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# S T #

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la demande de crédits pour acquisition de matériel de guerre en 1877.

(Du 14 juin 1876.)

Monsieur le, Président et Messieurs, Nous avons fait remarquer dans notre rapport de gestion de 1875 que l'usage suivi jusqu'ici de ne décréter les crédits pour achat de matériel qu'au mois de décembre, c'est-à-dire à l'occasion de la discussion du budget général, ne pouvait plus convenir au nouvel ordre de choses et qu'en conséquence nous demanderions déjà pour l'année 1877 les crédits pour achat de matériel de guerre, dans la session d'été des Chambres fédérales, nous réservant d'intercaler de nouveau les sommes provisoirement allouées dans les rubriques du projet de budget où elles doivent figurer.

Le présent message n'est ainsi qu'une partie du projet de budget pour 1877 et il est relatif à des demandes de crédits qui, s'ils sont accordés à temps, n'auront pas seulement pour effet d'obtenir un matériel de meilleure qualité, mais en outre des prix plus favorables et d'autres économies.

Si, conformément au système suivi jusqu'ici, les crédits demandés pour le matériel de guerre, ne sont accordés que dans la session d'hiver, soit vers la fin de décembre, les mises au concours ne seront conclues, dans les cas les plus favorables, que pendant la

148 / première moitié du mois de février et la plupart des conventions ne pourront ainsi pas être prêtes avant le mois de mars. Ce n'est qu'à partir de cette époque, c'est-à-dire au moment où le travail est remis, que les fournisseurs peuvent faire leurs achats de matières premières qui, dans la règle, doivent d'abord être encore fabriquées, ce qui exige un à deux ,mois dans la plupart des cas.

On perd ainsi trois mois entiers pour les livraisons. Les fournisseurs particuliers restent en grande partie sans occupation suffisante pendant les premiers mois de l'année. Les selliers perdent encore deux mois de , plus jusqu'à ce qu'ils soient en pos ' session du premier cuir, car il va sans dire que la plupart des tanneurs ne * commencent à corroyer leurs peaux qu'après l'arrivée des commandes. Pour pouvoir travailler, les selliers achètent tout ce qu'ils peuvent obtenir et souvent du matériel de mauvaise qualité, les stocks des marchés étrangers, etc. En présence de la concurrence, les tanneries étrangères sont obligées de corroyer leurs peaux le plus rapidement possible et si cette opération a lieu pendant les mois défavorables de l'hiver, elle n'est possible qu'au détriment de la qualité.

Les ateliers fédéraux de régie et spécialement l'atelier de construction, sont sujets à des circonstances semblables ; dans la première moitié de l'année, ce dernier est trop peu occupé; dans la seconde, en revanche, il l'est à un tel point que le personnel ne suffit pas, qu'il faut payer de gros salaires et que le contrôle n'offre plus les garanties désirables.

L'ancien système a pour le travail de' bureau des deux sections de l'administration du matériel de guerre, l'inconvénient que les travaux considérables nécessités par les mises an concours, les réponses aux demandes de renseignements et les conventions à conclure, tombent précisément à l'époque où le compte annuel doit être bouclé ; il faut encore y ajouter le fait que les plus fortes livraisons de matériel ont lieu au mois de décembre et qu'elles mettent tout le personnel de telle sorte à contribution, que des aides sont nécessaires. Il Ji'est certes pas besoin de démontrer qu'une accumulation semblable de travail peut facilement conduire à de fatales erreurs.

Il sera remédié à tous ces inconvénients si les crédits sont accordés à une époque qui permette de conclure les conventions pour l'année future, dans les mois de juillet et d'août de l'année précédente. Les préparatifs peuvent être faits à temps pour les nouvelles livraisons, les matières premières peuvent être apprêtées à une époque favorable de l'année et leur qualité en sera d'autant meilleure. Les livraisons de l'année terminées, l'ouvrier peut recommencer immé-

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diatement avec une nouvelle commande. L'administration pouvant étendre de 9 à 11 mois le délai de livraison, le fournisseur répartira le travail sur toute l'année, il aura moins besoin d'aides étrangers · et il pourra de même faire des offres plus raisonnables. Comme les livraisons commencent déjà dans les premiers mois de l'année, le travail du contrôle sera moins accumulé et il pourra y être procédé avec d'autant plus d'exactitude.

