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Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales À partir du 26 octobre 2023, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Organisation mondiale du tourisme», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le sigle (abréviation) en français:

ONU Tourisme

en anglais:

UN Tourism

l'emblème

17 octobre 2023

2023-2931

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

FF 2023 2356

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