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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 21 août 1876.)

M. Walther Schmid, négociant, de Baie ; Buraliste de poste à Undervelier » Henri-Louis Chausse, de Romont, employé forestier à Undervelier (Berne) ; » Münsingen : » Jean Liechti, de Landiswyl, à Münsingen (Berne) ; > Schönenwerth » Joseph - Ernest Nünlist, de Hägendorf, instituteur, à Schönenwerth (Soleure).

Commis de poste à-Baie :

(Du 22 août 1876.)

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger pour la seconde fois les délais, fixés par arrêté fédéral du 22 septembre 1873, pour l'établissement du chemin de fer de Bülach à Schaffhouse, comme suit : a. Les documents techniques et financiers devront lui être présentés d'ici au 1er avril 1877.

6. Les travaux de terrassement pour la construction de la ligne devront être commencés avant le 1er juillet 1877.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Bundesblatt

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Jahr

1876

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.08.1876

Date Data Seite

478-478

Page Pagina Ref. No

10 064 268

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