le plus grand besoin de personnel et de matériel s'est montré insuffisant.

En demandant, pour la rubrique « Instruction, écoles de recrues », les crédits supplémentaires ci-dessus, qui sont presque exclusivement nécessités par un plus grand nombre de recrues à instruire, nous devons mentionner le fait que, pour d'autres armes, les crédits alloués ne seront pas entièrement dépassés et qu'il restera les sommes suivantes : pour la cavalerie . fr.

-- » l'artillerie . » 89,068 > le génie .

. » 33,395 Total

fr. 122,458

883

II. C. 3. Cours de répétition.

e. Troupes sanitaires

.

.

.fr.

500. --

Le surcroit de frais pour les cours de répétition s'explique en grande partie par les expériences scientifiques qui ont été faites dans un de ces cours, dans le but de rechercher la cause des désordres extraordinaires que les projectiles peuvent occasionner dans le corps humain.

Les appareils récemment achetés peuvent être utilisés en tout temps, sans grands frais, pour de nouvelles démonstrations.

En regard de ces surcroîts de dépenses peu considérables, nous devons signaler les économies suivantes, qui seront probablement faites sur les cours des autres armes : Infanterie .

.

. fr. 164,564 Cavalerie .

.

.

» 52,745 Artillerie .

.

. » 5,451 Génie .

.

.

. » 64,318 Troupes d'administration » 2,184 Total fr. 289,262 II. C. 4. Cours de cadres.

  1. Etat-major général .

.

. » 3,037. 20

Par arrêté du 18 août, nous avons décidé que les officiers de l'état-major général de la section des chemins de fer seraient astreints à un cours de 9 jours, dans lequel il a été question, entre autres, de l'examen pratique d'un règlement élaboré dans cette section au sujet de l'exploitation militaire des chemins de fer. Comme les frais de ce cours ne peuvent être pris sur le crédit pour l'instruction de l'état-major général, A reporter fr. 3,537. 20

884

Report fr. 3,537. 20 nous vous prions de bien vouloir nous accorder le crédit supplémentaire ci-dessus.

/. Troupes sanitaires

.

.

. »

350. -- fr.

L'organisation des troupes sanitaires a été menée à bonne fin l'année dernière, à l'exception des colonnes de transport de la réserve sanitaire. L'organisation de ces dernières aura lieu dans le courant de ce mois. Comme on n'a pu choisir que cinq lieux de rassemblement, que les hommes composant ces colonnes sont très-disséminés, et que beaucoup d'officiers et de soldats sont appelés, en conséquence, à faire beaucoup de voyages pour arriver au lieu de rasssemblement, il ne sera pas possible d'éviter un surcroît dans les indemnités de route à payer aux hommes présents. Les frais qui en résulteront sont évalués à la somme ci-dessus.

La rubrique «Cours de cadres> présentera vraisemblablement les sommes suivantes non employées : Etat-major général.

. fr. 2,196 Infanterie .

.

. » 4,760 Cavalerie .

.

. » 2,767 Artillerie .

.

. » -- Génie .

.

.

. » 734 Troupes d'administration . » 2,713 Ecoles centrales .

. » 21,915 Instruction à l'Ecole polytechnique .

.

. » 16,000 Missions à l'étranger . » 3,310 Supplément de solde aux sous-officiera .

. » 27,921 Total fr. 82,316 A reporter

--

3,887. 20

--

585

Eeport Le montant des crédits supplémentaires demandés pour l'instruction est de .

. fr. 146,037. 65 tandis que les sommes non dépensées sont, selon les prévisions, de .

.

. » 494,036. -- de sorte qu'il restera encore un boni de .

.

.

. fr. 347,998. 35 II. D. Habillement.

  1. Infanterie.

La somme prévue pour l'habillement de 8500 recrues d'infanterie était d e . . .

f r . 1,118,471 et le crédit supplémentaire pour 1578 hommes, de .