Enfin, les livraisons peuvent être effectuées pour la fin de l'année et l'administration ne se trouvera plus dans la situation, dangereuse à certains égards, de devoir, faire des avances aux fournisseurs dont les livraisons ne seront pas entièrement effectuées, pour pouvoir les comprendre à temps dans le compte annuel.

Toutes ces raisons nous engagent, à recommander que la discussion des crédits de budget pour le matériel de guerre, ait lieu dans la session d'été et nous avons l'honneur de vous les présenter comme suit : / D. IL D. Habillement.

Insignes de grades

fr. 7,932. 45

Budget 1876 : fr. 9,187. 45.

  1. Infanterie .

.

. fr. 3,169. 05.

2 . Cavalerie .

.

.

» 290. --.

3 . Artillerie .

.

.

» 3,178. --.

4. Génie . » 400. 90.

5. Sanitaire » 800. --.

6. Troupes d'administration . » 94. 50.

fr. 7,932. 45.

  1. Infanterie: rabiniers. Fusiliers.

4 49 4 49 44 486 96 858 3 27

Total.

53 53 530 954 30

Ut

o

Fin.

4. 20 4.40 2. 20 -- . 50 1. --

sergents-majors fourriers sergents caporaux armuriers

Mi-fin. Fin. Mi-fin.

2. 10 3. 85 1. 70 fr: 297. 15 305. 50 2. 15 '3. 95 1. 75 1. 05 2. -- -- . 90 » 1,552. 40 954. -- -- . 50 -. 50 -- . 50 60. -- 1. -- 1. -- 1. -- fr $ 1 fiQ Ut* 0 *i il.

Oj-LUt?«

2. Cavalerie: 7»marécbaux-des-logis-chefs 3 fourriers .

.

.

16 .maréchaux-des-logis 3 0 brigadiers .

.

.

10 ouvriers

.

.

5. 80 6.30 3. -- . -- . 50 1. -- .

2. 90 3. 15 1. 50 -- . 50 1. --

2. 90 fr.

3. 15 1. 50 -- . 50 j_ »

81. 20 37. 80 96. -- 45. -- 30. -- »

°90

,,**

Q 1 7Q OjJ. 1 O.

3. Artillerie; 2 5 sergents-majors .

25 fourriers .

.

1 6 0 sergents .

.

120 brigadiers du train 330 appointés .

.

100 ouvriers » »

.

. 4. -- --.80 · · -- . 50 l, -- i ·.

.

·

.

·

3. 90 4. 25 2. -- -- . 80 -- . 50 1. --

3. 90 fr. 390. -- 4. 25 » 425. -- 2.- -- » 1,280. -- -- . 80 288. -- -- . 50 » 495. -- 1. -- » 300. --" à reporter

---

fr. 6,637, 05

Eeport

fr. 6,637. 05

4. Génie : 4 4 55 72 10

sergents-majors fourriers sergents appointés ouvriers

.

.

.

4. 20 4. 50 2. 20 --.30 1. --

2. 10 2. 25 1. 05 -.30 1. --

2. 10 fr.

2. 25 » 1. 05 » --. 30 » 1. _ »

33. 60 36. -- 236. 50 64. 80 30. -- »

400. 90

»

800. --

5. Sanitaire: 200 sergents

2. --

  1. --
  2. --
  3. 95 2. --
  4. 75 1. --
  5. 75 1. --

.

6. Troupes d'administration: 1 0 fourriers 5 sergents

.

.

.

.

.

.

.

.

fr.

»

74. 50 20. --

94. 50

Total habillement IV. 7,932. 45 La demande qui procède ne concerne pas l'habillement des recrues dont l'acquisition est du ressort des Cantons et dont l'administration militaire fédérale n'a ainsi pas à s'occuper. Le crédit nécessaire à cet effet sera détaillé et réclamé à l'occasion du budget général.

Une légère réduction a été obtenue, vis-à-vis des chiffres fixés pour 1876, par suite de notre décision du 12 mai de cette année, à teneur de laquelle nous avons abandonné les distinctions prévues au règlement d'habillement du 25 mai 1875 pour carabiniers etc.

