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FEUILLE FEDERALE SUISSE

IIVIII, Année. Volume III. N° 39. Samedi 2 septembre 1876.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertions 15 cent, la ligne. Les insertions doivent être transmises franco il l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C. J. Wyss a Berne.

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Circulaire du

Conseil fédéral à tous les Etats confédérés, concernant l'introduction des raisins venant de France.

(Du 25 août 1876.)

Fidèles et chers Confédérés, On a exprimé de divers côtés à notre Département de l'Intérieur le voeu de voir lever l'interdiction d'introduire des raisins venant de France, décrétée le 11 août 1874.

Ces demandes ont engagé le Département à inviter la Commission du phylloxéra à se prononcer de nouveau, afin que nous pussions juger si l'on pouvait, sans favoriser la propagation du puceron de la vigne, supprimer cette entrave au libre trafic, qui ne laisse pas d'être ça et là ua peu gênante.

Dans un rapport circonstancié, le Président de la Commission rappelle que c'est précisément à l'époque actuelle de l'année que cet insecte nuisible voltige dans l'air et dépose ses oeufs sur les feuilles de vigne et sur les raisins eux-mêmes, ce qui empoche d'écarter efficacement le danger de l'introduction de la maladie.

M. le professeur Schnetzler ajoute que, d'après des renseignements officiels qui lui sont parvenus, le foyer d'infection du phylloxéra en France gagne du terrain et s'étend déjà jusqu'à Mancey (Saône et Loire).

Feuille fédérale suisse. Année XXVIII.

Vol. III.

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Basés SUL- ce rapport, nous jugeons ntile de vous remettre eu mémoire notre arrêté précité du 11 août 1874 (Feuille fédérale de 1874, vol. II, page 635 de l'édition française et 654 de l'édition allemande), interdisant l'importation de raisins venant de France, et nous ajoutons que, par les motifs exposes ci-dessus, cette interdiction doit rester en vigueur et être appliquée dans toute sa teneur.

En vous invitant à prendre les mesures nécessaires à cet effet, nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 25 août 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Con fédération : WELTI.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

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Tableau des

dons en argent envoyés à la Caisse fédérale pour les inondés.

(Suite.)

Total des envois parvenus jusqu'au 24 août

283.

284.

285.

286.

287.

288.

289.

290.

291.

292.

.

Donateurs.

« Sängerbund », à Langnau (Berne) .

Severino Dotta, télégraphiste au St-Gothard, souscription . . . . .

Caisse d'Etat de Neuchâtel, 4me envoi .

Société industrielle et d'utilité publique, à Martigny .

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Consulat suisse à Venise, 2me me envoi .

» » » Bordeaux, 5 envoi .

Pasteur de Schwanden (Glaris), solde de la caisse de voyage de l'école des garçons Société « Helvetia », à Beyrouth (Syrie) Comité de secours de Baie-Ville, collecte Caisse d'Etat, à Liestal, produit de la collecte dans le Canton de Bâle-Campagne .

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fr.

663,407. 84

»

40. --

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»

128. 6 0 1,000. --

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» »

100. -- 250. -- 1,500. --

» » »

4. -- 300. -- 35,000. --

.

16,005. --

A reporter fr.

717,735. 44

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats confédérés, concernant l'introduction des raisins venant de France. (Du 25 août 1876.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.09.1876

Date Data Seite

509-511

Page Pagina Ref. No

10 064 274

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