. » 205,140 Total fr. 1,323.611 Or, au lieu de 10,078 hommes, on en a instruit 10,576, soit 498 recrues de plus. Ce chiffre, multiplié par fr. 130, produit une somme de fr. 64,740 4. Grénie.

Le budget prévoyait 495 hommes. En réalité, on en a recruté et instruit 613. Nous avons donc besoin, pour l'habillement de Î18 hommes à fr. 151, d'un crédit supplémentaire de » 17,8L8 5. Troupes sanitaires.

On a instruit 468 hommes. Il était prévu A reporter fr. 82,538

886

Report fr. 82,558 au budget 441 hommes, qui, à raison de fr. 151, donnent une dépense de . » 4,077 fr. 86,635 En revanche, les autres armes n'ont pas atteint le chiffre porté au budget pour l'habillement ; on a économisé les sommes suivantes: 2. Cavalerie.

Budget .

Instruits .

f

. 450 hommes .385 »

Différence 65 hommes X fr. 204. 20 = . fr. 13,273. -- 3. Artillerie.

Budget 3117hommes. Instruits 2730 hommes.

Différence 387 hommes, dont 39 canonniers à fr. 151 = fr. 5,889, et 348 soldats du train à fr.

224. 30 = fr. 78,056.

40. Total .

.

. » 83,945. 40 6. Troupes d'administration.

Budget 129 hommes. Instruits 122 hommes. Différence 7 hommes à fr. 151 = » 1,057. -- Total fr. 98,275. 40 D'après les chiffres ci-dessus, l'habillement des recrues d'infanterie, du génie et des troupes sanitaires, instruites en sus du nombre prévu, est complètement balancé par les économies réalisées sur les autres armes.

Equipement de rechange .

. fr. 30,000 -- fr. 116,635.

887

L'art. 147 de l'organisation militaire statue que le nombre effectif des jours de service après lequel le soldat a droit au remplacement des effets d'habillement et d'équipement doit être déterminé par un règlement spécial. Le manque d'expérience n'a pas encore permis de mettre ce règlement en vigueur.

Toutefois, comme il est désirable de régler la remise des effets d'habillement, le Département militaire a adopté, avec notre approbation et en exécution de l'art. 148 de la loi, des instructions provisoires relatives au remplacement des objets d'équipement hors de service. Pour couvrir les frais qui en résultent, on a prévu au budget de 1877 un crédit de fr. 30,000.

Nous avions négligé de le faire pour 1876, attendu que nous avions cru pouvoir compter, en nous basant sur les revues d'automne de l'année dernière, que le remplacement des effets d'habillement ne serait nécessaire que dans une mesure tout à fait restreinte. L'expérience a démontré que la prolongation du temps de service et surtout la mauvaise qualité des effets livrés précédemment par les Cantons avaient eu pour conséquence, en 1876, une usure considérable de ces derniers. Ce n'est que lorsque tous les comptes seront arrivés qu'il sera possible d'évaluer les dépenses qui en résulteront. En tout cas, une somme de fr. 30,000, égale à celle qui est prévue pour 1877, suffira, et nous vous prions de bien vouloir nous accorder un crédit supplémentaire pour pareille somme.

888

E. Armement et équipement.

  1. Infanterie : 498 recrues à fr. 89. 45

. fr. 44,546.10

4. Génie : 118 recrues à fr. 20. 45

. » 2,413. 10

2. Troupes sanitaires : 27 recrues à fr. Ì2. 70 .

. »

342. 96 fr. 47,302.10

Les sommes suivantes, portées au budget, ne seront pas employées: 2. Cavalerie : 65 hommes à fr. 307. 75

. fr. 20,003. 75

3. Artillerie : 39 canonniers à fr. 12. 70 . fr. 495. 30 348 soldats du train à fr. 17. 50 . » 6090. -- 6. Troupes d'administration : 7 hommes à fr. 12. 70 .