à reporter

fr. 7,932. 45

D. II. E. Armement Budget et crédit \ Crédit supplémentaire" éventuel J

187fi

Report fr. 7,932.45 . f r . 1,136,295. 80 fr. 992,371.-- » 508,254.90

fr. 1,500,625. 90 Nous prenons pour base de l'armement le nombre de 14,000 recrues de toutes armes. Comme nous l'avons explicitement démontré dans les demandes de crédits supplémentaires que nous avons eu l'honneur de vous présenter pour l'instruction des années antérieures en 1876, le recrutement d'une année ne dépassera pas 14,000 hommes, lorsque les Cantons auront pourvu à ce qu'ils n'ont pas fait, et même dans le cas où l'on devrait instruire les hommes renvoyés à un ou deux ans ; mais pour cela, il est nécessaire que les prescriptions de l'instruction du 22 septembre 1875 sur la visite et la réforme des militaires, soient strictement exécutées.

La répartition de toutes les recrues entre les différentes armes aurait lieu avec celle de 1876. Pour les troupes sanitaires seules, le chiffre des recrues a dû être un peu plus élevé, mais cette augmentation ne pourra qu'alléger le bugdet, attendu que l'arme à feu disparait.

Cette répartition aurait lieu comme suit : infanterie 8919 hommes cavalerie 450 » artillerie 3117 » génie 735 » sanitaire 650 » administration 120 » Total 14000 hommes à reporter fr. 7,932. 45

£

M

Report fr. 7,932. 45 1. Infanterie : carabiniers, » fusiliers, »

portant sans le portant sans le

fusil fusil fusil fusil

800 hommes 30 » 7824 » 265 »

8919 hommes 800 carabines avec accessoires à fr. 93. -- .

.

.

.

.

.

7824 fusils » » » » 79. -- .

.

.

. . .

.

8600 bretelles de fusil, ceinturons,' gibernes avec flacons à huile, fourreaux de bayonnette, porte-fourreaux de bayonnette à fr. 10. 55 .

700 sabres pour hommes portant fusil avec fourreaux et porte-fourreaux de bayonnette à fr. 12. 60 295 sabres pour hommes ne portant pas le fusil avec ceinturons et portesabre-seie à fr. 12. 70 175 instruments à musique avec cordons et courroies: 59 cornets à fr. 52. --, 29 bugles à fr. 52. --, 29 trompettes basses à fr. 70. --, 29 altos à fr. 75. ·--, 14 baritons en si-b à 85. --, 15 baritons en mi-b à fr. 115. -- 120 caisses avec accessoires à'fr. 48. -- .

.

.

.

.' .

175 gibernes à musique à fr. 5. -- .

.

.

.

.

.

.

53 gibernes de fourriers avec équipement à fr. 11. -- .

.

.

15 sabres d'officiers avec ceinturon et dragonne pour porte-drapeaux à fr. 36. -- Infanterie: Total

fr. 74,400. -- » 617,096. -- »

90,730. --

»

8,855. --

»

3,746. 50

» » » »

11,696. 5,760. -- 875. -- 583. --

» -

540. --

fr. 814,281. 50 à reporter

fr. 7,932. £

g,

Report

fr.

814,281. 50 fr.

7,932. 45

fr.

814,281. 50

7,932. 45

L'approvisionnement réglementaire des armes à répétition n'étant pas encore achevé, les acquisitions de l'année prochaine seront basées sur le chiffre en moins de recrues ne portant pas le fusil. La proportion entre les hommes ne portant par le fusil et le total des recrues, est basée sur un chiffre pour cent conforme à la nouvelle organisation militaire et dans lequel il été tenu compte d'une manière convenable' des lacunes que présentent les états effectifs.

Comme dans la demande de crédits supplémentaires de cette année, les frais de contrôle des armes à répétition sont compris dans le prix de fabrication, tandis que dans les budgets antérieurs, ces frais avaient été couverts au moyen du crédit de fusils, épuisé dès-lors. Les autres prix sont les mêmes que ceux du dernier budget, à l'exception de quelques uns d'entre eux qui dans les frais d'acquisition sont un peu plus élevés que cela n'avait été prévu, par ex. de 10 cts. pour, l'équipement entier d'un homme d'infanterie.

2. Cavalerie:

^ Comme l'approvisionnement des mousquetons suffit pour l'armement des 24 escadrons à l'effectif réglementaire de 2520 cavaliers portant le mousqueton, plus l'approvisionnent réglementaire de 20 °/0 par 504 mousquetons, ensemble 3024 mousquetons, il ne sera pas nécessaire d'en acquérir de nouveau pour les recrues de dragons de l'année prochaine.

à reporter

fr.

£ *-

820 revolvers avec accessoires pour sous-officiers de et trompettes .

. à fr. 55. -- 820 courroies de revolvers.

.

. » » 1. 80 370 sabres avec ceinturons, gibernes et flacons à huile .

.

. » » 27. 15 330 bretelles de mousqueton .

. » » 8. 60 80 sabres avec ceinturons, gibernes pour revolvers, fourreaux de revolvers .

.

.

.

. » » 28. 55 330 équipements complets de chevaux, avec couvertures, surfaix (sangles), ustensiles de pansage, sacs t à avoine, cordes et filets à fourrage et musettes pour les dragons » » 279. 20 20 équipements complets de chevaux pour trompettes et ouvriers.

. » » 274. 20 15 idem pour ouvriers y compris les sacoches d'ouvriers .

.

. » » 287. 20 5 id. pour infirmiers y compris les sacoches » » 287. 20 69 id. pour guides .

.

.

. » » 274. 20 8 id. pour trompettes .

.

. » » 274. 20 3 id. pour ouvriers y compris les sacoches » » 282. 20 28 instruments à musique avec cordons : 7 cornets à fr. 52; 14 bugles à fr. 52 ; 7 baritons en si-b, à fr. 85 28 gibernes à musique .

.

. » » 5. 50 A reporter

Eeport fr.

dragons, guides fr. 45,100. -- » 1,476. -- » »

814,281. 50 fr.

7,932. 45 '

10,045. 50 2,838. --

»

2,284. -- /

»

92,136. --

»

5,484. --

»

4,308. --

» 1,436. -- » 18,919. 80 » 2,193. 60 »

846. 60

»

1,687. 154. --

fr. 188,908. 50 t'r.

814,281. 50 fr.

7,932. 45

^

Ëeport 3 gibernes de fourriers avec èquipement à fr. 11. -- 280 gibernes de guides avec équipement » » 11. -- 50 haches à main .

.

.

. » » 5. --

fr. Ì88,908. «50 fr. 814,281. 50 fr.

7,932. 45

fr.

» »

33. -- 3,080. -- 250. -- ^ » » 192,271. 50 La somme prévue pour les revolvers est la même que l'année dernière, mais elle sera à peine employée en 1876 par suite de la question d'ordonnance qui n'est pas encore arrivée à une solution.

Quant à l'acquisition des gibernes de guides, on a tenu compte des classes d'âge qui n'en sont pas encore pourvues.

3. Artillerie : 3117 hommes.

569 canonnière de batteries : sabrescie avec porte-sabre et ceinturons à fr. 12. 70 700 train de batteries : sabre de çavalerie avec ceinturons et dragonnes » » 21. 80 294 canonniers d'artillerie de position : sabres-scie avec porte-sabre et ceinturons .

.

.

.

. » » 12. 70 207 canonniers des colonnes de parc : sabre-scie avec porte-sabre, ceinturon, giberne avec flacon à huile, fourreau de bayonnette, bretelle de fusil » » 20. 4-5 A reporter

fr.

7,226. 30 <·

»

15,260. --

»

3,733. 80

»

4,233. 15

fr. 30,453. 25 fr. 1,006,553. -- fr.

7,932. 45

£ °*

Eeport 23 id. id. : sabre-scie avec porte-sabre et ceinturon .

.

.

.

323 train des colonnes de pare : sabre de cavalerie avec ceinturon et dragonne 538 train des bataillons du train : sabrescie avec porte-sabre et ceinturon 367 train de ligne : sabre-scie avec porte-sabre et ceinturon .

.

18 sabres de cavalerie pour trompettes de bataillons du train .

20 sabres de cavalerie pour sousofficiers de bataillons du train et du train de ligne .

.

.

96 artificiers : sabres-scie avec portesabre et ceinturons .

.

.

80 instruments de musique avec cordons ou courroies : 20 cornets à fr. 52, 40 bugles à fr. 52, 20 baritons à fr. 85 .

.

.

.

80 gibernes à musique .

.

12 gibernes de fourriers avec équipement .

.

.

.

.

730 revolvers pour sous-officiers, adjudants et trompettes.

.

.

730 courroies de revolvers .

.

730 sacoches de revolvers.

.

.

fr. 30,453. 25 fr. 1,006,553. -- fr.