»

6,585. 30

. »

88. 90

Total fr. 26,677. 95 Nous devons faire observer ici que les contrats de livraison pour matériel de guerre ont déjà été conclus au commencement de l'année et que les objets d'équipement pour les hommes dispensés de l'instruction ont été portés dans l'inventaire.

F. .2. Dépôts de remonte Pour les dépôts de remonte, on a prévu au budget. un crédit de fr. 291,600. Les motifs pour lesquels ce crédit a été dépassé sont les suivants : Dans la supposition que l'on recruterait le nombre entier des hom-

fr. 53,583

889 mes portés au budget, on a acheté 450 chevaux. Or, le résultat du recrutement est resté en dessous des prévisions ; d'une part, il s'est présenté 45 recrues de moins ; de l'autre, la loi fédérale du 5 juillet 1876 sur l'exemption du service militaire personnel des classes antérieures a forcé d'exempter 20 hommes.

En conséquence, au lieu de ne rester que 5 mois dans les dépôts, les chevaux destinés à ces hommes y ont été nourris pendant 5 autres mois, ce qui a occasionné une dépense de 65 chevaux X 153 jours X fr. 3 = fr. 29,835 Cette dépense, il est vrai, aurait pu être évitée en vendant les chevaux aux enchères. Toutefois, l'administration militaire n'a pas cru devoir opérer ainsi, par les motifs suivants : En première ligne, il y avait lieu d'admettre qu'en vendant un aussi grand nombre de cheveaux, les prix fléchiraient et que la perte subie de ce chef compenserait en partie le surcroît de frais pour. le fourrage.

En outre, il était préférable de les garder pour les recrues de 1877, plutôt que d'acheter de jeunes chevaux de remonte, attendu qu'ils étaient alors parfaitement acclimatés et dressés et qu'il n'y avait pas à craindre de perte extraordinaire.

Une autre cause du surcroît de dépenses gît dans le nombre trèsconsidérable de chevaux des hommes des classes anciennes qui ont été dressés; on peut l'évaluer à environ 180.

A reporter

fr. 29,835

Feuille fédérale suisse. Année XXVIII.

Vol. IV.

-- 60

890

Report fr: 29,835 Enfin, il faut l'attribuer aussi à ce qu'une partie des achats pour 1877 ont été ordonnés un mois plus tôt.

Cette acquisition prématurée a permis d'éviter la concurrence d'antres Commissions d'achat et notamnientd'acheter des chevaux plus âgés.

En outre, les circonstances politiques ont fait à l'administration militaire un devoir de pourvoir en temps utile à l'achat des chevaux ponr 1877 ; en particulier, les bruits répandus dans les journaux au sujet d'interdictions de la sortie des chevaux, bruits qui se sont en partie réalisés depuis (Autriche-Hongrie), étaient de naturo a recommander ce procédé.

Les frais qui en sont résultée, pour 256 chevaux à 31 jours, à raison de fr. 3 par jour, se sont montés à fr. 23,748 Total du crédit supplémentaire · Néanmoins, le crédit alloué pouxlés chevaux de cavalerie n'a pas été dépassé, attendu que les sous-rubriques suivantes présentent des chiffres de dépenses inférieurs à ceux du budget, savoir Environ.

  1. Achat de chevaux .

.

3. Indemnités aux cavaliers incorporés . · .

4. Amortissement.

5. Inspection des chevaux .

.

Total

fr. 244,000 » »

-- 4,550

»

1,800

fr. 250,359

fr. 53,583

891

Report fr. 250,359 soit, après déduction du crédit supplémentaire nécessaire pour les dépôts, au chiffre de .

.

.

» 53,583 un bénéfice de .

. fr. 196,767 II. P. Divers. Mise de piquet

. fr.