à fr. 12. 70

»

292. 10

» » 21. 80

»

7,041. 40

» »

12. 70

»

6,832. 60

» » 12. 70

»

4,660, 90

» » 21. 80

»

392. 40

» » 21. 80

»

436. --

» »' 12. 70

»

1,219. 20

» »

5. 50

»

4,820. -- 440. --

» » «11. --

»

132. ---

» » 55. -- » » 1. 80 » » 3. 50

» 40,150. -- » 1,314. -- » 2,555. --

Eeport

fr. 100,738. 85 fr. 1,006,553. -- fr.

7,932. 45

7,932. 45

^

Report fr. 100,738. 85 fr. 1.006,553. -- fr.

730 gibernes de revolvers.

.

. à fr.

3. 75 » 2,737. 50 12 sabres d'officiers avec ceinturons et dragonnes pour adjudants-sousofficiers .

.

.

.

. » » 36. -- » 432. -- Total Artillerie » 103,908. 35 L'observation faite pour, les revolvers de cavalerie s'applique de même aux revolvers de l'artillerie.

, 4. Génie ;· 735 hommes.

240 pionniers d'infanterie.

160 sapeurs.

185 pontonniers.

150 pionniers.

735 hommes.

735 sabres-scie avec ceinturons et porte-sabre, fourreaux de bayonnett.es, gibernes avec flacons à huile et bretelles de fusils.

.

4 gibernes de fourriers avec équipement .

.

.

.

.

12 tambours avec accessoires .

.

12 sabres-scie avec porte-sabre et ceinturons 2 sabres d'officiers avec ceinturons et dragonnes pour adjudants-sousofficiers .

.

.

.

.

» »

20. 45

»

15,030. 75

» » 11. -- » » 48. --

» »

44. -- 576. --

» »

»

152. 40

» » 36. -- » Total Génie

72. --

12. 70

»

7,932.45

15,875. 15

A reporter fr. 1,126,336. 50 fr.

7,932. 45

£

oe

Eeportfr. 1,126,336. f.0 fr.

7,932. 45

5) Sanitaire : 650 hommes.

650 sabres-scie avec ceinturons et porte-sabre à fr. 12. 70

. »

8,255. --

129 sabres-scie avec ceinturons et porte-sabre à fr. 12.70 fr. 1,638.30 6 gibernes do fourriers avec équipement » 11. -- » 66. -- Total Troupes d'administration »

1,704. 30

6) Troupes d'administration : 129 hommes.

» 1,136,295. 80 D. IL G. Indemnité d'équipement.

Budget 1876 : Fr. 176,275.

170 officiers sortis des troupes montées et

commandés

15 officiers sortis des troupes non montées .

.

240 officiers d'infanterie, non montés .

.

.

32 indemnités supplémentaires pour officiers qui ont monter eux-mêmes .

.

.

.

.

.

12 officiers de cavalerie .

.

.

.

.

70 officiers d'artillerie, montés 15 » » non montés 16 adjudants-sous-officiers, montés .

.

.

en

qualité d'adjudants, à fr. 30 fr.'

510 » » 315 » 4,725 » » 200 » 48,000

.

.

.

dû se .

. » .

. » » » .

. »

» » » » »

300 500 500 200 115

» 9,600 » 6,000 » 35,000 » 3,000 » 1,840

à reporter fr. 108,675 fr. 1,144,228. 25

£ CD

Eepoi-t fr. 108,675 fr. 1,144,228. 25 50 adjudants-sous-offîciers, non montés ou sortant des troupes .

montées ; .

. à fr. 80 » 4,000 17 officiers du génie, montés . · .

.

.

. » » 500 » 8,500 3 » » non montés .

.

.

.

» » 200 » 600 55 » sanitaires, montés .

.

.

.

.

. » » 500 » 27,500 15 » » non montés » » 200 » 3,000 40 » d'administration, "montés .

.

.

.

. ,» » 500 » 20,000 20 » » non montés .

.

.

. » » 200 » 4,000, Total de l'indemnité d'équipement » 176,275. -- Les indemnités d'équipement sont évaluées comme celles de 1876 ; elles se justifient par les avancements qui ont dû otre faits pour combler les nombreuses lacunes existant principalement dans les officiers sanitaires et d'administration. Il faut eu outre faire remarquer que la somme ci-dessus sera diminuée ou augmentée suivant les lacunes qui resteront encore à combler parmi les cadres.

D. II. J. Matériel de guerre: Fr. 402,090.

Budget et crédit supplémentaire 1876: Fr. 530,100.

En fixant les nouvelles acquisitions de voitures de guerre, nous nous sommes basés sur la récapitulation qui avait elle-même servi de base au projet de budget de l'année dernière pour les voitures dont ou avait besoin et en tenant compte de celles qu'on possédait pour l'équipement de l'armée sans les « pièces de position », récapitulation qui, suivant le résultat de l'inventaire auquel on procède dans ce moment, des approvisionnements des Cantons, pourra subir encore quelques modifications, mais toutefois sans importance.

A reporter fr. 1,320,503. 25

£ °

Ëeport (·H g si ·£> §ï

Dans le projet de budget ci-dessus encore pour l'élite, sans y comprendre les tériel d'école, qui, après l'acquisition d e s .

.

faite cette année, s e chiffrent encore p a r

fr. 1,320,503. 25

mentionné, on a indiqué comme manquant voitures d'artillerie de position et du ma190 voitures .

.

.

.

.

.

42 » .

.

.

.

.

. 148 »

c?

Outre ces voitures, il manque encore tous les chars de bagage et d'approvig sionnement, sur l'acquisition desquels nous n'avons pas encore pris de décision de »· principe.

' Comme cette question doit être examinée à fond, nous en faisons d'autant moins s l'objet d'une rubrique du budget que, conformément au règlement d'administration |- actuel, on peut se procurer par voie de réquisition les voitures dont on pourrait j^ avoir besoin.

^ En présence des lacunes ci-dessus mentionnées dans l'effectif des voitures qui H sont nécessaires à l'armée, nous insistons sur l'urgence qu'il y a de se les procurer N au moins pour l'élite, afin que lorsque dans 4 ans, les effectifs du personnel seront ·^ complétés, le matériel de guerre réponde de même aux besoins réglementaires.

~ Dans le choix des voitures qui devront être construites l'année prochaine, nous fcj avons tenu à ce que l'on puisse autant que possible procéder en même temps à l'ac' quisition d'une seule espèce de voitures, afin d'obtenir une meilleure fabrication.

L'acquisition des voitures est basée sur ce principe que les corps organisés doivent être en premier lieu pourvus des voitures réglementaires prescrites, et que les corps actuellement encore en voie d'organisation, les reçoivent successivement et dans E la proportion où ils sont complétés. ' A reporter

fr. 1,320,503. 25

2

Acquisitions nouvelles.

'

Report

.

  1. Etat-major êe l'armée.

40 fourgons d'état-major de brigade à fr. 1550 .

.

.

. fr.

Suivant la récapitulation sus-mentionnée, il faut 78 fourgons d'état-major pour les corps de troupes combinés, y compris les 8 brigades d'artillerie, tandis qu'après l'acquisition autorisée pouf 1876, il n'y en aura que 30 en totalité. En activant le complément-proposé des fourgons d'état-major, quelques chariots de parc utilisés jusqu'ici dans ce but, deviendront disponibles et pourront être répartis conformément à leur véritable destination. Il reste 8 fourgons d'état-major à acquérir.

B. Infanterie.

fr. 1,320,503. 25

62,000

Rien.

G. Cavalerie.

9 forges d e campagne à f r . 3050 II manquait 13 forges de campagne née dernière, il en a été acquis 4 nouvelles encore 9 pour l'équipement réglementaire dragons.

.

.

.

.

.

.

de cavalerie à la fin de l'andès-lors ; il en manque donc de corps des escadrons de

D. Artillerie et train d'armée.

Quant au matériel des bouches à feu, nous nous verrons dans le cas de soumettre un projet spécial aux Chambres fédérales, dans la session de décembre prochain.

A reporter

.

27,450

fr.

89,450

fr. 1,320,503. 2.5

£ fc*

  1. Artillerie de campagne et de parc.

4 forges de campagne de parc à fr. 3,300 . - f r . 13,200 Ustensiles de cuisine pour -les nouveaux corps de troupes, le */4 de ce qui est nécessaire .

» 5,000

Report fr.

89,450 fr. 1,320,503. 25

fr. 18,200 2. Train d'armée.

Harnachement et équipements de selles de sous-officiers.