Ensuite des événements qui se sont produits en octobre dans le Canton du Tessin, nous avons jugé opportun, en date du 24 octobre, de charger notre Département militaire d'ordonner la mise de piquet du régiment d'infanterie n° 25 (lieutenant-colonel Zollikofer), ainsi qu'un certain nombre de guides, dans l'idée que la mise effective sur pied ne dépasserait pas 2000 hommes.

On a accordé la ration de fourrage aux officiers montés, pendant la mise de piquet, pour chaque cheval réglementaire et effectivement tenu. Les chevaux ont été estimés, les provisions assurées sur toute la ligne de marche, et l'on a expédié sur la place de rassemblement une couverture par homme, surtout en prévision du passage de la montagne.

Bien que la troupe n'ait pas été mise sur pied, l'administration militaire a eu néanmoins à supporter de ce chef une dépense que nous évaluons à fr. 2000 en chiffre rond.

Il ne nous est pas possible en ce moment d'en fixer le chiffre exact, attendu que les comptes ne sont encore parvenus qu'en partie. A ceux qui ont déjà été présentés, au mon-

2,000

892 tant de fr. 938, il faut encore ajouter ceux de l'estimation des chevaux, la bonification des rations au chef du régiment, les frais de transport des couvertures de laine, de Thoune a Frauenfeld, ainsi que des indemnités éventuelles à des fonctionnaires cantonaux auxquels des fonctions spéciales auraient été confiées. Nous ne pouvons actuellement prévoir s'il y aura ça et là une dépréciation des chevaux

s

fr.

2,000

»

8,600

IV. Fabrique d'armes.

c. Frais de bureau .

.

. fr.

300

Ces frais ont augmenté d'environ fr. 300 par suite de l'installation des bureaux dans les nouveaux locaux.

d. Frais de déplacement .

.

»

300

»

8,000

Môme motif.

Enfin, nous calculons une somme de pour munition d'épreuve, non prévue lors de l'élaboration du budget.

En tout cas, il faut, pour l'épreuve des fusils et des revolvers, une notable quantité de munition, dont la contre-valeur devrait néanmoins être admise dans le budget ordinaire. Or, comme tel n'a pas été le cas pour 1876, nous demandons l'allocation du crédit ci-dessus.

893 Récapitulation des crédits supplémentaires et des crédits non employés.

Rubriques du budget.

IL A. Personnel d'administration II. B. Personnel d'instruction .

IL C. Instruction : 1. Recrutement 2. Ecoles de recrues .

3. Cours de répétition .

4. Cours de cadres .

I L D . Habillement.

.

.

.

II. E. Armement et équipement II. F. Chevaux de cavalerie .

I L P . Divers .

.

.

.

IV.

Fabriques d'armes .

.

Crédits non employés,

fr.

»

Crédits supplémentaires.

37,125. -- 32,100. --

» -- » 122,458 » 289,262.

» 82,316.

» 98,275.

» 26,677.

» 196,767.

» -- » --

-- -- 40 95 --

fr.

»

7,700. -- --

» 55,000. -- » 87,150. 45 » 500. -- » 3,387. 20 » 116,635. -- » 47,302. 10 » 53,583. -- » 2,000. -- » 8,600. --

Total fr. 884,981. 35 fr. 381,857. 75 Vous pouvez vous assurer, par cette récapitulation, que les crédits alloués pour le militaire sont plus que suffisants, comme nous l'avons dit d'entrée, pour couvrir les crédits supplémentaires demandés, même dans le cas où l'on devrait pourvoir à des dépenses imprévues plus considérables.

B. Département des Finances et des Péages Section des finances.

IL Caisse d'Etat, g. Frais d'administration des capitaux .

. fr. 7,650

.

. fr. 1,800

Le chiffre ordinaire de fr. 3000 suffira pour les besoins revenant régulièrement chaque année. Mais, dans le courant de celle-ci, il nous est incombé une dépense qui ne pouvait guère fitre ajournée à autre époque.

A plusieurs reprises déjà, les Commissions de gestion ont fait ressortir que les armoires de fer dans lesquelles on conserve les titres fédéraux laissent à désirer au point de vue de la sécurité vis-à-vis de l'incendie. Le printemps dernier, M. Streifl', caissior d'Etat de Glaris, a particulièrement insisté sur cet inconvénient, dans son rapport sur le recensement des papiers-valeurs et des dépôts de cautionnements.

Au moment de son entrée en fonctions, le nouveau caissier fédéral a demandé qu'on mît à sa disposition, pour y planer le nu-

894

méraire, deux armoires en fer qui servaient jusqu'ici à conserver les titres. Il basait sa demande sur ce qu'une partie du numéraire devait être conservée dans les caveaux sans être renfermée.

Comme nous l'avons déjà dit, ces armoires ne donnaient pas une garantie suffisante pour la conservation des titres, et, dans ce but, nous avons commandé à un fabricant de Berne un coffre-fort à l'abri du danger d'incendie et offrant l'espace nécessaire. Ce meuble a coûté fr. 1800, et nous vous demandons un crédit supplémentaire pour cette somme.

V. Administration des monnaies.

Frappe d'un million de pièces d'un centime .

. fr. 5,850

Bien qu'on ait encore, l'année dernière, frappé 975,000 pièces de ce genre, soit près d'un million, la Caisse fédérale est de nouveau à court de cette sorte de monnaie, de telle sorte qu'il lui est impossible de répondre aux nombreuses demandes qui lui parviennent. Comme la Monnaie a déjà exécuté, au commencement de décembre, les frappes prévues au budget, nous avons décidé, afin d'être plus vite en possession du nombre nécessaire de pièces d'un centime, d'en faire frapper un million, si possible avant la fin de l'année.

Les frais occasionnés par cette frappe sont les suivants : 1500 kilos de flans, à fr. 330 les 100 kilos .

. fr. 4,950 Port, péage e t emballage .

.

.

.

.

> 303 Déchet d e fabrication .

.

.

.

.

.

. 297 fr.

»

Frais de frappe proprement dits La valeur nominale est de

.

.

.

5,550 300

Total fr. 5,850 . » 10,000

II y aura donc pour le fonds de réserve un bénéfice de fr.

4,150

Nous vous demandons pour cette frappe, qui était urgente, l'allocation d'un crédit supplémentaire de fr. 5,850.

805

F. Département des Chemins de fer . et du Commerce .

. fr. 39,000 7. Section des chemins de fer.

  1. l. Frais de déplacement et expertises .

. fr. 18,500 2. d. 1. Impressions et lithographies .

.

. » 18,000 3. d. 5. Frais d'impression pour la statistique des chemins d e f e r .

.

.

. » 2,500 Ad 1 et 2.

'

fr. 39,000

Les crédits votés (fr. 13,000 et fr. 12,000) auraient parfaitement suffi pour les besoins ordinaires. Mais un crédit supplémentaire important est nécessité par les obligations qui incombent à la Suisse'pour la reconstruction de l'entreprise du Gothard. Ces dépenses sont déjà effectuées en grande partie, vu leur caractère urgent et inévitable ; pour le reste, nous avons des obligations impérieuses ; en tout cas, les chiffres posés ne sont pour le moment qu'approximatifs.

Voici le détail des dépenses : Ad 1.

Indemnités de déplacement pour des fonctionnaires du Département, en 10 mois, après déduction des remboursements faits par les Compagnies de chemins de fer (frais de reconnaissance) fr. 4,762 Dépenses présumées des deux derniers mois .

. » 800 Vérification des travaux du tunnel par la Commission internationale .

.

.

.

.

.

.

1,259 Indemnités de déplacement et honoraires pour le projet de convention internationale pour les transports par chemins de fer .

.

.

» 2,211 fr.

9,032

fr.

9,032

II faut ajouter, pour le Gothard : Voyages extraordinaires des fonctionnaires du Département, environ .