. » 168,700 Total artillerie » 186,900 Les 4 forges de campagne de parc projetées en porteront le nombre actuel à l'effectif réglementaire et l'une d'elles sera répartie au matériel d'école.

Au moyen de la somme portée pour les ustensiles de cuisine, nous croyons pouvoir acquérir environ le J/4 de ce qu'il faut pour les nouveaux corps de l'artillerie qui n'ont encore rien reçu de semblable jusqu'à présent.

Quant à l'harnachement et aux. équipements de selle des sous-officiers du train d'armée, nous prenons les mêmes sommes que celles accordées en 1876, dans la fixation desquelles, l'acquisition des 380 équipements de selles et des 3914 harnachements de chevaux qui manquaient pour les bataillons du train, a été répartie sur 6 ans.

E. Genìe.

8 chariots de télégraphe (chars à poteaux) à fr. 4,000 fr. 32,000 1 » de pionniers .

.

.

. » » 4,000 » 4,000 2 » de chemins de fer .

.

. » » 4,000 » 8,000 Matériel de pontons » 15,000 Ustensiles de cuisine » 1,500 Approvisionnements d e bois .

.

.

.

.

.

. 2,500 Frais de dégrossissage des approvisionnements de bois existants » 1,000 Total Génie » 64,000 A reporter fr. 340,350 fr. 1,320,503. 25

g

L'état des voitures du génie est le suivant: Report fr. 340,350 fr. 1,320,503. 25 Effectif règlemen- Ancien approvi- Acquisition de ivlan( «.,, uant± ' taire pour l'élite, sionnement.

cette année.

l Chariots de télégraphe 24 -- 1 23 » .' .de pionniers 32 -- -- 32 t de»chemins de fer 16 -- -- 16 Comme le matériel de pionniers existant n'a plus été complété depuis quelques années et cela parce que l'on prévoyait nne modification à l'ordonnance (pontons en tôle), les lacunes que ce matériel présente, sont considérables.

Les compagnies de guides nouvellement formées, manquent des ustensiles de cuisine.

" Comme il faut du bois de premier choix et dans des dimensions qui ne sont ,pas .usuelles, pour la construction du matériel du génie (chapeaux, pieds, madriers), il en a été acheté et conservé, depuis quelques années, un petit approvisionnement dont une partie a été utilisée avec le plus grand avantage^ l'année dernière. Il sera nécessaire d'entretenir cet approvisionnement chaque année.

F. Sanitaire.

600 sacoches d'objets de pansement avec lanterne sourde et équipement à fr. 12. 50 600 bidons avec courroies à fr. 4 .

.

.

.

.

.

400 lanternes sourdes pour boulgues à fr. 5 .

.

.

A reporter

fr. 7,500 » 2,400 » · 2,000 fr. 11,90.0 A reporter fr. 340,350 fr. 1,320,503. 25

£

Report fr. 340,350 fr. 1,320,503. 25 4 équipements complets pour fourgons d'ambulance à francs 3,550 fr. 14,200 6 équipements ^complémentaires des dits à fr. 1,000 .

.

» 6,000 34 tables d'opérations à fr. 60 » 2,040 Equipement complémentaire des boulguos et des caisses sanitaires (pincettes; ciseaux, etc.)

.

.

.

.

.

.

. 5,000 Total Sanitaire » 39,140 L'ordonnance pour le matériel sanitaire de corps du 1er avril, prescrit l'acquisition de lanternes sourdes dans les sacoches des brancardiers. Il en faut 3,370 en totalité pour l'élite, dont nous répartirons l'acquisition sur les 4 années prochaines.

La nouvelle organisation de nos lazarets de campagne, a nécessité une augmentation considérable de matériel. Nous possédons actuellement : 20 fourgons d'ancienne ordonnance.

1 équipés à l'ordonnance 14 » à la nouvelle ordonnance de 1870. / de 1870.

6 » » » > » » avec équipement complété.

1 6 » » » » . » s pourvus seulement d e caisses vides.

Ce matériel doit être employé comme suit : 36 ambulances recevront des fourgons neufs et 4 des fourgons à l'ancienne ordonnance pour le moment. Les 16 autres fourgons d'ancienne ordonnance seront utilisés avec avantage comme fourgons de lazarets de campagne et de réserve (2 par train de lazaret).