.

. fr. 2,500 Indemnités aux membres de la Commission d'experts, y compris les frais de transport, environ .

.

.

. » 5,500 Expertises de M. Hallauer, ancien membre du Conseil des Etats, au sujet des frais d'expropriation, et de M.

A reporter

fr. 8,000

896

Report Dapples, ingénieur, au sujet des lignes tessinoises, aides de bureau de MM. les ingénieurs Dapples et Meister, copies, etc., environ .

.

Traductions Frais d'impression des mémoires de MM.

Hailauer (frais d'expropriation) et Koller (trafic et recettes).

Dans l'origine, on avait l'intention de reporter sous cette rubrique tous les frais relatifs au Gothard, mais plus tard on en a éliminé les frais d'impression .

.

.

.

.

.fr. 8,000

fr. 9,032

» 11,850 » 2,000

»

550 » 22,400 Total

fr. 31,432

II manque donc environ fr. 18,500.

Ad 2.

Comme à l'heure qu'il est les comptes annuels sont loin d'êtro tous rentrés, le chiffre entier du budget soit fr. 12,000, pour les besoins ordinaires, doit être réservé, y compris fr. 767 pour frais d'impression relatifs à la convention internationale pour les transports par chemins de fer.

Il faut y ajouter les chiffres suivants, portant spécialement sur le Gothard : Procès-verbaux de la sous - Commission, édition allemande et édition française, environ .

.

.

. fr. 4,500 Procès-verbaux de la grande Commission, édition allemande et édition française, environ .

. » 1,100 Mémoire de M. Blotnitzki, avec annexes, 500 exemplaires allemands et 150 exemplaires français, environ .

.

.

.

. . .

.

. » 6,828 Mémoire de M. Dapples sur les lignes tessinoises, édition allemande et édition française, environ » 5,000 Mémoire de MM. Dapples et Koller sur les types de construction et les principes de tracé .

. » 292 Divers petits rapports, exemplaires tirés à part, etc., environ .

.

.

.

.

.

.

.

. 2 0 0

fr. 17,920 ou en chiare rond fr. 18,000.

897 Ad 3.

Les frais d'impression de la statistique des chemins de fer sont évalués, d'après des données assez certaines, à fr. 6000, se répartissant comme suit : 1. Statistique spéciale pour 1873 .

.

.

. fr. 3600 2.

» réduite d e 1868 à 1873 . . . » 1400 3.

» générale jusqu'à la fin de 1875 .

. » 1000

fr. 6000 Le crédit alloué au budget n'étant que de fr. 3500, nous avons besoin d'un crédit supplémentaire de fr. 2500.

Récapitulation.

Frais généraux d'administration.

D. Chancellerie fédérale E. Tribunal fédéral .

. fr. 38,500. -- . » 4,900. -- fr.

43,400. --

»

610,035. 75

Départements et administrations.

  1. Département politique .

B.

» de l'Intérieur G.

» de Justice et Police .

.

.

D. Département militaire .

E.

» des Finances et des Péages .

.

P. Département -des Chemins de fer et du Commerce

fr.

1,000. -- » 173,728. -- » 6,800. -- » 381,857. 75 »

7,650. --

»

39,000. -- Total

fr. 653,035. 75

En ce qui concerne la question de savoir comment ces crédits supplémentaires seront couverts, nous devons en premier lieu vous rappeler que le Département militaire annonce, sur les crédits qui lui ont été alloués , une économie de fr. 880,000 environ ; il y aura aussi, dans d'autres Départements, certaines économies réalisées.

898

Dans notre message sur le budget de l'année prochaine (Feuille fédérale 1876, IV. 292), nous avons tenu compte des crédits supplémentaires réclamés aujourd'hui, et nous avons évalué à 2,500,000 francs l'excédant présumé des recettes sur les dépenses, pour, l'année courante, en indiquant que la Confédération aurait encore à sa disposition, après avoir couvert ce déficit, une somme de fr. 4,800,000.

Les demandes de crédits supplémentaires présentées dépassent d'environ fr. 450,000 le chiffre admis au budget de 1877 ; en outre, l'administration des postes ne donnera, dans le cas le plus favorable , que le chiffre de l'année dernière , soit fr. 140,000 comme produit net, au lieu de fr. 840,000 posés au budget. En effet, les recettes, surtout sous la rubrique « voyageurs », sont restées considérablement en dessous des prévisions, calculées un peu haut il est vrai. Ce fait est dû au temps défavorable!

Total des dépenses en plus et des recettes en moins, pour les postes fr. 1,252,000 Par contre , il faut prendre en considération le fait que les péages ont produit, du 1er janvier au 30 novembre de cette année, fr. 184,000 de plus que dans la période correspondante de l'année dernière. Pour 1876 , les recettes étaient portées au budget ponila somme de fr. 16,500,000 seulement, tandis qu'elles ont atteint en 1875 le chiffre de fr. 17,136,000. On peut donc admettre on toute sécurité que cette rubrique rendra au moins fr. 750,000 de plus que le chiffre du budget.

Si nous prenons encore en considération les économies dont nous avons parlé plus haut et qui seront réalisées par le Département militaire, nous arriverons à la conclusion que les calculs exposés dans le projet de budget pour l'année courante et qui prévoyaient un déficit de fr. 2,500,000, se montreront assez justes.

Berne, le 16 décembre 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : WELTI.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

899

Projet.

Arrêté fédéral allouant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'année 1876.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 16 décembre 1876, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont accordés an Conseil fédéral :

Chapitre deuxième.

Frais généraux d'administration.

Rubrique du budget.

D. Chancellerie fédérale: D. 1.

Personnel : - - f. Calligraphe, commis, copistes .

.

.

. fr.

1,700

A reporter fr.

1,700

Fr.

--

900 Rubrique du budget.

Fr.

ßeport

fr.

1,700

--

Matériel: - - a. Frais d'impression et de lithographie .

. fr. 30,000 - &. Reliures .

. » 4,000 h. Divers .

. » 1,000 Consulats . » 1,800 » 36,800 38,500.-- E. Tribunal fédéral : E. 3.

Dépenses générales.

d. Publication des arrêtés du Tribunal fédéral

4,900. --

Chapitre troisième.

Départements et administrations.

  1. 9.
  2. Département politique.

Frais de représentation .

,

.

1,000. --·

B. Département de l'Intérieur.

I. Chancellerie : B. I. 3. Poids et mesures .

. fr. 2,500 5. Imprévu .

. » 35,000 fr. 37,500 IL Bureau de statistique : B.II. 8. Loyer du bureau .

. » 678 III. Travaux publics: B. III. 1. Traitements . fr.

A reporter fr.

1,600 1,600 fr. 38,178 44,400. --

901 Rubrique du budget.



Eeport fr.

3. Voyages et expertises .

. » 4. Frais de bureau » 5. Entretien des bâtiments fédéraux : - b. Travaux extraordinaires ·» . _ Hôtel des postes à Coire . » 9. g. Subsides à des Cantons pour travaux publics .

. »

1,600 fr.

Fr.

38,178 44,400. --

19,000 1,000

12,000 1,800

100,000 » 135,400

IV. Inspection des forêts : B.IV. 4. Loyer du bureau .

. »

150 173,728.--

C. Département de Justice et Police.

G. 5.

6,800. --

D. Département militaire.

II. Administration : A. Personnel d'administration.

D. II. A. 1. Chef de l'inFr.

fanterie .

600. -- 4. Chef du génie 500. -- A reporter fr. 1,100. --

--

224,928. --

902 Rubrique du budget.

Eeport fr. 1,100. -- - - - 7. Médecin en chef .

.