A reporter fr. 379,490 fr. 1,320,503. 25

g

Eeport fr. 379,490. fr. 1,320,503. 25 L'équipement des fourgons d'ambulance doit être complété de telle sorte qu'il comprenne l'équipement à peu près complet d'un hôpital de 40 lits au lieu des 30 actuels. Les essais destinés à s'assurer comment cela pourrait se faire le mieux, sont actuellement en bonne voie et aboutiront à une solution dans le courant de l'année.

Pour l'usage des écoles de cette année, on a déjà complété 6 fourgons de la nouvelle manière, en partie au moyen des approvisionnements en magasin et en partie par de nouvelles acquisitions.

G. Troupes d'administration.

4 chars à matériel d'outils fr. 13,200 Equipement complémentaire pour un char acquis l'année dernière .

.

.

.

.

.

.

.

.

» 1,600 1 fourgon d'administration .

.

.

.

.

.

» 1,700 2 forges d e campagne .

.

.

.

.

.

.

» 6,100 , Total Troupes d'administration » Total Matériel de guerre

22,600.

»

402,090. --

fr. 1,722,593. 25 La proportion des voitures pour les troupes d'administration nouvellement créées, est la suivante : Effectif réglementaire.

Chars à matériel d'outils Fourgons Forges d e campagne

16 8 -

8

Approvisionnement à fin 1876.

2 2 1

Manquant àfin1876.

14 6 7

£ ^

En établissant le budget de l'année dernière avant la seconde école de recrues, il n'était pas possible de fixer exactement l'équipement des chars à matériel d'outils, ce qui a eu lien dès-lors et ce qui a nécessité environ 1.600 francs d'équipement complémentaire pour les deux chars acquis; cette somme est comprise dans les prix de cette année.

Avec les chiffres proposés maintenant, y compris l'acquisition de 1876, le matériel de voitures sera complet pour 3 compagnies.

Nous saisissons cette occassion pour vous assurer, "Monsieur le Président et Messieurs, de notre haute considération.

Berne, le 14 juin 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: WELTI.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIKSS.

Projet.

Arrêté fédéral

·

'

concernant les crédits alloués pour l'acquisition du matériel de guerre nécessaire en 1877.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu un message du Conseil fédéral, du 14 juin 1876, arrête : II est accordé les crédits ci-après pour acquisition de matériel de guerre; ces crédits représentent une partie du budget général de 1877 et devront figurer dans le projet de budget qui sera présenté en décembre 1876.

Département militaire.

Montant.

Rubriques du budget.

fr.

7,932. 45 D. II. D. Habillement (insignes de grade) D. II. E. Armement et équipement ' . ' . . . .

» 1,136,295. 8 0 D. II. G. Indemnité d'équipement .

.

.

.

.

» 176,275. -- » 402,090. -- D. II.^J. Matérielle guerre .

fr. 1,722,593, 25

£

169*

# S T #

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la nouvelle Constitution du Canton de Schaffhouse.

(Du 17 juin 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, Le Gouvernement du Canton de Sehaffhouse nous a transmis, par office du 31 mai/5 juin de cette année, la nouvelle Constitution de ce Canton du 14 mai 1876, nous demandant de la présenter à l'Assemblée fédérale encore pendant sa session actuelle,, afin que la garantie fédérale lui soit accordée conformément à l'art.

6 de la Constitution fédérale.

En nous conformant à ce désir, nous croyons devoir ajouter les observations suivantes : Le peuple du Canton de Schaffhouse avait décidé , déjà le 4mai 1873, de soumettre la Constitution cantonale à une révision complète et chargé la Constituante de la rédaction d'un projet.

Cette Constituante a travaillé consécutivement à trois projets différents, qui ont été soumis à la votation populaire les 27décembre 1873 , 18 avril 1874 et 30 mai 1875. Ces trois projets n'ayant, toutefois, pas réuni les suffrages de la majorité des citoyens ayant droit de vote et résidant, lors de la votation, dans le Canton, la Constituante décida qu'ils étaient rejetés, attendu qu'aux termes des art. 70 et 75 de la Constitution de Schaffhouse, jusqu'alorsen vigueur, la majorité des votants seulement ne pouvait suffire.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la demande de crédits pour acquisition de matériel de guerre en 1877. (Du 14 juin 1876.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.07.1876

Date Data Seite

147-169

Page Pagina Ref. No

10 064 208

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