600. -- - - - 7. Vétérinaire en chef . 1,000. -- - - -13. Contrôle des armes d'infanterie . 5,000. -- G. Instruction.

--

Fr.

224,928. --

Fr.

7;700. --

Fr.

D.II.C.l. Recrutement 55,000. -- 2. a. Ecoles de recrues d'infanterie . 73,203. 80 - - - - e. Ecoles de recrues des troupes sanitaires 6,750. -- - -- - f. Ecoles de recrues des troupes d'administration . ' 7,196. 65 - - - 3. e. Cours de répétition, troupes sanitaires 500. -- - - - 4. a. Cours de cadres , état majorgénéral 3,037. 20 - - - - f. Cours de cadres, troupes sanitaires .

350. -- 146,037. 65 A reporter fr. 153,737. 65 224,928. --

903 Rubrique du budget.

Fr.

Fr.

Report 153,737. 65 224,928. -- D. Habillement.

D, IL D. 1. Infanterie .

.

.

_ _ _ _ Equipement de rechange .

Fr.

64,740. -- 17,818. -- 4,077. -- 30,000. -- 116,635. --

E. Armement et équipement.

Fr.

D. IL E. 1. Infanterie . 44,546. 10 - - - 4. Génie .

. 2,413. 10 - - - 5. Troupes sanitaires .

342. 90 47,302.10 F. Chevaux de cavalerie.

D. IL F. 2. Dépôts de remonte

. 53,583. --

.

.

. 2,000.-- IV. Fabrique d'armes.

D. IV. 1. Frais d'administration : - - - c. Frais de bu- Fr.

reau .

.

300. -- - - - d. Frais de déplacement .

300. -- _ _ _ _ Munition d'épreuve . 8,000. -- 8,600. -- 381,857. 75 A reporter

fr. 606,785. 75

904

Rubrique du budget.

Report

Fr, 606,785. 75

E. Département des Finances et des Péages.

Section des Finances.

II. Caisse d'Etat: E. II. 9. Frais d'administration des Pr.

capitaux fédéraux .

. 1,800. -- V. Administration des monnaies.

E. V. 2. Fabrication .

.

. 5,850.-- 7,650.-- F. Département des Chemins de fer et du Commerce.

I. Section des Chemins de fer ; F. I. &.

Frais de déplacement et Fr.

expertises .

.

. 18,500. -- - - d.

Frais de bureau : - - - 1. Impressions et lithograFr.

phies .

. 18,000. -- - - 5. Frais d'impression pour la statistique des chemins de fer .

. 2,500. -- 20,500. 39,000.-- Total fr. 653,435. 75

905

# S T #

Rapport de la

Commission du Conseil national sur les deux décrets constitutionnels tessinois des 20 novembre 1875 et 24 novembre 1876.

(Du 20 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, I.

Avant d'entrer en matière sur les questions constitutionnelles à trancher , le rapporteur de votre Commission croit devoir nous rappeler en quelques traits les principaux événements qui ont donné naissance au conflit que l'Assemblée fédérale est appelée à trancher.

Le point de départ fut l'art. 32 de la Constitution tessinoise, issu d'une théorie maintenant inadmissible, article d'après lequel chacun .des 38 arrondissements électoraux (circoli) enumérés à l'article 14 nommait, dans l'assemblée électorale convoquée par le Conseil d'Etat, 3 députés au Grand Conseil, indépendamment des différences de population ; en sorte que le collège de Lugano avec ses 6024 habitants n'était pas plus fortement représenté au Grand Conseil que le cercle de Lavizzara avec ses 1169 habitants. Cette violation frappante du principe d'égalité ne pouvait s'expliquer que par le fait que les collèges constituaient, dans une certaine Feuille fédérale suisse. Année XXVIII.

Vol IV.

61

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant des crédits supplémentaires pour 1876. (Du 16 décembre 1876.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

56

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.12.1876

Date Data Seite

863-905

Page Pagina Ref. No

10 064 408

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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